Cadre Référentiel - Ministère de l'Habitat, de l'urbanisme et de la ...

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Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Politique de la Ville Sommaire Projets de ville Cadre Référentiel Démarche adoptée Premier lot de projets intégrés Perspectives
inistère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Politique de la Ville Cadre Référentiel La Constitution qui consacre le droit des citoyennes et citoyens à l’accès égal aux conditions leur permettant de jouir des services sociaux, des équipements publics et du développement durable Les Hautes Orientations Royales qui insistent sur la nécessité d’anticiper et de maîtriser les implications de l’expansion urbaine, et d’aménager de nouvelles zones d’urbanisation et d’instaurer un équilibre entre la ville et les agglomérations rurales adjacentes Le Programme Gouvernemental et le plan d’action du Ministère au titre de la période 2012 – 2016 dans son volet concernant la politique de la ville
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