ASIP Santé - Rapport d’activité 2014

Rapport d’activité
2014

2 Créer les conditions
de la e-santé
Conduire des
projets nationaux
Accompagner les acteurs et
favoriser l’innovation
Assurer l’efficience et la
performance de l’agence
Participer à l’amélioration
du système de santé,
notre mission première
On comprend aisément que le passage de notre
système de soins à l’ère du numérique soit un enjeu
national lorsque l’on sait les principales difficultés
auxquelles il est actuellement confronté.
Coordination et continuité du parcours de soins,
égalité d’accès et qualité des soins, maîtrise des
effets du vieillissement de la population, gains
d’efficience… Les principaux axes d’amélioration
sont connus, et l’usage des technologies numériques
communicantes s’avère depuis longtemps en
constituer l’un des moyens.
Mais les outils numériques n’apporteront de résultats
tangibles qu’à la condition de s’intégrer le plus
facilement possible aux pratiques des professionnels
de santé, tout en accompagnant celles des patients.
Entre des citoyens tous les jours un peu plus
connectés et des acteurs industriels qui voient dans
la e-santé, à juste titre, une opportunité de
constituer des filières industrielles innovantes et
créatrices de valeur, le rôle de l’ASIP Santé est de
faire la synthèse des enjeux pour que le numérique
en santé reste un vecteur de développement au
service de l’humain.
À l’écoute des mutations des mondes de la santé
et des nouvelles technologies, la mission de l’ASIP
Santé est donc de créer les conditions du
développement de l’écosystème e-santé, dans le
respect des règles de sécurité et de confidentialité
prévues par la loi.
L’objectif : que ces technologies profitent à tous les
professionnels de santé et à tous les bénéficiaires
du système de soins.
En tant que président de l’ASIP Santé, c’est cette
vision dont je tiens à être le garant.
Patrice Legrand
Président de
l’ASIP Santé
S’intégrer
facilement aux
pratiques des
professionnels
de santé
ASIP Santé rapport d’activité 2014

3 Créer les conditions
de la e-santé
Conduire des
projets nationaux
Accompagner les acteurs et
favoriser l’innovation
Assurer l’efficience et la
performance de l’agence
Sommaire
PAGE 5
CRÉER LES CONDITIONS
DE LA E-SANTÉ
PAGE 11
CONDUIRE DES PROJETS
NATIONAUX
PAGE 17
ACCOMPAGNER LES
ACTEURS ET FAVORISER
L’INNOVATION
PAGE 23
ASSURER L’EFFICIENCE
ET LA PERFORMANCE
DE L’AGENCE
ASIP Santé rapport d’activité 2014

4 Créer les conditions
de la e-santé
Conduire des
projets nationaux
Accompagner les acteurs et
favoriser l’innovation
Assurer l’efficience et la
performance de l’agence
Des missions renouvelées
pour relever le défi
de la e-santé
En cinq années d’existence, l’ASIP Santé a apporté
une contribution déterminante à la politique de
santé numérique, en mettant en œuvre les principaux
prérequis au développement des systèmes
d’information partagés de santé : élaboration d’un
cadre d’interopérabilité des systèmes d’information
de santé ; élaboration d’une politique générale de
sécurité et mise en application de la réglementation
relative à l’hébergement de données de santé ; appui
à la mise en place des espaces numériques régionaux
de santé ; mise en service du Dossier Médical
Personnel (DMP) ; conception et mise en œuvre du
système de messageries sécurisées de santé
(MSSanté)…
Pour la plupart, ces actions doivent être poursuivies,
enrichies ou généralisées de façon à ce que tous ces
outils soient source d’usages pour l’ensemble des
acteurs de santé, et soient un moteur pour la
transformation des pratiques et des organisations au
service de la coopération pluridisciplinaire et de la
coordination des soins.
Dans cette perspective, l’ASIP Santé, qui a connu un
changement de direction en 2014, s’est engagée dans
une adaptation de ses processus, de son
organisation et de son offre de services afin de
mieux répondre aux nouveaux enjeux de la santé
numérique et aux besoins des utilisateurs.
En 2014, l’ASIP Santé s’est vue confier un grand
nombre de missions nouvelles, qu’il s’agisse de la
construction de systèmes d’information, tels que le
système d’information des Samu-Centres 15 et le
portail de déclaration d’incidents de la future Agence
nationale de Santé publique, de programmes
d’urbanisation, d’actions de soutien aux territoires ou
d’études de faisabilité en vue de projets de grande
ampleur.
Ces évolutions, qui témoignent à la fois de la
reconnaissance du rôle de l’ASIP Santé et de
l’engagement des pouvoirs publics dans la santé
numérique, se produisent dans un contexte
économique où la cohérence des stratégies et
l’optimisation des moyens mis en œuvre s’imposent
comme un objectif national.
Plus que jamais, l’ASIP Santé devra se donner les
moyens d’être à la hauteur du défi qui lui incombe :
faire de la e-santé une réalité quotidienne utile à
tous, professionnels de santé, patients et institutions
gestionnaires.
Michel Gagneux
Directeur de
l’ASIP Santé
“Relever le défi de la
e-santé”
vidéo sur esante.gouv.fr
ASIP Santé rapport d’activité 2014

5 Créer les conditions
de la e-santé
Conduire des
projets nationaux
Accompagner les acteurs et
favoriser l’innovation
Assurer l’efficience et la
performance de l’agence
Créer les
conditions
de la
e-santé
À l’heure où les grands acteurs
privés du numérique s’emparent du
marché de la e-santé, les règles qui
permettent de concilier modernité
et sécurité paraissent d’autant plus
essentielles. Focus sur l’une des
missions-clés de l’ASIP Santé
avec sa directrice de la stratégie,
Pascale Sauvage.
ASIP Santé rapport d’activité 2014

6 Créer les conditions
de la e-santé
Conduire des
projets nationaux
Accompagner les acteurs et
favoriser l’innovation
Assurer l’efficience et la
performance de l’agence
Développer la e-santé en conciliant
modernité et sécurité
Comment faites-vous pour mettre en place les
conditions nécessaires au développement de la
e-santé ?
Le partage et l’échange de données de santé en toute
sécurité nécessitent tout d’abord un cadre. Avec des
référentiels d’interopérabilité, pour permettre aux
logiciels de communiquer, et des référentiels de
sécurité pour fixer les règles attachées aux systèmes
et aux données de santé. Au-delà du cadre, il faut
aussi des infrastructures techniques, comme le DMP
qui permet d’héberger de façon centralisée les
données nécessaires à la coordination des soins ;
ainsi que des services qui permettent de garantir
l’identité des professionnels de santé lorsqu’ils se
connectent, comme la Carte de Professionnel de
Santé (CPS). Autant de dispositifs conçus et mis en
place par l’ASIP Santé.
Avec qui et comment travaillez-vous
sur ces projets ?
Nos projets s’inscrivent dans les orientations définies
par les pouvoirs publics.
En amont, chaque projet est élaboré avec les acteurs
concernés : les professionnels de santé et du secteur
médico-social pour prendre en compte les besoins
métier ; les industriels pour spécifier le cadre.
Une fois définis, les supports et les outils sont mis en
ligne pour concertation puis validés et publiés sur
esante.gouv.fr.
En aval, l’ASIP Santé a pour mission d‘accompagner
les acteurs pour mettre en œuvre le cadre de la
e-santé, en mobilisant les relais comme les ordres,
les agences régionales de santé (ARS), et les
structures de maîtrise d’ouvrage régionales. Elle a
aussi vocation à encourager les nouveaux usages via
des actions ad hoc. Le DMP en est un exemple. Conçu
et mis en service par l’ASIP Santé, il sera déployé à
grande échelle par l’assurance maladie. Les
messageries sécurisées de santé sont actuellement
dans la phase pilote de déploiement.
Quelles garanties peut apporter un opérateur public
comme l’ASIP Santé face aux grands acteurs privés
du numérique ?
L’ASIP Santé est là pour que la e-santé reste au
service des professionnels de santé et des patients.
Il s’agit d’un travail de longue haleine effectué en
arrière-plan car il nous faut en permanence concilier
des contraintes paradoxales comme sécurité et
ergonomie, confidentialité et usages, respect de la loi
et innovation. Un défi sans cesse renouvelé.
Pascale Sauvage
Directrice
de la stratégie
La e-santé
au service
des patients
ASIP Santé rapport d’activité 2014

