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Le Petit Massois - commune du Mas

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<strong>Le</strong> <strong>Petit</strong> <strong><strong>Mas</strong>sois</strong><br />

<strong>Le</strong>ttre d’information municipale<br />

www.<strong>commune</strong>-lemas.fr<br />

N° 50<br />

Il est urgent de moraliser la vie publique<br />

J<br />

’ai décidé de signer en<br />

Edito mon âme et conscience<br />

l’appel de François Bayrou<br />

demandant l’organisation d’un référen<strong>du</strong>m<br />

sur la moralisation de la vie publique et je<br />

souhaitais vous en expliquer les principales<br />

raisons. La triste affaire Cahuzac associée à<br />

celles qui ont rythmé la mandature précédente<br />

démontre que notre Vème République<br />

est arrivée à bout de souffle. Malgré ce que<br />

peut laisser suggérer certains médias, fort<br />

heureusement, tous les élus ne pensent pas se<br />

servir avant de servir. Alors pour tous ceux<br />

qui sont intègres et notamment «les petits»<br />

dont je fais partie, pour ne pas sombrer dans<br />

l’antiparlementarisme primaire qui pourrait<br />

«emporter» toute la classe politique dans son<br />

ensemble vers des extrêmismes ou l’absten-<br />

UNE CONVENTION AVEC ORANGE<br />

ne convention a été signée entre le<br />

U maire et Laurent Londeix, délégué régional<br />

Orange Provence-Côte d’Azur. L’opérateur<br />

Orange, via sa filiale NORDNET, met<br />

à la disposition de la <strong>commune</strong> un kit de<br />

connexion à internet par satellite. Pendant<br />

un mois, la <strong>commune</strong> (et tous les administrés<br />

qui souhaiteraient s’informer) pourra<br />

ainsi bénéficier d’une connexion à internet<br />

à haut débit. <strong>Le</strong> service d’accès internet par<br />

voie satellitaire mis à disposition permet<br />

un débit de 20 mégas en réception et 2 mégas<br />

en émission, incluant un volume de 10<br />

giga de données. Enfin, jusqu’au 30 avril,<br />

tout habitant de la <strong>commune</strong> qui souhaitera<br />

s’abonner à ce service bénéficiera d’une ré<strong>du</strong>ction<br />

de 200 euros sur l’achat <strong>du</strong> kit satellitaire<br />

(offre promotionnelle à demander<br />

en mairie). Cette expérimentation s’inscrit<br />

dans la volonté de la <strong>commune</strong> de diversifier<br />

tous les outils d’accès au haut débit tout<br />

en maintenant sa volonté de bénéficier de<br />

la fibre optique qui constitue de nos jours<br />

la meilleure des dessertes.<br />

tion, il faut un choc de moralisation. Ce choc<br />

doit être réel, institutionnel et rapide. Je milite<br />

depuis longtemps pour le non cumul des<br />

mandats qui est à la source de cette défiance<br />

des citoyens pour le monde politique. Je milite<br />

aussi pour que chaque dépositaire de<br />

l’autorité publique puisse l’exercer dans les<br />

meilleures conditions (une prise en charge de<br />

ses frais et une valorisation de son expérience<br />

avec création d’un statut de l’élu). Je milite<br />

pour le renforcement de la démocratie participative<br />

(recours au référen<strong>du</strong>m, à la consultation).<br />

Je rejoins enfin les propositions suivantes<br />

: diminution par deux <strong>du</strong> nombre de<br />

ministres, diminution <strong>du</strong> nombre de députés<br />

et sénateurs (voire disparition <strong>du</strong> sénat ?), interdiction<br />

<strong>du</strong> cumul d’un mandat parlementaire<br />

avec celui d’un exécutif local, présence<br />

PROTECTION DE L’ATMOSPHERE<br />

lain Vaudable,<br />

A c o n s e i l l e r<br />

municipal a présenté<br />

au cours <strong>du</strong><br />

dernier conseil le<br />

plan de protection<br />

de l’atmosphère<br />

mis à la consultation<br />

et concernant<br />

le problème de<br />

la qualité de l’air<br />

dans le département.<br />

Pour faire face aux risques d’une<br />

forte amende imposée à la France par la<br />

Commission européenne, les régions particulièrement<br />

concernées par une forte dégradation<br />

de l’atmosphère, doivent prendre<br />

des mesures appropriées pour rétablir une<br />

situation «normale». <strong>Le</strong> préfet des Alpes-<br />

Maritimes doit donc limiter toutes les<br />

sources de pollution et notamment, en ce<br />

qui nous concerne, le brûlage des végétaux.<br />

Dès que des mesures plus précises seront<br />

arrêtées, la mairie les communiquera.<br />

obligatoire des parlementaires aux séances,<br />

instauration d’une dose de proportionnelle<br />

aux élections, proscrire l’exercice d’une profession<br />

de conseil rémunérée pour les parlementaires,<br />

inéligibilité de 10 ans pour tout<br />

élu condamné pour corruption, révision <strong>du</strong><br />

financement public aux partis... Ce que ne<br />

dit pas F.Bayrou et qui me semble important,<br />

c’est aussi la parité, la laïcité dans l’espace<br />

public... En d’autres termes, c’est une réforme<br />

fondamentale qu’il faudrait concernant la<br />

gouvernance républicaine. <strong>Le</strong> changement,<br />

c’est maintenant ou il sera trop tard !<br />

Fabrice Lachenmaier<br />

Maire <strong>du</strong> <strong>Mas</strong><br />

JOURNEE DE L’EUROPE<br />

haque année le 9 mai,<br />

C l’Europe est en fête.<br />

A l’occasion de cette manifestation,<br />

le maire <strong>du</strong><br />

<strong>Mas</strong> édite un ouvrage<br />

«Fier d’être citoyen<br />

européen» qu’il offrira<br />

aux <strong><strong>Mas</strong>sois</strong> tandis<br />

que la mairie sera<br />

pavoisée aux couleurs européennes.<br />

Un carton d’invitation sera envoyé<br />

début mai pour une distribution <strong>du</strong> livre<br />

prévue le 8 mai, après la cérémonie officielle,<br />

suivie d’une collation.<br />

RENCONTRES EUROPEENNES<br />

e 7 juin à Cannes (Maison des Associations)<br />

de 14h à 17h30, après-midi de<br />

L<br />

rencontre avec 4 députés européens animée<br />

par Fabrice Lachenmaier et sous la présidence<br />

d’honneur de Bernard Brochand.<br />

Vous êtes tous cordialement invités (entrée<br />

libre). Infos : www.ideesnouvelles.eu<br />

Avril 2013 - page 1


43<strong>Le</strong>s séances <strong>du</strong> conseil municipal sont publiques. A l’issue de chaque Conseil,<br />

un moment est réservé pour débattre avec le public. Venez nombreux !<br />

Compte-ren<strong>du</strong> <strong>du</strong> conseil municipal <strong>du</strong> 13 avril 2013<br />

L<br />

e conseil municipal <strong>du</strong> <strong>Mas</strong> s’est réuni le samedi 13 avril 2013 à 14h en présence de tous les conseillers en exercice à l’exception de Cathy Raines<br />

qui a donné pouvoir à Fabrice Lachenmaier. Ils avaient été convoqués par écrit le 16/03/2013. Après émargement, un scrutin a eu lieu, Lisette<br />

Alpozzo a été nommée secrétaire de séance.<br />

BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2013<br />

VOTE DES 4 TAXES<br />

L<br />

a section de fonctionnement est équilibrée<br />

à hauteur de 328.103,84 € (dont<br />

un excédent de 112.989,84 € provenant de<br />

l’exercice 2012). <strong>Le</strong>s charges à caractère<br />

général qui concernent le fonctionnement<br />

quotidien de la collectivité représente<br />

38,46% <strong>du</strong> budget (énergie, fournitures,<br />

entretien de bâtiments et forêts, assurances,<br />

communication, taxes et impôts…).<br />

Elles sont en baisse de 10% par rapport<br />

au budget précédent. <strong>Le</strong>s frais de personnels<br />

représentent 8,79% (contre 9,6% en<br />

2012). Nous prévoyons également de mobiliser<br />

28,5% de ce budget pour un transfert<br />

vers l’investissement. <strong>Le</strong>s autres dépenses<br />

concernent diverses indemnités et contribution<br />

à des organismes notamment intercommunaux<br />

(et 20.000 € de provision pour<br />

des créances qui risquent de ne pas être<br />

recouvrées). En recettes, dans la mesure où<br />

le taux des taxes reste identique, le revenu<br />

atten<strong>du</strong> est quasi similaire à celui de 2012<br />

et représente 36,5% des nouvelles recettes.<br />

<strong>Le</strong>s pro<strong>du</strong>its de service diminuent sensiblement<br />

