Séance ordinaire - Baie-D'Urfé

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Baie-D’Urfé, tenue conformément à
la loi, au lieu ordinaire des délibérations, à l’hôtel de ville sis au 20410, chemin Lakeshore, Baie-D’Urfé
(Québec), le mardi 13 juillet 2010 à 19 h 30.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Maire suppléant :
Conseillers :
AUSSI PRÉSENTS :
ÉTAIT ABSENTE :
Peter Fletcher
Wayne Belvedere
Charles Colomb
Kim Millette
Lynda Phelps
Janet Ryan
Pierre Lacoste, directeur général
Nathalie Hadida, greffière
Maria Tutino, mairesse
A. OUVERTURE DE LA SÉANCE
1. Le maire suppléant déclare la séance ouverte et souhaite la bienvenue au public présent.
À moins d’indication contraire, le maire suppléant se prévaut de son droit de ne pas voter. Les votes
à l’unanimité sont donc des votes à l’unanimité des voix exprimées par les conseillers.
B. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
1. Adoption de l'ordre du jour de la séance ordinaire du conseil municipal du mardi 13 juillet 2010.
2010-07-170 Il est proposé par la conseillère K. Millette, appuyé par le conseiller W. Belvedere et
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ d’adopter l’ordre du jour de la séance ordinaire du conseil municipal du
mardi 13 juillet 2010 avec les modifications suivantes :
Item E.3. – Supprimer le dépôt de la liste des propriétés sujettes à vente pour taxes impayées pour
l’année 2010.
Items H.3. et H.4. – Remplacer Octroi de contrat par Autorisation de travaux supplémentaires.
L’item J.2. est supprimé de l’ordre du jour.
L’item J.3. devient J.2.
C. PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC
Le maire suppléant annonce le début de la période de questions.
Les sujets suivants sont abordés :
- Plantes des propriétés privées qui empiètent sur les sentiers publics.
- Soucis concernant la proximité des tours de téléphonie cellulaire et leurs effets sur la santé.
- Bruits associés aux travaux de construction les dimanches.
- Éclairage de la Grange rouge.
- Retouches de peinture à la Grange rouge.
À 19 h 52, la période de questions se termine.
D. PROCÈS-VERBAUX
1. Dépôt du procès-verbal de la réunion du comité consultatif d’urbanisme tenue
le mercredi 26 mai 2010 à 13 h.
2010-07-171 Il est proposé par la conseillère J. Ryan, appuyé par la conseillère L. Phelps et RÉSOLU
À L’UNANIMITÉ d’approuver le procès-verbal de la réunion du comité consultatif d’urbanisme tenue
le mercredi 26 mai 2010 à 13 h.
2. Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 8 juin 2010
à 19 h 30.
2010-07-172 Il est proposé par la conseillère K. Millette, appuyé par le conseiller W. Belvedere et
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ d’approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal
tenue le mardi 8 juin 2010 à 19 h 30.
E. FINANCE ET ADMINISTRATION
1. Dépôt du rapport du directeur général pour le mois de juin 2010.

Procès-verbal – Séance ordinaire du 13 juillet 2010
2010-07-173 Il est proposé par le conseiller C. Colomb, appuyé par la conseillère J. Ryan et RÉSOLU
À L’UNANIMITÉ de déposer le rapport du directeur général pour le mois de juin 2010.
2. Approbation de la liste des dépenses pour le mois de juin 2010 au montant de 231 634,69 $.
2010-07-174 Il est proposé par le conseiller C. Colomb, appuyé par la conseillère K. Millette et
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ d’approuver la liste des dépenses pour le mois de juin 2010 au montant
de 231 634,69 $.
3. Dépôt de la liste des propriétés sujettes à vente pour taxes impayées pour les années d’imposition
2008 et 2009.
ATTENDU que la coutume de la Ville est de procéder aux ventes pour taxes deux ans après la date
d’échéance;
2010-07-175 PAR CONSÉQUENT, il est proposé par le conseiller C. Colomb appuyé par la
conseillère K. Millette et RÉSOLU À L’UNANIMITÉ :
DE déposer la liste des propriétés sujettes à vente pour taxes impayées pour l’année d’imposition
2008 et de procéder aux ventes pour taxes en 2010;
DE déposer la liste des propriétés sujettes à vente pour taxes impayées pour l’année d’imposition
2009 et de procéder aux ventes pour taxes en 2011.
