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<strong>Le</strong> <strong>Petit</strong> <strong><strong>Mas</strong>sois</strong><br />
<strong>Le</strong>ttre d’information municipale<br />
www.<strong>commune</strong>-lemas.fr<br />
N° 50<br />
Il est urgent de moraliser la vie publique<br />
J<br />
’ai décidé de signer en<br />
Edito mon âme et conscience<br />
l’appel de François Bayrou<br />
demandant l’organisation d’un référen<strong>du</strong>m<br />
sur la moralisation de la vie publique et je<br />
souhaitais vous en expliquer les principales<br />
raisons. La triste affaire Cahuzac associée à<br />
celles qui ont rythmé la mandature précédente<br />
démontre que notre Vème République<br />
est arrivée à bout de souffle. Malgré ce que<br />
peut laisser suggérer certains médias, fort<br />
heureusement, tous les élus ne pensent pas se<br />
servir avant de servir. Alors pour tous ceux<br />
qui sont intègres et notamment «les petits»<br />
dont je fais partie, pour ne pas sombrer dans<br />
l’antiparlementarisme primaire qui pourrait<br />
«emporter» toute la classe politique dans son<br />
ensemble vers des extrêmismes ou l’absten-<br />
UNE CONVENTION AVEC ORANGE<br />
ne convention a été signée entre le<br />
U maire et Laurent Londeix, délégué régional<br />
Orange Provence-Côte d’Azur. L’opérateur<br />
Orange, via sa filiale NORDNET, met<br />
à la disposition de la <strong>commune</strong> un kit de<br />
connexion à internet par satellite. Pendant<br />
un mois, la <strong>commune</strong> (et tous les administrés<br />
qui souhaiteraient s’informer) pourra<br />
ainsi bénéficier d’une connexion à internet<br />
à haut débit. <strong>Le</strong> service d’accès internet par<br />
voie satellitaire mis à disposition permet<br />
un débit de 20 mégas en réception et 2 mégas<br />
en émission, incluant un volume de 10<br />
giga de données. Enfin, jusqu’au 30 avril,<br />
tout habitant de la <strong>commune</strong> qui souhaitera<br />
s’abonner à ce service bénéficiera d’une ré<strong>du</strong>ction<br />
de 200 euros sur l’achat <strong>du</strong> kit satellitaire<br />
(offre promotionnelle à demander<br />
en mairie). Cette expérimentation s’inscrit<br />
dans la volonté de la <strong>commune</strong> de diversifier<br />
tous les outils d’accès au haut débit tout<br />
en maintenant sa volonté de bénéficier de<br />
la fibre optique qui constitue de nos jours<br />
la meilleure des dessertes.<br />
tion, il faut un choc de moralisation. Ce choc<br />
doit être réel, institutionnel et rapide. Je milite<br />
depuis longtemps pour le non cumul des<br />
mandats qui est à la source de cette défiance<br />
des citoyens pour le monde politique. Je milite<br />
aussi pour que chaque dépositaire de<br />
l’autorité publique puisse l’exercer dans les<br />
meilleures conditions (une prise en charge de<br />
ses frais et une valorisation de son expérience<br />
avec création d’un statut de l’élu). Je milite<br />
pour le renforcement de la démocratie participative<br />
(recours au référen<strong>du</strong>m, à la consultation).<br />
Je rejoins enfin les propositions suivantes<br />
: diminution par deux <strong>du</strong> nombre de<br />
ministres, diminution <strong>du</strong> nombre de députés<br />
et sénateurs (voire disparition <strong>du</strong> sénat ?), interdiction<br />
<strong>du</strong> cumul d’un mandat parlementaire<br />
avec celui d’un exécutif local, présence<br />
PROTECTION DE L’ATMOSPHERE<br />
lain Vaudable,<br />
A c o n s e i l l e r<br />
municipal a présenté<br />
au cours <strong>du</strong><br />
dernier conseil le<br />
plan de protection<br />
de l’atmosphère<br />
mis à la consultation<br />
et concernant<br />
le problème de<br />
la qualité de l’air<br />
dans le département.<br />
Pour faire face aux risques d’une<br />
forte amende imposée à la France par la<br />
Commission européenne, les régions particulièrement<br />
concernées par une forte dégradation<br />
de l’atmosphère, doivent prendre<br />
des mesures appropriées pour rétablir une<br />
situation «normale». <strong>Le</strong> préfet des Alpes-<br />
Maritimes doit donc limiter toutes les<br />
sources de pollution et notamment, en ce<br />
qui nous concerne, le brûlage des végétaux.<br />
Dès que des mesures plus précises seront<br />
arrêtées, la mairie les communiquera.<br />
obligatoire des parlementaires aux séances,<br />
instauration d’une dose de proportionnelle<br />
aux élections, proscrire l’exercice d’une profession<br />
de conseil rémunérée pour les parlementaires,<br />
inéligibilité de 10 ans pour tout<br />
élu condamné pour corruption, révision <strong>du</strong><br />
financement public aux partis... Ce que ne<br />
dit pas F.Bayrou et qui me semble important,<br />
c’est aussi la parité, la laïcité dans l’espace<br />
public... En d’autres termes, c’est une réforme<br />
fondamentale qu’il faudrait concernant la<br />
gouvernance républicaine. <strong>Le</strong> changement,<br />
c’est maintenant ou il sera trop tard !<br />
Fabrice Lachenmaier<br />
Maire <strong>du</strong> <strong>Mas</strong><br />
JOURNEE DE L’EUROPE<br />
