Journal 56 - Communauté de Communes du Pays des Sources

LE BUDGET 2011
Vote du budget sans augmentation dʼimpôts malgré un changement de la fiscalité locale:
Budget 2011 voté
Le budget 2011 de la Communauté
de Communes a été voté lors du
Conseil Communautaire qui sʼest tenu
à Laberlière le 20 avril dernier. Il
s’élève en dépenses et recettes prévisionnelles
à environ 8881000 €. Il nʼy
a pas dʼaugmentation dʼimpôts.
Les dépenses se caractérisent cette
année par le remboursement anticipé de
lʼemprunt réalisé pour la construction du
gymnase de Ressons-sur-Matz en 2004
ce qui rend lʼendettement de la Communauté
de Communes quasi nul.
Des crédits sont prévus pour la réalisation
dʼun Bâtiment Industriel Locatif (BIL)
à Lassigny, la réalisation dʼun agrandissement
du gymnase de Lassigny, et la
réalisation de la 2 ème phase de la Base de
Randonnée dʼÉlincourt-Ste-Marguerite.
Les recettes sont caractérisées par une
nouvelle répartition des impôts locaux
(taxe dʼhabitation, taxe sur le foncier bâti
et non bâti, et taxes entreprises) liée à la
réforme de la fiscalité locale.
Les changements
La taxe professionnelle a été supprimée
(loi de finances pour 2010). Après une
année 2010 de transition, elle a été remplacée
par une contribution économique
territoriale (CET) composée de:
la cotisation foncière des entreprises
(CFE), basée sur les valeurs locatives
foncières et dont le taux est voté par
les communes et communautés de communes,
la cotisation sur la valeur ajoutée
des entreprises (CVAE) fixée selon un
barème progressif. Son taux est fixé au
niveau national. La CVAE nʼest applicable
quʼaux entreprises dont le chiffre dʼaffaires
excède 500000 €.
Il sʼy ajoute un impôt forfaitaire sur les
entreprises de réseaux (IFER) touchant
les entreprises de réseaux (énergie, transport
ferroviaire, télécommunications, etc…).
À compter de 2011, la fiscalité locale subit
une nouvelle répartition des impôts
locaux. Globalement, chaque niveau
territorial (communes, EPCI, départements,
régions) bénéficie de nouvelles
ressources fiscales. Une partie des recettes
des impôts locaux qui étaient perçues
par les régions et les départements,
a été transférée au bloc communal (communes
+ EPCI) en particulier la taxe dʼhabitation
que touchait le Département et le
Habitat 3%
Administration
Générale 5,9%
Voirie
6%
Transport 0,1%
Impôts
Locaux
Excédent 2010
Animation
Jeunes 3%
Tourisme - Valorisation
du Territoire 7%
Petite Enfance 1%
Transferts de recettes
40%
20%
35%
15%
foncier non bâti que touchait la Région.
On assiste à un transfert des taux du Département
(pour la taxe dʼhabitation) et de
la Région (pour le foncier non-bâti) sur la
part communale et intercommunale, sans
augmentation générale: on parle de taux
rebasés.
EPCI: établissements Publics de Coopération Intercommunale
21
19
%
Collèges et
Gymnases
19%
Développement
Economique
(dont budget PAEI de Ressons)
%
Source: www.minefe.gouv.fr
Dotations,
Compensations
de l’État
Subventions
(Europe, État, Région,
Département ...)
Communication
Picardie en Ligne 2%
Culture 1%
Ordures
Ménagères
Eau 2%
(dont budget SPANC)
Pays de Sources
et Vallées 1%
8
Au Pays des
Sources, N°56, Juillet-Septembre 2011