(1,25%) tout comme le revenu des<br />

locations (33.000 € soit 15,34%). La plus<br />

forte recette est constituée par les dotations<br />

de l’Etat : 100.912 €, soit 46,91%.<br />

En section d’investissement, nous avions<br />

16 opérations en 2011, 9 en 2012 et 11 en<br />

2013 : dont 2 seulement qui sont nouvelles<br />

(la voirie communale 2013 et le renouvellement<br />

des luminaires d’éclairage public).<br />

Quatre opérations ne sont plus à réaliser<br />

mais des recettes sont encore à percevoir : le<br />

gîte Europa (10.420 €), la protection contre<br />

la foudre (8.864 €), l’aménagement <strong>du</strong> cimetière<br />

(2.794 €) et la voirie communale 2012<br />

(526,72 €). Huit opérations représentent un<br />

investissement de 468.959,65 € auxquelles<br />

on doit ajouter 29.208,84 € de dépenses<br />

pour imprévu, 50.409,05 € de report négatif<br />

de l’exercice 2012. Avec les « opérations<br />

d’ordre » (écritures comptables qui ne correspondent<br />

pas à des dépenses réelles), le<br />

budget de la section investissement s’élève<br />

à 784.460,32 €.<br />

<strong>Le</strong>s recettes prévues proviennent de l’Etat<br />

Avril 2013 - page 2<br />

(28.926 €), de la Région (15.000 €), <strong>du</strong><br />

département (160.264 €), de l’Europe<br />

(8.800 €), <strong>du</strong> retour de la TVA (35.805 €),<br />

des excédents de la section fonctionnement<br />

(40.874,70 €) et de la vente de la maison<br />

Paccavia (50.000 €).<br />

Parmi les opérations à réaliser, nous avons<br />

un besoin de financement pour : l’aménagement<br />

<strong>du</strong> village (39.025 €), la halle couverte<br />

des Sausses (22.180 €), les travaux de<br />

la maison Ruf (26.820 €), la rénovation <strong>du</strong><br />

gîte bistrot (14.452,37€), l’aménagement<br />

<strong>du</strong> gîte au-dessus de l’auberge (7.490 €), la<br />

restauration des cloches (11.104 €), le projet<br />

« <strong>Le</strong> <strong>Mas</strong>, mon patrimoine » (8.712 €), le<br />

renouvellement des luminaires (18.072 €).<br />

VOTÉ À L’UNANIMITÉ.<br />

L<br />

e Conseil municipal est amené à<br />

délibérer sur les 4 taxes communales.<br />

Elles restent inchangées<br />

depuis 2008 !<br />

-taxe d’habitation:<br />

11,38% x 202.300 = 23.022 euros<br />

-taxe foncière bâti :<br />

4,91% x 120.900 = 5.936 euros<br />

-taxe foncière non bâti :<br />

21,79% x 4.500 = 981 euros<br />

-taxe CFE :<br />

22,28% x 3.700 = 824 euros<br />

Pro<strong>du</strong>it atten<strong>du</strong> = 30.763 euros<br />

VOTÉ À L’UNANIMITÉ.<br />

BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT 2013<br />

L<br />

e budget primitif de l’année 2013<br />

prend en compte des éléments nouveaux<br />

: le fonctionnement de la Régie communale<br />

mise en place en 2012 avec l’objectif<br />

de professionnaliser le service public<br />

de l’eau, l’augmentation des taxes et redevances<br />

<strong>du</strong>es notamment à l’Agence de l’eau,<br />

les charges financières des emprunts, le<br />

remboursement des capitaux empruntés.<br />

Ce budget prend également en compte les<br />

recettes nouvelles (adhérents de La Faye) et<br />

bénéficie d’une subvention <strong>du</strong> budget principal<br />

pour s’équilibrer.<br />

La section d’exploitation est équilibrée à<br />

70.680 €. <strong>Le</strong>s principales dépenses concernent<br />

l’entretien des unités de distribution<br />

(23,54%), les assurances, taxes et redevances<br />

(23,8%), les charges financières liées<br />

à l’emprunt réalisé pour financer la part<br />

communale de l’opération en investissement<br />

(21,86%), l’amortissement (24,17%)<br />

et diverses dépenses dont les imprévues<br />

(6,63%). <strong>Le</strong>s recettes atten<strong>du</strong>es concernent<br />

la redevance de l’eau et l’assainissement<br />

(41,15%), le don de l’Association des Propriétaires<br />

de La Faye (31,12%), les amortissements<br />

de subvention (18,49%), auxquelles<br />

on ajoute le report 2012 (9,24%).<br />

La section d’investissement comprend une<br />

opération globale au budget 2013. Cette<br />

opération initialement déléguée à la CCMA<br />

d’un montant théorique de 1.202.583 € a<br />

été récupérée par la <strong>commune</strong> qui en assure<br />

dorénavant la maîtrise d’ouvrage.<br />

<strong>Le</strong>s travaux à terminer en 2013 s’élèvent<br />

à 886.597,31 € comprenant notamment<br />

un remboursement anticipé de capital sur<br />

l’emprunt FCTVA d’un montant de 58.222 €.<br />

Ce remboursement anticipé est possible<br />

grâce à la perception d’un retour de la FC-<br />

TVA d’un montant de 60.484,42 € constatée<br />

en recettes.<br />

VOTÉ À L’UNANIMITÉ.<br />

BUDGET CCAS 2013<br />

L<br />

e budget est équilibré à hauteur de<br />

500 €. Il reste fixe par rapport à 2012<br />

n’ayant pas été utilisé. <strong>Le</strong> recours au CCAS<br />

se fait notamment en cas de détresse sociale<br />

d’un administré.<br />

VOTÉ À L’UNANIMITÉ.<br />

«<strong>Le</strong> <strong>Petit</strong> <strong><strong>Mas</strong>sois</strong>» est en ligne<br />

