Grand Conseil pour des Pays-Bas Ã Malines. Registres

BE-A0510_000509_003175_FRE 

Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de 

Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. 

Gaillard 

Het Rijksarchief in België 

Archives de l'État en Belgique 

Das Staatsarchiv in Belgien 

State Archives in Belgium 

This finding aid is written in French.

2 Grand Conseil pour des Pays-Bas à Malines. Registres 

DESCRIPTION DU FONDS D'ARCHIVES:............................................................................3 

Contenu et structure......................................................................................................4 

DESCRIPTION DES SÉRIES ET DES ÉLÉMENTS....................................................................5 

INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES...............5 

TOME PREMIER...........................................................................................................................5

Grand Conseil pour des Pays-Bas à Malines. Registres 3 

Description du fonds d'archives: 

Description du fonds d'archives: 

Nom du bloc d'archives: 

Grand Conseil pour des Pays-Bas à Malines. Registres 

Période: 

1473-1795 

Numéro du bloc d'archives: 

BE-A0510.265 

Etendue: 

2698168.2 

Dépôt d'archives: 

Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume 

Producteurs d'archives: 

Grand Conseil de Justice des Pays-Bas à Malines, ca 1445-1797


Contenu et structure 

Contenu et structure 

La collection des Mémoriaux du grand Conseil de Malines fut créée dans le courant du 

XVIIe siècle par la réunion de registres de diverse nature, contenant les actes et les pièces 

que le grand Conseil jugeait bon de faire enregistrer en raison de leur intérêt et de leur 

importance. Dans la suite, on y ajouta d'autres registres non moins variés ; la valeur de la 

collection s'en accrut, mais aussi celle-ci se transforma en un fonds composé d'éléments 

fort disparates. On y trouve des projets d'édits sur lesquels le grand Conseil était requis, 

par le souverain ou par le gouverneur général, de donner son avis, ainsi qu'un grand 

nombre d'édits qui lui étaient directement transmis pour être publiés dans le ressort de sa 

juridiction. Les Mémoriaux renferment également, outre des nominations et des 

commissions de membres et de suppôts, les documents les plus intéressants relatifs à 

l'organisation du grand Conseil, à son histoire, à la part qu'il prit aux principaux 

événements qui se passèrent à Malines, notamment aux troubles du XVIe siècle. Le grand 

Conseil y faisait transcrire, accompagnées de son avis, les requêtes adressées au 

gouvernement sur lesquelles celui-ci trouvait utile de le consulter. Ces avis, interprétant 

des lois, des traités de paix, des ordonnances de procédure, discutant des questions de 

droit civil, pénal, féodal ou coutumier, forment, en quelque sorte, la jurisprudence du 

grand Conseil. Malheureusement, l'avis fait souvent défaut; même lorsqu'il est enregistré, 

l'extrême concision de la lettre du gouverneur général et de la réponse du grand Conseil, 

et surtout l'absence trop fréquente de tout dossier, ne permettent pas de se rendre 

suffisamment compte des faits auxquels l'avis se rapporte et rendent fort souvent ce 

dernier peu intelligible. Cette considération expliquera et justifiera, espérons-nous, le 

manque de précision de certaines de nos analyses. La collection comprend vingt-six 

volumes in-folio; elle s'arrête à l'année 1740. Les quatre premiers registres sont des 

extraits, faits vers la fin du XVIIe siècle, de deux registres originaux, aujourd'hui perdus. 

Les documents ne furent pas transcrits d'après une méthode rigoureuse. Le grand Conseil 

faisait insérer dans ses registres toutes les pièces qu'il jugeait utile de conserver. En 

raison de sa compétence étendue et de ses attributions multiples, il dut souvent avoir 

recours à des chartes, à des documents antérieurs à sa création. C'est ce qui explique la 

présence dans les Mémoriaux de certaines pièces des XIVe et XVe siècles. Au lieu de nous 

conformer à l'ordre d'inscription, nous avons préféré suivre l'ordre chronologique. Ce 

système offre des inconvénients, mais nous croyons y avoir remédié par des index des 

noms de personnes et de lieux et une table des matières qui faciliteront la recherche de 

toutes les analyses se rapportant à une même affaire.


Description des séries et des éléments 

Description des séries et des éléments 

INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES 

TOME PREMIER. 

INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE 

MALINES 

TOME PREMIER. 

1 L'empereur Charles IV confie à l'évêque de Liège,. au duc de Brabant, aux 

comtes de Flandre et de Hainaut la garde et la défense des privilèges de 

l'église de Cambrai (1). CAMBRAI, le 23 décembre 1377. 

1377-1377 

Grand Conseil de Justice des Pays-Bas à Malines, ca 1445-1797 

Non disponible 

2 Jean sans Peur, comte de Flandre, ratifie une ordonnance donnée à Confians 

par son père, Philippe le Hardi, le 23 mai 1401. Cette ordonnance règle les 

salaires à payer par les détenus aux châtelains, cipiers et gardiens de 

prisons. YPRES, le 30 avril 1407. 

1401-1407 


3 Donation des seigneuries de Sevenhuyse et Zegwaart, faite par Guillaume, 

comte de Hainaut, Hollande et Zélande, à Guillaume, comte d'Egmont (2). ..., 

le 3 septembre 1410. 

1410-1410 


4 Jean sans Peur déclare qu'on ne peut appeler au conseil de Flandre des 

sentences rendues par les baillis et hommes de fief de Termonde (3). 

LAIGNY, le 3 août 1419. 

1419-1419 


5 La Chambre Impériale prie les échevins des villes de Brabant de rendre 

prompte justice à Nicolas von der Mers et à Hans von Borchem, son beaufrère 

(4). VIENNE, le ... février 1445. 

1445-1445 


6 N. St. Concordat conclu entre le pape Nicolas V et l'empereur au nom de la 

nation germanique, au sujet de l'administration des bénéfices vacants (5). ..., 

le 19 mars 1447. 

1447-1447 



7 Bref du pape Pie II, interprétant le privilège accordé aux étudiants des 

universités de non attraire ultra duas dietas. MANTOUE, le 24 juillet 1450. 

1450-1450 


8 N. St. Philippe le Bon défend d'interjeter au grand Conseil appel des 

sentences interlocutoires rendues par le conseil de Flandre si le grief n'est 

pas irréparable en définitive et ordonne d'exécuter par provision toutes les 

sentences dudit conseil, sous caution, nonobstant appel. BRUXELLES, le 15 

février 1459. 

1459-1459 


9 Louis XI, roi. de France, abolit la pragmatique sanction dans son royaume (6). 

TOURS, le 2; novembre 1461. 

1461-1461 


10 Charles le Téméraire fixe la caution que peut exiger le cipier du vieux 

château de Gand pour l'entretien des prisonniers. GAND, le 21 juin 1469. 

1469-1469 


11 Charles le Téméraire décide que les appellations de la cour féodale de 

Hollande et de Frise ne relèvent pas du grand Conseil (7). LA HAYE, le 20 

octobre 1469. 

1469-1469 


12 Exemption du droit de tonlieu, accordée par Charles le Téméraire aux 

bourgeois de Malines. Du camp devant Nuys, 1e juin 1475. 

1475-1475 


13 Maximilien d'Autriche confirme les privilèges accordés aux chevaliers de la 

Toison d'or par, ses prédécesseurs. BRUXELLES, le ... octobre 1478. 

1478-1478 


14 Maximilien et Marie règlent l'exécution des sentences du magistrat de 

Malines et des jurés de la draperie. MALINES, le 28 janvier 1480.. 

1480-1480 


15 Maximilien et Philippe le Beau défendent, jusqu'à nouvel ordre, l'admission 

des bulles, lettres expectatives et autres provisions de Rome, en matière de


collation de bénéfices (8). BRUXELLES, le Ier septembre 1484. 

1484-1484 


16 N. St. Maximilien et Philippe le Beau interdisent de noveau l'admission des 

bulles, lettres expectatives et autres provisions de Rome en matière de 

collation de bénéfices (9). MALINES, le 4 janvier 1486. 

1486-1486 


17 Maximilien enjoint au conseil de Flandre de faire observer rigoureusement 

les prescriptions des ordonnances des Ier septembre 1484 et 4 janvier 1486 

(10). TUTHINGHEM, le 27 avril 1493. 

1484-1493 


18 Concordat conclu entre Philippe le Beau et l'Université de Louvain, au sujet 

de la juridiction du conservateur des privilèges de l'Université. BRUXELLES, 

le 6 août 1495. 

1495-1495 


19 Le conseil de Flandre interdit de se prévaloir des bulles de Rome dépourvues 

de placet. BRUGES, le 10 mai 1497. 

1497-1497 


20 Philippe le Beau défend de se servir des bulles et autres provisions de la 

cour de Rome non munies de placet, d'attraire ses sujets de par deça hors 

de leur pays en première instance et de contracter des obligations sub poena 

cameroe BRUGES, le 20 mai 1497;. 

1497-1497 


21 N. St. Traité conclu entre l'électeur de Trèves et le duc, de Luxembourg; il 

stipule que les habitants de Trèves ne peuvent être ni actionnés ni arrêtés 

dans le duché. BRUXELLES, le 2 janvier 1498. 

1498-1498 


22 Philippe le Beau prescrit des mesures pour remédier aux abus commis, par 

les gens de loi, gouverneurs et autres officiers des châtelenies de Flandre 

dans l'emploi et la répartition des deniers publics. BRUXELLES, le 2 mai 

1500. 

1500-1500 



23 N. St. Philippe le Beau charge Thomas de Plaines, sire de Maigny, son 

chancelier, d'installer, en son nom, le grand Conseil dans la ville de Malines. 

BRUXELLES, le 23 janvier 1504. 

1504-1504 


24 N. St. Philippe le Beau fixe les vacations des conseillers, dès secrétaires et 

des greffiers, ainsi que les salaires des . avocats, procureurs et , autres 

suppôts du grand Conseil. MALINES , le 8 mars 1504. 

1504-1504 


25 Philippe le Beau règle les vacances du grand, Conseil. MALINES, le 1er juillet 

1504. 

1504-1504 


26 Les ambassadeurs de Louis XII interdisent aux sujets du roi de France de 

porter atteinte à' la juridiction du comte de Flandre en son comté. ..., le 27 

octobre 1505. 

1505-1505 


27 Concordat conclu entre l'empereur Maximilien, l'archiduc Charles et 

Frédéric, marquis de Bade, évêque d'Utrecht, au sujet de la juridiction 

temporelle et spirituelle en Zélande.MALINES, le 3 juillet 1508. 

1508-1508 


28 Traité de paix conclu entre l'empereur Maximilien, l'archiduc Charles 

d'Autriche et Louis XII, roi de France. CAMBRAI, le 10 décembre 1508. 

1508-1508 


29 N. St. Maximilien règle les gages, vacations et franchises des secrétaires du 

grand Conseil. BRUXELLES, le Ier février 1509. 

1509-1509 


30 N. St. Maximilien désigne les lieux de résidence, détermine les devoirs et fixe 

les salaires et vacations des huissiers ordinaires et extraordinaires et des 

sergents d'armes du grand Conseil. BRUXELLES, le 28 février 1509. 

1509-1509 


31 Extrait du concordat conclu entre les juridictions ecclésiastique et civile du


diocèse de Tournai au sujet de la répression des crimes et des délits commis 

par les clercs (12). GAND, le 8 mai 1509. 

1509-1509 


32 Maximilien crée douze huissiers extraordinaires de résidence à La Haye. LA 

HAYE, le 26 juin 1509. 

1509-1509 


33 Marguerite d'Autriche, gouvernante des Pays-Bas, donne ordre au grand 

Conseil de pourvoir, aux frais du comte de Flandre, le procureur général de 

cette province de procureurs et d'avocats, lorsqu'il plaide au grand Conseil. 

BRUGES, le 21 avril 1510. 

1510-1510 


34 Ordonnance de l'empereur Maximilien instituant le conseil de Hollande. 

BRUXELLES, le 17 juillet 1510. 

1510-1510 


35 Le grand Conseil interdit aux échevins du Franc de Bruges de se démettre de 

leurs fonctions, de les résigner ou de les céder. A cet arrêt sont jointes les 

conditions . moyennant lesquelles le seigneur de Castre offre de se désister 

de l'office de bailli de Bruges et du territoire du Franc. MALINES, le ler mai 

1511. 

1511-1511 


36 Ordonnance de l'empereur et de l'archiduc Charles, transmise au grand 

Conseil par Marguerite d'Autriche. Elle défend au conseil de Flandre de 

dépêcher des provisions de nature à retarder l'entretien et la réparation des 

1 digues dans les quatre métiers de Flandre. BRUXELLES, le 22 juin 1511. 

1511-1511 


37 Frédéric de Bade, évêque d'Utrecht, à la requête de Maximilien, casse et 

annule une sentence d'excommunication lancée contre les chan°ines de 

l'église de Geervliet. ..., le 11 septembre 1511. 

1511-1511 


38 N. St. Rapport du procureur général du grand Conseil, envoyé au conseil de 

Flandre, à Lille et à Douai, pour protester contre les bénéfices accordés par 

les cardinaux, membre du concile de Pise, et contre les provisions et


nominations dépendantes de la pragmatique sanction, dépêchées par 

l'Université de Paris. ..., le 9 janvier 1513. 

1513-1513 


39 L'empereur Maximilien et l'archiduc Charles autorisent les cordeliers et les 

carmes à célébrer chaque jour deux messes clans la chapelle du grand 

Conseil, l'une au commencement, l'autre à l'issue des séances. BRUXELLES, 

le 8 mai 1513. 

1513-1513 


40 Marguerite d'Autriche, gouvernante des Pays-Bas, défend au conseil de 

Hainaut, sur une plainte du procureur général du grand Conseil et du 

magistrat de Valenciennes, d'empiéter sur la juridiction d'appel du grand 

Conseil. TOURNAI le 10 octobre 1513. 

1513-1513 


41 Marguerite d'Autriche interdit au grand Conseil de faire comparaître le 

même jour devant lui le greffier de Hollande et son fils, afin de ne pas laisser 

le greffe sans titulaire..... le 22 avril 1514. 

1514-1514 


42 Marguerite d'Autriche ordonne au grand Conseil d'informer à charge du 

magistrat et des habitants de Leyde, prévenus de mutinerie. . ., le 25 avril 

1514. 

1514-1514 


43 Maximilien et l'archiduc Charles décident que les habitants du transport de 

Flandres payeront les contributions au lieu de leur, résidence, d'après 

l'importance de leurs ressources. BRUXELLES, le 3 octobre 1514. 

1514-1514 


44 N. St. Charles, prince d'Espagne, fait part au grand Conseil de son 

émancipation et lui annonce qu'il a pris possession du gouvernement des 

Pays-Bas. Cette lettre est suivie du f°rmulaire des titres officiels du 

prince. ..., le 9 janvier 1515. 

1515-1515 


45 N. St. Charles, prince d'Espagne, soumet à l'avis du grand Conseil les 

doléances du roi de France au sujet du ressort du comté de Flandre. Ces


lettres sont suivies d'une copie desdites doléances et de l'avis du grand 

Conseil (13). BRUXELLES, les 31 janvier et 16 février 1515. 

1515-1515 


46 N. St. Charles, prince d'Espagne, enjoint au grand Conseil d'entériner les 

lettres patentes de cession des comtés et pays de Bourgogne, Charolais, 

Salins, Chastelchignon, etc. au profit de Marguerite d'Autriche. Anvers, le 14 


1515-1515 


47 Charles, prince d'Espagne, révoque, pour cause d'irrégularité, les contrats 

de fermage de tonlieux, péages, passages, etc. faits durant sa minorité (14). 

MIDDELBOURG le 23 mai 1515. 

1515-1515 


48 Charles, prince d'Espagne, renouvelle une ordonnance de Philippe le Beau, 

portant que, dans toutes lettres de grâce, de rémission ou de relèvement, 

sera stipulé le paiement d'une amende au profit de Sa Majesté, à arbitrer par 

le juge chargé de l'entérinement des lettres patentes. BERGEN-OP-ZOOM, le 

28 mai 1515. 

1515-1515 


49 Lettre de Charles, prince d'Espagne, au grand Conseil, ordonnant d'entériner 

le traité de paix de Paris du 24 mars 1515 et son contrat de mariage avec 

dame Renée de France. LA HAYE, le 24 juin 1515. 

1515-1515 


50 Bulle du pape Léon X enjoignant aux ecclésiastiques de s'abstenir de tout 

commerce et de porter l'habit clérical. ROME ler juillet 1515. 

1515-1515 


51 Adolphe de Bourgogne, seigneur de la Vere, recommande l'instruction et la 

décision de divers procès au président du grand Conseil. SANDENBOURG, le 

15 octobre 1515. 

1515-1515 


52 Charles, prince d'Espagne, décide que les impétrants de lettres de gràce, de 

rémission ou de pardon auront à payer une amende civile, à la discrétion du 

juge, outre les frais et dépens du procès. BRUXELLES, le 27 octobre 1515.


1515-1515 


53 Charles, prince d'Espagne, statue que les habitants du Hainaut ne peuvent 

être attraits en justice hors du comté et règle les f°rmalités de l'ajournement 

des habitants des terres de débat. 


54 Charles, prince d'Espagne, confirme l'institution du grand Conseil et 

détermine sa composition et ses attributions.BRUXELLES, le 20 décembre 

1515. 

1515-1515 


55 Ordre donné par Charles, prince d'Espagne, au grand Conseil d'exécuter 

l'ordonnance du 23 mai 1515 (15) BERGHES, le 29 mai 1516. 

1515-1516 


56 L'empereur Maximilien confirme les lettres patentes dé l'empereur Charles 

IV, relatives à la conservatoire des privilèges de l'église de Cambrai (16 

).EREMBERG, le 31 août 1516. 

1516-1516 


57 Le conseil privé interprète la clause " selon la faculté de leurs biens " 

insérée dans les lettres de rémission et de pardon. 


58 N. St. Charles, roi de Castille, confirme les lettres patentes de l'empereur 

Charles - IV, relatives à la conservatorie des privilèges de l'église de 

Cambrai. Il délègue au grand Conseil la connaissance de toutes. les causes 

concernant lesdits privilèges (17). BRUXELLES, le 8 mars 1517. 

1517-1517 


59 Charles, roi de Castille, autorise le grand Conseil à ne pas tenir compte des 

lettres expédiées en son nom, dans le but d'enrayer ou d'arrêter le cours de 

la justice. BRUGES, le 25 juin 1517. 

1517-1517 


60 Le grand Conseil transmet au conseil de Flandre une ordonnance du 14 août 

1517, relative à la vénerie et à la volerie en Flandre. BRUXELLES le ler 

décembre 1517.


1517-1517 


61 N. St. Charles, roi de Castille, suspend l'exécution d'un arrêt rendu par le 

grand Conseil contre les négociants de Gènes en faveur de la nation de 

Biscaye. Cette affaire concerne le paiement de l'impôt dit a denier des 

nations " . MALINES, le 24 mass 1518. 

1518-1518 


62 Charles, roi de Castille, ordonne au grand Conseil de publier le traité de 

n°yon, conclu le 13 août 1516 entre lui et François Ier, roi de France. 

BRUXELLES, le 3 novembre 1518. 

1516-1518 


63 N. St. Marguerite d'Autriche modifie les titres à donner au roi, dans les 

lettres expédiées en son nom, et ordonne de l'appeler : "Charles, par la 

divine clémence, esleu Roy des Romains, futur empereur, toujours Auguste". 

..., le 2 mars 1520. 

1520-1520 


64 Le grand Conseil donne ordre au magistrat de Malines de remettre au greffe 

tous les procès dont est interjeté , appel. MALINES, le 21 août 1520. 

1520-1520 


65 Charles, élu roi des Romains, décide qu'à l'avenir on ne percevra d'autres 

dîmes que celles qui sont établies depuis 4o ans au moins. MALINES, le 1er 

octobre 1520. 

1520-1520 


66 Charles, élu roi des Romains, institue de noveau, avant son départ pour 

l'Allemagne, un conseil privé près de la personne de l'archiduchesse 

Marguerite et détermine sa composition et ses attributions. MAESTRICHT, le 


1520-1520 


67 Extrait de la déclaration de guerre, remise àl'empereur, à Worms, en 1521, 

au nom de François Ier, par Barrois, ambassadeur de France; transcription 

d'une copie certifiée par Jean l'Allemand, secrétaire de l'empereur, faite à 

Valladolid le 1er mars 1523 (18). VILLENEUVE-EN-BOURGOGNE, le I4 avril 

1521.


1521-1523 


68 L'empereur décide que les appels des sentences interlocutoires, rendues 

par le conseil de Hollande, ne seront pas valables s'ils ne sont interjetés 

dans les dix jours, et que ledit conseil devra statuer sur l'appel dans les dix 

jours suivants. MALINES, le 16 août 1521. 

1521-1521 


69 Ordre donné par l'empereur au grand Conseil de remettre les sceaux, à la 

mort du président, au plus ancien conseiller. AUDENARDE, le Ier novembre 

1521. 

1521-1521 


70 N. St. L'empereur déclare que, en, raison des actes d'hostilité du roi de 

France, les appels de Flandre et d'Artois se porteront au grand Conseil de 

Malines, et non au parlement de Paris. GAND, le 2 janvier 1522. 

1522-1522 


71 N. St. Extrait des lettres patentes adressées par l'empereur à la ville de 

Tournai au sujet de l'exécution des sentences des magistrats de cette 

ville. .... le 14 février 1522. 

1522-1522 


72 N. St. L'empereur déclare unies au comté de Flandre les villes de Tournai, 

Mortaigne, Saint-Amand, ainsi que le Tournaisis. BRUXELLES, le ... février 

1522. 

1522-1522 


73 Ordonnance et st yle de procédure du grand Conseil de Malines. 

BRUXELLES, le 2 mai 1522. 

1522-1522 


74 Commission de président du grand Conseil, donnée au conseiller Josse 

Lauwereyns. 


75 Commission de conseiller au grand Conseil en faveur de François de 

Crane/velt, docteur en droit. ANVERS, le 27 septembre 1522. 

1522-1522



76 Interprétation, par le grand Conseil, des articles du style de procédure 

relatifs aux réponses Per credit vel non, c'est-à-dire à l'interrogatoire sur 

faits et articles. MALINES, le 12 décembre 1522. 

1522-1522 


77 Commission de conseiller au grand Conseil donnée à Antoine de Branchion, 

docteur en droit. MALINES, le 25 avril 1523. 

1523-1523 


78 Le Conseil privé atteste que, le 16 juillet 1521, l'empereur fit connaître aux 

États Généraux, réunis à Gand, les raisons pour lesquelles il déclarait la 

guerre à la France; il ne connaît pas d'autre déclaration de guerre que la 

lettre de l'ambassadeur de France, remise à l'empereur à Worms (19). 

BRUXELLES, le 16 juin 1523. 

1521-1523 


79 Ordonnance de Charles-Quint relative à la juridiction ' de première instance 

du grand Conseil, dans le comté de Flandre. MALINES, le 7 octobre 1523. 

1523-1523 


80 Marguerite d'Autriche, gouvernante générale des PaysBas, interprète, à la 

demande du grand Conseil, une ordonnance de 1520 relative à la levée des 

dîmes en Hainaut (20). T. II, f° 2vo, 146. MALINES, le 15 octobre 1523. 

1520-1523 


81 Commission de procureur général en faveur du conseiller Jacques Stalpart. 

MALINES, le 24 octobre 1524. 

1524-1524 


82 N. St. Marguerite d'Autriche ordonne au grand Conseil et à l'Université de 

Louvain de ne tenir aucun compte des privilèges accordés à celle-ci pendant 

les 40 dernières années. BRUXELLES, le 19 février 1525. 

1525-1525 


83 Bulle du pape Clément VII, réglant les pouvoirs et les attributions de 

l'inquisiteur de la foi aux Pays-Bas. ROME, le 13 des calendes d'avril (20 

mars) 1525. 

1525-1525



84 Le grand Conseil fixe le salaire des. huissiers qui instrumentent pour les 

justiciables en qualité de commis principaux ou adjoints; soit à Malines, soit 

hors de la ville. MALINES, le 20 juillet 1525. 

1525-1525 


85 Le grand Conseil détermine le profit du défaut quand l'appelant néglige de 

faire apparoir de la sentence dont est appel. MALINES, le 6 octobre 1525. 

1525-1525 


86 Déclaration du grand Conseil portant que, lorsque les dépens sont adjugés 

aux .plaideurs qui ont obtenu le Pro Deo, les juges et l'es avocats peuvent 

exiger leurs épices et leurs salaires. MALINES, le 16 mai 1526. 

1526-1526 


87 Lettre du Conseil de Flandre au grand Conseil au sujet des citations et 

monitions pénales décernées par les juges ecclésiastiques contre les 

officiers de Sa Majesté en Flandre. GAND, le 10 décembre 1526. 

1526-1526 


88 N. St. Le grand Conseil fixe le salaire dû aux huissiers qui ont instrumenté 

pour l'empereur, à titre de commis principaux ou adjoints, hors de la ville. 

MALINES, le 10 avril 1526. 

1526-1526 


89 L'empereur confirme les privilèges et prérogatives de l'évêque de Tournai et 

déclare qu'il n'y a pas lieu de tenir compte des réservations de mois 

apostoliques, grâces, expectatives, nominations de l'Université de Louvain, 

primo Preces etc. pour les bénéfices conférés par l'évêque et situés à 

Tournai ou dans le Tournaisis (21). MALINES, le 15 juin 1527. 

1527-1527 


90 Commission de conseiller au grand Conseil en faveur de Gérard Milart, 

conseiller au Conseil privé. MALINES, le 29 novembre 1527. 

1527-1527 


91 Mémoire présenté par le conseil de Flandre à Marguerite d'Autriche, 

étudiant les moyens de réprimer les abus commis par le Parlement de Paris 

en matière d'appel des sentences dudit conseil. ... (Vers 1527).



92 Commission de conseiller au grand Conseil en faveur de Jérôme L'Apostolle, 

licencié ès lois. MALINES, le 3 février 1528. 

1528-1528 


93 N. St. Marguerite d'Autriche ordonne au procureur général du grand Conseil 

de prendre des informations au sujet de la nomination d'un étranger à la 

dignité de prieur de l'abbaye de Nipes en Flandre. MALINES, le 21 février 

1528. 

1528-1528 


94 L'empereur fixe les gages, les attributions et la résidence des huissiers du 

grand Conseil et du conseil privé. MALINES, le 8 novembre 1528. 

1528-1528 


95 L'empereur prescrit au conseil de Hollande de prendre des mesures sévères 

contre les religieux et les religieuses qui abandonnent leurs couvents. 

MALINES, le 7 décembre 1528. 

1528-1528 


96 Marguerite d'Autriche ordonne au grand Conseil d'omettre à l'avenir, dans 

les titres donnés à l'empereur, les mots : duc de Gueldre et comte de 

Zutphen. MALINES, le... décembre 1528. 

1528-1528 


97 N. St. Marguerite d'Autriche ordonne au grand Conseil de modifier le projet 

de concordat à conclure avec l'évêque de Liége, à la suite du refus de celui-ci 

de l'accepter. MALINES, le 1er février 1529. 

1529-1529 


98 N. St. L'empereur enjoint de faire observer exactement la bulle du pape 

Calixte III de 1426, qui règle la perception des droits dus à l'église pour 

baptêmes, mariages, relevailles et enterrements. BRUXELLES, le 23 mars 

1529. 

1426-1529 


99 Ordonnance de l'empereur relative aux dîmes perçues en Hollande et en 

Frise. BRUXELLES, le 19 avril 1529.


1529-1529 


100 Marguerite d'Autriche ordonne de surseoir à l'instruction du procès intenté 

par Damp Herman Chevalet au cardinal de Salviatis, relativement à la 

possession de l'abbaye de Saint-Martin, à Tournai (22). VALENCIENNES, le 

16 août 1529. 

1529-1529 


101 Lettres de relief d'appel d'une sentence rendue par le tribunal de l'amirauté, 

accordées à Antoine Brimaldis, négociant gén°is. Ces lettres sont suivies de 

la relation de l'huissier exploitant. MALINES, le 24 septembre 1529. 

1529-1529 


102 Ordre donné par Marguerite d'Autriche au grand Conseil de renvoyer au 

conseil privé les causes concernant les serviteurs et domestiques de 

l'empereur. BRUXELLES, le 27 septembre 1529. 

1529-1529 


103 Marguerite d'Autriche ordonne au grand Conseil de déléguer deux 

conseillers pour informer à charge des . luthériens et, autres hérétiques de 

Malines. BRUXELLES, le 24 octobre 1529. 

1529-1529 


104 Commission de conseiller au grand Conseil accordée à Pierre L'Apostolle, 

docteur en droit. MALINES, le 10 novembre 1529. 

1529-1529 


105 Mémoire concernant l'application à un procès particulier des articles de la 

paix de Cambrai, relatifs à l'appel des sentences de Flandre au Parlement de 

Paris. ... (Vers 1529). 


106 N. St. L'empereur autorise le procureur général du grand Conseil à nommer 

six sergents pour l'assister dans son office. Liste chronologique des 

ordonnances, p. 167. MALINES, le 21 janvier 1530. 

1530-1530 


107 N. St. Consulte du grand Conseil sur le procès pendant entre François Ier, roi 

de France, et M. de Bèvres, au sujet de la possession des terres de


Crèvecoeur et Eileux, de la seigneurie de Souplet et de la châtellenie de 

Cambrai. MALINES, le ler mars 1530. 

1530-1530 


108 N. St. Le Parlement de Paris renvoie au grand Conseil le dossier du procès 

pendant entre l'empereur et les héritiers d'Englebert de Clèves, comte de 

Nevers, au sujet de la succession de Jean de Bourgognè, comte de Clèves 

(23).PARIS, le 4 mars 1530. 

1530-1530 


109 N. St. L'empereur soumet à l'avis du grand Conseil un projet d'ordonnance 

contre les banqueroutiers, présenté par le procureur général (24). GAND, le 

31 mars 1530. 

1530-1530 


110 N. St. Reçu du dossier du procès relatif à la succession de Jean de 

Bourgogne, comte de Nevers, délivré par le grand Conseil à Jean de Mailly, 

premier huissier du Parlement de Paris (25). MALINES, le 7 avril 1530. 

1530-1530 


111 Avis du grand Conseil sur le projet d'ordonnance contre les banqueroutiers, 

présenté par le procureur général (26). MALINES, le 22 avril 1530. 

1530-1530 


112 Lettres patentes d'institution du conseil provincial d'Artois. INSPRUCK, le 12 

mai 1530. 

1530-1530 


113 Bref du pape Clément VII, transmettant à l'abbé de Saint-Paul, à Utrecht, 

une requête des religieuses du couvent de Sainte-Lucie à Amsterdam, 

relative au procès qu'elles soutiennent contre une des professes dudit 

couvent. ROSIE, le 13 mai 1530. 

1530-1530 


114 Marguerite d'Autriche charge le grand Conseil d'instruire sommairement les 

procès que pourrait soulever la nomination de cent serviteurs de l'empereur 

aux premiers bénéfices ecclésiastiques qui viendront à vaquer. Ce droit de 

nomination avait été accordé à l'empereur par le Pape, en récompense des 

services rendus par lui à la chrétienté durant sa lutte contre les Maures et


les infidèles (27). MALINES, le 25 mai 1530. 

1530-1530 


115 Marguerite d'Autriche déclare que les domestiques de la cour sont 

justiciables du grand Conseil. MALINES, le 9 juin 1530. 

1530-1530 


116 Style de procédure du conseil d'Artois.. MALINES, le 20 juin 1530. 

1530-1530 


117 Style de procédure du conseil d'Artois.. MALINES, le 20 juin 1530. 

1530-1530 


118 Mémoire du Conseil de Flandre Sur le bien et l'avanchement de la justice 

dans le comté. GAND, le 4 juillet 1530. 

1530-1530 


119 Lettres de relief d'appel accordées par le grand Conseil à Waléran, sire de 

Bréderode, en cause du lieutenant et du conseil d'Utrecht (28). MALINES, le 

5 juillet 1530. 

1530-1530 


120 Relation, de l'exploit de l'huissier N. Brugman, chargé de signifier les lettres 

de relief d'appel accordées au seigneur de Bréderode (29). MALINES, le 23 

juillet 1530. 

1530-1530 


121 Lettres réquisitoriales adressées au grand Conseil par le parlement de 

Paris, demandant la mise à exécution d'un arrêt rendu en cause de Nicolas 

de la Personne, domicilié a Saint-Pol. PARIS, le 15 septembre 1530. 

1530-1530 


122 Évocation au conseil privé du procès pendant entre le procureur général du 

grand Conseil et les échevins de Lille, relatif à l'emprisonnement de 

l'huissier Charbon, MALINES, le 9 octobre 1530. 

1530-1530 


123 Le Conseil privé notifie au grand Conseil les changements à introduire dans


le formulaire des lettres patentes et des lettres closes par suite de la mort 

de Marguerite d'Autriche. BRUXELLES, le 5 décembre 1530. 

1530-1530 


124 L'empereur transmet au grand Conseil une requête de Damp Herman 

Chevalet, qui demande d' être maintenu dans la possession de l'abbaye de 

Saint-Martin, à Tournai (30). COLOGNE, le 20 décembre 1530. 

1530-1530 


125 Déclaration du grand Conseil au sujet de la manière dont doivent être 

rendues les sentences par défaut. (Vers 1530). 


126 Diverses résolutions du grand Conseil, prises à l' occasion du procès en 

grande révision. pendant entre demoiselles del Campo et Mercurio Alborio, 

comte de Mercurio Alborio, comte de Gtinara. (Vers 1530 ). 


127 Sentence rendue par l'inquisiteur Nicolas Coppyn de Montibus, doyen. de 

Saint-Pierre à Louvain, contre Guilde Swollis Malines, ... (vers 1530). 


128 Extrait des lettres patentes de l'empereur, réglant la juridiction des officiers 

de la gouvernance de Lille. Vers 1530. 

1526-1535 


129 N. St. Le conseil privé soumet â l'avis du grand Conseil le privilège accordé 

par Charles le Téméraire â la cour féodale de Hollande et de Frise, le, 20 

octobre 1469. BRUXELLES, le 24 février 1531. 

1469-1531 


130 N. St. L'empereur approuve les nominations faites par l'évêque de Caurie, 

aumônier de la Cour, chargé de conférer des bénéfices ecclésiastiques à 

cent de ses serviteurs et ordonne au grand Conseil d'administrer bonne et 

brève jus tice aux bénéficiaires, en cas de procès (32). BRUXELLES, le 12 

mars 1531. 

1531-1531 


131 L'empereur envoie au grand Conseil les lettres de confirmation des


privilèges accordés aux collecteurs des bénéfices du comté d'Artois et lui 

ordonne de se régler en conséquence.GAND, le 10 mai 1531. 

1531-1531 


132 L'empereur défend aux marchands de vin de l'Artois de déposer leurs vins 

ailleurs qu'à Arras et autres lieux privilégiés. GAND, le 12 mai 1531. 

