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Michel Monsigny - Académie d'Orléans

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05/06/2012La LOI n° 2011-814 du 7 juillet 2011* ne remet pas en cause les principes fondamentauxde la bioéthique (lois de 1994 et 2004).* n'autorise pas la gestion pour autrui (GPA)* n'élargit pas les tests génétiques destinés à établir la filiation* maintient le principe d'interdiction de la recherchesur l'embryon et les cellules souchesembryonnaires humaines (articles 40 à 44)** autorise la technique de congélation ultrarapide des ovocytes** limite l’AMP(Assistance médicale à la procréation)aux cas d'infertilité médicale.(articles 29 ,31, 33)** introduit le don croisé d'organes (article 7)* la recherche peut être autorisée par dérogation (art. 41)PaysGPAClon.thér.*Clon.Repr.EmbryonCS Emb.TestsgénétiquesDPI BébémédicamentAMP cél.homosÉtrangerAllemagne< 24 h< mai 2007Belgique< 14 joursDanemark +Espagne Surnumér. Consent. sexe Célib.FinlandeFrance Surnumér. Dérogat. Autorisat. 2006GrandeBretagne< 14 jours sexeGrèce< 14 joursItalie Bénéf thérap. Étranger ?Norvège +Pays Bas ?Pologne ?Portugal < 14 jours sexe 2009 ?Suède 2009 ? < 14 jours Ass. >0,25 10 6 ?SuisseHLAUkraineUSACert.états•Clonage thérapeutique : Afrique du Sud, Chine, Corée du Sud, Inde, Iran, Israël, Japon, SingapourAutour de l’embryon1° Fécondation et développement embryonnaire2° Le clonage3° Médecine régénérative4° Médecine prédictive5° Statut de l’embryon ?Merci de votre attention9

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