et téléchargeable sur :<br />

www.<strong>commune</strong>-lemas.fr


DONATION BUDGET EAU<br />

D<br />

ans le cadre de l’opération EAP, l’assemblée<br />

générale de l’association<br />

des propriétaires de La Faye réunie en septembre<br />

2012 a voté le don d’une somme de<br />

22.000 euros afin de participer aux travaux<br />

(et notamment l’installation des compteurs<br />

pour les particuliers qui ne peuvent faire<br />

l’objet d’une subvention). <strong>Le</strong> Maire propose<br />

au Conseil municipal d’accepter ce don et<br />

de l’inscrire en fonctionnement comme libéralités<br />

reçues au compte 7713 <strong>du</strong> budget<br />

primitif eau et assainissement 2013.<br />

VOTÉ À L’UNANIMITÉ.<br />

PROROGATION PRET RELAIS<br />

S<br />

uite à délibération (2012/DEL/24) <strong>du</strong><br />

19/05/2012, la <strong>commune</strong> a souscrit<br />

un prêt relais auprès <strong>du</strong> Crédit Agricole afin<br />

de permettre le paiement de la TVA <strong>du</strong>e<br />

au titre des factures des projets EAP, pour<br />

une <strong>du</strong>rée de 12 mois à rembourser au plus<br />

tard le 20/05/2013. <strong>Le</strong>s travaux ayant pris<br />

<strong>du</strong> retard et les factures aux entreprises<br />

n’étant pas encore réglées, les subventions<br />

correspondantes n’ont pas été versées à la<br />

<strong>commune</strong>. Dans ces conditions, il est nécessaire<br />

de prévoir un avenant au contrat afin<br />

de le prolonger de 12 mois et de diminuer le<br />

montant emprunté de 50.000 euros, somme<br />

que la <strong>commune</strong> peut verser par anticipation.<br />

<strong>Le</strong> Maire propose donc que le capital<br />

emprunté soit ramené à 147.000 euros au<br />

lieu de 197.000 euros. Par ailleurs, le Crédit<br />

agricole propose que le nouveau taux soit<br />

ramené à 2,95% contre 3,44% pour la période<br />

initiale (coût total <strong>du</strong> prêt pour la période<br />

de 12 mois : 4.336,52 euros), les frais<br />

de dossier ramenés à 150 euros au lieu de<br />

300 euros.<br />

VOTÉ À L’UNANIMITÉ.<br />

PROVISION DETTE GRAFFIN<br />

L<br />

e maire informe le Conseil municipal<br />

que la famille Graffin a saisi la commission<br />

de surendettement des particuliers et<br />

bénéficie d’un moratoire pour le paiement<br />

de sa dette. <strong>Le</strong> maire propose de constituer<br />

une provision correspondant à la dette de<br />

M.Graffin sur deux ans. Une provision de<br />

20.000 euros sera donc inscrite au compte<br />

6817 « Dotations aux provisions pour dépréciation<br />

des actifs circulants » sur l’exercice<br />

2013, correspondant à la moitié de la<br />

dette. La provision sera reprise si la créance<br />

est recouvrée ou si elle doit être admise en<br />

créance irrécouvrable au compte 654.<br />

VOTÉ À L’UNANIMITÉ.<br />

ECHANGE DE PARCELLES<br />

D<br />

ans le cadre de la régularisation de<br />

l’emprise de la route <strong>du</strong> Moulin qui<br />

a fait l’objet d’une cession au département,<br />

la <strong>commune</strong> a entrepris des échanges avec<br />

certains propriétaires dont Mme Laroche et<br />

M.Morin. La <strong>commune</strong> a demandé au géomètre<br />

M.Chazalon de procéder à un relevé<br />

en proposant une division parcellaire acceptée<br />

par l’ensemble des parties concernées.<br />

Monsieur le Maire propose donc que<br />

les parcelles A1136 (116m2) et A1138<br />

(126m2) soient attribuées à Mme Laroche<br />

et M.Morin dans le cadre de cet échange.<br />

VOTÉ À L’UNANIMITÉ.<br />

CONVENTION CADRE CNFPT<br />

L<br />

e maire propose que la <strong>commune</strong><br />

signe une convention cadre de formation<br />

avec le Centre National de la Fonction<br />

Publique Territoriale (CNFPT) afin<br />

de rendre possible des actions de conseil,<br />

d’accompagnement de projets et orientation<br />

des agents, des actions de formations<br />

spécifiques dites « intra », des actions de<br />

formation des agents territoriaux ou autres<br />

personnels. Cette convention, accompagnée<br />

d’une annexe de tarification pour les différentes<br />

actions est signée pour l’année 2013.<br />

Chaque formation engagée par la collectivité<br />

est possible sur devis, valant bon de<br />

commande.<br />

VOTÉ À L’UNANIMITÉ.<br />

ADMISSION EN NON VALEUR<br />

L<br />

e maire expose au Conseil municipal<br />

que ce dernier doit se prononcer sur<br />

l’admission en non valeur de cinq créances<br />

pour un montant total de 352,14 euros (redevables<br />

: Denis Gerber pour un montant<br />

de 350,14 euros et Giros Francis pour 2 euros)<br />

liées à des pro<strong>du</strong>its communaux irrécouvrables<br />

établis entre 2006 et 2010. <strong>Le</strong>s<br />

crédits nécessaires à l’émission <strong>du</strong> mandat<br />

correspondant au compte 654 seront prévus<br />

au BP2013.<br />

VOTÉ À L’UNANIMITÉ.<br />

SUBVENTION DENEIGEMENT<br />

L<br />

e maire expose au Conseil municipal<br />

que la <strong>commune</strong> a <strong>du</strong> faire appel à la<br />

société privée Transfourrage et à l’entrepreneur<br />

Frédéric Lapoirie pour assurer le<br />

déneigement des voies communales. <strong>Le</strong>s<br />

factures de ces prestations pour l’hiver<br />

2012/2013 s’élèvent à : 2.389,60 euros. <strong>Le</strong><br />

maire propose de solliciter une aide financière<br />

<strong>du</strong> Conseil général à hauteur de 70%.<br />

VOTÉ À L’UNANIMITÉ.<br />

PRIX DE L’EAU<br />

ET DE L’ASSAINISSEMENT 2013<br />

L<br />

e maire propose au Conseil municipal<br />

de maintenir le prix de l’eau en 2013<br />

sur celui de 2012 en facturant le m3 à 0,80<br />

euro sur une base forfaitaire de 120m3 et<br />

de facturer le m3 d’assainissement à 0,60<br />

euro sur une base forfaitaire de 100m3.<br />

Pour faire face à l’augmentation de la taxe<br />

de lutte contre la pollution (+6 centimes par<br />

m3), il convient d’ajouter 23,80 euros par<br />

contrat pour l’eau (0,28 euro pour 85m3) et<br />

9,75 euros pour l’assainissement (0,15 euro<br />

pour 65m3). Au total, la facture d’eau s’élèvera<br />

à 119,80 euros et la facture d’assainissement<br />

collectif à 69,75 euros (inchangée).<br />

VOTÉ À L’UNANIMITÉ.<br />

REDEVANCE OCCUPATION<br />

DOMAINE PUBLIC<br />

V<br />

u<br />

l e<br />

c o d e<br />

g é n é -<br />