1531-1531 


133 L'empereur demande au grand Conseil son avis sur le procès pendant au 

conseil de Namur entre le procureur général et les époux Balthazar, accusés 

de meurtre. GAND, le 17 mai 1531. 

1531-1531 


134 L'empereur soumet à l'avis du grand Conseil une requête des enfants du 

second lit d'Adrien Van der Does, en procès contre leurs frères du premier 

lit; les requérants demandent des lettres de proposition d'erreur, sous 

prétexte de sentences contradictoires rendues par la cour. Avis du grand 

Conseil sur cette requête. GAND, le 17 mai 1531. 

1531-1531 


135 Extrait de l'ordonnance d'organisation du conseil d'Artois, relatif aux 

vacations dues aux messagers. . ., le 8 juillet 1531. 

1531-1531 


136 Ordre donné par l'empereur au grand Conseil de renvoyer au conseil de 

Brabant le dossier du procès pendant entre Ghislain du Cygne et Baudouin 

de Ghines, relatif à la possession de la seigneurie d'Hévillers. BRUXELLES, 

le 13 juillet 1531. 

1531-1531 


137 L'empereur prescrit au grand Conseil de décider, sans retard, le procès 

pendant entre le procureur général de Flandre et Charles de Croy, 

administrateur de l'évêché de Tournai, relatif à la validité de la pragmatique 

sanction. BRUXELLES, le 17 juillet 1531. 

1531-1531 


138 L'empereur confirme ses lettres patentes du 15 juin 1527, relatives aux 

privilèges de l'évêque de Tournai (34) BRUXELLES, le 17 août 1531. 

1527-1531 



139 Nomination de l'avocat Jean de Masnuy à la place de conseiller au grand 

Conseil, vacante par la mort de Jérôme Van den Dorpe.BRUXELLES, le 18 

septembre 1531. 

1531-1531 


140 L'empereur accorde au cardinal de Salviatis la possession de l'abbaye de St- 

Martin à Tournai (35). BRUXELLES, le 28 septembre 1531. 

1531-1531 


141 L'empereur soumet à l'avis du grand Conseil une requête du magistrat des 

villes de Courtrai, Audenaerde, Alost, Termonde et Grammont, demandant 

que les causes, instruites devant eux par écrit, soient décidées en appel ex 

iisdem actis. BRUXELLES, le 30 septembre 1531. 

1531-1531 


142 L'empereur réorganise le conseil privé à l'occasion de la nomination de 

Marie de Hongrie aux fonctions de gouvernante des Pays-Bas. BRUXELLES, 

le 1er octobre 1531. 

1531-1531 


143 L'empereur soumet à l'avis du grand Conseil une requête des échevins de 

Bourbourg contre la ville de Saint-Omer, et lui demande si la décision du 

procès ne serait pas de nature à porter préjudice aux intérêts de la ville de 

Saint-Omer. (L'objet du procès n'est pas indiqué). BRUXELLES, le 2 octobre 

1531. 

1531-1531 


144 Le grand Conseil refuse d'annuler, pour cause de défaut de Placet, un procès 

intenté devant le. tribunal du conservateur des privilèges de l'Université de 

Louvain par le receveur de l'hôpital de n°tre-Dame au delà de la Dyle, à 

Malines. MALINES, le 2 octobre 1531. 

1531-1531 


145 Requête du cardinal de Salviatis à l'empereur, tendant à faire insinuer au 

grand Conseil les lettres patentes qui confèrent au requérant la possession 

de l'abbaye de SaintMartin, à Tournai (36). BRUXELLES, le 12 octobre 1531. 

1531-1531 



146 Ordonnance de l'empereur sur l'administration de la justice au grand 

Conseil. Il crée l'office d'avocat fiscal, fixe les relations du grand Conseil avec 

le conseil des finances, organise les deux chambres du grand Conseil, etc. 

BRUXELLES, le 25 octobre 1531. 

1531-1531 


147 L'empereur soumet à l'avis du grand Conseil un projet de réorganisation du 

conseil de Luxembourg. BRUXELLES, le 7 novembre 1531. 

1531-1531 


148 Lettres patentes de l'empereur, dépêchées â la requête de l'abbé de Saint- 

Amand en Pevèle ; elles déclarent que les réservations de mois apostoliques, 

grâces, expectatives, primae preces et autres réserves de la cour de Rome 

ne sont pas applicables aux bénéfices de la collation du requérant. 


1531-1531 


149 L'empereur demande l'avis du grand Conseil sur une requête d'Adolphe de 

Bourgogne, grand amiral de la mer, qui se plaint de la saisie de sa 

seigneurie de Beveren par le procureur général de Flandre. BRUXELLES, le 

20 novembre 1531. 

1531-1531 


150 Règlemement pour les notaires admis par le grand Conseil. MALINES, le 4 

décembre 1531. 

1531-1531 


151 formulaire d'une commission de notaire délivrée par le grand Conseil. 


1531-1531 


152 Acte d'admission de Philippe Dumont aux fonctions de secrétaire du grand 

Conseil. MALINES, le 12 décembre 1531. 

1531-1531 


153 Présentation de trois candidats à la place de conseiller, devenue vacante par 

suite de la résignation de Pierre L'Apostolle en faveur de Charles Boisot. 


1531-1531 



154 L'empereur ordonne au grand Conseil de surseoir, jusqu'à n°uvel ordre, à 

l'instruction du procès pendant entre le procureur général et Messire Jean 

Ostin. BRUXELLES, le 20 décembre 1531. 

1531-1531 


155 Commission de conseiller pour maître Charles Boisot, chevalier. 

BRUXELLES, le 27 décembre 1531. 

1531-1531 


156 N. St. Le conseil privé déclare que le privilège de la bulle d'or, accordé aux 

Brabançons, ne peut être invoqué par eux en Flandre. BRUXELLES, le 4 

janvier 1532. 

1532-1532 


157 N. St. Le conseil privé charge le grand Conseil d'examiner l'avis donné par le 

conseil de Hollande sur une requête des États de Zélande demandant : 1° 

que deux ou trois places de conseillers soient réservées aux Zélandais; 2° 

qu'il ne puisse être interjeté appel des sentences interlocutoires réparables 

en définitif; 3° que les sentences définitives en matière civile soient 

exécutoires non°bstant appel; 40 qu'ils puissent aller en appel au grand 

Conseil ou au conseil de Hollande à leur choix. BRUXELLES, le 8 janvier 

1532. 

1532-1532 


158 N. St. Évocation au conseil privé d'un procès pendant au grand Conseil entre 

les prélats et les n°bles de Zélande, d'une part, et les principales villes de ce 

comté, d'autre part, au sujet de la reddition de comptes du surcrois des aides 

ordinaires et extraordinaires. BRUXELLES, le 16 janvier 1532. 

1532-1532 


159 N. St. Marie de Hongrie, gouvernante des Pays-Bas, demande au grand 

Conseil de lui présenter trois candidats à la place d'avocat fiscal. Réponse du 

grand Conseil. BRUXELLES, le 28 janvier 1532. 

1532-1532 


160 N. St. Marie de Hongrie demande au grand Conseil une copie authentique 

des articles de son style de procédure relatifs à l'avocat fiscal, à ses 

prérogatives et prééminences. BRUXELLES, le 20 février 1532. 

1532-1532




161 N. St. Lettre de Marie de Hongrie adressée au grand Conseil; elle lui 

-soumet une requête de l'agent du Portugal, qui demande d'ordonner la 

saisie et la remise entre ses mains, pour en faire son bon plaisir, d'un 

esclave fugitif, appartenant à l'ambassade portugaise, et signé sur ses joues 

d'un P et d'un M. Avis du grand Conseil; il s'oppose à la demande du 

requérant, par. le motif que l'esclavage est inconnu aux Pays-Bas. 

BRUXELLES, le 6 mars 1532. 

1532-1532 


162 N. St. Engagement pris, par-devant le lieutenant du gouverneur du souverain 

baillage de Douai, Lille et Orchies, par Agnès Herman, veuve de Claude Le 

Mestre, et Gérard Ridde, de porter directement au grand Conseil l'appel 

d'une sentence rendue entre eux par le souverain baillage. LILLE, le 9 mars 

1532. 

1532-1532 


163 Le conseil privé donne ordre au grand Conseil, à la requête de damoiselle 

Chrestienne de Wachtendonck, femme de Messire Baptiste de Taxis, maître 

des postes, de surseoir, jusqu'au retour de son mari, à l'exécution d'un arrêt 

rendu en faveur de Messire Simon de Taxis, beau-frère de la requérante. Les 

deux requêtes de damoiselle Chrestienne et les deux réponses de Messire 

Simon sont jointes. BRUXELLES, le 5 avril 1532. 

1532-1532 


164 Marie de Hongrie transmet au conseil de Brabant, avec demande d'avis, le 

dossier du différend mû entre l'empereur et l'évêque de Liége. au sujet de 

leur juridiction sur Maestricht, et ordonne de l'envoyer ensuite à l'avis du 

grand Conseil. Une lettre de créance, remise par le conseil de Brabant au 

conseiller Louis Heilweghen, chargé de porter le dossier à Malines, et l'avis 

du grand Conseil sont joints à la lettre de la gouvernante générale. BRUGES, 

le 29 mai 1532. 

1532-1532 


165 Marie de Hongrie règle les attributions et les devoirs de l'avocat fiscal et du 

procureur général du grand Conseil. BRUXELLES, le 18 juin 1532. 

1532-1532 


166 Marie de Hongrie soumet à l'avis du grand Conseil le projet de traité


d'entrecours entre l'Angleterre et les Pays-Bas.GAND, le 25 juin 1532. 

1532-1532 


167 Marie de Hongrie soumet à l'avis du grand Conseil les doléances des États 

de Flandre, qui se plaignent de certaines ordonnances du conseil de cette 

province relatives à la conduite des procès et de la justice. L'avis du grand 

Conseil est joint à la lettre de la gouvernante générale. BRUXELLES, le 20 

juillet 1532. 

1532-1532 


168 Le grand Conseil fait part à Marie de Hongrie de la mort de Messire Nicolas 

Everardi, chevalier, son président. Réponse de Marie de Hongrie. MALINES, 

le 10 août 1532. 

1532-1532 



169 Marie de Hongrie ordonne au grand Conseil dé présenter des candidats à la 

place de président. BRUXELLES, le 2 septembre 1532. 

1532-1532 


170 Déclaration du grand Conseil au sujet du salaire des conseillers et de leurs 

adjoints, commis ou subrogés ad Partes. MALINES, le 16 octobre 1532. 

1532-1532 


171 Nomination du secrétaire ordinaire de Marie de Hongrie, Rombaut Loots, aux 

fonctions de secrétaire du grand Conseil, avec dispense de résider à Malines. 

BEAUMONT, le 19 octobre 1532. 

1532-1532 


172 Marie de Hongrie ordonne au grand Conseil de recevoir immédiatement le 

serment de Rombaut Loots, nommé secrétaire. BINCHE, le 28 octobre 1532. 

1532-1532 


173 Lettres patentes de président du grand Conseil de Malines en faveur du 

conseiller Lambert de Briarde, chevalier. MANTOUE, le 27 novembre 1532. 

1532-1532 


174 Charles-Quint annonce au grand Conseil la nomination du conseiller 

Lambert de Briarde aux fonctions de président. MANTOUE, le 28 novembre


1532. 

1532-1532 


175 Déclaration du grand Conseil au sujet du salaire dû aux huissiers pour leurs 

écritures, lorsqu'ils instrumentent dans une enquête en qualité de commis 

principaux. MALINES, le 10 décembre 1532. 

1532-1532 



176 Évocation au conseil privé de tous les procès pendants entre Hélène de Croy, 

veuve de Jacques III de Luxembourg, comte de Gavre, seigneur de Fiennes, 

et Françoise de Luxembourg, fille aînée de Jacques II de Luxembourg, veuve 

de Jean IV, comte d'Egmont, sa belle-sueur, relativement à la succession de 

Jacques de Luxembourg (37). MONS, le 13 décembre 1532. 

1532-1532 


177 N St. Pasquier de Calonne, huissier d'armes ordinaire de l'empereur, signifie 

au grand Conseil les lettres patentes d'évocation du 13 décembre 1532 (38). 

le ..., 18 janvier 1533. 

1532-1533 


178 N. St. Marie de Hongrie transmet, afin d'avis, au grand Conseil une requête 

du procureur général, demandant le maintien des six sergents d'armes qui 

lui ont été accordés pour trois ans. Réponse du grand Conseil. BRUXELLES, 

le 18 janvier 1533. 

1533-1533 


179 N. St. Le grand Conseil fixe la valeur des dîners, vins de charité, deniers-à- 

Dieu et autres émoluments exigés par les huissiers instrumentant dans les 

ventes publiques. MALINES, le 24 janvier 1533. 

1533-1533 


180 Marie de Hongrie ordonne au grand Conseil de terminer, sans retard, le 

procès pendant entre Jean Van Ecke et Jean de Magnicourt. A cause des 

nombreuses occupations des conseillers du grand Conseil, l'instruction de 

ce procès avait été confiée au conseil privé; elle lui fut retirée et renvoyée au 

grand Conseil à la demande des plaideurs, qui alléguaient l'impossibilité de 

payer les frais des vacations des commissaires..BRUXELLES, le 7 juin 1533. 

1533-1533 



181 Marie de Hongrie soumet à l'avis du grand Conseil un procès relatif à la 

possession de la seigneurie de Hierge, pays de Liége, procès dont la 

décision, du consentement des parties en cause, avait été remise à lareine 

de Hongrie. BRUXELLES, le 25 juin 1533. Avis du grand Conseil. 

1533-1533 


182 Ordre donné au grand Conseil d'admettre immédiatement à la prestation de 

serment le secrétaire Guillaume Cloetinck. BRUXELLES, le 6 juillet 1533. 

1533-1533 


183 Le conseil privé ordonne de surseoir au procès pendant entre les États de 

Hainaut et Marie de Luxembourg, duchesse douairière de Vendôme, dame 

d'Enghien, d'une part, et le procureur général du grand Conseil de Malines, 

d'autre part. Ce procès est relatif à la juridiction du maïeur et des échevins 

d'Enghien; son instruction est suspendue jusqu'à décision d'un procès de 

même nature pendant entre le procureur général de Flandre, d'une part, les 

États de Hainaut et la dame d'Enghien, d'autre part. BRUXELLES, le 10 juillet 

1533. 

1533-1533 


184 Lettre de Jean de Carondelet, archevêque de Palerme, chef et président du 

Conseil privé, au grand Conseil, au sujet de la validité des preces imperiales 

aux Pays-Bas. BRUXELLES, le 15 juillet 1533. 

1533-1533 



185 Arrêt du grand Conseil tranchant la question de savoir si les gens de loi de 

Sommain sur Escaillon relèvent en appel du conseil de Hainaut ou du 

magistrat de Valenciennes. MALINES, le 16 juillet 1533. 

1533-1533 


186 Renvoi au grand Conseil de tous les procès pendants entre les comtesses 

douairières d'Égmont et de Fiennes (39) . BRUXELLES, le 5 novembre 1533. 

1533-1533 



187 L'empereur ratifie l'accord conclu, le 6 mars 1532, entre le conseil de 

Brabant et le magistrat de Malines, au sujet de leur juridiction sur les 

villages de Deurne, Haecht, Boortmeerbeek, Wespelaer et Hombeek. 


1532-1533




188 Marie de Hongrie soumet à l'avis du grand Conseil une requête d'Edmond, 

seigneur de Schwartzenberg, qui demande de pouvoir lever, à l'insu de ses 

consorts, sa part dans les deniers adjugés par sentence arbitrale et 

consignés au greffe par leur partie adverse. BRUXELLES, le 12 novembre 

1533. 

1533-1533 



189 Marie de Hongrie demande l'avis du grand Conseil sur une requête du 

conseil de Hainaut, qui revendique la connaissance d'un procès pendant au 

grand Conseil entre un chanoine d'Antoing et François de Melun, comte 

d'Espinoy. Avis du grand Conseil (40). BRUXELLES, le 14 novembre 1533. 

1533-1533 



190 Décision de M arie de Hongrie sur la requête du conseil de Hainaut, du 14 

novembre 1533 (41). BRUXELLES, le 21 novembre 1533. 

1533-1533 



191 Marie de Hongrie soumet à l'avis du grand Conseil un projet d'ordonnance 

du magistrat de Malines sur la vente des grains. BRUXELLES, le 15 


1533-1533 



192 N. St. Taxation des dépens dus au geolier des prisons de Malines pour la 

n°urriture et l'entretien du prisonnier. MALINES, le 7 janvier 1534. 

1534-1534 



193 N. St. Le grand Conseil déclare que, lorsqu'un plaideur voudra faire modifier 

des provisions déjà signées et scellées, il devra payer de noveau les droits de 

signature et de sceau. MALINES, le 24 janvier 1534. 

1534-1534 



194 N. St. Lettres réquisitoriales, adressées au grand Conseil, pour une sentence 

rendue par le baillage de Senlis, concernant des biens situés en Artois.


PARIS, le 21 février 1534. 

1534-1534 



195 N. St. Ordre de l'empereur au grand Conseil de hâter l'instruction et la 

décision des procès pendants entre les comtesses douairières d' Egmont et 

de Fiennes (42). TOLÈDE, le 25 mars 1534. 

1534-1534 



196 Évocation au grand Conseil d'un procès pendant à Lille entre Jeanne de 

Barbençon et Baudouin Vrete (43). BRUXELLES, le 20 avril 1534. 

1534-1534 



197 Marie de Hongrie demande au conseil de Brabant et au grand Conseil leur 

avis sur un mémoire relatif à la nécessité de supprimer le mon°pole des 

épices et des drogues de Portugal, concentré entre les mains des juifs et des 

noveaux chrétiens. Réponse des deux conseils; ils sont d'avis de tolérer ces 

mon°poles dans l'intérêt de l'extension du commerce et de l'accroissement 

de la richesse publique. BRUXELLES, le 25 avril 1534. 

1534-1534 


198 Ordre donné par Marie de Hongrie au grand Conseil de mettre à exécution 

les lettres d'évocation d'un procès pendant à Lille, sans se préoccuper du 

refus d'assistance du gouverneur de la ville (44). BRUXELLES, le 28 mai 

1534. 

1534-1534 



199 Marie de Hongrie prescrit au grand Conseil de faire saisir les revenus des 

bénéfices des ecclésiastiques qui résident à Rome (45). BRUXELLES, le 31 

mai 1534. 

1534-1534 



200 L'empereur ordonne la saisie des revenus des ecclésiastiques qui résident à 

Rome. Cette saisie est faite à titre de représailles de la prétention des 

tribunaux ecclésiastiques romains d'annuler les sentences rendues par les 

tribunaux des Pays-Bas en matières bénéficiales (46). MALINES, le 10 juin 

1534.


1534-1534 



201 Marie de Hongrie soumet à l'avis du grand Conseil une requête du magistrat 

et des habitants de Gorchum, relative à leurs privilèges, Avis du grand 

Conseil. BRUXELLES, le 15 juin 1534. 

1534-1534 



202 Mémoire du grand Conseil.sur les réformes à introduire dans sa juridiction. 

Observations du conseil privé sur le susdit mémoire et réponse du grand 

Conseil. MALINES, le 17 juin 1534. 

1534-1534 



203 Marie de Hongrie soumet à l'avis du grand Conseil les lettres réquisitoriales 

d'un arrêt du Parlement de Paris, rendu en faveur de la comtesse douairière 

de Fiennes. Avis du grand Conseil (47). BRUXELLES, le 25 juillet 1534. 

1534-1534 



204 Antoine de Haines, gouverneur de Hain en Vermandois, demande d'interdire 

aux bailli et juges de la salle de Lille de prendre connaissance d'un procès en 

matière de payement d'une rançon de guerre et de renvoyer la cause au 

tribunal des maréchaux. Avis du bailli de la salle de Lille, du conseil de 

Flandre et du grand Conseil de Malines sur cette requête. LILLE, le 27 juillet 

1534. 

1534-1534 



205 Arrêt rendu par le grand Conseil sur une requête des clercs jurés des vieux 

wariers de Malines. Ils demandent qu'il soit interdit à l'huissier Carbon de 

procéder à des ventes publiques de meubles, sans l'assistance de l'un des 

requérants, chargé de tenir le registre de vente. MALINES, le 3 décembre 

1534. 

1534-1534 



206 Réponse du grand Conseil aux doléances du conseil de Hainaut; ce dernier 

se plaint de ce qu'un chevalier de la Toison d'or, résidant en Hainaut, ait été 

traduit devant le grand Conseil. MALINES, ... (vers 1534).



207 N. St. Le grand Conseil enjoint aux procureurs de se munir de procurations 

régulières, faisant connaître la qualité de leurs maîtres et la nature de la 

cause présentée. MALINES, le 12 février 1535. 

1535-1535 


208 N. St. Marie de Hongrie demande au grand Conseil s'il convient de décréter 

d'ajournement personnel le sieur de Biez, capitaine de Boulogne, accusé de 

trahison. BRUXELLES, le 3 mars 1535. 

1535-1535 


209 N. St. Marie de Hongrie consulte le grand Conseil au sujet du droit que 

s'arroge la cour de Rome d'attraire devant elle les sujets de l'empereur dans 

les procès relatifs à la possession des bénéfices ecclésiastiques. Tourbe des 

secrétaires et des procureurs et avis du grand Conseil sur cette question. 


1535-1535 


210 Marie de Hongrie demande l'avis du grand Conseil sur le procès relatif à la 

confiscation des biens d'Antoine de Gerbais. BRUXELLES, le 10 avril 1535. 

1535-1535 


211 Lettres réquisitoriales du Parlement de Paris accordées à Marie de Melun, 

veuve de Jacques da Chabannes, seigneur de la Palisse, contre François de 

Melun, comte d'Espin°y. PARIS, le 22 avril 1535. 

1535-1535 



212 Marie de Hongrie enjoint au grand Conseil d'informer à charge de Jean 

Tourreau, prévenu d'avoir présenté, sans blacet, deux brefs apostoliques 

obtenus à Rome, lui conférant la cure de Sainte-Catherine, à Malines. 


1535-1535 



213 Copie du dossier du procès intenté par Jean Bourn°y, marchand de draps de 

soie, à Malines, à l'huissier Pierre Taelman, en payement d'une somme de 3 

livres 2 sols, due pour livraison de marchandises. MALINES, le 14 mai 1535. 

1535-1535




214 Marie de Hongrie soumet à l'avis du grand Conseil une requête du procureur 

général, demandant des lettres d'ajournement à charge du magistrat du 

Franc de Bruges. BRUXELLES, le 26 mai 1535. 

1535-1535 



215 Commission de conseiller aux conseils d'État et privé, en faveur du 

conseiller au grand Conseil Louis van Schore. BRUXELLES, le 31 mai 1535. 

1535-1535 



216 Commission de conseiller aux conseils d'État et privé accordée â Philippe 

Nigri, conseiller ordinaire ecclésiastique au grand Conseil. BRUXELLES, le 

31 mai 1535. 

1535-1535 



217 Requête du procureur général, joint en cause â Damp Gérard Longuespée, 

plaidant contrej. Grimars et l'official de Tournai en matière de bénéfice 

ecclésiastique. ..., le 4 juin 1535. 

1535-1535 



218 Ordre donné par le grand Conseil au substitut du procureur général de tenir 

un registre de toutes les causes fiscales, etc. MALINES, le 26 juin 1535. 

1535-1535 



219 Ordonnance de l'empereur interprétant divers articles du style de procédure 

du conseil d'Artois. BRUXELLES, le 10 juillet 1535. 

1535-1535 



220 Marie de Hongrie soumet à l'avis du grand Conseil une requête de la 

comtesse d'Egmont qui se plaint de ce que, malgré les lettres patentes 

d'évocation accordées par l'empereur, le grand Conseil ait délégué la 

chambre des comptes de Lille pour vérifier ses comptes. BRUXELLES, le 26 

août 1535. 

1535-1535




221 Ordre de Marie de Hongrie au grand Conseil d'informer à charge de 

quelques individus arrêtés à Lessines sous prévention d'hérésie. 

BRUXELLES, le 30 août 1535. 

1535-1535 


222 Marie de Hongrie ordonne au grand Conseil de mettre sur le tapis le procès 

relatif à la succession du receveur de Hainaut, Adrien de la Croix. 

BRUXELLES, lé 15 septembre 1535.. 

1535-1535 


223 Avis du grand Conseil, rendu conjointement avec celui des députés du 

conseil d'Utrecht au sujet d'un procès en matière de proposition d'erreur, 

pendant entre les adhérités de Thienhoven et ceux de Marsseveen. 

MALINES, le 23 septembre 1535. 

1535-1535 


224 Ordonnance de l'empereur relative aux compositions faites par l'écoutète de 

Malines en matière, de crimes. GAND, le 19 octobre 1535. 

1535-1535 


225 Le bailli et les échevins de Lessines demandent que les sentences 

réparables en définitive rendues par eux soient exécutoires, sans préjudice 

de l'appel et moyennant caution (48). LESSINES, le 8 novembre 1535. 

1535-1535 


226 Marie de Hongrie demande au grand Conseil son avis au sujet de deux 

lettres de François Ier, roi de France, relatives aux entreprises du conseil 

d'Artois sur l'abbaye de Saint-Jean-au-Mont, à Térouanne. BRUXELLES, le 


1535-1535 


227 Ordre donné par Marie de Hongrie au grand Conseil de hàter la décision du 

procès pendant entre Jean de Poictiers et ses frères. BRUXELLES, le 18 


1535-1535 


228 Ordonnance de l'empereur relative au payement des droits de rapport des


causes fiscales. BRUXELLES, le 22 décembre 1535. 

1535-1535 


229 Le conseil privé de Liége se, plaint au grand Conseil d'une sentence rendue à 

chargé du chapitre de SainteThéodule, à Thuin. LIÈGE, le 29 décembre 1535. 

1535-1535 


230 N. St. Avis du grand Conseil au sujet du projet d'ordonnance règlant le 

commerce des grains. MALINES, le 17 janvier 1536. 

1536-1536 


231 Le conseil de Luxembourg prie le grand Conseil de terminer au plus tôt un 

procès pendant entre le magistrat de Trèves, d'une part, et le receveur de 

l'empereur, à Thionville, d'autre part, en matière de saisie de grains. 

LUXEMBOURG, le 26 avril 1536. 

1536-1536 


232 Marie de Hongrie demande au grand Conseil une copie de l'avis rendu 

précédemment par lui sur le fait de la levée des dîmes en Hainaut. 


1536-1536 


233 Marie de Hongrie soumet à l'avis du grand Conseil un mémoire intitulé : " 

Avertissement sur le fait des annates " des bénéfices qui se commet en cour 

de Rome, au grand " dommage des sujets de par deça. BRUXELLES, le 18 

mai 1536. 

1536-1536 


234 Copie d'un arrêt du conseil de Brabant, auquel le grand Conseil refuse des 

lettres d'attache, malgré la lettre de réquisitoire du conseil de Brabant et la 

demande des parties intéressées. BRUXELLES, le 27 mai 1536. 

1536-1536 


235 Marie de Hongrie ordonne au grand Conseil de procéder a charge d'Herman 

de la Goude, doyen de Sainte-Marie, à Utrecht. BRUXELLES, le 27 juillet 

1536. 

1536-1536 


236 Avis du substitut du procureur général du grand Conseil et décision de la


reine de Hongrie au sujet d'une requête des échevins de Gand, qui refusent 

de payer plus de la moitié des amendes de fol appel. MALINES, le 22 août 

1536. 

1536-1536 


237 Marie de Hongrie communique au grand Conseil l'avis du magistrat et du 

lieutenant bailli de Tournai relatif à une requête d'Antoine de Herin, 

impétrant de lettres de rémission. BRUXELLES, le 7 novembre 1536. 

1536-1536 


238 Marie de Hongrie soumet à l'avis du grand Conseil le dossier de. Pierre de 

Montf°rt, prévenu de complicité avec les anabaptistes. BRUXELLES, le 22 

novembre 1536. 

1536-1536 


239 N. St. Instruction donnée aux députés chargés de répondre à une demande 

d'aide extraordinaire, adressée aux membres du grand Conseil par le 

gouvernement. MALINES, le 19 février 1537. 

1537-1537 


240 N, St. Autorisation donnée au grand Conseil de taxer ses suppôts et de les 

contraindre au payement de leur quote-part dans l'aide extraordinaire. 


1537-1537 


241 N. St. Le chancelier Philippe Nigri transmet au procureur général l'ordre de 

la reine de Hongrie de hâter la décision du procès de Lare. MALINES, le 15 

mars 1537. 

1537-1537 


242 Lettre du conseil de Flandre au grand Conseil au sujet du procès en matière 

de succession pendant entre les frères Schiestraete. GAND, le 21 avril 1537. 

1537-1537 


243 Le conseil privé défend au conseil de Hollande d'insérer des clauses 

d'inhibition' et de défense dans les lettres d'appel des sentences rendues par 

les I-Ieemraers et autres officiers ressortissant audit conseil. BRUXELLES, 

le 16 mai 1537. 

1537-1537 



244 L'empereur exempte les membres de la Chambre des comptes à Lille de 

tout impôt sur la bière et sur le vin consommés par eux. BRUXELLES, le 22 

mai 1537. 

1537-1537 


245 P. Vorstius, évêque d'Asqui, nonce apostolique, accepte diverses restrictions 

mises à, ses pouvoirs. LILLE, le 1er juillet 1537. 

1537-1537 


246 Le chancelier Nigri prie le président du grand Conseil d'envoyer à la cour les 

deux conseillers les plus au courant du procès Nieuwenaer et Baden. 

Réponse du grand Conseil. L'objet du procès n'est pas mentionné. 


1537-1537 


247 Marie de Hongrie soumet à l'avis du grand Conseil une requête du magistrat 

de Saint-Omer, qui se plaint de la violation de ses privilèges en chatière 

criminelle par le grand Conseil et le conseil d'Artois. BRUXELLES, le 7 


1537-1537 


248 N. St. Marie de Hongrie demande l'avis du grand Conseil sur l'exécution faite 

à charge des habitants du quartier de Gand qui refusent de payer leur part 

dans un subside. BRUXELLES, le 3 janvier 1538. 

1538-1538 


249 N . St. Marie de Hongrie ordonne au grand Conseil d'ajouter aux titres de 

l'empereur ceux de duc de Gueldre et de comte de Zutphen. BRUXELLES, le 

17 janvier 1538. 

1538-1538 


250 N. St. Billet du chancelier Nigri au président du grand Conseil relatif à la 

condamnation du banqueroutier anglais Baetman et autres affaires dont 

l'objet n'est pas déterminé. BRUXELLES, le 18 janvier 1538. 

1538-1538 


251 N. St. L'empereur décide que les sentences des échevins de Lessines seront 

exécutoires, nonobstant appel au grand Conseil. (50) BRUXELLES, le 7 mars


1538. 

1538-1538 


252 N. St. Déclaration du grand Conseil au sujet des vacations dues au président 

du conseil d'Artois, lorsqu'il vaque en qualité de subrogé par la Cour. 


1538-1538 


253 Règlement du conseil des finances relatif au traitement et aux gages du 

conseiller au grand Conseil Charles Boissot, appelé en Espagne en qualité 

de conseiller de l'empereur. BRUXELLES, le 11 septembre 1538. 

1538-1538 


254 Marie de Hongrie demande l'avis du grand Conseil sur la manière dont la 

trêve de Bommy, du 3o juillet 1537, a décidé la question des prises 

maritimes. BRUXELLES, le 28 novembre 1538. 

1537-1538 


255 N. St. Marie de Hongrie donne l'ordre au président du grand Conseil 

d'admettre l'huissier extraordinaire surnuméraire Christoffle Florent 

BRUXELLES, le 23 février 1539. 

1539-1539 


256 Ordonnance du conseil privé concernant l'exécution des sentences du 

conseil de Hollande en matière d'entretien des digues. BRUXELLES le 16 

avril 1539. 

1539-1539 


257 Avis du grand Conseil au sujet de deux requêtes de Jean de Chalon. Par la 

première, il récuse le conseiller Louis Van Schorre; par la seconde, il 

demande un plus grand nombre de juges assesseurs dans le procès en 

grande révision qu'il soutient au grand Conseil contre Antoine Le Sauvaige, 

seigneur de Sterrebeek. A cet avis est joint celui du conseil privé. MALINES, 

le 29 avril 1539. 

1539-1539 


258 Appointement de Marie de Hongrie sur une requête de quelques n°bles et 

bourgeois d'Utrecht qui demandent d'être exemptés du payement des aides. 

BRUXELLES, le 2 août 1539.


1539-1539 


259 Ordonnance relative à la révision des sentences rendues par le conseil de 

Frise. LA HAYE le 31 août 1539. 

1539-1539 


260 L'empereur règle les résignations d'offices d'huissiers extraodinaires, 

notaires et sergents. MALINES, le 20 septembre 1539. 

1539-1539 


261 Marie de Hongrie transmet au grand Conseil l'ordonnance susdite. 

BRUXELLES, le 23 septembre 1539. 

1539-1539 


262 Requête de F. Van de Wouwe et de ses consorts, demandant. que le procès, 

qu'ils soutiennent au grand Conseil contre le procureur général, soit 

promptement décidé. ..., 1539. 

1539-1539 


263 Marie de Hongrie prescrit au grand Conseil de hâter la décision du procès 

pendant entre le procureur général, d'une part, François van Wouwe et ses 

consorts, d'autre part. BRUXELLES, le 14 octobre 1539. 

1539-1539 


264 Commission de conseiller au grand Conseil en faveur de maître Philibert de 

Bruxelles, licencié ès-lois. BRUXELLES, le 5 décembre 1539. 

1539-1539 


265 Marie de Hongrie défend au grand Conseil de statuer, dans le procès, relatif 

à la possession de la seigneurie d'Ameroy, pendant entre René de Chalon, 

prince d'Orange, et le seigneur de Hueckelom, en faveur de ce dernier, tant 

que celui-ci n'aura pas pris l'engagement de ne pas céder le château et la 

seigneurie à des personnes non soumises à l'obéissance de Sa Majesté (51). 


1539-1539 


266 Ordonnance du grand Conseil prononçant des peines contre les plaideurs qui 

présentent des requêtes civiles, des congés d'accorder ou d'acquiescer, etc., 

dans le seul but de retarder la décision des procès. MALINES, le 24



1539-1539 


267 N. St. Décision favorable prise par Marie de Hongrie sur la requête du 

seigneur de Hueckelom ; il demande expédition de l'arrêt rendu en sa faveur 

par le grand Conseil, moyennant la promesse, faite sous serment, de ne 

vendre ni céder la seigneurie d'Ameroy qu'y, un vassal et sujet fidèle de S. M 

(52). BRUXELLES, le 9 février 1540. 

1540-1540 


268 L'empereur règle le gouvernement et la police de la Ville de Gand, après la 

révolte des Gantois. L'ordonnance est suivie de la f°rmule n°uvelle du 

serment des comtes de Flandre; du magistrat de Gand, des pensionnaires et 

secrétaires de la Meure. GAND, le 30 avril 1540. 

