PAVE VÃ©traz-Monthoux - Annemasse agglo

SOMMAIRE GENERALPREAMBULEDispositions réglementaires / Contenu du documentDIAGNOSTIC : secteur 1Carte du secteur / Fiches techniquesDIAGNOSTIC : secteur 2Carte du secteur / Fiches techniquesDIAGNOSTIC : secteur 3Carte du secteur / Fiches techniquesOUTIL DE PILOTAGEChiffrage des travaux / Programmation des travauxOUTIL DE SUIVICd-rom et supports informatiquesOUTIL D'OBSERVATIONCarte de localisation générale des contraintesPMA VETRAZ-MONTHOUX 1

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PréambulePMA VETRAZ-MONTHOUX 3


SOMMAIRE PREAMBULE1 INTRODUCTION 71.1 CONTEXTE GENERAL 71.2 UN DISPOSITIF D'ENSEMBLE 71.3 DES USAGES VARIES A SATISFAIRE 81.4 LES CONDITIONS D'APPLICATION 81.5 LE DOMAINE D'APPLICATION 91.5.1 En agglomération 91.5.2 Hors agglomération 91.6 LA SENSIBILISATION 101.7 LES TRAVAUX DE MISE AUX NORMES GENERAUX 112 CONTEXTE REGLEMENTAIRE 122.1 LE CADRE REGLEMENTAIRE 122.2 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES A L'ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE 243 CONTENU ET UTILISATION DU PMA 293.1 DIAGNOSTIC : OUTIL D'OBSERVATION ET FICHES TECHNIQUES 293.1.1 Outil d'observation 293.1.2 Fiches techniques 303.2 OUTIL DE PILOTAGE : CHIFFRAGE ET PROGRAMMATION DES TRAVAUX 353.2.1 Chiffrage des travaux 353.2.2 Programmation des travaux 353.3 OUTIL DE SUIVI : ACCOMPAGNEMENT DE LA DEMARCHE DANS LE TEMPS 363.3.1 Insertion des photos après travaux de mise aux normes 363.3.2 Indication de l'état des travaux de mise aux normes 363.3.3 Mise à jour du planning prévisionnel 363.4 FONCTIONNEMENT SCHEMATIQUE DU DOCUMENT 37PMA VETRAZ-MONTHOUX 5


1 INTRODUCTION1.1 Contexte généralLe Plan de Mise en Accessibilité (PMA) fixe les dispositions permettant de rendre accessible auxpersonnes handicapées et à mobilité réduite l'ensemble des circulations piétonnes et des aires destationnement d'automobiles. Il précise les conditions et délais de réalisation des équipementset aménagements prévus.Le mot-clé : la chaîne du déplacement …Cette dernière doit permettre aux personnes handicapées et à mobilité réduite l’accessibilité du cadrebâti, de la voirie, des aménagements et des espaces publics, des transports et leurs intermodalités.Une définition du handicap élargie …Est considéré comme handicap, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vieen société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération temporaireou durable d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles ou mentales, cognitives oupsychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé handicapant.1.2 Un dispositif d'ensembleParticiper à la vie sociale, pour ceux qui ne peuvent se mouvoir facilement ou qui ont desbesoins spécifiques, est un droit fondamental. L’inaccessibilité du cadre bâti et de la voirie estune cause première de handicap.Une personne sur trois est concernée …La loi renforce les dispositions des lois précédentes de 1975 et de 1991, puisque son article 2dispose que toutes les formes de déficiences doivent être prises en compte.Chacun peut être, à un moment de sa vie, gêné dans ses activités et ses déplacements, demanière durable ou momentanée, en raison de son âge, d’une maladie, d’un accident ou d’unesituation particulière :aveugles, malvoyants, sourds, malentendants, personnes en fauteuil roulant,personnes ayant des difficultés pour marcher, utilisateurs de canne,personnes ayant des déficiences intellectuelles ou psychiques,déficients cardiaques ou respiratoires, rhumatisants,enfants et personnes de petite taille, femmes enceintes,personnes poussant un landau, un caddie, ou portant des objets lourds et encombrants…La population concernée, à des degrés divers, peut ainsi atteindre 30 % suivant le niveau de la gêneou de l’impossibilité prise en considération.Avec l’allongement de la durée de la vie, on comprend d’autant mieux l’étendue de la populationtouchée (28 % de la population aura plus de 65 ans en 2020).D’où l’enjeu de rendre accessible la chaîne du déplacement aux personnes à mobilité réduite.PMA VETRAZ-MONTHOUX 7

