Se former : - Mot de passe

Numéro 206
Ac tualités
Environnement et sécurité
Stations services : rappel réglementaire
Garagistes, vos stations services sont soumises à un
contrôle périodique obligatoire au titre des Installations
Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).
Les stations services sont
soumises à la réglementation
sur les Installations
Classées pour la Protection
de l’Environnement sous la rubrique
n°1434 - Installation de
remplissage ou de distribution
de liquides inflammables.
Suite au nouveau dispositif
issu du Décret n°2006-678 du
8 juin 2006, ces installations
soumises au régime de déclaration
au titre de la rubrique
1434 (débit équivalent total
entre 1 et 20 m 3 /h) doivent
subir un contrôle périodique.
Le contrôle de ces installations
sera effectué à la demande et
aux frais de l’exploitant, par des
organismes agréés. L’objectif
est, pour l’Etat, de s’assurer
que l’installation fonctionne
dans les conditions imposées
par la réglementation.
La liste des organismes agréés
par le Ministère de l’Environnement
et accrédités par le
COFRAC est disponible auprès
de la CMA21.
Pour les installations mises en
service à compter du 1er juillet
2008, le premier contrôle
devra être réalisé dans les 6
mois, puis tous les 5 ans. En
ce qui concerne les installations
déjà en service au 30
juin 2008, un premier contrôle
devra être effectué avant le 31
décembre 2008, puis tous les
5 ans également.
Pour en savoir plus, contactez votre CMA :
Sophie AUER, chargée de mission environnement,
au 03 80 63 13 52 ou environnement@cma-21.fr
Apprentissage Taxe d’Apprentissage :
votre soutien est essentiel
©CMA40
Si vous êtes employeur, vous devrez
verser votre taxe d’apprentissage au
plus tard le 28 février 2009.
C’est l’occasion pour vous
de soutenir les Centres de
Formation des Apprentis
de Bourgogne en faisant
appel à la Chambre Régionale
de Métiers et de l’Artisanat de
Bourgogne comme collecteur
de la taxe d’apprentissage.
En effet, elle a été désignée
par la Chambre de Métiers et
de l’Artisanat de la Côte d’Or
pour percevoir puis reverser les
fonds collectés en respectant
scrupuleusement vos choix
d’affectation.
Les sommes sans affectation
particulière seront, quant à
elles, reversées aux Centres de
Formation des Apprentis de
Bourgogne préparant aux métiers
de l’artisanat.
Compte tenu de la taille de ses
entreprises, l’artisanat, secteur
économique de premier ordre
(24 800 entreprises et 80 000
actifs en Bourgogne), génère paradoxalement
peu de taxe d’apprentissage.
Le secteur a donc
besoin du soutien de chaque
entreprise, artisanale ou non.
Le secteur des métiers a besoin
du soutien de chaque entreprise,
artisanale ou non
Vous connaissez l’enjeu de cette
taxe pour les CFA bourguignons,
pour l’artisanat, pour l’activité
économique bourguignonne.
Pour tout renseignement,
un seul numéro à composer le : 03 80 28 81 00,
Chambre régionale de Métiers et de l’Artisanat de Bourgogne
Nicolas MEURET, apprentissage@artisanat-bourgogne.fr
CRMAB : 46, Bd de la Marne - BP 56721 -21067 DIJON Cedex
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