7 Créer les conditions
de la e-santé
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Accompagner les acteurs et
favoriser l’innovation
Assurer l’efficience et la
performance de l’agence
Des règles
et un cadre
communs
11
documents
PGSSI-S
Plus de
1 million
de cartes
de la famille CPS
en circulation
Protéger les données de santé
Depuis les référentiels qui posent le cadre général de sécurité jusqu’aux dispositifs permettant de s’authentifier en
passant par les agréments nécessaires aux hébergeurs, l’ASIP Santé protège les données de santé grâce à une variété
de moyens. Un cadre sécurisé et innovant qui tient compte des usages et de leur évolution.
Un éventail de solutions
La politique générale de sécurité des systèmes
d’information de santé (PGSSI-S)
Pour protéger les données de santé, il faut des
règles à partager et à respecter. Des règles que
l’ASIP Santé définit à la demande de la délégation
à la stratégie des systèmes d’information de santé
(DSSIS) et formalise dans les référentiels et guides
de la PGSSI-S. Onze documents ont ainsi été
publiés depuis 2009, dont trois référentiels
fondamentaux :
• le référentiel d’identification des acteurs
sanitaires et médico-sociaux ;
• le référentiel d’authentification des acteurs de
santé ;
• le référentiel d’imputabilité.
Des dispositifs qui mettent les acteurs de santé
en capacité de s’identifier et de s’authentifier
Afin de garantir la sécurité des données, l’ASIP
Santé garantit la chaîne de confiance, allant de
l’enregistrement des personnes, assuré par les
autorités d’enregistrement (ordres professionnels,
ARS, service de santé des armées), à la délivrance
des certificats électroniques. Cela via deux
infrastructures :
• le Répertoire Partagé des Professionnels de
Santé (RPPS) qui sert à identifier les
professionnels de santé ;
• l’infrastructure de gestion de clés (IGC) santé qui
permet à l’ASIP Santé de délivrer les produits de
certification, dont les cartes de la famille CPS
(Carte de Professionnel de Santé).
L’agrément à l’hébergement de données de
santé
Afin que soit délivré par arrêté ministériel
l’agrément à l’hébergement de données de santé,
l’ASIP Santé instruit les dossiers de demande pour
le compte du comité d’agrément des hébergeurs
de données de santé (CAH), dont elle assure le
secrétariat.
L’interopérabilité des systèmes d’information
de santé
Les travaux menés par l’ASIP Santé pour assurer
l’interopérabilité entre les systèmes d’information
de santé contribuent à la normalisation des
échanges, gage de confiance et de développement
des usages.
ASIP Santé rapport d’activité 2014

8 Créer les conditions
de la e-santé
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projets nationaux
Accompagner les acteurs et
favoriser l’innovation
Assurer l’efficience et la
performance de l’agence
Les analyses de risque
L’ASIP Santé mène ou valide toutes les analyses de risque pour
ses propres projets de systèmes d’information ou pour certains
projets conduits par d’autres maîtrises d’ouvrage, en appui du
ministère.
Des dispositifs élaborés avec les acteurs
Tous les dispositifs destinés à sécuriser les échanges de
données de santé sont soumis à concertation publique avant
d’être publiés.
À cette démarche collaborative s’ajoutent les contacts
permanents de l’ASIP santé avec les porteurs de projet. Des
contacts indispensables pour des projets de grande ampleur
comme le DMP, MSSanté, PAERPA*, ou ceux prévus dans le cadre
du programme Territoire de soins numérique. Des rendez-vous
réguliers sont également organisés comme les Rencontres
interrégionales ou les Journées nationales des industriels, et
l’ASIP Santé est toujours présente aux Salons Santé Autonomie.
Urbanisation et services de confiance
Au sein du pôle Urbanisation et services de confiance, une
cinquantaine de collaborateurs travaillent à la mise à
disposition des services qui concourent à l’urbanisation de la
e-santé et à la constitution d’un espace de confiance pour
l’échange et le partage des données de santé. Ces services
complexes comprennent notamment le maintien en conditions
opérationnelles et l’évolution des infrastructures de référence,
comme le Répertoire Partagé des Professionnels de Santé
(RPPS) ou le système CPS. Le pôle appuie également le service
des relations avec les clients dans le support apporté aux
utilisateurs.
Les référentiels produits en matière d’interopérabilité et de
sécurité des systèmes d’information de santé s’appliquent à
l’ensemble des solutions logicielles destinées aux
professionnels de santé. En veille permanente, les équipes
architectures et sécurité peuvent ainsi apporter leur expertise
aux projets conduits par le ministère, en lien direct avec le FSSI
(fonctionnaire de la sécurité des systèmes d’information) du
ministère.
* Personnes âgées en risque de perte d’autonomie
11 %
des Français
possèdent des objets
connectés de santé
(Sondage Ifop décembre 2013)
94 %
des médecins ont un
usage professionnel
de leur smartphone
(Baromètre Vidal 2012)
ASIP Santé rapport d’activité 2014

9 Créer les conditions
de la e-santé
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Accompagner les acteurs et
favoriser l’innovation
Assurer l’efficience et la
performance de l’agence
L’interopérabilité, socle de la e-santé
Échanger des documents et des données de santé c’est bien. Pouvoir les partager, les traiter, les réutiliser, c’est
encore mieux. Et c’est même indispensable pour une bonne coordination des soins. Or, pour qu’elles puissent passer
d’un logiciel à un autre, il faut que ces données utilisent le même langage. C’est ce qu’on appelle l’interopérabilité.
Mission-clé de l’ASIP Santé, l’interopérabilité est
le fruit d’un travail constant et souvent méconnu,
un travail de spécification qui permet de rendre
les systèmes interopérables et les données
échangeables. Pour que tous les acteurs se
mettent d’accord sur des normes et des formats
communs, l’ASIP santé intervient à trois niveaux.
Des standards internationaux
En matière de e-santé, IHE International et Health
Level Seven International (HL7) sollicitent
régulièrement l’ASIP Santé pour contribuer à
définir des profils de standards internationaux.
Un cadre d’Interopérabilité national
Publié par l’ASIP Santé en 2009 et régulièrement
mis à jour depuis, le cadre d’interopérabilité des
systèmes d’information de santé (CI-SIS) regroupe
tous les principes et standards à respecter pour
partager et échanger des données de santé en
toute sécurité. Il est téléchargeable sur le site de
l’ASIP Santé.
Des normes pour les documents
Au-delà des spécifications techniques que doivent
respecter les systèmes d’information, le CI-SIS
définit aussi la structure des documents de santé
(interopérabilité syntaxique) et le vocabulaire à
employer pour structurer et échanger l’information
médicale (interopérabilité sémantique). Ces
spécifications sont regroupées dans des volets de
contenus que l’ASIP Santé construit avec les
professionnels de santé. Fin 2014, le CI-SIS en
comptait douze.
Une fois intégrés par les éditeurs dans leurs
logiciels, ces volets permettent aux professionnels
de santé de mieux communiquer entre eux, de
disposer d’outils d’aide au diagnostic et de gagner
du temps sur les tâches administratives.
Pour aller plus loin
L’interopérabilité : la clé de voûte de la e-santé,
article sur le site web de l’ASIP Santé
Trois nouveaux volets de contenus
en 2014
Pour pouvoir exploiter des données de santé, il
faut qu’elles soient structurées selon des normes
partagées par tous. C’est pourquoi l’ASIP Santé, au
travers notamment de son pôle Études, labellisation
et information médicale, définit la structure et
le vocabulaire de certains documents de santé.
Cette interopérabilité syntaxique et sémantique
est détaillée dans un volet de contenus spécifique
à chaque discipline. Trois nouveaux volets ont été
publiés en 2014 :
• l’obstétrique pour prendre en charge de façon
coordonnée la future maman et la jeune
accouchée ;
• l’accident vasculaire cérébral (AVC), pour garantir
l’interopérabilité des informations échangées
lors de la phase aiguë de la prise en charge, et
notamment le passage en unité neuro-vasculaire
(UNV) ;
• le plan personnalisé de santé (PPS), qui permet de
coordonner les soins des personnes âgées fragiles
ou atteintes de plusieurs maladies chroniques.
ASIP Santé rapport d’activité 2014

