MARCHE RENOVATION PISCINE - Mairie de Courpière

MAITRE D’OUVRAGE : 

COMMUNE DE COURPIERE 

Place de la Cité Administrative 

63120 COURPIERE 

Tél. 04.73.53.01.21 Fax 04.73.51.21.55 

Courriel mairie@ville-courpiere.fr 

NOM DE L’OPERATION : 

RÉNOVATION DE LA PISCINE MUNICIPALE 

Allée des Taillades 


LOT n° 1 : Etanchéité du grand bassin 

et de la pataugeoire 

MARCHÉ ENTREPRISES 

LOT n° 1 

T:/Marchés Publics/2009/Rénovation Piscine – 20/03/2009 1

AVIS D’APPEL A CANDIDATURES 

RENOVATION DE LA PISCINE MUNICIPALE 

Lot n° 1 : Etanchéité du grand bassin et de la pataugeoire 

1 - Maître d’ouvrage : Commune de Courpière 



Tél. : 04.73.53.01.21. / Fax : 04.73.51.21.55. 

2 – Pouvoir adjudicateur : 

Monsieur le Maire de Courpière 

3 - Procédure de passation : 

Procédure adaptée selon l’article 28 du Code des Marchés Publics. 

4 - Objet du marché : 

Etanchéité du grand bassin et de la pataugeoire 

5 – Caractéristiques principales du marché : procédure adaptée 

Date prévisionnelle de début des prestations : Mai 2009 

6 - Critères d’attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de 

priorité : 

- valeur technique de l’offre (35 points) 

- délai d’exécution (35 points) 

- critères financiers (30 points) 

La personne responsable du marché accepte toute proposition de variante qui devra être formulée 

séparément. 

8 - Justificatif à produire : Attestations selon du Code des Marchés Publics. 

9 - Lieu de retrait des dossiers et de dépôt des offres: 

Mairie de COURPIERE 



Le dossier, sous pli cacheté, devra être reçu en Mairie impérativement et adressé en recommandé avec accusé de 

réception ou remis contre récépissé avant le 15 avril 2009 à 17h00. 

L’enveloppe portera la mention «RÉNOVATION PISCINE MUNICIPALE» 

Lot n° 1 : Etanchéité du grand bassin et de la pataugeoire. 

Lot n° 2 : Chloration. 

A l’issue de l’ouverture des plis, la Commune pourra procéder à la négociation avec les candidats 

en vue du choix de l’offre économiquement la plus avantageuse. 

10 - Date d’envoi de l’annonce : 24 mars 2009 

11 – Renseignements : 

Mme CAGNAC, Directrice Générale des Services de la Mairie 04.73.53.01.21 

M. LESAULT, Directeur des Services Techniques. 04.73.53.01.21. 






Tél. 04.73.53.01.21 Fax 04.73.51.21.55 








ACTE D’ENGAGEMENT 



Maître d’ouvrage : Commune de Courpière 


Lot n° 1 : Etanchéité du grand bassin et de la pataugeoire 

Il a été convenu et arrêté ce qui suit : 

Art.1 - Objet du marché : 

Rénovation de la piscine municipale 

Lot n°1 : Etanchéité du grand bassin et de la pataugeoire 

Art.2 - Pièces du marché : 

- L’acte d’engagement 

- Généralités 

- Le Règlement de Consultation 

- La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire 

- Les Plans 

Art.3 - Mode de passation et forme de marché : 

Marché public passé en procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des 

Marchés Publics. 

Art.4 - Personne habilité à donner les renseignements 

prévus à l’article 109 du Code des Marchés publics : Monsieur Le Maire de Courpière. 

Art.5 - Ordonnateur : 

Monsieur Le Maire de Courpière 

Art.6 - Comptable public assignataire des paiements : 

Percepteur de Courpière 

Art.7 – Pénalités de Retard : 

En cas de retard dans la livraison des prestations, une pénalité de 1/2000 du montant 

du marché par jour calendaire sera appliquée, sans qu’il soit au préalable, besoin de 

mise en demeure. Le montant global des pénalités sera limité à 5% du montant 

définitif des prestations exécutées (HT). 


Art.8 – Travaux Modificatifs : 

Les modifications de prestations ou prestations supplémentaires, soit en plus, soit en 

moins, feront l'objet d'ordres de service établis sur la base des prix unitaires du 

marché. 

Il est précisé que le détail quantitatif/estimatif n'a de caractère contractuel que pour 

ce qui concerne la présentation et l'établissement des prix des prestations 

modificatives éventuelles. Les erreurs pouvant être décelées dans la décomposition du 

prix global forfaitaire, ne peuvent en aucun cas conduire à une modification du prix du 

présent marché. 

Art.9 – Variation dans les prix : 

Les prix consentis sont fermes et définitifs. 

Art.10 – Assurances : 

L’entreprise ……………………… déclare être titulaire : 

d'une police d'assurance de responsabilité obligatoire prévue par la loi n° 78-12 

du 04 janvier 1978 et résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 et 2270 

du code civil 

d'une police d'assurance garantissant les tiers en cas d'accidents ou de 

dommages causés par l'exécution des travaux. 

Aucun règlement, aucun remboursement de retenue de garantie ou de cautionnement, 

aucune mainlevée de caution ne peuvent avoir lieu sans une attestation de la 

compagnie d'assurance intéressée certifiant que l'entrepreneur a réglé les primes 

d'assurances afférentes aux polices mentionnées ci-avant, ainsi que les frais de 

contrôle qui, le cas échéant, lui incombent. 


CONTRACTANT 

Je, nous (*) soussigné(s), 

NOM et PRENOM : 

Agissant au nom et pour le compte de la Société (intitulé complet et forme juridique de la 

Société) : 

Ayant son siège social à : 

Tél. : télécopie : 

Immatriculée à l’I.N.S.E.E. sous : 

le n° SIRET : 

le code APE : 

le n° d’identification du Registre du Commerce : 



Société) : 







NOM ET PRENOM : 

Agissant au nom et pour le 

Les entreprises ci-dessus sont groupées solidaires et l’entreprise ……………………………... 

………………………. est leur mandataire. 

Après avoir pris connaissance du cahier des clauses techniques particulière (C.C.T.P.) et du 

règlement de consultation, 

Et après avoir joint les pièces prévues aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics, 

M’ENGAGE ou nous ENGAGEONS (*) sans réserve, conformément aux stipulations des 

documents visés ci-dessus à exécuter les prestations dans les conditions ci-après définies. 

L’offre ainsi présentée ne me ou ne nous (*) lie toutefois que si son acceptation m’est ou nous 

est (*) notifiée dans un délai de 120 (cent vingt) jours à compter de la date limite de remise 

des offres fixée par le règlement de consultation (RDC). 


1- PRIX 

1.1. Unité monétaire 

Le candidat doit formuler son offre dans l’unité monétaire €uro. 

Les prix sont consentis fermes et définitifs 

1.2. Montant du marché 

L’évaluation de l’ensemble des prestations, telle qu’elle résulte du détail estimatif est la 

suivante : 

En €uro 

Montant HT € 

TOTAL TTC € 

Montant HT en toutes lettres (en euros) : 

(*) rayer la mention inutile 

1.3. Sous traitance 

L’annexe n°2 au présent acte d’engagement indique la nature et le montant des prestations 

que j’envisage ou que nous envisageons (*) de faire exécuter par des sous-traitants payés 

directement, le nom de ces sous-traitants et les conditions de paiement des contrats de soustraitance 

; le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque annexe constitue le 

montant maximal non révisable ni actualisable de la créance que le sous traitant concerné 

peut présenter en nantissement. 