ral des<br />

c o l l e c -<br />

t i v i t é s<br />

territoriales<br />

et<br />

n o t a m -<br />

m e n t<br />

l’article<br />

L 2121-<br />

29, vu le<br />

code des<br />

p o s t e s<br />

et des<br />

communications électroniques et notamment<br />

l’article L 47, vu le décret n° 2005-<br />

1676 <strong>du</strong> 27 décembre 2005 relatif aux redevances<br />

d’occupation <strong>du</strong> domaine public,<br />

considérant que l’occupation <strong>du</strong> domaine<br />

public routier par des opérateurs de télécommunications<br />

donne lieu au versement<br />

d’une redevance en fonction de la <strong>du</strong>rée<br />

de l’occupation, de la valeur locative et des<br />

avantages qu’en tire le permissionnaire, le<br />

maire propose au conseil de fixer au tarif<br />

maximum le montant des redevances d’occupation<br />

<strong>du</strong> domaine public routier <strong>du</strong>es<br />

par les opérateurs de télécommunications<br />

(et revalorisé chaque année) , à savoir :<br />

- 30 € par kilomètre et par artère en souterrain<br />

(38,68 euros en 2012) ;<br />

- 40 € par kilomètre et par artère en aérien<br />

(51,58 euros en 2012) ;<br />

- 20 € par m2 au sol pour les installations<br />

autres que les stations radioélectriques (cabines<br />

notamment) (25,79 euros en 2012).<br />

Recette à prévoir au compte 70323.<br />

VOTÉ À L’UNANIMITÉ.<br />

Avril 2013 - page 3


CONCESSION ONF<br />

L<br />

e maire expose au conseil municipal<br />

que la <strong>commune</strong> a sollicité auprès de<br />

l’ONF le 28/06/2003, une autorisation de<br />

procéder en forêt domaniale de la Gironde,<br />

gérée par l’ONF en exécution de l’article<br />

L111-1 <strong>du</strong> code forestier, au captage de<br />

deux sources, à l’installation d’un périmètre<br />

immédiat (850m2) et à l’installation d’une<br />

canalisation souterraine d’ad<strong>du</strong>ction d’eau<br />

sur une longueur de 530 mètres linéaires.<br />

Par une concession d’une <strong>du</strong>rée de 9 ans,<br />

l’Etat autorise la <strong>commune</strong> à capter les<br />

sources Aspras et Fouan Darret, à installer<br />

trois périmètres immédiat de protection<br />

de 850m2 pour les sources <strong>du</strong> Rouyou,<br />

Aspras et Fouan Darret, d’installer une canalisation<br />

souterraine d’ad<strong>du</strong>ction d’eau<br />

dans ces trois zones et de réaliser tous les<br />

ouvrages de surface ou enterrés nécessaires<br />

au bon fonctionnement des installations<br />

(ouvrages de captage, regards, réservoirs,<br />

brise charge…). Cette concession arrivant à<br />

échéance le 19 avril 2013, le Conseil municipal<br />

doit se prononcer sur son renouvellement<br />

pour une <strong>du</strong>rée de 9 ans. L’indemnité<br />

d’occupation (article 9) pour l’année 2013<br />

est de 1.091 euros et sera révisée le 20 avril<br />

de chaque année à partir de 2014. <strong>Le</strong>s frais<br />

de dossier d’établissement de la convention<br />

sont de 300 euros TTC facturés à la première<br />

échéance.<br />

VOTÉ À L’UNANIMITÉ.<br />

VENTE TERRAINS RUF<br />

E<br />

n 2011, la <strong>commune</strong> a procédé à l’intégration<br />

dans son patrimoine (en vertu<br />

de l’article 713 <strong>du</strong> Code civil) de terrains<br />

appartenant à Edmond Ruf, suite à ordonnance<br />

en date <strong>du</strong> 31/01/2010 déchargeant<br />

le service des domaines de sa mission. Une<br />

partie des terrains appartenant à Edmond<br />

Ruf ayant été régulièrement déclarée aux<br />

services fiscaux et ses héritiers ayant toujours<br />

payé les impôts fonciers concernant<br />

ces terrains, le maire propose donc que la<br />

<strong>commune</strong> officialise une situation de fait<br />

en vendant en partie les terrains d’Edmond<br />

Ruf à Fabrice Ruf, en réalisant une vente de<br />

gré à gré pour un euro symbolique. Il s’agit<br />

de 44 parcelles (voir liste jointe) représentant<br />

24ha 60a 19ca.<br />

VOTÉ À L’UNANIMITÉ.<br />

QUESTIONS DIVERSES<br />

I<br />

ntercommunalité, appels d’offres,<br />

travaux, dates des festivités, plan de<br />

protection de l’air... Merci aux nombreux<br />

<strong><strong>Mas</strong>sois</strong> qui ont assisté à ce conseil et rendez-vous<br />

le 8 mai à 10h.<br />

Avril 2013 - page 4<br />

COMMUNE DU MAS<br />

Avis n° 01/2013<br />

Nom et adresse officielle de l’organisme : La<br />

<strong>commune</strong> <strong>du</strong> <strong>Mas</strong><br />

Correspondant : M. le maire – 16 route<br />

de Saint-Auban 06910 <strong>Le</strong> <strong>Mas</strong> – Tel :<br />

0493604029 – Fax : 0493706968 – mairie@<br />

<strong>commune</strong>-lemas.fr<br />

Objet <strong>du</strong> marché : démolition ruine Ruf et<br />

réalisation d’une place<br />

Lieu d’exécution : centre bourg 06910 <strong>Le</strong><br />

<strong>Mas</strong><br />

Caractéristiques principales :<br />

La présente consultation a pour objet la réalisation<br />

de l’opération de démolition de la<br />

ruine et de la construction d’une place publique.<br />

Installation et signalisation <strong>du</strong> chantier<br />

Démolition de toiture, murs et plancher en<br />

bois<br />

Décroutage des murs et évacuation des déblais<br />

Construction d’une terrasse et étanchéité <strong>du</strong><br />

sol<br />

Construction d’un acrotère<br />

Fourniture et pose de dalles de luzerne<br />

En<strong>du</strong>it des murs<br />

Construction d’une dalle béton<br />

Prestation divisée en lots : non<br />

Durée <strong>du</strong> marché ou délai d’exécution : trois<br />

mois à compter de la notification <strong>du</strong> marché.<br />

Date prévisionnelle de début des prestations<br />

: 1er juin 2013<br />

Cautionnement et garanties exigées : aucun<br />

Modalités essentielles de financement et de<br />

paiement : financement sur fonds propres<br />

et subventions, prévus sur le budget 2013.<br />

Paiement par mandat administratif.<br />

Justification à pro<strong>du</strong>ire : DC4.<br />

Critères d’attribution : offre économiquement<br />

la plus avantageuse appréciée en fonction<br />

des critères énoncés ci-dessous avec<br />

leur pondération :<br />

Valeur technique de l’offre : 30%<br />

Prix des prestations : 70%<br />

Type de procé<strong>du</strong>re : procé<strong>du</strong>re adaptée d’un<br />