10 Créer les conditions
de la e-santé
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Assurer l’efficience et la
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Projet de loi de modernisation de notre système de santé :
les apports en matière de dématérialisation des données de santé
Avant leur examen à l’Assemblée nationale, l’ASIP Santé, sous la direction de la délégation à la stratégie des systèmes
d’information de santé (DSSIS), a contribué à la rédaction de plusieurs articles du projet de loi de modernisation de
notre système de santé. Parmi eux, on peut souligner quelques dispositions phares.
La définition de l’équipe de soins et le nouvel
encadrement du partage des données de santé
L’échange des données de santé est actuellement
encadré par trois régimes distincts, qui varient
selon le lieu d’exercice des professionnels de
santé sans tenir compte de l’évolution des
pratiques professionnelles. L’article 25 du projet
de loi, tout en réaffirmant le droit au secret des
informations personnelles du patient, revoit ces
régimes et définit la notion d’équipe de soins.
Les informations du patient sont réputées
confiées à l’ensemble de l’équipe de soins, sans
nécessité de recueillir le consentement de la
personne, mais le patient doit en revanche être
préalablement informé et peut toujours exercer
son droit d’opposition.
De façon novatrice, les acteurs du secteur social
et médico-social peuvent faire partie d’une même
équipe de soins. Les nouveaux modes de prise en
charge des patients sont donc reconnus au-delà
des cas particuliers bénéficiant pour certains
d’une reconnaissance légale.
Le numéro de sécurité sociale comme identifiant
de santé et la certification de l’hébergement
des données de santé
L’article 47 définit le numéro d’inscription au
répertoire national d’identification des personnes
physiques (NIR), ou « numéro de sécurité
sociale », comme identifiant numérique du patient
pour sécuriser les opérations électroniques dans
la santé, comme l’accès au Dossier Médical
Personnel – désormais « partagé » (DMP).
Le NIR est un identifiant simple, pérenne, fiable,
qui constitue une réponse efficace et peu
coûteuse au déploiement des SI de santé dans
une logique de parcours autour du patient.
Un décret en Conseil d’État pris après avis de la
Commission nationale de l’informatique et des
libertés (CNIL) fixera en outre les modalités qui
autorisent l’utilisation de cet identifiant et qui en
empêchent l’utilisation à des fins autres que
sanitaires et médico-sociales.
Enfin, la procédure d’agrément des hébergeurs
de données de santé, dont l’ASIP Santé assure le
secrétariat et la préinstruction des dossiers de
candidature, sera remplacée par une procédure
de certification.
Le projet de loi prévoit une évaluation de
conformité technique réalisée par un organisme
certificateur accrédité par l’instance nationale
d’accréditation (COFRAC) ou par l’organisme
compétent d’un autre État membre de l’Union
européenne.
Cette procédure modifiée permettra de préciser
dans un référentiel les exigences techniques
attendues et de raccourcir les délais, points
soulignés par le dernier rapport d’activité du
comité d’agrément des hébergeurs de données
de santé.
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11 Créer les conditions
de la e-santé
Conduire des
projets nationaux
Accompagner les acteurs et
favoriser l’innovation
Assurer l’efficience et la
performance de l’agence
Conduire
des projets
nationaux
À l’heure où les outils numériques sont
en train de transformer notre société,
qu’en est-il pour l’offre de soins ?
Le point de vue de Jean Debeaupuis,
directeur général de l’offre de soins
(DGOS)
ASIP Santé rapport d’activité 2014

12 Créer les conditions
de la e-santé
Conduire des
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Assurer l’efficience et la
performance de l’agence
Le numérique, un outil stratégique
pour accompagner la transformation
de l’offre de soins
En quoi le numérique peut-il aider à la transformation
de notre système de santé ?
Les enjeux de la transformation de notre système de santé
pour les années à venir sont importants : améliorer la
coordination des parcours de soins, entrer dans le « virage
ambulatoire », anticiper des épidémies grâce au big data,
garantir l’égalité d’accès aux soins pour tous… Nombreux
sont les défis auxquels notre système de santé peut faire
face grâce aux nouvelles technologies de l’information et
de la communication.
Il faut que les outils numériques soient au bénéfice direct
à la fois des professionnels de santé dans leur pratique
quotidienne et, naturellement, des usagers. Les pouvoirs
publics doivent favoriser un environnement qui permettra
l’émergence d’innovations fortes au service des politiques
publiques. Des innovations qui doivent être rapidement
industrialisées pour être généralisées et accessibles à
tous : c’est d’ailleurs dans cet esprit qu’a été lancé le
programme Territoire de soins numérique, véritable
prototype des solutions technologiques de demain
pour une coordination nouvelle des soins.
Quels sont les domaines concernés en priorité ?
Avant tout, le numérique doit favoriser une meilleure prise
en charge des patients et donc une meilleure continuité
des parcours de soins – alors même qu’ils sont de plus en
plus complexes et multidisciplinaires – notamment pour
les malades chroniques ou les personnes âgées
dépendantes. Le sujet de la coordination des soins entre
tous les acteurs est le cœur de projets tels que PAERPA
(Personnes âgées en risque de perte d’autonomie) ou
Territoire de soins numérique. En effet, leur objectif est
d’éprouver les futurs dispositifs de gestion de parcours
mais aussi l’utilisation coordonnée du Dossier Médical
Partagé (DMP) et de la messagerie sécurisée MSSanté.
Comment la DGOS et l’ASIP Santé travaillent-elles
à cette « transformation digitale » ?
L’ASIP Santé accompagne la DGOS dans la conduite de
grands chantiers nationaux de e-santé qu’elle pilote.
Le programme de modernisation des systèmes
d’information des Samu-Centres 15 (SI-Samu) ou encore la
généralisation en 2015 du ROR (répertoire opérationnel des
ressources) et des messageries sécurisées de santé en
sont deux exemples qui faciliteront le parcours et
l’orientation du patient ainsi que la coopération et la
communication entre professionnels. En amont de ces
chantiers, l’expertise de l’ASIP Santé consiste à réaliser les
études d’opportunité et à concevoir des projets : en cela,
elle est en prise directe avec les acteurs impliqués via des
concertations permanentes. L’étroite collaboration entre
l’ASIP Santé et la DGOS est ainsi un facteur clé de succès
pour la mise en œuvre de nos politiques publiques et le
déploiement concret, dès 2015, des outils d’une meilleure
coordination autour du patient.
Jean Debeaupuis
Directeur général
de l’offre de soins
(DGOS)
Innover
dans un cadre
régulé par
les politiques
publiques
ASIP Santé rapport d’activité 2014

