Bulletin municipal n°458 - Commune de Guiclan

Article 9 – Règles de sécurité
Les opérations de déchargement des matériaux ainsi que les manœuvres se font aux risques et périls des entreprises.
Afin d’assurer la sécurité, les services techniques, en accord avec la collectivité, se réservent le droit de fermer les
sites lors de conditions météorologiques défavorables.
Les usagers doivent respecter les instructions du présent règlement ainsi que les recommandations des services
techniques. La commune de Guiclan décline toute responsabilité en cas de non respect par les usagers du présent
règlement, y compris en matière de sécurité des biens et/ou des personnes.
Article 10 – Infractions au règlement
10.1 Les actions strictement interdites :
∗ la récupération de déchets et de matières valorisables est interdite et considérée comme du vol, les déchets
déposés en déchèteries par les usagers appartenant à la commune de Guiclan. Toute récupération est passible
de poursuites ;
∗ Dans le cas de non respect des prescriptions du présent règlement, les contrevenants pourront se voir interdire
l’accès à l’aire de stockage et pourront être poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur
(et notamment : Code Général des Collectivités Territoriales, Code Pénal, Code de la Santé Publique,
Règlement Sanitaire Départemental) ainsi que ceux rapportant aux dépôts de déchets.
10.2 Dépôts sauvages
Les matériaux abandonnés ou déposés aux abords de l’aire de stockage constituent des infractions et sont passibles
d’une facturation dont le montant est fixé par délibération du Conseil municipal.
10.3 Dépôts d’entreprises ne travaillant pas sur le territoire de la commune de Guiclan
Les entreprises travaillant en dehors du territoire de la commune ne respectant pas l’interdiction de venir décharger
les matériaux sur l’aire de stockage seront facturées sur la base d’un enlèvement d’office correspondant au transfert
de ces déchets vers le centre de tri des déchets industriels banals.
Article 11 – Affichage du règlement
Le règlement est affiché sur le site et en mairie de Guiclan
Adopté en conseil municipal, le 7 septembre 2010
M. Le Maire
Raymond MERCIER
I NFORM AT I O NS DI VERSES
La santé, un droit pour tous
Parce que l’assurance maladie ne rembourse que partiellement les soins et les frais médicaux et que nul n’est
à l’abri d’une hospitalisation (une hospitalisation sans couverture complémentaire représente un coût élevé),
l'Atelier Santé Ville de Morlaix Communauté et le Centre Local d'Information et de Coordination (CLIC) vous
rappellent qu'il est important de penser à souscrire à une complémentaire santé. Cette dernière permet de
compléter partiellement ou totalement le remboursement de vos frais médicaux.
Pour les assurés bénéficiant de faibles ressources, il existe des aides pour l’acquisition d’une couverture santé
complémentaire : la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) et l’Aide à la Complémentaire
Santé (ACS).
En cas de dépenses importantes et exceptionnelles, un fond d’aide d’action sociale peut être sollicité. N’hésitez
pas à contacter les organismes suivants pour plus d'information :
CPAM
CARSAT de Bretagne
MSA
Mutualité Française
36 rue de Brest
29600 Morlaix
Tel : 36 46
Service Social
Square Marc Sagnier
29200 Brest
Tel : 02.98.34.54.06
3 rue Hervé de Guébriant
29412 Landerneau
Tel : 02.98.85.79.79
5 rue Yves Collet
29200 Brest
Tel : 02.98.43.02.20