1540-1540 


269 Ordonnance du grand Conseil sur la manière dont les avocats et les 

procureurs doivent se conduire au rôle. MALINES le 26 juin 1540. 

1540-1540 


270 Extrait d'un arrêt du conseil de Flandre confisquant les privilèges de la ville 

de Courtrai (53). MALINES le 17 juillet 1540. 

1540-1540 


271 L'empereur prescrit des mesures nouvelles pour l'extirpation des sectes 

luthériennes, anabaptistes et autres. BRUXELLES, le 22 septembre 1540. 

1540-1540 


272 Ordonnance de l'empereur sur les sectes et les hérésies; les banqueroutiers; 

le monopole et l'usure; le douaire des femmes mariées; l'homologation des 

coutumes; la censure ecclésiastique; les donations faites par des mineurs; 

les notaires et leurs protocoles; le salaire des avocats et des procureurs; les 

mariages secrets, et sur les choix à faire pour les nominations aux fonctions 

municipales (54). BRUXELLES, le 4 octobre 1540. 

1540-1540 


273 Permission d'imprimer l'ordonnance du 4. octobre, accordée à Marc 

Mertens, libraire à Bruxelles (55). BRUXELLES, le 7 octobre 1540. 

1540-1540 



274 Lettre de Marie de Hongrie au grand Conseil au sujet de l'exécution des 

arrêts en revision des sentences du conseil d'Utrecht. LOUVAIN le 28 octobre 

1540,. 

1540-1540 


275 L'empereur ordonne au grand Conseil de respecter le privilège accordé à 

Françoise de Luxembourg, comtesse de Gavre, comtesse douairière 

d'Egmont, de ne pas payer ses créanciers français dont les créances ont été 

confisquées par Sa Majesté, en vertu du droit de guerre. BRUXELLES, le 29 

octobre 1540. 

1540-1540 


276 Le grand Conseil déclare que les biens de conseiller feule et des suppôts de 

la cour exempts du droit d'issue. MALINES, le 3 novembre 1540. 

1540-1540 


277 L'empereur confirme les privilèges de l'église Notre-Dame de Cambrai. 

VALENCIENNES, le 1er décembre 1540. 

1540-1540 


278 Extraits de l'ordonnance de l'empereur déterminant 12. procédure à suivre 

devant le tribunal de la gouvernance de Lille. BRUXELLES, le 7 décembre 

1540. 

1540-1540 


279 L'empereur règle la juridiction de l'amirauté, l'équipement des vaissaux de 

guerre, les prises maritimes, etc. NAMUR, le 26 décembre 1540. 

1540-1540 


280 Le grand Conseil enjoint au conseil de Luxembourg d'envoyer à Malines les 

dossiers des procès frappés d'appel. Vers 1540. 

1536-1545 


281 N. St. Marie de Hongrie. consulte le grand Conseil au sujet du refus des 

seigneurs vassaux de la chàtellenie de Courtrai de restituer à l'empereur le 

meilleur meuble par eux prélevé au trépas de chaque bourgeois, 

conformément à la sentence de confiscation des privilèges de la ville de 

Courtrai. Avis de la Chambre des comptes de Lille et du grand Conseil (56).


BINCHE, le 18 mars 1541. 

1541-1541 


282 Décision de l'empereur sur le droit de conférer des bénéfices, revendiqué 

par Oudart de Bersacques, aumônier de Sa Majesté, nommé prévôt de Saint- 

Omer. RATISBONNE le 1 juin 1541. 

1541-1541 


283 Marie de Hongrie demande au grand Conseil la liste des procès en grande 

révision intentés depuis sa fondation. BRUXELLES, le 11 juin 1541. 

1541-1541 


284 L'empereur soumet à l'arbitrage de François Ier, duc de Lorraine et de Bar, 

le différend pendant au grand Conseil entre René de Chalon, prince 

d'Orange, et. Claude de Lorraine, duc de Guise, tuteur du duc de Longeville. 

RATISBONNE, le 14 juillet 1541. 

1541-1541 


285 Marie de Hongrie consulte le grand Conseil au sujet de la confiscation des 

biens de dame Catherine de Chasseure, veuve du seigneur d'Assendelft, 

premier conseiller au conseil de Hollande, condamnée pour crime de fausse 

monnaie. BRUXELLES, le 20 août 1541. 

1541-1541 


286 Le grand Conseil ordonne aux huissiers de comparaître personnellement 

aux audiences. MALINES, le 8 octobre 1541. 

1541-1541 


287 Ordonnance de l'empereur concernant les lettres de pardon, de répit, de 

cession volontaire de biens et autres lettres de grâce. BRUGES, le 20 octobre 

1541. 

1541-1541 


288 Avis du bureau des finances de Bruges sur la manière d'instruire un procès 

pendant entre la Chambre des comptes de Hollande et la veuve d'Adolphe 

Herdine pour le payement d'une somme de 82 florins de Flandre. BRUGES le 


1541-1541 



289 L'empereur ordonne à l'écoutète et aux communemaîtres de Malines de 

mettre à la torture Renier Vlamincx, prévenu de vol. GAND le 5 décembre 

1541. 

1541-1541 


290 N. St. Instructions données par Marie de Hongrie au bailli de Lessines et de 

Flobecq, sur la manière d'exercer son office. BINCHE le 2 janvier 1542. 

1542-1542 


291 N.St. Marie de Hongrie interprète des lettres de provision et d'ajournement 

accordées à Marie de Hornes, veuve de Philippe de Montmorency, à charge 

d'Anne de Bourgogne, comtesse douairière de Hornes. BINCHE, le 8 janvier 

1542. 

1542-1542 


292 Sauvegarde accordée par l'empereur aux chanoines, bénéficiaires, suppôts 

et sujets de l'église de Cambrai. MONTSON, le 29 juillet 1542. 

1542-1542 


293 Le grand Conseil désigne les conseillers et les suppôts obligés de faire le 

guet pendant les troubles. MALINES, le ... juillet 1542. 

1542-1542 


294 Avis du grand Conseil sur la requête de Thierry Faes, impétrant de lettres de 

rémission d'amende civile. MALINES, le 16 septembre 1542. 

1542-1542 


295 L'empereur recommande à la reine de Hongrie de faire respecter le droit du 

grand Conseil de Malines de connaître de toutes les causes relatives au 

chapitre de Cambrai. MONTSON, le 30 septembre 1542. 

1542-1542 


296 L'empereur recommande à la reine de Hongrie de faire respecter le droit du 

grand Conseil de Malines de connaître de toutes les causes relatives au 

chapitre de Cambrai. MONTSON, le 30 septembre 1542. 

1542-1542 


297 Lettre de Marie de Hongrie au grand Conseil, au sujet du transfert d'une


créance à, charge de Jean Trop, négociant namurois. BRUXELLES, le 30 avril 

1543. 

1543-1543 


298 Nomination de Viglius de Zuichen conseiller privé, aux fonctions de 

conseiller au grand Conseil. BRUXELLES le 21 mai 1543. 

1543-1543 


299 Nomination de l'avocat Jean Colyns aux fonctions de conseiller au grand 

Conseil. BRUXELLES, le 27 août 1543. 

1543-1543 


300 Nomination de Philippe de l'Espinoy, licencié en droit, official d'Ypres, aux 

fonctions de conseiller au grand Conseil. BRUXELLES, le 31 août 1543. 

1543-1543 


301 Commission de substitut procureur général en faveur de maître Jean de 

Marque licencié ès-lois. LOUVAIN, le 31 août 1543. 

1543-1543 


302 Le grand Conseil donne ordre aux échevins de Lille de prêter mainforte à ses 

huissiers. MALINES, le 5 octobre 1543. 

1543-1543 


303 Le grand Conseil déclare que les impétrants de lettres de pardon doivent 

présenter leur requête en personne à. l'entérinement. MALINES, le 30 

octobre 1543. 

1543-1543 


304 Marie de Hongrie ordonne au grand Conseil de renvoyer au conseil privé le 

procès pendant entre Jean Baert et Jean de Langhe, secrétaire du conseil 

privé. Réponse du grand Conseil : il maintient son droit de juridiction sur le 

chef président, les conseillers et les suppôts du conseil privé. Mons, le 3 


1543-1543 


305 Le conseil privé requiert le grand Conseil de surseoir à l'instruction du 

procès ci-dessus, jusqu'à décision du conflit de juridiction par la reine de 

Hongrie (58) BRUXELLES, le ler décembre 1543.


1543-1543 


306 L'empereur statue que, en cas de revision par le grand Conseil d'une 

sentence du conseil d'Utrecht, les informations ultérieures doivent se 

prendre à Utrecht et non à Malines. BRUXELLES, le Ier décembre 1543.. 

1543-1543 


307 L'empereur exempte le chapitre de Saint Amé â Douai, des réserves, 

expectatives et autres grâces apostoliques. BRUXELLES, le 17 décembre 

1543. 

1543-1543 


308 L'empereur charge le grand Conseil et le bailli d'Alost de maintenir et de 

garder les privilèges et les immunités du chapitre de Cambrai. BRUXELLES, 

le 19 décembre 1543. 

1543-1543 


309 N. St. Lettre du grand Conseil au conseil d'Artois, au sujet d'un conflit qui 

s'est élevé entre les huissiers des deux conseils MALINES, le 16 janvier 1544. 

1544-1544 


310 N. St. nomination d'Alexandre Boulin aux fonctions d'assistant de Lambert 

Van der Ee, greffier du grand Conseil. BRUXELLES, le 10 mars 1544. 

1544-1544 


311 Bref du pape Paul III autorisant les ecclésiastiques à déposer dans les 

procès en matière d'inquisition et à faire condamner les prévenus, sans avoir 

à craindre pour leurs bénéfices (59). ROME le 12 mars 1544. 

1544-1544 


312 Marie de Hongrie ordonne au grand Conseil de conformer ses arrêts aux 

ordonnances sur les prises maritimes. BRUXELLES, le 16 juin 1544. 

1544-1544 


313 N. St. Marie de Hongrie soumet au grand Conseil une requête des échevins 

dYpres relative au différend qui s'est élevé entre eux et les habitants de 

Neuféglise et de Mykerke, au sujet de leurs fabriques de draps. BRUXELLES, 


1545-1545



314 Avis du grand Conseil au sujet d'une requête de l'Université de Louvain, qui 

se plaint des entraves mises à l'exercice de sa juridiction. MALINES, le 1er 

octobre 1545. 

1545-1545 


315 Marie de Hongrie soumet à l'avis du grand Conseil une requête des quatre 

hauts-justiciers de la châtellenie de Lille. Ils prétendent que les ordonnances 

de l'empereur, qui prescrivent de confisquer les biens des hérétiques, sont 

contraires aux privilèges de la châtellenie et ne peuvent y être appliquées. 

BRUGES le 12 novembre 1545. 

1545-1545 


316 N. St. Ordonnance de l'empereur concernant les habillements et 

accoutrements, les rémissions, les crimes de faux, les dons de baptême, etc. 

(60). UTRECHT le 30 janvier 1546. 

1546-1546 


317 N. St. L'empereur ordonne au grand Conseil de faire publier et observer 

l'ordonnance susdite (61). UTRECHT, le 30 janvier 1546. 

1546-1546 


318 N. St. L'empereur autorise Françoise de Luxembourg, princesse de Gavre, à 

procéder contre Jacqueline de Luxembourg, comtesse douairière de Lalaing, 

le comte de Lalaing et le seigneur d'Escornet, ses fils, par devant le conseil 

de Hainaut, sans préjudice des privilèges des chevaliers de la Toison d'Or. 

MAESTRICHT le 27 février 1546. 

1546-1546 


319 N. St. Marie de Hongrie transmet au grand Conseil un memoire relatif à la 

confiscation des biens de Christophe de Roggendorf, accusé de lèse-majesté 

pour avoir servi chez les Turcs. Réponse du grand Conseil (62). BRUXELLES, 

le 9 mars 1546. 

1546-1546 


320 Pièces relatives au procès pendant entre les enfants du premier et du second 

lit du substitut procureur général Doubla, au sujet de la succession de leur 

père. MALINES, le ... mars 1546. 

1546-1546 



321 Marie de Hongrie interprète certains mots de l'ordonnance du 30 janvier 

1546 (63). BINCHE, le 15 mai 1546. 

1546-1546 



322 L'empereur, vu la cherté des grains, défend de cuire du pain de pur froment 

et d'employer des grains pour brasser la bière, etc. BINCHE le 22 mai 1546. 

1546-1546 


323 Avis du conseil privé au sujet d'un procès relatif au personnat de Naarden; 

pendant au grand Conseil. BRUXELLES, le 17 juin 1546. 

1546-1546 


324 L'empereur réglementé l'impression des livres et réorganise les écoles dans 

le but de combattre l'hérésie (64). BRUXELLES, le 30 juin 1546. 

1546-1546 


325 Marie de Hongrie prescrit au grand Conseil de faire publier l'ordonnance 

relative à l'impression des livres (65) BRUXELLES, le 13 juillet 1546. 

1546-1546 


326 Requête de Lamoral, comte d'Egmont, au sujet des droits de relief de son 

comté. BRUXELLES, Ie 26 septembre 1546. 

1546-1546 


327 N. St. Requête de la veuve du procureur Buwe; elle demande de pouvoir faire 

vendre les meubles de son mari par le ministère des huissiers du grand 

Conseil ou du clerc des vieux-wariers. MALINES, le 28 février 1547 ,. 

1547-1547 


328 N. St. Requête de la veuve du procureur Laderrière, tendant à pouvoir 

consigner au greffe du grand Conseil les dossiers et les sacs trouvés dans la 

maison de son mari. MALINES, le 2 mars 1547 . 

1547-1547 



329 Marie de Hongrie soumet à l'avis du grand Conseil une requête des États de 

Hollande, qui demandent de pouvoir répartir par la Schilttael (66) 20,000


florins carolus encore dus sur les aides, malgré l'opposition des villes de 

Leyde et de Gouda qui veulent rejeter le paiement de cet arriéré sur le plat 

pays. TURNHOUT le 18 mai 1547. 

1547-1547 


330 L'empereur règle l'organisation et. la discipline des bandes d'ordonnance 

chargées de la garde des frontières. BRUXELLES, le 12 octobre 1517. 

1517-1517 


331 Marie de Hongrie soumet au grand Conseil un second mémoire sur l'affaire 

Christophe de Roggendorf. Réponse du grand Conseil (67). BRUXELLES, le 


1547-1547 



332 N. St. L'empereur ordonne d'installer le grand Conseil dans l'hôtel de la 

reine de Hongrie, â Malines. AUGSBOURG le 19 mars 1548. 

1548-1548 


333 Traité d'union conclu entre les Pays-Bas et l'Empire. AUGSBOURG le 25 juin 

1548. 

1548-1548 



334 Le grand Conseil prescrit des mesures pour remédier aux abus commis par 

les suppôts dans la consommation du vin en détail. MALINES, le 12 juillet 

1548. 

1548-1548 


335 L'audiencier Verrey cken est chargé de déposer à la trésorerie de Flandre, à 

Rupelmonde, les chartes originales de Jean, comte d'Etampes, produites 

dans un procès pendant entre l'empereur et les héritiers de Charles de 

Clèves, comte de Nevers. ANVERS, le 23 août 1548. 

1548-1548 



336 L'empereur assimile au billon les florins à trois écussons d'Empde, 

Deventer, Kampen et Zwolle (68). ANVERS, le 4 septembre 1548. 

1548-1548 



337 L'empereur règle le salaire des conducteurs de chariots de voyage, leurs 

obligations vis-à-vis des personnes de la Cour qui se rendent d'une. ville à 

l'autre, le nombre de lieues à faire chaque jour, etc. (69) ANVERS, le 4 


1548-1548 


338 Commission de conseiller au grand Conseil en faveur de maitre Corneille 

Monicx, remplaçant Adrien du Bourg, nommé président du Conseil d'Utrecht. 


1548-1548 



339 Commission de conseiller au grand Conseil en faveur de Jacques de 

Rebremettes conseiller au conseil d'Artois. MALINES, le 5 septembre 1548. 

1548-1548 


340 Marie de Hongrie ordonne au grand Conseil de faire publier l'ordonnance du 

4 septembre, assimilant au billon certaines monnaies de la Hollande (70). 

LOUVAIN, le 14 septembre 1548. 

1548-1548 


341 Marie de Hongrie enjoint au grand Conseil de publier l'ordonnance du 4 

septembre sur les conducteurs des chariots de voyage (71). BRUXELLES, le 

14 septembre 1548. 

1548-1548 



342 Marie de Hongrie charge le grand Conseil d'instruire et de juger le procès 

pendant entre les villes de Namur et de Dinant, au sujet de la perception 

d'un droit de tonlieu. BRUXELLES, le 20 septembre 1548. 

1548-1548 


343 Ordonnance de l'empereur interprétant le§ édits Sur, les monnaies au point 

de vue du paiement des rentes, cens, dimes, etc. 


344 BRUXELLES, le 4 novembre 1543. 

1543-1543 



345 N. St. Sentence du grand Conseil, rendue sur une requête d'Hector Boxhorn, 

échevin de Louvain, se plaignant de ce que la ville de Malines ait mis arrêt 

sur des biens appartenant à sa femme, pour cause de non paiement du droit 

d'issue. MALINES le 23 janvier 1549. 

1549-1549 


346 N. St. Marie de Hongrie transmet au grand Conseil le bref du pape Paul 111, 

du 12 mars 1544 (72). BRUXELLES, le 26 janvier 1549. 

1544-1549 


347 N. St. Lettre de relief d'appel d'une sentence rendue par le magistrat de 

Flessingue, en faveur du batelier Jean Smidt contre le magistrat de 

Middelbourg, relativement au privilège de la garage. BRUXELLES, le 4 février 

1549. 

1549-1549 


348 N. St. Commission de concierge du palais et de chauffecire en faveur de Jean 

du Bois. BRUXELLES, le 13 février 1549. 

1549-1549 



349 N. St. Avis donné par le conseil d'Artois au grand Conseil au sujet des 

coutumes en vigueur dans l'Artois en matière de succession ab intestat. 

ARRAS, le 15 février 1549. 

1549-1549 


350 N. St. Commission de conseiller au grand Conseil en faveur de Jean de 

Berghes, seigneur de Waterdyck. BRUXELLES, le 22 février 1549. 

1549-1549 


351 N. St. Marie de Hongrie soumet au grand Conseil un mémoire ou queritur au 

sujet des revendications de ceux qui prétendent exercer des droits sur les 

biens confisqués au profit de Sa Majeté. BRUXELLES, le 26 février 1549. 

1549-1549 


352 N. St. Le conseil de Brabant s'excuse du retard apporté à l'expédition des 

lettres d'attache demandées par le grand Conseil. BRUXELLES, le 2 mars 

1549. 

1549-1549



353 N. St. L'empereur augmente les gages des président, conseillers, maîtres 

des requêtes et fiscaux du grand Conseil. BRUXELLES, le 27 mars 1549. 

1549-1549 


354 N. St. Commission de conseiller au grand Conseil en faveur de maître 

Antoine de Meulenaer, conseiller au conseil de Flandre. BRUXELLES, le 27 

mars 1549. 

1549-1549 


355 Thierry Thys refuse de payer le droit d'assongelt, qui se perçoit sur les 

immeubles vendus en vente publique. Réponse des fermiers dudit droit. 

MALINES, le 25 mai 1549. 

1549-1549 


356 Déclaration du grand Conseil sur la manière dont les huissiers doivent 

mettre à exécution les lettres de debitis. MALINES, le 8 juin 1549. 

1549-1549 


357 Commission de conseiller au grand Conseil en faveur de Philippe Lefèvre, 

doyen de Zierikzee. BRUXELLES, le 26 juillet 1549. 

1549-1549 


358 L'empereur assimile au billon les nouvelles monnaies d'or et d'argent 

frappées en Angleterre. ANVERS, le 16 septembre 1549. 

1549-1549 


359 Pragmatique sanction de l'empereur, portant que sa succession, aux Pays- 

Bas, pourra être dévolue aux femmes, à défaut d'héritiers mâles. 


1549-1549 


360 L'empereur déclare que les peines de confiscation de biens pour cause 

d'hérésie seront appliquées dans tous les Pays-Bas, non°bstant les 

privilèges et coutumes contraires. BRUXELLES, le 20 novembre 1549. 

1549-1549 


361 L'empereur règle le commerce des vins aux Pays-Bas (73). BRUXELLES, le


28 décembre 1549,. 

1549-1549 


362 Traduction de l'ordonnance précédente en flamand. BRUXELLES, le 28 

décembres 1549,. 

1549-1549 


363 Extrait du bref du pape Paul III, déterminant les bénéfices que peuvent 

accorder les légats a latere. (Sans date 1534-1549). T. V, f° 39vo. 


364 Marie de Hongrie déclare les nouveaux droits applicables aux vins qui, à 

l'époque de la publication de l'ordonnance du 28 décembre 1549 se 

trouvaient à l'entrepôt ou en pleine mer, en destination des Pays Bas (74). 


1549-1550 


365 N. St. Marie de Hongrie interprète l'article de l'ordonnance du 4 octobre 

1540, qui règle la prescription du salaire des avocats, procureurs, médecins, 

chirurgiens et autres praticiens (75). BRUXELLES, le 14 février 1550. 

1540-1550 


366 N. St. L'empereur organise le siège des justiciers et n°bles des duché de 

Luxembourg et comté de Chiny et détermine la procédure à suivre devant ce 

tribunal. BRUXELLES le 17 février 1550. 

1550-1550 



367 N. St. Commission de conseiller au grand Conseil en faveur de Jean Aux 

Truyes, avocat. BRUXELLES le 6 mars 1550. 

1550-1550 


368 Accord conclu entre l'empereur et le roi de France pour modérer la rigueur 

des ordonnances prescrivant la confiscation des marchandises prohibées sur 

leurs territoires respectifs. BRUXELLES, le 26 avril 1550. 

1550-1550 


369 Ordonnance de l'empereur pour la répression des hérésies et des erreurs 

contraires , à la foi et à la religion catholique (76). BRUXELLES, le 29 avril


1550. 

1550-1550 


370 L'empereur défend à tous ses sujets, sauf aux princes, ducs, chevaliers de la 

Toison d'or, etc., de porter des vêtements de drap d'or ou d'argent, de satin, 

de soie et d'autres étoffes de prix. BRUXELLES, le 27 mai 1550. 

1550-1550 


371 L'empereur interdit l'entrée et le séjour des Pays-Bas à tous les noveaux 

chrétiens venus du Portugal. BRUXELLES, le 30 mai 1550. 

1550-1550 


372 Instruction pour les inquisiteurs chargés de la répression des hérésies. 


1550-1550 


373 Ordre donné par l'empereur au grand Conseil de faire publier et observer 

l'ordonnance du 29 avril précédent (77). BRUXELLES, le 3I mai 1550. 

1550-1550 


374 L'empereur ratifie le traité conclu entre Jean, comte de Salin, seigneur de 

Reifferscheydt, et Marie de Hongrie. Le comte s'engage à relever ses terres 

du duc de Luxembourg, moyennant la mise à néant de l'arrêt de 

bannissement et de confiscation prononcé contre son père. TURNHOUT, le 

15 juin 1550. 

1550-1550 


375 L'empereur commet deux conseillers du grand Conseil . pour connaître des 

procès et contestations relatifs aux prises maritimes. TURNHOUT, le 4 juillet 

1550. 

1550-1550 


376 Mémoire du grand Conseil relatif à un conflit de juridiction avec le conseil de 

Brabant, au sujet de l'exécution d'un arrêt dudit grand Conseil. MALINES, le 

14 août 1550. 

1550-1550 


377 Marie de Hongrie informe le grand Conseil de son départ pour l'Allemagne 

et lui fait connaître le nom des membres du conseil d'État, chargés de


gouverner les Pays-Bas en son absence. BRUXELLES, le 26 août 1550. 

1550-1550 



378 Viglius de Zuiche d'Ayta, chef président du conseil privé, porte à la 

connaissance du grand Conseil que l'empereur a chargé ce dernier de 

décider toutes les contestations relatives aux contrats passés par les soldats 

de la garde du landgrave. BRUXELLES, le 18 septembre 1550. 

1550-1550 



379 L'empereur ren°uvelle et complète l'ordonnance du 29 avril sur les hérésies 

(78). BRUXELLES, le 25 septembre 1550. 

1550-1550 



380 Règlement du grand Conseil relatif à la production, par l'appelant ou 

l'intimé, de la sentence dont est appel. MALINES, le 27 octobre 1550. T. V, f° 

58vo. 

1550-1550 



381 Lettre de Marie de Hongrie adressée au grand Conseil au sujet des lettres 

d'ajournement délivrées par lui à charge du receveur du lastgelt des harengs 

de Middelbourg; elle lui défend d'accorder encore semblables lettres sans 

avoir demandé, l'avis du gouvernement. BRUXELLES, le 2 novembre 1550. 

1550-1550 



382 Notification au grand Conseil de la nomination des personnages chargés du 

gouvernement des Pays-Bas pendant la n°uvelle absence de Marie de 

Hongrie, savoir : Adrien de Croy, comte de Roeulx, Louis de Flandre, 

seigneur de Praet, Charles comte de Lalaing, Charles baron de Berlaymont, 

et les présidents des conseils d'État et privé. BINCHE, le 17 décembre 1550. 

1550-1550 


383 Marie de Hongrie décide que les provisions et autres lettres patentes, à 

envoyer par le grand Conseil ou le conseil privé, à Tournai et dans le 

Tournaisis, seront adressées au premier huissier ou aux six sergents à 

cheval du baillage. BINCHE, le 18 décembre 1550. 

1550-1550



384 Marie de Hongrie transmet au grand Conseil une copie du traité de paix 

conclu entre l'empereur et la reine d'Écosse, le 15 décembre précédent. 

BINCHE, le 19 décembre 1550. 

1550-1550 


385 Marie de Hongrie transmet au grand Conseil une copie du traité de paix 

conclu entre l'empereur et la reine d'Écosse, le 15 décembre précédent. 

BINCHE, le 19 décembre 1550. 

1550-1550 


386 N. St. Lettre originale du conseil d'État, soumettant à l'avis du grand Conseil 

une requête de Léonard Halcoureux, qui demande des lettres de sauvegarde 

contre les officiers du comte de Salm. BRUXELLES, le 2 mars 1551. 

1551-1551 


387 Ordonnance de l'empereur sur le style des orfèvres, la vente et la fabrication 

des bijoux et des pierreries. BRUXELLES, le 3 avril 1551. 

1551-1551 


388 L'empereur ordonne au grand Conseil d'enjoindre à l'écoutête de Malines, en 

suite de la déclaration de guerre avec la France, d'interdire toute relation et 

tout commerce avec ce pays et de prendre les autres mesures d'usage en 

cas de guerre. BRUXELLES, le 26 septembre 1551. 

1551-1551 


389 L'empereur défend d'exporter des marchandises vers les pays neutres pour 

les introduire en France, et d'importer des pays neutres des marchandises 

venant de France. BRUXELLES, le 9 octobre 1551. 

1551-1551 


390 L'empereur enjoint à tous les Français, établis aux PaysBas depuis moins 

d'un an, d'en sortir à peine d'être arrêtés, et à ceux qui y sont domiciliés 

depuis plus d'un an, de se faire connaître aux autorités de leur résidence. 


1551-1551 


391 L'empereur établit un droit d'un demi pour cent sur toutes les marchandises 

entrant aux Pays-Bas ou en sortant. BRUXELLES, le 29 octobre 1551.


1551-1551 


392 Marie de Hongrie demande l'avis du grand Conseil au sujet d'une requête du 

chapitre de Saint-Géry, à Cambrai, relative au différend qui s'est élevé entre 

lui, le curé et les marguilliers de Saint-Vaast, concernant la possession des 

cloches. BRUXELLES, le 6 novembre 1551. 

1551-1551 


393 N. St. Le conseil de Flandre s'excuse de ne pouvoir mettre à exécution les 

lettres de relief d'appel, dépêchées par le grand Conseil à charge de Denis 

de Backere, suppôt du conseil de Flandre. GAND, le 25 février 1552. 

1552-1552 


394 N. St. L'empereur statue que les sentences du conseil de Namur seront 

exécutoires non°bstant appel, lorsque la valeur de l'objet du procès n'excède 

pas 6o florins en principal. BRUXELLES, le 8 mars 1552. 

1552-1552 


395 N. St. Marie de Hongrie fait savoir au grand Conseil que le procès pendant. 

entre la ville de Tournai et le lieutenant du gouverneur de cette ville, est 

assoupi et concilié. BRUXELLES, le 7 avril 1552. 

1552-1552 


396 L'empereur prescrit de punir de la hart les gens de guerre trouvés hors de 

leur camp ou de leur garnison sans congé ni passeport. BINCHE, le 2 juillet 

1552. 

1552-1552 


397 N. St. L'empereur interdit provisoirement, vu la cherté des vivres, 

l'exportation de toutes denrées et provisions de bouche (79). BRUXELLES, le 


1553-1553 


398 N. St. Le conseil privé, à la requête de Baudouin le Cocq, procureur général 

au grand Conseil, déclare que le droit de présider le grand Conseil, pendant 

les absences du président, appartient au plus ancien des conseillers 

présents. 


Non disponible


399 N. St.. Ordonnance de l'empereur autorisant provisoirement le cours des 

doubles ducats et autres monnaies y énumérées (80) BRUXELLES, le 23 

mars 1553. 

1553-1553 


400 L'empereur prolonge la durée du cours provisoire des monnaies, énumérées 

dans l'ordonnance du 23 mars 1553 (81). BRUXELLES, le 12 mai 1553. 

1553-1553 



401 Sentence rendue par le conseil privé dans le procès intenté par les 

lieutenant du bailli, officiers fiscaux et sergents à cheval du baillage de 

Tournai aux prévôts, maïeur et échevins de ladite ville, en matière de purge 

d'héritage. BRUXELLES, le 23 mai 1553. T. V, f° I54vo. 

1553-1553 



402 L'empereur prolonge jusqu'au il' février 1554 la durée du cours provisoire 

des monnaies énumérées dans l'ordonnance du 23 mars 1553 (82) 


1553-1554 


403 L'empereur ordonne à tous évêques, chapitres, abbés, officiers séculiers et 

autres de respecter les privilèges de l'église de Cambrai (83). BRUXELLES, 

le 7 novembre 1553. 

1553-1553 


404 L'empereur prolonge jusqu'au 31 mai l'ordonnance du 13 janvier 1553, 

interdisant l'exportation des vivres (84). BRUXELLES le 25 novembre 1553. 

1553-1553 


405 N. St. L'empereur recommande à l'évêque et aux bénéficiaires de Cambrai 

de maintenir les privilèges de l'église de cette ville (85). BRUXELLES le 9 


1554-1554 


406 N. St. Marie de Hongrie prescrit au grand Conseil d'exiger un placet 

particulier pour toutes les bulles des légats et nonces apostoliques. 

BRUXELLES, le 9 mars 1554.


1554-1554 


407 Bulle du pape jules III, approuvant et confirmant le concordat conclu en 1447, 

entre le pape Nicolas V et l'empereur, au sujet du droit de collation des 

bénéfices ecclésiastiques vacants. ROME le 14 septembre 1554. 

1447-1554 


408 Commission de conseiller au grand Conseil en faveur de Joachim Hopper, 

docteur en droit. BRUXELLES, le 23 novembre 1554. 

1554-1554 


409 Marie de Hongrie ordonne au grand Conseil de faire arrêter les mendiants et 

les vagabonds et de les conduire aux galères (87) BRUXELLES, le 4 


1554-1554 


410 Marie de Hongrie soumet à l'avis du grand Conseil les lettres d'appel d'une 

sentence du conseil de la Haye, condamnant C. Maerts à la torture. 


1555-1555 


411 L'empereur prolonge jusqu'à la Chandeleur prochaine le cours provisoire 

des monnaies, énumérées dans l'ordonnance du 23 mars 1553 (88). 


1553-1555 


412 Commission de conseiller au grand Conseil en faveur de Liévin Everaerts, 

conseiller au conseil de Flandre. BRUXELLES, le 23 juin 1555. 

1555-1555 


413 Constitution de rentes en faveur des habitants de Malines qui ont prêté de 

l'argent à l'empereur pendant la guerre contre la France. BRUXELLES, le 26 

août 1555. 

1555-1555 


414 Philippe II restitue à Guillaume de Nassau, prince d'Orange, le droit 

d'exemption de toutes les charges et impositions provinciales, pour ses 

seigneuries et fiefs sis en Hollande (89). GAND, le 10 octobre 1555. 

1555-1555



415 Même exemption accordée à Lamoral, prince de Gavre, comte d'Egmont (90). 

GAND, le 10 octobre 1555. 

1555-1555 


416 Philippe II déclare maintenir les conseillers du grand Conseil dans leurs 

fonctions et offices. Cette déclaration est faite à la suite de la cession des 

Pays-Bas par l'empereur â son fils. BRUXELLES, le 26 octobre 1555. 

1555-1555 


417 Philippe II renouvelle l'ordonnance du 13 janvier 1553, :V. St. portant 

interdiction provisoire d'exporter des vivres et des provisions de bouche (91). 


1553-1555 


418 Philippe II renouvelle l'ordonnance du 23 mars 1553 sur le cours provisoire 

de diverses monnaies (92). BRUXELLES, le 27 décembre 1555. 

1553-1555 



419 Extrait d'un arrêt rendu par l'évêque de Liége en cause de Guillaume de 

Pictania et Guillaume Lombard, au sujet de la possession de l'archidiaconat 

de la Campine. ... (Vers 1555). 


420 N. St. Trève conclue entre l'empereur et le roi de France (93). ABBAYE DE 

VAUCELLES le 5 février 1556. 

1556-1556 


421 N. St. Lettre de Philippe II au grand Conseil, au sujet des titres à lui donner 

dans les lettres patentes et du sceau dudit conseil. ANVERS, le 16 février 

1556. 

1556-1556 


422 N. St. Philippe II donne ordre au grand Conseil de publier la trêve conclue 

avec le roi de France, le 5 février 1556 (94). BRUXELLES, le 11 mars 1556. 

1556-1556 



423 Philippe II enjoint au grand Conseil de faire arrêter les vagabonds et 

mendiants et de les conduire aux galères, conformément à la lettre de Marie 

de Hongrie du 4 décembre 1554 (95). BRUXELLES, le ler mai 1556. 

1554-1556 


424 Charles Quint recommande à son fils de veiller au maintien et à la 

conservation des privilèges de l'église de Cambrai (96). BRUXELLES, le 5 mai 

1556. 

1556-1556 


425 Philippe II interdit l'exportation des laines achetées ailleurs qu'aux foires et 

marchés des Pays-Bas. BRUXELLES, le 10 mai 1556. 

1556-1556 


426 Philippe II ordonne au grand Conseil de terminer, sans retard, un procès 

relatif à la possession d'une prébende à Cambrai. BRUXELLES, le 21 mai. 