13 Créer les conditions
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Accompagner les acteurs et
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Assurer l’efficience et la
performance de l’agence
Des projets
et des services
structurants
85 %
des médecins
libéraux sont
informatisés*
* Étude Accenture 2013
92 %
des médecins français déclarent
utiliser activement un dossier
médical électronique dans
leur cabinet ou établissement
de soins*
* Étude Accenture 2013
Les premiers établissements adoptent la messagerie sécurisée de santé
Développé par l’ASIP Santé pour les professionnels de santé, le système de messageries sécurisées a été mis en
place dans quinze établissements pilotes en 2014. Objectif : valider son ergonomie et son efficacité dans les échanges
entre la médecine de ville et l’hôpital, pour pouvoir la généraliser à tous les établissements dès 2015.
Les établissements de santé sont les plus importants producteurs de
contenus à transmettre par messagerie, avec par exemple l’envoi des
comptes-rendus d’hospitalisation et de consultation, essentiels à la
coordination des soins avec les médecins de ville. C’est pourquoi l’ASIP
Santé a concentré sur ces structures ses efforts de déploiement du
système de messageries MSSanté en 2014.
L’ASIP Santé a ainsi accompagné quinze établissements pilotes
volontaires pour rendre leur système de messagerie compatible.
Sans changer leurs habitudes ni leurs outils quotidiens, des milliers
d’agents ont pu commencer à transmettre par e-mail sécurisé des
comptes-rendus hospitaliers à leurs correspondants en ville. Ces
envois, qui peuvent également être automatisés, se font à travers
l’espace de confiance fourni par l’ASIP Santé.
Sur le plan technique, les hôpitaux ont procédé en deux temps :
la mise en place d’un connecteur MSSanté puis l’intégration de la
messagerie sécurisée à leur système d’information hospitalier (SIH).
Et ce en à peine six mois. Fin 2014, les SIH les plus avancés étaient
conformes aux exigences MSSanté et les premiers comptes-rendus
étaient envoyés.
En parallèle, les solutions proposées par les industriels (éditeurs ou
opérateurs) pour les médecins libéraux intègrent progressivement
le référentiel MSSanté, offrant ainsi aux professionnels de santé un
service de messagerie sécurisée simple
à utiliser. Du côté de l’ASIP Santé, une démarche d’accompagnement et
un plan de communication spécifique viendront appuyer au deuxième
semestre 2015 cette nouvelle étape cruciale du déploiement de
MSSanté vers la médecine de ville.
ASIP Santé rapport d’activité 2014

14 Créer les conditions
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« Quelques mois nous ont suffi pour nous
connecter à MSSanté »
MSSanté décryptée
Instantanés, dématérialisés, en mobilité, les échanges entre professionnels de santé ne cessent
d’évoluer. Habituellement épistolaires ou par fax, ils se font désormais de plus en plus par internet,
depuis le cabinet, l’hôpital, ou de n’importe où grâce aux smartphones. Pour assurer la sécurité de
ces échanges et protéger les données de santé de chaque patient, tout comme la responsabilité
des praticiens, l’ASIP Santé développe depuis 2012 un système de messageries sécurisées de santé
(MSSanté). Ce système, coconstruit avec les ordres des professions de santé *, s’adapte aux usages de
tous les professionnels de santé. L’ensemble des éditeurs de messageries sécurisées déjà déployées
ont également été consultés pour construire “l’espace de confiance MSSanté” qui permet à toutes les
messageries sécurisées de communiquer ensemble. Les professionnels de santé peuvent désormais
échanger en toute sécurité des données de santé à caractère personnel via leurs outils habituels.
L’annuaire commun à tous les professionnels de santé, consultable par n’importe quel utilisateur,
permet de rechercher facilement des correspondants selon différents critères : nom, profession et
spécialité, lieu d’exercice, etc. Il contient les adresses sécurisées de tous les professionnels de santé
ayant ouvert une boîte aux lettres MSSanté.
« Depuis le 22 septembre 2014, date à laquelle nous avons adopté
MSSanté, plus de 2 300 comptes-rendus ont été envoyés à près
de 100 correspondants. Une première expérience infructueuse de
messagerie sécurisée nous a permis de déployer très vite MSSanté
avec l’ASIP Santé, devenant ainsi l’un des premiers établissements
connectés à l’espace de confiance MSSanté.
Une fois le connecteur MSSanté mis au point par l’éditeur, nous
avons pu nous connecter sans rencontrer aucun problème
technique, puis intégrer MSSanté avec le logiciel patient en
quelques mois. Pour accélérer le mouvement, nous avons aussi
décidé de passer en production sans attendre que toutes les
fonctionnalités automatisées soient prêtes. Comme beaucoup
d’autres, nous avons choisi de commencer par des boîtes
organisationnelles et applicatives, afin d’éviter aux professionnels
de santé d’être sursollicités directement.
L’enjeu aujourd’hui est d’inciter nos correspondants à se
connecter à MSSanté. Pour les informer nous avons combiné
des actions de communication classiques (mailing courrier et
phoning) et l’activation des réseaux de professionnels. Nous
comptons sur l’arrivée de trois autres établissements opérateurs
MSSanté de la région pour passer à la vitesse supérieure ! ».
Pierre Lainé, directeur des services informatiques
Dr Agnès LOEB, Département d’information médicale
du Centre de lutte contre le cancer (CLCC) Henri Becquerel
de Rouen
* Médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures podologues
et infirmiers
ASIP Santé rapport d’activité 2014

15 Créer les conditions
de la e-santé
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Assurer l’efficience et la
performance de l’agence
Le Dossier Médical Personnel
(DMP) : un outil indispensable
à la coordination des soins
Réalisé par l’ASIP Santé et opérationnel depuis quatre ans, le
DMP est aujourd’hui au point techniquement et reconnu pour son
intérêt dans la coordination des soins. Reste le défi de son usage
au quotidien. Un déploiement que la loi de santé en cours
d’adoption prévoit de confier à la Caisse nationale d’assurance
maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).
Créé par la loi du 13 août 2004 et mis en service en 2011, le DMP
est un carnet de santé électronique qui regroupe toutes les
données et tous les documents nécessaires au suivi d’un patient.
Plus de 525 000 assurés sociaux, 6 000 professionnels de santé
et 600 établissements l’utilisent aujourd’hui, depuis leur logiciel
métier ou via le portail en ligne www.dmp.gouv.fr, en toute
sécurité.
Parce qu’il rend les échanges concrets et instantanés, parce qu’il
permet à tous, patients comme professionnels de santé, de
partager les informations indispensables à une bonne
coordination des soins tout au long de la vie, le DMP bouscule les
habitudes de travail et mettra du temps pour s’intégrer dans les
pratiques au quotidien. La CNAMTS est en mesure de répondre
au besoin de mener des actions de déploiement à grande échelle
sur le terrain.
SI-Samu, une urgence pour
mieux répondre aux urgences
Face à des fragilités techniques préoccupantes de leurs
systèmes de régulation disparates, les Samu ont fait cette
année un grand pas vers une solution mutualisée. Ce système
d’information à vocation nationale permettra de mieux
répondre aux urgences quotidiennes mais aussi d’être prêt dans
les situations de tension telles que les crises sanitaires.
À l’issue d’une année de concertation, le programme SI-Samu
piloté par l’ASIP Santé a en effet été approuvé par les ARS
comme par les pouvoirs publics et les professionnels de
l’urgence.
Sur les 20 ARS qui se sont positionnées sur le déploiement du
programme, neuf sont volontaires pour participer à l’étape
pilote dès fin 2015. Même adhésion du côté des professionnels
de l’urgence avec l’avis favorable de la commission interministérielle
de coordination des réseaux et des services de
communications électroniques pour la défense et la sécurité
publique (CICREST) et celui du Conseil national de l’urgence
hospitalière (CNUH). En point d’orgue, l’aval de la ministre des
Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Marisol
Touraine, qui annonçait dès juin 2014 la poursuite du
programme, lors du Congrès Urgences.
C’est sur la base de ce consensus que le SI-Samu est entré, fin
2014, dans l’étape dite d’amorçage de la phase de réalisation,
avec la mise en place d’une équipe dédiée du pôle Projets
e-santé au sein de l’ASIP Santé. Une équipe qui doit s’attaquer à
deux chantiers en priorité : la définition précise des besoins
avec les acteurs de terrain et la rédaction des marchés publics
pour la maîtrise d’œuvre.
750 000
interventions
du Samu par an
21
millions d’appels
au Samu par an
ASIP Santé rapport d’activité 2014

