Rapport d'activités 2009 du C.C.A.S. - Ville de Betton

Les missionsElles sont de deux ordres : Les missions confiées par la loi * :Participation à l’instruction de certains dossiers ( aide sociale légale,obligation alimentaire, CMU, RSA, …)Réalisation annuelle d’une analyse des besoins sociaux de l’ensemble de lapopulation qui relève du CCASLes missions confiées par la municipalité dans le cadre des compétencesdonnées par la loi aux CCAS :Animation et développement de l’action municipale dans le champ social(personnes démunies, personnes âgées…)Organisation et gestion des interventions, prestations et services de lacommune dans ce champ, notamment les prestations (aides facultatives…)et services (établissements ou services à caractère social ou médico-social)que la ville ne peut gérer qu’à travers son CCAS (Ehpad, SAAD,…)4* Textes constitutifs :- Articles L123-4 à L123-9 du code de l’action sociale et des familles- Décret du 6 mai 1995- Loi du 29 juillet 1998

Le statutLe CCAS est un établissement public administratif dont la présence est de droitdans chaque commune (ou en intercommunalité).Cela se traduit par :Une personnalité morale de droit publicUn conseil d’administrationUn budget autonome (même si le CCAS est dépendant financièrement de lacommune par l’intermédiaire de la subvention d’équilibre)Un tableau des effectifs différents de celui de la commune5

LE CCAS EN CHIFFRESDes moyens humains• 27 agents• 8 métiers différentsDes moyens matériels•1,17 M € de budget en 2009•1,03 M € de fonctionnement•132 000 € d’investissementBudget prévisionnel agrégé 20101 121 675 € en dépenses de fonctionnement141 212 € en dépenses d’investissementSubvention communale : 38 650 €8

LES BUDGETS DU CCAS : UNE VUED’ENSEMBLECertaines activités du CCAS sont identifiées à travers un budget annexe au budgetprincipal du CCAS : il s’agit de l’EHPAD et du Service d’aide à domicile dansl’ensemble des budgets du CCAS.BP Année 2010FonctionnementInvestissementBudget principal CCAS43 188,60 €102 080,60 €Budget annexe SAAD201 820,00 €_Budget annexe EHPAD876 667,07 €39 131,73 €TOTAL1 121 675,67 €141 212,33 €9

BUDGET PRINCIPAL : LES DEPENSESDE FONCTIONNEMENTStructure des dépensesÉvolution des budgetssubventions21%charges àcaractè regénéral9%repas annuel28%7000060000500004000030000BPBudget total20000réalisécharges depersonnel14%aides et secours28%1000002008 2009 2010Total des dépenses réalisées : 32 765 €(CA 2009)10

BUDGET PRINCIPAL : LES RECETTESDE FONCTIONNEMENTStructure des recettesrevenus deplacement4%résultat reporté11%dons1%subventioncommunale84%11Total des recettes réalisées : 36 554 €(CA 2009)

12L’ACTION SOCIALE ET LA SOLIDARITE

L’AIDE SOCIALE LEGALEElles constituent le socle traditionnel d’intervention d’un CCAS. L’instruction des demandesd’aides légales demeure l’échelon premier de l’accès aux droits et aux services pour lespersonnes les plus vulnérables.2006200720082009Demande de RMI/RSA23171815Demande d’aide socialepersonne âgées(hébergement ou maintien àdomicile)6336Demande d’aide socialepersonnes handicapées(hébergement ou maintien àdomicile)5835Demande d’allocationpersonnalisée d’autonomie(APA)2628404213

LES AIDES FACULTATIVESL’aide alimentaire d’urgence3 808 € attribués à 29 bénéficiaires en2009Montant moyen par ménage : 131 €(stable depuis 2005)400035003000250020001500100050002005 2006 2007 2008 2009montantattribué eneurosLes aides financières1 210 € attribués à 6 bénéficiaires en 2009Aide financière moyenne par dossier : 202 €Typologie des aides :- 1 aide pour réparation de véhicule- 1 aide pour assurance- 2 aides techniques personnes handicapées- 2 bons d’essenceLe Noël solidaire4 625 € de bons d’achat attribués à 45bénéficiaires en 2009 (+33 % par rapport à2008)14

