avis d'appel d'offres national n°07/dm/2013 - La Poste Tunisienne

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL N°07/DM/2013
Acquisition de 400 vélomoteurs avec casques de sécurité
L'office national des Postes, Direction Centrale du Patrimoine, Direction des Moyens, lance un
appel d'offres National N°07/DM/2013 pour l'acquisition de 400 vélomoteurs avec casques de sécurité.
Les sociétés intéressées par le présent avis d'appel d'offres peuvent retirer le cahier des charges soit:
• Auprès de la Direction Centrale du Patrimoine, Direction des Moyens, 84 Avenue Hédi Nouira
2001 Riadh Ennaser Ariana, contre le versement d'un montant de cinquante dinars (50.000) au
compte courant postal N° 3099-01 ouvert au nom de l'Office National des Postes.
• Ou bien commander en ligne le cahier des charges par consultation du site www.poste.tn contre le
paiement du même montant sus indiqué par carte de paiement électronique.
La présentation des offres s’effectue en une seule étape où le soumissionnaire est tenu d’envoyer son
offre complète (documents administratifs, offre financière et offre technique). Cette offre doit être
adressée par voie postale sous plis fermés et recommandées, par Rapid-Poste ou remise directement au
bureau d’ordre contre décharge, à l’adresse suivante : Direction Centrale du Patrimoine,
Direction des Moyens, 84 Avenue Hédi Nouira 2001 Riadh Ennaser Ariana.
et doit être présentée de la façon suivante :
L’enveloppe extérieure cachetée et anonyme, doit obligatoirement comporter la mention
apparente en haut et à gauche et contenant « ne pas ouvrir Appel d'offre National
N°07/DM/2013, acquisition de 400 vélomoteurs »
A/ les documents administratifs :
1- La caution bancaire provisoire (formule N° 2) le chèque ne sera pas acceptée.
2- Les cahiers des clauses administratives et technique particulières signés, paraphés et portant le
cachet du soumissionnaire à l'appui de la mention " lu et accepté " sur la dernière page.
3- Une attestation de situation fiscale valable à la date limite de réception des offres.
4- Un certificat d'affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale,
5- Une déclaration sur l'honneur de non influence (formulaire N°3),
6- Une déclaration sur l'honneur présentée par les soumissionnaires domiciliés en Tunisie qu'ils ne
sont pas en état de faillite ou en redressement judicaire, conformément à la réglementation en
vigueur (Formulaire N° 4). Les soumissionnaires qui sont en état de redressement amiable sont
tenus de présenter une déclaration à cet effet.
7- Une déclaration sur l'honneur présenté par le soumissionnaire signée avec cachet à l'appui, qu'il
n'était pas un agent public au sein de la Poste Tunisienne ayant cessé son activité depuis moins de
cinq ans (formulaire N° 5),
8- Une procuration ou une déclaration sur l'honneur présenté par le soumissionnaire signée avec
cachet à l'appui, que celui qui a présenté l'offre est le représentant légal du soumissionnaire
(formulaire N° 6),
9- La fiche de renseignement sur le soumissionnaire (Formulaire N°1).

B/ l’enveloppe contenant l’offre financière :
L’enveloppe contenant l’offre financière sur laquelle est indiqué le nom du soumissionnaire et la
mention "offre financière relative à l’appel d'offre N°07/DM/2013, acquisition de 400 vélomoteurs "
doit contenir les documents suivants:
1- La lettre de soumission (formulaire N° 7), clairement remplie, datée, timbrée et dûment signée
par le soumissionnaire,
2- Les bordereaux des prix (formulaire N° 8), signé avec l'apposition du cachet commercial du
soumissionnaire.
C/- l’enveloppe contenant l’offre technique :
L’enveloppe contenant l’offre technique sur laquelle est indiqué le nom du soumissionnaire et la
mention « offre technique relative à l’appel d'offre N°07/DM/2013, acquisition de 400
vélomoteurs" doit contenir les documents suivants:
1- La présentation générale de l'offre technique,
2- La documentation technique et les prospectus techniques détaillés,
3- Le formulaire N° 9 délai de livraison dûment rempli et signée avec le cachet commercial du
soumissionnaire à l'appui,
4- Le formulaire N° 10 relatif à la durée de garantie dûment rempli et signée avec le cachet
commercial du soumissionnaire à l'appui,
5- Un certificat d’origine,
6- Un certificat de conformité à la norme ISO,
7- Un rapport d’analyse délivré par un laboratoire accrédite, attestant la conformité des vélomoteurs
proposés aux normes internationales en vigueur.
8- Le formulaire N° 11 relatif à la formation dûment rempli et signé avec le cachet commercial du
soumissionnaire à l'appui,
9- Le formulaire N° 12 relatif à la fourniture de pièces de rechange dûment rempli et signé avec le
cachet commercial du soumissionnaire à l'appui,
10- Le formulaire N° 13 devis techniques dûment rempli et signé avec le cachet commercial du
soumissionnaire à l'appui,
11- Le formulaire N° 14 conformité technique dûment rempli et signé avec le cachet commercial du
soumissionnaire à l'appui,
Les offres reçues après le 26 juin 2013, date limite de réception des offres (Le cachet du bureau
d’ordre faisant foi) ; ou qui ne répondent pas aux conditions du cahier des charges seront rejetées.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant cent vingt (120) jours à
compter du jour suivant de la date limite de réception des offres.
La séance d’ouverture des plis publique est programmée pour le jeudi en date du 27 juin
2013 à 09 H 00 au siège de la Direction Centrale du Patrimoine sis au 84, Rue Hédi NOUIRA 2001
Riadh Ennaser -Ariana.