SOMMAIRE - Ministère de l'Habitat, de l'urbanisme et de la politique ...

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- Décret n° 2-09-416 du 4 chaabane 1430 (27 juillet 2009) autorisant la société Holdingd'aménagement Al Omrane (HAO) à créer une filiale dénommée " Société d'aménagement AlOmrane Sahel-Lakhiayta " ;- Loi n° 16-04 relative à l'aménagement et à la mise en valeur de la vallée du Bou Regregpromulguée par le Dahir n° 1-05-70 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) ;- Décret n° 2-05-1514 du 22 chaoual 1426 (25 novembre 2005) pris pour l'application de la loi n° 16-04 relative à l'aménagement et à la mise en valeur de la vallée du Bou Regreg ;- Décret n° 2-07-1035 du 9 chaabane 1428 (23 août 2007) autorisant l'Agence pour l'aménagementde la vallée du Bouregreg à créer une filiale dénommée " Bouregreg Marina";- Loi n° 61-00 portant statut des établissements touristiques, promulguée par le Dahir n° 1-02-176du 1er rabii II 1423 (13 Juin 2002) ;- Décret n° 2-02-640 du 2 chaabane 1423 (9 Octobre 2002) pris pour l'application de la loi n° 61-00portant statut des établissements touristiques ;- Décret n° 2-05-1601 du 13 kaada 1426 (15 décembre 2005) autorisant la création de la société"Idmaj Sakan " S.A ;- Dahir du 25 moharrem 1336 (10 Novembre 1917) sur les associations syndicales de propriétairesurbains ;PATRIMOINE ET EDIFICES DE CULTE- Dahir portant loi n° 1-84-150 du 6 moharrem 1405 (2 Octobre 1984) relatif aux édifices affectés auculte musulman ;- Décret n° 2-08-74 du 5 rejeb 1429 (9 juillet 2008) pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-84-150 du 6 moharrem 1405 (2 octobre 1984) relatif aux édifices affectés au culte musulman, telqu’il a été modifié et complété .- Loi n° 22-80 relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, desobjets d'art et d'antiquité, promulguée par le Dahir n° 1-80-341 du 17 safar 1401 (25 Décembre1980) ;- Décret n° 2-81-25 du 23 hija 1401 (22 Octobre 1981) pris pour l'application de la loi n° 22-80relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d'artet d'antiquité promulguée par le dahir n° 1-80-341 du 17 safar 1401 (25 décembre 1980) ;ENVIRONNEMENT ET SANTE- loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l'environnement, promulguée par leDahir n° 1-03-59 du 10 rabii I 1424 (12 Mai 2003) ;- loi n° 12-03 relative aux études d'impact sur l'environnement, promulguée par le Dahir n° 1-03-60du 10 rabii I 1424 (12 Mai 2003) ;- Décret n° 2-04-563 du 5 kaada 1429 (4 novembre 2008) relatif aux attributions et aufonctionnement du comité national et des comités régionaux des études d'impact surl'environnement ;- Décret n° 2-04-564 du 5 kaada 1429 (4 novembre 2008) fixant les modalités d'organisation et dedéroulement de l'enquête publique relative aux projets soumis aux études d'impact surl'environnement ;- Loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables promulguée par le Dahir n° 1-10-16 du 26 safar1431 (11 février 2010) ;- Loi n° 16-09 relative à l'Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et del'efficacité énergétique promulguée par le dahir n° 1-10-17 du 26 safar 1431 (11 février 2010) ;- Loi n° 57-09 portant création de la société «Moroccan Agency For Solar Energy.» promulguée parle dahir n° 1-10-18 du 26 safar 1431 (11 février 2010) ;- Loi n°30-.09 relative à l'éducation physique et aux sports promulguée par le Dahir n°1-10-150 du13 ramadan 1431 (24 Aôut 2010).- Décret n° 2 - 09 - 538 du 5 rabii II 1431 (22 mars 2010) fixant les modalités d'élaboration du plandirecteur national de gestion des déchets dangereux ;- Loi n° 10-95 sur l'eau promulguée par le Dahir n° 1-95-154 du 18 rabii I 1416 (16 août 1995) ;- Loi n°28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination promulguée par le dahir n° 1-06-153 du 30 chaoual 1427 (22 Novembre 2006) ;- Dahir du 10 joumada I 1357 (8 Juillet 1938) relatif à l'assainissement des villes et des centresurbains ;- Décret n° 2-05-1533 du 14 moharrem 1427(13 Février 2006) relatif à l'assainissement autonome ;4