LES AIDES FACULTATIVESL’aide au transport412 titres attribués en 2009Evolution 2007 – 2009 :Profil type des bénéficiaires :Les bénéficiaires sont majoritairement des personnes seules (57 %)et plutôt jeunes (1/3 ont moins de 30 ans)Le plus souvent il s’agit de bénéficiaires de minima sociaux (RSA,ASS, pension d’invalidité, AAH, minimum vieillesse)Répartition des bénéficiaires selon la situationfamiliale20071902008267200941220%17%57%personne seuleFamillemonoparentalecouple sansenfant6%couple avecenfant(s)Répartition des bénéficiaires selon l’âge14%9%3%31%20 ans oumoins21 à 30 ans31 à 40 ans41 à 50 ans1523%20%51 à 60 ansplus de 60ans

16Le Service d’Aide et d’Accompagnementà Domicile (SAAD)

LE SAAD : BILAN D’ACTIVITE120001000080006000400020000Évolution du nombre d’heures réalisées9612,58339,5690251123703,5 3679 3783,5428412002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009L'activité du service d'aide à domicile esttoujours en augmentation : + 15,3 % en2009 par rapport à 2008 avec un total de9612,50 heures effectuées en 2009 chez 69bénéficiaires.Le nombre d'heures APA représente 72 %du total des heures réalisées par leservice.Cette part s'est fortement accrue en 2009 :+ 1261 heures soit + 21,8 %.8000700060005000Évolution par type de prise en chargeAPA/ACCRAMPlein tarifLes prises en charges caisse de retraitesont en très légère augmentation : + 96,50heures475 heures ont été effectuées lesdimanches et jours fériés, contre 265 en20084000300020001000DASAutres caissesmutuelles/assurances02002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 200917

LE SAAD : BILAN D’ACTIVITEMISSIONS DES AUXILIAIRES DE VIELes auxiliaires de vie apporte une aide à la vie quotidienne auxpersonnes âgées ou handicapées. Elles :► assurent la préparation et la prise des repas, les travaux ménagers► aident aux gestes de la vie ordinaire : lever, coucher, toilette► prennent en charge les démarches administratives, les courses, lessorties18CADRE D’INTERVENTIONLes principes directeurs définis dans le projet de service sont lessuivants :► la qualité de l’accueil► l’analyse de la demande► l’organisation du travail► la professionnalisation► la déontologie► les notions de responsabilité, d’équipe et de cohérence des pratiques► le suivi

LE SAAD : BILAN D’ACTIVITEFORMATION DU PERSONNEL EN 2009LE CAM frédéric19Responsable du serviceTitulaire B.S DEAVSTemps partiel80%Titulaire B.K DEAVS Temps completTitulaire L.J DEAVS Temps completTitulaire C.D Temps completTitulaire H.V TISFTemps partiel80%Remplaçante F.G HoraireRemplaçante D.F HoraireRemplaçante B.E Horaire3 titulaires DEAVS1 titulaire TISFEFFECTIF DU PERSONNEL AU 31/12/2009L'équipe des aides à domicile compte au 31décembre 2009 6 ETPDont 5 agents titulaires à temps complet ouà temps partiel choisi.Au 1er janvier 2010 un poste 0,70 ETPsupplémentaire sera créé et un agenttitularisé.2009CNFPTCNFPTCNFPTCNFPTCNFPTM anutention P.âgéesDroit de réserv eet discrétionprofessionnelleTransmissionsorales et écritesrôle de l'agentsocialPréparationconcours auxde soins2 JOU RS0,5 jour 1 agent1 jour 1 agent4 JOURSPLAN DE FORMATION 20102 agents1 agent4 jours 1 agentINTITULE durée nbre d'agentsRecyclage 1ers secours 0,5 2droits et obligation des fonctionnaires 0,5 1Transmissions orales et écrites 1 1Alimentation de la PA : règles de base 1,5 1rôle de l'agent social niveau 2 3 1Manutention des personnes âgées 2 1Recyclage manutention PA 1 2Accompagnement fin de vie 3 1Aide aux soins de base de la PA 2 2les étapes du vieillissement 3 2TOTAL 17,5 14

