Procès Verbal de l'Assemblée Générale du ... - Alain Lamassoure

Procès Verbal de l’Assemblée Générale
du Conseil des Elus du 14 décembre 2007
Membres présents :
Mesdames. ALAUX, ARBELBIDE, DANDRIEU BERGEZ, JARRAUD VERGNOLLE,
LARRAN-LANGE, OILLARBURU,
Messieurs ABEBERRY, AUROY, BIDEGARAY, BRISSON, CACHENAUT.B, CAMBLONG,
DARRITCHON, ETCHEGARAY, GRENET, HIRIART, IDIART, IRIART.A, ITHURBIDE,
LADUCHE, LAMASSOURE, LARROUSSET, LASSERRE, LUMINANTI, MAITIA,
MILLET-BARBE, MIRANDE, PEDROSA,
Personnes invitées présentes : Messieurs BOLOQUY, CABANE, CARON, CREMON,
CHARDENAS, EYHERABIDE
Assistent : Mesdames DEVAUX, YOHANA,
Membres excusés : Mesdames ALLIOT MARIE, CURUTCHET, DUBECQ, SEGUELA,
Messieurs CASTAINGS, DESTRADE, JUZAN, LISSAR, MARIN, MOREL, POULOU.G,
QUEHEILLE
Pouvoirs de : Mesdames DUBECQ, SEGUELA, Messieurs DESTRADE, MOREL, POULOU.G, .
Le Président ouvre la séance à 17h1O. Il propose de commencer par le dernier point à l'ordre du
jour afin d'attendre Monsieur le Préfet, Monsieur le Sous Préfet et le Directeur du Conseil des
Elus retenus par une réunion à la Sous Préfecture.
1- Adhésion du Conseil des Elus à « l'Association pour la Conférence Euro-régionale ».
Le Président rappelle que l'objectif de la Conférence Euro-régionale créée en mars 2007est de
passer d'une phase d'étude, de recensement des projets d'intérêts communs de part et d’autre de la
frontière à une phase de mise en oeuvre de ces projets.
Pour cela, la Conférence Euro-régionale a décidé de se doter d’une équipe technique qui assurera
le suivi des travaux sur trois chantiers prioritaires :
– la mobilité des personnes
– la coopération en matière sanitaire et sociale
– la coopération universitaire
Pour optimiser les travaux de cette organisation, il a été proposé que la Conférence Eurorégionale
se dote d'une personnalité juridique sur la base d'une association loi 1901 et que le
Conseil des Elus adhère à cette association.
Il précise que l'Etat Français n'a pas la possibilité d'adhérer à une association, c'est pourquoi le
Préfet sera membre invité à toutes les réunions de la Conférence.
Après en avoir débattu, l’assemblée générale :
- décide à l'unanimité l'adhésion du Conseil des Elus du Pays Basque à l'Association de
la Conférence Euro-régionale ;
- charge le Président de représenter le Conseil des élus au sein de l’Association de la
Conférence Euro-régionale.

2-Bilan du Défi Territorial Côte Basque
A la demande du Président, A. Larrousset, référent du Conseil des Elus sur le projet Défi Côte
Basque, rappelle les grandes lignes qui ont marqué ce programme. A l'heure du bilan, il souligne
l'effet positif de cette action sur la qualité des eaux, puisque 45% étaient considérées comme
eaux de bonne qualité il y a 10 ans, pour 91% aujourd'hui.
Il rappelle aussi que ce programme a permis de mieux comprendre l’influence des agents
climatiques et de la marée sur les processus responsables des pollutions.
Pour lui, la suite à donner à ce projet est de développer un outil de surveillance et de prévision de
la qualité des eaux de baignade pour répondre à la future réglementation plus stricte. Cet outil
permettrait de gérer l'ouverture et la fermeture des plages en temps quasi réel.
Monsieur le Préfet souligne l'important travail mené jusqu'à aujourd'hui et pense qu'il faut
poursuivre cet effort sur les eaux en amont des plages. Il rappelle qu'avec la nouvelle directive
sur les eaux de baignade, il faudra être encore plus performant.
C.Chardenas de l'Agence de l'Eau Adour Garonne, pense qu'il faut maintenir la cohésion de la
vision territoriale. A son avis, il faut élargir le travail mené sur le littoral basque à l'ensemble des
bassins versants. Pour cela, il s'agit de mener une réflexion sur l'outil de gestion à mettre en
place.