4. Mandat à Gestion des programmes SHQ pour l’administration des programmes de la Société
d’habitation du Québec.
2010-07-176 Il est proposé par le conseiller C. Colomb, appuyé par la conseillère J. Ryan et RÉSOLU
À L’UNANIMITÉ de mandater Gestion des programmes SHQ pour l’administration du Programme
d’adaptation de domicile dans le cadre des programmes de la Société d’habitation du Québec.
5. Nomination de M. Philip Iacovone au poste d’inspecteur municipal en date du 28 juin 2010.
2010-07-177 Il est proposé par le conseiller C. Colomb, appuyé par le conseiller W. Belvedere et
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ de nommer M. Philip Iacovone au poste d’inspecteur municipal (échelle
salariale de niveau 7) en date du 28 juin 2010.
6. Engagement de M. Jonathan Royal à titre d’étudiant en génie au service des Travaux publics pour
l’été 2010 en date du 28 juin 2010.
2010-07-178 Il est proposé par le conseiller C. Colomb, appuyé par la conseillère K. Millette et
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ d’engager M. Jonathan Royal à titre d’étudiant en génie au service des
Travaux publics pour l’été 2010 en date du 28 juin 2010 à un taux horaire de 15,50 $.
7. Nomination de M me Maria Tutino, mairesse ou du maire suppléant et de M me Ghislaine Turcot,
trésorière ou M. Pierre Lacoste, directeur général en tant que représentants autorisés pour les
services bancaires auprès de la Banque Nationale.
2010-07-179 Il est proposé par le conseiller C. Colomb, appuyé par le conseiller W. Belvedere et
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ de nommer M me Maria Tutino, mairesse ou le maire suppléant et
M me Ghislaine Turcot, trésorière ou M. Pierre Lacoste, directeur général en tant que représentants
autorisés pour les services bancaires auprès de la Banque Nationale.
8. Autorisation d’indemniser le propriétaire du lot 1 557 566 dans le cadre du projet immobilier sur la
rue Shaw.
2010-07-180 Il est proposé par le conseiller C. Colomb, appuyé par la conseillère K. Millette et
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ de verser la somme de 10 000 $ à M. Hector Sanchez, propriétaire du lot
numéro 1 557 566 en vue de lui permettre de réaménager son entrée de garage sur le côté nord de
son lot ainsi que pour le compenser pour tous dommages ou inconvénients qui pourraient découler
de la perte d’accès à sa propriété par le lot numéro 1 557 567, une fois que M. Sanchez aura remis à
la Ville une quittance complète et finale relative à toute réclamation qu’il a ou pourrait avoir à
l’encontre de la Ville découlant de ladite perte d’accès.
F. PARCS, LOISIRS ET ENVIRONNEMENT
G. SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1. Dépôt du rapport sur les activités de Sauvetage Baie-D’Urfé Rescue.
2010-07-181 Il est proposé par le conseiller W. Belvedere, appuyé par la conseillère L. Phelps et
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ de déposer le rapport sur les activités de Sauvetage Baie-D’Urfé Rescue
pour le mois de juin 2010.
2. Dépôt du rapport sur les activités des Citoyens en patrouille.
2

Procès-verbal – Séance ordinaire du 13 juillet 2010
2010-07-182 Il est proposé par le conseiller W. Belvedere appuyé par la conseillère J. Ryan et
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ de déposer le rapport sur les activités des Citoyens en patrouille pour le
mois de juin 2010.
3. Nomination de M. Sassan Alborzi et de M. Paul Kurt Brandt comme membres permanents de
Sauvetage Baie-D’Urfé Rescue en date du 13 juillet 2010.
2010-07-183 Il est proposé par le conseiller W. Belvedere, appuyé par la conseillère K. Millette et
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ de nommer M. Sassan Alborzi et M. Paul Kurt Brandt comme membres
permanents de Sauvetage Baie-D’Urfé Rescue en date du 13 juillet 2010.
4. Nomination de M. David Wood comme membre de Sauvetage Baie-D’Urfé Rescue pour une période
de probation de trois mois en date du 13 juillet 2010.
2010-07-184 Il est proposé par le conseiller W. Belvedere, appuyé par la conseillère L. Phelps et
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ de nommer M. David Wood comme membre de Sauvetage Baie-D’Urfé
Rescue pour une période de probation de trois mois en date du 13 juillet 2010.