16 Créer les conditions
de la e-santé
Conduire des
projets nationaux
Accompagner les acteurs et
favoriser l’innovation
Assurer l’efficience et la
performance de l’agence
Un annuaire en ligne pour mieux
suivre les patients atteints d’un
cancer
Projet lancé en 2013, l’Annuaire national des réunions de concertation
pluridisciplinaires en cancérologie (ANRCP) a été ouvert le 23 septembre 2014
à tous les professionnels de santé prenant en charge les patients atteints d’un
cancer. Objectif : améliorer le suivi des patients en permettant non seulement
d’accéder au contenu et aux coordonnées des participants aux réunions mais
aussi de connaître les modalités d’inscription de chaque réunion de
concertation pluridisciplinaire (RCP) dans toute la France.
Fin mars 2015, soit à peine six mois après son lancement, l’offre
du site était déjà quasi exhaustive. En effet, 24 réseaux régionaux de
cancérologie (RRC) sur 25 avaient en effet, démarré la saisie de leurs RCP, 17
l’avaient finalisée et 2500 RCP étaient en ligne, dont près de 90% validées par
les RRC. Autant de contenus régulièrement mis à jour par ceux qui
coordonnent les soins dans chaque région : RRC, comités de coordination en
cancérologie (3C), et coordonnateurs de RCP.
Ce projet, dont la maîtrise d‘ouvrage a été confiée à l’ASIP Santé par la DSSIS,
a été mené à bien avec l’INCa (Institut national du cancer) et les régions
partenaires. Il fait partie de la mise en œuvre du Dossier Communicant de
Cancérologie (DCC).
À consulter sur :
www.annuaire-rcp.sante.fr
Un nouveau portail dédié
à la vigilance dès 2015
Pour gérer les risques sanitaires et protéger la population, la direction
générale de la Santé (DGS) a besoin d’un système d’information transverse
réactif et de qualité qui lui permette de détecter les risques et de gérer les
situations complexes. Ce système aux environnements et acteurs multiples
(agences sanitaires nationales, ARS et DGS) doit être conçu sur la base de
référentiels métier partagés.
C’est pourquoi la DGS a sollicité l’ASIP Santé lorsqu’elle a entamé en 2014 une
réflexion sur la réorganisation des vigilances dans le cadre de la stratégie
nationale de santé. Objectifs : faciliter le recueil des signaux sanitaires, mieux
organiser l’appui en région et optimiser l’expertise nationale. Cette réflexion a
abouti fin 2014 à la décision de lancer un portail commun de recueil des
signaux de vigilance. Un portail dont la maîtrise d’ouvrage opérationnelle a été
confiée à l’ASIP Santé. Grâce à ce portail pourront être signalés les éventuels
événements indésirables liés à l’exposition à des produits, des substances ou
des pratiques définies.
ASIP Santé rapport d’activité 2014

17 Créer les conditions
de la e-santé
Conduire des
projets nationaux
Accompagner les acteurs et
favoriser l’innovation
Assurer l’efficience et la
performance de l’agence
Accompagner
les acteurs
et favoriser
l’innovation
Comment et pourquoi mettre en place
le système de messageries MSSanté
dans son hôpital ? Que change-t-il au
quotidien ? Quel appui attendre de
l’ASIP Santé ? Les réponses de Rodrigue
Alexander, directeur adjoint du Centre
Hospitalier de Compiègne-Noyon.
ASIP Santé rapport d’activité 2014

18 Créer les conditions
de la e-santé
Conduire des
projets nationaux
Accompagner les acteurs et
favoriser l’innovation
Assurer l’efficience et la
performance de l’agence
MSSanté : 100 % santé, zéro papier
Vous êtes l’un des quinze établissements pilotes à
avoir adopté MSSanté dès fin 2013, pourquoi ce choix ?
Nous étions à la recherche d’une solution nationale
interopérable, notamment pour faire face à la
pression ! Celle de nos médecins qui trouvaient
anormal qu’on échange par e-mail classique et celle
de certains praticiens de ville dotés d’autres
solutions de messagerie sécurisée. Mais aussi pour
poursuivre sur la voie de la e-santé et de la
productivité : nos comptes-rendus d’imagerie se font
via la reconnaissance vocale, les demandes de
consommables passent par un portail et les
demandes d’admission en SSR* par un logiciel
national. Aussi, lorsque nous avons testé MSSanté,
nous l’avons fait pour tout l’établissement et tous les
usages, pas seulement dans certains services.
Votre messagerie MSSanté est opérationnelle
depuis septembre. Comment l’utilisez-vous ?
MSSanté à Compiègne, ce sont aujourd’hui 50 boîtes
organisationnelles, une boîte pour l’envoi automatisé
des comptes-rendus et 156 boîtes nominatives. En
production depuis septembre, elle nous a permis
d’envoyer 19 000 comptes-rendus. On aurait pu en
envoyer 30 000 de plus si tous nos correspondants
avaient étaient connectés, 40 % le sont mais ça ne
suffit pas. Et ce malgré une campagne de
communication avec e-mail, courrier, relances
téléphoniques et communiqués de presse. Du coup,
un centre d’éditique va prendre le relais de nos
secrétariats pour continuer à envoyer des
comptes-rendus papier aux praticiens réfractaires.
Car notre objectif pour les secrétariats reste le
zéro papier.
Que vous a apporté l’ASIP Santé ?
L’ASIP Santé nous a aidés à deux niveaux. Pour la
gouvernance générale, avec par exemple des
matrices qui nous ont aidés à conduire le projet, des
réunions nationales au cours desquelles nous avons
pu échanger des documents avec les autres
établissements pilotes et des documents pour
accompagner le changement (un point essentiel).
Le deuxième apport de l’ASIP Santé a été l’arbitrage
technique, lorsque la situation se tendait entre
nous et notre éditeur. Ce qui, sur ce genre de projet,
est assez fréquent.
* Soins de suite et de réadaptation
Rodrigue
Alexander
Directeur adjoint
du Centre
Hospitalier de
Compiègne-Noyon
Poursuivre
sur la voie
de la e-santé
et de la
productivité
ASIP Santé rapport d’activité 2014

19 Créer les conditions
de la e-santé
Conduire des
projets nationaux
Accompagner les acteurs et
favoriser l’innovation
Assurer l’efficience et la
performance de l’agence
Des actions
pour appuyer
le changement
1 million
de professionnels
de santé
3 000
établissements
de santé
Accompagner les professionnels et les établissements de santé
DMP, messageries sécurisées, télémédecine, Dossier Communicant de Cancérologie, TSN… Comment favoriser ces
nouvelles pratiques ? Comment aider les acteurs à mettre en place les outils de la e-santé ?
C’est à tous ces enjeux que répond l’ASIP Santé.
Un travail de terrain
L’ASIP Santé connaît bien les spécificités de chaque région mais aussi celles de
chaque projet, et pour cause : à travers son pôle Territoires et déploiement des
usages, elle est chargée d’accompagner le déploiement des premiers usages sur
le terrain. Un défi quand on sait qu’entre un projet finalisé et les premiers
usages, le chemin peut être très long. « Ça se compte souvent en années,
car on évolue dans un environnement complexe », précise Anne Monnier,
directrice du pôle.
Une dizaine de collaborateurs
Une dizaine de personnes compose l’équipe du pôle Territoires et
développement des usages, principalement des chargés de mission, chacun
ayant des expertises différentes. Leur mission est triple :
• animer et fédérer les acteurs de la e-santé en région : agences régionales de
santé (ARS) et structures de maîtrise d’ouvrage régionales SI ;
• déployer les usages, accompagner le changement et partager le retour
d’expériences sur des projets pilotés par l’ASIP Santé ;
• accompagner les régions pour mettre en œuvre les programmes pilotés par le
ministère de la Santé : PAERPA, Territoire de soins numérique (voir page 20),
Plan cancer, etc.
Une méthodologie et des outils éprouvés
Avec un interlocuteur dédié par région, l’ASIP Santé intervient donc comme une
force d’appui des structures de maîtrise d’ouvrage régionales et des ARS pour la
mise en œuvre de leurs projets de e-santé. Pour cela, elle crée les outils pour
accompagner le changement avec des supports d’information, de formation
(e-learning, tutoriels, webinars, etc.), de communication et des dispositifs
dédiés.
ASIP Santé rapport d’activité 2014