A.Lamassoure conclue que d'une période d'investissement et d'équipement en assainissement,
qui a permis de reconquérir la qualité des eaux de baignade, il faut passer à une période
consacrée à la gestion, à la surveillance au jour le jour. Il reste à définir l'outil approprié, mais à
son avis, la démarche entamée est à poursuivre.
L’Assemblée prend acte de ce bilan et s’engage à poursuivre son travail pour définir l’outil
ou les outils de gestion des eaux à mettre en place à l’échelle du Pays Basque.
3- Examen de la candidature du Pays Basque au nouveau programme Leader
A.Lamassoure donne la parole à Monsieur Mirande pour présenter le programme proposé.
J-P. Mirande rappelle que l'idée de la Charte de développement durable de la montagne Basque
est née suite à une utilisation différente de la montagne ces quinze dernières années. Jusqu'alors
uniquement utilisée pour l'agropastoralisme, celle-ci est devenu un lieu de tourisme et de loisir.
A cet effet, les 4 Commissions Syndicales ont pensé élaborer une stratégie de développement
durable afin que la montagne reste vivante et entretenue, mais que les différents utilisateurs
puissent cohabiter sur ce même lieu.
E.Eyherabide précise que le territoire ciblé par le projet Leader correspond au territoire éligible
à la zone « montagne ». Afin de garder une continuité du territoire éligible, une dérogation pour
inscrire, Saint Pée sur Nivelle, Urrugne, Bonloc et Saint Esteben en zone « Montagne » a été
demandée.
A. Lamassoure rappelle que ce projet avait été présenté par les Commissions Syndicales dans le
cadre de Pays Basque 2020 et qu'après réflexion, celui-ci correspondant bien aux enjeux du
programme Leader, il a été présenté en ce sens et a reçu un premier avis favorable.
Il propose à l'Assemblée que le Conseil des élus présente cette candidature au programme
Leader.
L'Assemblée décide à l'unanimité l'envoi de la candidature et le positionnent du Conseil
des Elus en tant que Groupe d'Action Local.

4- Examen du projet « Contrat Territorial Pays Basque »
A.Lamassoure précise que tout le travail mené durant Pays Basque 2020, a donné lieu à un
projet soumis actuellement aux institutions pour boucler le futur Contrat Territorial. L'objectif de
signature du contrat en fin d'année, ne pourra pas être maintenu mais la dernière limite sera le 9
février 2008, date à laquelle l'Etat aura un devoir de réserve jusqu'à ce que les élections passent.
Il souligne que la volonté de ce projet est avant tout d'inscrire le Pays Basque dans une
économie productive, sur le plan agricole, industriel, artisanal et des services, pour que le Pays
Basque soit en mesure de développer ses activités.
Enfin, il souligne que ce développement doit se faire de façon durable, en faisant attention à
l'équilibre naturel et écologique local. En ce sens, le projet a été défini sur 3 grands axes :
– Innover pour un territoire compétitif et responsable
– Construire un Pays Basque équilibré, harmonieux et solidaire
– Conforter et transmettre le capital naturel, culturel et humain du Pays Basque
Il attire l'attention sur ce dernier point, sur lequel Mrs Abeberry et Brisson sont intervenus en
début de séance ne pouvant pas assister à l'ensemble de la réunion. Le Président précise que
l'action en faveur de la langue basque a été l'un des points forts de la Convention Spécifique Pays
Basque qui a débouché sur la création de l'Office Public de la Langue Basque. Il faut donc
poursuivre ce travail et assurer un financement au développement du bilinguisme et des activités
culturelles.
J. Abeberry a rappelé en début de séance, qu'au dernier Conseil d'Administration, où il était
question d'évoquer le texte définitif du Contrat Territorial Pays Basque, le ministère de la culture
rejetait les opérations éligibles proposées par l'Institut Culturel Basque. A son avis, avec tout le
travail et les conflits réglés grâce à la Convention Spécifique, il ne faut pas revenir en arrière et
signer une convention sans projet pour la Culture Basque.
Il demande à l'Assemblée de défendre le volet Culture en rappelant que l'Institut Culturel Basque
est une structure soutenue par les 150 communes du Pays Basque qui en sont membres. Enfin, il
demande comment parler de Convention Spécifique si la spécificité que représente la culture au
Pays basque n'est pas retenue.
M.Brisson approuve l'intervention de Mr Abebbery. Il précise que, dans l'après midi, une
réunion de travail s’est tenue à l’initiative de Monsieur le Préfet sur les projets liés à la culture
dans le Contrat territorial. Malgré quelques points d'accord, il note une divergence de vue avec
l'Etat. Afin de trouver une entente, il a été demandé à l'équipe technique du Conseil des Elus /
Conseil de développement de soumettre une proposition de texte qui conviendrait aux deux
parties.
