PV NÂ°121 DU JEUDI 13 DECEMBRE 2012

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PV N°121 DU JEUDI 13 DECEMBRE 2012Page 12rapport formulée par courriel du 07/11/2012 et insérée dans le PV du lendemain.- Considérant que, l’arbitre bénévole déclare que « 80% des responsabilités sur l’accident sont dues auterrain» admettant ainsi que 20% restent à la charge du joueur opposant.- Considérant que, le terrain ne peut être mis en cause de la sorte, à fortiori lorsque l’arbitre a décidé de fairejouer le match, les acteurs se devant d’être, alors, appelés à un redoublement de prudence, surrecommandation de l’encadrement et de l’arbitre, si nécessaire.- Considérant que, en l’occurrence, SERRA Florian, joueur du FC Corbas, qui n’avait certes pas de mauvaiseintention, a tout de même commis un acte beaucoup trop imprudent, son tacle n’atteignant pas le seulballon comme il le déclare mais également la jambe de son opposant, qui subissait une double fracture tibia/péroné.- Considérant que, CHAPUS Gilles, arbitre assistant bénévole, déclare qu’il s’agit d’un tacle engagé, violent etrépréhensible.- Considérant que, SERRA Eugenio, arbitre bénévole et représentant légal de SERRA Florian a refusé que cedernier effectue une activité d’intérêt général en lieu et place de tout ou partie d’une éventuelle sanction,faisant valoir qu’en acceptant, il reconnaitrait la culpabilité de son fils, alors que l’offre a été proposée soustoutes réserves dont celle qu’elle puisse être caduc.- Considérant que, quelques 43 jours après l’accident, DAUDRE VIGNIER Maxence est encore très affecté etdépité par des complications qui perturbent fortement les délais pour son rétablissement.Pour ces motifs décide :Résultat du match : soumis à la décision des Commissions Sportive et/ou des Règlements saisies du dossier.Désignation d’un arbitre officiel et d’un délégué pour le match retour, à la charge des deux clubs.FC Corbas :- Frais d’audition 68€- SERRA Florian, joueur licence 2528706432, pour acte de brutalité sur adversaire, lors d’une action de jeu,ayant provoqué une blessure entrainant une ITT supérieure à 8 jours, par application de l’article 1.15.2A 2du barème des sanctions de référence, 6(six) mois de suspension ferme à compter du 10/12/2012, assortied’une amende de 52€.TOTAL AMENDE ET FRAIS : 120€Par application de l'article 10 des Règlements Disciplinaires, la Commission décide de lever l’effet suspensiflié à un éventuel appel des décisions ci-avant.Les présentes décisions sont susceptibles de recours dans un délai de 10 jours, dans les conditions de formeprévues à l’article 10 des Règlements Disciplinaires attachés à l’annuaire du District, devant la Commissiond’Appel de la Ligue Rhône Alpes de Football.Un exemplaire des présentes est remis aux commissions Arbitrage, Délégués, Sportive et RèglementsCopie du rapport de l’arbitre bénévole est remis à la Commission des Terrains.NB : IL APPARTIENT AU CLUB DE TENIR INFORMER CHACUN DES INTERESSES DE LA DECISION ET DESMODALITES POUR UN RECOURS EVENTUEL.Antoine ROSSI Président et secrétaireLU ET NOTE : SANS SUITEMatch Seniors 1 ère Division du 18/11/2012 AS Portrugaise Vaulx en Velin / Chaponnay MarennesRapport de l’arbitre non signifié sur l’annexe à la feuille de matchMatch U19 Promotion Excellence du 01/12/2012 FC Solaize Serezin / US VenissieuxRapport de l’arbitre non signifié sur l’annexe à la feuille de match
PV N°121 DU JEUDI 13 DECEMBRE 2012Page 13Réception d’Appel du 5 décembre 2012AFFAIRE DISCIPLINAIRECourriers reçus du CLUB SPORTIF VIENNE FOOTBALL, de M. Dominique PETIT et de M. Samy KAOUCHEMatch U19 – 1 ère Division du 20/10/2012CS VIENNE / US VILLETTE D’ANTHON-JANNEYRIASCompte tenu des sanctions appliquées par la Commission de Discipline, ces appels sont irrecevables enDistrict du Rhône et doivent faire l’objet d’un appel en Ligue(Article 4 – Paragraphes 3 & 4 des Règlements Disciplinaires du District du Rhône, page 107 de l’annuaire2012/2013 du District du Rhône)Le PrésidentLa SecrétaireA. COURBIS D. GARCIARéception d’Appel du 5 décembre 2012DOSSIER N° AD 11APPEL DE A.S. BRON GRAND LYON ET DU BUREAU DU COMITE DIRECTEUR CONTRE COMMISSION DEDISCIPLINE(PV N°119 du 29/11/2012 )CATEGORIE : U 19 – Promotion d’Excellence – Poule ADATE DU MATCH : 01/11/2012CLUBS : A.S. BRON GRAND LYON / UGA DECINESMotif de l’appel : Contestation de la décision de la Commission de DisciplineLa Commission d’Appel Disciplinaire convoque :Le Lundi 17 décembre 2012 à 19h15 au siège du District du RhôneL’Arbitre Officiel : M. Mesud AKBULUTLes Arbitres Assistants : Mme Sylvie SOMMIER (ASBLG)M. Diamantino ALMEIDA CALEIRO (UGA D)L’Observateur d’arbitre : M. Alain ROBE (ASBLG)Les Délégués de terrain : M. Johan FOURNET(UGAD)M. Christian ALYANAKIAN (UGAD)Le Délégué Officiel : M. Jean-Charles PANONMunis de leurs licences ou pièces d’identité.POUR LE CLUB DE A.S. BRON GRAND LYONLe Président : M. Djilali BENIDIR ou son représentantLes Dirigeants : M. Adnan HADZICM. Difallah TLILIM. Magno CAMPONECOMMISSION D’APPELTél 04 72 76 01 16appel.rhone@voila.frAFFAIRE DISCIPLINAIRE - CONVOCATION
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