1.3 Des usages variés à satisfaireLe cheminement, le franchissement de dénivellation ou de passage étroit, la détection des obstacles,la vision, l’écoute, le repérage et la compréhension des lieux, l’orientation, l’information, l’atteinte, lapréhension, le repos, la sécurité, etc., tous ces usages doivent être pris en compte pour garantirla liberté d’accès de tous à un espace public de qualité.Ces dispositions ont pu être retenues parce qu'elles participent à l'amélioration du confort del'ensemble de la population.Les décrets n° 2006-1657 et 2006-1658 confortent le s mesures des textes de 1999 et apportent descompléments importants, notamment :► le repérage des passages piétons et les équipements de sécurité pour lespersonnes aveugles et malvoyantes (dispositifs podotactiles au sol d’éveil de vigilance,dispositifs associés aux feux de signalisation pour traverser…) ;► la détection des obstacles et des équipements sur les cheminements, notammentles mobiliers urbains ;► la meilleure lisibilité de la signalétique et des systèmes l’information quibénéficient aux personnes malvoyantes, sourdes ou malentendantes et ayant unedéficience mentale ou cognitive ;► l’aménagement des emplacements d’arrêt des véhicules de transports collectifspour faciliter l’accès aux véhicules des personnes handicapées, notamment celles quicirculent en fauteuil roulant.1.4 Les conditions d'applicationLes dispositions s’appliquent "à l'occasion de la réalisation de voies nouvelles, d'aménagementsou de travaux ayant pour effet de modifier la structure des voies ou d'en changer l'assiette oude travaux de réaménagement, de réhabilitation ou de réfection des voies, des cheminementsexistants ou des espaces publics, que ceux-ci soient ou non réalisés dans le cadre d'un projetde mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics."(Décret n° 2006-1657 du 21 décembre 2006).La loi n'oblige pas donc pas purement et simplement les travaux de mise aux normes.En effet, elle n'introduit pas d'obligation générale de mise en conformité s'appliquant sans délai àtoutes les voies existantes. Aussi, l'obligation d'accessibilité s'applique :► à l'occasion de la réalisation de voies nouvelles, d'aménagements ;► aux travaux ayant pour effet de modifier la structure de la voie ou son assiette ;► aux travaux de réaménagement, de réhabilitation ou de réfection des voies, descheminements existants ou des espaces publics ;► à la création ou l'organisation de places de stationnement ;► à l'aménagement des arrêts de véhicules de transports en commun ;► à la création de signalisation lumineuse tricolore ;que ceux-ci soient ou non réalisés dans le cadre d'un projet de mise en accessibilité de la voirie etdes espaces publics.PMA VETRAZ-MONTHOUX 8

1.5 Le domaine d'applicationLe PMA concerne :► en agglomération : les espaces publics et l'ensemble de la voirie ouverte à lacirculation publique ;► hors agglomération : les zones de stationnement, les emplacements d'arrêt desvéhicules de transport en commun et les postes d'appel d'urgence.Le domaine d’application est donc vaste et concerne toute la chaîne de déplacement. L’objectiffinal est de définir les aménagements à réaliser de façon à garantir cette chaîne dedéplacement.1.5.1 En agglomérationLes limites d'agglomération sont signalées par les panneaux ci-contre. Entreles panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération, le PMA concerne lesespaces publics et l'ensemble de la voirie ouverte à la circulation publique.Va être dit espace public, un espace accessible n'importe quand (c'est-àdiren'ayant ni heure d'ouverture, ni heure de fermeture : rues, placespubliques, parkings publics) par n'importe qui, sans aucune discrimination,pour des activités qui ne sont pas nécessairement explicitementdéterminées, à condition que celles-ci se conforment à un règlementd'usage, établi par l'autorité publique.L'espace public s'oppose par définition :► aux espaces privés où une clôture doit être franchie(porte, grille, accès, barrière...) ;► et aux espaces où un obstacle physique doit être franchi(porte, grille, accès...) et qui accueillent le public anonyme souscondition (prix d'entrée, règlement d'ordre intérieur...).Panneaux d'entrée(EB10) et de sortied'agglomération (EB20)1.5.2 Hors agglomérationHors agglomération, seuls les zones de stationnement, les emplacements d'arrêt des véhicules detransport en commun et les postes d'appel d'urgence font l'objet d'un diagnostic et de préconisations.PMA VETRAZ-MONTHOUX 9

