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Conditions générales du contrat de location - OVH.net

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<strong>Conditions</strong> générales <strong>du</strong> <strong>contrat</strong> <strong>de</strong> <strong>location</strong>Toute réservation doit être accompagnée d'un versement d`arrhes correspondant à 30 % <strong>du</strong> prix global <strong>de</strong>votre <strong>location</strong> ou <strong>de</strong> votre pack (<strong>location</strong> + ski pass).Ce règlement doit nous parvenir sous 10 jours ouvrables après votre création <strong>de</strong> dossier. Passé ce délai, votreoption sera annulée.Sont acceptés : chèque, CB, virement ou ANCV.Réservation en ligneA la suite <strong>de</strong> votre <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> réservation sur notre site en ligne, nous vous confirmons par email laréservation <strong>de</strong> votre appartement, le prélèvement <strong>de</strong> vos arrhes et la disponibilité <strong>de</strong>s options commandées.Nous attirons votre attention sur le fait que les activités liées à l’organisation et à la vente <strong>de</strong> séjours à unedate déterminée ou à une pério<strong>de</strong> spécifiée ne sont pas soumises au délai <strong>de</strong> rétractation <strong>de</strong> 7 joursapplicable à la vente à distance.RéservationLa réservation est définitive lorsqu’elle a fait l’objet d’une confirmation écrite <strong>de</strong> notre part après laréception <strong>de</strong>s arrhes.Les nuitées supplémentaires à celles prévues, seront facturées en plus sur la base <strong>de</strong> 1/6 <strong>du</strong> prix <strong>de</strong> lasemaine par nuit supplémentaire.En cas <strong>de</strong> ré<strong>du</strong>ction <strong>du</strong> temps <strong>de</strong> séjour prévu, pour quelque cause que ce soit, la SARL Roger Gai<strong>de</strong> ne seraen aucun cas tenue <strong>de</strong> rembourser au locataire le loyer correspondant à cette ré<strong>du</strong>ction.PrixLes prix comprennent :La <strong>location</strong> <strong>de</strong> l’appartement, l’eau, l’électricité, le chauffage, la télévision, l'accès à l'espace piscine balnéo.Le sol<strong>de</strong> <strong>du</strong> paiement, les prestations optionnelles et la taxe <strong>de</strong> séjour imposée par la commune sont facturésglobalement en fin <strong>de</strong> séjour.Sont acceptés : chèque, espèces, CB, virement ou ANCVLes ANCV ne sont pas acceptés pour les appartements MARINA.AccueilLes appartements sont disponibles le Samedi à partir <strong>de</strong> 14h jusqu’au Samedi suivant 9h30. En cas d'arrivéeaprès 20h, le locataire trouvera à l’accueil <strong>de</strong> la rési<strong>de</strong>nce les clefs et les instructions pour s’installer.Le locataire s’engage à prendre possession <strong>de</strong>s lieux à la date prévue et à verser le jour même le montant <strong>de</strong>la caution (ou le len<strong>de</strong>main quand il arrive en <strong>de</strong>hors <strong>de</strong>s heures d’ouverture <strong>de</strong> la réception).CautionUn dépôt <strong>de</strong> garantie <strong>de</strong> 400 € par appartement <strong>de</strong>vra être versé à la remise <strong>de</strong>s clés. La SARL Roger Gai<strong>de</strong>restituera la caution le jour <strong>de</strong> votre départ, dé<strong>du</strong>ction faite :- <strong>du</strong> coût <strong>de</strong> remplacement <strong>de</strong>s objets manquants ou détériorés.- <strong>du</strong> coût <strong>du</strong> <strong>net</strong>toyage si l’appartement n’est pas ren<strong>du</strong> dans un état <strong>de</strong> propreté convenable.Etat <strong>de</strong>s lieuxLe locataire trouvera à son arrivée un inventaire détaillé <strong>de</strong>s objets et <strong>du</strong> matériel <strong>de</strong> l’appartement.Les réclamations concernant l’inventaire ou la propreté <strong>de</strong> l’appartement <strong>de</strong>vront être faites à la réceptionlundi soir au plus tard. Passé ce délai, l’inventaire remis sera considéré comme accepté par le client s’il n’afait l’objet d’aucune réserve.Le locataire <strong>de</strong>vra signaler toute casse ou détérioration survenue lors <strong>de</strong> son séjour (la casse <strong>de</strong> vaisselle nesera pas facturée).Aucun objet d’un appartement ne doit être déplacé dans un autre appartement sauf dérogation.