Chaque annexe constitue une demande d’acceptation du sous-traitant concerné et d’agrément 

des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre 

effet à la date de notification du marché ; cette notification est réputée emporter acceptation 

du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous traitance. 

Le montant total des prestations que j’envisage ou que nous envisageons (*) de sous-traiter 

conformément à ces annexes est de ……………………………………………… HT (en chiffres) (en 

€uro). 

En outre, le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations que j’envisage ou 

que nous envisageons (*) de faire exécuter par des sous-traitants payés directement après 

avoir demandé en cours de travaux leur acceptation. Les sommes figurant à ce tableau 

correspondent au montant maximal non révisable, ni actualisable de la créance que le soustraitant 

concerné peut présenter en nantissement. 

Nom de l’entreprise Nature de la prestation Montant de la prestation 

(TVA incluse) 

(*) rayer la mention inutile. 

TOTAL 


2- BENEFICE DE L’AVANCE FORFAITAIRE 

Je ne renonce pas au bénéfice de l’avance forfaitaire 

Je renonce au bénéfice de l’avance forfaitaire. 

Le bénéfice de l’avance forfaitaire est informé que la territoriale demande ou ne demande pas 

(rayer la mention inutile) la constitution d’une garantie à première demande pour tout ou 

partie du remboursement de l’avance forfaitaire. 

N.B. conformément à l’article 108 du CMP les deux parties peuvent d’un commun 

accord substituer à la constitution d’une garantie à première demande celle d’une 

caution personnelle et solidaire. 

3- DELAI D’EXECUTION 

Les travaux seront exécutés dans un délai de 30 jours à compter de la date prévue par 

l’ordre de service qui prescrira de les commencer. 

N.B. : le délai d’exécution proposé par l’entreprise ne pourra excéder un délai plafond d’un 

mois. 

Tous travaux supplémentaires devront impérativement faire l’objet d’un devis 

qui donnera lieu, si acceptation par la Mairie à un avenant dont le montant ne 

dépassera pas 5% du Marché initial. 

4- FORME DU MARCHE 

Le présent marché est un marché passé selon la procédure adaptée de l’article 28 du Code 

des Marchés Publics. 

5- DUREE DE VALIDITE DE L’OFFRE 

L’engagement figurant au 1 er me lie pour la durée de validité des offres indiquée au 

règlement de la consultation. 

6- PAIEMENT 

Le Maître de l’ouvrage se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant 

porter le montant au crédit des comptes suivants : 

SIGNATAIRE DU MARCHE OU COMPTE COMMUN (1) LE CAS ECHEANT 

Désignation du contractant 

Nom de l’établissement où 

créditer le compte 

Domiciliation 

Compte à créditer Code banque Code guichet N° compte Clé 

(1) Les paiements effectués sur le compte commun seront libératoires vis-à-vis des 

Entrepreneurs groupés solidaires. 




Nom de l’établissement où créditer le 

compte 

Domiciliation 

Compte à créditer 

Code 

banque 


guichet 

N° compte Clé 

J’affirme ou nous affirmons (*) sous peine de résiliation du marché, ou de sa mise en régie à 

mes ou nos (*) torts exclusifs que la ou les (*) Société(s) pour laquelle ou lesquelles (*) 

j’interviens ou nous intervenons (*) ne tombe ou ne tombent (*) pas sous le coup de 

l’interdiction découlant de l’article 50 de la loi n°52-401 du 14 avril 1952. 

Les déclarations similaires des sous-traitants énumérées ci-avant sont annexées au présent 

acte d’engagement. 


Mention manuscrite « lu et approuvé » 

A ………………. 

Le ……………… 

Acceptée, la présente offre 

A …………………. 

Le ………………… 

Signature (s) de ou des entrepreneurs, 

Le Maire, 

Patrice PAYRE 


ANNEXE 2 A L’ACTE D’ENGAGEMENT 

EN CAS DE SOUS-TRAITANCE 

Demande d’acceptation d’un sous-traitant et d’agrément des conditions de paiement du 

contrat de sous-traitance. 

Maître d’Ouvrage : 

……………………………………………………………………………………………….. 

OBJET DU MARCHE : 

……………………………………………………………………………………………….. 

TITULAIRE : 

……………………………………………………………………………………………….. 

Nature des prestations 

Montant sous-traite 

HT TVA 19,6% TTC 

Nom, raison ou dénomination sociale du 

sous traitant : 

Entreprise individuelle ou forme juridique 

de la Société : 

Adresse 

Numéro d’identité d’entreprise (SIRET) 

Numéro d’inscription au Registre du 

Commerce ou répertoire des métiers 


créditer le compte et 

domiciliation 


Nom 

banque 


guichet 

N° compte clé 

CONDITIONS DE PAIEMENT DE SOUS-TRAITANCE 

Modalités de calcul et de versement des 

avances et acomptes 

Date (ou mois) d’établissement des prix 

Stipulations relatives aux délais, 

pénalités, primes, réfactions et retenues 

diverses 

Modalités de variations des prix 

Personne chargée d’ordonnancer les 

dépenses 

Le sous Traitant 

L’entrepreneur titulaire du 

marché 

Le maître d’ouvrage 

Notification reçue par 

le titulaire 

A ………………. 

Le ……………… 

A ………………………. 

Le ……………………… 

A …………………. 

Le …………………. 

Le ………………. 






Tél. 04.73.53.01.21 Fax 04.73.51.21.55 








GENERALITES 


I GÉNÉRALITÉS 

1. DEFINITION DE L’OPERATION 

1.1 OBJET 

Dans le cadre de la rénovation de la piscine municipale de Courpière, le présent lot n° 

1 a pour objet l’étanchéité du grand bassin et de la pataugeoire. 

1.2 FRAIS 

Tous les frais sont à la charge du fournisseur. 

1.3 LES PARTENAIRES DU PROGRAMME 

1.3.1 Le Maître d’Ouvrage 

MAIRIE DE COURPIERE 



04.73.53.01.21 04.73.51.21.55 

e.mail : mairie@ville-courpiere.fr 

1.3.2 Le Contrôleur Technique : 

Les services techniques de la Mairie de Courpière 

II CLAUSES PARTICULIERES 

Se reporter au tableau de la décomposition du prix global et forfaitaire – descriptif quantitatif 

estimatif. Il appartient à l’entreprise de vérifier les données quantitatives du tableau en 

fonctions des besoins évalués pour la mise en œuvre des travaux. 

Important : 

Les matériaux, la pose et l’entretien devront impérativement êtres conformes aux 

Directives Techniques Piscines n° 11 établies par la Commission technique de la 

C.S.I.P 

Les normes françaises AFNOR NFT 54 803-2 et NFT 54 804 devront être respectées ainsi que 

la Directive REACH (EC 1907/2006) 

Solution de variante à l’initiative de l’entreprise 

L’entreprise fournira obligatoirement à l’appui de son offre tout document permettant 

d’apprécier la conformité de la mise en œuvre et des matériaux, avec la 

réglementation en vigueur (DTP, Normes AFNOR ou autre) 


III DOCUMENTS A FOURNIR 

Le fournisseur devra joindre, à la présente : 

- l’acte d’engagement et son annexe éventuellement relative à la mise au point 

du marché, 

- Attestations selon du Code des marchés publics, 

- le bordereau des prix unitaires, 

IV-ETABLISSEMENT ET TRANSMISSION DES COMMANDES 

Tous travaux supplémentaires devront impérativement faire l’objet d’un devis qui 

donnera lieu, si acceptation par la Mairie, à un avenant dont le montant ne 


V MODE DE REGLEMENT 

Il ne sera pas prévu de paiement d’acompte sur approvisionnement. 