20 Créer les conditions
de la e-santé
Conduire des
projets nationaux
Accompagner les acteurs et
favoriser l’innovation
Assurer l’efficience et la
performance de l’agence
Un cadre commun à tous les projets
de e-santé
Parce que les projets de e-santé se suivent et ne se
ressemblent pas, la cohérence des actions terrain est
un enjeu-clé pour l’ASIP Santé. Aussi l’agence a-t-elle
commencé à élaborer dès 2014, en concertation avec les
ARS, un cadre commun à tous les projets de e-santé.
Un cadre en trois volets
• Un socle de référentiels d’interopérabilité, de sécurité et d’identification des
patients, essentiel pour échanger et partager des données de santé en toute
légalité.
• Un bouquet de services numériques minimum que les ARS s’engagent à
mettre à la disposition du territoire, comme le DMP ou la messagerie
sécurisée de santé, auxquels peuvent s’ajouter des services innovants ou des
services en cours d’expérimentation.
• Des principes pour conduire les projets de e-santé en mettant en œuvre les
référentiels et les services numériques.
Un travail collaboratif
Élaboré avec les ARS et les structures de maîtrise d’ouvrage régionales SI,
chevilles ouvrières de la e-santé sur le terrain, ce cadre commun est le fruit
d’une approche collaborative amorcée mi-2014 à l’initiative de la DSSIS.
1 re déclinaison concrète : le programme Territoire de soins numérique (TSN)
Le programme TSN a été lancé fin 2014 dans le cadre des Investissements
d’avenir pour faire émerger des « territoires d’excellence » pilotes en matière
d’usages en e-santé. Les cinq territoires pilotes sont l’Aquitaine, la Bourgogne,
l’Île-de-France, Rhône-Alpes et l’océan Indien.
L’ASIP Santé intervient, à la demande de la direction générale de l’offre de
soins (DGOS), pour aider les porteurs de projet dans leurs travaux portant sur
les systèmes d’information.
Pour faciliter l’appropriation par les porteurs de projet et les industriels des
nouveaux principes d’urbanisation de la e-santé, l’ASIP Santé est en train
d’élaborer avec les cinq territoires concernés un « Guide de référence
technique des projets TSN ». Ce guide a été construit sur la base du cadre
commun des projets de e-santé.
Le cadre commun des projets de e-santé
à télécharger sur esante.gouv.fr
ASIP Santé rapport d’activité 2014

21 Créer les conditions
de la e-santé
Conduire des
projets nationaux
Accompagner les acteurs et
favoriser l’innovation
Assurer l’efficience et la
performance de l’agence
Fournir un cadre à
l’innovation
En plein essor, la e-santé est source
de croissance pour les entreprises
françaises. À condition de respecter
certaines règles, pour rester au
service de la santé de tous. C’est
dans ce but que l’ASIP Santé
encourage l’innovation.
Trois leviers sont privilégiés : la concertation avec
les industriels, en amont et en aval de chaque
projet ; la labellisation ou la certification en
e-santé ; ou encore le soutien direct via des
projets ou des initiatives comme le Hacking
Health Camp de Strasbourg.
Un secteur dynamique en quête de repères
Qu’il s’agisse d’objets connectés, d’applications ou
de logiciels, la France recèle des trésors
d’imagination. « Sur les 27 hackatons qui se sont
tenus à travers le monde depuis 2007, le français
est le plus important », explique Jérôme Duvernois,
conseiller auprès de la direction pour les relations
avec les industriels à l’ASIP Santé. Reste le
passage à la pratique, plus difficile en France que
dans certains autres pays. « Beaucoup de porteurs
de projet ont du mal à trouver des financements
pour industrialiser leur innovation, de nombreuses
start-ups sont en quête de leur modèle
économique. » Un enjeu financier auquel s’ajoute
Santé connectée : l’innovation au cœur des logiciels des professionnels de
santé
Lancé en 2013 en partenariat avec
la Haute Autorité de Santé (HAS),
le programme « Santé Connectée »
vise à rendre les logiciels des
professionnels de santé plus
intelligents et capables d’aider la
prise de décision, en donnant accès
directement aux recommandations
de bonnes pratiques. Ces dernières
sont compilées en « datasets de
bonnes pratiques (DSBP) » qui
permettent d’afficher dans le logiciel
du professionnel des alertes, des
mémos et des fiches liées aux
informations cliniques du patient et
à sa pathologie.
En 2014, après la stabilisation d’une
première gouvernance spécifique
au projet, les équipes de l’ASIP
Santé et de la HAS ont travaillé à
la production de trois documents
de base : un premier DSBP, sur la
broncho-pneumopathie chronique
obstructive (BPCO), et deux volets
du cadre d’interopérabilité des
systèmes d’information de santé,
qui permettront la mise en œuvre
effective des DSBP : le volet « Règles
d’activation de mémos et d’alertes »
(RAMA) et le volet « Recherche et
récupération de connaissances
(RRC). » Ces trois documents ont été
publiés pour concertation sur le site
de l’ASIP Santé, esante.gouv.fr, début
2015.
ASIP Santé rapport d’activité 2014

22 Créer les conditions
de la e-santé
Conduire des
projets nationaux
Accompagner les acteurs et
favoriser l’innovation
Assurer l’efficience et la
performance de l’agence
un enjeu d’urbanisation pour que les logiciels puissent communiquer entre
eux et avec les objets connectés mais aussi traiter une masse de données qui
ne cesse de croître. Autant de domaines dans lesquels l’ASIP Santé intervient.
La concertation, en amont comme en aval de chaque projet
Des référentiels aux guides en passant par les infrastructures, tous les projets
conduits par l’ASIP Santé sont conçus avec les industriels, la plupart du temps
au sein de groupes de travail. Chaque projet, une fois abouti, est mis en ligne
sur esante.gouv.fr pour concertation et les acteurs concernés sont informés de
sa publication. Les retours ainsi recueillis viennent alimenter le groupe de travail
qui revoit le projet le cas échéant, puis le valide et le publie. L’écosystème en est
informé via le site web, par e-mail ou lors d’une des Journées nationales des
industriels (JNI). « Il s’en tient deux à trois par an et elles ne désemplissent
pas depuis la création de l’ASIP Santé, précise Jérôme Duvernois. Deux cents
participants s’y retrouvent à chaque fois pour faire le tour de toutes les
nouveautés de l’ASIP Santé en une demi-journée. Ils peuvent ainsi creuser par
la suite, avec nous ou sur notre site, les sujets qui les intéressent. »
Des labels pour structurer le marché
Après l’homologation à la « DMP compatibilité », attribuée aux logiciels
capables de communiquer avec le DMP, l’ASIP Santé a lancé en 2012 un label
de e-santé destiné aux logiciels des maisons de santé. Sept logiciels ont été
labellisés depuis pour leur capacité à communiquer entre eux, et le label doit
aujourd’hui s’étendre. « Les utilisateurs veulent en effet qu’on l’élargisse aux
fonctions métier et qu’on évalue aussi leur qualité. » Un marché porteur quand
on sait que les maisons de santé se multiplient.
Beaucoup plus complexe, car moins standardisé et multifonctionnel, le
secteur hospitalier cherche aussi à se doter de repères pour la e-santé, dans
le cadre du programme hôpital numérique (PHN). Amorcés mi-2013, les
travaux de l’ASIP Santé devraient aboutir à la publication d’un référentiel
qualité d’ici à l’été 2015 et à un premier référentiel fonctionnel courant 2016.
MSSanté mobile, quand l’ASIP Santé montre la voie
Pouvoir consulter ses e-mails depuis son téléphone ? Rien de plus banal
aujourd’hui. Mais pouvoir le faire avec le même niveau de sécurité qu’à son
cabinet, ça l’est déjà moins. Et pouvoir le faire sans avoir sa carte CPS sur soi, ça
l’est encore moins. L’ASIP Santé a innové pour réussir à concilier le difficilement
conciliable : mobilité et sécurité. Sans oublier la simplicité.
Pour utiliser MSSanté en mobilité, il suffit de télécharger l’appli sur sa tablette
ou son smartphone (iOS ou Android), puis de l’« apparier » avec son compte
MSSanté, en photographiant le QR Code qui s’affiche sur l’écran d’ordinateur où
on s’est préalablement authentifié grâce à sa carte CPS. L’application est alors
opérationnelle pour pouvoir y accéder systématiquement avec identifiant/ mot
de passe/code d’accès à usage unique. Un projet réalisé par le pôle Projets de
e-santé.
ASIP Santé rapport d’activité 2014