Sur le contenu du Contrat Territorial Pays Basque A.Lamassoure précise que ce projet vise à
conforter les politiques déjà en place dans certains domaines comme la culture, la langue, l'eau,
l'environnement mais qu'il vise aussi à proposer de nouveaux chantiers clés tels que le
développement économique, la santé et le social, le climat et l'énergie, le chantier jeunes...
J-J. Lasserre pense que le projet est à un point de quasi aboutissement. Il pense qu'une signature
en début d'année est envisageable et précise que s'agissant du département, la Commission
Permanente sera en mesure de le faire.
Il rappelle à Monsieur le Préfet qu'il n'y a pas d'autre territoire qui présente un projet de cette
ampleur. Un des écueils spécifique est le volet culturel qui reste une préoccupation dominante. Il
estime que ce projet mérite un engagement financier et une contractualisation rapide.
Monsieur le Préfet reprend l'idée de procédure exceptionnelle, car c'est le seul territoire
concerné en Aquitaine, comme l'a souligné Monsieur Lasserre. Il souligne que c'est un projet
complet, dans lequel s'insèrent notamment les projets de l'Agglomération.

A son avis, les divergences sont limitées. Le seul projet qui pose problème, c'est la question du
lien entre d'une part la culture traditionnelle, la culture du territoire et d'autre part, la culture mise
en avant dans les grandes institutions culturelles labellisées (scène nationale…). Il précise que
l'idée de la DRAC est que sous l'égide de l'ICB soit présenté un projet qui rapproche la pratique
amateur de la pratique professionnelle.
Il rappelle qu'il sera plus facile de négocier sur un projet porté par une structure reconnue
nationalement.
Enfin, il tient à souligner l'engagement de l'Etat sur le même volume financier que la période
passée pour l'ICB (196 000€/an), alors que la plupart des aides ont été revues à la baisse. Pour
que l'Etat apporte des fonds supplémentaires, il faut des projets portés par des institutions
labellisés pouvant être défendus devant les grandes institutions de l'Etat.
J-J. Lasserre indique que la spécificité culturelle du territoire est à prendre en compte. Il
s’interroge sur la nécessité d’aller ou pas vers une spécialisation des financements de l’action
culturelle. Dans l’hypothèse où l’Etat souhaite aborder davantage les institutions culturelles
nationales, le Conseil Général regarderait quelles sont les nouvelles orientations à prendre afin
d'aider les structures locales.
A. Iriart fait remarquer à Monsieur le Préfet que jusqu’à aujourd’hui toutes les structures créées
au Pays Basque connaissent de bons résultats et il souligne que le Conseil Général a toujours
soutenu ces initiatives. Peu importe la façon de contractualiser, l’objectif est d’arriver au terme
de tout le travail mené.
Le Président tient à souligner qu'une culture n'est vivante que si elle crée, elle s'ouvre aux
autres, c'est pourquoi il faut arriver à croiser les financements et ne pas les figer sur un domaine.
L'objectif est de signer un nouveau document contractuel avant les prochaines élections sinon la
contractualisation serait repoussée jusqu'à fin 2008.
F.Maitia réitère la demande faite au dernier Conseil d'Administration pour qu'une réunion
d'arbitrage entre le Président du Conseil Régional, le Président du Conseil Général, le Préfet et le
Président du Conseil des Elus soit organisée avant de soumettre ce projet aux assemblées
délibérantes.
Il réaffirme son attachement à l'Institut Culturel Basque qui pour lui a été une pièce essentielle
dans la cohésion de ce territoire.
Le Président approuve l'idée d'une réunion d'arbitrage avant la finalisation du projet.
B.Cachenaut tout en soulignant l’intérêt des projets proposés au Contrat territorial exprime le
souhait que les projets déjà en place soient confortés grâce à un accès haut débit dans les « zones
blanches » non couvertes à ce jour par le réseau câblé.
Il souligne, que selon les zones, il y a des inégalités entre les usagers.
Le Président du Conseil Général précise que le Département a engagé 70 Millions d'euros pour
le câblage et qu'à l'heure actuelle, une nouvelle délégation de service public a été engagée pour
couvrir les zones blanches. Il indique que quelques utilisateurs devront acquérir l'équipement
hertzien. Cependant, il souligne que l'équipement assuré par le Département est basé sur la
solidarité.
Au terme des débats, le Président clôture la séance à 19h10.
Alain LAMASSOURE
Président du Conseil des Elus