marché public de travaux<br />

Date limite de réception des offres : 6 mai<br />

2013 à 11h<br />

Délai minimum de validité des offres : 90<br />

jours à compter de la date limite de réception<br />

des offres<br />

Renseignements complémentaires : le marché<br />

est exécutoire à compter de sa notification<br />

au titulaire par le représentant légal<br />

de la collectivité. La prise d’effet <strong>du</strong> marché<br />

commence à la date de réception d’un ordre<br />

de service.<br />

Date de publication de l’avis : 10 avril 2013<br />

Adresse auprès de laquelle les documents<br />

peuvent être obtenus : Mairie 16 route de<br />

Saint-Auban 06910 <strong>Le</strong> <strong>Mas</strong> ou par mail :<br />

mairie@<strong>commune</strong>-lemas.fr<br />

PHOTO INSOLITE :<br />

LA REPRISE A L’AUBERGE...<br />

COMMUNE DU MAS<br />

Avis n° 02/2013<br />

Nom et adresse officielle de l’organisme : La<br />

<strong>commune</strong> <strong>du</strong> <strong>Mas</strong><br />

Correspondant : M. le maire – 16 route<br />

de Saint-Auban 06910 <strong>Le</strong> <strong>Mas</strong> – Tel :<br />

0493604029 – Fax : 0493706968 – mairie@<br />

<strong>commune</strong>-lemas.fr<br />

Objet <strong>du</strong> marché : constuction de la Halle des<br />

Sausses<br />

Lieu d’exécution : place des Sausses 06910<br />

<strong>Le</strong> <strong>Mas</strong><br />

Caractéristiques principales :<br />

La présente consultation a pour objet la réalisation<br />

de l’opération de construction de la<br />

Halle des Sausses (12 x 12mètres)<br />

Prestation divisée en lots : 3 lots : maçonnerie,<br />

charpente, couverture<br />

Durée <strong>du</strong> marché ou délai d’exécution : trois<br />

mois à compter de la notification <strong>du</strong> marché.<br />

Date prévisionnelle de début des prestations<br />

: 1er juin 2013<br />

Cautionnement et garanties exigées : aucun<br />

Modalités essentielles de financement et de<br />

paiement : financement sur fonds propres<br />

et subventions, prévus sur le budget 2013.<br />

Paiement par mandat administratif.<br />

Justification à pro<strong>du</strong>ire : DC4.<br />

Critères d’attribution : offre économiquement<br />

la plus avantageuse appréciée en fonction<br />

des critères énoncés ci-dessous avec<br />

leur pondération :<br />

Valeur technique de l’offre : 30%<br />

Prix des prestations : 70%<br />

Type de procé<strong>du</strong>re : procé<strong>du</strong>re adaptée d’un<br />

marché public de travaux<br />

Date limite de réception des offres : 6 mai<br />

2013 à 11h<br />

Délai minimum de validité des offres : 90<br />

jours à compter de la date limite de réception<br />

des offres<br />

Renseignements complémentaires : le marché<br />

est exécutoire à compter de sa notification<br />

au titulaire par le représentant légal<br />

de la collectivité. La prise d’effet <strong>du</strong> marché<br />

commence à la date de réception d’un ordre<br />

de service.<br />

Date de publication de l’avis : 10 avril 2013<br />

Adresse auprès de laquelle les documents<br />

peuvent être obtenus : Mairie 16 route de<br />

Saint-Auban 06910 <strong>Le</strong> <strong>Mas</strong> ou par mail :<br />

mairie@<strong>commune</strong>-lemas.fr<br />

«THE FRENCH HOUSE»<br />

otre concitoyen<br />

N Nick Alexander<br />

a publié très récemment<br />

un nouvel<br />

ouvrage dans la<br />

langue de Shakespeare<br />

: «The<br />

French house».<br />

Depuis la sortie<br />

<strong>du</strong> titre, ce dernier<br />

truste le TOP<br />

des ventes sur Amazon. Son<br />

dernier ouvrage s’était ven<strong>du</strong> à 230.000<br />

exemplaires ! Il faut espérer que rapidement<br />

un éditeur français nous permette de<br />

découvrir et d’apprécier les textes de Nick !


RENCONTRE AVEC CATHERINE BESSONART ET LE COMMISSAIRE BOMPARD<br />

C<br />

ela fait cinq ans que Catherine a quitté<br />

<strong>Le</strong> <strong>Mas</strong>, son «havre de paix» pour la capitale.<br />