Les factures seront adressées en TRIPLE exemplaire. 

Le paiement sera effectué en créditant le compte ouvert au nom du fournisseur 

suivant le RIB à annexer à l’offre, sauf à produire ultérieurement une demande de 

modification de compte. 

VI-ATTRIBUTION DES MARCHES 

La personne attributaire du marché devra fournir, dans un délai de 10 jours, 

conformément à l’article 46 du Code des Marchés Publics, les attestations 

permettent de vérifier sa situation fiscale et sociale. 

VII RESILIATION 

Voir la clause de sauvegarde et les dispositions du cahier des Clauses Générales 

applicables aux marchés de travaux. 

A Courpière, 

Le ……………… 

Le Maire, 

A …………………………. 

Le ………………………… 

Le soumissionnaire, 

(signature et cachet précédés 

de la mention manuscrite « lu 

et approuvé ») 

Patrice PAYRE 






Tél. 04.73.53.01.21 Fax 04.73.51.21.55 








RÈGLEMENT DE CONSULTATION 


REGLEMENT DE LA CONSULTATION 

SOMMAIRE 

ARTICLE PREMIER : OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION 

1.1 - OBJET DE LA CONSULTATION 

1.2 - ETENDUE DE LA CONSULTATION 

1.3 - DECOMPOSITION DE LA CONSULTATION 

1.4 - CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS 

1.5 - NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE 

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION 

2.1 - DUREE DU MARCHE - DELAIS D’EXECUTION 

2.2 - VARIANTES ET OPTIONS 

2.3 - DELAI DE VALIDITE DES OFFRES 

2.4 - MODE DE REGLEMENT DU MARCHE ET MODALITES DE FINANCEMENT 

ARTICLE 3 : LES INTERVENANTS 

3.1 - MAITRISE D’OEUVRE 

ARTICLE 4 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION 

ARTICLE 5 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 

5.1 - DOCUMENT A PRODUIRE 

5.2 -VARIANTES 

5.3 - USAGE DE MATERIAUX DE TYPE NOUVEAU 

ARTICLE 6 : SELECTION DES CANDIDATURES ETJUGEMENT DES OFFRES 

ARTICLE 7 : CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES PLIS 

7.1 – TRANSMISSION SOUS SUPPORT PAPIER 

7.2 – TRANSMISSION ELECTRONIQUE 

ARTICLE 8 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 

8 .1 - DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS 

8 .2 – DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES 

8 .3 – VISITES SUR SITE ET/OU CONSULTATION SUR PLACE 



Article premier : Objet et étendue de la consultation 

1.1 - Objet de la consultation 

Le présent appel à candidatures en procédure adaptée concerne : 

La rénovation de la piscine municipale : lot n°1 étanchéité du grand bassin 

et de la pataugeoire. 

Lieu de la prestation : Piscine Municipale « Les Taillades » 63120 Courpière. 

1.2 - Etendue de la consultation 

Cette consultation est une procédure adaptée passée en application de l’article 28 

du Code des Marchés Publics. 

1.3 - Décomposition de la consultation 

Voir le tableau de la décomposition du prix global et forfaitaire – descriptif quantitatif 

estimatif. 

1.4 - Conditions de participation des concurrents 

L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, 

devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra 

également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est 

envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l’exécuteront à la 

place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.T.C. . 

La personne responsable du marché ne souhaite imposer aucune forme de 

groupement à l’attributaire du marché. 

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats 

individuels, soit en qualité de membres d’un ou plusieurs groupements. Ils ne 

peuvent donc pas cumuler les deux qualités. 

Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d’un groupement 

pour un même marché. 

1.5 - Nomenclature communautaire 

La ou les classifications principales et complémentaires conformes au 

vocabulaire commun des marchés européens (CPV). Se référer aux documents 

de références. 

Article 2 : Conditions de la consultation 

2.1 - Délais d’exécution 

30 jours à compter de la notification de l’ordre de service de démarage des 

travaux. 

2.2 - Variantes et Options 

2.2.1 - Variantes 

Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au 

dossier de consultation (solution de base). 


Le pouvoir adjudicateur accepte toute proposition de variante 

qui devra être formulée séparément. 

Chaque candidat doit présenter une proposition entièrement conforme 

au dossier de consultation en solution de base (et options obligatoires le 

cas échéant). 

Il peut également présenter des propositions supplémentaires 

comportant des variantes dérogeant au tableau de la décomposition du 

prix global et forfaitaire – descriptif quantitatif estimatif. 

2.2.2 - Options 

Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des options 

suivantes : Celles décrites dans le tableau de la décomposition du prix 

global et forfaitaire – descriptif quantitatif estimatif. 

2.3 - Mode de règlement du marché et modalités de financement 

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de 

la comptabilité publique. 

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang 

éventuel(s), seront payées dans un délai global de 45 jours à compter de la 

date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. 

Les factures seront adressées en triple exemplaires directement à la Mairie de 

Courpière avec comme adresse de facture : Mairie de Courpière – Service 

des Finances – 63120 COURPIERE. 

Les factures ne pourront être présentées qu’après la livraison des prestations. 

Le paiement sera effctué en créditant le compte ouvert au nom du fournisseur 

suivant le RIB à annexer à l’offre, sauf à produire ultérieurement une demande 

de modification de compte. 

2.4 – Pénalités de retard 

Au cas où le délai contractuel serait dépassé, il sera appliqué une pénalité 

calculée selon la formule suivante : 

P = (VxR) / 50 

Dans laquelle : 

P = montant de la pénalité 

V = valeur des articles livrés en retard 

R = nombre de jours de retard. 

Article 3 : Les intervenants : 

3.1 - Maîtrise d’oeuvre 

La maîtrise d’oeuvre est assurée par : 

Ville de Courpière 

Place de la Cité adaministrative 



Article 4 : Contenu du dossier de consultation 

Le dossier de consultation du présent marché contient les pièces suivantes : 

- L’avis d’appel à candidature 

- L’acte d’engagement et son annexe éventuellement relative à la mise au 

point du marché 

- Les généralités, 

- Le règlement de la consultation (R.C.) 

- Le bordereau des prix unitaires 

- Les plans 

Le maître de l’ouvrage se réserve le droit d’apporter des modifications de détail 

au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au 

plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront 

alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation 

à ce sujet. 

Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des 

offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette 

nouvelle date. 

Article 5 : Présentation des candidatures et des offres 

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque 

candidat. 

Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et 

exprimées en EURO. 

5.1 - Document à produire 

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces 

suivantes, datées et signées par lui. 

Dans la première enveloppe intérieure : « candidature Lot n° 1 » 

Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus à l’article 45 du Code 

des marchés publics : 

• Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des 

cas mentionnés à l’article 43 du CMP, 

• Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L 

323-1 du Code du Travail, 

• Déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat pour 

justifier : 

a) Qu’il satisfait aux obligations fiscales et sociales; 

b) déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires 

concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois 

derniers exercices disponibles; 

c) Qu’il ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir; 


d) Qu’il n’a pas fait l’objet au cours des cinq dernières années, d’une 

condamnation inscrite au bulletin nº2 du casier judiciaire pour les 

infractions visées aux art. L324-9, L324-10, 341-6, L125-1, L125-3 du 

Code du Travail ; 

• si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements 

prononcés (DC5) ; 

♦ liste de références de travaux équivalents en cours d’exécution ou exécutés 

au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la 

date et le destinataire (DC5) ; 

♦ les certificats de qualifications professionnelles ; la preuve de la capacité de 

l’entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des 

certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant 

de la compétence de l’entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se 

porte candidate (DC5) ; 

♦ déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et 

l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières 

années 

♦ renseignemens sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article 

L323-1 du code du travail 

♦ attestation de classement au feu des mobiliers et/ou des équipements, 

♦ certification par des bureaux de contrôle agréés des équipements. 