haque année le 9 mai,<br />
C l’Europe est en fête.<br />
A l’occasion de cette manifestation,<br />
le maire <strong>du</strong><br />
<strong>Mas</strong> édite un ouvrage<br />
«Fier d’être citoyen<br />
européen» qu’il offrira<br />
aux <strong><strong>Mas</strong>sois</strong> tandis<br />
que la mairie sera<br />
pavoisée aux couleurs européennes.<br />
Un carton d’invitation sera envoyé<br />
début mai pour une distribution <strong>du</strong> livre<br />
prévue le 8 mai, après la cérémonie officielle,<br />
suivie d’une collation.<br />
RENCONTRES EUROPEENNES<br />
e 7 juin à Cannes (Maison des Associations)<br />
de 14h à 17h30, après-midi de<br />
L<br />
rencontre avec 4 députés européens animée<br />
par Fabrice Lachenmaier et sous la présidence<br />
d’honneur de Bernard Brochand.<br />
Vous êtes tous cordialement invités (entrée<br />
libre). Infos : www.ideesnouvelles.eu<br />
Avril 2013 - page 1
43<strong>Le</strong>s séances <strong>du</strong> conseil municipal sont publiques. A l’issue de chaque Conseil,<br />
un moment est réservé pour débattre avec le public. Venez nombreux !<br />
Compte-ren<strong>du</strong> <strong>du</strong> conseil municipal <strong>du</strong> 13 avril 2013<br />
L<br />
e conseil municipal <strong>du</strong> <strong>Mas</strong> s’est réuni le samedi 13 avril 2013 à 14h en présence de tous les conseillers en exercice à l’exception de Cathy Raines<br />
qui a donné pouvoir à Fabrice Lachenmaier. Ils avaient été convoqués par écrit le 16/03/2013. Après émargement, un scrutin a eu lieu, Lisette<br />
Alpozzo a été nommée secrétaire de séance.<br />
BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2013<br />
VOTE DES 4 TAXES<br />
L<br />
a section de fonctionnement est équilibrée<br />
à hauteur de 328.103,84 € (dont<br />
un excédent de 112.989,84 € provenant de<br />
l’exercice 2012). <strong>Le</strong>s charges à caractère<br />
général qui concernent le fonctionnement<br />
quotidien de la collectivité représente<br />
38,46% <strong>du</strong> budget (énergie, fournitures,<br />
entretien de bâtiments et forêts, assurances,<br />
communication, taxes et impôts…).<br />
Elles sont en baisse de 10% par rapport<br />
au budget précédent. <strong>Le</strong>s frais de personnels<br />
représentent 8,79% (contre 9,6% en<br />
2012). Nous prévoyons également de mobiliser<br />
28,5% de ce budget pour un transfert<br />
vers l’investissement. <strong>Le</strong>s autres dépenses<br />
concernent diverses indemnités et contribution<br />
à des organismes notamment intercommunaux<br />
(et 20.000 € de provision pour<br />
des créances qui risquent de ne pas être<br />
recouvrées). En recettes, dans la mesure où<br />
le taux des taxes reste identique, le revenu<br />
atten<strong>du</strong> est quasi similaire à celui de 2012<br />
et représente 36,5% des nouvelles recettes.<br />
<strong>Le</strong>s pro<strong>du</strong>its de service diminuent sensiblement<br />
(1,25%) tout comme le revenu des<br />
locations (33.000 € soit 15,34%). La plus<br />
forte recette est constituée par les dotations<br />
de l’Etat : 100.912 €, soit 46,91%.<br />
En section d’investissement, nous avions<br />
16 opérations en 2011, 9 en 2012 et 11 en<br />
2013 : dont 2 seulement qui sont nouvelles<br />
(la voirie communale 2013 et le renouvellement<br />
des luminaires d’éclairage public).<br />
Quatre opérations ne sont plus à réaliser<br />
mais des recettes sont encore à percevoir : le<br />
gîte Europa (10.420 €), la protection contre<br />
la foudre (8.864 €), l’aménagement <strong>du</strong> cimetière<br />
(2.794 €) et la voirie communale 2012<br />
(526,72 €). Huit opérations représentent un<br />
investissement de 468.959,65 € auxquelles<br />
on doit ajouter 29.208,84 € de dépenses<br />
pour imprévu, 50.409,05 € de report négatif<br />
de l’exercice 2012. Avec les « opérations<br />
d’ordre » (écritures comptables qui ne correspondent<br />
pas à des dépenses réelles), le<br />
budget de la section investissement s’élève<br />
à 784.460,32 €.<br />
<strong>Le</strong>s recettes prévues proviennent de l’Etat<br />
Avril 2013 - page 2<br />
(28.926 €), de la Région (15.000 €), <strong>du</strong><br />
département (160.264 €), de l’Europe<br />
(8.800 €), <strong>du</strong> retour de la TVA (35.805 €),<br />
des excédents de la section fonctionnement<br />
(40.874,70 €) et de la vente de la maison<br />
Paccavia (50.000 €).<br />
Parmi les opérations à réaliser, nous avons<br />
un besoin de financement pour : l’aménagement<br />
<strong>du</strong> village (39.025 €), la halle couverte<br />
des Sausses (22.180 €), les travaux de<br />
la maison Ruf (26.820 €), la rénovation <strong>du</strong><br />
gîte bistrot (14.452,37€), l’aménagement<br />
<strong>du</strong> gîte au-dessus de l’auberge (7.490 €), la<br />
restauration des cloches (11.104 €), le projet<br />
« <strong>Le</strong> <strong>Mas</strong>, mon patrimoine » (8.712 €), le<br />
renouvellement des luminaires (18.072 €).<br />
VOTÉ À L’UNANIMITÉ.<br />
L<br />
e Conseil municipal est amené à<br />
délibérer sur les 4 taxes communales.<br />
Elles restent inchangées<br />
depuis 2008 !<br />
