Télécharger la brochure Les robinets C3 - Jacob Delafon

N O U V E A U
La Règlementation
Thermique
2012
Le Grenelle de l’Environnement a fixé des objectifs de réduction par 4 des émissions de gaz à effet de serre
pour 2050. De tous les secteurs économiques, celui du bâtiment est le plus gros consommateur
d’énergie en France et représente un fort émetteur de gaz à effet de serre. En 1974, un programme de
réduction durable et raisonnée des dépenses énergétiques des bâtiments a vu le jour.
La Règlementation Thermique 2012 (RT 2012) fixe un nouveau seuil de consommation énergétique
primaire maximale de 50 kWh/m 2 /an à ne pas dépasser pour les bâtiments neufs qu’ils soient pour
de l’habitation (résidentiel) ou pour tout autre usage (tertiaire).
Deux nouveaux labels accompagnent le déploiement de la RT 2012 :
Le label BBC (Bâtiment Basse Consommation) est remplacé par le HPE (Haute Performance Energétique)
et le THPE (Très Haute Performance Energétique). Ils conditionnent notamment l’obtention d’aides
fiscales, dispositif Duflos (successeur du Scellier), bonification du COS, aides régionales,…
2006
RT 2005 : Consommation de 150 kWh/m 2 /an.
2010
Logement social : 60 000 logements rénovés répondent à
une consommation inférieure à 150 kWh/m 2 /an,
Neuf : Bâtiments publics et tertiaires «BBC» < 50 kWh/m 2 /an,
Rénovation : Bâtiments publics et de l’état audités.
2011
Logement social : 70 000 logements rénovés répondent
à une consommation inférieure à 150 kWh/m 2 /an.
2013
À partir du 1er janvier 2013,
les constructions neuves doivent
avoir une consommation
d’énergie primaire* inférieure en
moyenne à 50 kWh/m²/an
(pondérée selon les zones
climatiques).
RT 2012
Neuf : Tous les bâtiments devront être «BBC».
Consommation inférieure à 50 kWh/m 2 /an,
Rénovation : Rénovation engagée pour une réduction
de la consommation d’Énergie Primaire*.
* Énergie Primaire : consommation nécessaire à la production de l’Energie Finale, celle
disponible pour l’utilisateur.