427 Avis du grand Conseil sur une requête de Philippe de Henin, abbé de Saint- 

Étienne de Femy, diocèse de Cambrai, demandant des lettres de maintenue 

contre les revendications de Claude Le Gonnelier. MALINES, le 22 juin 1556. 

1556-1556 


428 Philippe II décide que, dans les procès en revision des sentences du conseil 

d'Utrecht, on ne sera pas admis à produire des faits noveaux. BRUXELLES, le 

5 août 1556. 

1556-1556 


429 Philippe II ren°uvelle l'ordonnance du 25 septembre 1550 sur la répression 

de l'hérésie, et prescrit de nouvelles mesures pour son extirpation (97). 

GAND, le 20 août 1556. 

1550-1556 


430 Instructions données par le conseil de Hollande à son avocat, tendant à faire 

rejeter les demandes d'exemption du prince d'Orange et du comte d'Egmont 

(98). LA HAYE, le 19 septembre 1556. 

1556-1556 



431 Philippe II ordonne au grand Conseil de prescrire des processions générales, 

jeûnes, oraisons, aumônes et autres oeuvres méritoires pour obtenir de Dieu 

l'heureux retour de l'empereur en Espagne (99). GAND, le 23 septembre 

1556. 

1556-1556 


432 Ordonnance du grand Conseil, prescrivant des processions générales, 

jeûnes, oraisons, aumônes et autres oeuvres méritoires pour obtenir de Dieu 

l'heureux retour de l'empereur en Espagne (100). MALINES, le 27 septembre 

1556. 

1556-1556 


433 Jean de Culembourg, chevalier, seigneur d'Opmeer, revendique, au nom de 

dame Agathe d'Alkemade, sa femme, l'exemption des charges et impositions 

provinciales pour les seigneuries de Zevenhuyse et de Zegwaard (101). ..., le 


1556-1556 


434 Philippe II assimile au billon les doubles ducats, les thalers et les 

knapkoeken de Nimègue et d'Overyssel. BRUXELLES, le 10 novembre 1556. 

1556-1556 


435 Philippe II autorise l'ouverture et la communication à la partie adverse de 

toutes les enquêtes et dépositions de témoins, dans les procès plaidés 

devant le conseil de Hollande. BRUXELLES, le 17 décembre 1556. 

1556-1556 


436 N. St. Philippe II prolonge jusqu'au 1er septembre la durée du cours 

provisoire des monnaies, mentionnées dans l'ordonnance du 23 mars 1553 

(102). BRUXELLES, le 14 janvier 1557. 

1553-1557 


437 N. St. Ordonnance de Philippe II prescrivant diverses mesures pour remédier 

à la cherté du blé et des grains. BRUXELLES, le 30 janvier 1557. 

1557-1557 


438 N. St. Commission de président du grand Conseil, en faveur d'Evrard Nicolaï, 

conseiller au conseil privé. BRUXELLES, le 18 février 1557. 

1557-1557 



439 Commission de conseiller au grand Conseil, en faveur de maître Franck van 

den Bergh, conseiller au conseil de Hollande. BRUXELLES, le 9 juin 1557. 

1557-1557 


440 Philippe II enjoint aux vivandiers, taverniers, cabar eretiers, etc. de réunir 

des vivres et des provisions de bouche en vue de la guerre. BRUXELLES, le 9 

juin 1557. 

1557-1557 


441 Ordonnance de Philippe II, réglant les devoirs des charretiers et des rouliers 

pendant la guerre. BRUXELLES, le 9 juin 1557. 

1557-1557 


442 Philippe II défend d'arrêter lés voituriers, leurs chevaux et leurs voitures, 

lorsqu'ils sont requisitionnés pour porter des vivres ou des munitions de 

guerre. BRUXELLES, le 9 juin 1557. 

1557-1557 


443 Commission de secrétaire du grand Conseil en faveur d'Arn°ul de Nivelles. 

SAINT-QUENTIN, le 12 octobre 1557. 

1557-1557 


444 Le grand Conseil demande une interprétation des ordonnances relatives aux 

prises maritimes. Réponse de Charles, comte de Lalaing, au nom du conseil 

d'État. MALINES, le 25 octobre 1557. 

1557-1557 


445 Le conseil privé ordonne au grand Conseil dé faire ajourner le comte Henri 

de Bréderode et son drossard de Viane, et d'enjoindre au procureur général 

de communi quer son registre des causes, comme le prescrivent les 

ordonnances. BRUXELLES, le 11 novembre 1557. 

1557-1557 


446 Commission de conseiller au grand Conseil en faveur de Remi Driutius, 

doyen de Saint-Jacques à Louvain. BRUXELLES, le 8 décembre 1557. 

1557-1557 



447 Le grand Conseil répond aux doléances des députés du conseil de Flandre, 

qui se plaignent d'irrégularités et d'abus en matière de procédure. MALINES, 


1557-1557 


448 Le grand Conseil enjoint aux secrétaires de ne plus délivrer de lettres closes, 

sans les avoir fait examiner par la Cour. MALINES, le 30 avril 1558. 

1558-1558 


449 Le grand Conseil décide que les causes fiscales seront inscrites clans un 

registre spécial et plaidées au commen de chaque audience du rôle. 


1553-1553 


450 Commission d'avocat fiscal en faveur de Liévin Biese, avocat fiscal de 

Flandre. BRUXELLES, le 19 juin 1553. 

1553-1553 


451 Commission de/procureur général en faveur de Jean Oudegherste, licencié 

ès droits. BRUXELLES, le 19 juin 1558. 

1558-1558 


452 Le conseil privé ordonne au grand Conseil d'informer à charge du curé et de 

l'ancien bourgmestre d'Amsterdam, prévenus de subornation de témoins et 

de faux témoignages. BRUXELLES, le 30 juillet 1558. 

1558-1558 


453 Le grand Conseil prescrit à tous les huissiers de comparaître au premier 

jour de plaid après les vacances, pour faire certifier leur domicile, produire 

leur commission, etc. MALINES, le 30 juillet 1558. 

1558-1558 


454 Commission de conseiller en faveur d'Antoine Contault, licencié ès droit, 

chanoine d'Arras. BRUXELLES, le 30 juin 1559. 

1559-1559 


454 /BIS Commission de conseiller en faveur de Charles du Mont Saint Eloge, Arras, 

Bruges, le 30 juin 1559.


1559-1559 

455 Commission de greffier suppléant en faveur de Jacques Buisset, avocat. 

GAND, le 28 juillet 1559. 

1559-1559 


456 Commission de procureur général en faveur de FRANCOIS Verlyssen, 

licencié ès droit. BRUXELLES, le 28 juillet 1559. 

1559-1559 


457 Marguerite de Parme soumet à l'avis du grand Conseil une requête des 

secrétaires, sollicitant une augmentation de leurs salaires et de leurs 

vacations, le droit d'intervenir en qualité d'adjoint dans les enquêtes, etc. 

GAND, le 8 août 1559. 

1559-1559 


458 Marguerite de Parme déclare que le nombre des secrétaires du grand 

Conseil sera réduit et maintenu à huit. BRUXELLES, le 1er décembre 1559. 

1559-1559 


459 N. St. Le grand Conseil ordonne au .receveur des exploits de rembourser, 

sur sa recette, les prêts faits à Sa Majesté par le président et les conseillers. 


1560-1560 


460 Les curateurs des biens de Martin de Hornes, seigneur de Gaesbeek, 

demandent de pouvoir appeler d'une sentence interlocutoire du conseil de 

Flandre, sous prétexte qu'elle est irréparable en définitive. MALINES, le 14 

mai 1560. 

1560-1560 


461 Divers extraits d'une ordonnance non datée, relative au droit d'accise, dit 

erffnisse accys, perçu sur les ventes d'immeubles, à Malines. ... (Vers 1560). 


462 N. St. Le conseil de Brabant transmet au grand Conseil des lettres 

réquisitoriales en faveur d'Henri van Paffenrode, receveur général du 

dyckage de Willebroeck et Ruys broeck, à charge de quelques receveurs 

particuliers. Demande d'explications du grand Conseil, suivie d'une autre


lettre du conseil de Brabant sur le même sujet. BRUXELLES, le 22 janvier 

1561. 

1561-1561 


463 Protestation de non préjudice aux droits de Sa Majesté, faite par le procureur 

général, au sujet d'une provision autorisant la citation de messire Henri de 

Bréderode par cri public, à la bretèque de l'hôtel de ville de Gorinchem, bien 

qu'il fût domicilié à Viane, dans le ressort du grand Conseil. MALINES, le 24 

avril 1561. 

1561-1561 


464 Ordonnance du conseil privé relative au paiement des dîmes dans la 

seigneurie de Malines (103). BRUXELLES, le 21 juin 1561. 

1561-1561 


465 Commission de substitut procureur général en faveur de Chrétien Boissot, 

avocat. BRUXELLES, le 4 septembre 1561. 

1561-1561 


466 Lettres de pardon et d'abolition du crime d'hérésie, accordées â Jean Boots; 

elles sont suivies de l'acte d'abjuration, passé par-devant notaire. 


1561-1561 


467 Le conseil de Brabant s'excuse de ne pouvoir dépêcher des lettres d'attache 

au réquisitoire du grand Conseil en faveur de Josse Vogelaer. BRUXELLES, le 


1561-1561 


468 Commission de conseiller au grand Conseil en faveur de Jean de Blesere, 

conseiller au conseil de Flandre. BRUXELLES, le 18 décembre 1562. 

1562-1562 


469 Le conseil de Flandre conteste au grand Conseil le droit de connaître par voie 

d'appel des sentences rendues par lui en matière criminelle. GAND, le 8 juin 

1563. 

1563-1563 


470 Commission de secrétaire-greffier en faveur de maître Jacques Buisset,


avocat. BRUXELLES, le 20 juillet 1564.. 

1564-1564 


471 Commission de secrétaire-greffier aux honneurs en faveur de Jean Littin. 


1564-1564 


472 Le grand Conseil déclare que les contrats d'hypothèque ne peuvent être 

passés sous forme de condamnation volontaire. MALINES, le 9 octobre 1564. 

1564-1564 


473 Commission de conseiller au grand Conseil, accordée à Thierry Deyn. 

Bruxelles, le 8 novembre 1564. 

1564-1564 


474 Commission de messager du receveur des domaines à Malines, accordée à 

Silvestre .van Vorssele. BRUXELLES, le 20 mai 1565. 

1565-1565 


475 Marguerite de Parme enjoint au grand Conseil d'ordonner des processions, 

des jeûnes, des oraisons et des aumônes afin d'obtenir de Dieu la levée du 

siège de Malte et la victoire des Chrétiens sur les Turcs (104).BRUXELLES, le 


1565-1565 


476 Marguerite de Parme prescrit à l'évêque de ....de faire publier et observer les 

décrets du Concile de Trente. BRUXELLES, le 11 juillet 1565. 

1565-1565 


477 Marguerite de Parme prescrit au grand Conseil dé veiller à la stricte 

observation, par les autorités civiles et religieuses, des décrets du Concile de 

Trente. BRUXELLES, le 26 juillet 1565. 

1565-1565 


478 Commission de substitut procureur général, accordée à Jean Martini, avocat. 


1565-1565 



479 Marguerite de Parme prescrit au grand Conseil d'ordonner des processions, 

des jeûnes, des prières publiques et des aumônes pour rendre grâces à Dieu 

de la levée du siège de Malte (105). BRUXELLES, le 3 octobre 1565. 

1565-1565 


480 Correspondance échangée entre le grand Conseil, le conseil privé et le doyen 

de Sainte-Pharaïlde, à Gand, au sujet des lettres de monition, dépêchées par 

le doyen de Sainte-Pha.raïlde à charge de Marc Starck, doyen du chapitre de 

Saint-Bavon. .. 1565. 

1565-1565 


481 Correspondance échangée entre le grand Conseil et l'official de Cambrai au 

sujet d'une requête de Bastien Hermans; le requérant se plaint des injures et 

des voies de faits de Chrétien Dooms, chanoine à Termonde, et demande des 

poursuites à charge de ce dernier. ... 1565. 

1565-1565 


482 N. St. Avis du conseil d'Utrecht et du grand Conseil sur une requête de Louis 

van Schorre, chan°ine à Utrecht, demandant la revision d'un appointement 

rendu en sa défaveur parle conseil d'Utrecht. ... janvier 1566. 

1566-1566 


483 N. St. Marguerite de Parme enjoint au grand Conseil d'ordonner à l'écoutète 

de Malines d'appliquer les Ordonnances sur la répression de l'hérésie avec 

modestie, discrétion et prudence. BRUXELLES, le 10 avril 1566. 

1566-1566 



484 N. St. Ordre donné au grand Conseil par Marguerite de Parme de faire faire 

des processions générales, d'ordonner des jeûnes et des prières publiques 

pour obtenir de Dieu la fin des troubles religieux.BRUXELLES le 12 avril 

1566. 

1566-1566 


485 Marguerite de Parme communique au grand Conseil la requête, non datée, 

de quelques gentilshommes des Pays-Bas, qui demandent l'abolition de 

l'inquisition et des ordonnances sur la religion, ainsi que la réponse qu'elle 

leur a faite, le 6 avril 1566, N. St. BRUXELLES, le 16 avril 1566. 

1566-1566 



486 Guillaume Van Waelwy demande au grand Conseil des lettres de relief 

d'appel d'une sentence rendùe par le conseil de Flandre en matière de 

taxation de dépens. Réponse du conseil de Flandre à cette requête. avril 

1566. 

1566-1566 


487 Ordre donné par Marguerite de Parme au grand Conseil de surseoir à 

l'instruction du procès pendant entre les comtes de Konigstein et de 

Nieuwenaer. BRUXELLES, le 6 mai 1566. 

1566-1566 


488 Ordonnance de Philippe II défendant les assemblées et les réunions illicites 

et prescrit l'arrestation des dogmatiseurs et des prêcheurs. BRUXELLES le 3 

juillet 1566. 

1566-1566 


489 Marguerite de Parme ordonne au magistrat de Malines de prendre des 

mesures pour prévenir les séditions et le pillage des églises, de veiller au 

maintien de la religion, d'empêcher les prêches et les assemblées, etc. 


1566-1566 


490 Marguerite de Parme défend au grand Conseil de prendre connaissance des 

causes du ressort du siège des n°bles et des justiciers de Luxembourg. 


1566-1566 


491 Marguerite de Parme ordonne au grand Conseil de prêter aide et assistance 

à l'écoutête et au magistrat de Malines, de faire faire le guet et monter la 

garde par les suppôts: BRUXELLES, le 27 juillet 1566. 

1566-1566 


492 Marguerite de Parme félicite l'écoutête de Malines des mesures qu'il a 

prises pour la garde de la ville, l'engage à redoubler de prudence, et lui 

promet de faire rapport de sa conduite au Roi. BRUXELLES, le 27 juillet 1566. 

1566-1566 


493 Lettre de Marguerite de Parme à l'écoutête, aux communemaîtres, aux 

échevins et au conseil de la ville de Malines; elle leur fait savoir qu'elle a été


prévenue du pillage prochain des églises, leur recommande de s'entendre 

avec le grand Conseil et de redoubler de précautions. BRUXELLES, le 27 

juillet 1566. 

1566-1566 


494 Philippe II annonce au grand Conseil sa résolution de se rendre aux Pays- 

Bas et lui prescrit de veiller avec soin au maintien de la religion catholique et 

à la répression de l'hérésie. BOIS DE SÉGOVIE, le 1er août 1566. 

1566-1566 


495 Marguerite de Parme fait, savoir au grand Conseil que les sectaires veulent 

surprendre Malines et s'emparer des munitions, de la poudre et de 

l'artillerie; elle lui recommande de prendre, de concert avec le magistrat et 

les bourgeois, toutes les mesures nécessaires.Réponse du grand Conseil. 


1566-1566 


496 Le grand Conseil autorise le gardien de l'artillerie, des munitions et des 

armures à Malines, à admettre chez lui quelques compagnies des serments 

pour l'aider à faire bonne garde. MALINES, le 21 août 1566. 

1566-1566 


497 Le grand Conseil, à la nouvelle du pillage des églises d'Anvers, demande à 

Marguerite de Parme de confier le gouvernement de Malines à un homme 

énergique et influent, pour préserver les églises de la ville de semblables 

excès. MALINES, le 22 août 1566. 

1566-1566 


498 Lettre itérative du grand Conseil sur le même sujet. Cette lettre ne put être 

envoyée, parce que, au même moment, les sectaires saccageaient l'église 

des Cordeliers, à Malines, et que le magistrat refusa d'ouvrir les portes de la 

ville au messager (106). MALINES, le 23 août 1566. 

1566-1566 


499 Le grand Conseil demande la nomination d'Antoine de Lalaing, comte 

d'Hoogstraeten, aux fonctions de gouverneur de Malines, afin de contenir le 

peuple et de réprimer ses excès. MALINES, le 24 août 1566. 

1566-1566 



500 Pardon général accordé par le comte d'Hoogstraeten à son arrivée à 

Malines, publié sur la Grand-Place à son de trompe. MALINES, le 24 août 

1566. 

1566-1566 


501 Ordonnance de Philips II prescrit des mesures énergiques pour empècher le 

sac des églises et des monastères. BRUXELLES, le 25 août 1566. 

1566-1566 


502 Marguerite de Parme communique au grand Conseil les lettres d'assurance; 

données par elle aux gentilshommes qui sont venus lui demander 

l'abrogation des règlements relatifs à l'inquisition. BRUXELLES, le 26 août 

1566. 

1566-1566 


503 Ordre donné par Marguerite de Parme au grand Conseil de prêter assistance 

au comte d'Hoogstraeten, chargé de découvrir les auteurs du pillage des 

églises. BRUXELLES le 30 août 1566. 

1566-1566 


504 Le magistrat prie le grand Conseil de contribuer aux frais de levée et 

d'entretien de quatre cents soldats, destinés à la garde de la ville. MALINES, 

le 1er septembre 1566. 

1566-1566 


505 Le conseil des finances invite le grand Conseil à ne plus décerner de lettres 

exécutoires à charge du receveur des domaines, à Malines, qui ne peut payer 

les rentes hypothéquées sur sa recette, et de renvoyer les plaignants à se 

pourvoir au conseil des finances. BRUXELLES, le 2 septembre 1566. 

1566-1566 


506 Ordonnance de Philips II , défendant de recruter et d'enrôler des gens de 

guerre sans l'autorisation du gouvernement. BRUXELLES, le 3 septembre 

1566. 

1566-1566 


507 Le grand Conseil interprète le privilège revendiqué par la gouvernance de 

Lille, au sujet de l'exécution, nonobstant appel, des sentences de recrédence 

rendues par ce tribunal. MALINES, le 4 septembre 1566.


1566-1566 


508 Marguerite de Parme soumet au grand Conseil un projet d'ordonnance, 

enjoignant d'expulser dans les trois jours les bannis, les prédicateurs, les 

ministres et les dogmatiseurs étrangers. BRUXELLES, le 4 septembre 1566. 

1566-1566 


509 Le grand Conseil consent à payer une somme mensuelle de quatre cents 

florins pendant deux mois pour la solde et l'entretien des troupes chargées 

de la garde de la ville. MALINES, le 6 septembre 1566. 

1566-1566 


510 Ordre donné par Marguerite au grand Conseil de surveiller les étrangers 

arrivant dans le pays et de s'enquérir des motifs de leur venue. BRUXELLES, 


1566-1566 


511 Le magistrat de Malines prescrit aux hôteliers, aubergistes, taverniers, etc., 

de lui communiquer chaque jour le nom des personnes qu'ils hébergent. 


1566-1566 


512 Marguerite de Parme recommande au grand Conseil d'exécuter 

rigoureusement les ordres donnés par le Roi dans sa lettre du Ier août (108). 


1566-1566 


513 Le grand Conseil demande à Marguerite de Parme l'autorisation de sévir 

contre les avocats, les procureurs et autres suppôts qui fréquentent les 

prêches champêtres (109).MALINES, le 28 septembre 1566. 

1566-1566 


514 Lettre sur le même sujet, adressée par le grand Conseil au Conseil privé. 


1566-1566 


515 Règlement du magistrat de Malines pour les militaires chargés de la garde 

de la ville. MALINES, le 28 septembre 1566. 

1566-1566



516 Réponse favorable de Marguerite de Parme à la lettre du grand Conseil du 28 

septembre (110). BRUXELLES, le 2 octobre 1566. 

1566-1566 


517 Marguerite de Parme prescrit au grand Conseil d'ordonner des processions, 

des prières publiques, des jeûnes, etc., pour obtenir de Dieu le succès de la 

campagne entreprise par l'empereur contre les Turcs et le retour de la paix 

aux Pays-Bas. BRUXELLES, le 2 octobre 1566. 

1566-1566 


518 Ordonnance de Philippe II prescrivant l'expulsion, dans les trois jours, des 

bannis, des prêcheurs, des ministres et des dogmatiseurs étrangers, leur 

défendant, sous peine de mort et de confiscation de biens, de rentrer aux 

Pays-Bas et interdisant, en outre, sous les mêmes peines, à tous les 

habitants du pays de fréquenter leurs réunions ou assemblées (111). 


1566-1566 


519 Marguerite de Parme ordonne au grand Conseil de surveiller les curés et les 

gens d'église, dont un certain nombre se sont publiquement déclarés 

partisans de la nouvelle religion. BRUXELLES, le 9 octobre 1566. 

1566-1566 


520 Le grand Conseil informe la gouvernante générale des difficultés que 

soulève le magistrat de Malines pour publier l'ordonnance du 8 octobre. 


1566-1566 


521 Lettre du grand Conseil au chef président du' conseil privé sur le même 

sujet. MALINES, le 7 novembre 1566. 

1566-1566 


522 Ordonnance du conseil privé défendant de courir la poste, de porter le cornet 

de postillon et d'en sonner la nuit, sans l'autorisation du gouvernement. 


1566-1566 


523 Le comte d'Hoogstraeten, gouverneur de Malines, consent à la publication


de l'ordonnance du 8 octobre. ANVERS, le 17 novembre 1566. 

1566-1566 


524 Le conseil privé déclare la ville de Valenciennes rebelle, défend à tous les 

sujets de Sa Majesté de s'y rendre, de trafiquer avec ses habitants et de leur 

porter aide ou secours. BRUXELLES, le 14 décembre 1566. 

1566-1566 


525 Le conseil privé défend de noveau de lever des gens de guerre, de 

transporter des armes ou des munitions d'une localité dans l'autre, sans 

l'autorisation du gouvernement. BRUXELLES, le 14 décembre 1566. 

1566-1566 


526 N. St. Marguerite de Parme prescrit au grand Conseil d'ordonner au 

lieutenant de la cour féodale de Malines de faire ren°uveler le serment de 

fidélité de tous les vassaux de Sa Majesté. BRUXELLES, le 11 janvier 1567. 

1567-1567 


527 N. St. Réponse du grand Conseil à la lettre de Marguerite de Parme du 1 i 

janvier; il expose les difficultés que soulèverait l'exécution de ses ordres. La 

lettre du grand Conseil est accompagnée d'une représentation du lieutenant 

de la cour féodale de Malines. MALINES, le 22 janvier 1567. 

1567-1567 


528 N. St. Lettres de purge accordées à l'abbé d'Anchin pour les biens qu'il a 

achetés à Douai, en vue d'y f°nder un collège. MALINES, le 28 janvier 1567. 

1567-1567 


529 N. St. Guillaume Artus, avocat au grand Conseil, demande de faire casser 

l'arrêt mis sur les biens d'un étranger résidant dans sa maison. MALINES ... 

janvier 1567. 

1567-1567 


530 N. St. Lettres itératives du grand Conseil à Marguerite de Parme et au 

conseil privé; il demande de pouvoir sévir contre les suppôts qui fréquentent 

les prêches champêtres. MALINES le 4 février 1567. 

1567-1567 


531 N. St. Le grand Conseil consent au paiement d'une nouvelle somme de mille


livres pour l'entretien des troupes chargées de la garde de la ville. MALINES, 

le 18 février 1567. 

1567-1567 


532 N. St. Marguerite de Parme prescrit au grand Conseil d'ordonner à l'écoutête 

de Malines d'empêcher les levées et assemblées des gens de guerre, faites 

sans l'autorisation du gouvernement, et d'interdire aux militaires de quitter 

leur garnison avec armes et bagages. BRUXELLES, le 19 février 1567. 

1567-1567 


533 N. St. Marguerite de Parme requiert le grand Conseil d'ordonner au 

magistrat de Malines de saisir les armes et munitions de guerre introduites 

dans la ville sans passeport du gouvernement. BRUXELLES, le 22 février 

1567. 

1567-1567 


534 N. St. Marguerite de Parme prescrit au gr and Conseil d'interdire la vente de 

la viande pendant le carême. BRUXELLES, le 22 février 1567 . 

1567-1567 


535 N. St. Quittance, délivrée par le magistrat de Malines au grand Conseil, du 

paiement des contributions auquel il a consenti, avec une déclaration portant 

que ledit paiement constitue une pure libéralité de sa part. BRUXELLES, le 

23 février 1567. 

1567-1567 


536 N. St. Le conseil privé ordonne de disperser les assemblées séditieuses et 

d'en arrêter les membres. Il défend la vente et l'achat des chevaux de guerre 

pendant six mois, sauf dans les villes, à l'heure du marché public, et en 

prévenant le principal officier; il prohibe la vente et l'achat des harnais, 

armes et munitions de guerre, sans l'autorisation du gouvernement, et 

ordonne l'arrestation des semeurs de faux bruits et de nouvelles 

pernicieuses. BRUXELLES, le février 1567. 

1567-1567 


537 N. St. Marguerite de Parme autorise les conseillers et greffiers, possesseurs 

de fiefs, à ren°uveler leur serment entre les mains du président du grand 

Conseil et de l'un des conseillers: Bruxelles, le 27 février 1567. 

1567-1567 



538 N. St. formule du serment de fidélité à prêter par les conseillers et greffiers, 

possesseurs de fiefs. MALINES, le ler mars 1567. 

1567-1567 


539 N. St. Le grand Conseil autorise ses suppôts à ne monter la garde et à ne 

faire le guet que pendant un demi-jour et à tour de rôle. MALINES, le Ier 

mars 1567. 

1567-1567 


540 N. St. Instructions données par le grand Conseil au conseiller Georges 

Rattalier, de passage à Bruxelles. Elles concernent la défense des droits du 

grand Conseil dans un conflit avec le magistrat de Malines, au sujet de 

l'impôt sur le vin et la bière, que le magistrat veut faire payer par les 

membres et les suppôts du conseil (112). MALINES, le 1er mars 1567. 

1567-1567 


541 N. St. Consulte du grand Conseil sur l'opportunité de faire contribuer les 

béguines de Malines à l'entretien des troupes chargées de la garde de la 

ville, comme le demande le magistrat. MALINES, le 5 mars 1567. 

1567-1567 


542 N. St. Philippe II annonce au grand Conseil son prochain départ pour les 

Pays-Bas; il l'informe de la nomination du duc d'Albe en qualité de capitaine 

général et lui ordonne d'obéir au duc comme à lui-même (113). MADRID, le 

19 mars 1567. 

1567-1567 


543 N. St. Ordonnance du conseil privé réglementant la vente et le trafic de la 

poudre et du salpêtre. BRUXELLES, le 25 mars 1567. 

1567-1567 


544 N. St. . Marguerite de Parme informe le grand Conseil de la prise de 

Valenciennes; elle lui ordonne d'en rendre gràces à Dieu, en le suppliant de 

ramener les égarés dans le chemin du salut et de pacifier le pays. 


1567-1567 


545 Lettre de surséance à la sigillature d'un décret, accordée aux enfants


mineurs de François de n°yelles, seigneur de n°yelles et de Calonne. 

MALINES, le 24 avril 1567 . 

1567-1567 


546 Lettre du grand Conseil aux conseillers Liévin Everaerts et Guillaume de 

Pamele, envoyés à Anvers pour défendre les franchises et les immunités des 

conseillers. Il leur communique une lettre du conseil des finances, 

soumettant la requête du magistrat de Malines à l'avis du grand Conseil et 

leur envoie un mémoire relatif à son privilège d'exemption des charges 

communales (114). MALINES, le 16 mai 1567. 

1567-1567 


547 Le grand Conseil transmet à Marguerite de Parme une requête des habitants 

de Néchin, qui demandent de faire poursuivre en justice ceux qui ont saccagé 

leur église. MALINES, le 8 juillet 1567. 

1567-1567 


548 Marguerite de Parme autorise le magistrat de Malines à continuer la 

perception des noveaux impôts jusqu'au jour où les subsides extraordinaires 

seront intégralement payés. ANVERS, le 17 juillet 1567. 

1567-1567 


549 Commission de conseiller et procureur général en faveur . de Jean du Bois, 

pensionnaire de Gand. BRUXELLES, le 7 août 1567. 

1567-1567 


550 Le Conseil des finances enjoint au grand Conseil, par ordre de la 

gouvernante, de procéder rigoureusement à la confiscation des biens des 

individus fugitifs ou détenus pour cause de troubles et de rébellion. 


1567-1567 


551 Marguerite de Parme casse les lettres d'appel, accordées par le grand 

Conseil à la femme de Liévin Hendricx et aux enfants de Marc de Mil, d'une 

sentence condamnant leur mari et leur père respectifs, pour cause 

d'hérésie, à la confiscation de leurs biens, et lui défend d'accorder de 

pareilles lettres d'appel à l'avenir. BRUXELLES, le 18 août 1567. 

1567-1567 



552 Marguerite de Parme ordonne au grand Conseil de désigner quelques 

personnes sûres, pour prendre des informations au sujet de ce qui s'est 

passé dans la ville de Malines et dans les environs pendant les 

troubles.Réponse du grand Conseil. BRUXELLES, le 20 août 1567. 

1567-1567 


553 La duchesse de Parme demande au grand Conseil un rapport sur les 

confiscations de biens prononcées.par lui. Réponse du grand Conseil. 


1567-1567 


554 Le duc d'Albe annonce au grand Conseil son arrivée aux PaysBas, en qualité 

de capitaine général; il lui transmet une copie de la lettre du roi du 19 mars, 

et réclame son concours pour réaliser les voeux de Sa Majesté (115). 


1567-1567 


555 Marguerite de Parme informe le grand Conseil de la nomination du duc 

d'Albe en qualité de capitaine général des Pays-Bas; elle recommande aux 

membres du conseil de lui obéir comme au roi lui-même (116). BRUXELLES, 


1567-1567 


556 Projet d'ordonnance pour réprimer les fraudes qui se commettent au 

préjudice de Sa Majesté en matière de confiscation de biens; ce projet, 

envoyé à l'examen du grand Conseil, est accompagné de" son avis, en marge 

de chaque article. BRUXELLES, le 4 septembre 1567. 

1567-1567 


557 Réponse du grand Conseil aux lettres de Marguerite de Parme, du 3 

septembre, et du duc d'Albe, du 31 août (117) . MALINES, le 6 septembre 

1567. 

1567-1567 


558 Ordonnance du conseil privé pour la répression des f°ules et mangeries des 

soldats cassés ou licenciés. BRUXELLES, le 14 septembre 1567. 

1567-1567 


559 Le conseil privé prescrit des mesures pour empêcher la fuite des personnes


compromises dans les troubles. BRUXELLES, le 18 septembre 1567. 

1567-1567 


567 Ordonnance du conseil privé défendant de prendre du service dans les 

armées étrangères, sans l'autorisation du gouvernement. BRUXELLES, le 7 

octobre 1567. 

1567-1567 


568 Philippe II autorise Marguerite de Panne à quitter les Pays-Bas et lui 

annonce la nomination du duc d'Albe aux fonctions de gouverneur général 

(119). MADRID, le 13 octobre 1567. 

1567-1567 


569 Philippe II annonce au grand Conseil son arrivée aux Pays-Bas pour le 

printemps prochain; il l'informe du départ de Marguerite de Parme et de la 

nomination du duc d'Albe en qualité de gouverneur général. MADRID, le 13 

octobre 1567. 

1567-1567 


570 Commission donnée à quelques conseillers pour aller saluer le duc d'Albe, à 

son passage à Malines. MALINES, le 23 octobre 1567. 

1567-1567 


571 Déclaration faite par le grand Conseil, à la requête du magistrat, 

relativement à la signification des mots a suppôts du conseil. MALINES, le 6 

novembre 1567 . 

1567-1567 


572 Le grand Conseil ordonne à son greffier de liquider le restant du subside 

accordé pour l'entretien des troupes. MALINES, le 12 novembre 1567. 

1567-1567 


573 Marguerite de Parme donne l'ordre au grand Conseil de faire publier, par 

l'écoutête de Malines, un avis convoquant les maçons et autres ouvriers du 

pays à Anvers, pour travailler à la construction de la nouvelle citadelle. 


1567-1567 


574 Le procureur général du grand Conseil demande au conseil des finances de


contraindre le magistrat de Malines à rendre compte des noveaux impôts 

levés par lui. MALINES, le 26 novembre 1567. 

1567-1567 


575 Marguerite de Parme annonce au grand Conseil que le Roi, cédant à ses 

instantes prières, a accepté sa démission; elle l'informe de son prochain 

départ et lui fait ses adieux BRUXELLES, le 10 décembre 1567. 

1567-1567 


576 Marguerite de Parme ordonne au grand Conseil de faire faire des 

processions générales, des jeûnes, prières, oraisons et aumônes pour 

obtenir de Dieu la fin des guerres de religion dans les royaumes chrétiens, 

particulièrement en France, et pour profiter du jubilé accordé par le Pape. 


1567-1567 


577 Marguerite de Parme communique au grand Conseil la lettre de Philippe II, 

datée du 13 octobre 1567 (120). BRUXELLES, le 19 décembre 1567. 

1567-1567 


578 Le duc d'Albe informe le grand Conseil de sa nomination aux fonctions de 

gouverneur général des Pays-Bas, en attendant l'arrivée de Sa Majesté. 


1567-1567 


579 Instructions données par le gouverneur et le magistrat de Malines aux 

troupes chargées de la garde des portes de la ville. ... 1567. 

1567-1567 


580 N. St. Le duc d'Albe transmet au grand Conseil une lettre de Philippe II; 

datée de Madrid, le 22 janvier 1568 (N. St.). Dans cette lettre, le roi ordonne 

au duc d'Albe d'informer les autorités des Pays-Bas de la mise aux arrêts du 

prince d'Espagne, son fils, avec garde et service particulier, afin d'empêcher 

la propagation de bruits contraires aux bonnes intentions de Sa Majesté. 


1568-1568 


581 N. St. Le duc d'Albe déclare se réserver la connaissance de tous les procès 

relatifs aux privilèges et coutumes des provinces et des villes en matière


d'arrestation et de confiscation des biens des hérétiques et des rebelles. 


1568-1568 


582 Ordonnance du conseil privé défendant de lever et d'enrôler des soldats et de 

les engager au service d'une armée étrangère, sans l'autorisation du 

gouvernement. BRUXELLES, le 20 avril 1568. 