-taxe d’habitation:<br />
11,38% x 202.300 = 23.022 euros<br />
-taxe foncière bâti :<br />
4,91% x 120.900 = 5.936 euros<br />
-taxe foncière non bâti :<br />
21,79% x 4.500 = 981 euros<br />
-taxe CFE :<br />
22,28% x 3.700 = 824 euros<br />
Pro<strong>du</strong>it atten<strong>du</strong> = 30.763 euros<br />
VOTÉ À L’UNANIMITÉ.<br />
BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT 2013<br />
L<br />
e budget primitif de l’année 2013<br />
prend en compte des éléments nouveaux<br />
: le fonctionnement de la Régie communale<br />
mise en place en 2012 avec l’objectif<br />
de professionnaliser le service public<br />
de l’eau, l’augmentation des taxes et redevances<br />
<strong>du</strong>es notamment à l’Agence de l’eau,<br />
les charges financières des emprunts, le<br />
remboursement des capitaux empruntés.<br />
Ce budget prend également en compte les<br />
recettes nouvelles (adhérents de La Faye) et<br />
bénéficie d’une subvention <strong>du</strong> budget principal<br />
pour s’équilibrer.<br />
La section d’exploitation est équilibrée à<br />
70.680 €. <strong>Le</strong>s principales dépenses concernent<br />
l’entretien des unités de distribution<br />
(23,54%), les assurances, taxes et redevances<br />
(23,8%), les charges financières liées<br />
à l’emprunt réalisé pour financer la part<br />
communale de l’opération en investissement<br />
(21,86%), l’amortissement (24,17%)<br />
et diverses dépenses dont les imprévues<br />
(6,63%). <strong>Le</strong>s recettes atten<strong>du</strong>es concernent<br />
la redevance de l’eau et l’assainissement<br />
(41,15%), le don de l’Association des Propriétaires<br />
de La Faye (31,12%), les amortissements<br />
de subvention (18,49%), auxquelles<br />
on ajoute le report 2012 (9,24%).<br />
La section d’investissement comprend une<br />
opération globale au budget 2013. Cette<br />
opération initialement déléguée à la CCMA<br />
d’un montant théorique de 1.202.583 € a<br />
été récupérée par la <strong>commune</strong> qui en assure<br />
dorénavant la maîtrise d’ouvrage.<br />
<strong>Le</strong>s travaux à terminer en 2013 s’élèvent<br />
à 886.597,31 € comprenant notamment<br />
un remboursement anticipé de capital sur<br />
l’emprunt FCTVA d’un montant de 58.222 €.<br />
Ce remboursement anticipé est possible<br />
grâce à la perception d’un retour de la FC-<br />
TVA d’un montant de 60.484,42 € constatée<br />
en recettes.<br />
VOTÉ À L’UNANIMITÉ.<br />
BUDGET CCAS 2013<br />
L<br />
e budget est équilibré à hauteur de<br />
500 €. Il reste fixe par rapport à 2012<br />
n’ayant pas été utilisé. <strong>Le</strong> recours au CCAS<br />
se fait notamment en cas de détresse sociale<br />
d’un administré.<br />
VOTÉ À L’UNANIMITÉ.<br />
«<strong>Le</strong> <strong>Petit</strong> <strong><strong>Mas</strong>sois</strong>» est en ligne<br />
et téléchargeable sur :<br />
www.<strong>commune</strong>-lemas.fr
DONATION BUDGET EAU<br />
D<br />
ans le cadre de l’opération EAP, l’assemblée<br />
générale de l’association<br />
des propriétaires de La Faye réunie en septembre<br />
2012 a voté le don d’une somme de<br />
22.000 euros afin de participer aux travaux<br />
(et notamment l’installation des compteurs<br />
pour les particuliers qui ne peuvent faire<br />
l’objet d’une subvention). <strong>Le</strong> Maire propose<br />
au Conseil municipal d’accepter ce don et<br />
de l’inscrire en fonctionnement comme libéralités<br />
reçues au compte 7713 <strong>du</strong> budget<br />
primitif eau et assainissement 2013.<br />
VOTÉ À L’UNANIMITÉ.<br />
PROROGATION PRET RELAIS<br />
S<br />
uite à délibération (2012/DEL/24) <strong>du</strong><br />
19/05/2012, la <strong>commune</strong> a souscrit<br />
un prêt relais auprès <strong>du</strong> Crédit Agricole afin<br />
de permettre le paiement de la TVA <strong>du</strong>e<br />
au titre des factures des projets EAP, pour<br />
une <strong>du</strong>rée de 12 mois à rembourser au plus<br />
tard le 20/05/2013. <strong>Le</strong>s travaux ayant pris<br />
<strong>du</strong> retard et les factures aux entreprises<br />
n’étant pas encore réglées, les subventions<br />
correspondantes n’ont pas été versées à la<br />
<strong>commune</strong>. Dans ces conditions, il est nécessaire<br />
de prévoir un avenant au contrat afin<br />
de le prolonger de 12 mois et de diminuer le<br />
montant emprunté de 50.000 euros, somme<br />
que la <strong>commune</strong> peut verser par anticipation.<br />
<strong>Le</strong> Maire propose donc que le capital<br />
emprunté soit ramené à 147.000 euros au<br />
lieu de 197.000 euros. Par ailleurs, le Crédit<br />
agricole propose que le nouveau taux soit<br />
ramené à 2,95% contre 3,44% pour la période<br />
initiale (coût total <strong>du</strong> prêt pour la période<br />
de 12 mois : 4.336,52 euros), les frais<br />
de dossier ramenés à 150 euros au lieu de<br />
300 euros.<br />
VOTÉ À L’UNANIMITÉ.<br />
PROVISION DETTE GRAFFIN<br />
L<br />
e maire informe le Conseil municipal<br />
que la famille Graffin a saisi la commission<br />
de surendettement des particuliers et<br />
bénéficie d’un moratoire pour le paiement<br />
