PORT-AU-PRINCE RÃƒÂ©pertoire des acteurs - UN Haiti

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PORT-AU-PRINCEJUSTICETribunal de Paix de Port-au-PrinceSection SudPort-au-PrinceServices proposés- Accueil et informations auxjusticiables- Réception des plaintes- Enquête et transport sur les lieux- Référencement (réquisition) versles structures médicales de prise encharge de la violence- Jugement pour les affaires civiles etpénales- Conciliation pour les affaires civilesHoraires de permanencePas d’horaire fixe actuellement enraison de l’absence de local.Conditions d’admissionAvoir été victime d’une infractionou en avoir eu connaissance ; avoirun intérêt à agir. Les mineurs ouincapables doivent être représentéspar leurs tuteurs.Coûts des servicesLes services sont gratuits.Informations ComplémentairesLe tribunal est dysfonctionnel. Enl’absence de local, il fonctionne sousun arbre.Juge de Paix TitulaireTony PascalSecteur géographique couvertCommune de Port-Au-PrinceAdresseRue d’EnneryTéléphoneN/ACourrielN/A32
PORT-AU-PRINCEJUSTICETribunal de Paix de DelmasServices proposés- Accueil et informations auxjusticiables- Réception des plaintes- Enquête et transport sur les lieux- Référencement (réquisition) versles structures médicales de prise encharge de la violence- Jugement pour les affaires civiles etpénales- Conciliation pour les affaires civiles- Permanence téléphonique 24h/24Horaires de permanenceDu lundi au vendredi de 8h am à 4 hpm ; le samedi de 9 h am à 12h amConditions d’admissionAvoir été victime d’une infractionou en avoir eu connaissance ; avoirun intéret à agir. Les mineurs ouincapables doivent être représentéspar leurs tuteurs.Coûts des servicesGratuits sauf lettre d’invitationJuge de Paix TitulaireJean Etienne MercierSecteur géographique couvertCommune de DelmasAdresse206, route de DelmasTéléphoneN/ACourrielN/APort-au-Prince33
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