NOTA : Avant de procéder à l’examen des candidatures, si la personne responsable du 

marché constate que les pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, elle 

peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter 

ces pièces dans un délai de 10 jours. 

Dans la deuxième enveloppe intérieure : «offre Lot n° 1» 

Un projet de marché comprenant : 

• L’acte d’engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les 

représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire 

du marché 

• La partie « Généralités » sans modifications et ratures. 

• Le bordereau des prix unitaires dressé par l’entreprise 

5.2 –Variantes (dans la deuxième enveloppe) 

Pour chaque variante présentée, les concurrents établiront un dossier particulier 

en indiquant, outre le montant de l’offre correspondant à cette variante : 

la refonte du descriptif quantitatif et estimatif qui est nécessaire pour 

l’adapter à la variante proposée. 

5.3 - Usage de matériaux de type nouveau 

Sans objet. 


Article 6 : Sélection des candidatures et Jugement des offres 

Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 du 

Code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres. 

A l’ouverture de la première enveloppe, ne seront pas retenues les candidatures 

ne présentant pas les pièces administratives requises. 

Les critères intervenant dans la deuxième enveloppe intérieure pour le jugement 

des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante : 

Valeur technique de l’offre (35 points) 

Délai d’exécution (35 points) 

Critères financiers (30 points) 

En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres 

sur l’état des prix forfaitaires et reportées à l’acte d’engagement (total général) 

prévaudront sur toutes les autres indications de l’offre dont les montants pourront être 

rectifiés en conséquence. Les erreurs de multiplication, d’addition ou de report qui 

seraient constatées seront également rectifiées et pour le jugement des offres, c’est le 

montant ainsi rectifié à partir des documents ci-dessus qui sera pris en considération. 

Dans le cas où des erreurs de multiplication, d’addition ou de report seraient 

constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire, d’un prix forfaitaire 

figurant dans l’offre d’un candidat, il n’en sera pas tenu compte dans le jugement de la 

consultation. 

Toutefois si l’entrepreneur concerné est sur le point d’être retenu, il sera invité à 

rectifier cette décomposition pour les mettre en harmonie avec le prix forfaitaire 

correspondant ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. 

L’attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera 

immédiatement écartée. 

L’offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le 

candidat produise les certificats de l’article 46 du Code des marchés publics. Le délai 

imparti par la personne responsable du marché à l’attributaire pour remettre ces 

documents sera indiqué dans le courrier envoyé à celui-ci ; ce délai ne pourra être 

supérieur à 10 jours. 

NOTA : Concernant les droits de préférence, les dispositions de l’article 54-I, -II 

et -IIII du Code des marchés publics s’appliquent. 

A l’issue de l’ouverture des plis, la Commune pourra procéder à la 

négociation avec les candidats en vue du choix de l’offre économiquement 

la plus avantageuse. 

Article 7 : Conditions d’envoi ou de remise des plis 

7.1 – Transmission sous support papier 

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : 


Offre pour : 


LOT N° 1 : Etanchéité du grand bassin et de la pataugeoire 

Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par pli 

recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et 

l’heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent 

document et ce, à l’adresse suivante : 

Mairie de Courpière 

Place Administrative 


Les plis qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date 

et l’heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront 

pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. 

Le pli précité doit contenir deux enveloppes également cachetées et portant le 

nom du candidat ainsi que, respectivement, les mentions « Première enveloppe 

intérieure » et « Seconde enveloppe intérieure ». Le contenu des enveloppes 

est défini à l’article 5 du présent règlement de la consultation. 

7.2 – Transmission électronique 

Sans objet. 

NE PAS OUVRIR 

Article 8 : Renseignements complémentaires 

8.1 - Demande de renseignements 

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient 

nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus 

tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à : 

Renseignement(s) administratif(s) et technique(s) : 




Madame CAGNAC Claudine, Directrice Générale des Services (04.73.53.01.21) 

Monsieur LESAULT Jean-Jacques, Directeur des Services Techniques 

(04.73.53.01.21) 

Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le 

dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. 

8.2 - Documents complémentaires 

Les documents complémentaires au cahier des charges sont communiqués aux 

concurrents dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande. 


8.3 - Visites sur sites et/ou consultations sur place 

Sans objet. 

Fait à ………………………… 

Le …………………………….. 

Fait à Courpière 

Le 

Signature du candidat 

Patrice PAYRE 

Maire de Courpière 






Tél. 04.73.53.01.21 Fax 04.73.51.21.55 








DÉCOMPOSITION DU PRIX GLOBAL ET 

FORFAITAIRE 






Tél. 04.73.53.01.21 Fax 04.73.51.21.55 








PLANS 






Tél. 04.73.53.01.21 Fax 04.73.51.21.55 






LOT n° 2 : Chloration 

MARCHÉ ENTREPRISES 

LOT n° 2 


AVIS D’APPEL A CANDIDATURES 


Lot n° 2 : Chloration 

1 - Maître d’ouvrage : Commune de Courpière 



Tél. : 04.73.53.01.21. / Fax : 04.73.51.21.55. 

2 – Pouvoir adjudicateur : 

Monsieur le Maire de Courpière 

3 - Procédure de passation : 

Procédure adaptée selon l’article 28 du Code des Marchés Publics. 

4 - Objet du marché : 

Modification du système de traitement de la chloration de la piscine municipale. 

5 – Caractéristiques principales du marché : procédure adaptée 

Date prévisionnelle de début des prestations : Mai 2009 

6 - Critères d’attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de 

priorité : 

- valeur technique de l’offre (35 points) 

- délai d’exécution (35 points) 

- critères financiers (30 points) 

La personne responsable du marché accepte toute proposition de variante qui devra être formulée 

séparément. 

8 - Justificatif à produire : Attestations selon du Code des Marchés Publics 

9 - Lieu de retrait des dossiers et de dépôt des offres: 

Mairie de COURPIERE 



Le dossier, sous pli cacheté, devra être reçu en Mairie impérativement et adressé en recommandé avec accusé de 

réception ou remis contre récépissé avant le 15 avril 2009 à 17h00. 

L’enveloppe portera la mention «RÉNOVATION PISCINE MUNICIPALE» 

Lot n° 1 : Etanchéité du grand bassin et de la pataugeoire. 

Lot n° 2 : Chloration. 

A l’issue de l’ouverture des plis, la Commune pourra procéder à la négociation avec les candidats 

en vue du choix de l’offre économiquement la plus avantageuse. 

10 - Date d’envoi de l’annonce : 24 mars 2009 

11 – Renseignements : 

Mme CAGNAC, Directrice Générale des Services de la Mairie 04.73.53.01.21 

M. LESAULT, Directeur des Services Techniques 04.73.53.01.21 






Tél. 04.73.53.01.21 Fax 04.73.51.21.55 










Maître d’ouvrage : Commune de Courpière 


Lot n° 2 : Chloration 

Il a été convenu et arrêté ce qui suit : 

Art.1 - Objet du marché : 

Rénovation de la piscine municipale 

Lot n°2 : Chloration 

Art.2 - Pièces du marché : 

- L’acte d’engagement 


- Le Règlement de Consultation 

- La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire 

- Les Plans 

Art.3 - Mode de passation et forme de marché : 

Marché public passé en procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des 

Marchés Publics. 