de sa dette. <strong>Le</strong> maire propose de constituer<br />
une provision correspondant à la dette de<br />
M.Graffin sur deux ans. Une provision de<br />
20.000 euros sera donc inscrite au compte<br />
6817 « Dotations aux provisions pour dépréciation<br />
des actifs circulants » sur l’exercice<br />
2013, correspondant à la moitié de la<br />
dette. La provision sera reprise si la créance<br />
est recouvrée ou si elle doit être admise en<br />
créance irrécouvrable au compte 654.<br />
VOTÉ À L’UNANIMITÉ.<br />
ECHANGE DE PARCELLES<br />
D<br />
ans le cadre de la régularisation de<br />
l’emprise de la route <strong>du</strong> Moulin qui<br />
a fait l’objet d’une cession au département,<br />
la <strong>commune</strong> a entrepris des échanges avec<br />
certains propriétaires dont Mme Laroche et<br />
M.Morin. La <strong>commune</strong> a demandé au géomètre<br />
M.Chazalon de procéder à un relevé<br />
en proposant une division parcellaire acceptée<br />
par l’ensemble des parties concernées.<br />
Monsieur le Maire propose donc que<br />
les parcelles A1136 (116m2) et A1138<br />
(126m2) soient attribuées à Mme Laroche<br />
et M.Morin dans le cadre de cet échange.<br />
VOTÉ À L’UNANIMITÉ.<br />
CONVENTION CADRE CNFPT<br />
L<br />
e maire propose que la <strong>commune</strong><br />
signe une convention cadre de formation<br />
avec le Centre National de la Fonction<br />
Publique Territoriale (CNFPT) afin<br />
de rendre possible des actions de conseil,<br />
d’accompagnement de projets et orientation<br />
des agents, des actions de formations<br />
spécifiques dites « intra », des actions de<br />
formation des agents territoriaux ou autres<br />
personnels. Cette convention, accompagnée<br />
d’une annexe de tarification pour les différentes<br />
actions est signée pour l’année 2013.<br />
Chaque formation engagée par la collectivité<br />
est possible sur devis, valant bon de<br />
commande.<br />
VOTÉ À L’UNANIMITÉ.<br />
ADMISSION EN NON VALEUR<br />
L<br />
e maire expose au Conseil municipal<br />
que ce dernier doit se prononcer sur<br />
l’admission en non valeur de cinq créances<br />
pour un montant total de 352,14 euros (redevables<br />
: Denis Gerber pour un montant<br />
de 350,14 euros et Giros Francis pour 2 euros)<br />
liées à des pro<strong>du</strong>its communaux irrécouvrables<br />
établis entre 2006 et 2010. <strong>Le</strong>s<br />
crédits nécessaires à l’émission <strong>du</strong> mandat<br />
correspondant au compte 654 seront prévus<br />
au BP2013.<br />
VOTÉ À L’UNANIMITÉ.<br />
SUBVENTION DENEIGEMENT<br />
L<br />
e maire expose au Conseil municipal<br />
que la <strong>commune</strong> a <strong>du</strong> faire appel à la<br />
société privée Transfourrage et à l’entrepreneur<br />
Frédéric Lapoirie pour assurer le<br />
déneigement des voies communales. <strong>Le</strong>s<br />
factures de ces prestations pour l’hiver<br />
2012/2013 s’élèvent à : 2.389,60 euros. <strong>Le</strong><br />
maire propose de solliciter une aide financière<br />
<strong>du</strong> Conseil général à hauteur de 70%.<br />
VOTÉ À L’UNANIMITÉ.<br />
PRIX DE L’EAU<br />
ET DE L’ASSAINISSEMENT 2013<br />
L<br />
e maire propose au Conseil municipal<br />
de maintenir le prix de l’eau en 2013<br />
sur celui de 2012 en facturant le m3 à 0,80<br />
euro sur une base forfaitaire de 120m3 et<br />
de facturer le m3 d’assainissement à 0,60<br />
euro sur une base forfaitaire de 100m3.<br />
Pour faire face à l’augmentation de la taxe<br />
de lutte contre la pollution (+6 centimes par<br />
m3), il convient d’ajouter 23,80 euros par<br />
contrat pour l’eau (0,28 euro pour 85m3) et<br />
9,75 euros pour l’assainissement (0,15 euro<br />
pour 65m3). Au total, la facture d’eau s’élèvera<br />
à 119,80 euros et la facture d’assainissement<br />
collectif à 69,75 euros (inchangée).<br />
VOTÉ À L’UNANIMITÉ.<br />
REDEVANCE OCCUPATION<br />
DOMAINE PUBLIC<br />
V<br />
u<br />
l e<br />
c o d e<br />
g é n é -<br />
ral des<br />
c o l l e c -<br />
t i v i t é s<br />
territoriales<br />
et<br />
n o t a m -<br />
m e n t<br />
l’article<br />
L 2121-<br />
29, vu le<br />
code des<br />
p o s t e s<br />
et des<br />
communications électroniques et notamment<br />
l’article L 47, vu le décret n° 2005-<br />
1676 <strong>du</strong> 27 décembre 2005 relatif aux redevances<br />
d’occupation <strong>du</strong> domaine public,<br />
considérant que l’occupation <strong>du</strong> domaine<br />
public routier par des opérateurs de télécommunications<br />
donne lieu au versement<br />
d’une redevance en fonction de la <strong>du</strong>rée<br />
de l’occupation, de la valeur locative et des<br />
avantages qu’en tire le permissionnaire, le<br />
maire propose au conseil de fixer au tarif<br />
maximum le montant des redevances d’occupation<br />
<strong>du</strong> domaine public routier <strong>du</strong>es<br />
par les opérateurs de télécommunications<br />
(et revalorisé chaque année) , à savoir :<br />
- 30 € par kilomètre et par artère en souterrain<br />
(38,68 euros en 2012) ;<br />
- 40 € par kilomètre et par artère en aérien<br />
(51,58 euros en 2012) ;<br />