H. TRAVAUX PUBLICS ET INFRASTRUCTURES DE LA VILLE
1. Octroi de contrat – Mandat de services professionnels à M me Stéphanie Bonin, architecte paysagiste,
au montant de 22 575 $ (taxes incluses) pour la supervision des travaux dans le cadre du projet
d’aménagement paysager de l’entrée Morgan TP-2010-12.
2010-07-185 Il est proposé par la conseillère K. Millette, appuyé par la conseillère L. Phelps et
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ d’octroyer le contrat de services professionnels à M me Stéphanie Bonin,
architecte paysagiste, au montant de 22 575 $ (taxes incluses) pour la supervision des travaux dans
le cadre du projet d’aménagement paysager de l’entrée Morgan TP-2010-12 et d’imputer cette
dépense comme suit :
Provenance : Fonds des parcs
Imputation : 22-701-51-721
Un certificat de disponibilité des fonds a été émis par la trésorière.
2. Octroi de contrat – Aménagement Côté Jardin inc. au montant de 499 195,33 $ (taxes incluses) pour
l’aménagement paysager de l’entrée Morgan TP-2010-12.
2010-07-186 Il est proposé par la conseillère K. Millette, appuyé par la conseillère L. Phelps et
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ d’octroyer le contrat pour l’aménagement paysager de l’entrée Morgan
TP-2010-12 à Aménagement Côté Jardin inc. au montant de 499 195,33 $ (taxes incluses) et
d’imputer cette dépense comme suit :
Provenance : Fonds généraux et fonds des parcs
Imputation : 22-701-51-721 et 55-912-00-000
Un certificat de disponibilité des fonds a été émis par la trésorière.
3. Autorisation de travaux supplémentaires – Roxboro Excavation inc. au montant de 37 740,25 $
(taxes incluses) pour des travaux de pavage supplémentaires dans le cadre du programme de
pavage 2010 TP-2010-06.
2010-07-187 Il est proposé par la conseillère K. Millette, appuyé par le conseiller W. Belvedere et
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ d’autoriser des travaux de pavage supplémentaires à Roxboro
Excavation inc. au montant de 37 740,25 $ (taxes incluses) dans le cadre du programme de pavage
2010 TP-2010-06 et d’imputer cette dépense comme suit :
Provenance : Fonds généraux
Imputation : 22-320-00-721
Un certificat de disponibilité des fonds a été émis par la trésorière.
4. Autorisation de travaux supplémentaires – Construction DJL inc. au montant de 30 561,66 $ (taxes
incluses) pour des travaux supplémentaires dans le cadre du projet de construction du sentier sur la
rue Surrey TP-2010-02.
2010-07-188 Il est proposé par la conseillère K. Millette, appuyé par le conseiller W. Belvedere et
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ d’autoriser des travaux supplémentaires à Construction DJL inc. au
montant de 30 561,66 $ (taxes incluses) dans le cadre du projet de construction du sentier sur la rue
Surrey TP-2010-02 et d’imputer cette dépense comme suit :
Provenance : Fonds généraux
Imputation : 22-320-00-721
Un certificat de disponibilité des fonds a été émis par la trésorière.
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Procès-verbal – Séance ordinaire du 13 juillet 2010
5. Octroi de contrat – Excavation Baie-D’Urfé inc. au montant de 48 848,24 (taxes incluses) pour la
plantation d’arbres sur la butte de la rue Surrey est dans le cadre du projet d’aménagement du
sentier sur la rue Surrey TP-2010-02.
2010-07-189 Il est proposé par la conseillère K. Millette, appuyé par la conseillère J. Ryan et
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ de reporter l’octroi du contrat à une séance ultérieure.
I. AÎNÉS ET AFFAIRES CULTURELLES
J. URBANISME, TRANSPORT ET SOUTIEN DES DOSSIERS D’AGGLOMÉRATION
1. Adoption du second projet de règlement n° 875-81 intitulé « Second projet de règlement modifiant le
règlement de zonage n° 875, tel qu’amendé, afin d’a jouter à la zone I-35 l’usage d’installations
d’entreposage public ».
2010-07-190 Il est proposé par la conseillère J. Ryan, appuyé par le conseiller C. Colomb et
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ d’adopter le second projet de règlement n° 875-81 intitulé « Second projet
de règlement modifiant le règlement de zonage n° 87 5, tel qu’amendé, afin d’ajouter à la zone I-35
l’usage d’installations d’entreposage public ».