Art.4 - Personne habilité à donner les renseignements 

prévus à l’article 109 du Code des Marchés publics : Monsieur Le Maire de Courpière. 

Art.5 - Ordonnateur : 

Monsieur Le Maire de Courpière 

Art.6 - Comptable public assignataire des paiements : 

Percepteur de Courpière 

Art.7 – Pénalités de Retard : 

En cas de retard dans la livraison des prestations, une pénalité de 1/2000 du montant 

du marché par jour calendaire sera appliquée, sans qu’il soit au préalable, besoin de 

mise en demeure. Le montant global des pénalités sera limité à 5% du montant 

définitif des prestations exécutées (HT). 


Art.8 – Travaux Modificatifs : 

Les modifications de prestations ou prestations supplémentaires, soit en plus, soit en 

moins, feront l'objet d'ordres de service établis sur la base des prix unitaires du 

marché. 

Il est précisé que le détail quantitatif/estimatif n'a de caractère contractuel que pour 

ce qui concerne la présentation et l'établissement des prix des prestations 

modificatives éventuelles. Les erreurs pouvant être décelées dans la décomposition du 

prix global forfaitaire, ne peuvent en aucun cas conduire à une modification du prix du 

présent marché. 

Art.9 – Variation dans les prix : 

Les prix consentis sont fermes et définitifs. 

Art.10 – Assurances : 

L’entreprise ……………………… déclare être titulaire : 

d'une police d'assurance de responsabilité obligatoire prévue par la loi n° 78-12 

du 04 janvier 19 78 et résultant des principes dont s'inspirent les articles 179 2 et 2270 

du code civil 

d'une police d'assurance garantissant les tiers en cas d'accidents ou de 

dommages causés par l'exécution des travaux. 

Aucun règlement, aucun remboursement de retenue de garantie ou de cautionnement, 

aucune mainlevée de caution ne peuvent avoir lieu sans une attestation de la 

compagnie d'assurance intéressée certifiant que l'entrepreneur a réglé les primes 

d'assurances afférentes aux polices mentionnées ci-avant, ainsi que les frais de 

contrôle qui, le cas échéant, lui incombent. 


CONTRACTANT 

Je, nous (*) soussigné(s), 



Société) : 









Société) : 







NOM ET PRENOM : 

Agissant au nom et pour le 

Les entreprises ci-dessus sont groupées solidaires et l’entreprise ……………………………... 

………………………. est leur mandataire. 

Après avoir pris connaissance du cahier des clauses techniques particulière (C.C.T.P.) et du 

règlement de consultation, 

Et après avoir joint les pièces prévues aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics, 

M’ENGAGE ou nous ENGAGEONS (*) sans réserve, conformément aux stipulations des 

documents visés ci-dessus à exécuter les prestations dans les conditions ci-après définies. 

L’offre ainsi présentée ne me ou ne nous (*) lie toutefois que si son acceptation m’est ou nous 

est (*) notifiée dans un délai de 120 (cent vingt) jours à compter de la date limite de remise 

des offres fixée par le règlement de consultation (RDC). 


1- PRIX 

1.1. Unité monétaire 

Le candidat doit formuler son offre dans l’unité monétaire €uro. 

Les prix sont consentis fermes et définitifs 

1.2. Montant du marché 

L’évaluation de l’ensemble des prestations, telle qu’elle résulte du détail estimatif est la 

suivante : 

En €uro 

Montant HT € 

TOTAL TTC € 

Montant HT en toutes lettres (en euros) : 

(*) rayer la mention inutile 

1.3. Sous traitance 

L’annexe n°2 au présent acte d’engagement indique la nature et le montant des prestations 

que j’envisage ou que nous envisageons (*) de faire exécuter par des sous-traitants payés 

directement, le nom de ces sous-traitants et les conditions de paiement des contrats de soustraitance 

; le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque annexe constitue le 

montant maximal non révisable ni actualisable de la créance que le sous traitant concerné 

peut présenter en nantissement. 

Chaque annexe constitue une demande d’acceptation du sous-traitant concerné et d’agrément 

des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre 

effet à la date de notification du marché ; cette notification est réputée emporter acceptation 

du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous traitance. 

Le montant total des prestations que j’envisage ou que nous envisageons (*) de sous-traiter 

conformément à ces annexes est de ……………………………………………… HT (en chiffres) (en 

€uro). 

En outre, le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations que j’envisage ou 

que nous envisageons (*) de faire exécuter par des sous-traitants payés directement après 

avoir demandé en cours de travaux leur acceptation. Les sommes figurant à ce tableau 

correspondent au montant maximal non révisable, ni actualisable de la créance que le soustraitant 

concerné peut présenter en nantissement. 

Nom de l’entreprise Nature de la prestation Montant de la prestation 

(TVA incluse) 


TOTAL 


2- BENEFICE DE L’AVANCE FORFAITAIRE 

Je ne renonce pas au bénéfice de l’avance forfaitaire 

Je renonce au bénéfice de l’avance forfaitaire. 

Le bénéfice de l’avance forfaitaire est informé que la territoriale demande ou ne demande pas 

(rayer la mention inutile) la constitution d’une garantie à première demande pour tout ou 

partie du remboursement de l’avance forfaitaire. 

N.B. conformément à l’article 108 du CMP les deux parties peuvent d’un commun 

accord substituer à la constitution d’une garantie à première demande celle d’une 

caution personnelle et solidaire. 

3- DELAI D’EXECUTION 

Les travaux seront exécutés dans un délai de 30 jours à compter de la date prévue par 

l’ordre de service qui prescrira de les commencer. 

N.B. : le délai d’exécution proposé par l’entreprise ne pourra excéder un délai plafond d’un 

mois. 

Tous travaux supplémentaires devront impérativement faire l’objet d’un devis 

qui donnera lieu, si acceptation par la Mairie à un avenant dont le montant ne 


4- FORME DU MARCHE 

Le présent marché est un marché passé selon la procédure adaptée de l’article 28 du Code 

des Marchés Publics. 

5- DUREE DE VALIDITE DE L’OFFRE 

L’engagement figurant au 1 er me lie pour la durée de validité des offres indiquée au 

règlement de la consultation. 

6- PAIEMENT 

Le Maître de l’ouvrage se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant 

porter le montant au crédit des comptes suivants : 




créditer le compte 

Domiciliation 

Compte à créditer Code banque Code guichet N° compte Clé 

(1) Les paiements effectués sur le compte commun seront libératoires vis-à-vis des 

Entrepreneurs groupés solidaires. 




Nom de l’établissement où créditer le 

compte 

Domiciliation 



banque 


guichet 

N° compte Clé 

J’affirme ou nous affirmons (*) sous peine de résiliation du marché, ou de sa mise en régie à 

mes ou nos (*) torts exclusifs que la ou les (*) Société(s) pour laquelle ou lesquelles (*) 

j’interviens ou nous intervenons (*) ne tombe ou ne tombent (*) pas sous le coup de 

l’interdiction découlant de l’article 50 de la loi n°52-401 du 14 avril 19 52. 

Les déclarations similaires des sous-traitants énumérées ci-avant sont annexées au présent 

acte d’engagement. 