1.6 La sensibilisationCertaines situations relèvent davantage de la sensibilisation que de travaux de mises aux normes.L’implantation des bacs à fleurPendant les travauxLe stationnementLa pose des boîtes aux lettresLes containers à orduresPMA VETRAZ-MONTHOUX 10

Les terrasses des restaurantsLa taille des végétaux1.7 Les travaux de mise aux normes générauxL'ensemble du mobilier urbain devra faire l'objet d'un contraste visuel afin qu'il soit aisémentdétectable par les personnes malvoyantes. Une bande contrastée située à une hauteur compriseentre 1.20m et 1.40m devra être apposée sur chaque poteau de signalisation. Le diagnostic nereviendra pas sur ce point particulier qui concerne l'ensemble du mobilier urbain.PMA VETRAZ-MONTHOUX 11

2.1 Le cadre réglementaire2 CONTEXTE REGLEMENTAIRELe PMA répond à un contexte réglementaire très précis dans ce domaine :► loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité d es droits et des chances, laparticipation et la citoyenneté des personnes handicapées et notamment les articles 45 et46 ;► décret n°2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l ’accessibilité de la voirie et desespaces publics ;► décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif au x prescriptions techniques pourl’accessibilité de la voirie et des espaces publics ;► arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n°2006-1658 du 21 décembre2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espacespublics.PMA VETRAZ-MONTHOUX 12

LOISLOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité d es droits et des chances,la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (1)Article 45I. − La chaîne du déplacement, qui comprend le cadre bâti, la voirie, les aménagements des espaces publics,les systèmes de transport et leur intermodalité, est organisée pour permettre son accessibilité dans sa totalité auxpersonnes handicapées ou à mobilité réduite.Dans un délai de dix ans à compter de la date de publication de la présente loi, les services de transportcollectif devront être accessibles aux personnes handicapées et à mobilité réduite.Les autorités compétentes pour l’organisation du transport public au sens de la loi no 82-1153 du 30décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs ou le Syndicat des transports d’Ile-de-France prévu àl’article 1er de l’ordonnance no 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l’organisation des transports de voyageursen Ile-de-France et, en l’absence d’autorité organisatrice, l’Etat, ainsi que les exploitants des aérodromesmentionnés à l’article 1609 quatervicies A du code général des impôts et les gestionnaires de gares maritimesdont la liste est fixée par arrêté en fonction de l’importance de leur trafic élaborent un schéma directeurd’accessibilité des services dont ils sont responsables, dans les trois ans à compter de la publication de laprésente loi.Ce schéma fixe la programmation de la mise en accessibilité des services de transport, dans le respect dudélai défini au deuxième alinéa, et définit les modalités de l’accessibilité des différents types de transport. Encas d’impossibilité technique avérée de mise en accessibilité de réseaux existants, des moyens de transportadaptés aux besoins des personnes handicapées ou à mobilité réduite doivent être mis à leur disposition. Ils sontorganisés et financés par l’autorité organisatrice de transport normalement compétente dans un délai de troisans. Le coût du transport de substitution pour les usagers handicapés ne doit pas être supérieur au coût dutransport public existant.Les réseaux souterrains de transports ferroviaires et de transports guidés existants ne sont pas soumis au délaiprévu au deuxième alinéa, à condition d’élaborer un schéma directeur dans les conditions prévues au troisièmealinéa et de mettre en place, dans un délai de trois ans, des transports de substitution répondant aux conditionsprévues à l’alinéa précédent.Dans un délai de trois ans à compter de la publication de la présente loi, les autorités organisatrices detransports publics mettent en place une procédure de dépôt de plainte en matière d’obstacles à la librecirculation des personnes à mobilité réduite.Un plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics est établi dans chaquecommune à l’initiative du maire ou, le cas échéant, du président de l’établissement public de coopérationintercommunale. Ce plan fixe notamment les dispositions susceptibles de rendre accessible aux personneshandicapées et à mobilité réduite l’ensemble des circulations piétonnes et des aires de stationnementd’automobiles situées sur le territoire de la commune ou de l’établissement public de coopérationintercommunale. Ce plan de mise en accessibilité fait partie intégrante du plan de déplacements urbains quand ilexiste. L’octroi des aides publiques favorisant le développement des systèmes de transport collectif estsubordonné à la prise en compte de l’accessibilité.II. − Tout matériel roulant acquis lors d’un renouvellement de matériel ou à l’occasion de l’extension desréseaux doit être accessible aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. Des décrets préciseront, pourchaque catégorie de matériel, les modalités d’application de cette disposition.III. − Le premier alinéa de l’article 28 de la loi no 82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transportsintérieurs est ainsi modifié :1o Après les mots : « afin de renforcer la cohésion sociale et urbaine », sont insérés les mots : « etd’améliorer l’accessibilité des réseaux de transports publics aux personnes handicapées ou à mobilité réduite » ;2o Il est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Il comporte également une annexe particulière traitantde l’accessibilité. Cette annexe indique les mesures d’aménagement et d’exploitation à mettre en oeuvre afinPMA VETRAZ-MONTHOUX 13