23 Créer les conditions
de la e-santé
Conduire des
projets nationaux
Accompagner les acteurs et
favoriser l’innovation
Assurer l’efficience et la
performance de l’agence
Assurer
l’efficience
et la
performance
de l’agence
Transparence et maîtrise des
dépenses, tels sont les maîtres
mots de la nouvelle gouvernance
financière de l’ASIP Santé. Objectifs :
optimiser les budgets et mieux
piloter l’activité. Les explications
de Claudine Roussel, directrice du
service des finances et moyens
généraux de l’ASIP Santé.
ASIP Santé rapport d’activité 2014

24 Créer les conditions
de la e-santé
Conduire des
projets nationaux
Accompagner les acteurs et
favoriser l’innovation
Assurer l’efficience et la
performance de l’agence
Un pilotage budgétaire et
financier plus performant
Qu’avez-vous mis en place en 2014 pour accroître la
transparence et le contrôle des dépenses ?
Dès 2013, nos processus financiers ont été mis à plat :
l’année 2014 nous a permis de les expérimenter et de
les optimiser auprès des différents acteurs de
l’agence en portant une attention particulière aux
différentes étapes de validation de la chaîne de la
dépense. Ceci nous permet d’être plus réactifs, de
passer d’un contrôle comptable à un contrôle
économique.
En parallèle, nous avons inventorié les principaux
projets créateurs de valeur afin qu’ils figurent à l’actif
de notre bilan. Nous avons étudié toutes les
dépenses les concernant depuis 2012 pour savoir si
elles étaient immobilisables. En effet, jusqu’à fin 2013
ces dépenses avaient été comptabilisées en charges.
Fin 2014, ces projets sont valorisés à notre actif.
Enfin, pour assurer un contrôle interne et une
comptabilité analytique performants, mais aussi pour
répondre aux exigences du décret du 7 novembre
2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique (GBCP), nous avons décidé de remplacer
notre outil de gestion budgétaire et comptable.
Pourquoi avoir entamé ces travaux?
Pour donner une meilleure visibilité à l’Assemblée
générale (AG) mais aussi aux opérationnels. Plus que
jamais dans un contexte de réduction des dépenses,
on doit s’assurer que chaque euro dépensé est bien
employé. Mais aussi pour valoriser notre apport, pour
donner à voir toute la richesse de nos missions et de
nos travaux.
En avez-vous déjà recueilli les fruits ?
Nous avons un an d’avance sur les exigences du
décret de gestion budgétaire et comptable publique
(GBCP), notre contrôle interne s’est amélioré et nos
équipes sont enthousiastes à la perspective du
nouvel outil de pilotage de la gestion budgétaire et
comptable qui sera opérationnel début 2016. Le
projet est valorisant pour elles comme pour l’agence,
les processus seront dématérialisés, l’outil est
collaboratif et permettra à tout moment aux
opérationnels de suivre l’exécution de leur budget et
de revoir leurs prévisions
Et quels sont vos objectifs pour 2015 ?
Au-delà de la réussite de la mise en place de ce
projet, c’est accroître notre dialogue avec l’AG, en
informant et en consultant ceux qui nous financent.
L’objectif est de mieux anticiper, voir toujours plus
loin, et travailler ensemble à préserver l’avenir de la
e-santé.
Claudine Roussel
Directrice du
service des
finances et des
moyens généraux
de l’ASIP Santé
Inventorier
tous les projets
qui créent
de la valeur
ASIP Santé rapport d’activité 2014

25 Créer les conditions
de la e-santé
Conduire des
projets nationaux
Accompagner les acteurs et
favoriser l’innovation
Assurer l’efficience et la
performance de l’agence
Bilan financier
Exécution du bugdet par nature 2014 (charges et produits)
N°
comptes
K€
Compte de résultat
Compte
financier
2013
Budget
primitif
2014
Ajustements en
gestion 2014
DBM
2014
Budget
modifié
2014
Exécution
2014
% exécution /
budget par type
de dépense
60 Achats et variations de stocks 83 90 0 0 90 83 92
61 Services extérieurs 30 613 29 016 -1 489 -1 226 26 301 26 080 99
62 Autres services extérieurs 5 122 6 064 -99 0 5 965 5 606 94
63 Impôts, taxes et versements assimilés 1 059 1 019 14 0 1 033 1 034 100
64 Charges de personnel 11 257 10 838 -14 21 10 845 10 845 100
65 Autres charges de gestion courante 5 221 736 0 0 736 735 100
67 Charges exceptionnelles 20 45 1 1 797 1 843 1 822 99
68
Dotations aux amortissements
et aux provisions
595 843 1 587 0 2 430 2 336 96
Total des dépenses du C.R. 53 970 48 651 0 592 49 243 48 541 99
Résultat : bénéfice - 49 0 - 11 785 14 868 -
Total équilibre du C.R. 53 970 48 700 0 592 61 028 63 409 -
70 Ventes et prestations de services 31 0 0 0 0 17
72 Produit immobilisé 0 0 0 1 398 1 398 1 398 2
74 Subvention d'exploitation 48 392 48 700 0 -1 786 46 914 46 223 73
76 Produits financiers 1 0 0 0 0 4 -
77 Produits exceptionnels 2 063 0 0 12 716 12 716 15 621 25
78
Reprises sur amortissements
et provisions
% ressources
0 0 0 0 0 146 -
79 Transferts 0 0 0 0 0 0 -
Total des recettes du C.R. 50 487 48 700 0 12 328 61 028 63 409 100
Résultat : perte 3 483 0 0 0 0
Total équilibre du C.R. 53 970 48 700 0 12 328 61 028 63 409 100
ASIP Santé rapport d’activité 2014

26 Créer les conditions
de la e-santé
Conduire des
projets nationaux
Accompagner les acteurs et
favoriser l’innovation
Assurer l’efficience et la
performance de l’agence
Exécution du budget par destination des dépenses 2014
Destinations
ASIP Santé
Intitulés
(montants exprimés en K€)
Total budget 2014
après DBM
Exécution
du 31/12/14
% budget
après DBM
100 Charge de personnel 11 878 11 878 100
200 Investissement 19 135 18 338 96
300 Fonctionnement 37 366 36 668 99,7
301 Frais de gestion courante 3 300 3 316 100
302 Services métier (études, plans nationaux) 1 723 1 438 83
304 Prospective et projets européens (dont epSOS) 20 25 125
305 Services d'infrastructure (dont DMP, MSS, CPS, RPPS) 25 739 26 780 104
306 Référentiels d'interopérabilité et de sécurité 1 648 1 052 64
307 Accompagnement, suivi des usages (dont appels à projets) 3 386 2 621 77
308 Fonctions supports (hors frais généraux) 1 550 1 436 93
Total 68 379 66 884 -
ASIP Santé rapport d’activité 2014