1568-1568 


583 Ordonnance du conseil privé enjoignant d'expulser du pays les étrangers non 

commerçants, les mendiants et les vagabonds. BRUXELLES, le 21 mai 1568. 

1568-1568 


584 Le duc d'Albe demande au grand Conseil de lui envoyer le dossier du procès 

intenté à Vincent Vara den Hove, écoutète d'Amersfort, par le procureur 

général. BRUXELLES, le 23 juin 1568. 

1568-1568 


585 Ordonnance du conseil privé, enjoignant de faire la déclaration de tous les 

biens ayant appartenus aux condamnés ou bannis pour cause de religion, et 

réglant les droits de leurs créanciers. BRUXELLES, le 26 juin 1568. 

1568-1568 


586 Ordonnance du conseil privé défendant d'entretenir des intelligences avec 

les bannis et les rebelles et de leur f°urnir la moindre assistance sous forme 

de vivres, d'argent ou autrement BRUXELLES, le 26 juin 1568. 

1568-1568 


587 Déclaration faite par le duc d'Albe au grand Conseil, lors de son passage à 

Malines. Il insiste sur la nécessité d'appliquer rigoureusement les 

ordonnances concernant la religion et annule toutes les concessions faites 

en cette matière par Marguerite de Parme (122). MALINES, le 27 juin 1568. 

1568-1568 


588 Le duc d'Albe autorise les créanciers des condamnés, dont les biens sont 

confisqués, à faire leur déclaration nu conseil provincial de leur ressort (123 

). BRUXELLES, le 30 juin 1568. 

1568-1568 



589 Publication, au consistoire du grand Conseil, de la déclaration du duc d'Albe, 

du 27 juin (124). MALINES, le 10 juillet 1568. 

1568-1568 


590 Le duc d'Albe ordonne â ceux qui ont pris part au Compromis des nobles, qui 

ne sont ni condamnés ni latitants, et qui désirent obtenir leur pardon, de lui 

présenter une requête en grâce dans le délai de trente jours. BOIS LE DUC, 

le 24 août 1568. 

1568-1568 


591 Avis affiché aux portes des églises et autres lieux publics. Il fait connaître la 

décision du duc d'Albe, datée du 30 juin et relative aux droits des créanciers 

sur les biens des condamnés (125). MALINES, le 28 août 1568. 

1568-1568 


592 Le duc d'Albe informe le grand Conseil de la mort du prince d'Espagne, fils 

de Philippe II, et ordonne de lui faire des obsèques et des funérailles 

solennelles. MAESTRICHT, le 30 août 1568. 

1568-1568 


593 Ordonnance du conseil d'État prescrivant des mesures pour ravitailler le 

camp établi devant Maestricht. BRUXELLES, le 31 août 1568. 

1568-1568 


594 Le duc d'Albe enjoint au grand Conseil de faire apposer les scellés chez tous 

les libraires et imprimeurs de Malines, et de faire examiner leurs livres par 

le père gardien des Cordeliers. BOIS LE Duc, ... août 1568. 

1568-1568 


595 Le grand Conseil demande à l'audiencier si l'ordonnance du 26 juin 1568 

(126) a été, par ses soins, transmise à Flobecq et à Lessines, localités du 

ressort du grand Conseil. MALINES, le 1er septembre 1568. 

1568-1568 


596 Commission donnée au greffier du grand Conseil pour recevoir les 

déclarations des créanciers des personnes condamnées et dont les biens 

sont confisqués dans le ressort du grand Conseil de Malines. MALINES, le 2 


1568-1568 



597 Le conseil d'État requiert le grand Conseil de faire faire des processions, 

jeûnes, prières publiques et aumônes pour obtenir de Dieu la victoire du duc 

d'Albe sur les rebelles et les ennemis. BRUXELLES, le 18 septembre 1568. 

1568-1568 


598 Le duc d'Albe ordonne au grand Conseil de terminer promptement le procès 

pendant entre Anne d'Egmont, comtesse douairière de Hornes et les 

chartreux de Mont Sainte-Gertrude, créanciers de feu Jean, comté de 

Hornes, son mari. BOIS LE Duc, le 6 octobre 1568. 

1568-1568 


599 Le duc d'Albe informe le grand Conseil du passage de la Meuse par 

l'ennemi. Du camp près de MAESTRICHT, le 7 octobre 1568. 

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600 Même inf°rmation donnée au grand Conseil par le conseil d'État. 


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601 Le grand Conseil annonce aux échevins de Flobecq et de Lessines le passage 

de la Meuse par les rebelles et l'invite à sévir contre les propagateurs de 

fausses nouvelles. MALINES le 9 octobre 1568. 

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602 Ordonnance du conseil d'État défendant de communiquer avec l'ennemi et 

prescrivant de faire rentrer les moissons dans les villes fortes. BRUXELLES, 

le 11 octobre 1568. 

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603 Le duc d'Albe annonce au grand Conseil la nomination d'Eustache de Croy, 

seigneur de Crecques, aux fonctions de chef et superintendant de Malines. 

Du camp, près de TONGRES, le 13 octobre 1568. 

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604 Le conseil d'État rend compte au grand Conseil de la victoire remportée par 

le duc d'Albe sur l'ennemi. Réponse du grand Conseil; il remercie le conseil 

d'État, se félicite de l'heureux succès des armes du Roi et promet d'en 

répandre la nouvelle. BRUXELLES, le 22 octobre 1568.


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605 Instructions données par Eustache de Croy pour la garde et la défense de 

Malines. MALINES, le 23 octobre 1568. 

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606 Ordre donné aux habitants de Malines d'envoyer un homme par maison 

travailler aux fortifications de la ville. MALINES, le 25 octobre 1568. 

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607 Enquête ordonnée par le grand Conseil sur les plaintes des suppôts en 

matière de logements militaires. MALINES, le 30 octobre 1568. 

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608 Commission donnée par le grand Conseil à un secrétaire et à un avocat pour 

procéder à ladite enquête. MALINES, le 30 octobre 1568. 

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609 Le grand Conseil rend compte au conseil d'État des travaux qu'il a faits et 

ordonnés pour la défense de Malines. MALINES, le 31 octobre 1568. 

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610 Ordonnance du conseil d'État défendant d'imprimer et de répandre des 

libelles et des écrits séditieux ou scandaleux (127). De l'armée, près de 

BINCHE, le 11 novembre 1568. 

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611 Le conseil d'État transmet au grand Conseil une lettre du duc d'Albe, datée 

du Cateau-Cambrésis, le 22 novembre 1568. Elle rend compte de ses 

opérations militaires jusqu'au jour de la retraite de l'ennemi. La lettre du duc 

d'Albe est jointe à celle du'conseil d'État. BRUXELLES, le 24 novembre 1568. 

1568-1568 


612 Ordre donné par le conseil d'État au grand Conseil de lui transmettre les 

requêtes des créanciers des condamnés dont les biens ont été confisqués. 

ANVERS, le 26 novembre 1568. 

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613 Remerciements adressés par le grand Conseil au duc d'Albe au sujet de la 

nomination d'Eustache de Croy, en qualité de sit erintendant de Malines et 

félicitations au sujet de ses victoires. MALINES, le 30 novembre 1568. 

1568-1568 


614 Projet d'ordonnance, soumis par le conseil d'État au grand Conseil. Il défend 

de garder et de retenir les biens et les meubles,,sacrés ou profanes, enlevés 

par les rebelles, et prescrit de les restituer à leurs propriétaires. ..., le 2 


1568-1568 


615 Avis du grand Conseil relatif à la requête du magistrat de Malines 

demandant le départ de la garnison espagnole, la reconstruction des 

remparts et la cessation du guet. MALINES, le II décembre 1568. 

1568-1568 


616 Rapport du grand Conseil au duc dAlbe sur l'exécution de l'ordonnance du 11 

novembre, relative à la répression des écrits séditieux ou scandaleux (128). 


1568-1568 


617 Le grand Conseil soumet à l'avis du duc d'Albe les requêtes des créanciers 

de Philippe de Fiennes, seigneur de Bieucques, condamné pour rébellion à 

la confiscation des biens. Réponse du duc d'Albe. MALINES, .le 25 décembre 

1568. 

1568-1568 


618 Avis du grand Conseil au sujet de différentes questions à lui soumises par le 

magistrat de Malines relatives à la garde de la ville, à l'entretien des troupes, 

etc. MALINES, ... 1568. 

1568-1568 


619 N. St. Le duc d'Albe défend aux greffiers, secrétaires, notaires et tabellions 

de faire des actes de justice se rapportant aux troubles passés, et interdit 

aux femmes, qui vont visiter . leurs maris, bannis ou fugitifs, de revenir aux 

Pays-Bas (129), BRUXELLES, le 11 janvier 1569. 

1569-1569 


620 N. St. Ordre donné par le duc d'Albe au grand Conseil de faire collationner,


par les commissaires chargés de l'enquête sur les troubles, les pièces et 

documents produits par les créanciers des personnes condamnées dont les 

biens ont été confisqués. BRUXELLES, le 15 janvier 1569. 

1569-1569 


621 N. St. Le grand Conseil, répondant à la lettre du duc d'Albe du 11 janvier, fait 

valoir tous les inconvénients qui résulteraient de ces défenses (130). 

MALINES, le 19 janvier 1569. 

1569-1569 


622 N. St. Avis publié par le grand Conseil, en conformité de la lettre du duc 

d'Albe du 11 janvier 1313). MALINES, le 26 janvier 1569. 

1313-1569 


623 N. St. Le duc d'Albe accorde un noveau délai d'un mois pour présenter leur 

requête en grâce aux gentilshommes, ayant pris part au Compromis des 

nobles, qui désirent obtenir leur pardon. BRUXELLES, le 26 janvier 1569. 

1569-1569 


624 N. St. Avis publié par le grand Conseil en conformité de la lettre du duc 

d'Albe du 26 janvier. MALINES, le 6 février 1569. 

1569-1569 


624 /BIS N.S. Lettre du duc d'Albe au grand Conseil ordonnant la visite des boutiques 

des libraires et imprimeurs et la saisie de tous les livres défendus et 

retrouvés, Bruxelles, le 7 mars 1569,. 

1569-1569 

625 N. St. Le grand Conseil rend compte au duc d'Albe de ce qui a été fait par le 

greffier, chargé de recevoir les requêtes et les titres des créanciers des 

personnes condamnées dont les biens ont été confisqués. MALINES, le 7 


1569-1569 


626 Le duc d'Albe enjoint au grand Conseil de faire republierl'ordonnance 

frappant d'un droit de 3o pattars chaque tonneau de vin importé. 

BRUXELLES le 25 avril 1569. 

1569-1569 



627 Le duc d'Albe ordonne au grand Conseil d'instruire, à l'intervention de 

l'office fiscal, les procès pendants entre les héritiers de Lamoral, comte 

d'Egmont, et de Philippe de Montmorency, comte de Hornes, d'une part, et 

leurs créanciers, d'autre part, et de renvoyer le dossier au conseil privé (132 

). BRUXELLES, le 20 mai 1569. 

1569-1569 


628 Le duc d'Albe prescrit des nouvelles mesures pour hon°rer et faire respecter 

le Saint-Sacrement dans les rues; il confisque les biens de ceux qui sont 

morts sans sacrements, et ordonne aux sages-femmes d'informer de 

chaque accouchement le curé de la paroisse, afin que l'enfant fût baptisé. 


1569-1569 


629 Le duc d'Albe demande au grand Conseil de lui transmettre le dossier du 

procès intenté par le procureur géné. ral à l'écoutête d'Amersfort (133). 


1569-1569 


630 Ordre donné par le duc d'Albe au grand Conseil de lui transmettre.les 

dossiers de deux procès intentés l'un à Henri de Bréderode, l'autre à 

la'dame de Batenborch. Réponse du grand Conseil. BRUXELLES, le 20 juin 

1569. 

1569-1569 


631 Le duc d'Albe demande au greffier du grand Conseil une copie (le l'acte 

d'institution du Parlement de Malines et du grand Conseil. Réponse du 

greffier, envoyant la copie demandée (celle-ci manque) (134). BRUXELLES, le 

20 juin 1569. 

1569-1569 


632 Ordre donné par le duc d'Albe au grand Conseil de décider, dans le plus bref 

délai, le procès intenté à Gérard Janssens, en matière de confiscation de 

biens, quoique le duc se soit réservé la connaissance des causes de cette 

nature. BRUXELLES, le 25 juin 1569. 

1569-1569 


633 Le grand Conseil refuse de consentir à une n°uvelle taxe, dont le 

gouvernement veut frapper les suppôts, en compensation de leur e-:emption 

du logement des gens de guerre. MALINES, le 29 juin 1569.


1569-1569 


634 Ordonnance de Philippe II défend la vente et l'achat des droits et actions des 

créanciers des personnes condamnées, dont les biens ont été confisqués. 


1569-1569 


635 Ordonnance générale de PH. II défendant la vente des draps d'Angleterre et 

prescrivant aux marchands de déclarer les draps. qu'ils possèdent chez eux. 

Bruxelles, le 29 juillet 1569. 

1569-1569 


636 Le grand Conseil expose au duc d'Albe les difficultés que présentent les 

procès intentés aux héritiers des comtes d'Egmont et de Hornes par leurs 

créanciers (135). MALINES, le 10 octobre 1569. 

1569-1569 


637 Le duc d'Albe fait part au grand Conseil de la victoire du roi de France sur les 

rebelles et ordonne de rendre à Dieu des actions de grâce solennelles. 


1569-1569 


638 Le duc d'Albe prescrit au grand Conseil d'instruire, jusqu'à sentence 

définitive exclusivement, le procès intenté par Jean de Berlaimont aux 

détenteurs des biens délaissés par Henri de Bréderode, et de lui transmettre 

ensuite le dossier. BRUXELLES, le 20 octobre 1569. 

1569-1569 


639 Le duc d'Albe enjoint au grand Conseil de vérifier si, conformément aux 

ordonnances de Charles-Quint, toutes les coutumes du pays de Malines ont 

été transmises au gouvernement pour être homologuées. Réponse du grand 

Conseil. Les coutumes de Malines ont été homologuées en 1535. 


1535-1569 


640 Le duc d'Albe ordonne au grand Conseil de ne plus prononcer de 

condamnations aux galères que pour un terme de huit années au moins. 


1569-1569 



641 Le duc d'Albe demande au grand Conseil une liste de tous les offices et 

bénéfices dévolus à Sa Majesté par suite de confiscations. BRUXELLES, le 29 


1569-1569 


642 N. St. Ordonnance générale du Roi prescrivant le ren°uvellement du relief 

des fiefs relevant des seigneuries confisquées. BRUXELLES, le 28 février 

1570. 

1570-1570 


643 N. St. Le grand Conseil demande au conseil privé s'il ne connaît aucun fait à 

la charge de Philippe Vaast, prisonnier. Réponse du conseil privé. MALINES, 

le Ier mars 1570. 

1570-1570 


644 Le magistrat de Middelbourg soumet à l'avis du grand Conseil un procès 

criminel intenté à des anabaptistes et fauteurs de troubles. MIDDELBOURG., 

le 8 avril 1570. 

1570-1570 


645 Le Conseil privé demande au grand Conseil si les seigneuries d'Altena et de 

Worcum peuvent être grevées de rentes par un simple acte de condamnation 

volontaire. BRUXELLES, le 28 avril 1570. 

1570-1570 


646 Le conseil privé soumet à l'avis du grand Conseil la requête de Charles 

Lalleman, seigneur de Longepierre, demandant l'annulation de la vente par 

décret de la cense d'Arschot, à Saint-Nicolas.. BRUXELLES, le 12 mai 1570. 

1570-1570 


647 Requête de Philippe de Croy, duc d'Arschot, adressée au Roi. Il demande le 

remplacement des conseillers décédés qui avaient été nommés pour siéger 

dans le procès en grande révision pendant entre Charles de Croy, duc 

d'Havré, et lui. Réponse de Charles de Croy et avis du grand Conseil (136). 

ANVERS, le 28 novembre 1570. 

1570-1570 


648 Lettre du grand Conseil au conseil privé, relative à la, demande faite par le


prisonnier Henri van Heckeren, de passer en jugement sans retard (137). 


1570-1570 


649 Le duc d'Albe demande l'avis du grand Conseil sur la nomination d'Antoine 

Bigot aux fonctions d'huissier. ANVERS, le 22 décembre 1570. 

1570-1570 


650 Le grand Conseil informe le duc d'Albe du degré d'instruction du procès 

pendant entre Michel Laignol, receveur d'Armentioères, et Jean le Gillon, 

relaitf à un cession d'action faite au feu comte d'Egmont, ainsi que quelques 

autres procès (139). MALINES, le 23 décembre 1570. 

1570-1570 


651 Le grand Conseil prie le duc d'Albe de renvoyer à Malines le procureur 

général Jean du Bois, absent depuis trois ans et de pourvoir au 

remplacement du conseiller d'église Remi Druitius, nommé évêque de 

Bruges. MALINES, le 30 décembre 1570. 

1570-1570 


652 Accusé de réception de divers avis transmis par le grand Conseil au duc 

d'Albe. ANVERS, le 30 décembre 1570. 

1570-1570 


653 N. St. Lettre du grand Conseil au conseil dUtrecht au sujet du procès en 

revision pendant entre Gouda Hermans et Jacques de Reedel. MALINES, le 9 

janvier 1571 -. 

1571-1571 


654 N. St. Le grand Conseil demande au receveur des confiscations de Tournai 

l'inventaire des biens délaissés par Pierre Mouchon, tournaisien, étranglé et 

pendu à Malines. MALINES, le 9 janvier 1571. 

1571-1571 


655 St. Envoi par le grand Conseil au conseil de Flandre d'une requête de 

Philippe Van de Casteele, receveur de Bornhem; il demande que les 

habitants de cette localité soient contraints au paiement de la somme 

promise par eux à don Gaspard d'Avalos d'Aragon, leur seigneur, pour 

l'indemniser des frais faits par lui dans la recherche des droits et privilèges


de la seigneurie de Bornhem. MALINES, le 9 janvier 1571. 

1571-1571 


656 N. St. Le duc d'Albe informe le grand Conseil de la nomination d'Antoine 

Bigot aux fonctions d'huissier, malgré l'opposition du grand Conseil, fondée 

sur ce que Bigot avait acquis sa place à prix d'argent (140). ANVERS, le 18 

janvier 1571. 

1571-1571 


657 N . St. Le duc d'Albe enjoint au grand Conseil de surseoir jusqu'à n°uvel 

ordre à l'instruction du procès pendant entre Yolande de Werchin, veuve de 

Hugues de Melun, prince d'Epinoy, et son fils. ANVERS, le 19 janvier 1571 . 

1571-1571 


658 N. St. Lettre du duc d'Albe au grand Conseil sur l'opportunité de la 

conversion des rentes rachetables en grains. ANVERS, le 21 janvier 1571. 

1571-1571 


659 N. St. Le duc d'Albe demande l'avis du grand Conseil au sujet des mesures à 

prendre pour réprimer les meurtres commis dans les tavernes et cabarets et 

de l'opportunité de défendre le port des couteaux pointus (141). Anvers, le 21 

janvier 1571. 

1571-1571 


660 N. St. Correspondance entre le conseil des finances et le grand Conseil, au 

sujet d'un état, à fournir par toutes les villes du ressort du grand Conseil, de 

leurs rentes, charges et autres dettes. BRUXELLES, le 27 janvier et 10 février 

1571. 

1571-1571 


661 N. St. Le conseil privé désigne trois conseillers, chargés de remplacer les 

trois conseillers décédés, dans le procès en grande revision pendant entre 

les ducs d'Aerschot et d'Havré (142). ANVERS, le 1er février 1571. 

1571-1571 


662 N. St. Le grand Conseil renvoie au conseil de Brabant une lettre de 

réquisitoire, irrégulière dans la forme (143). MALINES, le 6 février 1571. 

1571-1571 



663 N. St. Le conseil de Brabant regrette la forme irrégulière de sa lettre de 

réquisitoire et invoque, pour s'excuser, l'àge avancé du secrétaire qui l'a 

dépêchée (144). BRUXELLES, le 16 février 1571. 

1571-1571 


664 N. St. Le grand Conseil invite Michel Laignol, receveur à Armentières, à se 

rendre au plus tôt à Malines pour l'instruction de son procès contre Jean le 

Gillon (145). MALINES, le 9 mars 1571. 

1571-1571 


665 N. St. Le duc d'Albe enjoint au grand Conseil de rechercher dans les papiers 

de feu le procureur général Baudouin Le Cocq et de lui envoyer le dossier du 

procès intenté à Christophe, comte de Roggendorf, banni et contumace (146). 


1571-1571 


666 N. St. Lettres de réquisitoire adressées au conseil de Brabant par le grand 

Conseil en faveur de Jean Verbiest, et recommandées aux bons soins des 

conseillers Liévin Évrard et Guillaume de Pamele, de passage à Bruxelles. 

MALINES, le 13 mars 1571. 

1571-1571 


667 N. St. Lettres de réquisitoire adressées par le grand Conseil au conseil de 

Brabant en faveur d'Éléon°re de Montmorency, comtesse douairière de 

Hoogstraeten, veuve d'Antoine de Lalaing. MALINES, l9 mars 1571. 

1571-1571 


668 N. St. .Le conseil privé demande l'avis du grand Conseil sur une requête du 

lieutenant et des soldats tenant garnison dans le château et la f°rteresse de 

Lille, qui revendiquent la franchise des noveaux impôts établis sur le vin et la 

bière. BRUXELLES, le 23 mars 1571. 

1571-1571 


669 N. St. Avis du grand Conseil au sujet d'une requête de Liévin Van de Brande; 

celui-ci demande l'évocation du procès pendant, pardevant les échevins de 

Lille, entre lui et Louis de la Porte. seigneur de Vertain. BRUXELLES, le 31 

mars 1571. 

1571-1571 


Non disponible


670 N. St. Le conseil privé soumet à l'avis du grand Conseil une demande de 

pouvoir résilier sa charge en faveur de son frère, faite par l'huissier du grand 

Conseil Jacques Leclerc, de résidence à SaintOmer. BRUXELLES, le 31 mars 

1571. 

1571-1571 



671 N. St. Ordre donné par le grand Conseil au gouverneur de Lille d'élargir 

immédiatement l'huissier Jean de f°ntaine, détenu dans les prisons de cette 

ville. MALINES, le 3 avril 1571. 

1571-1571 


672 N. St. Avis du grand Conseil au sujet de la requête de Georges Halswinkel, 

détenu à Lembecq du chef de vol, et demandant l'évocation de son procès. 


1571-1571 


673 N. St. Le conseil privé prie le grand Conseil de lui faire savoir si le lieutenant 

de la cour féodale de Hollande, de passage à Bruxelles, peut valablement, 

avec l'assistance de quelques hommes de fief et de son greffier, y procéder à 

une investiture de fiefs situés en Hollande. Il demande, en outre, si une 

maison, située à Anvers, peut être hypothéquée à Bruxelles, par deux ou 

plusieurs échevins d'Anvers de passage en cette ville. BRUXELLES, le 4 avril 

1571. 

1571-1571 


674 Le duc d'Albe soumet à l'avis du grand Conseil l'offre faite par H. Van Thyel, 

conseiller au conseil d'Overyssel, de résigner sa charge en faveur de son fils. 

BRUXELLES, le 21 avril 1571. 

1571-1571 


675 Le duc d'Albe transmet au grand Conseil, à fin d'avis, la requête de Jacques 

Smet, sollicitant la charge d'amman à Malines. BRUXELLES, le 21 avril 1571. 

1571-1571 



676 Réponse du grand Conseil à la lettre du duc d'Albe du 2 1 janvier. Pour 

diminuer le nombre des meurtres commis par les gens ivres, il propose de 

défendre de brasser les fortes et grosses cervoises auxquelles le peuple est 

fort adonné, de restreindre le nombre des tavernes et cabarets, de fermer 

ceux qui sont établis loin des églises, places et grands chemins, etc. (147).



1571-1571 


677 Avis du grand Conseil au sujet d'une demande de lettres de rappel de ban 

faite par Martin Van den Broucke. MALINES, le 2 mai 1571. 

1571-1571 


678 Le grand Conseil, à la requête de N. Stryckaert, commis provisoirement à 

l'administration des biens du seigneur de Gruythuyse, demande.au conseil 

privé la nomination de curateurs définitifs. MALINES, le 4 mai 1571. 

1571-1571 


679 Avis du grand Conseil au sujet de la demande faite par 1N-Iartin Van 

Bekerke d'envoyer un conseiller en Zélande pour y appointer un procès. 


1571-1571 


680 Le grand Conseil demande au conseil de Hainaut la copie de l'information 

faite par celui-ci à charge de Jean du Mont, bailli de Lembecq. MALINES, le 

12 mai 1571. 

1571-1571 


681 Le conseil privé soumet à l'avis du grand Conseil une protestation du conseil 

de Hainaut contre les lettres d'appel d'un de ses arrêts, accordées par ledit 

grand Conseil. BRUXELLES, le 18 mai 1571. 

1571-1571 


682 Le conseil privé soumet à l'avis du grand Conseil une requête de Pierre de 

Rouck, qui prie le roi de le rétablir dans ses fonctions d'huissier du grand 

Conseil.BRUXELLES, le 19 mai 1571. 

1571-1571 


683 Le conseil privé prie le grand Conseil de commettre un de ses membres 

pour procéder à une enquête à la demande du dyckgraef de Rhynland, 

Delftland et Schieland. BRUXELLES, le 21 mai 1571. 

1571-1571 


684 Le duc d'Albe recommande au grand Conseil de sauvegarder les droits du 

fisc, dans le procès pendant entre Michel Laignol et Jean le Gillon, relatif à


une cession d'action faite au feu comte dEgmont. BRUXELLES, le 2 juin 1571. 

1571-1571 


685 Le grand Conseil envoie au conseil d'Utrecht, à titre de rencharge, la 

sentence à rendre en cause du procureur général d'Utrecht contre Henri Van 

Eeckeren, poursuivi pour avoir outragé ledit conseil (149). MALINES, le 28 

juin 1571. 

1571-1571 


686 Le grand Conseil demande à Antoine de Beures, seigneur de Wackene, 

gouverneur de Zélande, d'accepter la charge de cotuteur des enfants de feu 

Jacqueline de Bourgogne, dame de Cruninghen. MALINES, le 28 juin 1571. 

1571-1571 


687 Le duc d'Albe soumet au grand Conseil une requête de l'abbé de Stavelot, 

relative au paiement des aides et contributions réclamées par le receveur de 

Luxembourg. BRUXELLES, le 2 juillet 1571. 

1571-1571 


688 Le magistrat de Malines soumet à l'avis du grand Conseil un casus facti et 

lui demande d'interpréter, au nom de Sa Majesté, une coutume de la ville de 

Malines. MALINES, le 12 juillet 1571. 

1571-1571 


689 Le duc d'Albe soumet au grand Conseil une requête de Pierre van Dale, 

doyen d'Alost, demandant la nomination d'une commission spéciale pour 

vider un conflit de juridiction entre le grand Conseil et le conseil de Brabant. 


1571-1571 


690 Le conseil des troubles transmet au grand Conseil une plainte du receveur 

des confiscations à La Haye, à charge d'un huissier du grand Conseil. 


1571-1571 


691 Le duc d'Albe demande au grand Conseil le dossier complet du procès 

intenté au comte Christophe de Roggendorf par ses créanciers. BRUXELLES, 

le 5 août 1571. 

1571-1571 



692 Ordonnance du duc d'Albe réglant les attributions et les devoirs des officiers 

préposés à la garde et au dépôt des biens consignés ou séquestrés. 

BRUXELLES, le 7 août 1571. O. 

1571-1571 


693 Le conseil privé remet au grand Conseil une requête de Pierre Bournon, 

préposé à la réception du serment des bourgeois de Malines, qui sont 

affranchis du paiement des droits de tonlieux. Bournon demande des 

pouvoirs plus étendus, afin de réprimer les fraudes qui se commettent en 

cette matière. BRUXELLES, le 9 août 1571. 

1571-1571 


694 Le duc d'Albe prescrit au grand Conseil de faire exécuter, dans les vingtquatre 

heures, les hérétiques obstinés qui propagent l'hérésie dans leurs 

prisons et de leur, brûler le bout de la langue pour les empêcher de 

blasphémer ou de tenir des propos erronés en marchant au supplice. 

BRUXELLES le 16 août 1571. 

1571-1571 


695 Le conseil privé transmet au grand Conseil une requête des parents et amis 

d'Henri van Eeckeren, tendant à la révision de son procès. Avis du grand 

Conseil (151). BRUXELLES, le 16 août 1571. 

1571-1571 


696 Le conseil privé transmet au. grand Conseil une requête présentée au duc 

d'Albe par les parents et amis d'Henri van Eeckeren, demandant de lui 

accorder des lettres de pardon. Avis du grand Conseil (152). BRUXELLES, le 

21 août 1571. 

1571-1571 


697 Le duc d'Albe demande au grand Conseil de lui faire connaître le degré 

d'instruction du procès pendant entre Eustache de Fiennes, seigneur 

d'Esquerdes, et les héritiers d'Eustache de Brimeu, comte de Meghem. 

BRUXELLES, le 21 août 1571. Réponse du grand Conseil. 

1571-1571 


698 Le conseil privé transmet au grand Conseil les plaintes du receveur de 

Flobecq à charge de l'huissier Maes Réponse du grand Conseil. BRUXELLES, 

le 23 août 157I.



699 Le conseil des finances soumet au grand Conseil une requête des héritiers 

de Jean Wyts, watergraef de Flandre, demandant que les adhérités du poldre 

de Battenbroeck soient contraints de contribuer à la réparation et à 

l'entretien de la digue qui protège la propriété des requérants. BRUXELLES, 


1571-1571 


700 Rapport du grand Conseil au duc d'Albe sur le cas de l'avocat Guillaume 

Artus et du procureur Doublet Philippe Ceux-ci . soutiennent que, ayant 

fréquenté les prêches champêtres avant leur interdiction, ils n'ont pas 

besoin de solliciter des lettres de pardon (153). MALINES, le 13 septembre 

1571. 

1571-1571 


701 Correspondance du grand Conseil avec Philippe, comte de Lalaing, baron 

d'Escornaix, Christophe d'Assonleville, conseiller au conseil privé, et Antoine 

de Penin, nommés tuteurs des enfants de feu Charles, comte de Lalaing, 

baron d'Escornaix, et de Marie de Montmorency, sa seconde femme (154). 

MALINES, le ... septembre 1571. 

1571-1571 


702 Présentation de trois candidats à la place de conseiller vacante par la mort 

d'Antoine Meulenaer. MALINES, le 1er octobre 1571. 

1571-1571 


703 Le grand Conseil ordonne au procureur général de Flandre de poursuivre les 

habitants de Godevaersvelde, qui refusent de payer l'amende à laquelle ils 

ont été condamnés pour cause de troubles. MALINES, le 2 octobre 1571. 

1571-1571 


704 Le grand Conseil proteste contre la prétention d'Hubert de la Vallée, 

sommelier du duc d'Albe, de disposer à prix d'argent d'une place d'huissier 

au grand Conseil, qu'il affirme avoir obtenue du duc. Réponse du duc; le roi 

ne lui a pas interdit de récompenser un vieux et bon serviteur en lui 

permettant de tirer un Pot de viii. d'un emploi d'huissier ou de tout autre 

office semblable. MALINES, le 9 octobre 1571. 

1571-1571 



705 Le conseil privé demande au grand Conseil un rapport sur la requête de 

demoiselle Catherine Lardenoise, veuve de Robert de la Marck d'Aremberg, 

qui poursuit le paiement d'une rente â charge de Jean d'Argenteau, seigneur 

d'Ohain. BRUXELLES, le 13 octobre 1571. 

1571-1571 


706 Le duc d'Albe recommande au grand Conseil d'instruire promptement le 

procès pendant entre le comté de Hollande et la ville de Culembourg au sujet 

de la juridiction des villages d'Eberdinghe et Golberdinge, et de lui donner 

son avis sur cette affaire. BRUXELLES, le 13 octobre 1571. 

1571-1571 


707 Le duc d'Albe transmet au grand Conseil une requête de Jérôme Maes, 

sollicitant une place d'huissier. Enquête du procureur général et avis du 

grand Conseil. BRUXELLES, le 18 octobre 1571. 

1571-1571 


708 Condamnation de l'avocat Artus et du procureur/Doublet Philippe. Le duc 

d'Albe décide qu'ils payeront une double amende et recevront une 

admonestation publique en plein consistoire (156). BRUXELLES, le 25 

octobre 1571. 

1571-1571 


709 Le duc d'Albe demande l'avis du grand Conseil au sujet de l'exemption de 

toutes charges et de la dispense d'obéissance aux ordonnances de S. M., 

revendiquées pour la ville et seigneurie de Lembecq, par l'ambassadeur du 

roi de France, au nom de Léonor d'Orléans, duc de Longueville, seigneur de 

Lembecq. BRUXELLES, le 25 octobre 1571. 

1571-1571 


710 Correspondance entre le grand Conseil et la chambre des comptes, qui 

demande de surseoir à la décision du procès pendant entre le procureur 

général de Luxembourg et les habitants de Waltbredenis. ..., octobre 1571. 

1571-1571 


711 Le duc d'Albe requiert le grand Conseil de faire faire une procession 

solennelle de toutes les paroisses de Malines et de prescrire des prières, 

aumônes, oraisons et autres oeuvres pieuses pour remercier Dieu de la 

victoire de Lépante, remportée par don juan sur les Turcs; il ordonne en


même temps de faire des feux de joie et de donner d'autres marques 

d'allégresse publique. BRUXELLES, le 6 novembre 1571. 

1571-1571 


712 Le grand Conseil transmet au procureur général de Flandre une plainte de 

Nicolas Van Winxele, détenu pour cause d'adultère, à charge du bailli de 

Middelbourg. MALINES, le 8 novembre 1571. 

1571-1571 


713 Le conseil privé soumet à l'avis du grand Conseil une requête d'Arn°ul 

Dallemagne, sollicitant l'autorisation de pouvoir procéder à l'amiable à la 

vente de la cense de Grignon, près de Douai, et d'en répartir le prix entre ses 

créanciers. BRUXELLES, le 12 novembre 1571. 

1571-1571 


714 Le duc d'Albe recommande au grand Conseil d'instruire promptement, 

jusqu'à sentence définitive exclusivement, le procès pendant entre Robert le 

Gilon et Jean Thevelin, et de lui envoyer ensuite le dossier. BRUXELLES, le 12 


1571-1571 


715 Le duc d'Albe transmet au grand Conseil une requête du procureur Philippe 

Doublet, condamné pour avoir fréquenté les prêches champêtres, 

demandant de pouvoir faire son amende honorable en chambre close et non 

en plein consistoire (158). BRUXELLES, le 12 décembre 1571. 

1571-1571 


716 Le duc d'Albe recommande au grand Conseil de terminer promptement le 

procès pendant entre Jean d'Argenteau, seigneur d'Ohain, et les héritiers de 

Robert de la Marck d'Aremberg, et de lui faire connaître l'arrêt dès qu'il sera 

rendu (159). BRUXELLES, le 13 décembre 1571. 