C’est donc avec beaucoup d’émotion<br />

qu’elle a retrouvé tous ses amis et connaissances<br />

pour présenter son livre dont elle<br />

avait commencé la rédaction sur sa terrasse<br />

ombragée des Sausses. A l’invitation de la<br />

mairie, plus de trente personnes sont venues<br />

partager une rencontre avec l’auteur de «Et<br />

si Notre-Dame la nuit...» publié aux éditions<br />

de l’Aube, suivi d’un goûter proposé par nos<br />

amis Régis et Isabelle. F.Lachenmaier a présenté<br />

l’invitée : «Catherine est une artiste<br />

complète : auteure, comédienne, scénariste,<br />

metteur en scène. Nous avions pu apprécier<br />

ici son long métrage -Heureusement qu’on<br />

s’aime- et pouvons apprécier aujourd’hui<br />

son premier roman». Très vite, un échange<br />

s’est installé avec l’auditoire : «Je suis comblée<br />

de l’accueil qui est fait à mon livre et<br />

à ce personnage <strong>du</strong><br />

commissaire Bompard.<br />

Je suis comblée<br />

de cette rencontre ici<br />

au <strong>Mas</strong> car elle a <strong>du</strong><br />

sens». Aux questions<br />

relatives à l’exercice<br />

difficile d’écriture, Catherine<br />

répond sans<br />

détour : «Ce livre , ce<br />

sont 30 ans d’écriture.<br />

Je passe ma journée à<br />

relever sur mon carnet<br />

blanc des scènes<br />

de la vie quotidienne<br />

qui alimenteront mes<br />

personnages. Quant à<br />

ce commissaire, à la personnalité complexe,<br />

il dénoue une intrigue grâce à une enquête<br />

dans laquelle j’étais moi-même embarquée.<br />

<strong>Le</strong> personnage<br />

échappe à son créateur<br />

!».<br />

Catherine ne manque<br />

pas d’imagination et<br />

se consacre entièrement<br />

à sa passion<br />

notamment à travers<br />

l’animation d’ateliers<br />

d’écriture. Deux nouvelles<br />

aventures <strong>du</strong><br />

commissaire Bompart<br />

sont en préparation<br />

avec pourquoi pas à l’avenir une enquête<br />

dans un village de montagne ? Pour le<br />

maire, «ce roman fourmille de détails, il<br />

est fortement documenté, les personnages<br />

sont attachants... j’ai dévoré ce roman d’une<br />

traîte car il vous emporte dans une histoire<br />

LES TRAVAUX REPRENNENT<br />

vec la belle saison,<br />

les entre-<br />

A<br />

prises sont à nouveau<br />

à pied d’oeuvre sur<br />

les chantiers. D’ici fin<br />

juin, le projet de l’eau<br />

devrait être achevé à<br />

la Faye, au Collet-Tardons<br />

et aux Branches<br />

avec une reprise officielle<br />

à partir de la réunion de chantier<br />

<strong>du</strong> 16/04. <strong>Le</strong>s travaux d’aménagement de<br />

la voirie reprennent également : dalles au<br />

village et aux Sausses, installation de gardecorps<br />

et mains courantes, finition concernant<br />

les parkings, remplacement des compteurs<br />

défectueux...<br />

improbable... Ce livre est un pur plaisir et<br />

contient tous les ingrédients <strong>du</strong> polar à rebondissements...<br />

Cela ne m’étonnerait pas si<br />

nous étions au début d’une belle et grande<br />

aventure littéraire et cinématographique !»<br />

Un flic, il s’appelle Chrétien, pourtant il se<br />

dit «mécréant tendance bouddhiste». Il vient<br />

d’arrêter de fumer mais la fébrilité qui l’habite<br />

est un autre présage. Alors que les têtes<br />

de neuf des plus belles statues de la façade de<br />

Notre-Dame viennent de disparaître, ce sont<br />

des jeunes femmes que l’on retrouve décapitées.<br />

Hasard ? Mise en scène machiavélique ?<br />

Très vite naît en lui le sentiment diffus d’être<br />

intimement lié à l’affaire... On est frappé<br />

d’emblée par l’efficacité de l’écriture, la densité<br />

de l’intrigue, la qualité des dialogues, la<br />

force des personnages hauts en couleur et<br />

fier de cet auteure, «<strong><strong>Mas</strong>sois</strong>e de coeur» qui<br />