27 Créer les conditions
de la e-santé
Conduire des
projets nationaux
Accompagner les acteurs et
favoriser l’innovation
Assurer l’efficience et la
performance de l’agence
Bilan actif 2014 (en K€)
Valeur brute
Amortissements
et provisions
Net au
31/12/2014
Net au
31/12/2013
Immobilisations incorporelles 20 528 2 859 17 669 1 437
Concessions, brevets, licences 20 528 2 859 17 669 1 437
Immobilisations corporelles 2 360 1 469 891 1 198
Matériel, mobilier 2 360 1 469 891 1 198
Immobilisations financières 165 0 165 165
Dépôts de garantie 165 0 165 165
Total actif immobilisé 23 053 4 328 18 725 2 800
Stocks 0 0 0 0
Créances d’exploitation 2 586 1 216 1 370 7 978
Autres créances d’exploitation 2 586 1 216 1 370 7 978
Disponibilités et divers 23 313 0 23 313 14 561
Valeurs mobilières de placement 0 0 0 0
Disponibilités 23 313 0 23 313 14 561
Total actif circulant 25 899 1 216 24 683 22 539
Comptes de régularisation actif 499 499 495
Total général de l’actif 49 451 5 544 43 907 25 834
Bilan passif 2014 (en K€)
Net au
31/12/14
Net au
31/12/13
Capitaux permanents 25 665 8 846
Réserves 8 835 10 126
Subventions d’investissement 1 487 1 487
Report à nouveau - -
Résultat de l'exercice 14 868 -3 483
Provisions 475 716
Dettes 17 591 16 988
Dettes fournisseurs 15 486 12 367
Dettes fiscales, sociales et assimilées 1 314 1 569
Dettes sur immobilisations - -
Autres dettes 791 3 052
Comptes de régularisation passif 651 -
Total général du passif 43 907 25 834
ASIP Santé rapport d’activité 2014

28 Créer les conditions
de la e-santé
Conduire des
projets nationaux
Accompagner les acteurs et
favoriser l’innovation
Assurer l’efficience et la
performance de l’agence
Une politique de ressources
humaines au service de la
performance
Président
Directeur
Les missions que mène l’ASIP Santé pour le développement des
systèmes d’information de santé nécessitent une politique de
gestion des ressources humaines ambitieuse, plus particulièrement
dans les champs de la formation et du recrutement. Aussi, en 2014,
l’agence a-t-elle poursuivi ses efforts en matière de recrutement
de profils hautement qualifiés, mais aussi de formation continue,
et de gestion des carrières. Elle agit en cohérence avec les principes
directeurs de sa politique qualité et de la Charte de la diversité.
Dans ce même objectif, l’agence a souhaité s’investir dans la
formation des jeunes ingénieurs. Des collaborateurs de l’ASIP
Santé sont intervenus dans les écoles d’ingénieurs et ont
dispensé des cours sur le cadre d’interopérabilité des systèmes
d’information de santé (CI-SIS), la DMP compatibilité et les
messageries sécurisées de santé (MSSanté).
DIRECTION
Direction de la stratégie
Conseiller pour les relations
avec les industriels
Conseillère pour les affaires médicales,
correspondant médical
4 Pôles
SERVICES FONCTIONNELS
Services des finances
et des moyens généraux
Service juridique
Service des ressources humaines
Service des relations avec les clients
Pôle Études,
labellisation et
information médicale
Pôle
Projets de e-santé
Pôle Urbanisation
et services
de confiance
Pôle Territoires et
développement
des usages
Agent comptable
ASIP Santé rapport d’activité 2014

29 Créer les conditions
de la e-santé
Conduire des
projets nationaux
Accompagner les acteurs et
favoriser l’innovation
Assurer l’efficience et la
performance de l’agence
Ressources humaines :
chiffres-clés
58 % 42 %
2,83 % 25
RÉPARTITION
HOMMES/ FEMMES
TAUX D’EMPLOYÉS
HANDICAPÉS
NOMBRE D’EMBAUCHES
(UNIQUEMENT CDD ET CDI)
58 %
PART DES SALARIÉS
DE 45 ANS ET +
2,82 %*
FORMATION
PROFESSIONNELLE CONTINUE
62 %**
TAUX DE
FORMATION
* de la masse salariale (obligation à 1 ,6 %)
** part des salariés ayant suivi une formation en 2014
ASIP Santé rapport d’activité 2014

30 Créer les conditions
de la e-santé
Conduire des
projets nationaux
Accompagner les acteurs et
favoriser l’innovation
Assurer l’efficience et la
performance de l’agence
Processus internes :
les outils de l’excellence
Développer la e-santé en coopération avec tous les acteurs et dans le respect des politiques publiques nécessite
d’être non seulement expert mais également irréprochable dans ses modes de fonctionnement. L’ASIP Santé a
continué en 2014 à améliorer ses processus internes, tout en développant une réelle culture client.
Une politique des marchés optimisée
Avec près de quinze marchés publics notifiés pour la seule année 2014, la
qualité de la politique d’achat est un facteur-clé d’efficience pour l’agence.
Une démarche d’amélioration des processus de passation et d’exécution de la
commande publique a donc été menée : des outils harmonisés, une vigilance
accrue quant au respect du code des marchés publics et une traçabilité
renforcée ont ainsi permis à l’ASIP Santé d’être unanimement saluée pour le
sérieux de son suivi d’achats.
La démarche qualité appliquée au pilotage des projets
Autre aspect de l’activité de l’agence ciblé par la démarche qualité, l’outillage
des projets a lui aussi été repensé à travers une approche mutualisant les
bonnes pratiques et le savoir-faire de l’ASIP Santé. Des outils documentaires
ont été formalisés, généralisés et mis à disposition via un portail intranet. Un
vrai fil conducteur qui permet l’usage systématique de ressources essentielles
au pilotage, et qui garantit la cohérence des actions à l’heure où les projets
confiés à l’ASIP Santé se multiplient.
Une politique d’archivage à l’avant-garde
Parallèlement à la démarche qualité et depuis trois ans déjà, l’ASIP Santé a
entamé la mise en place d’une politique d’archivage, en collaboration avec le
Service interministériel des archives de France (SIAF). Un travail de longue
haleine, qui implique un état des lieux, l’identification de correspondants
archivage et la définition d’un plan de conservation et d’archivage.
À plus long terme, l’agence souhaite s’inscrire dans la mise en œuvre de
processus complets de dématérialisation « zéro papier » (factures, marchés…).
Un service relations clients transversal
Fournir un service de qualité passe nécessairement par une bonne écoute des
utilisateurs. C’est précisément le travail du service des relations avec les
clients de l’ASIP Santé, qui va bien au-delà d’un simple support en
représentant la voix du client dans l’ensemble des processus qui structurent
l’agence. En 2014, outre le traitement de plus de 200 000 demandes, tous
services confondus (CPS, DMP, MSSanté), le service a été partie intégrante de
tous les grands projets de l’ASIP Santé. Par exemple, le déploiement des
messageries MSSanté dans une quinzaine d’établissements de santé, dès la
phase pilote, a donné lieu à des campagnes de contacts sortants (e-mail et
appel), ou encore à la refonte des formulaires de contact en ligne. Demain, le
service des relations avec les clients jouera un rôle de premier rang dans la
conception et le suivi de la politique de communication de l’agence.
ASIP Santé rapport d’activité 2014

31 Créer les conditions
de la e-santé
Conduire des
projets nationaux
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favoriser l’innovation
Assurer l’efficience et la
performance de l’agence
Retrouvez-nous sur :
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Ce rapport d’activité a été réalisé
par la direction de la stratégie de
l’ASIP Santé (juin 2015).
L’ASIP Santé tient à remercier
l’ensemble des contributeurs
qui ont apporté leur témoignage
et leur point de vue sur le
développement de la e-santé.
ASIP Santé
9, rue Georges Pitard
75015 Paris
Standard : +33 1 58 45 32 50
esante.gouv.fr
Crédits photos : ASIP Santé,
Franck Juéry, Stéphanie Jayet,
Jean Chiscano, Geoffroy Lasne/
DGOS, Centre Hospitalier de
Compiègne-Noyon, Fotolia
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