d’améliorer l’accessibilité des réseaux de transports publics aux personnes handicapées et à mobilité réduite,ainsi que le calendrier de réalisation correspondant. »IV. − La loi no 82-1153 du 30 décembre 1982 précitée est ainsi modifiée :1o Dans le dernier alinéa de l’article 1er, après le mot : « usager », sont insérés les mots : « , y compris lespersonnes à mobilité réduite ou souffrant d’un handicap, » ;2o Le deuxième alinéa de l’article 2 est complété par les mots : « ainsi qu’en faveur de leursaccompagnateurs » ;3o Dans le deuxième alinéa de l’article 21-3, après les mots : « associations d’usagers des transportscollectifs », sont insérés les mots : « et notamment d’associations de personnes handicapées » ;4o Dans le deuxième alinéa de l’article 22, après les mots : « d’usagers, », sont insérés les mots : « etnotamment des représentants d’associations de personnes handicapées » ; 5o Dans le deuxième alinéa del’article 27-2, après les mots : « associations d’usagers des transports collectifs », sont insérés les mots : « etnotamment d’associations de personnes handicapées » ;6o Dans le deuxième alinéa de l’article 30-2, après les mots : « associations d’usagers des transportscollectifs, », sont insérés les mots : « et notamment d’associations de personnes handicapées » ;7o Au premier alinéa de l’article 28-2, après les mots : « Les représentants des professions et des usagers destransports », sont insérés les mots : « ainsi que des associations représentant des personnes handicapées ou àmobilité réduite ».V. − Au troisième alinéa de l’article L. 302-1 du code de la construction et de l’habitation, les mots : « et àfavoriser la mixité sociale » sont remplacés par les mots : « , à favoriser la mixité sociale et à améliorerl’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées ».VI. − Les modalités d’application du présent article sont définies par décret.Article 46Après l’article L. 2143-2 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2143-3 ainsirédigé :« Art. L. 2143-3. − Dans les communes de 5 000 habitants et plus, il est créé une commission communalepour l’accessibilité aux personnes handicapées composée notamment des représentants de la commune,d’associations d’usagers et d’associations représentant les personnes handicapées. « Cette commission dresse leconstat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. Elleétablit un rapport annuel présenté en conseil municipal et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer lamise en accessibilité de l’existant.« Le rapport présenté au conseil municipal est transmis au représentant de l’Etat dans le département, auprésident du conseil général, au conseil départemental consultatif des personnes handicapées, ainsi qu’à tous lesresponsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport. « Le maire préside lacommission et arrête la liste de ses membres.« Cette commission organise également un système de recensement de l’offre de logements accessibles auxpersonnes handicapées.« Des communes peuvent créer une commission intercommunale. Celle-ci exerce pour l’ensemble descommunes concernées les missions d’une commission communale. Cette commission intercommunale estprésidée par l’un des maires des communes, qui arrêtent conjointement la liste de ses membres.« Lorsque la compétence en matière de transports ou d’aménagement du territoire est exercée au sein d’unétablissement public de coopération intercommunale, la commission pour l’accessibilité aux personneshandicapées doit être créée auprès de ce groupement. Elle est alors présidée par le président de l’établissement.La création d’une commission intercommunale est obligatoire pour les établissements publics de coopérationintercommunale compétents en matière de transports ou d’aménagement du territoire, dès lors qu’ils regroupent5 000 habitants ou plus. »PMA VETRAZ-MONTHOUX 14

