Bulletin municipal n°458 - Commune de Guiclan

AIRE DE STOCKAGE DE PENHOADIC
REGLEMENT
Article 1 – Objet du règlement
Le présent règlement a pour objet de définir les conditions d’accès et les modalités de fonctionnement de l’aire de
stockage située au lieu dit Penhoadic sur la commune de Guiclan.
Article 2 – Définition et rôle de l’aire de stockage
L’aire de stockage est un espace aménagé, clos et fermé par un portail où les entreprises de travaux publics et les
particuliers de Guiclan peuvent venir déposer des matériaux issus d’un chantier (terre, argile, matériaux pierreux)
sous certaines conditions.
L’aire de stockage doit permettre d’éviter la constitution de dépôts sauvages et de limiter les pollutions des eaux et
des sols.
Article 3 – Conditions d’accès
3.1 Règles générales d’accès
L’accès à l’aire de stockage est strictement réservé aux entreprises travaillant sur le territoire de la Commune de
Guiclan . Les entreprises doivent être en mesure de justifier le lieu du chantier aux services techniques.
3.2 Accès aux particuliers de Guiclan
L’apport de matériaux provenant d’activités privées est permis après autorisation expresse de la mairie et sous
contrôle des services techniques.
En cas de doute sur la provenance des matériaux, les services techniques refuseront l’entrée sur le site.
L’utilisation de l’aire de stockage sera facturée.
Article 4- Fixation tarif
Le conseil municipal en date du 7 septembre 2010 a adopté le tarif suivant : 5.00 € le m3
La facture sera expédiée par la commune de Guiclan au client.
Article 5 – Horaires d’ouverture
L’aire de stockage est uniquement ouverte sur demande à la mairie de Guiclan. L’entreprise ou le particulier doit
préciser la nature et la quantité des matériaux, les jour et heure du dépôt. Un agent des services techniques se rendra
sur le site, vérifiera la nature du chargement et notera le volume déchargé.
Article 6 – Matériaux acceptés
Les entreprises et les particuliers sont tenus de connaître la nature des matériaux qu’ils apportent.
Seuls sont acceptés : terres, argile, matériaux terreux (non souillés)
Article 7 – Missions des services techniques
Ils assurent ainsi :
- l’ouverture et la fermeture du site,
- l’accueil,
- le suivi des registres de dépôt précisant la nature et le volume,
- l’entretien du site (étalement des matériaux),
- la régulation de la circulation dans l’enceinte de l’aire,
∗ l’application des prescriptions du présent règlement.
∗ Dans le même sens, ils devront faire preuve de la plus grande exemplarité en ne pratiquant en aucune façon la
moindre récupération à des fins personnelles.
Article 8 – Circulation et stationnement des véhicules
Les entreprises doivent respecter les règles de circulation (sens de circulation, limitation de vitesse, points d’arrêt).
Le stationnement des véhicules des usagers n’est autorisé que pour le déversement des matériaux, aux
emplacements prévus à cet effet.