est repartie (en promettant de revenir) non<br />

sans avoir dédicacé une vingtaine de livres.<br />

DATES A RETENIR<br />

08/05 : Conseil municipal à 10h et dépôt<br />

de gerbe à 11h30<br />

07/06 : Rencontres européennes à Cannes<br />

15/06 : Conseil municipal à 16h<br />

06/07 : Conseil municipal à 16h<br />

07/07 : Vide grenier au <strong>Mas</strong> (journée)<br />

13/07 : Banquet républicain 19h (5€)<br />

et spectacle gratuit par la troupe «<strong>Le</strong>s<br />

Géants de la chanson française» (Estivales<br />

<strong>du</strong> Conseil général)<br />

14/07 : Gerbe au Monument aux morts<br />

(11h)<br />

20/07 : Conteur Jean-Louis Reinard (21h)<br />

03/08 : Loïc Bettini, marionnétiste (spectacle<br />

gratuit Estivales <strong>du</strong> Conseil général)<br />

10/08 : Fête de l ‘ADECM thème Salsa<br />

14/09 : Théâtre Vis-à-Vis<br />

Avril 2013 - page 5


DIVAGATION DES MOUTONS : NEGLIGEANCE DU PROPRIETAIRE<br />

L’agenda...<br />

es dernières semaines, la <strong>commune</strong><br />

C a été victime de la négligeance d’un<br />

berger qui a imposé son troupeau sur<br />

le territoire sans aucune autorisation.<br />

Très rapidement, chacun a pu s’apercevoir<br />

que le troupeau était parqué sans<br />

surveillance, livré à son propre sort. Il<br />

n’aura alors fallu que quelques jours<br />

pour que ce dernier, à la recherche de<br />

nourriture, pris dans le froid neigeux<br />

de l’hiver et probablement attaqué par<br />

un ou plusieurs prédadeurs, surmonte<br />

le fil dérisoire ten<strong>du</strong> sans professionnalisme<br />

et se disperse dans la nature. Par petits<br />

groupes, les animaux ont parcouru des<br />

kilomètres, se rapprochant des habitations<br />

pour trouver quelques herbes et plantes<br />

à brouter. Une jeune brebis vient même<br />

rendre l’âme devant la mairie, transie de<br />

froid et affamée… elle n’avait que quelques<br />

jours d’existence et s’était probablement<br />

égarée. Des cadavres jonchent les talus,<br />

la départementale est une voie de promenade<br />

royale pour lécher le sel parsemé par<br />

les équipes de la SDA pour lutter contre la<br />

neige et le verglas. Après un avertissement<br />

écrit et de nombreux rappels à la règlementation,<br />

le berger récupère des bêtes mais<br />

fait preuve d’une mauvaise foi manifeste.<br />

Résultat : la mairie dresse un procès-verbal,<br />

la SPA informée décide de se porter partie<br />

civile et surtout l’ONF (qui avait été approché<br />

par le berger pour la signature éventuelle<br />

d’une convention de pâturage sur<br />

les parcelles domaniales) exige de ce der-<br />

‘est grâce à une courte majorité de<br />

C OUI que la grande intercommunalité<br />

voit le jour avec Grasse comme épicentre.<br />

Sur les 25 <strong>commune</strong>s qui ont voté, 14 se<br />

sont prononcées favorablement au projet<br />

(dont 2 : Aiglun et Sallagriffon qui quittent<br />

ce regroupement), 10 ont voté contre et 1<br />

(Briançonnet) qui n’a pas pu prendre part<br />

au vote pour des raisons électorales mais<br />

dont les nouveaux élus ont voté contre le<br />

projet après la date limite. La décision est<br />

désormais entre les mains <strong>du</strong> préfet qui<br />

doit se prononcer sur le recours gracieux<br />

visant le retrait <strong>du</strong> projet (signé à l’époque<br />

par Saint-Vallier malgré son vote désormais<br />

favorable) et signer un arrêté avant le 1e<br />

juin. <strong>Le</strong>s réunions techniques et politiques<br />

se poursuivent pour élaborer les statuts de<br />

la future agglomération <strong>du</strong> Pays de Grasse,<br />

pour étudier la mise en oeuvre des transferts<br />

de compétences. <strong>Le</strong> plus difficile reste<br />

à faire : définir un projet de territoire accepté<br />

par tous, car acceptable !<br />

Avril 2013 - page 6<br />

nier qu’il rassemble son troupeau et quitte<br />