LE SAAD : BILAN FINANCIERCompte administratif 2009DEPENSES171 518,25 €Structure des recettes réaliséesRECETTESRESULTAT187 683,57 €+ 16 165,32 €participationorganismes13%résultat reporté5%autres produitsdivers1%remboursementsur rémunérationdu personnel0,3%250000Evolution des budgets200000150000BP1000005000002008 2009 2010Budget totalréaliséproduit de latarification81%20

21L’Etablissement d’Hébergement pourPersonnes Agées Dépendantes (EHPAD)

L’EHPAD : BILAN D’ACTIVITEQuelques chiffres- Nombre d’entrées en 2009 : 10- Nombre de décès en 2009 : 9- Moyenne d’âge au 31/12/2009 : 87.4 ans- 73 % de femmes et 27 % d’hommes- GMP validé : 565 (447 au 01/01/2008)- Prix de journée : 46,25 € en 200946,44 € en 2010 (+ 0,41 %)22

L’EHPAD : BILAN D’ACTIVITE692 000 € de travaux réalisés :Mise aux normes sécurité incendieMise aux normes accessibilitéAménagements et extensions :• Nouvelle cuisine• Nouvelle lingerie• Extension salon-salle à mangeravec terrasse extérieure• Salon de beauté23

L’EHPAD : BILAN D’ACTIVITEPlan de formation 2010INTITULESécurité incendieDUREE1NBRED’AGENTS9Manutention personnes âgées26EFFECTIFS AU31/12/2009 :Animation et vie quotidienne enétablissementRecyclage manutention PA2111- Directrice- 2 infirmières- 6 aides-soignantes- 6 agents sociaux- Animateur- Médecin coordonnateurLes étapes du vieillissementAlimentation de la PATransmissions cibléesAide aux soins de base de la PASoins de bien être après la toilette31220,532242PREVISIONS 2010Accompagnement de fin de vieGestion du stress et communication3231+ 0,50 ETP aide-soignant+ 0,11 ETP PsychologueHôtellerie : service en salle etaccompagnement du repasEntretien et nettoyage des locaux212224Rôle de l’agent social niveau 231

L’EHPAD : BILAN FINANCIERCompte administratif 2009INVESTISSEMENTFONCTIONNEMENTHébergementDépendanceSoinDEPENSES13 231,30 €469 521,23 €148 825,86 €188 049,28 €RECETTES45 363,03 €449 735,76 €143 096,41 €195 212,93 €RESULTAT+ 32 131,73 €- 19 785,47 €- 5 729,45 €+ 7 163,65 €25

Section de fonctionnementTotal des dépenses réalisées : 806 396,37 €Structure des dépensesChargesafférentes àla structure20%Chargesafférentes àl'exploitationcourante15%46%13%Répartition des charges afférentesà l’exploitation courante2% eau, éner gie chauf f age30%6%3%f our nitur es hotelier es etpr oduits d'entr etiencouches alèsesr epas f abr iquésdiver s (téléphone, matér ielanimation,….)f our nitur es médicalesRépartition des charges afférentesà la structureChargesafférentesau personnel65%1%5%6%4%3% 3%Locat ions et chargeslocativesTéléalarmeentretien et réparat ionmaint enanceassurance2678%dotat ions auxamort issementsdivers (impôt s, t axes,…)

Section de fonctionnementTotal des recettes réalisées : 788 045,10 €Structure des recettesDotation globale Soins24%Autres produits degestion1%Remboursement surrémunération dupersonnel1%Subvention communale1%Dotation globale APA9%Produits de latarification hébergé64%27