DécretsDécret n° 2006-1657 du 21 décembre 2006relatif à l’accessibilité de la voirie et des espaces publicsLe Premier ministre,Sur le rapport du ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer,Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2143-3 ;Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L. 131-2 et L. 141-7 ;Vu la loi no 91-663 du 13 juillet 1991 portant diverses mesures destinées à favoriser l’accessibilité auxpersonnes handicapées des locaux d’habitation, des lieux de travail et des installations recevant du public,notamment son article 2 ;Vu la loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et lacitoyenneté des personnes handicapées, notamment son article 45 ;Vu le décret no 78-1167 du 9 décembre 1978 fixant les mesures destinées à rendre accessibles aux personneshandicapées à mobilité réduite les installations ouvertes au public existantes appartenant à certaines personnespubliques et à adapter les services de transport public pour faciliter les déplacements des personnes handicapées;Vu l’avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées en date du 15 février 2006 ;Le Conseil d’Etat (section des travaux publics) entendu,Décrète :Art. 1er. − A compter du 1er juillet 2007, l’aménagement, en agglomération, des espaces publics et del’ensemble de la voirie ouverte à la circulation publique et, hors agglomération, des zones de stationnement, desemplacements d’arrêt des véhicules de transport en commun et des postes d’appel d’urgence est réalisé demanière à permettre l’accessibilité de ces voiries et espaces publics aux personnes handicapées ou à mobilitéréduite avec la plus grande autonomie possible.Ces dispositions sont applicables à l’occasion de la réalisation de voies nouvelles, d’aménagements ou detravaux ayant pour effet de modifier la structure des voies ou d’en changer l’assiette ou de travaux deréaménagement, de réhabilitation ou de réfection des voies, des cheminements existants ou des espaces publics,que ceux-ci soient ou non réalisés dans le cadre d’un projet de mise en accessibilité de la voirie et des espacespublics.Art. 2. − I. – Le plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics prévu au Ide l’article 45 de la loi du 11 février 2005 susvisée est établi par la commune ou l’établissement public decoopération intercommunale ayant compétence à cet effet, dans les trois ans suivant la date de publication duprésent décret. Il précise les conditions et délais de réalisation des équipements et aménagements prévus. Il tientcompte des dispositions du plan de déplacements urbains et du plan local de déplacements, s’ils existent.II. – Le plan fait l’objet d’une concertation avec l’autorité compétente pour l’organisation des transportsurbains. Les associations représentatives de personnes handicapées ou à mobilité réduite ainsi que lesassociations représentatives des commerçants implantés sur le territoire communal sont, à leur demande,associées à son élaboration. La commune ou l’établissement public de coopération intercommunale peuventdécider d’associer l’architecte des Bâtiments de France à l’élaboration du plan.III. – La commune porte sa décision d’élaborer un plan de mise en accessibilité de la voirie et desaménagements des espaces publics à la connaissance du public par affichage en mairie pendant un mois.Lorsque le plan est élaboré à l’initiative d’un établissement public de coopération intercommunale, cet affichageest réalisé au siège de l’établissement public et dans les mairies des communes membres de cet établissement.La commune ou l’établissement public de coopération intercommunale informe de sa décision la commissioncommunale ou intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées ou, en l’absence d’une tellecommission, le président de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ainsi que leprésident du conseil départemental consultatif des personnes handicapées.PMA VETRAZ-MONTHOUX 15

IV. – Lorsque le projet de plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publicscomprend des dispositions qui s’appliquent à une voie dont le gestionnaire n’est pas l’autorité compétente pourélaborer le plan, celle-ci recueille, préalablement à l’adoption du plan, l’avis conforme de l’autorité gestionnairede la voie. L’avis de l’autorité gestionnaire est réputé favorable à défaut de réponse de sa part dans un délai dequatre mois suivant sa saisine.V. – Le plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics est approuvé pardélibération du conseil municipal ou de l’organe délibérant de l’établissement public de coopérationintercommunale. Son application fait l’objet d’une évaluation dont la périodicité est fixée par le plan, quiprévoit également la périodicité et les modalités de sa révision.Art. 3. − L’article 4 du décret du 9 décembre 1978 susvisé est abrogé.Art. 4. − Le décret no 99-757 du 31 août 1999 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées de la voiriepublique ou privée ouverte à la circulation publique devant faire l’objet des aménagements prévus par l’article 2de la loi no 91-663 du 13 juillet 1991 est abrogé.Art. 5. − Le ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer est chargé de l’exécution duprésent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.Fait à Paris, le 21 décembre 2006.Par le Premier ministre :Le ministre des transports, de l’équipement,du tourisme et de la mer,DOMINIQUE PERBENDOMINIQUE DE VILLEPINPMA VETRAZ-MONTHOUX 16