Mention manuscrite « lu et approuvé » 

A ………………. 

Le ……………… 

Acceptée, la présente offre 

A …………………. 

Le ………………… 

Signature (s) de ou des entrepreneurs, 

Le Maire, 

Patrice PAYRE 


ANNEXE 2 A L’ACTE D’ENGAGEMENT 

EN CAS DE SOUS-TRAITANCE 

Demande d’acceptation d’un sous-traitant et d’agrément des conditions de paiement du 

contrat de sous-traitance. 

Maître d’Ouvrage : 

……………………………………………………………………………………………….. 

OBJET DU MARCHE : 

……………………………………………………………………………………………….. 

TITULAIRE : 

……………………………………………………………………………………………….. 

Nature des prestations 

Montant sous-traite 

HT TVA 19 ,6% TTC 

Nom, raison ou dénomination sociale du 

sous traitant : 

Entreprise individuelle ou forme juridique 

de la Société : 

Adresse 

Numéro d’identité d’entreprise (SIRET) 

Numéro d’inscription au Registre du 

Commerce ou répertoire des métiers 


créditer le compte et 

domiciliation 


Nom 

banque 


guichet 

N° compte clé 

CONDITIONS DE PAIEMENT DE SOUS-TRAITANCE 

Modalités de calcul et de versement des 

avances et acomptes 

Date (ou mois) d’établissement des prix 

Stipulations relatives aux délais, 

pénalités, primes, réfactions et retenues 

diverses 

Modalités de variations des prix 

Personne chargée d’ordonnancer les 

dépenses 

Le sous Traitant 

L’entrepreneur titulaire du 

marché 

Le maître d’ouvrage 

Notification reçue par 

le titulaire 

A ………………. 

Le ……………… 

A ………………………. 

Le ……………………… 

A …………………. 

Le …………………. 

Le ………………. 






Tél. 04.73.53.01.21 Fax 04.73.51.21.55 







GENERALITES 


I GÉNÉRALITÉS 

1. DEFINITION DE L’OPERATION 

1.1 OBJET 

Dans le cadre de la rénovation de la piscine municipale de Courpière, le présent 

lot n° 2 a pour objet la modification du système de traitement de la 

chloration des 3 bassins. 

1.2 FRAIS 

Tous les frais sont à la charge du fournisseur. 

1.3 LES PARTENAIRES DU PROGRAMME 

1.3.1 Le Maître d’Ouvrage 

MAIRIE DE COURPIERE 



04.73.53.01.21 04.73.51.21.55 

e.mail : mairie@ville-courpiere.fr 

1.3.2 Le Contrôleur Technique : 

Les services techniques de la Mairie de Courpière 

II CLAUSES PARTICULIERES 

Se reporter au tableau de la décomposition du prix global et forfaitaire – descriptif 

quantitatif estimatif. Il appartient à l’entreprise de vérifier les données quantitatives du 

tableau en fonction des besoins évalués pour la mise en œuvre des travaux. 

Solution de variante à l’initiative de l’entreprise 

L’entreprise fournira obligatoirement à l’appui de son offre tout document 

permettant d’apprécier la conformité de la mise en œuvre et des matériaux, avec 

la réglementation en vigueur (DTU ou autre) 

III DOCUMENTS A FOURNIR 

Le fournisseur devra joindre, à la présente : 

- l’acte d’engagement et son annexe éventuellement relative à la mise au point du 

marché 

- les attestations selon du Code des Marchés Publics 

- le bordereau des prix unitaires 


IV ETABLISSEMENT ET TRANSMISSION DES COMMANDES 

Tous travaux supplémentaires devront impérativement faire l’objet d’un devis qui 

donnera lieu, si acceptation par la Mairie, à un avenant dont le montant ne 


V MODE DE REGLEMENT 

Il ne sera pas prévu de paiement d’acompte sur approvisionnement. 

Les factures seront adressées en TRIPLE exemplaire. 

Le paiement sera effectué en créditant le compte ouvert au nom du fournisseur 

suivant le RIB à annexer à l’offre, sauf à produire ultérieurement une demande de 

modification de compte. 

VI ATTRIBUTION DES MARCHES 

La personne attributaire du marché devra fournir, dans un délai de 10 jours, 

conformément à l’article 46 du Code des Marchés Publics, les attestations 

permettent de vérifier sa situation fiscale et sociale. 

VII RESILIATION 

Voir la clause de sauvegarde et les dispositions du cahier des Clauses Générales 

applicables aux marchés de travaux. 

A Courpière, 

Le ……………… 

Le Maire, 

A …………………………. 

Le ………………………… 

Le soumissionnaire, 

(signature et cachet précédés 

de la mention manuscrite « lu 

et approuvé ») 

Patrice PAYRE 






Tél. 04.73.53.01.21 Fax 04.73.51.21.55 







RÈGLEMENT DE CONSULTATION 



SOMMAIRE 

ARTICLE PREMIER : OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION 

1.1 - OBJET DE LA CONSULTATION 

1.2 - ETENDUE DE LA CONSULTATION 

1.3 - DECOMPOSITION DE LA CONSULTATION 

1.4 - CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS 

1.5 - NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE 

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION 

2.1 - DUREE DU MARCHE - DELAIS D’EXECUTION 

2.2 - VARIANTES ET OPTIONS 

2.3 - DELAI DE VALIDITE DES OFFRES 

2.4 - MODE DE REGLEMENT DU MARCHE ET MODALITES DE FINANCEMENT 

ARTICLE 3 : LES INTERVENANTS 

3.1 - MAITRISE D’OEUVRE 

ARTICLE 4 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION 

ARTICLE 5 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 

5.1 - DOCUMENT A PRODUIRE 

5.2 -VARIANTES 

5.3 - USAGE DE MATERIAUX DE TYPE NOUVEAU 

ARTICLE 6 : SELECTION DES CANDIDATURES ETJUGEMENT DES OFFRES 

ARTICLE 7 : CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES PLIS 

7.1 – TRANSMISSION SOUS SUPPORT PAPIER 

7.2 – TRANSMISSION ELECTRONIQUE 

ARTICLE 8 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 

8 .1 - DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS 

8 .2 – DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES 

8 .3 – VISITES SUR SITE ET/OU CONSULTATION SUR PLACE 



Article premier : Objet et étendue de la consultation 

1.1 - Objet de la consultation 

Le présent appel à candidatures en procédure adaptée concerne : 

La rénovation de la piscine municipale lot n°2 CHLORATION : modification du 

système de traitement de la chloration pour les 3 bassins. 

Lieu(x) de prestation : Piscine municipale « Les Taillades » 63120 Courpière. 

1.2 - Etendue de la consultation 

Cette consultation est une procédure adaptée passée en application de l’article 

28 du Code des Marchés Publics. 

1.3 - Décomposition de la consultation 

Voir le tableau de la décomposition du prix global et forfaitaire – descriptif 

quantitatif estimatif. 

1.4 - Conditions de participation des concurrents 

L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, 

devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra 

également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est 

envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l’exécuteront à la 

place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.T.C. . 

La personne responsable du marché ne souhaite imposer aucune forme de 

groupement à l’attributaire du marché. 

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats 

individuels, soit en qualité de membres d’un ou plusieurs groupements. Ils ne 

peuvent donc pas cumuler les deux qualités. 

Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d’un groupement 

pour un même marché. 

1.5 - Nomenclature communautaire 

La ou les classifications principales et complémentaires conformes au 

vocabulaire commun des marchés européens (CPV). Se référer aux documents 

de références. 