- 20 € par m2 au sol pour les installations<br />
autres que les stations radioélectriques (cabines<br />
notamment) (25,79 euros en 2012).<br />
Recette à prévoir au compte 70323.<br />
VOTÉ À L’UNANIMITÉ.<br />
Avril 2013 - page 3
CONCESSION ONF<br />
L<br />
e maire expose au conseil municipal<br />
que la <strong>commune</strong> a sollicité auprès de<br />
l’ONF le 28/06/2003, une autorisation de<br />
procéder en forêt domaniale de la Gironde,<br />
gérée par l’ONF en exécution de l’article<br />
L111-1 <strong>du</strong> code forestier, au captage de<br />
deux sources, à l’installation d’un périmètre<br />
immédiat (850m2) et à l’installation d’une<br />
canalisation souterraine d’ad<strong>du</strong>ction d’eau<br />
sur une longueur de 530 mètres linéaires.<br />
Par une concession d’une <strong>du</strong>rée de 9 ans,<br />
l’Etat autorise la <strong>commune</strong> à capter les<br />
sources Aspras et Fouan Darret, à installer<br />
trois périmètres immédiat de protection<br />
de 850m2 pour les sources <strong>du</strong> Rouyou,<br />
Aspras et Fouan Darret, d’installer une canalisation<br />
souterraine d’ad<strong>du</strong>ction d’eau<br />
dans ces trois zones et de réaliser tous les<br />
ouvrages de surface ou enterrés nécessaires<br />
au bon fonctionnement des installations<br />
(ouvrages de captage, regards, réservoirs,<br />
brise charge…). Cette concession arrivant à<br />
échéance le 19 avril 2013, le Conseil municipal<br />
doit se prononcer sur son renouvellement<br />
pour une <strong>du</strong>rée de 9 ans. L’indemnité<br />
d’occupation (article 9) pour l’année 2013<br />
est de 1.091 euros et sera révisée le 20 avril<br />
de chaque année à partir de 2014. <strong>Le</strong>s frais<br />
de dossier d’établissement de la convention<br />
sont de 300 euros TTC facturés à la première<br />
échéance.<br />
VOTÉ À L’UNANIMITÉ.<br />
VENTE TERRAINS RUF<br />
E<br />
n 2011, la <strong>commune</strong> a procédé à l’intégration<br />
dans son patrimoine (en vertu<br />
de l’article 713 <strong>du</strong> Code civil) de terrains<br />
appartenant à Edmond Ruf, suite à ordonnance<br />
en date <strong>du</strong> 31/01/2010 déchargeant<br />
le service des domaines de sa mission. Une<br />
partie des terrains appartenant à Edmond<br />
Ruf ayant été régulièrement déclarée aux<br />
services fiscaux et ses héritiers ayant toujours<br />
payé les impôts fonciers concernant<br />
ces terrains, le maire propose donc que la<br />
<strong>commune</strong> officialise une situation de fait<br />
en vendant en partie les terrains d’Edmond<br />
Ruf à Fabrice Ruf, en réalisant une vente de<br />
gré à gré pour un euro symbolique. Il s’agit<br />
de 44 parcelles (voir liste jointe) représentant<br />
24ha 60a 19ca.<br />
VOTÉ À L’UNANIMITÉ.<br />
QUESTIONS DIVERSES<br />
I<br />
ntercommunalité, appels d’offres,<br />
travaux, dates des festivités, plan de<br />
protection de l’air... Merci aux nombreux<br />
<strong><strong>Mas</strong>sois</strong> qui ont assisté à ce conseil et rendez-vous<br />
le 8 mai à 10h.<br />
Avril 2013 - page 4<br />
COMMUNE DU MAS<br />
Avis n° 01/2013<br />
Nom et adresse officielle de l’organisme : La<br />
<strong>commune</strong> <strong>du</strong> <strong>Mas</strong><br />
Correspondant : M. le maire – 16 route<br />
de Saint-Auban 06910 <strong>Le</strong> <strong>Mas</strong> – Tel :<br />
0493604029 – Fax : 0493706968 – mairie@<br />
<strong>commune</strong>-lemas.fr<br />
Objet <strong>du</strong> marché : démolition ruine Ruf et<br />
réalisation d’une place<br />
Lieu d’exécution : centre bourg 06910 <strong>Le</strong><br />
<strong>Mas</strong><br />
Caractéristiques principales :<br />
La présente consultation a pour objet la réalisation<br />
de l’opération de démolition de la<br />
ruine et de la construction d’une place publique.<br />
Installation et signalisation <strong>du</strong> chantier<br />
Démolition de toiture, murs et plancher en<br />
bois<br />
Décroutage des murs et évacuation des déblais<br />
Construction d’une terrasse et étanchéité <strong>du</strong><br />
sol<br />
Construction d’un acrotère<br />
Fourniture et pose de dalles de luzerne<br />
En<strong>du</strong>it des murs<br />
Construction d’une dalle béton<br />
Prestation divisée en lots : non<br />
Durée <strong>du</strong> marché ou délai d’exécution : trois<br />
mois à compter de la notification <strong>du</strong> marché.<br />
Date prévisionnelle de début des prestations<br />
: 1er juin 2013<br />
Cautionnement et garanties exigées : aucun<br />
Modalités essentielles de financement et de<br />
paiement : financement sur fonds propres<br />
et subventions, prévus sur le budget 2013.<br />
Paiement par mandat administratif.<br />
Justification à pro<strong>du</strong>ire : DC4.<br />
Critères d’attribution : offre économiquement<br />
la plus avantageuse appréciée en fonction<br />
des critères énoncés ci-dessous avec<br />
leur pondération :<br />
Valeur technique de l’offre : 30%<br />
Prix des prestations : 70%<br />
Type de procé<strong>du</strong>re : procé<strong>du</strong>re adaptée d’un<br />
marché public de travaux<br />