1571-1571 


717 Le grand Conseil transmet au procureur général de Flandre une plainte de 

Josine Simoens, prévenue d'adultère, à charge du bailli d'Ingelmunster. 


1571-1571 


718 Le duc d'Albe fait part au grand Conseil de la naissance du jeune prince


d'Espagne, fils de leurs Majestés. Il le requiert de faire faire des processions, 

des prières et des aumônes pour rendre grâces à Dieu et d'ordonner des 

feux de joie et des réjouissances publiques. BRUXELLES, le 24 décembre 

1571. 

1571-1571 


719 N. St. Le duc d'Albe notifie au grand Conseil le rejet de la requête des 

habitants de Lembecq, qui prétendent jouir du privilège des terres franches, 

et lui ordonne de charger l'office fiscal de veiller à la conservation des droits 

et hauteurs de Sa Majesté (160). BRUXELLES, le 5 janvier 1572. 

1572-1572 


720 N. St. Le duc d'Albe demande si les prisons des localités qui ressortissent au 

grand Conseil renferment encore des prisonniers, détenus à la suite des 

troubles, et qui pourraient profiter de l'amnistie accordée' à l'occasion de la 

naissance du prince d'Espagne. BRUXELLES, le 8 janvier 1572. 

1572-1572 


721 N. St. Circulaire envoyée par le grand Conseil aux magistrats des localités de 

son ressort en conformité de la lettre précédente. Correspondance relative à 

cette circulaire avec les magistrats de Malines et de Valenciennes, ainsi 

qu'avec le bailli de Lessines et de Flobecq. MALINES, le 8 janvier 1572. 

1572-1572 


722 N. St. Lettre du grand Conseil au conseil de Hollande au sujet des difficultés 

que soulève l'instruction du procès pendant entre les États de Hollande et 

Gauthier Van Beckerzeele. MALINES, le 15 janvier 1572. 

1572-1572 


723 N. St. Le conseil d'Artois envoie au grand Conseil l'enquête faite à charge du 

procureur Nicolas de Mouchaulx, prévenu d'injures et de menaces envers un 

de ses collègues.. ARRAS, le 16 janvier 1572. 

1572-1572 


724 N. St. Le duc d'Albe demande des renseignements sur l'office fiscal du grand 

Conseil et n°tamment si l'avocat fiscal et le procureur général sont autorisés 

à faire des rapports ou des enquêtes pour les particuliers, ou à plaider pour 

eux, en qualité d'avocats. BRUXELLES, le 29 janvier 1572. 

1572-1572 



725 N. St. Le conseil des finances soumet à l'avis du grand Conseil une requête 

de l'huissier Hubert Tavernier qui demande la remise des amendes 

auxquelles il a été condamné. BRUXELLES, le ler février 1572. 

1572-1572 


726 N. St. Le duc d'Albe enjoint au grand Conseil de faire prêter à Jérôme Maes, 

nommé huissier, l'ancien serment et de le dispenser de prêter le serment 

prescrit par l'ordonnance criminelle de 1570. BRUXELLES, le 12 février 1572. 

1570-1572 


727 N. St. Le conseil des troubles ordonne .au grand Conseil de lui envoyer le 

dossier et la sentence d'un procès intenté par Adrien de Wael aux héritiers 

d'Agnès de Leeuwenberg, en matière de paiement de rente. BRUXELLES, le 

14 février 1572. 

1572-1572 


728 N. St. Rapport fait au duc d'Albe et arrêt du grand Conseil en cause de Gilles 

Joly, détenu pour crime de fausse monnaie. MALINES, le 16 février 1572. 

1572-1572 


729 NT. St. Philippe II accorde un noveau délai de trois mois à ceux qui voudraient 

profiter du pardon général et se réconcilier avec l'Église et le Roi (161). 

MADRID, le 22 février 1572. :. 

1572-1572 


730 N. St. Lettre du grand Conseil au conseil de Flandre au sujet du différend qui 

s'est élevé entre les échevins de la Keure de Gand et l'évêque de cette ville, 

pour la reddition des comptes de l'hôpital Saint-Lazare. MALINES, le 28 


1572-1572 


731 N. St. Les tailleurs et couturiers de Malines se plaignent au conseil privé des 

empiètements du métier des chaussetiers de cette ville. MALINES, le 28 


1572-1572 


732 N. St. Interrogatoire subi par l'avocat Artus, en présence de deux 

commissaires du grand Conseil (162). MALINES, le 4 mars 1572.


1572-1572 


733 N. St. Le conseil de Flandre prie le grand Conseil de se désister d'un procès 

en première instance intenté par Jean Colin, conseiller audit conseil, au 

bailli d'Elverdinghe et Vlamertinghe. GAND, le 4 mars 1572. 

1572-1572 


734 N. St. Le duc d'Albe défend au grand Conseil d'accorder aux échevins 

d'Amsterdam des lettres de relief d'appel d'une sentence du conseil de 

Hollande, les condamnant à une amende de 25,000 livres. BRUXELLES, le 5 

mars 1572. 

1572-1572 


735 N. St. Interrogatoire subi par l'avocat Artus sur ses croyances et sur sa foi 

religieuse (163). MALINES, le 7 mars 1572. 

1572-1572 


736 N. St. Le grand Conseil demande l'avis du duc d'Albe sur les difficultés que 

présente le procès pendant entre les chartreux de Mont-Sainte-Gertrude et 

les héritiers du comte de Bornes. MALINES, le 10 mars 1572. 

1572-1572 


737 N. St. Rapport fait par le grand Conseil au duc d'Albe sur le cas de l'avocat 

Artus. Réponse du duc d'Albe, renvoyant au grand Conseil la décision de 

l'affaire (164). MALINES, le 11 mars 1572. 

1572-1572 


738 N. St. Le conseil de Frise prie le grand Conseil de fixer un jour pour procéder 

â la revision du procès pendant entre Tiepcke van Gerbranda et les frères van 

Rottingha. LEEUWARDEN, le 11 mars 1572. 

1572-1572 



739 N. St. Le duc d'Albe ordonne de remettre aux cordeliers de Malines le 

montant de l'amende à paver . par l'avocat Artus (166). BRUXELLES, le 15 

mars 1572. 

1572-1572 


Non disponible


740 N. St. Le duc d'Albe enjoint au grand Conseil de procéder, jusqu'à sentence 

définitive exclusivement, à l'instruction des requêtes des monastères, 

églises, hôpitaux, maitres des pauvres, etc., qui se portent créanciers des 

personnes condamnées dont les biens ont été confisqués, et de lui renvoyer 

le dossier des procès dont le duc se réserve la décision. BRUXELLES, le 18 

mars 1572. 

1572-1572 



741 N. St. Ord. générale du roi déclare forclos les créanciers des condamnés 

dont les biens ont été confisqués, qui n'ont pas présenté leur requête en 

temps utile. Bruxelles le 20 mars 1572. 

1572-1572 



742 N. St, Le geôlier des prisons de Malines demande une réduc tion dfu 

fermage payé par lui au receveur des domaines. Avis du receveur des 

domaines et du grand conseil. MALINES, le 29 mars 1572. 

1572-1572 



743 Le duc d'Albe demande l'avis du grand Conseil sur la mise en décret des 

seigneuries de Bienques et Pyhem, ayant appartenu â Philippe de Fiennes. 


1572-1572 


744 Résumé de la remontrance faite par le président du grand Conseil â l'avocat 

Artus et au procureur Doublet. Requête de l'avocat Artus présentée â la 

Cour. Il demande de pouvoir lui remettre un écrit, intitulé Apologie, et se 

plaint des injures que le président du grand Conseil lui a adressées dans sa 

semonce, en l'accusant d'avoir renié la foi catholique (167). MALINES, le ... 

mars 1572. 

1572-1572 


745 Le grand Conseil transmet aux échevins de Douai une plainte des huissiers 

Rigolet et Desplemortier. MALINES, le 19 avril 1572. 

1572-1572 


746 Le duc d'Albe demande au grand Conseil s'il faut un octroi pour vendre ou 

charger des fiefs en Flandre. Réponse du grand Conseil : il n'en faut pas, 

quand la vente a lieu par huissier ou par exécuteur en vertu d'une sentence


ou de condamnation volontaire; il en faut un, quand le vassal vend lui=même 

son fief ou le charge d'une rente. BRUXELLES. le 23 avril 1572. 

1572-1572 


747 Le conseil privé transmet à l'avis du grand Conseil une requête de Léon de la 

Chapelle, procureur fiscal révoqué du baillage de Tournai, demandant des 

lettres de réhabilitation. BRUXELLES, le 25 avril 1572. 

1572-1572 


748 Le duc d'Albe transmet au grand Conseil les lettres patentes de Philippe II, 

du 22 février précédent, relatives au pardon, général (168). BRUXELLES, le 

30 avril 1572. 

1572-1572 


749 Ordonnance du conseil des troubles défendant de négocier et de trafiquer 

avec les villes de Flessingue et la Brielle, aussi longtemps qu'elles seront 

entre les mains des rebelles. BRUXELLES, le 12 mai 1572. 

1572-1572 


750 Instructions du duc d'Albe au grand Conseil, relatives aux réclamations des 

créanciers qui prétendent exercer un droit réel sur les biens confisqués par 

suite de condamnation. BRUXELLES, le 12 mai 1572. 

1572-1572 



751 Le duc d'Albe requiert le grand Conseil de lui communiquer des lettres 

réquisitoriales prouvant le droit. de souveraineté du roi sur le comté de 

Saint-Pol. Réponse du grand Conseil; il envoie les documents qu'il a trouvés 

(169). BRUXELLES, le 14 mai 1572. 

1572-1572 


752 Le président du conseil d'Artois demande l'envoi, à Arras, de deux dossiers 

prouvant le droit de souveraineté du roi sur le comté de Saint-Pol (170). 

ARRAS, le 14 mai 1572. 

1572-1572 


753 Gilles Resteau, chàtelain de Leuze, s'excuse de devoir refuser la tutelle des 

enfants du second lit de feu Charles, comte de Lalaing, baron d'Escornaix et 

de Montigny (171) LEUZE, le 18 mai 1572. 

1572-1572



754 Lettre écrite par le grand Conseil au conseil de Flandre, au sujet d'une 

requête des échevins de la keure de Gand qui se plaignent des procédés du 

Conseil de Flandre à leur égard. MALINES, le 21 mai 1572. 

1572-1572 


755 Le conseil privé soumet à l'avis du grand Conseil la requête de Jean de Croy, 

comte de Rceulx, demandant de surseoir à la signature du-décret de la 

seigneurie de Beaurain. Avis du grand Conseil (172). BRUXELLES, le 3 juin 

1572. T. 

1572-1572 


756 Le conseil privé requiert le grand Conseil d'instruire un procès évoqué par 

lui. Dans ce procès, porté d'abord au conseil de Brabant, les quatres 

membres de Flandre interviennent en faveur d'Adrien Baston, arrêté et 

poursuivi par l'office fiscal de Brabant. BRUXELLES, le 7 juin 1572. 

1572-1572 


757 Ordonnance générale du Roi défendant aux habitants des Pays-Bas de 

s'enrôler an service des rebelles. BRUXELLES, le 9 juin 1572. 

1572-1572 


758 Arrêt du grand Conseil, relatif aux revendications des ecclésiastiques et gens 

de mainmorte, créanciers de personnes dont les biens ont été confisqués. 

MALINES, le 17 juin 1572. 

1572-1572 


759 Avis du grand Conseil au sujet d'une requête des bourgmestre, échevins, 

surintendants et commis de la chambre des comptes d'Anvers, demandant 

l'évocation du procès qui leur est intenté par Pierre Brunincx et ses 

consorts, en matière de décret, devant les échevins de Sevenberghe. Malines 

le 17 juin 1572. 

1572-1572 


760 Ordonnance du Roi enjoignant aux marchands, vivandiers et taverniers 

d'approvisionner le camp de l'armée espagnole envoyée contre les rebelles. 


1572-1572 



761 Avis du grand Conseil au sujet d'une requête du capitaine de Brias, 

gouverneur de Mariembourg, demandant de surseoir au procès pendant 

entre lui et Marie de Saint-Fuscien. MALINES, le 18 juin 1572. 

1572-1572 


762 Le duc d'Albe prolonge jusqu'au 3 octobre le délai accordé pour la sigillature 

des lettres de décret de la seigneurie de Beaurain (173). BRUXELLES, le 20 

juin 1572. 

1572-1572 


763 Le duc d'Albe recommande au magistrat de Malines de prendre les mesures 

nécessaires à la défense de la ville. BRUXELLES, le 10 juillet 1572. 

1572-1572 


764 Le duc d'Albe ordonne au grand Conseil de Malines de seconder le magistrat 

dans la garde et la défense de la ville: BRUXELLES, le 10 juillet 1572. 

1572-1572 


765 Ordonnance du roi met en interdit la ville de Dordrecht et autres cités 

révoltées, et défend d'obéir aux ordres donnés par les rebelles. BRUXELLES, 

le 1er août 1572. 

1572-1572 


766 Philippe II requiert le grand Conseil de hàter la décision du procès pendant 

entre Jean Castillo, de Bruges, et Louis Perez. MADRID, le 22 septembre 

1572. 

1572-1572 


767 Ordonnance générale du roi de confisquer les meubles, les biens et les droits 

des rebelles. Du camp devant MALINES, le 6 octobre 1572. 

1572-1572 


768 Présentation de trois candidats à la place de conseiller, devenue vacante par 

la mort du chanoine Antoine conthau. MALINES, le 10 octobre 1572.. 

1572-1572 


769 Le conseil d'État demande au grand Conseil de dénommer quelques 

avocats,doctes, experts et de bonne religion, pour rendre la justice dans les


villes rebelles réduites à l'obéissance du roi. BRUXELLES, le II octobre 1572. 

1572-1572 


770 Le grand Conseil prie le gouverneur et le margrave d'Anvers de mettre en 

lieu sûr les dossiers de procédure transférés à Anvers, après le pillage de 

Malines. Réponse du gouverneur d'Anvers. MALINES, le 14 octobre 1572. 

1572-1572 


771 Le grand Conseil prie Philippe de Croy, duc d'Arschot, président du conseil 

d'État, de mettre en lieu sûr les dossiers des procès transférés à Bruxelles 

après le pillage de Malines. MALINES le 16 octobre 1572. 

1572-1572 


772 Le grand Conseil requiert le conseil de Flandre de révoquer les lettres 

d'appel accordées à Georges de fourmestan, marchand à Lille (174). 


1572-1572 


773 Le conseil d'État soumet à l'avis du grand Conseil un rapport de l'avocat 

fiscal de Brabant, proposant des mesures pour remédier aux abus qui se 

commettent à Anvers en matière de changes. BRUXELLES, le 29 décembre 

1572. 

1572-1572 


774 N. St. Le grand Conseil demande au conseil d'État et au conseil des finances 

de faire payer l'arriéré des gages qui lui sont dus.Réponse du conseil des 

finances. MALINES, le 17 janvier 1573. 

1573-1573 


775 N. St. Le grand Conseil ordonne itérativement au conseil de Flandre de 

casser les lettres de relief d'appel accordées par lui à Georges de 

fourmestan. Réponse du conseil de Flandre (175). MALINES, le 17 janvier 

1573. 

1573-1573 


776 N. St. Le grand Conseil enjoint au receveur du tonlieu de Rupelmonde de 

laisser passer, sans exiger le paiement d'aucun droit, les grains appartenant 

au conseiller Jean de Blasere. MALINES, le 6 février 1573. 

1573-1573 



777 N. St. Le conseil des finances prie le grand Conseil de vider promptement le 

procès pendant entre le procureur général d'Artois et Françoise de Riveri, 

relatif au décret de la seigneurie de Cambrin. BRUXELLES, le 14 février 

1573. 

1573-1573 


778 N. St. Le duc d'Albe soumet à l'avis du grand Conseil une requête du 

magistrat de Mont-Sainte-Gertrude, demandant l'évocation d'un procès qu'il 

soutient au grand Conseil contre les habitants de Made. BRUXELLES le 26 


1573-1573 


779 N. St.Le grand Conseil se plaint au magistrat de Gand des entraves mises à 

l'expédition de soixante-six rasières de blé, envoyées à des conseillers. 

MALINES, le 28 février 1573. 

1573-1573 


780 N. St.Le duc d'Albe ordonne au grand Conseil de surseoir, pendant six mois, 

à l'instruction du procès pendant entre le seigneur de Belleville et le 

seigneur de Willerval, gouverneur de Bois-le-Duc. NIMEGUE le 17 mars 

1573. 

1573-1573 


781 Le conseil privé prie le grand Conseil d'envoyer à Bruxelles deux conseillers 

pour l'aider à instruire et à juger un procès. BRUXELLES, le 15 avril 1573. 

1573-1573 


782 Le conseil d'Artois transmet au grand Conseil la demande, faite par le duc 

d'Albe, d'un état des dettes actives et passives des frères Eustache et 

Guillaume de Fiennes, bannis, et Philippe de Fiennes, prisonnier. ARRAS, le 

4 mai 1573. 

1573-1573 


783 Le grand Conseil demande à Philippe de Herzelles une copie des documents 

relatifs à la seigneurie de Poucques, qu'il a en sa possession. MALINES, le 

13 juin 1573. 

1573-1573 



784 Rescription des officiers et seigneurs des bois de Flobecq sur une requête de 

Renier van Tempoel, cultivateur à Opbrakel; celui-ci réclame la libre 

jouissance d'une pièce de terre, dite la Houtctaille, appertenant à Sa Majesté 

et prise à bail par lui. FLODECQ, le 2 juillet 1573. 

1573-1573 


785 Avis du grand Conseil sur une requête de l'abbé du couvent de Marc hiennelez-Douai; 

ce prélat demande de conraindre Jean Dève, seigneur de Loyers, 

à rétablir à travers ses prairies un chemin sur lequel il prétend avoir le droit 

de passage. MALINES, le 6 juillet 1573. 

1573-1573 


786 Le conseil d'État informe le grand Conseil de la prise de Harlem par le duc 

d'Albe; il le requiert d'en rendre grâces à Dieu, comme de coutume, et lui 

donne quelques détails sur les opérations militaires en Hollande. 


1573-1573 


787 Le grand Conseil demande au lieutenant du gouverneur de Lille, Douai et 

Orchies, des renseignements au sujet de la manière de percevoir le 100e 

denier sur les douaires. MALINES, le 18 juillet 1573. 

1573-1573 


788 Le grand Conseil ordonne au conseil d'Artois de prendre des informations au 

sujet de la sédition et des troubles de Bapaume. MALINES, le 24 juillet 1573. 

1573-1573 


789 Le duc d'Albe enjoint au grand Conseil d'arrêter l'exécution faite par Adrien 

Van Zuylen, doyen d'Utrecht, sur les biens de Marguerite de la Marck, 

comtesse douairière d'Aremberg. UTRECHT, le 1er août 1573. 

1573-1573 


790 Le grand Conseil demande à... une copie du procès intenté à feu François de 

l'Escluse, exécuté par la corde à Béthune. BRUXELLES, le 23 août 1573. 

1573-1573 


791 Le conseil d'État soumet à l'avis du grand Conseil un projet d'endiguement 

des poldres de Saftinghe, appartenant à Sa Majesté. BRUXELLES, le 28 août 

1573.


1573-1573 


792 Le conseil d'État notifie au grand Conseil l'heureux accouchement de la 

reine d'Espagne et la naissance d'un prince, nommé Charles. BRUXELLES, le 


1573-1573 


793 Le conseil privé soumet à l'avis du grand Conseil la requête de Jean Huyn, 

chan°ine à Liége, qui demande l'annulation d'un rescrit apostolique par 

lequel il est cité à-comparaitre à Rome. BRUXELLES, le 30 septembre 1573. 

1573-1573 


794 Le conseil privé soumet à l'avis du grand Conseil une requête de Jacques de 

Craene, licencié ès lois, demandant des lettres de pardon. BRUXELLES, le 30 


1573-1573 


795 Le conseil d'État demande au grand Conseil des renseignements au sujet du 

droit de Sa Majesté d'hériter des biens délaissés par les bâtards. 

BRUXELLES, le 1er octobre 1573. 

1573-1573 


796 Le conseil privé, soumet à l'avis du grand Conseil une requête de Philippe 

Hellin, huissier à Cassel, demandant des lettres de pardon. BRUXELLES, le 


1573-1573 


797 Le grand Conseil prescrit aux commissaires ordonnés sur le fait de la justice 

à Valenciennes de s'informer s'il existe des réunions de calvinistes en cette 

ville. MALINES, le 17 octobre 1573. 

1573-1573 


798 Ordre donné par... au grand Conseil de procéder à la taxation des dépens du 

procès pendant entre Jean de Furnes et Jean Rolin, de Valenciennes. 


1573-1573 


799 Lettre de... soumettant à l'avis du grand Conseil une requête de Simon 

Creton, qui demande l'annulation, pour cause de lésion, d'une transaction


relative au rachat d'une rente. BRUXELLES, le 27 octobre 1573. 

1573-1573 


800 Le grand Conseil prie l'archevêque de Cambrai de donner ordre à son official 

de surseoir à l'instruction de la poursuite faite à charge de Jean Despret, 

greffier du baillage de Flobecq, prévenu de sorcellerie. Réponse de 

l'archevêque, maintenant son droit de juridiction. MALINES, le 14 novembre 

1573. 

1573-1573 


801 Le conseil privé soumet à l'avis du grand Conseil la requête des tuteurs' de 

Maximilien, seigneur -de Cruyninghen, demandant des lettres de surséance 

d'exécution pour un an. BRUXELLES, le 26 novembre 1573. 

1573-1573 


802 Correspondance entre le grand Conseil et le conseil d'Artois relative à la 

compétence pastorale du curé de Créquy, comté de Saint-Pol. ..., novembre 

1573. 

1573-1573 


803 Le conseil privé soumet à l'avis du grand Conseil les requêtes de Pontus 

L'Hon°ré, relatives au procès en revendication de la seigneurie de Doucy, 

qu'il soutient contre Emery Grebert. . BRUXELLES, le 4 décembre 1573. 

1573-1573 


804 Don Louis de Requesens, gouverneur général des Pays-Bas, ordonne au 

grand Conseil d'administrer prompte justice aux soldats espagn°ls qui 

réclament le paîment des rançons et compositions consenties par eux 

pendant le sac et le pillage de Malines. ANVERS, le 29 décembre 1573. 

1573-1573 


805 N. St. Le grand Conseil défend aux soldats espagn°ls de molester les 

avocats Huysmans et Pipre, auxquels ils réclament le peinent de leur 

rançon. MALINES, le 4 janvier 1574. 

1574-1574 


806 N. St. Le conseil privé soumet à l'avis du grand Conseil une requête. de 

l'huissier Jean Berchman, de Bourbourg, demandant un changement de 

résidence. BRUXELLES, le 19 janvier 1574.


1574-1574 


807 N. St. Le conseil privé soumet à l'avis du grand Conseil une requête des 

héritiers de Jean Lopez Gallo, baron de Male; ils demandent l'évocation du 

procès qui leur est intenté, par devant les consuls de la nation d'Espagne et 

le magistrat de Bruges, par les héritiers de Diego Pardo. BRUXELLES, le 19 

janvier 1574. 

1574-1574 


808 N. St. Le conseil privé remet au grand Conseil une requête de Guillaume 

Ruffin, demandant l'évocation du procès que lui intente Michel Leleu par 

devant les échevins d'Orchies. BRUXELLES le 22 janvier 1574. 

1574-1574 


809 N. St. Le conseil privé soumet à l'avis du grand Conseil une requête de Gilles 

de Blocquerie,chan°ine à Liége,demandant d'être maintenu dans la 

jouissance du prieuré d'Aywaille. BRUXELLES, le 13 février 1574. 

1574-1574 


810 N. St. Le grand Conseil donne ordre au conseil de Flandre de faire exécuter, 

sans retard, le jugement rendu contre l'abbé de SaintPierre à Gand, en 

faveur de Jean de Schoemaecher. MALINES, le 28 février 1574. 

1574-1574 


811 N. St. Le conseil privé soumet à l'avis du grand Conseil une requête de 

Thomas Lasne, marchand à Valenciennes, demandant rémission d'une 

amende de vingt carolus. BRUXELLES, le 24 mars 1574. 

1574-1574 


812 N. St. Le président du grand Conseil prie le conseil d'État d'user de son 

influence sur le gouverneur général pour obtenir des nominations aux trois 

places de conseillers, vacantes au grand Conseil. MALINES, le 30 mars 1574. 

1574-1574 


813 N. St. Le conseil privé demande l'avis du grand Conseil sur le cas de l'avocat 

fiscal d'Artois, Payen, prévenu d'avoir acquis, sans octroi de Sa Majesté, les 

seigneuries d'Escoivres et d'Hericourt, situées aux Pays-Bas et appartenant 

à des Français. BRUXELLES, le 7 avril 1574. 

1574-1574 



814 Remontrance adressée par le grand Conseil au magistrat de Lille, au sujet 

du défaut de classement et du manque d'inventaire des procès qu'il envoie à 

la cour. MALINES, le 10 mai 1574. 

1574-1574 


815 Le conseil privé demande au grand Conseil des explications au sujet de son 

refus d'accorder des lettres d'appel à Jean de Labbroye. BRUXELLES, le 10 

mai 1574. 

1574-1574 


816 Don Louis de Requesens remet au grand Conseil une requête par laquelle 

Charles, baron de Trasignies demande de surseoir pour six mois à la 

sigillature des lettres de décret de la baronnie de Lietres, appartenant à son 

frère. Avis du grand Conseil. ANVERS le 13 mai 1574. T. IX, f° I9vo. 

1574-1574 


817 Le grand Conseil demande au sénéchal de Hainaut de se charger de la 

curatelle ad lites des enfants du second lit de feu Charles, comte de Lalaing, 

baron d'Escornaix (177). MALINES, le 27 mai 1574,. 

1574-1574 


818 Le conseil de Hainaut prie le grand Conseil de lui renvoyer le procès intenté 

par Guillaume Cabo à Philippe, comte de Lalaing, baron d'Escornaix. NIONS, 

le 4. juin 1574. 

1574-1574 


819 Le grand Conseil ordonne aux fiscaux de Luxembourg d'informer au sujet du 

refus de l'abbé de Stavelot de reconnaître sa juridiction d'appel. MALINES, le 

18 juin 1574. 

1574-1574 


820 Avis du grand Conseil au sujet d'une requête de Marguerite de la Marck, 

comtesse douairière d'Aremberg, sollicitant des lettres d'état et de 

surséance pour un an. MALINES, le 21 juin 1574. 

1574-1574 


821 Don Louis de Requesens transmet au grand Conseil divers documents 

produits par les héritiers de Louis de Berlaimont, seigneur de Floyon, au


procès en revendication qu'ils soutiennent contre les héritiers d'Henri, comte 

de Bréderode, et ordonne de hâter la décision de cette cause. BRUXELLES, 

le 22 juin 1574. 

1574-1574 


822 Don Louis de Requesens enjoint au grand Conseil de présenter une liste de 

candidats aux fonctions de magistrat de Malines. MALINES, le 27 juin 1574. 

1574-1574 


823 Le conseil privé soumet à l'avis du grand Conseil une requête de Jean 

Pieters, lieutenant de la cour féo. dale de Malines. Celui-ci demande de 

pouvoir appeler en cause les trésoriers de Malines dans un procès en 

restitution d'une somme de mille florins prêtée à la ville. BRUXELLES le 30 

juin 1574. 

1574-1574 


824 Don Louis de Requesens transmet au grand Conseil une requête de François 

Braver, sollicitant une place d'huissier. BRUXELLES, le 1er juillet 1574. 

1574-1574 


825 Le grand Conseil envoie au gouverneur général des gravures et images 

séditieuses, représentant le siège d'Alchmaar, la prise de la Brielle, le 

massacre de la Saint-Barthélemv, etc., gravées à Anvers et saisies à 

Malines. Réponse de Requesens. Il remercie le grand Conseil et annonce 

qu'il fait poursuivre le graveur. MALINES, le 7 juillet 1574. 

1574-1574 


826 Le conseil des finances soumet à l'avis du grand Conseil le différend qui 

s'est élevé entre le receveur des confiscations et le sieur de Fromont, 

relativement à la maison de Fallais. BRUXELLES, le 8 juillet 1574. 

1574-1574 


827 Le grand Conseil prie don Louis de Requesens de pourvoir aux trois places 

de conseillers vacantes. MALINES, le 14 juillet 1574. 

1574-1574 


828 Le grand Conseil demande à Viglius de Zuichem, président du Conseil d'État, 

de veiller à ce que les charges et offices publics ne soient confiés qu'à des 

personnes capables. MALINES, le 15 juillet 1574.


1574-1574 


829 Le conseil privé soumet à l'avis du grand Conseil une requête de l'huissier 

Philippe Hellin, de Cassel, sollicitant la remise de la peine de suspension 

prononcée contre lui. Avis du grand Conseil. BRUXELLES, le 16 juillet 1574. 

1574-1574 


830 Don Louis de Requesens fait part au grand Conseil de la victoire remportée 

sur les troupes de Louis de Nassau, à Mook, entre Grave et Nimègue, et 

ordonne d'en rendre grâces à Dieu. BRUXELLES, le 19 avril 1574. 

1574-1574 


831 Don Louis de Requesens demande au grand Conseil de lui proposer un 

remède à la cherté croissante des vivres. ANVERS, le 23 août 1574. Avis du 

grand Conseil, accompagné d'un mémoire du magistrat de Malines. 

1574-1574 


832 Le Conseil privé soumet à l'avis du grand Conseil une requête de Pontus 

L'Hon°ré, seigneur de Doucy, demandant le règlement d'un conflit de 

juridiction qui s'est élevé entre les conseils de Flandre et de Hainaut. 

BRUXELLES, le 25 août 1574.. 

1574-1574 


833 Don Louis de Requesens soumet à l'avis du grand Conseil une requête 

d'Adrien d'Oignies, seigneur de Willerval, sollicitant un sursis à l'instruction 

du procès qu'il soutient contre f°sse Borluut et ses consorts. ANVERS, le 6 


1574-1574 


834 Don Louis de Requesens soumet à l'avis du grand Conseil une requête des 

bailli et bourgmestre de Thole (Zélande), se plaignant des empiètements du 

capitaine Melchior de Camargo sur leur juridiction. ANVERS, le 14 septembre 

1574.. 

1574-1574 


835 Don Louis de Requesens transmet au grand Conseil une requête d'Isabelle 

de Gonzague, marquise de Pescara, dans laquelle elle se plaint de ce que la 

baronnie de Bornhem ait été confisquée, parce que son mari, don Fernand 

d'Avalos, Aragon de Aquino, marquis de Pescara et del Vasto, avait accordé,


de sa propre autorité, des lettres de légitimation à un bâtard (178). ANVERS, 


1574-1574 


836 Ordres donnés par le grand Conseil au conseil de Luxembourg, au sujet de 

violences exercées par Nicolas Franquin, curé d'Ortho, sur la personne d'un 

huissier du doyen de Tongres. MALINES, le 6 octobre 1574. 

1574-1574 


837 Don Louis de Requesens demandé des renseignements au grand Conseil sur 

le degré d'instruction de certains procès. ANVERS, le 19 octobre 1574. 

1574-1574 


838 Le conseil privé transmet au grand Conseil une requête des députés des 

États d'Artois, demandant l'évocation du procès pendant au grand Conseil 

entre leur fermier de l'accise sur les vins et l'huissier Desprets. 


1574-1574 


839 Le conseil des finances transmet au grand Conseil une requête d'Isabelle de 

Gonzague, marquise de Pescara, qui sollicite la ratification de l'échange de 

la baronnie de Bornhem, faite avec Louis de Gonzague, prince de Mantoue, 

duc de Nevers, son frère. BRUXELLES, le 12 novembre 1574. 

1574-1574 


840 Le conseil privé soumet à l'avis du grand Conseil une requête de Jacques de 

Jonckheer, receveur du dicage de Hulsterambacht; il demande des lettres 

exécutoriales à charge des habitants qui refusent de payer leur quotepart 

dans l'entretien des digues. BRUXELLES, le 12 novembre 1574. 

1574-1574 


841 Le conseil privé remet au grand Conseil, afin d'avis, une requête des 

adhérités des paroisses de Verrebroeck, Calloo, Kieldrecht, etc. (L'objet de la 

requête n'est pas indiqué.) BRUXELLES, le 15 novembre 1574. 

1574-1574 


842 Le conseil privé soumet à l'avis du grand Conseil une requête des abbés du 

comté de Namur, qui demandent de pouvoir vendre des rentes, afin de payer 

les dépens d'un procès. BRUXELLES, le 15 novembre 1574.


1574-1574 


843 Le conseil de Namur prie le grand Conseil de lui renvoyer le dossier d'un 

procès relatif à la cure du village de Saint-Germain, afin de pouvoir informer 

au sujet d'un faux dont l'une des parties est prévenue. NAMUR, le 22 


1574-1574 


844 Avis du grand Conseil au sujet de la requête de la femme de l'huissier de 

Knibber, sollicitant l'intervention du gouvernement pour obtenir la 

délivrance de son mari, prisonnier du prince d'Orange (180) MALINES, le 26 


1574-1574 


845 Le conseil privé soumet à l'avis du grand Conseil une requête des États de 

Brabant qui demandent l'annulation ou tout au moins un sursis d'exécution 

d'un arrêt rendu en faveur des créanciers de Gérard de Grammaye. 


1574-1574 


846 Le conseil privé transmet au grand Conseil les requêtes des huissiers Josse 

et Jacques Quaetgebuer, résidant respectivement à Termonde et à Furnes; 

ils demandent de pouvoir permuter. BRUXELLES, le 31 décembre 1574. 

1574-1574 


847 N. St. Don Louis de Requesens ordonne au grand Conseil de poursuivre les 

juges et les officiers de justice de son ressort, qui contreviennent à 

l'ordonnance de 1570, relative à la réforme de la justice criminelle. ANVERS, 


1570-1575 


848 N. St. Le grand Conseil recommande et appuie une requête des secrétaires 

demandant que leur nombre soit réduit à huit (181). MALINES, le 29 janvier 

1575. 

1575-1575 


849 N. St. Le grand Conseil transmet la liste de ses justiciables qui ont profité du 

pardon général. (La liste manque.) MALINES, le 31 janvier 1575. 

1575-1575 



850 N. St. Don Louis de Requesens transmet au grand Conseil le dossier du 

procès pendant entre Henri van der Meeren et Jean de Houchin (182). 

ANVERS, le 31 janvier 1575. 

1575-1575 


851 N. St. Présentation de trois candidats à la place de conseiller vacante par la 

mort de Liévin Evrard. MALINES, le... janvier 1575. 