Article 2 : Conditions de la consultation 

2.1 - Délais d’exécution 

30 jours à compter de la notification de l’ordre de service de démarage des 

travaux. 

2.2 - Variantes et Options 

2.2.1 - Variantes 


Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de 

consultation (solution de base). 

Le pouvoir adjudicateur accepte toute proposition de variante qui devra 

être formulée séparément. 

Chaque candidat doit présenter une proposition entièrement conforme au dossier 

de consultation en solution de base (et options obligatoires le cas échéant). 

Il peut également présenter des propositions supplémentaires comportant des 

variantes dérogeant au tableau de la décomposition du prix global et forfaitaire – 

descriptif quantitatif estimatif. 

2.2.2 - Options 

Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des options 

suivantes : 

Celles décrites dans le tableau de la décomposition du prix global et 

forfaitaire – descriptif quantitatif estimatif. 

2.4 - Mode de règlement du marché et modalités de financement 

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de 

la comptabilité publique. 

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang 

éventuel(s), seront payées dans un délai global de 45 jours à compter de la 

date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. 

Les factures seront adressées en triple exemplaires directement à la Mairie de 

Courpière avec comme adresse de facture : Mairie de Courpière – Service 

des Finances – 63120 COURPIERE. 

Les factures ne pourront être présentées qu’après la livraison des prestations. 

Le paiement sera effctué en créditant le compte ouvert au nom du fournisseur 

suivant le RIB à annexer à l’offre, sauf à produire ultérieurement une demande 

de modification de compte. 

2.5 – Pénalités de retard 

Au cas où le délai contractuel serait dépassé, il sera appliqué une pénalité calculée 

selon la formule suivante : 

P = (VxR) / 50 

Dans laquelle : 

P = montant de la pénalité 

V = valeur des articles livrés en retard 

R = nombre de jours de retard. 

Article 3 : Les intervenants : 

3.1 - Maîtrise d’oeuvre 

La maîtrise d’oeuvre est assurée par : 

Ville de Courpière 

Place de la Cité adaministrative 



Article 4 : Contenu du dossier de consultation 

Le dossier de consultation du présent marché, contient les pièces suivantes : 

- L’avis d’appel à candidature 

- L’acte d’engagement et son annexe éventuellement relative à la mise au point 

du marché 


- Le règlement de la consultation (R.C.) 

- Le bordereau des prix unitaires 

- Les plans 

Le maître de l’ouvrage se réserve le droit d’apporter des modifications de détail 

au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au 

plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront 

alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation 

à ce sujet. 

Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des 

offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette 

nouvelle date. 

Article 5 : Présentation des candidatures et des offres 

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque 

candidat. 

Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et 

exprimées en EURO. 

5.1 - Document à produire 

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces 

suivantes, datées et signées par lui : 

Dans la première enveloppe intérieure : « candidature Lot n° 2 » 

Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus à l’article 45 du Code 

des marchés publics : 

• Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des 

cas mentionnés à l’article 43 du CMP, 

• Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L 

323-1 du Code du Travail, 

• Déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat pour 

justifier : 

a) Qu’il satisfait aux obligations fiscales et sociales; 

b) déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires 

concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers 

exercices disponibles; 

c) Qu’il ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir; 


d) Qu’il n’a pas fait l’objet au cours des cinq dernières années, d’une 

condamnation inscrite au bulletin nº2 du casier judiciaire pour les infractions 

visées aux art. L324-9 , L324-10, 341-6, L125-1, L125-3 du Code du Travail ; 

• si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements 

prononcés (DC5) ; 

♦ liste de références de travaux équivalents en cours d’exécution ou exécutés 

au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la 

date et le destinataire (DC5) ; 

♦ les certificats de qualifications professionnelles ; la preuve de la capacité de 

l’entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des 

certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant 

de la compétence de l’entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se 

porte candidate (DC5) ; 

♦ déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et 

l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières 

années 

♦ renseignemens sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article 

L323-1 du code du travail 

♦ attestation de classement au feu des mobiliers et/ou des équipements, 

♦ certification par des bureaux de contrôle agréés des équipements. 

NOTA : Avant de procéder à l’examen des candidatures, si la personne responsable du 

marché constate que les pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, elle peut 

décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans 

un délai de 10 jours. 

Dans la deuxième enveloppe intérieure : «Offre Lot n° 2» 

Un projet de marché comprenant : 

• L’acte d’engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les 

représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du 

marché 

• La partie « Généralités » sans modifications et ratures. 

• Le bordereau des prix unitaires dressé par l’entreprise 

5.2 –Variantes (dans la deuxième enveloppe) 

Pour chaque variante présentée, les concurrents établiront un dossier particulier 

en indiquant, outre le montant de l’offre correspondant à cette variante : 

La refonte du descriptif quantitatif et estimatif qui est nécessaire pour 

l’adapter à la variante proposée. 

5.3 - Usage de matériaux de type nouveau 

Sans objet. 

Article 6 : Sélection des candidatures et Jugement des offres 

Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 du Code 

des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres. 


A l’ouverture de la première enveloppe, ne seront pas retenues les candidatures ne 

présentant pas les pièces administratives requises. 

Les critères intervenant dans la deuxième enveloppe intérieure pour le jugement des 

offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante : 

Valeur technique de l’offre (35 points) 

Délai d’exécution (35 points) 

Critères financiers (30 points) 

En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres 

sur l’état des prix forfaitaires et reportées à l’acte d’engagement (total général) 

prévaudront sur toutes les autres indications de l’offre dont les montants pourront être 

rectifiés en conséquence. Les erreurs de multiplication, d’addition ou de report qui 

seraient constatées seront également rectifiées et pour le jugement des offres, c’est le 

montant ainsi rectifié à partir des documents ci-dessus qui sera pris en considération. 

Dans le cas où des erreurs de multiplication, d’addition ou de report seraient 

constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire, d’un prix forfaitaire 

figurant dans l’offre d’un candidat, il n’en sera pas tenu compte dans le jugement de la 

consultation. 

Toutefois si l’entrepreneur concerné est sur le point d’être retenu, il sera invité à 

rectifier cette décomposition pour les mettre en harmonie avec le prix forfaitaire 

correspondant ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. 

L’attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera 

immédiatement écartée. 

L’offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le 

candidat produise les certificats de l’article 46 du Code des marchés publics. Le délai 

imparti par la personne responsable du marché à l’attributaire pour remettre ces 

documents sera indiqué dans le courrier envoyé à celui-ci ; ce délai ne pourra être 

supérieur à 10 jours. 

NOTA : Concernant les droits de préférence, les dispositions de l’article 54-I, -II et -IIII 

du Code des marchés publics s’appliquent. 

A l’issue de l’ouverture des plis, la Commune pourra procéder à la 

négociation avec les candidats en vue du choix de l’offre économiquement 

la plus avantageuse. 

Article 7 : Conditions d’envoi ou de remise des plis 

7.1 – Transmission sous support papier 

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : 

Offre pour : 


LOT N° 2 : Chloration 

NE PAS OUVRIR 


Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par pli 

recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et 

l’heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent 

document et ce, à l’adresse suivante : 


Place Administrative 


Les plis qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date 

et l’heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront 

pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. 

Le pli précité doit contenir deux enveloppes également cachetées et portant le 

nom du candidat ainsi que, respectivement, les mentions « Première enveloppe 

intérieure » et « Seconde enveloppe intérieure ». Le contenu des enveloppes 

est défini à l’article 5 du présent règlement de la consultation. 