Date limite de réception des offres : 6 mai<br />
2013 à 11h<br />
Délai minimum de validité des offres : 90<br />
jours à compter de la date limite de réception<br />
des offres<br />
Renseignements complémentaires : le marché<br />
est exécutoire à compter de sa notification<br />
au titulaire par le représentant légal<br />
de la collectivité. La prise d’effet <strong>du</strong> marché<br />
commence à la date de réception d’un ordre<br />
de service.<br />
Date de publication de l’avis : 10 avril 2013<br />
Adresse auprès de laquelle les documents<br />
peuvent être obtenus : Mairie 16 route de<br />
Saint-Auban 06910 <strong>Le</strong> <strong>Mas</strong> ou par mail :<br />
mairie@<strong>commune</strong>-lemas.fr<br />
PHOTO INSOLITE :<br />
LA REPRISE A L’AUBERGE...<br />
COMMUNE DU MAS<br />
Avis n° 02/2013<br />
Nom et adresse officielle de l’organisme : La<br />
<strong>commune</strong> <strong>du</strong> <strong>Mas</strong><br />
Correspondant : M. le maire – 16 route<br />
de Saint-Auban 06910 <strong>Le</strong> <strong>Mas</strong> – Tel :<br />
0493604029 – Fax : 0493706968 – mairie@<br />
<strong>commune</strong>-lemas.fr<br />
Objet <strong>du</strong> marché : constuction de la Halle des<br />
Sausses<br />
Lieu d’exécution : place des Sausses 06910<br />
<strong>Le</strong> <strong>Mas</strong><br />
Caractéristiques principales :<br />
La présente consultation a pour objet la réalisation<br />
de l’opération de construction de la<br />
Halle des Sausses (12 x 12mètres)<br />
Prestation divisée en lots : 3 lots : maçonnerie,<br />
charpente, couverture<br />
Durée <strong>du</strong> marché ou délai d’exécution : trois<br />
mois à compter de la notification <strong>du</strong> marché.<br />
Date prévisionnelle de début des prestations<br />
: 1er juin 2013<br />
Cautionnement et garanties exigées : aucun<br />
Modalités essentielles de financement et de<br />
paiement : financement sur fonds propres<br />
et subventions, prévus sur le budget 2013.<br />
Paiement par mandat administratif.<br />
Justification à pro<strong>du</strong>ire : DC4.<br />
Critères d’attribution : offre économiquement<br />
la plus avantageuse appréciée en fonction<br />
des critères énoncés ci-dessous avec<br />
leur pondération :<br />
Valeur technique de l’offre : 30%<br />
Prix des prestations : 70%<br />
Type de procé<strong>du</strong>re : procé<strong>du</strong>re adaptée d’un<br />
marché public de travaux<br />
Date limite de réception des offres : 6 mai<br />
2013 à 11h<br />
Délai minimum de validité des offres : 90<br />
jours à compter de la date limite de réception<br />
des offres<br />
Renseignements complémentaires : le marché<br />
est exécutoire à compter de sa notification<br />
au titulaire par le représentant légal<br />
de la collectivité. La prise d’effet <strong>du</strong> marché<br />
commence à la date de réception d’un ordre<br />
de service.<br />
Date de publication de l’avis : 10 avril 2013<br />
Adresse auprès de laquelle les documents<br />
peuvent être obtenus : Mairie 16 route de<br />
Saint-Auban 06910 <strong>Le</strong> <strong>Mas</strong> ou par mail :<br />
mairie@<strong>commune</strong>-lemas.fr<br />
«THE FRENCH HOUSE»<br />
otre concitoyen<br />
N Nick Alexander<br />
a publié très récemment<br />
un nouvel<br />
ouvrage dans la<br />
langue de Shakespeare<br />
: «The<br />
French house».<br />
Depuis la sortie<br />
<strong>du</strong> titre, ce dernier<br />
truste le TOP<br />
des ventes sur Amazon. Son<br />
dernier ouvrage s’était ven<strong>du</strong> à 230.000<br />
exemplaires ! Il faut espérer que rapidement<br />
un éditeur français nous permette de<br />
découvrir et d’apprécier les textes de Nick !
RENCONTRE AVEC CATHERINE BESSONART ET LE COMMISSAIRE BOMPARD<br />
C<br />
ela fait cinq ans que Catherine a quitté<br />
<strong>Le</strong> <strong>Mas</strong>, son «havre de paix» pour la capitale.<br />
C’est donc avec beaucoup d’émotion<br />
qu’elle a retrouvé tous ses amis et connaissances<br />
pour présenter son livre dont elle<br />
avait commencé la rédaction sur sa terrasse<br />
ombragée des Sausses. A l’invitation de la<br />
mairie, plus de trente personnes sont venues<br />
partager une rencontre avec l’auteur de «Et<br />
si Notre-Dame la nuit...» publié aux éditions<br />
de l’Aube, suivi d’un goûter proposé par nos<br />
amis Régis et Isabelle. F.Lachenmaier a présenté<br />
l’invitée : «Catherine est une artiste<br />
complète : auteure, comédienne, scénariste,<br />
metteur en scène. Nous avions pu apprécier<br />
ici son long métrage -Heureusement qu’on<br />
s’aime- et pouvons apprécier aujourd’hui<br />
son premier roman». Très vite, un échange<br />
s’est installé avec l’auditoire : «Je suis comblée<br />
de l’accueil qui est fait à mon livre et<br />
à ce personnage <strong>du</strong><br />
commissaire Bompard.<br />
Je suis comblée<br />
de cette rencontre ici<br />
au <strong>Mas</strong> car elle a <strong>du</strong><br />
sens». Aux questions<br />
relatives à l’exercice<br />
difficile d’écriture, Catherine<br />
répond sans<br />
détour : «Ce livre , ce<br />
sont 30 ans d’écriture.<br />
