SOMMAIRE - Ministère de l'Habitat, de l'urbanisme et de la politique ...

- Décret n° 2-09-416 du 4 chaabane 1430 (27 juillet 2009) autorisant la société Holdingd'aménagement Al Omrane (HAO) à créer une filiale dénommée " Société d'aménagement AlOmrane Sahel-Lakhiayta " ;- Loi n° 16-04 relative à l'aménagement et à la mise en valeur de la vallée du Bou Regregpromulguée par le Dahir n° 1-05-70 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) ;- Décret n° 2-05-1514 du 22 chaoual 1426 (25 novembre 2005) pris pour l'application de la loi n° 16-04 relative à l'aménagement et à la mise en valeur de la vallée du Bou Regreg ;- Décret n° 2-07-1035 du 9 chaabane 1428 (23 août 2007) autorisant l'Agence pour l'aménagementde la vallée du Bouregreg à créer une filiale dénommée " Bouregreg Marina";- Loi n° 61-00 portant statut des établissements touristiques, promulguée par le Dahir n° 1-02-176du 1er rabii II 1423 (13 Juin 2002) ;- Décret n° 2-02-640 du 2 chaabane 1423 (9 Octobre 2002) pris pour l'application de la loi n° 61-00portant statut des établissements touristiques ;- Décret n° 2-05-1601 du 13 kaada 1426 (15 décembre 2005) autorisant la création de la société"Idmaj Sakan " S.A ;- Dahir du 25 moharrem 1336 (10 Novembre 1917) sur les associations syndicales de propriétairesurbains ;PATRIMOINE ET EDIFICES DE CULTE- Dahir portant loi n° 1-84-150 du 6 moharrem 1405 (2 Octobre 1984) relatif aux édifices affectés auculte musulman ;- Décret n° 2-08-74 du 5 rejeb 1429 (9 juillet 2008) pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-84-150 du 6 moharrem 1405 (2 octobre 1984) relatif aux édifices affectés au culte musulman, telqu’il a été modifié et complété .- Loi n° 22-80 relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, desobjets d'art et d'antiquité, promulguée par le Dahir n° 1-80-341 du 17 safar 1401 (25 Décembre1980) ;- Décret n° 2-81-25 du 23 hija 1401 (22 Octobre 1981) pris pour l'application de la loi n° 22-80relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d'artet d'antiquité promulguée par le dahir n° 1-80-341 du 17 safar 1401 (25 décembre 1980) ;ENVIRONNEMENT ET SANTE- loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l'environnement, promulguée par leDahir n° 1-03-59 du 10 rabii I 1424 (12 Mai 2003) ;- loi n° 12-03 relative aux études d'impact sur l'environnement, promulguée par le Dahir n° 1-03-60du 10 rabii I 1424 (12 Mai 2003) ;- Décret n° 2-04-563 du 5 kaada 1429 (4 novembre 2008) relatif aux attributions et aufonctionnement du comité national et des comités régionaux des études d'impact surl'environnement ;- Décret n° 2-04-564 du 5 kaada 1429 (4 novembre 2008) fixant les modalités d'organisation et dedéroulement de l'enquête publique relative aux projets soumis aux études d'impact surl'environnement ;- Loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables promulguée par le Dahir n° 1-10-16 du 26 safar1431 (11 février 2010) ;- Loi n° 16-09 relative à l'Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et del'efficacité énergétique promulguée par le dahir n° 1-10-17 du 26 safar 1431 (11 février 2010) ;- Loi n° 57-09 portant création de la société «Moroccan Agency For Solar Energy.» promulguée parle dahir n° 1-10-18 du 26 safar 1431 (11 février 2010) ;- Loi n°30-.09 relative à l'éducation physique et aux sports promulguée par le Dahir n°1-10-150 du13 ramadan 1431 (24 Aôut 2010).- Décret n° 2 - 09 - 538 du 5 rabii II 1431 (22 mars 2010) fixant les modalités d'élaboration du plandirecteur national de gestion des déchets dangereux ;- Loi n° 10-95 sur l'eau promulguée par le Dahir n° 1-95-154 du 18 rabii I 1416 (16 août 1995) ;- Loi n°28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination promulguée par le dahir n° 1-06-153 du 30 chaoual 1427 (22 Novembre 2006) ;- Dahir du 10 joumada I 1357 (8 Juillet 1938) relatif à l'assainissement des villes et des centresurbains ;- Décret n° 2-05-1533 du 14 moharrem 1427(13 Février 2006) relatif à l'assainissement autonome ;4