DécretsDécret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniquespour l’accessibilité de la voirie et des espaces publicsLe Premier ministre,Sur le rapport du ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer,Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L. 131-2 et L. 141-7 ;Vu la loi no 91-663 du 13 juillet 1991 portant diverses mesures destinées à favoriser l’accessibilité auxpersonnes handicapées des locaux d’habitation, des lieux de travail et des installations recevant du public,notamment son article 2 ;Vu la loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et lacitoyenneté des personnes handicapées, notamment son article 45 ;Vu le décret no 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité etd’accessibilité, modifié par le décret no 2004-160 du 17 février 2004, le décret no 2006-765 du 7 juin 2006 et ledécret no 2006-1089 du 30 août 2006 ;Vu le décret no 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l’accessibilité de la voirie et des espaces publics ;Vu l’avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées en date du 15 février 2006 ;Après avis du Conseil d’Etat (section des travaux publics),Décrète :Art. 1er. − I. – Les aménagements destinés à assurer aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap,et aux personnes à mobilité réduite l’accessibilité des voies publiques ou privées ouvertes à la circulationpublique et des autres espaces publics doivent satisfaire aux caractéristiques techniques suivantes :1o CheminementsLe sol des cheminements créés ou aménagés n’est pas meuble, le revêtement n’est pas glissant et necomporte pas d’obstacle. Le profil en long présente la pente la plus faible possible et comporte le minimum deressauts. Lorsque ceux-ci ne peuvent être évités, ils comportent des bords arrondis ou chanfreinés. La pentetransversale est la plus faible possible. Toute dénivellation importante peut être franchie par un plan incliné.Lorsque le cheminement courant se fait par un plan incliné, celui-ci respecte des caractéristiques minimalesdéfinies par arrêté.Le profil en travers a une largeur suffisante et dégagée de tout obstacle pour permettre le cheminement despiétons en sécurité. Le mobilier urbain, en particulier les bornes et poteaux, y compris lorsqu’ils sont implantésen porte-à-faux, est aisément détectable par les personnes aveugles ou malvoyantes.Des cheminements praticables, sans obstacle pour la roue, la canne ou le pied, sont aménagés pour permettrel’usage et la traversée des espaces publics, y compris des voies ou espaces pavés.Lorsque les trottoirs et zones piétonnes comportent des « bateaux », ceux-ci comportent des ressauts auxbords arrondis ou chanfreinés.Les passages pour piétons sont clairement identifiés par rapport au reste de la voirie au moyen d’un contrastevisuel et d’un repérage, tactile ou autre. Ils sont repérables par les personnes handicapées, notamment lespersonnes aveugles ou malvoyantes qu’elles soient ou non assistées par un animal. Des bandes d’éveil devigilance sont implantées au droit des traversées pour piétons.La signalétique et les autres systèmes d’information sont accessibles aux personnes handicapées.2o StationnementLorsque des places de stationnement sont matérialisées sur le domaine public, au moins 2 % de l’ensembledes emplacements de chaque zone de stationnement, arrondis à l’unité supérieure, sont accessibles et adaptésaux personnes circulant en fauteuil roulant. .PMA VETRAZ-MONTHOUX 17