Je passe ma journée à<br />
relever sur mon carnet<br />
blanc des scènes<br />
de la vie quotidienne<br />
qui alimenteront mes<br />
personnages. Quant à<br />
ce commissaire, à la personnalité complexe,<br />
il dénoue une intrigue grâce à une enquête<br />
dans laquelle j’étais moi-même embarquée.<br />
<strong>Le</strong> personnage<br />
échappe à son créateur<br />
!».<br />
Catherine ne manque<br />
pas d’imagination et<br />
se consacre entièrement<br />
à sa passion<br />
notamment à travers<br />
l’animation d’ateliers<br />
d’écriture. Deux nouvelles<br />
aventures <strong>du</strong><br />
commissaire Bompart<br />
sont en préparation<br />
avec pourquoi pas à l’avenir une enquête<br />
dans un village de montagne ? Pour le<br />
maire, «ce roman fourmille de détails, il<br />
est fortement documenté, les personnages<br />
sont attachants... j’ai dévoré ce roman d’une<br />
traîte car il vous emporte dans une histoire<br />
LES TRAVAUX REPRENNENT<br />
vec la belle saison,<br />
les entre-<br />
A<br />
prises sont à nouveau<br />
à pied d’oeuvre sur<br />
les chantiers. D’ici fin<br />
juin, le projet de l’eau<br />
devrait être achevé à<br />
la Faye, au Collet-Tardons<br />
et aux Branches<br />
avec une reprise officielle<br />
à partir de la réunion de chantier<br />
<strong>du</strong> 16/04. <strong>Le</strong>s travaux d’aménagement de<br />
la voirie reprennent également : dalles au<br />
village et aux Sausses, installation de gardecorps<br />
et mains courantes, finition concernant<br />
les parkings, remplacement des compteurs<br />
défectueux...<br />
improbable... Ce livre est un pur plaisir et<br />
contient tous les ingrédients <strong>du</strong> polar à rebondissements...<br />
Cela ne m’étonnerait pas si<br />
nous étions au début d’une belle et grande<br />
aventure littéraire et cinématographique !»<br />
Un flic, il s’appelle Chrétien, pourtant il se<br />
dit «mécréant tendance bouddhiste». Il vient<br />
d’arrêter de fumer mais la fébrilité qui l’habite<br />
est un autre présage. Alors que les têtes<br />
de neuf des plus belles statues de la façade de<br />
Notre-Dame viennent de disparaître, ce sont<br />
des jeunes femmes que l’on retrouve décapitées.<br />
Hasard ? Mise en scène machiavélique ?<br />
Très vite naît en lui le sentiment diffus d’être<br />
intimement lié à l’affaire... On est frappé<br />
d’emblée par l’efficacité de l’écriture, la densité<br />
de l’intrigue, la qualité des dialogues, la<br />
force des personnages hauts en couleur et<br />
fier de cet auteure, «<strong><strong>Mas</strong>sois</strong>e de coeur» qui<br />
est repartie (en promettant de revenir) non<br />
sans avoir dédicacé une vingtaine de livres.<br />
DATES A RETENIR<br />
08/05 : Conseil municipal à 10h et dépôt<br />
de gerbe à 11h30<br />
07/06 : Rencontres européennes à Cannes<br />
15/06 : Conseil municipal à 16h<br />
06/07 : Conseil municipal à 16h<br />
07/07 : Vide grenier au <strong>Mas</strong> (journée)<br />
13/07 : Banquet républicain 19h (5€)<br />
et spectacle gratuit par la troupe «<strong>Le</strong>s<br />
Géants de la chanson française» (Estivales<br />
<strong>du</strong> Conseil général)<br />
14/07 : Gerbe au Monument aux morts<br />
(11h)<br />
20/07 : Conteur Jean-Louis Reinard (21h)<br />
03/08 : Loïc Bettini, marionnétiste (spectacle<br />
gratuit Estivales <strong>du</strong> Conseil général)<br />
10/08 : Fête de l ‘ADECM thème Salsa<br />
14/09 : Théâtre Vis-à-Vis<br />
Avril 2013 - page 5
DIVAGATION DES MOUTONS : NEGLIGEANCE DU PROPRIETAIRE<br />
L’agenda...<br />
es dernières semaines, la <strong>commune</strong><br />
C a été victime de la négligeance d’un<br />
berger qui a imposé son troupeau sur<br />
le territoire sans aucune autorisation.<br />
Très rapidement, chacun a pu s’apercevoir<br />
que le troupeau était parqué sans<br />
surveillance, livré à son propre sort. Il<br />
n’aura alors fallu que quelques jours<br />
pour que ce dernier, à la recherche de<br />
nourriture, pris dans le froid neigeux<br />
de l’hiver et probablement attaqué par<br />
un ou plusieurs prédadeurs, surmonte<br />
le fil dérisoire ten<strong>du</strong> sans professionnalisme<br />
et se disperse dans la nature. Par petits<br />
groupes, les animaux ont parcouru des<br />
kilomètres, se rapprochant des habitations<br />
pour trouver quelques herbes et plantes<br />
à brouter. Une jeune brebis vient même<br />
rendre l’âme devant la mairie, transie de<br />
froid et affamée… elle n’avait que quelques<br />
jours d’existence et s’était probablement<br />
égarée. Des cadavres jonchent les talus,<br />
la départementale est une voie de promenade<br />
royale pour lécher le sel parsemé par<br />
les équipes de la SDA pour lutter contre la<br />
neige et le verglas. Après un avertissement<br />
écrit et de nombreux rappels à la règlementation,<br />
le berger récupère des bêtes mais<br />
fait preuve d’une mauvaise foi manifeste.<br />
Résultat : la mairie dresse un procès-verbal,<br />
la SPA informée décide de se porter partie<br />
civile et surtout l’ONF (qui avait été approché<br />
par le berger pour la signature éventuelle<br />