- Dahir du 9 joumada II 1332 (5 Mai 1914) réglementant l'exploitation des carrières ;- Loi n° 22-07 relative aux aires protégées promulguée par le dahir n° 1-10-123 du 3 chaabane 1431(16 juillet 2010) ;- Décret n° 2-00-477 du 17 chaabane 1421 (14 novembre 2000) relatif à l'Agence du bassinhydraulique du Sebou ;- Décret n° 2-00-478 du 17 chaabane 1421 (14 novembre 2000) relatif à l'Agence du bassinhydraulique du Bou Regreg et de la Chaouia ;- Décret n° 2-00-475 du 17 chaabane 1421 (14 Novembre 2000) relatif à l'Agence du bassinhydraulique de la Moulouya. (B.O. du 7 décembre 2000) ;- Décret n° 2-00-477 du 17 chaabane 1421 relatif à l'Agence du bassin hydraulique du Sebou. (B.O.du 7 décembre 2000) ;- Décret n° 2-08-509 du 19 moharrem 1430 (16 janvier 2009) relatif à l'Agence du bassinhydraulique du Guir-Ziz-Rhéris ;- Décret n° 2-00-476 du 17 chaabane 1421 (14 Novembre 2000) relatif à l'Agence du bassinhydraulique du Loukkos ;- Décret 2-08-508 du 19 moharrem 1430 (16 janvier 2009) relatif à l'Agence du bassin hydrauliquede Sakia El Hamra et Oued Eddahab ;- Décret n° 2-96-536 du 8 rejeb 1417 (20 Novembre 1996) relatif à l'Agence du bassin hydrauliquede l'Oum Er-Rbia ;- Décret n° 2-00-480 du 17 chaabane 1421 (14 Novembre 2000) relatif à l'agence du bassinhydraulique du Souss-Massa ;- Décret n° 2-00-479 du 17 chaabane 1421 (14 novembre 2000) relatif à l'Agence du bassinhydraulique du Tensift ;AGENCES URBAINES- Dahir portant loi n° 1-93-51 du 22 rebia I 1414 (10 Septembre 1993) Instituant les agencesurbaines ;- Décret n° 2-93-67 du 4 rebia II 1414 (21 Septembre 1993) pris pour l'application du dahir portantloi n° 1-93-51 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) instituant les agences urbaines ;- Dahir portant loi n° 1-84-188 du 13 moharrem 1405(9 Octobre 1984) relatif à l'Agence urbaine deCasablanca ;- Loi n° 19-88 instituant l'Agence urbaine et de sauvegarde de Fès, promulguée par le Dahir n° 1-89-224 du 13 joumada I 1413 (9 Novembre 1992) ;- Décret n° 2-88-583 du 24 rejeb 1413 (18 Janvier 1993) pris pour l'application de la loi n° 19-88instituant l'Agence urbaine et de sauvegarde de Fès ;- Loi n° 20-88 instituant l'Agence urbaine d'Agadir, promulguée par le Dahir n° 1-89-225 du 13joumada I 1413 (9 Novembre 1992) ;- Décret n° 2-88-584 du 24 rejeb 1413 (18 Janvier 1993) pris pour l'application de la loi n° 20-88instituant l'Agence urbaine d'Agadir ;- Décret n° 2-93-887 du 6 hija 1414 (17 mai 1994) relatif à l'Agence urbaine de Marrakech ;- Décret n° 2-93-888 du 6 hija 1414 (17 mai 1994) relatif à l'Agence urbaine de Rabat-Salé ;- Décret n° 2-94-334 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) relatif à l'Agence urbaine de Tanger ;- Décret n° 2-94-335 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) relatif à l'Agence urbaine de Beni-Mellal ;- Décret n° 2-97-361 du 27 joumada Il 1418 (30 Octobre 1997) relatif aux agences urbaines deLaâyoune, Meknès, Tétouan, Oujda, Safi, Kénitra - Sidi Kacem, Settat et Taza ;- Décret n° 2-03-221 du 14 rabii I 1425 (4 mai 2004) relatif aux agences urbaines de Nador, AIHoceima, Ouarzazate Zagora, Oued-Ed-Dahab - Aousserd, Errachidia et Guelmim - Es-Semara ;- Décret n° 2-06-166 du 26 ramadan 1427 (19 octobre 2006) relatif aux agences urbaines deKhémisset, Khénifra, Essaouira, El Kelâa-des-Sraghna et El-Jadida et modifiant le décret n° 2-97-361 du 27 joumada II 1418 (30 octobre 1997) relatif aux agences urbaines de Laâyoune, Meknès,Tétouan, Oujda, Safi-El-Jadida, Kénitra-Sidi Kacem, Settat et Taza.PROFESSIONNELS- Loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'ordre nationaldes architectes, promulguée par le Dahir n° 1-92-122 du 22 rebia I 1414 (10 Septembre 1993) ;- Décret n° 2-93-66 du 14 rebia II 1414 (1er Octobre 1993) pris en application de la loi n° 016-89relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'ordre national des5
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