<strong>Le</strong> <strong>Mas</strong> pour un retour dans sa <strong>commune</strong><br />

d’origine. Une pétition citoyenne circule<br />

même contre l’attitude <strong>du</strong> berger peu enclin<br />

à intervenir sur le terrain pour sauver<br />

ses animaux et davantage disponible pour<br />

insulter les personnes qui l’appréhendent<br />

pour demander des explications. La mairie<br />

a géré cette situation de crise en mobilisant<br />

tous les acteurs institutionnels possibles<br />

avec le souci de l’ordre public et aussi le<br />

bien être de l’animal. En cas de divagation,<br />

les animaux de rente (bovins, équins, petits<br />

ruminants…) ou les volailles, devraient être<br />

con<strong>du</strong>its dans un lieu de dépôt désigné par<br />

un arrêté <strong>du</strong> maire. S’ils ne sont pas réclamés<br />

sous huit jours, le juge est saisi pour<br />

une vente sur ordonnance ou une euthanasie.<br />

La mairie a donc fait l’acquisition d’un<br />

parc électrifié pour gérer ce type de problème<br />

à l’avenir… en espérant que la situation<br />

vécue avec beaucoup d’émotion par de<br />

nombreux <strong><strong>Mas</strong>sois</strong> ne se repro<strong>du</strong>ise plus.<br />

INTERCOMMUNALITE : LE «OUI» L’EMPORTE MODESTEMENT<br />

POUR :<br />

Pôle Azur Provence : Auribeau, Grasse, La<br />

Roquette-sur-Siagne, Pégomas<br />

Monts d’Azur : Aiglun, Andon, Caille, Gars,<br />

<strong>Le</strong>s Mujouls, Saint-Auban, Sallagriffon, Séranon,<br />

Valderoure<br />

Terres de Siagne : Saint-Vallier<br />

CONTRE :<br />

Pôle Azur Provence : Mouans-Sartoux<br />

Monts d’Azur : Amirat, Collongues, <strong>Le</strong> <strong>Mas</strong>,<br />

Escragnolles<br />

Terres de Siagne : Cabris, <strong>Le</strong> Tignet, Peymeinade,<br />

Saint-Cézaire, Spéracèdes<br />

22/03 : Réunion de<br />

chantier avec le cabinet<br />

Ginger et le groupement<br />

d’entreprises<br />

pour les travaux La<br />

Faye, le Collet... puis<br />

visite de chantier<br />

(sous la baguette de<br />

notre sourcier Francis<br />

!)<br />

30/03 : Réunion de<br />

l’ADECM.<br />

06/04 : Rallye de<br />

Grasse.<br />

08/04 : Rencontre<br />

avec D.Duboit, céramiste.<br />

Visite d’un possible<br />

site d’escalade au <strong>Mas</strong> avec F. Cholet.<br />

09/04 : Devis pour travaux d’aménagement<br />

<strong>du</strong> <strong>Mas</strong> et des Sausses<br />

11/04 : Rdv avec le président de l’association<br />

des propriétaires de La Faye<br />

12/04 : Conseil des Maires à Grasse<br />

13/04 : Conseil municipal, rencontre-signature<br />

avec C.Bessonart.<br />

ADHESION AU CAUE<br />

a <strong>commune</strong> a confirmé en 2013 son adhésion<br />

au CAUE (Conseil d’Architecture,<br />

L<br />

d’Urbanisme et de l’Environnement) qui,<br />

avec ses 7 architectes-conseil sensibilise<br />

nos concitoyens au patrimoine, édite des<br />

fiches explicatives pour les mairies afin de<br />

faciliter la prise de décision sur les projets<br />

urbains.<br />

STOP LA LUMIERE<br />

a <strong>commune</strong> a décidé d’interrompre<br />

L l’éclairage nocturne de l’église Notre-<br />

Dame et d’une dizaine de lampadaires entre<br />

23h et 6h <strong>du</strong> matin tout en changeant progressivement<br />

toutes les ampoules, diminuant<br />

ainsi par 3 la consommation d’électricité.<br />

Cette mesure entre dans le champ<br />

d’application <strong>du</strong> nouvel arrêté ministériel<br />

<strong>du</strong> 25 janvier 2013 relatif à l’éclairage nocturne<br />

des bâtiments non résidentiels afin<br />

de limiter les nuisances lumineuses et les<br />

consommations d’énergie.<br />

<strong>Le</strong>ttre d’information municipale - éditée à 200 exemplaires - Directeur de la publication : F.Lachenmaier, Maire <strong>du</strong> <strong>Mas</strong> (04.93.60.40.29) - Avril 2013

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