2. Autorisation à M me Maria Tutino, mairesse, et M me Nathalie Hadida, greffière, de signer l’entente
entre la Ville de Baie-D’Urfé et Construction Emanto inc. ainsi que l’acte de cession requis dans le
cadre du projet de développement immobilier de la rue Shaw.
2010-07-191 Il est proposé par la conseillère J. Ryan, appuyé par le conseiller W. Belvedere et
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ :
D’approuver l’entente entre la Ville de Baie-D’Urfé et Construction Emanto inc., copie de laquelle a
été soumise au conseil et est déposée aux présentes;
D’autoriser M me Maria Tutino, mairesse, et M me Nathalie Hadida, greffière, à signer l’entente avec
Emanto Construction inc. ainsi que l’acte de cession auquel fait référence l’article 9 de cette entente.
K. OCTROIS ET AFFAIRES COMMUNAUTAIRES
1. Soutien financier à M. James Guest dans le cadre du Programme de soutien financier pour
l’excellence athlétique de Baie-D’Urfé au montant de 100 $.
2010-07-192 Il est proposé par la conseillère L. Phelps, appuyé par la conseillère K. Millette et
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ d’accorder un soutien financier à M. James Guest dans le cadre du
Programme de soutien financier pour l’excellence athlétique de Baie-D’Urfé au montant de 100 $.
2. Octroi à Les Amis de la santé mentale, Banlieue Ouest au montant de 250 $ pour l’année 2010.
2010-07-193 Il est proposé par la conseillère K. Millette, appuyé par la conseillère L. Phelps et
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ d’accorder un octroi à Les Amis de la santé mentale, Banlieue Ouest au
montant de 250 $ pour l’année 2010.
L. CORRESPONDANCE
1. Lettre de M me Jane Lumsden de NOVA l’ouest de l’île remerciant la Ville pour son soutien financier
pour l’année 2010.
Déposée.
2. Lettre de M me Heather Holmes de Services Familiaux AMCAL remerciant la Ville pour son soutien
financier pour l’année 2010.
Déposée.
3. Lettre de M me Teresa Dellar de la Résidence de soins palliatifs de l’Ouest-de-l’Île remerciant la Ville
pour son soutien financier pour l’année 2010.
Déposée.
4. Lettre de M lle Taylor Vijh remerciant la Ville pour son soutien financier dans le cadre du Programme
de soutien financier pour l’excellence athlétique.
Déposée.
5. Lettre de M me Virginia Bell remerciant la Ville pour avoir permis aux membres de l’église
presbytérienne Briarwood d’organiser leur service religieux extérieur annuel sur les lieux de l’hôtel
de ville.
Déposée.
6. Lettre de M me Natalie Chapman de l’Association de l’Ouest-de-l’Île pour les Handicapés Intellectuels
remerciant la Ville pour son soutien financier pour l’année 2010.
Déposée.
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Procès-verbal – Séance ordinaire du 13 juillet 2010
7. Pétition des résidants de la rue Lakeview s’opposant à la proposition du sentier piétonnier entre les
rues Shaw et Lakeview.
Déposée.
8. Lettre de M me Nicole Dorion proposant une exposition d’œuvres d’arts dans le cadre du centenaire
de la Ville.
Référée au comité du centenaire.
9. Lettre de M. Peter Neville de Sauvetage Baie-D’Urfé Rescue demandant la permission d’organiser
une partie d’huîtres dans le garage du bâtiment des Travaux publics le vendredi 5 novembre 2010.
Référée à l’administration.
10. Lettre du Dr. Keith Bruce et de M me Vivian Bruce concernant la limitation possible de la grandeur des
maisons.
Déposée.
11. Lettre de M me Gaelle Everard demandant la permission d’utiliser la Grange rouge le 28 août 2010 en
cas de pluie pour la tenue de la soirée des lauréats du Club aquatique de Baie-D’Urfé.
Référée à l’administration.
M. LEVÉE DE LA SÉANCE
2010-07-194 À 21 h 20 il est proposé par le conseiller C. Colomb, appuyé par la conseillère K. Millette
et RÉSOLU À L’UNANIMITÉ de lever la séance.
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Maire suppléant
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Greffière
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