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CLUB DES ANCIENS, RETRAITES ET ACTIFS - CARA IBM

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L’assurance-vie reste-t-elle un bon moyen de protéger son patrimoinefinancier ? Baisse du rendement, hausse des prélèvements sociaux, autant d’éléments qui perturbent,mais où placer ses économies dans une optique de protection ? Beaucoup est écrit surle sujet, il faut rester réaliste et ne pas croire aux miracles, les spécificités de l’assurance-vieen matière de succession restent intéressantes.Deux aspects plus ou moins nouveaux restent occultés dans la grande presse, l’un négatif, l’autrepositif.-le négatif : les contrats alimentés par des fonds communs (rappelons que les revenus des fondspropres sont des fonds communs) doivent donner lieu à réintégration dans l’actif successoral dupremier décès à hauteur de la moitié. Ceci augmente les droits à payer lors du premier décès.Une solution : réaliser devant notaire une donation préciputaire concernant ce contrat (et pourquoipas en même temps d’autres biens communs).-le positif : on sait qu’une clause bénéficiaire peut être démembrée : quasi-usufruit au conjointet nue-propriété aux enfants par exemple, ce qui évite les droits à payer au deuxième décès.L’administration fiscale vient de préciser que chacun des bénéficiaires bénéficiera de l’abattementéventuel de 152.500 euros qui jusqu’à présent était partagé au prorata du nombre debénéficiaires nus-propriétaires (le conjoint étant exonéré).Ces dispositions resteront-elles valables à moyen terme, qui le sait ?Une inquiétude aussi : certains candidats à la présidence de la république envisagent d’imposerles revenus des contrats durant les huit premières années. Cette disposition toutefois ne s’appliqueraitpas aux anciens contrats, dans le doute donc, si certains d’entre nous envisagent desouscrire un nouveau contrat, autant le faire tout de suite !!! (principe de précaution !!!)N’hésitez pas à consulter votre conseiller en gestion patrimoniale et en particulier BernardDORDAIN au N° 01 47 64 47 39.Fait à Pais le 05 avril 2012-04-05Jacques de Pommereau06 88 82 82 05J.depommereau@wanadoo.fr=======================================================================================INFOS MUTUELLE - ELECTIONS A LA MUTUELLESi vous êtes adhérents de la Mutuelle, vous aurez prochainement la possibilité devous exprimer sur l’action de vos représentants en participant à l’élection des déléguésqui vous représenteront les deux prochaines années à l’Assemblée Générale. Vousrecevrez à cet effet, le matériel de vote aux alentours du 20 avril.Je vous invite à ne pas attendre pour retourner votre bulletin de vote en utilisantexclusivement l’enveloppe pré-affranchie jointe. Les bulletins reçus après le jour etl’heure indiqués ne seront pas comptabilisés.Si vous le souhaitez, je reste à votre disposition à ce sujet ainsi que sur toutequestion touchant la Mutuelle.Bien cordialement.Michel PEIGER<strong>CARA</strong> <strong>IBM</strong> Paris-Nord / Bulletin 2012-05 - Page 10

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