Lorsque cet aménagement fait partie d’un projet global de stationnement, le nombre de places réservées estcalculé sur la base de l’ensemble des emplacements prévus au projet. Au-delà de cinq cents places, le nombre deplaces aménagées est fixé par arrêté municipal sans pouvoir être inférieur à dix.Les emplacements réservés sont librement accessibles. Leur agencement permet à toute personne derejoindre le trottoir ou le cheminement pour piétons sans danger et sans rencontrer d’obstacle.Les parcmètres et autres systèmes d’accès sont facilement accessibles et utilisables par les personneshandicapées physiques. Ils sont installés au plus près des emplacements réservés mentionnés au premier alinéadu présent 2o.3o Feux de signalisationLes feux de signalisation lumineuse équipant les passages pour piétons comportent un dispositif permettantaux personnes aveugles ou malvoyantes de connaître les périodes durant lesquelles il est possible de traverserles voies de circulation.4o Postes d’appel d’urgenceLes postes d’appel d’urgence et leurs abords sont conçus pour être utilisés par les personnes handicapées,notamment celles qui circulent en fauteuil roulant et les personnes sourdes ou malentendantes.5o Emplacements d’arrêt de véhicules de transport collectifToute création ou tout aménagement d’un emplacement d’arrêt de véhicules de transport collectif est conçu,conformément au schéma directeur d’accessibilité des services prévu au troisième alinéa du I de l’article 45 dela loi du 11 février 2005, pour faciliter l’accès des personnes handicapées à ces véhicules ainsi que leurembarquement.L’aménagement des points d’arrêt permet l’arrêt des véhicules de transport collectif au plus près du quai oudu trottoir sur toute leur longueur. L’accès des piétons n’est pas entravé par l’implantation de mobilier urbain.Dans le cas de systèmes de transport guidé par rail, la sécurité des personnes aveugles ou malvoyantes estassurée par l’implantation de bandes d’éveil de vigilance.II. – Les dispositions du présent article ne sont mises en oeuvre que s’il n’existe pas d’impossibilité techniqueconstatée par l’autorité gestionnaire de la voirie ou des espaces publics en cause, après avis de la commissionconsultative départementale de sécurité et d’accessibilité consultée dans des conditions fixées par arrêté.Art. 2. − Un arrêté du ministre chargé de l’équipement précise en tant que de besoin les caractéristiques deséquipements et aménagements mentionnées au présent décret.Art. 3. − Le neuvième alinéa de l’article 2 du décret du 8 mars 1995 susvisé relatif à la commissionconsultative départementale de sécurité et d’accessibilité susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :« Les dérogations aux dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduitede la voirie et des espaces publics, conformément aux dispositions du décret no 2006-1658 du 21 décembre 2006relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics. »Art. 4. − Le décret no 99-756 du 31 août 1999 relatif aux prescriptions techniques concernant l’accessibilitéaux personnes handicapées de la voirie publique ou privée ouverte à la circulation publique pris pourl’application de l’article 2 de la loi no 91-663 du 13 juillet 1991 est abrogé.Art. 5. − Le présent décret entrera en vigueur le 1er juillet 2007.Art. 6. − Le ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer est chargé de l’exécution duprésent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.Fait à Paris, le 21 décembre 2006.Par le Premier ministre :Le ministre des transports, de l’équipement,du tourisme et de la mer,DOMINIQUE PERBENDOMINIQUE DE VILLEPINPMA VETRAZ-MONTHOUX 18

ArrêtésArrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret no 2006-1658 du 21 décembre 2006relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publicsLe ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer,Vu le décret no 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l’accessibilité de la voirie et des espaces publicspris pour l’application de l’article 46 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 ;Vu le décret no 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de lavoirie et des espaces publics pris pour l’application de l’article 46 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 ;Vu l’arrêté du 7 juin 1977 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, portant approbation dulivre Ier de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, première partie (Généralités) et quatrièmepartie (Signalisation de prescription) ;Vu l’arrêté du 16 février 1988 modifié relatif à l’approbation de modifications de l’instructioninterministérielle sur la signalisation routière, septième partie (Marques sur chaussées) ;Vu l’arrêté du 21 juin 1991 modifié relatif à l’approbation de modifications de l’instruction interministériellesur la signalisation routière, sixième partie (Feux de circulation permanents) ;Vu l’avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées en date du 11 décembre 2006,Arrête :Art. 1er. − Les caractéristiques techniques destinées à faciliter l’accessibilité aux personnes handicapées ou àmobilité réduite des équipements et aménagements relatifs à la voirie et aux espaces publics sont les suivantes :1o PentesLorsqu’une pente est nécessaire pour franchir une dénivellation, elle est inférieure à 5 %. Lorsqu’elledépasse 4 %, un palier de repos est aménagé en haut et en bas de chaque plan incliné et tous les 10 mètres encheminement continu. Un garde-corps permettant de prendre appui est obligatoire le long de toute rupture deniveau de plus de 0,40 mètre de hauteur.En cas d’impossibilité technique, due notamment à la topographie et à la disposition des constructionsexistantes, une pente de cheminement supérieure à 5 % est tolérée. Cette pente peut aller jusqu’à 8 % sur unelongueur inférieure ou égale à 2 mètres et jusqu’à 12 % sur une longueur inférieure ou égale à 0,50 mètre.2o Paliers de reposLes paliers de repos sont horizontaux et ménagent un espace rectangulaire de 1,20 mètre par 1,40 mètre, horsobstacle éventuel. Ils sont aménagés conformément aux prescriptions du 1o du présent article et à chaquebifurcation du cheminement.3o Profil en traversEn cheminement courant, le dévers est inférieur ou égal à 2 %. La largeur minimale du cheminement est de1,40 mètre libre de mobilier ou de tout autre obstacle éventuel. Cette largeur peut toutefois être réduite à1,20 mètre en l’absence de mur ou d’obstacle de part et d’autre du cheminement.4o Traversées pour piétonsAu droit de chaque traversée pour piétons, des « abaissés » de trottoir, ou « bateaux », sont réalisés avec desressauts respectant les prescriptions du 5o du présent article. La partie abaissée du bateau a une largeur minimalede 1,20 mètre et les pentes des plans inclinés sont conformes au 1o du présent article..Si la largeur du trottoir le permet, un passage horizontal d’au moins 0,80 mètre est réservé au droit destraversées pour piétons entre la pente du plan incliné vers la chaussée et le cadre bâti ou tout autre obstacle.Une bande d’éveil de vigilance conforme aux normes en vigueur est implantée pour avertir les personnesaveugles ou malvoyantes au droit des traversées matérialisées.PMA VETRAZ-MONTHOUX 19