1575-1575 


852 N. St. Requête dAdrien le Cambier ; il se plaint de l'arrêt fait par le bailli de 

Chièvres sur une' somme de 2,000 florins, déposée entre les mains d'un 

huissier du grand Conseil chargé par le requérant de mettre à exécution à 

Mons un jugement rendu en sa faveur contre Anne de Renesse, marquise 

douairière de Renthy, veuve de Guillaume de Croy. ..., janvier 1575. 

1575-1575 


853 N. St. Maximilien Morillon, vicaire général de l'archevêque de Malines, 

expose au grand Conseil les raisons qui l'ont engagé à refuser à Robert Raes 

la remise des bulles apostoliques lui conférant la cure de Wilsele. 


1575-1575 


854 N. St. Le conseil privé remet au grand Conseil une requête de l'abbé de 

Cortenberg qui sollicite l'autorisation d'acquérir une maison à Malines. 


1575-1575 


855 N. St. Le grand Conseil enjoint au magistrat de Thole de relâcher Jérôme 

Michiels. MALINES. le 23 février 1575. 

1575-1575 


856 N. St. Don Louis de Requesens requiert le grand Conseil de lui transmettre 

son avis sur diverses requêtes de créanciers. ANVERS, le 8 mars 1575. 

1575-1575 


857 N. St. Don Louis de Requesens soumet à l'avis du grand Conseil une requête 

de Claude de Pregny, chevalier, demandant que la justice informe à charge 

de ceux qui ont attaqué le bailli et le receveur de sa seigneurie d'Hémond


(Artois). ANVERS, le 16 mars 1575. 

1575-1575 


858 N. St. Le conseil dé Flandre proteste contre les lettres d'appel, accordées par 

le grand Conseil, d'un jugement rendu par les échevins d'Alost en faveur de 

Pierre Blaese, détenu, à charge des officiers de dame Anne Van der Gracht, 

dame de Pamele. GAND, le 21 mars 1575. 

1575-1575 


859 N. St. Le grand Conseil enjoint au conseil de Flandre de prendre des 

informations au sujet d'un complot ayant pour but le pillage de la maison du 

conseiller Jean Van der Burch et d'autres personnages, chargés de réprimer 

les troubles. MALINES, le 25 mars 1575. 

1575-1575 


860 Le conseil privé soumet à l'avis du grand Conseil une requête des curateurs 

des biens du seigneur de Cruyninghen, qui sollicitent des lettres de 

surséance pour un noveau terme d'une année. BRUXELLES, le 11 avril 1575. 

1575-1575 


861 Don Louis de Requesens informe le grand Conseil des résultats de la 

conférence tenue â Bréda entre les députés du roi d'Espagne et ceux du 

prince d'Orange. ANVERS le 17 avril 1575. 

1575-1575 


862 Don Louis de Requesens soumet à l'avis du grand Conseil une requête de 

l'huissier François de Knibber, qui demande de pouvoir résigner sa charge. 

ANVERS le I9 avril 1575. 

1575-1575 


863 Le conseil des finances défend au grand Conseil de mettre en cause, à titre 

de garant dans un procès, le maître des comptes de Sa Majesté en Hollande, 

Guillaume Schooten. ANVERS, le 7 mai 1575. 

1575-1575 


864 Don Louis de Requesens recommande au grand Conseil de hâter l'examen 

des requêtes présentées par des créanciers qui réclament le paîment de 

dettes personnelles. ANVERS, le 8 mai 1575. 

1575-1575 



865 Le conseil de Flandre proteste au sujet des lettres d'ajournement 'personnel 

décernées par le grand Conseil à charge d'un huissier du conseil de Flandre. 

Réponse du grand Conseil. GAND, le 11 mai 1575. 

1575-1575 


866 Don Louis de Requesens enjoint au grand Conseil de cesser toute poursuite 

à charge de Pierre Payen, avocat fiscal d'Artois, à qui le gouverneur général 

a fait gràce, moyennant paîment d'une amende de 1,200 livres au profit de Sa 

Majesté (184). ANVERS, le 14 mai 1575. 

1575-1575 


867 Le conseil privé soumet à l'avis du grand Conseil la requête du conseiller 

Jean Aux Truyes qui se plaint d'être attrait devant le magistrat de Bruges par 

voie d'arrêt et demande l'évocation de son procès au grand Conseil. Avis du 

grand Conseil. BRUXELLES, le 18 mai 1575. 

1575-1575 


868 Philippe II recommande au grand Conseil la candidature du procureur 

général de Frise, Jean Charles, à la place de conseiller devenue vacante par 

la promotion de Guillaume de Pamele, nommé président du conseil de 

Flandre (185). MADRID, le 20 mai 1575. 

1575-1575 


869 Le grand Conseil requiert la chambre des comptes de Lille de passer en 

compte au receveur des exploits, Antoine Van den Berghe, les sommes qu'il 

a payées pour la n°urriture et la garde de deux prisonniers. MALINES, le 21 

mai 1575. 

1575-1575 


870 Le conseil privé soumet à l'avis du grand Conseil une requête de Philippe de 

Corswarem, chan°ine à Liége, qui demande pardon de la faute commise par 

ses agents en oubliant de mentionner, dans leur demande de lettres de 

placet, l'abbatialité séculière de Vizet. Avis du grand Conseil. BRUXELLES, le 

27 mai 1575. 

1575-1575 


871 Correspondance échangée entre don Louis de Requesens, le grand Conseil 

et le conseil de Flandre, au sujet de la sigillature du décret du fief de 

Tollenaer, dont le . prix d'adjudication, trop peu élevé, porte préjudice aux


droits de Sa Majesté. ..., juin et juillet 1575. 

1575-1575 


872 Le conseil privé soumet à l'avis du grand Conseil une requête de Bruyn 

Franck, demandant des lettres d'appel d'un jugement rendu à sa charge en 

matière de liquidation. BRUXELLES, le 5 juillet 1575. 

1575-1575 


873 Le conseil des finances prie le grand Conseil de surseoir, pendant trois mois, 

à l'instruction du procès intenté au receveur des digues de Biervliet. 

ANVERS, le 11 juillet 1575. 

1575-1575 


874 Ordonnance du conseil privé réduisant les rentes hypothécaires et viagères 

dues par la ville d'Anvers. Observations du grand Conseil sur cette 

ordonnance (186). ANVERS, le 15 juillet 1575. 

1575-1575 


875 Le grand Conseil ordonne au conseil d'Artois de s'assurer de la personne de 

deux faux témoins. MALINES, le 16 juillet 1575. 

1575-1575 


876 Le grand Conseil soumet à l'avis de don Louis de Requesens une sentence 

rendue en faveur de Robert le Gillon. Réponse de Requesens. MALINES, le 


1575-1575 


877 Le grand Conseil prie le conseil d' Utrecht de lui laisser la connaissance 

d'une plainte faite à charge du conseiller Thierry Deyn. MALINES, le 18 juillet 

1575. 

1575-1575 


878 Présentation de candidats à la place de greffier, vacante parle décès 

d'Alexandre Boulin. MALINES, le 26 juillet 1575. 

1575-1575 



Lambert Boulin, qui sollicite la place de greffier, devenue vacante par la 

mort de son frère. ANVERS, le 30 juillet 1575.


1575-1575 


880 Le grand Conseil requiert le magistrat de Valenciennes de désigner deux 

échevins pour procéder à une enquête dans le procès pendant entre Bon 

f°ntaine et les prévôt; maïeur et treize hommes de la halle basse de 

Valenciennes. MALINES, le 30 juillet 1575. 

1575-1575 


881 Don Louis de Requesens transmet au grand Conseil une requête de julien 

Godin et de ses consorts, qui sollicitent l'adjonction de l'office fiscal au 

procès qu'ils soutiennent contre Olivier le Bourg, pour la liquidation de la 

succession de Jean Prérat, receveur des domaines de Sa Majesté à 

Valenciennes. ANVERS, le 6 août 1575. 

1575-1575 


882 Don Louis de Requesens ordonne au grand Conseil d'admettre l'opposition 

des fiscaux, pour cause de lésion d'outre-moitié, à la sigillature de la vente 

par décret des biens de Jean de Houchin, vendus au profit du fisc. ANVERS, 

le 7 août 1575. 

1575-1575 


883 Don Louis de Requesens fait part au grand Conseil de la nomination de 

Dorus Desmaretz aux fonctions de, greffier et lui demande de désigner un 

conseiller à adjoindre au conseiller Jean de Blasere, envoyé en mission en 

Bourgogne. ANVERS, le 9 août 1575. 

1575-1575 


884 Observations du conseil d'Artois au sujet de lettres de relief d'appel, 

dépêchées au grand Conseil en faveur d'Allard Drumet et Jean Widebien, 

marchands de vin à Arras, poursuivis pour contravention aux ordonnances 

sur la vente des vins de France. ARRAS, le 12 août 1575. 

1575-1575 


885 Don Louis de Requesens ordonne au grand Conseil de poursuivre 

l'instruction du procès en revendication des seigneuries de Vianen et 

d'Ameyden, intenté par Gothard de Millendonck aux héritiers de feu Henri, 

seigneur de Bréderode, et d'enjoindre aux fiscaux d'intervenir pour 

sauvegarder les droits de Sa Majesté. ANVERS, le 31 août 1575. 

1575-1575 



886 Le conseil privé demande l'avis du grand Conseil au sujet d'une plainte du 

magistrat d'Alost, relative à la violation de ses privilèges par le conseil de 

Flandre, et à la conduite d'un des huissiers dudit conseil. Réponse du grand 

Conseil. BRUXELLES, le 20 septembre 1575. 

1575-1575 


887 Le grand Conseil appuie une requête des secrétaires demandant de 

maintenir leur nombre à huit, conformément au décretdu Ier décembre 1559 

(188). MALINES, le 20 septembre 1575. 

1559-1575 


888 Avis de Requesens sur les requêtes présentées au grand Conseil par des 

veuves et des personnes misérables de Tournai; elles demandent des lettres 

de relèvement et de restitution en entier, pour avoir omis d'intenter, en 

temps utile, leurs actions sur les biens de leurs créanciers confisqués au 

temps des troubles.SINT-ANNELANDT, le 30 septembre 1575. 

1575-1575 


889 Le conseil de Frise demande au grand Conseil de fixer le jour de l'examen et 

de la décision du procès en grande revision pendant entre Tiepecke Van 

Gerbranda, d'une part, et les frères Jules et Frédéric Van Bottingha, d'autre 

part. Réponse du grand Conseil (189). LEEUWARDEN, le 13 octobre 1575. 

1575-1575 


890 Le grand Conseil prie le prince-évêque de Liége de surseoir à l'instruction 

du procès relatif à la séquestration des revenus du patronat de Phines 

(Luxembourg) et de maintenir l'arrêt déjà rendu par lui en cette matière. 

Réponse du prince-évêque de Liége; il maintient sa juridiction, 

conformément aux concordats. MALINES, le 13 octobre 1575. 

1575-1575 


891 Le conseil privé soumet à l'avis du grand Conseil une requête de la veuve et 

du fils d'Adrien Sinet ; ils demandent des lettres de surséance à la vente par 

décret de leurs biens. BRUXELLES, le 24 octobre 1575. 

1575-1575 


892 Don Louis de Requesens recommande au grand Conseil le procureur 

général de Frise, Jean Charles, pour la place de conseiller devenue vacante 

par la promotion de Guillaume de Pamele (190). ANVERS, le 1er décembre


1575. 

1575-1575 


893 Don Louis de Requesens transmet au grand Conseil la demande, faite par 

Godefroid Vander Zype, de l'office de commis à la dépêche des certificats 

d'exemption du droit de tonlieu, à Malines. ANVERS, le 3 décembre 1575. 

1575-1575 


894 Le conseil privé soumet à l'avis du grand Conseil une requête du magistrat 

de Lille ; il demande le maintien du privilège en vertu duquel nul jugement, 

rendu contre un bourgeois de Lille par un tribunal étranger, ne peut être mis 

à exécution sans avoir été rendu exécutoire par le magistrat de Lille. 


1575-1575 


895 Don Louis de Requesens ordonne au grand Conseil d'enjoindre au magistrat 

de Malines d'envoyer à Anvers les vagabonds et les condamnés aux galères, 

pour être embarqués. ANVERS, le 11 décembre 1575. 

1575-1575 



Nicolas Deyn, sollicitant la place de secrétaire du grand Conseil. ANVERS, le 

14 décembre 1575. Réponse du grand Conseil ; le nombre des secrétaires est 

au complet. 

1575-1575 


897 Don Louis de Requesens soumet à l'avis du grand Conseil une requête des 

huissiers dudit conseil qui demandent une augmentation de gages. Avis 

favorable du grand Conseil. ANVERS, le 18 décembre 1575. 

1575-1575 


898 Lettre du grand Conseil au président du Conseil d'État, Viglius de Zuychem; 

il s'excuse de n'avoir point compris Jean Charles dans ses présentations 

(191). MALINES, le 19 décembre 1575. 

1575-1575 


899 Correspondance échangée entre le conseil d'Artois et l'archevêque de 

Cambrai, au sujet des poursuites intentées à charge de Pierre Gosset et 

Pasquier Haverlain, prêtre, accusés de faux témoignage (192). ..., décembre


1575. 

1575-1575 



900 N. St. Le grand Conseil fait savoir au président du Conseil d'État, Viglius de 

Zuychem, que, conformément à ses désirs, il a modifié la liste des candidats 

présentés par lui et a adopté la candidature de Jean Charles (193). MALINES, 


1576-1576 


901 N. St. Présentation de candidats à la place de conseiller, vacante par la 

promotion du conseiller Guillaume de Pamele. MALINES, le 2 janvier 1576. 

1576-1576 


902 N. St. Don Louis de Requesens transmet au grand Conseil une requête de 

jules Chouffier, valet de chambre du roi de France, qui sollicite l'octroi 

nécessaire pour pouvoir vendre une maison sise à Malines et quelques 

terres situées aux environs de cette ville. Avis du grand Conseil. 


1576-1576 


903 N. St. Le conseil d'Artois informe le grand Conseil des devoirs par lui faits 

dans le procès intenté à Pierre Gosset et Pasquier Haverlain, prêtre, 

prévenus de faux témoignages (194). ARRAS, le 8 février 1576. 

1576-1576 


904 N. St. Présentation de candidats à la place de procureur général du conseil 

de Frise. MALINES, le 22 février 1576. 

1576-1576 


905 Le conseil privé transmet au grand Conseil une requête de Michelle Coene, 

épouse de Pierre Lecocq, qui demande l'évocation des procès, pendants 

devant les magistrats de Lille et de Douai, relatifs au paîment des dettes de 

son mari. BRUXELLES, le 21 mars 1576. 

1576-1576 


906 Le conseil privé transmet au grand Conseil les plaintes et les doléances des 

écclésiastiques et laïcs, rentiers de la ville d'Anvers, lesés par l'ordonnance 

du 15 juillet 1575. BRUXELLES. le 3 avril 1576. 

1575-1576



907 Le conseil d'État ordonne au grand Conseil de faire faire une procession 

solennelle pendant le carême, et de prescrire des oraisons, prières et autres 

oeuvres pieuses pour obtenir de Dieu qu'il inspire à Sa Majesté une bonne 

résolution au sujet de l'administration des Pays-Bas. BRUXELLES, le 5 avril 

1576. 

1576-1576 


908 Le conseil d'État consulte le grand Conseil au sujet du moyen de remédier à 

la cherté des vivres dans les tavernes et les hôtelleries. BRUXELLES, le 2 

mai 1576. 

1576-1576 


909 Le conseil des finances transmet au grand Conseil une requête du receveur 

des exploits du grand Conseil et du conseil privé, Antoine Van den Berghe, 

qui demande une augmentation des vacations payées aux huissiers qu'il 

envoie à Namur et à Luxembourg. BRUXELLES, le 4 mai 1576. 

1576-1576 


910 Lettre du grand Conseil à .... ; il appuie la requête des secrétaires 

demandant que leur nombre ne dépasse pas le chiffre de huit (196). 


1576-1576 


911 Projet d'ordonnance et de lettres patentes, soumis par le conseil privé au 

grand Conseil; elles sont relatives aux mesures à prendre pour sauvegarder 

les droits et le crédit des négociants d'Anvers, créanciers de feu Don Louis 

de Requesens. BRUXELLES, le 29 mai 1576. 

1576-1576 


912 Le grand Conseil demande au conseil de Flandre les raisons pour lesquelles 

il a dépêché deslettres patentes de relief d'appel avec clause de 

nantissement préalable à Rogier Dumortier et ses consorts. MALINES, le 2 

juin 1576. 

1576-1576 


913 Requête de Walter de Haudion, soumise par le conseil d'État à l'avis du 

grand Conseil, tendant à pouvoir revendiquer contre le fisc les biens de son 

frère, exécuté pendant les troubles. BRUXELLES, le 4 juin 1576.


1576-1576 


914 Le conseil privé soumet à l'avis du grand Conseil une requête de Guillaume 

de Mesmaker; prévenu de faux, il demande des lettres de gràce et de pardon. 


1576-1576 


915 Le conseil privé soumet à l'avis du grand Conseil une requête dAdrien de 

Courcery, qui sollicite des lettres de relèvement de désertion de grande 

revision. BRUXELLES, le 17 juillet 1576. Avis du grand Conseil. 

1576-1576 


916 Le conseil de Luxembourg prie le grand Conseil de ne pas accorder de 

lettres d'appel à Jacquemin Dumont, condamné pour avoir présenté une 

requête diffamatoire et fausse à charge du receveur et du prévot d'Yvoix. 

Luxembourg, le 11 septembre 1576. 

1576-1576 


917 Le conseil d'État enjoint au magistrat de Malines de payer et de retenir les 

deux compagnies d'infanterie wallonne, en garnison dans cette ville. 


1576-1576 


918 Présentation de candidats à la place de conseiller avocat fiscal vacante par le 

décès de Liévin Biese. MALINES, le 13 novembre 1576. 

1576-1576 


919 Le conseil privé soumet à l'avis du grand Conseil une requête de l'huissier 

Guillaume Obrecht, de résidence à Courtrai, qui sollicite des lettres de grâce 

et de pardon pour quelques irrégularités commises par lui dans l'exercice de 

ses fonctions. BRUXELLES, le 12 décembre 1576. 

1576-1576 


920 Excuses du receveur des domaines de Sa Majesté à Gand, Servais Van 

Steeland, au sujet du retard apporté dans le paiement des gages des 

conseillers (197). GAND, le 27 février 1577. 

1577-1577 


921 Le grand Conseil porte à la connaissance du conseil de Frise l'arrêt en


revision rendu en cause de Tiepecke Van Gerbranda contre les frères Van 

Bottingha (198). MALINES, le 17 avril 1577. 

1577-1577 


922 Le grand Conseil demande au conseil de Flandre pourquoi a renvoyé devant 

le juge ecclésiastique un, procès en matière de dîme novale. MALINES, le 20 

avril 1577. 

1577-1577 


923 Le conseil d'État consulte le grand Conseil au sujet de la prétention du 

prince d'Orange au gouvernement de la ville et du pays d'Utrecht, en vertu: 

de la pacification de Gand. BRUXELLES, le 24 avril 1577. 

1577-1577 


924 Le conseil privé soumet â l'avis du grand Conseil une requête de Bougean de 

Tadday, gentilhomme florentin, et d'Anne de Clèves, sa femme, tendant à 

obtenir des lettres d'évocation. BRUXELLES, le 3 juillet 1577. 

1577-1577 


925 Le conseil privé transmet au grand Conseil une requête de Joachim, comte 

de Manderscheyt, et de son frère demandant de surseoir à l'exécution d'un 

arrêt rendu à leur charge. BRUXELLES, le 8 juillet 1577. 

1577-1577 


926 Le grand Conseil prie don Juan d'Autriche, gouverneur général des Pays- 

Bas, de faire respecter les privilèges de ses membres, en matière de 

logements militaires. Réponse de don juan. Il tiendra bonne note de cette 

demande. MALINES, le 24 juillet 1577. 

1577-1577 


927 Don juan communique au grand Conseil un manifeste, transmis 

auxprincipales villes des Pays-Bas ; ce manifeste leur explique les motifs de 

son entrée au chàteau de Namur, les exhorte à maintenir la paix et leur 

promet de nepas faire revenir les troupes espagnoles. CHATEAU DE NAMUR, 

le 1er août 1577. 

1577-1577 


928 Legrand Conseil prie le conseil d'Utrecht delui renvoyer un dossier, à la 

requête de Marguerite de la Marck, comtesse souveraine d'Aremberg, veuve


de Jean de Ligne, prince d'Aremberg. MALINES, le 31 août 1577. 

1577-1577 


929 Lettre de recommandation donnée par le grand Conseil à Claude Riso, 

marchand de vins de Rhin, à Malines, au sujet d'un procès qu'il doit soutenir 

à Brême, devant la chancellerie de l'évêque de cette ville. MALINES, le 2 

octobre 1577. 

1577-1577 


930 Le grand Conseil renvoie au bailli et hommes de fief de Lessines, après 

examen, les informations prises à charge de Laurent Soucy, prévenu 

d'homicide. MALINES, le 4 octobre 1577. 

1577-1577 


931 Ordre du même aux mêmes d'arrêter Robert Grégoire, impliqué dans le 

même homicide. MALINES, le 4 octobre 1577. 

1577-1577 


932 Le conseil privé. transmet au grand Conseil une requête de dame Antonia 

Pénélope de Bréderode, comtesse d'Isembourg, relative à la mise sous 

séquestre de la ville et seigneurie de Vianen. BRUXELLES, le 23 novembre 

1577. 

1577-1577 


933 Correspondance échangée entre Servais van Steelandt, receveur 

d'Oostflandre, Jacques Van der Platen, receveur de Westflandre et le grand 

Conseil au sujet du retard apporté dans le paîement des gages des 

conseillers. (199). Septembre à novembre 1577. T. 

1577-1577 


934 Le conseil privé soumet à l'avis du grand Conseil une requête des États- 

Généraux des Pays-Bas; ils sollicitent l'autorisation d'emprunter le sceau du 

grand Conseil, en attendant que le leur soit gravé. Réponse du grand 

Conseil; son sceau ne peut servir qu'à sceller des provisions de justice. 


1577-1577 


935 Le conseil privé transmet au grand Conseil, à fin d'avis, le dossier du procès 

pendant entre Everard Friart, négociant à Brême, et les conseillers Josse


Haussman et Adrien de Proost, excommissaires chargés du jugement des 

prises maritimes. Avis du grand Conseil. BRUXELLES, le 7 mars 1578. 

1578-1578 


936 Lettre de ...au grand Conseil; il lui transmet une requête du conseil d'Artois, 

concernant les difficultés relatives au remboursement des rentes et à la 

récente évaluation des monnaies. ANVERS, le 14 mars 1578. 

1578-1578 


937 Le conseil des finances prie le grand Consell de surseoir, pendant huit jours, 

à toute exécution à charge de Pierre Mesmaker, receveur de S. M., à Malines. 


938 Le grand Conseil demande aux États-Généraux des Pays-Bas s'ils entendent 

s'opposer à la sigillature du décret de la seigneurie de Beaurain, 

appartenant à Eustache de Croy, comte de Roeulx. MALINES, le 21 avril 1578. 

1578-1578 


939 L'archiduc Mathias, gouverneur général des Pays-Bas, soumet au grand 

Conseil une requête de Jean Van der Schelde, sollicitant une place de 

secrétaire. ANVERS, le 25 avril 1578. 

1578-1578 


940 Présentation de candidats à deux places de conseiller vacantes. MALINES, le 

12 mai 1578. 

1578-1578 


941 Le prince d'Orange recommande la candidature de Gilles Martini, docteur ès 

lois, pour une des deux places de conseiller vacantes. BRUXELLES, le 12 mai 

1578. 

1578-1578 


942 Le grand Conseil demande l'avis du gouvernement au sujet de la sigillature 

du décret de vente de la seigneurie de Beaurain, au profit de Jacques 

Wouters, créancier du comte de Roeulx (201). MALINES, le ... mai 1578. 

1578-1578 


943 Avis favorable du grand Conseil au sujet d'une réclama. tion des secrétaires, 

protestant contre une augmentation de leur nombre. MALINES, le 7 juin


1578. 

1578-1578 


944 Avis défavorable du grand Conseil au sujet des requêtes des candidats à une 

place de secrétaire vacante. MALINES, le 9 juin 1578. 

1578-1578 


945 Le grand Conseil recommande au greffier du conseil de Flandre d'envoyer 

ses dossiers dans des sacs plus amples et mieux conditionnés. MALINES, le 

20 juin 1578. 

1578-1578 


946 Le conseil des finances demande l'avis du grand Conseil au sujet d'une 

requête de Thierry et Roland de Valckenaer, sollicitant, en vertu de la 

pacification de Gand, la remise des sommes qu'ils doivent encore pour le 

rachat des biens confisqués, ayant appartenus à leur père Pasquier de 

Valckenaer. BRUXELLES, le 30 juin 1578. 

1578-1578 


947 Lettre du grand Conseil au receveur général! d'Oostflandre. Il lui expose que 

les brigands et les pillards, qui exercent leurs ravages aux portes mêmes de 

Malines, privent les conseillers du revenu de leurs terres et font 

considérablement renchérir les vivres, que le logement et l'entretien des 

militaires, qui travaillent aux fortifications de Malines, augmentent encore 

les charges des conseillers. Il le requiert de payer sans retard la demi-année 

de gages échue le 31 décembre dernier (202). MALINES, le 9 août 1578. T. 

1578-1578 


948 Avis du grand Conseil au sujet d'une requête de Phi. lippe, comte d'Egmont, 

prince de Gavre ; il demande l' évocation du procès pendant entre lui et dame 

Jacqueline d'Espagne au grand Conseil, en matière de paîement de rente, en 

invoquant la pacification de Gand et la parenté existant entre son adversaire 

et le président du grand Conseil, Messire Jean de Glimes. Le grand Conseil 

répond qu'il doit appliquer le traité de pacification sans pouvoir interpréter 

les articles obscurs et que le président, en raison de sa parenté, s'est recusé 

d'office. MALINES, le 9 août 1578. 

1578-1578 


949 Le grand Conseil informe les États-Généraux des PaysBas du retrait de la 

seigneurie de Beaurain. Réponse des États-Généraux (203). MALINES, le 9


août 1578. 

1578-1578 


950 Rapport de quelques conseillers envoyés à Anvers pour conférer avec les 

députés du conseil de Brabant au sujet d'un conflit de juridiction soulevé par 

l'emprisonnement d'un huissier. ANVERS, le 29 août 1578. 

1578-1578 


951 L'archiduc Mathias soumet à l'avis du grand Conseil une requête de 

l'huissier extraordinaire Guillaume Fumal, sollicitant une place d'huissier 

ordinaire. ANVERS, le 30 août 1578. 

1578-1578 


952 Le grand Conseil fait savoir à l'archiduc Mathias qu'il ne doit donner des avis 

qu'au souverain et au gouverneur général des Pays-Bas, et refuse en 

conséquence d'en donner à la requête du magistrat de Malines. MALINES, le 


1578-1578 


953 Présentation de candidats à la place de greffier, vacante par la mort de 

Jacques Buisset. MALINES, le I9 novembre 1578. 

1578-1578 


954 Correspondance échangée entre le grand Conseil et le conseil de Flandre au 

sujet du refus de celui-ci de dépêcher des lettres de relief d'appel en faveur 

de l'huissier Liévin Lindeman. Octobre à décembre 1578. 

1578-1578 


955 Le conseil de Flandre notifie au grand Conseil son refus de mettre à 

exécution, à la requête d'Arn°ld Mathieu et de ses consorts, des lettres de 

relief d'appel d'un jugement interlocutoire réparable en définitif. Réponse du 

grand Conseil. GAND, le 9 mars 1579. 

1579-1579 


956 Avis du grand Conseil au sujet de la requête d'Antoine Dalleux demandant de 

pouvoir résigner ses fonctions d'huissier. MALINES, le 2 mai 1579. 

1579-1579 


957 Alexandre Farnèse, prince de Parme, gouverneur des Pays-Bas, transmet au


grand Conseil une requête de Guillaume de Clerck, seigneur de Bovekerke, 

demandant d'être réintégré dans ses fonctions d'écoutête de Malines. 


958 Le prince de Parme notifie à Pontus de n°yelles, seigneur de Bours, 

gouverneur de Malines et au large conseil de cette ville, son déplaisir de 

l'abandon et du démantel le ment du fort de Willebroeck; il leur annonce 

qu'il a donné l'ordre à ses troupes de le reprendre et de le reconstruire, leur 

ordonne de prendre des mesures pour le garder et le conserver et les 

requiert de surveiller les mlintentionnés et les propagateurs de fausses 

nouvelles.MAESTRICHT, le 3 octobre 1579. 

1579-1579 


959 Mesures prises par le grand Conseil pour garantir la sécurité de la ville. 


1579-1579 


960 Lettre du prince de Parme au grand Conseil au sujet des inconvénients 

qu'entraînerait la nomination à place de secrétaire, de Philippe Desmarets, 

fils du greffier du grand Conseil. MAESTRICHT, le 13 octobre 1579. 

1579-1579 


961 Le prince de Parme autorise le magistrat de Malines à emprunter 3,000 

viertals de grains au dépôt de Louvain pour ravitailler la ville, à condition 

d'en expulser les gens malaffectionnés. MAESTRICHT le 21 octobre 1579. 

1579-1579 


962 Le prince de Parme rassure le grand Conseil au sujet du départ des troupes 

espagn°les et lui promet de ne jamais abandonner Malines.MAESTRICHT le 


1579-1579 


963 Le grand Conseil se plaint au prince de Parme de la mésintelligence existant 

entre les bourgeois et le gouverneur de Malines ; il demande le rappel de ce 

dernier. MALINES, sans date. 


964 Discours adressé au seigneur de Bours par le pensionnaire de Malines, au 

nom du grand Conseil et du magistrat ; il lui expose les raisons qui ont fait


demander son rappel et lui offre les clefs de la ville. MALINES, sans date. 


965 Lettre du grand Conseil à...; il expose les raisons pour lesquelles il demande 

le rappel du gouverneur de Malines.MALINES, le 10 novembre 1579. 

1579-1579 


966 Le duc de Parme remercie le grand Conseil des mesures prises par celui-ci 

pour assurer la sécurité de la ville. MAESTRICHT, le 14 novembre 1579. 

1579-1579 


967 Commission donnée par le duc de Parme à Jean Venduille, conseiller au 

conseil privé, et à Jean de Druckwaert, commis des finances, pour informer 

au sujet des plaintes faites à charge du gouverneur de 

Malines.MAESTRICHT, le 16 novembre 1579. 

1579-1579 


968 Explications données par le gouverneur de Malines aux commissaires. 

MAESTRICHT, le 22 novembre 1579. 

1579-1579 


969 Mémoire du grand Conseil, contenant ses griefs à charge du gouverneur de 

la ville. MALINES. ... 1579. 

1579-1579 


970 N. St. Augmentation des droits perçus par les secrétaires du grand Conseil 

pour l'expédition de leurs dépêches. MAESTRICHT, le 26 janvier 1580. 

1580-1580 


971 N. St. Augmentation provisoire du salaire des huissiers du grand Conseil. 

MAESTRICHT, le 28 janvier 1580. 

1580-1580 


972 N. St. Le grand Conseil donne son avis au sujet d'une requête de l'abbé de 

Stavelot, demandant main levée de l'arrêt mis sur les biens et dîmes de 

l'abbaye situés dans le Luxembourg. MALINES le 19 mars 1580. 

1580-1580 



973 Le prince de Parme établit le grand Conseil à Namur, à LA suite de la prise 

de Malines par les rebelles. Mons, le 7 juin 1580. 

1580-1580 


974 Commission de secrétaire au grand Conseil en faveur de François Godin. 

MONS le 9 août 1581. 

1581-1581 


975 Le grand Conseil demande au prince de Parme de pouvoir faire prendre le 

bois, qui lui est dû à titre d'émoluments, dans les f°rêts domaniales du 

comté de Namur. NAMUR, le 19 août 1580. 

1580-1580 


976 Contrat passé avec Jean de Rifflart, écuyer, pour le bail, au prix de 6o livres, 

de trois chambres de la maison contiguë à celle où siège le conseil. NAMUR, 

le 30 août 1580. 

1580-1580 


977 Caution donnée par le receveur des exploits pour le paîment du loyer des 

trois chambres, louées à Namur par le grand Conseil pour y tenir ses 

séances. NAMUR, le 31 août 1580. 

1580-1580 


978 Le conseil des finances donne l'ordre aux baillis et officiers des bois et au 

receveur de Namur de f°urnir le bois et le charbon dûs aux conseillers du 

grand Conseil. MONS le 10 octobre 1580. 

1580-1580 


979 Augmentation des droits à percevoir sur les dépêches, accordée aux 

secrétaires en' raison de la cherté du parchemin. MONS, le 7 novembre 1580. 

1580-1580 


980 Réponse favorable d'Alexandre Farnèse à la demande du grand Conseil 

d'assigner le paîment de ses gages sur la recette des aluns. Mons, le 14 

novembre 1580;. 

1580-1580 


981 Augmentation des droits à percevoir sur les dépêches, accordée aux greffiers


du grand Conseil. MONS, le 19 novembre 1580. 

1580-1580 


982 Convention conclue entre le grand Conseil et Jean de Somer, apothicaire, 

pour la livraison de la cire jaune et vermeille. NAMUR le 22 novembre 1580. 

1580-1580 


983 Le grand Conseil décrète que les ajournés en désertion d'appel devront, au 

jour servant, faire apparoir des devoirs par eux faits pour relever et faire 

exécuter leurs lettres d'appel. NAMUR, le 26 novembre 1580. 

1580-1580 


984 Commission de conseiller en faveur de Godefroid Vuesels, protontaire et 

chanoine, à Anvers. MONS, le 4 décembre 1580. 

1580-1580 


985 Le procureur général du conseil de Namur fait savoir au grand Conseil que 

Farnèse lui a accordé le privilège de faire payer, non°bstant appel, les 

amendes de fois appeaulx, ainsi que les dépens taxés au profit de Sa 

Majesté.NAMUR, le 19 décembre 1580. 

1580-1580 


986 N. St. Farnèse remet au grand Conseil une remontrance des États d'Artois, 

soutenant qu'il n'y échet pas appel des jugements rendus par le conseil de 

cette province en matière de recrédence. MONS le 16 janvier 1581. 

1581-1581 


987 N. St. Mesures prises par le grand Conseil pour reconstituer sa bibliothèque. 

NAMUR le 18 janvier 1581. 

1581-1581 


988 N. St. Ordonnance du conseil privé relative au paîment des rentes échues, 

pendant la guerre, dans le comté de Namur. MONS, le 9 février 1581. 

1581-1581 


989 N . St. Le grand Conseil informe Farnèse de l'objet du procès intenté par le 

procureur général à Jean Goswin, bourgeois de Liége. NAMUR le 11 mars 

1581. 

1581-1581



990 Le prince de Parme soumet à l'avis du grand Conseil une requête de Philippe 

Choquart et de Thomas de Gurnevent, demandant une place d'huissier audit 

conseil. Avis du grand Conseil et protestation des huissiers contre lesdites 

demandes. VALENCIENNES le 7 avril 1581. 