OccupationLes appartements loués concernent l’occupation à usage exclusif <strong>de</strong> villégiature.La <strong>location</strong> <strong>de</strong> l’appartement (indiqué en annexe <strong>du</strong> présent document) est effectuée pour un nombre <strong>de</strong>personnes qui ne peut en aucun cas être dépassé. Un enfant <strong>de</strong> plus <strong>de</strong> 4 ans est un occupant à part entière.AnimauxLes animaux sont admis (35 €/séjour/animal) à condition qu’ils ne restent pas seuls dans l’appartement.Salle communeDes salles communes, avec ou sans cuisine, sont mises à la disposition gratuitement pour nos clients. Laréservation doit se faire à la réception <strong>de</strong> la rési<strong>de</strong>nce. Elles doivent être ren<strong>du</strong>es propre, à 10 h lelen<strong>de</strong>main.L'Espace Piscine Balnéo est un espace réservé exclusivement aux locataires (pas d’invitations possibles).Les heures d'ouverture peuvent être exceptionnellement modifiées pour <strong>de</strong>s raisons techniques.La SARL se réserve le droit d'instaurer <strong>de</strong>s créneaux horaires ou d'exclure <strong>de</strong>s locataires ne respectant pas lerèglement intérieur <strong>de</strong> la piscine ou nuisant à la tranquillité <strong>de</strong>s autres usagers.<strong>Conditions</strong> particulièresLa réservation d'un séjour implique l'acceptation <strong>de</strong> nos conditions générales et particulières <strong>de</strong> vente.Nous présentons une <strong>de</strong>scription générale et <strong>de</strong>s photos <strong>de</strong> nos appartements à titre indicatif. Les photos nesont pas contractuelles.Nous ne sommes pas responsables <strong>de</strong>s défauts concernant les prestations télévision et inter<strong>net</strong> (quidépen<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> prestataires extérieurs).Seuls certains appartements ont l’accès pour les personnes à mobilité ré<strong>du</strong>ite. Il faut impérativement lepréciser lors <strong>de</strong> la réservation.Nous vous rappelons, par ailleurs, que toute <strong>de</strong>man<strong>de</strong> éventuelle quant à une orientation ou situationspécifique <strong>de</strong> l'appartement est considéré comme une simple préférence et ne constitue pas une garantiecontractuelle.Toutes les informations concernant les activités sportives et <strong>de</strong> loisirs <strong>de</strong>s stations <strong>de</strong> montagne nous sonttransmises par l’Offices <strong>de</strong> Tourisme et vous sont communiquées à titre indicatif. Elles ne sauraient engagernotre responsabilité.Nous tenons à porter à votre connaissance le fait que la <strong>location</strong> en rési<strong>de</strong>nce <strong>de</strong> tourisme n'entre pas dans lecadre <strong>de</strong> la responsabilité <strong>de</strong>s hôteliers. En conséquence, la responsabilité <strong>de</strong> la SARL ne saurait êtreengagée en cas <strong>de</strong> perte, <strong>de</strong> vol ou <strong>de</strong> dégradation d'effets personnels dans nos rési<strong>de</strong>nces, tant dans lesappartements que sur les parkings ou les locaux communs.Vérifiez que le <strong>contrat</strong> <strong>de</strong> votre rési<strong>de</strong>nce principale comporte une clause garantie en villégiature. Nous vousconseillons aussi <strong>de</strong> vous renseigner auprès <strong>de</strong> vos assurances personnelles pour la couverture <strong>de</strong>s risquessur l’ensemble <strong>de</strong> votre séjour.Les oublis d'objets personnels à l'intérieur <strong>de</strong> l'appartement lors <strong>de</strong> la libération <strong>de</strong>s lieux ne sauraientengager la responsabilité <strong>de</strong> la SARL.Si la société doit renvoyer <strong>de</strong>s objets personnels oubliés dans les appartements, les frais <strong>de</strong> port sont à lacharge <strong>du</strong> locataire et exigibles avant l'envoi.Options qui doivent être réservées à l’avance- Garage (maximum 2 places par appartement).

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