Fiches indicateurs - (SAGE) du bassin de l'Huisne
Fiches indicateurs - (SAGE) du bassin de l'Huisne
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[<strong>Fiches</strong> <strong>indicateurs</strong>]<br />
IndC14 : Nombre d'habitations s'étant mises aux normes parmi celles dont le<br />
dispositif d'assainissement a été jugé défectueux lors <strong>du</strong> contrôle<br />
Thématique : Assainissement indivi<strong>du</strong>el, collectif, in<strong>du</strong>striel<br />
Action 120 : Mettre aux normes les systèmes d'assainissement indivi<strong>du</strong>el<br />
Définition <strong>de</strong> l'indicateur<br />
Parmi les habitations qui ont été jugé défectueuses lors <strong>du</strong> contrôle, on vérifie celles qui se<br />
sont mises aux normes<br />
Présentation <strong>de</strong> l'indicateur<br />
Phénomène observé<br />
Questions évaluatives - types associées<br />
Localisation <strong>de</strong> l'action Secteurs prioritaires n°3<br />
Maître d'ouvrage <strong>de</strong> l'action<br />
Type <strong>de</strong> l'indicateur<br />
Objectif à atteindre<br />
Environ 63000 personnes sont dotées d'un réseau d'assainissement autonome. La présence<br />
ponctuelle <strong>de</strong> MOOX et la mauvaise qualité bactériologique peuvent être <strong>du</strong>es à <strong>de</strong>s<br />
dysfonctionnements <strong>de</strong> l'assainissement indivi<strong>du</strong>el, d'où la nécessité <strong>de</strong> les contrôler.<br />
Dans quelle mesure l'action a-t-elle permis <strong>de</strong> mettre aux normes les dispositifs<br />
d'assainissement indivi<strong>du</strong>els ? d'équiper les habitations qui n'en disposent pas ?<br />
Communes<br />
Action<br />
Augmentation <strong>du</strong> nombre d'habitations mises aux normes<br />
Acquisition <strong>de</strong>s données<br />
Données nécessaires<br />
Echelle géographique<br />
Pro<strong>du</strong>cteurs et fournisseurs<br />
Modalités d'obtention - Coût<br />
Fréquence <strong>de</strong> mise à jour <strong>de</strong>s données<br />
Temps à consacrer à l'acquisition<br />
Nombre d'habitations s'étant mises aux normes<br />
Nombre d'habitations dont le dispositif d'assainissement a été jugé défectueux<br />
Communes<br />
SPANC, SATANC<br />
5 ans<br />
Pro<strong>du</strong>ction <strong>de</strong> l'indicateur<br />
Mo<strong>de</strong> <strong>de</strong> calcul - outils<br />
Unités - expressions possibles<br />
Représentations possibles<br />
Temps à consacrer à la construction -<br />
fréquence <strong>de</strong> mise à jour <strong>de</strong> l'indicateur<br />
Nombre d'habitations s'étant mises aux normes / Nombre d'habitations jugées défectueuses<br />
lors <strong>du</strong> contrôle<br />
Pourcentage d'habitations<br />
Carte, graphique<br />
5 ans<br />
Interprétation -<br />
Utilisation<br />
Ai<strong>de</strong> à l'interprétation :<br />
Tendances, évolutions<br />
Limites d'utilisation<br />
Interférences possibles<br />
Indicateurs complémentaires<br />
Le fait d'avoir <strong>de</strong> plus en plus d'habitations mises aux normes va diminuer les rejets polluants<br />
dans le milieu<br />
Nombre d'habitations qui ont été contrôlées<br />
Pour aller<br />
plus loin<br />
Références bibliographiques<br />
[ 76 Projet <strong>de</strong> Schéma d’aménagement et <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong>s eaux <strong>du</strong> <strong>bassin</strong> versant <strong>de</strong> l’Huisne • PAGD • Novembre 2007
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