1581-1581 


991 Avis du grand Conseil au sujet d'une requête des avocats et des procureurs 

qui demandent une augmentation de salaires, en raison de la cherté des 

vivres. NAMUR le 10 avril 1581. 

1581-1581 


992 Farnèse transmet au grand Conseil une requête d'Hélène de Melun, dame 

douairière de Montigny, Leuze, etc., demandant une augmentation de jugesadjoints 

pour juger le procèsengrande révision qu'elle intente à dame 

Eléon°re de Montmorency, veuve d'Antoine de Lalaing, comtesse douairière 

d'Hoogstraete. VALENCIENNES, le 2 mai 1581. 

1581-1581 


993 Arrêt rendu par le grand Conseil en cause de Toussaint Boutry, Jacqueline 

de la Vacquerie et leurs consorts.NAMUR le 27 juin 1581. 

1581-1581 


994 Farnèse informe le grand Conseil de la décision qu'il a prise sur la 

remontrance des États d'Artois, en date du 16 janvier 1581. Mons, le 27 juin 

1581. 

1581-1581 


995 Ordre donné au grand Conseil d'informer au sujet des troubles qui se sont 

produits à Saint-Hubert. Extraits de la correspondance échangée à ce sujet 

entre le prince-évêque de Liége et le comte de Mansfeld, gouverneur de 

Luxembourg. Mons, le 28 juin 1581. 

1581-1581 


996 Le grand Conseil demande au conseil de Liége de vouloir surseoir â 

l'exécution d'un jugement rendu par ce dernier jusqu'au règlement du conflit 

de juridiction pendant entre le conseil de Namur et les échevins de la haute 

cour de Liége. NAMUR, le 15 juillet 1581. 

1581-1581 



997 Augmentation des salaires et honoraires des avocats du grand Conseil. 

Mons, le 15 septembre 1581. 

1581-1581 


998 Convention conclue entre le grand Conseil et le magistrat de Namur, au sujet 

de l'exemption des impôts et des gabelles. NAMUR, le 30 octobre 1581. 

1581-1581 


999 Déclaration de Philippe II, relative au maintien d'Alexandre Farnèse en 

qualité de gouverneur général des Pays-Bas (206). Lisbonne, le 20 décembre 

1581. 

1581-1581 


1000 N. St. Commission de conseiller au grand Conseil en faveur de Pierre 

Peckius professeur à l'Université de Louvain. TOURNAI, le 25 février 2582. 


1001 Déclaration de Farnèse, faite à la demande des États du comté de Namur et 

portant que les gens de sa maison et de celle de Madame de Parme, les 

membres des conseils d'État, privé et des finances, les chevaliers et officiers 

de la Toison d'or, ainsi que les membres du grand Conseil présentement 

résidant à Namur, seront seuls exempts des noveaux impôts consentis par 

les États. TOURNAI le 18 avril 1582'. 

1582-1582 


1002 Le conseil privé consulte le grand Conseil au sujet des meilleures mesures à 

prescrire pour faire payer plus exactement les amendes de fol appel. 

TOURNAI, le 28 mai 1582. 

1582-1582 


1003 Le conseil privé décrète que les amendes de fol appel et autres prononcées 

au conseil de Flandre ou au grand Conseil seront exécutoires nonobstant 

appel. TOURNAI le 8 juin 1582. 

1582-1582 


1004 Le grand Conseil interprète un article des instructions du conseil d'Artois 

relatif au relèvement des fataux d'appel. NAMUR, le 2 juin 1582. 

1582-1582 



1005 Avis favorable du grand Conseil au sujet de l'offre faite par Jacques Reyniers 

de payer l'amende due par l'huissier Mathieu Renier, à condition de lui être 

substitué dans ses fonctions. NAMUR, le 28 juin 1582. 

1582-1582 


1006 Farnèse soumet à l'avis du grand Conseil une requête de Nicolas Maes, 

brasseur à Namur, demandant des lettres d'octroi pour construire un moulin 

à bras et à f°rce de cheval. TOURNAI le 9 juillet 1582. 

1582-1582 


1007 Farnèse fait savoir au grand Conseil que le Roi la maintenu au gouvernement 

général des Pays-Bas (207). Du camp lez BERGHES le 12 août 1582. 

1582-1582 


1008 Commission de conseiller au grand Conseil en faveur d'Antoine de Gryspere, 

ter, conseiller au conseil d'Utrecht. MESSINES, le 12 septembre 1582. 

1582-1582 


1009 Résolution du grand Conseil relative à la procédure en matière de défaut. 

NAMUR, le 22 septembre 1582. 

1582-1582 


1010 ORD. générale du Roi déclare que le Roi entend se décharger de toute 

obligation et engagement vis-à-vis des villes et des particuliers qui ont pris 

parti contre lui. Du camp devant ASSCHE, le 10 novembre 1582. 

1582-1582 


1011 Avis du grand Conseil au sujet d'un procès relatif au rachat du capital d'une 

rente et de la question de savoir s'il faut évaluer les monnaies au cours du 

jour de la constitution de la rente ou au cours du jour du rachat. NAMUR, le 5 


1582-1582 


1012 N. St. Ordonnance de Farnèse enjoignant à tous les appelants de f°urnir une 

caution en garantie du paiement des amendes de fol appel. TOURNAI le 2 

janvier 1583. 

1583-1583 



1013 N. St. Commission de secrétaire, par forme d'expectative, en faveur de Jean 

Van de Schelde Mons, le 2 janvier 1583. 

1583-1583 


1014 N . St. Ordonnance de Farnèse déclarant le noveau calendrier réf°rmé 

obligatoire aux Pays-Bas, et prescrivant de donner au lendemain du 10 

février la date du 21. TOURNAI, le 10 janvier 1583. 

1583-1583 


1015 N. St. Le prince de Parme fait don au grand Conseil d'une somme de 3,500 

livres, sous forme d'ayuda de rosta, en considération des pertes éprouvées 

par les conseillers lors de la prise de Malines. Reçu de la dite somme, signé 

par le trésorier de l'épargne et administrateur des biens des absents. 

TOURNAI, le 15 janvier 1583. 

1583-1583 


1016 N. St. Commission de conseiller au grand Conseil en faveur de Balthasar 

Avala, chevalier, auditeur général de l'armée (208). TOURNAI le 20 janvier 

1583. 

1583-1583 


1017 N. St. Avis du grand Conseil au sujet d'une demande de lettres d'abolition 

présentée par Jean Dupont. NAMUR le 21 janvier 1583. 

1583-1583 


1018 Commission de conseiller au grand Conseil en faveur de Jacques de 

Froidmont, conseiller au conseil de Namur. TOURNAI, le 16 mars 1583. 

1583-1583 


1019 Avis du grand conseil au sujet des lettres de relief d'appel d'un jugement 

rendu par. le conseil de Flandre en matière de purge criminelle à charge 

d'Étienne Raes, bailli de la Motte-au Bois.NAMUR, le ler avril 1583. 

1583-1583 


1020 Farnèse informe le grand Conseil de la nomination de Balthasar Avala aux 

fonctions de conseiller et ordonne de le considérer comme présent pendant 

tout le temps que son service le retiendra â l'armée (209). TOURNAI le 4 avril 

1583. 

1583-1583 



1021 Avis du grand Conseil sur une requête des jésuites, demandant de pouvoir 

jouir librement des privilèges que les Papes leur ont octroyés. Le grand 

Conseil émet un avis favorable en ce qui concerne les privilèges d'ordre 

purement spirituel; il fait des réserves au sujet du maintien des autres, tels 

que l'exemption de toute juridiction, tant ecclésiastique que laïque, .la 

franchise en matière de paiement de dîmes,tailles et autres charges réelles, 

le droit de choisir les juges en toutes causes, etc. NAMUR, le 20 avril 1583. 

1583-1583 


1022 Avis du grand Conseil au sujet d'une requête des religieux du couvent de 

Saint-Nicolas en Aronaige; ils demandent main levée de la saisie des terres 

et seigneuries, qu'ils ont acquises en Artois et en Flandre par voie 

d'échange, et qui sont revendiquées par les héritiers de Godefroid de 

Bocholt, seigneur de Grevenbroeck. le 16 mai 1583. 

1583-1583 


1023 Avis du grand Conseil au sujet d'une requête de Jean Meeze, receveur des 

confiscations à Nieuport et à Dunkerque; il demande s'il doit confisquer les 

biens des bourgeois morts avant la reddition de ces deux villes. Le grand 

Conseil estime que le receveur doit se conformer au texte des lettres 

patentes de S. M. et soumettre à la décision de la justice toutes les difficultés 

que leur interprétation pourrait soulever. NAMUR, le 18 mai 1583. 

1583-1583 


1024 Présentation de candidats à la place de secrétaire du grand Conseil. NAMUR, 

le 10 juin 1583. 

1583-1583 


1025 Farnèse recommande la candidature de Médard Robillart, licencié ès arts, 

aux fonctions de secrétaire. Avis du grand Conseil. LIERRE, le 27 juin 1583. 

1583-1583 


1026 Assignation des gages du grand Conseil sur la recette générale de Namur, à 

concurrence d'une somme de deux mille livres. TOURNAI le 18 juillet 1583. 

1583-1583 


1027 Commission de greffier au grand Conseil en faveur de Jean Martini, substitut 

procureur général. NAMUR, le 23 août 1583. 

1583-1583



1028 Farnèse ordonne à Florent, comte de Berlaimont, gouverneur de Namur, de 

remettre au grand Conseil l'instruction du procès intenté à Claude Croy, 

avocat audit Conseil. Du camp lez YPRES le 6 septembre 1583. 

1583-1583 


1029 Lettre de Farnèse au grand Conseil sur le même sujet. Du camp lez YPRES 


1583-1583 


1030 Augmentation du salaire des procureurs du grand conseil. Conseil MONS. le 


1583-1583 


1031 Commission d'huissier au grand Conseil, avec résidence en Artois, donnée à 

Philippe Panot (210). TOURNAI le 22 octobre 1583. 

1583-1583 


1032 Commission de substitut procureur général en faveur de Jean de Clermetz, 

avocat. TOURNAI le 30 décembre 1533. 

1533-1533 


1033 Décret du grand Conseil condamnant à l'amende et aux dépens les plaideurs 

qui n'auront pas satisfait au jour fixé, sur requête itérative.NAMUR, le 14 

janvier 1584. 

1584-1584 


1034 Requête de l'huissier Philippe Pan°t, de résidence à Le Venthie (Artois); il 

sollicite l'autorisation, vu la longueur du voyage et la difficulté des chemins, 

de prêter serment entre les mains du conseiller Charles de Mont-Saint-Éloy, 

de passage à Arras (211). ..., 10 février 1534. 

1534-1534 


1035 Commission de conseiller accordée à Adrien Peussen, professeur à 

l'Université de Douai. TOURNAI, le 13 juin 1584. 

1584-1584 


1036 Commission de conseiller en faveur de Guillaume de Vendeulle, conseiller au


conseil de Flandre. BEURES, le 30 octobre 1584. 

1584-1584 


1037 Le grand. Conseil règle les préséances dans les processions solennelles 

faites à Namur. NAMUR, le 1er décembre 1584. 

1584-1584 


1038 Commission de président du grand Conseil en faveur du conseiller Jean Van 

der Burch. MADRID, le 12 décembre 1584. 

1584-1584 


1039 Commission de gouverneur de Malines, accordée à Charles de Ghistelles, 

seigneur de Provene. BEURES le 17 juillet 1585. 

1585-1585 


1040 Ordonnance du conseil privé fixant la valeur des monnaies et prescrivant des 

mesures pour remédier au désordre qui règne dans leur circulation. 

ANVERS, le 4 octobre 1585. 

1585-1585 


1041 Farnèse ordonne au grand Conseil d'ajouter aux titres du souverain celui de 

roi de Portugal. Énumération, en latin, en français et en flamand, des titres 

de Philippe II. STABROECK, le 20 octobre 1585. 

1585-1585 


1042 Lettres patentes du Roi conseil - restituant à la ville de Malines les 

franchises et les .privilèges, supprimés à la suite de la rébellion de la ville et 

réglant l'administration de la justice et de la police. ANVERS le ... octobre 

1585. 

1585-1585 


1043 Commission de messager ordinaire du grand Conseil donnée à Pierre Lotrin. 


1585-1585 


1044 Commission de conseiller au grand Conseil en faveur de Jacques Liebaert, 

conseiller de Flandre. BRUXELLES, le 23 décembre 1585. 

1585-1585 



1045 Ordonnance du Roi prescrivant aux paysans de reprendre les travaux 

agricoles et édictant diverses mesures pour les protéger contre les vexations 

des gens de guerre et brigants (212). BRUXELLES, le 12 janvier 1586. 

1586-1586 


1046 Farnèse autorise provisoirement le cours d'anciennes monnaies d'argent, 

telles que les braspenninge, les vierysers, les sassenaers, etc. BRUXELLES, 


1586-1586 



1047 Ordonnance générale du Roi complétant celles du 31/121556 et 15/9/1565, 

concernant les mesures à prendre pour remédier à la cherté des grains (213 

). BRUXELLES, le 26 janvier 1586. 

1565-1586 


1048 Le conseil privé enjoint au grand Conseil de contraindre le magistrat de 

Malines à acheter des grains étrangers et de l'engager à établir un mont-depiété; 

il prescrit d'autres mesures pour remédier à la disette. BRUXELLES, le 


1586-1586 


1049 Commission de concierge et de chauffecire du grand Conseil, accordée à 

Michel Ellewouts. BRUXELLES, le 11 février 1586. 

1586-1586 


1050 Commission de procureur général en faveur de Jean Martini, greffier du 

grand Conseil. BRUXELLES, le 18 février 1586. 

1586-1586 


1051 Commission de greffier du grand Conseil donnée à Jean Buisset. 


1586-1586 



1052 Le conseil privé soumet à l'avis du grand Conseil un projet d'ordonnance 

prescrivant des mesures pour empêcher le recel des testaments et codicilles 

au détriment du fisc. BRUXELLES, le 2 avril 1586. 

1586-1586



1053 Farnèse enjoint au grand Conseil de publier l'ordonnance du conseil privé 

tolérant, pendant six mois, le cours des monnaies d'or et d'argent frappées 

pendant les troubles à Gand, à Bruges et à Anvers. BRUXELLES, le 11 avril 

1586. 

1586-1586 


1054 Enregistrement d'une déclaration faite en pleine chambre du grand Conseil 

par Rombaut Huens, receveur de Malines, portant que les conseillers sont 

exempts de l'impôt sur la mouture. MALINES, le 19 mai 1586. 

1586-1586 


1055 Le grand Conseil décide qu'une taxe spéciale sera établie sur les rapports et 

épices des procès, pour être remise au clerc juré du greffe, Gomaire 

Huysmans, en récompense du zèle et du dévouement dont il a fait preuve en 

gardant les dossiers du grand Conseil pendant les troubles. MALINES, le 20 

mai 1586. 

1586-1586 


1056 Le conseil privé demande l'avis du grand Conseil au sujet d'un projet 

d'ordonnance punissant les procès vexatoires, les contestations téméraires 

ou calomnieuses. BRUXELLES, le 14 juillet 1586. 

1586-1586 


1057 Ordonnance du conseil privé prorogeant les mesures prises pour remédier à 

la cherté des grains et en prescrivant de nouvelles. Du camp devant BERCK 

le 22 août 1586. 

1586-1586 


1058 Ordonnance du Roi prescrivant des mesures pour obvier à la multiplication 

et à la longueur des procès. Du camp devant BERCK, le 30 août 1586. 

1586-1586 


1059 Le conseil des finances déclare que Mathieu Van der Jeucht, fabricant de 

poudre à ':Malines, est exempt des accises et des impôts. BRUXELLES, le 6 


1586-1586 


1060 Le gouverneur de Malines est autorisé à lever une troupe de 40 à 5o hommes


pour veiller à la sécurité des routes et protéger les récoltes. BRUXELLES, le 


1586-1586 


1061 Le conseil privé demande l'avis du grand Conseil au sujet d'un procès 

pendant entre le comte de Mansfelt et Hélène de Melun, femme de Florent, 

comte de Berlaimont; ce procès est relatif au devoir du fisc de payer les 

dettes de Pierre de Melun, prince d'Épinoy, dont les biens ont été confisqués 

(214). BRUXELLES, le 4 novembre 1586. 

1586-1586 


1062 Instruction donnée aux conseillers Jean Charles et Guillaume de Gryspere; 

elle contient les renseignements qu'ils auront à donner au conseil privé, au 

nom du grand Conseil, au sujet du procès pendant entre le comte de 

Mansfelt et la comtesse de Berlaimont (215). MALINES, le 17 novembre 

1586. 

1586-1586 


1063 Ordonnance générale du Roi prescrivant de communiquer les testaments à 

ceux à qui il appartiendra, dans un délai de quarante jours, et enjoignant de 

faire enregistrer les fidéicommis et les substitutions par les magistrats des 

lieux où les biens sont situés. BRUXELLES, le 6 décembre 1586. 

1586-1586 


1064 Avis du grand Conseil relatif au procès pendant entre Antoine de Lann°y et le 

conseiller commis aux causes fiscales au sujet de la restitution de la 

seigneurie d'Escumain, confisquée pendant les troubles. MALINES, le 5 

janvier 1587. 

1587-1587 


1065 Ordonnance du Roi prohibant l'introduction et la circulation des monnaies 

étrangères, n'ayant pas le poids légal. BRUXELLES, le 9 janvier 1587. 

1587-1587 


1066 Farnèse transmet au grand Conseil, un questionnaire relatif à la modération 

des rentes, cens, loyers, etc., échus durant les troubles. 


1067 Ordonnance générale du Roi défendant la fréquentation de toute université


autre que celles qui sont situées dans les pays de l'obéissance de Sa 

Majesté, sauf celle de Rome. BRUXELLES, le 7 février 1587. 

1587-1587 


1068 Règlement du grand Conseil relatif à la cave franche de ses suppôts. 


1587-1587 


1069 Avis du grand Conseil au sujet d'un procès pendant entre le comùte 

d'Orteborch et la veuve de Claude de Neuchâtel, en matière de maiontenue. 


1587-1587 


1070 Farnèse demande au grand Conseil des explications au sujet du procès 

pendant entre le baron de Crehange et les officiers fiscaux, relatif à la 

cassation d'actes de procédure faits par ledit baron à la Chambre impériale 

de Spire. BRUXELLES, le 7 avril 1587. 

1587-1587 


1071 Le conseil des finances soumet à l'avis du grand Conseil un mémoire, 

accompagné de l'avis des maîtres généraux des monnaies; relatif au 

redressement des abus en matière de monnaies et au moyen de ramener 

celles-ci à leur valeur primitive. BRUXELLES, le 24 avril 1587. 

1587-1587 


1072 Saint-Pol, donnée à François Regnier (216). BRUXELLES, le 28 avril 1587. 

1587-1587 



1073 Ordonnance du Roi défendant l'importation des draps d'Angleterre (217) 


1587-1587 


1074 Ordonnance du conseil privé prescrivant de faire le dénombrement des 

chapelles, personnats, cousteries et hôpitaux, qui sont à la collation de Sa 

Majesté en vertu . de son droit de patronat. BRUXELLES, le 26 mai 1587. 

1587-1587 


1075 Diverses autres pièces relatives à ce conflit de juridiction sont jointes à cette


lettre BRUXELLES, le 5 juin 1587. 

1587-1587 


1076 Le conseil des finances autorise l'audiencier Louis Verreycken à faire payer, 

au grand Conseil, le droit de scel en monnaie forte. BRUXELLES, le 25 juin 

1587. 

1587-1587 


1077 Farnèse recommande au grand Conseil de .faire observer rigoureusement 

l'ordonnance défendant l'importation des draps d'Angleterre (218). 


1587-1587 


1078 Ordonnance du conseil privé prescrivant des mesures pour réprimer 

l'accaparement et le monopole des grains (219). BRUXELLES, le 10 


1587-1587 


1079 Le conseil privé prolonge de noveau, pendant six mois, le cours des 

monnaies d'or et d'argent frappées pendant les troubles. BRUXELLES, le 16 


1587-1587 


1080 Farnèse donne l'ordre au grand Conseil de faire publier immédiatement 

l'ordonnance du 10 septembre (220). BRUXELLES, le 20 septembre 1587. 

1587-1587 


1081 Acte du serment prété par l'huissier François Regnier entre les mains du 

conseiller Charles du Mont Saint-Éloy, de passage à Arras (221). ARRAS, le 

25 septembre 1587 . 

1587-1587 


1082 Farnèse prolonge jusqu'à nouvel ordre l'autorisation de chasser les loups et 

les sangliers hors des bois. T. X, BRUXELLES, le 7 octobre 1587. 

1587-1587 


1083 Ordonnance du conseil privé relative au paiement et à la modération des 

rentes. BRUXELLES; le 31 octobre 1587. 

1587-1587



1084 Commission de conseiller au grand Conseil en faveur de Renom de France, 

licencié en droit. BRUXELLES, le 8 novembre 1537 . 

1537-1537 


1085 Questionnaire relatif au rachat et au remboursement des rentes f°ncières ou 

viagères, avec les réponses du grand Conseil. MALINES, 1587. 

1587-1587 


1086 Farnèse requiert le grand Conseil de donner son avis sur la possibilité de 

diminuer les salaires et vacations des gens de métier, et de les ramener au 

prix où ils étaient avant la disette et la période de renchérissement des 

vivres. BRUGES, le 21 avril 1588. 

1588-1588 


1087 Autorisation donnée par le grand Conseil â Adrien Lauwin, d'occuper la 

boutique la plus rapprochée du palais, du côté de la boucherie. MALINES, le 

30 avril 1588. 

1588-1588 


1088 Le grand Conseil donne son avis sur l'application du droit de n°uvel acquest 

aux fiefs écclissés de la châtellenie de Lille.MALINES, le 24 septembre 1588. 

1588-1588 


1089 Ordonnance du Roi défendant d'importer aux Pays-Bas des calmines, brutes 

ou travaillées, ne provenant pas des mines de Sa Majesté. 


1090 Convention conclue entre le gouverneur et le magistrat de Malines, au sujet 

du logement d'une garnison de quinze compagnies espagnoles. BRUXELLES, 

le 18 novembre 1588. 

1588-1588 


1091 Ordonnance du Roi assimile au billon les réaux d'Espagne et les testons de 

Portugal qui n'ont plus le poids légal. BRUXELLES, le 23 décembre 1588. 

1588-1588 


1092 Avis du grand Conseil au sujet d'un procès pendant entre Nicole Leporcq,


veuve de Rieu et Damp Regnaud de Courteville, prieur de Beaurain, en 

paiement de rente. Vers 1588. 

1584-1593 


1093 Ordonnance du Roi révoque les licentes et passeports accordés pour 

l'importation des marchandises provenant de la Hollande et de la Zélande 

par les gouverneurs, les magistrats, etc.; il leur défend d'en accorder de 

nouvelles, et réserve ce droit au gouverneur général des Pays- 

Bas.BRUXELLES, le 6 avril 1589. 

1589-1589 


1094 Ordonnance du conseil privé défendant l'importation et l'exportation des 

armes et munitions de guerre faites sans l'autorisation du gouverneur 

général. BRUXELLES, le 6 avril 1589. 

1589-1589 


1095 Farnèse autorise les habitants des Pays-Bas à faire le trafic des vins de 

France. BINCHE le 9 octobre 1589. 

1589-1589 


1096 Ordonnance du conseil privé prescrivant de payer les droits de tonlieu en 

monnaie forte. BINCHE, le 27 octobre 1589. 

1589-1589 


1097 Farnèse interdit aux brasseurs de se servir d'herbes et d'autres ingrédients 

pour la fabrication de la bière.BRUXELLES le 5 décembre 1589. 

1589-1589 


1098 Ordonnance générale du Roi rétablissant une n°uvelle évaluation des 

monnaies étrangères. BRUXELLES, le 30 avril 1590. 

1590-1590 


1099 Commission de conseiller donnée â Jean Martini, procureur général. SPA, le 

22 juin 1590. 

1590-1590 


1100 Commission de conseiller en faveur de Jean Dave, prévôt de la cathédrale de 

Namur et conseiller au conseil de cette province. SPA, le 22 juin 1590. 

1590-1590



1101 Liste des personnes jouissant de l'exemption du droit de scel. BRUXELLES, 

le 11 août 1590. 

1590-1590 


1102 Commission de conseiller donnée à Jean de Lezaen, conseiller au conseil de 

Hollande. BRUXELLES, 22 juin 1590. 

1590-1590 


1103 Commission de procureur général au grand Conseil donnée à Pierre Adriany, 

pensionnaire de Bruges. BRUXELLES, le 17 novembre 1590. 

1590-1590 


1104 A la demande de Philippe de Croy, duc d'Arschot, Farnèse défend à tous les 

conseils de justice des PaysBas d'accorder des lettres d'attache à un arrêt 

rendu par le parlement de Paris en faveur de Catherine de Clèves, veuve 

d'Antoine de Croy, prince de Chàteau-Porcéan, et d'Henri de Lorraine, duc de 

Guise. BRUXELLES, le 23 janvier 1590. 

1590-1590 


1105 Location, par le grand Conseil, de deux boutiques situées l'une près des 

escaliers, l'autre derrière le palais. MALINES, . . janvier 1591. 

1591-1591 


1106 Le conseil des finances ordonne au receveur d'Oostflandre de payer les 

gages des conseillers échus pour l'année 159o, et d'en continuer à l'avenir le 

payement de six en six mois. BRUXELLES, le Ier février 1591.. 

1591-1591 


1107 Le conseil des finances ordonne itérativement au receveur des domaines 

d'Oostflandre de payer les gages arrié. rés des conseillers.BRUXELLES, le 6 

avril 1591. 

1591-1591 


1108 Avis du grand Conseil au sujet d'un procès en paiement de legs, pendant 

entre le chapitre de Saint-Rombaud et le conseiller de Broussia, 

accompagné d'une plainte relative au peu de déférence et de respect du 

conseil privé pour le grand Conseil. MALINES, le 8 juillet 1591. 

1591-1591



1109 Farnèse ordonne au grand Conseil de prendre des mesures sévères pour 

empêcher les fraudes sur le sel à Malines. BRUXELLES, le 26 septembre 

1591. 

1591-1591 


1110 Farnèse informe le grand Conseil de son départ pour la France à la tête de 

l'armée et de son remplacement au gouvernement des Pays-Bas par le 

comte de MansfeltBRUXELLES, le 14 novembre 1591. 

1591-1591 


1111 Fragment d'ordonnance, autorisant les habitants des Pays-Bas à commercer 

avec la Hollande et la Zélande, moyennant payement du droit de licence. ..., 

vers 1591. 

1587-1596 


1112 Le conseil privé accorde de noveau au concierge et chauffecire du grand 

Conseil, à titre d'augmentation de gages, l'autorisation de prélever six 

deniers sur chaque provision de justice scellée au grand Conseil et deux sols 

sur chaque sentence définitive et condamnation volontaire. BRUXELLES, le 


1592-1592 


1113 Commission de conseiller ecclésiastique, en faveur de Guillaume Veusel 

doyen de Saint-Pierre, à Utrecht. BRUXELLES, le 6 janvier 1593. 

1593-1593 


1114 Réduction du nombre des secrétaires du grand Conseil. BRUXELLES, le 20 

mai 1594. 

1594-1594 


1115 Commission de conseiller ecclésiastique en faveur d'Antoine d'Asseliers, 

prévôt de l'église d'Utrecht. BRUXELLES. le 21 octobre 1594. 

1594-1594 


1116 Requête de l' huissier François de Brune; il a fait une criée en vertu d'une 

sentence du conseil privé et demande où il doit faire ses assignations. 


1594-1594




1117 Le grand Conseil déclare qu'il échet appel des sentences rendues par le 

conseil de Namur en matière de torture. MALINES, le 10 juillet 1595. 

1595-1595 



1118 Henri IV, roi de France, consent à soumettre à l'arbi trage du Pape toutes ses 

contestations avec l'Espagne. PARIS, le 4 juin 1597. 

1597-1597 



1119 Philippe II mande au grand Conseil de donner pleine foi et créance aux 

déclarations que lui fera en son nom l'archiduc Albert (222). SAINT- 

LAURENT (ESCURIAL), le 9 septembre 1597. 

1597-1597 


1120 Pleins pouvoirs donnés par Charles Emmanuel, duc de Savoie, à ses 

ambassadeurs pour conclure la paix. BARRAUX, le 10 septembre 1597. 

1597-1597 


1121 L'archiduc Albert fait part au grand Conseil de l'intention de Sa Majesté de 

lui donner sa fille en mariage avec les Pays-Bas pour dot (223).BRUXELLES, 


1597-1597 


1122 Réponse du grand Conseil à la lettre de Philippe II, du 9 septembre (224). 


1597-1597 


1123 Réponse du grand Conseil à la lettre de l'archiduc Albert, du 5 décembre 

(225). MALINES, le 19 décembre 1597. 

1597-1597 


1124 Pleins pouvoirs donnés par Henri IV à ses ambassadeur pour conclure la 

paix avec l'archiduc Albert et le duc de Savoie. TPARIS, le 27 janvier 1598. 

1598-1598 



1125 Pleins pouvoirs donnés par l'archiduc Albert à ses ambassadeurs pour 

conclure la paix avec Henri IV. BRUXELLES, le 30 janvier 1598. 

1598-1598 


1126 Traité de paix conclu entre Henri IV et Philippe II. VERVINS, le 2 mai 1598. 

1598-1598 


1127 Lettres patentes de cession et de donation des PaysBas et des comtés de 

Bourgogne et de Charolais, faites par Philippe II à, l'infante Isabelle, sa fille. 

MADRID, le 6 mai 1598. 

1598-1598 


1128 L'archiduc Albert informe le grand Conseil de la conclusion de la paix avec la 

France. BRUXELLES, le 31 mai 1598. 

1598-1598 


1129 Philippe II fait part à l'archiduc Albert de la signature de l'acte de cession 

des Pays-Bas à Isabelle. MADRID, le 31 mai 1598. 

1598-1598 


1130 Lettre de Philippe II au magistrat de Malines sur le même sujet. MADRID, le 

31 mai 1598. 

1598-1598 


1131 Procuration donnée à l'archiduc Albert par l'infante Isabelle pour gouverner 

les Pays-Bas jusqu'à son arrivée. MADRID, le 31 mai 1598. 

1598-1598 


1132 Nomination, par le magistrat de Malines, de délégués chargés d'assister à la 

prestation de serment de l'archiduc. MALINES,.. mai 1598. 

1598-1598 


1133 L'archiduc Albert informe le magistrat de Malines de la cession et de la 

donation des Pays-Bas faites par Philippe II à sa fille; il lui transmet copie de 

la lettre du 31 mai et l'invite à envoyer des députés à l'assemblée que 

tiendront toutes les provinces des Pays-Bas à Bruxelles. BRUXELLES, le 26 

juillet 1598. 

1598-1598 



1134 Commission de président du grand Conseil en faveur d'Igram Van Achelen, 

président du conseil de Frise. BRUXELLES, le 18 août 1598. 

1598-1598 


1135 L'archiduc Albert transmet au grand Conseil les lettres patentes maintenant 

provisoirement le- président et les conseillers en f°nction. BRUXELLES, le 26 

août 1598. 

1598-1598 


1136 L'archiduc Albert annonce au grand Conseil son départ pour l'Espagne et 

son remplacement provisoire par le cardinal André d'Autriche. BRUXELLES, 


1598-1598 


1137 Le cardinal André annonce au grand Conseil qu'il remplace provisoirement 

l'archiduc Albert. BRUXELLES, le 17 septembre 1598. 

1598-1598 


1138 Le cardinal André fait part au grand Conseil de la mort de Philippe II. 


1598-1598 


1139 Le conseil privé règle la vente du beurre, du fromage et autres denrées 

alimentaires dans le plat pays, pour empêcher le mon°pole. BRUXELLES, le 


1598-1598 


1140 Lettre du grand Conseil à . . . . . au sujet du deuil à prendre à l'occasion de la 

mort de Philippe II. MALINES, le 13 octobre 1598. 

1598-1598 


1141 Commission de conseiller au grand Conseil en faveur de Grégoire Hoppers, 

avocat. BRUXELLES, le 31 octobre 1598. 

1598-1598 


1142 Commission de conseiller donnée à Arn°ld Baert, échevin de Bruxelles. 

BRUXELLES, le 31 octobre 1598.


1598-1598 


1143 Commission d'avocat fiscal donnée à Otto Hartius, avocat. BRUXELLES, le 31 

octobre 1598. 

1598-1598 


1144 Le conseil privé interdit tout trafic avec les habitants de la Hollande et leurs 

adhérents et révoque tous les passeports accordés pour cette 

province.ANVERS.. le 9 février 1599. 

1599-1599 


1145 Ordonnance du conseil privé réglant l'entrée et le transit des aluns aux Pays- 

Bas. BRUXELLES, le 8 mai 1598. 

1598-1598 


1146 Le conseil privé détermine les mesures à prendre pour supprimer le 

vagabondage. BRUXELLES, le 13 juillet 1599. 

1599-1599 


1147 Ordonnance du conseil privé défendant à tous les marchands des Pays-Bas 

d'acheter des vins en France. Bois-LE-Duc, le 24 juillet 1599. 

1599-1599 


1148 Ordonnance du conseil privé interdisant l'entrée aux Pays-Bas des 

marchandises provenant de la Hollande. BRUXELLES, le 28 septembre 1599. 

1599-1599 


1149 Ordonnance du conseil privé réglant la valeur et le cours des monnaies. 


1599-1599 


1150 Le conseil privé déclare renoncer à la redevance que paient les Lombards en 

échange d'une diminution dans le taux des intérêts.BRUXELLES, le 8 mai 

1600. 

1600-1600 


1151 Plaintes et doléances faites par les États-Généraux aux archiducs avant 

d'accorder les aides et les subsides. Réponse faite par les archiducs à


chacun des points et articles des doléances. Observations présentées en 

particulier par les délégués de Malines. GACHARD, Actes des États- 

Généraux de 1600 p. 681. ..., 24 octobre 1600. 

1600-1600 


1152 Les archiducs interprètent les privilèges accordés aux chevaliers de la 

Toison d'or (226). BRUXELLES, le 9 novembre 1600. 

1600-1600 


1153 Arrêt rendu par le grand Conseil en cause du procureur général contre 

Florent, confite de Berlaimont et de Lalaing, conformément à 

l'interprétation, faite par les archiducs, des privilèges des chevaliers de la 

Toison d'or (227). MALINES, le 18 novembre 1600. 

1600-1600 


1154 Les archiducs interprètent deux articles des ordonnances relatives à 

l'administration de la justice dans le Luxembourg. BRUXELLES, le 22 


1600-1600 


1155 Le conseil privé ren°uvelle la défense de trafiquer avec la 

Hollande.BRUXELLES, le 24 novembre 1600. 

1600-1600

Grand Conseil pour des Pays-Bas Ã Malines. Registres

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