d’une convention de pâturage sur<br />
les parcelles domaniales) exige de ce der-<br />
‘est grâce à une courte majorité de<br />
C OUI que la grande intercommunalité<br />
voit le jour avec Grasse comme épicentre.<br />
Sur les 25 <strong>commune</strong>s qui ont voté, 14 se<br />
sont prononcées favorablement au projet<br />
(dont 2 : Aiglun et Sallagriffon qui quittent<br />
ce regroupement), 10 ont voté contre et 1<br />
(Briançonnet) qui n’a pas pu prendre part<br />
au vote pour des raisons électorales mais<br />
dont les nouveaux élus ont voté contre le<br />
projet après la date limite. La décision est<br />
désormais entre les mains <strong>du</strong> préfet qui<br />
doit se prononcer sur le recours gracieux<br />
visant le retrait <strong>du</strong> projet (signé à l’époque<br />
par Saint-Vallier malgré son vote désormais<br />
favorable) et signer un arrêté avant le 1e<br />
juin. <strong>Le</strong>s réunions techniques et politiques<br />
se poursuivent pour élaborer les statuts de<br />
la future agglomération <strong>du</strong> Pays de Grasse,<br />
pour étudier la mise en oeuvre des transferts<br />
de compétences. <strong>Le</strong> plus difficile reste<br />
à faire : définir un projet de territoire accepté<br />
par tous, car acceptable !<br />
Avril 2013 - page 6<br />
nier qu’il rassemble son troupeau et quitte<br />
<strong>Le</strong> <strong>Mas</strong> pour un retour dans sa <strong>commune</strong><br />
d’origine. Une pétition citoyenne circule<br />
même contre l’attitude <strong>du</strong> berger peu enclin<br />
à intervenir sur le terrain pour sauver<br />
ses animaux et davantage disponible pour<br />
insulter les personnes qui l’appréhendent<br />
pour demander des explications. La mairie<br />
a géré cette situation de crise en mobilisant<br />
tous les acteurs institutionnels possibles<br />
avec le souci de l’ordre public et aussi le<br />
bien être de l’animal. En cas de divagation,<br />
les animaux de rente (bovins, équins, petits<br />
ruminants…) ou les volailles, devraient être<br />
con<strong>du</strong>its dans un lieu de dépôt désigné par<br />
un arrêté <strong>du</strong> maire. S’ils ne sont pas réclamés<br />
sous huit jours, le juge est saisi pour<br />
une vente sur ordonnance ou une euthanasie.<br />
La mairie a donc fait l’acquisition d’un<br />
parc électrifié pour gérer ce type de problème<br />
à l’avenir… en espérant que la situation<br />
vécue avec beaucoup d’émotion par de<br />
nombreux <strong><strong>Mas</strong>sois</strong> ne se repro<strong>du</strong>ise plus.<br />
INTERCOMMUNALITE : LE «OUI» L’EMPORTE MODESTEMENT<br />
POUR :<br />
Pôle Azur Provence : Auribeau, Grasse, La<br />
Roquette-sur-Siagne, Pégomas<br />
Monts d’Azur : Aiglun, Andon, Caille, Gars,<br />
<strong>Le</strong>s Mujouls, Saint-Auban, Sallagriffon, Séranon,<br />
Valderoure<br />
Terres de Siagne : Saint-Vallier<br />
CONTRE :<br />
Pôle Azur Provence : Mouans-Sartoux<br />
Monts d’Azur : Amirat, Collongues, <strong>Le</strong> <strong>Mas</strong>,<br />
Escragnolles<br />
Terres de Siagne : Cabris, <strong>Le</strong> Tignet, Peymeinade,<br />
Saint-Cézaire, Spéracèdes<br />
22/03 : Réunion de<br />
chantier avec le cabinet<br />
Ginger et le groupement<br />
d’entreprises<br />
pour les travaux La<br />
Faye, le Collet... puis<br />
visite de chantier<br />
(sous la baguette de<br />
notre sourcier Francis<br />
!)<br />
30/03 : Réunion de<br />
l’ADECM.<br />
06/04 : Rallye de<br />
Grasse.<br />
08/04 : Rencontre<br />
avec D.Duboit, céramiste.<br />
Visite d’un possible<br />
site d’escalade au <strong>Mas</strong> avec F. Cholet.<br />
09/04 : Devis pour travaux d’aménagement<br />
<strong>du</strong> <strong>Mas</strong> et des Sausses<br />
11/04 : Rdv avec le président de l’association<br />
des propriétaires de La Faye<br />
12/04 : Conseil des Maires à Grasse<br />
13/04 : Conseil municipal, rencontre-signature<br />
avec C.Bessonart.<br />
ADHESION AU CAUE<br />
a <strong>commune</strong> a confirmé en 2013 son adhésion<br />
au CAUE (Conseil d’Architecture,<br />
L<br />
d’Urbanisme et de l’Environnement) qui,<br />
avec ses 7 architectes-conseil sensibilise<br />
nos concitoyens au patrimoine, édite des<br />
fiches explicatives pour les mairies afin de<br />
faciliter la prise de décision sur les projets<br />
urbains.<br />
STOP LA LUMIERE<br />
a <strong>commune</strong> a décidé d’interrompre<br />
L l’éclairage nocturne de l’église Notre-<br />
Dame et d’une dizaine de lampadaires entre<br />
23h et 6h <strong>du</strong> matin tout en changeant progressivement<br />
toutes les ampoules, diminuant<br />
ainsi par 3 la consommation d’électricité.<br />
Cette mesure entre dans le champ<br />
d’application <strong>du</strong> nouvel arrêté ministériel<br />
<strong>du</strong> 25 janvier 2013 relatif à l’éclairage nocturne<br />
des bâtiments non résidentiels afin<br />
de limiter les nuisances lumineuses et les<br />
consommations d’énergie.<br />
<strong>Le</strong>ttre d’information municipale - éditée à 200 exemplaires - Directeur de la publication : F.Lachenmaier, Maire <strong>du</strong> <strong>Mas</strong> (04.93.60.40.29) - Avril 2013