7.2 – Transmission électronique 

Sans objet. 

Article 8 : Renseignements complémentaires 

8.1 - Demande de renseignements 

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient 

nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus 

tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à : 

Renseignement(s) administratif(s) et technique(s) : 




Madame CAGNAC Claudine, Directrice Générale des Services (04.73.53.01.21) 

Monsieur LESAULT Jean-Jacques, Directeur des Services Techniques 

(04.73.53.01.21) 

Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le 

dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. 

8.2 - Documents complémentaires 

Les documents complémentaires au cahier des charges sont communiqués aux 

concurrents dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande. 

8.3 - Visites sur sites et/ou consultations sur place 

Sans objet. 


Fait à ………………………… 

Le …………………………….. 

Fait à Courpière 

Le 

Signature du candidat 

Patrice PAYRE 

Maire de Courpière 






Tél. 04.73.53.01.21 Fax 04.73.51.21.55 







DÉCOMPOSITION DU PRIX GLOBAL ET 

FORFAITAIRE 






Tél. 04.73.53.01.21 Fax 04.73.51.21.55 







PLANS 


MAITRE D'OUVRAGE 

VILLE DE COURPIERE 



Tél : 04.73.53.01.21 Fax : 04.73.51.21.55 

mairie@ville-courpiere.fr 

DECOMPOSITION DU PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE 

Candidat :………………………………………. 

TRAVAUX DE RENOVATION DE LA PISCINE MUNICIPALE 

LOT n°1 

ETANCHEITE DU GRAND BASSIN ET DE LA PATAUGEOIRE 

DESCRIPTIF QUANTITATIF ESTIMATIF 

N° Descriptif des travaux U Quantité Prix unitaire Monta nt H.T. 

GRAND BASSIN 

1 

1.1 

1.2 

1.3 

Longeur : 25 métres 

Largeur : 7,50 métres 

Profondeur : 1,10 à 1,80 métres 

Forme rectangulaire 

Ragréage de l'ensemble du bassin afin de minimiser 

la trace des carreaux 

Découpe du dallage périphérique en gravillon lavé, 

démolition des dalles et du carrelages de surface et 

évacuation 

Démolition des grilles d'évacuation des plages et 

évacuation 

m² 305 

ml 57,50 

ml 32,50 

1.4 

1.5 

1.6 

Démolition du carrelage vertical (sur bac tampon 

coté bassin) et évacuation 

Réalisation d'un enduit en remplacement du 

carrelage, couleur ocre similaire à l'existant, aspect 

gratté 

Démolition du carrelage en place deffectueux (fond 

et voile) y compris réagrage de substitution 

m² 5 

m² 5 

m² Pour mémoire 

1.7 Réagréage des arrétes et arases ml 107.5 

1.8 

Remplacement des piéces à sceller béton en place 

par des piéces liner y compris toutes sujetions : 

a) Refoulement U 5 

b) Prise balai U 2 

c) Bonde de fond U 1 

1.9 

1.10 

Fourniture et pose de supports inox de soutien des 

grilles de goulottes, y compris fourniture et pose de 

la grille goulotte PVC (largeur 0,30 m) 

Fourniture et pose de margelles (identique au petit 

bassin) en légére surélévation, y compris 

jointoiement coloré 

ml 25 

ml 57,50

1.11 

Fourniture et pose de PVC armé 150/100 uni, y 

compris goulotte 

m² 305 

1.12 Plus value pour PVC anti-dérapant m² 187,50 

1.13 Accrochage tôle colaminée ml 65 

1.14 

Fourniture et pose des indications de profondeurs de 

bassin en PVC armé 

U 6 

2 

PATAUGEOIRE 

Forme circulaire (diamétre 6,20 mètres) 

2.1 

Ragréage de l'ensemble du bassin afin de minimiser 

la trace des carreaux 

m² 34 

2.2 

Découpe du dallage périphérique en gravillon lavé, 

démolition des dalles et du carrelages de surface et 

évacuation 

ml 22 

2.3 

Démolition du carrelage en place defectueux (fond et 

voile) y compris ragréage de substitution 

m² Pour mémoire 

2.4 Réagréage des arrétes et arases ml 32 

2.5 

2.6 

Remplacement des piéces à sceller béton en place 

par des piéces liner y compris toutes sujetions : 

a) Refoulement de fond U 1 

b) Prise balai U 1 

Fourniture et pose de supports inox de soutien des 

grilles de goulottes, y compris fourniture et pose de 

la grille goulotte PVC (largeur 0,30 m) 

ml 3 

2.7 

Fourniture et pose de margelles courbes (identique 

au petit bassin) en légére surélévation, y compris 

jointoiement coloré 

ml 22 

2.8 

Fourniture et pose de PVC armé 150/100 uni, y 

compris goulotte 

m² 34 

2.9 Plus value pour PVC anti-dérapant m² 30 

2.10 Accrochage tôle colaminée ml 22 

MONTANT HORS TAXES 

T.V.A. 19,6 % 

MONTANT TOUTES TAXES COMPRISES 

Nota : il appartient à l'entreprise d'adapter les données quantitatives en fonction des besoins estimés pour 

la mise en œuvre des travaux

MAITRE D'OUVRAGE 

VILLE DE COURPIERE 



Tél : 04.73.53.01.21 Fax : 04.73.51.21.55 

mairie@ville-courpiere.fr 

DECOMPOSITION DU PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE 

Candidat :………………………………………. 

TRAVAUX DE RENOVATION DE LA PISCINE MUNICIPALE 

LOT n°2 

CHLORATION 

N° Descriptif des travaux U Quantité Prix unitaire Monta nt H.T. 

Fourniture et pose d'une régulation chlore / PH avec 

lecture de Chlore direct comprenant : 

* Boitier de régulation avec écran tactile et lecture 

digitale 

* Sonde PH 

* Sonde ampéromètre Chlore 

* Chambre d'analyse 

* Sonde de température 

1 U 1 

* Dosage proportionel 

* Verrou d'accès par 2 codes 

* Sortie analogique 0-20 mA 

* Journal d'information 

* Sortie Bus 

* Montage sur panneaux 

Fourniture et pose d'un doseur de Chlore permettant 

le dosage et l'injection d'hypochlorite de calcium en 

granulé (sous forme sec) comprenant : 

* Cuve de stockage (20 Kg environs) 

* Vis sans fin 

* Chambre de contact 

2 * Surpresseur 

U 1 

* Contacteur de niveau 

* Chambre de dilution 

DESCRIPTIF QUANTITATIF ESTIMATIF

* Pompe doseuse d'acide 

* Détartrage automatique 

* Pupitre de contôle 

Fourniture et pose d'une pompe doseuse 

spécialement conçue pour l'injection en continue du 

floculant comprenant : 

* une pompe doseuse de 0,04 l/h 

3 * Crépine bidon 

U 1 

* Canne d'injection 

* Bidon de floculant 

* Tuyau PE de 4x6 mm 

MONTANT HORS TAXES 

T.V.A. 19,6 % 

MONTANT TOUTES TAXES COMPRISES 

NOTA Les prix 1, 2 et 3 comprendront : 

* materiel electrique et hydraulique pour l'installation. 

* Démontage des anciennes régulations et pompes doseuses. 

* Création des nouveaux piquages. 

* Installation et mise en route. 

* Formation du personnel. 

Nota : il appartient à l'entreprise d'adapter les données quantitatives en fonction des besoins estimés pour 

la mise en œuvre des travaux

MARCHE RENOVATION PISCINE - Mairie de Courpière

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