Les passages pour piétons sont dotés d’un marquage réglementaire conformément à l’arrêté du 16 février1988 modifié susvisé, et notamment aux dispositions de l’article 113 de l’instruction interministérielle sur lasignalisation routière, septième partie (Marques sur chaussées). Ils comportent un contraste visuel, tel queprécisé en annexe 1 du présent arrêté.Un contraste tactile appliqué sur la chaussée ou le marquage, ou tout autre dispositif assurant la mêmeefficacité, permet de se situer sur les passages pour piétons ou d’en détecter les limites.Les matériaux utilisés et les éventuels dispositifs d’éclairage respectent les dispositions de l’annexe 2 duprésent arrêté.5o RessautsLes ressauts sur les cheminements et au droit des passages pour piétons sont à bords arrondis ou munis dechanfreins. La hauteur des ressauts est au maximum de 2 centimètres. Elle peut atteindre 4 centimètres lorsqueles ressauts sont aménagés en chanfrein « à un pour trois ».La distance minimale entre deux ressauts successifs est de 2,50 mètres. Les pentes comportant plusieursressauts successifs, dits « pas-d’âne », sont interdites.6o Equipements et mobiliers sur cheminementa) Les trous ou fentes dans le sol résultant de la présence de grilles ou autres équipements ont un diamètre ouune largeur inférieurs à 2 centimètres.b) Afin de faciliter leur détection par les personnes malvoyantes, les bornes et poteaux et autres mobiliersurbains situés sur les cheminements comportent une partie contrastée soit avec son support, soit avec sonarrière-plan selon les modalités définies en annexe 1 du présent arrêté. La partie de couleur contrastée estconstituée d’une bande d’au moins 10 centimètres de hauteur apposée sur le pourtour du support ou sur chacunede ses faces, sur une longueur au moins égale au tiers de sa largeur, et à une hauteur comprise entre 1,20 mètreet 1,40 mètre.Ce contraste est réalisé dans la partie haute des bornes et poteaux d’une hauteur inférieure ou égale à 1,30mètre. La hauteur de la partie contrastée peut alors être adaptée si elle permet d’atteindre un résultat équivalent.Les dispositifs d’éclairage répondent aux prescriptions indiquées dans l’annexe 2 du présent arrêté.c) La largeur et la hauteur des bornes et poteaux respectent l’abaque de détection d’obstacles représenté dansl’annexe 3 du présent arrêté.Tout mobilier urbain sur poteaux ou sur pieds comporte un élément bas situé à l’aplomb des partiessurélevées lorsque celles-ci ne ménagent pas un passage libre d’au moins 2,20 mètres de hauteur. Cet élémentest installé au maximum à 0,40 mètre du sol.d) S’ils ne peuvent être évités sur le cheminement, les obstacles répondent aux exigences suivantes :– s’ils sont en porte-à-faux, ils laissent un passage libre d’au moins 2,20 mètres de hauteur ;– s’ils sont en saillie latérale de plus de 15 centimètres et laissent un passage libre inférieur à2,20 mètres de hauteur, ils sont rappelés par un élément bas installé au maximum à 0,40 mètre du sol ou par unesurépaisseur au sol d’au moins 3 centimètres de hauteur.e) Si un cheminement pour piétons comporte un dispositif de passage sélectif, ou « chicane », sansalternative, ce dispositif permet le passage d’un fauteuil roulant d’un gabarit de 0,80 mètre par 1,30 mètre.7o Escaliers, à l’exception des escaliers mécaniquesLa largeur minimale d’un escalier est de 1,20 mètre s’il ne comporte aucun mur de chaque côté, de 1,30mètre s’il comporte un mur d’un seul côté et de 1,40 mètre s’il est placé entre deux murs.La hauteur maximale des marches est de 16 centimètres. La largeur minimale du giron des marches est de 28centimètres. Le nez des première et dernière marches est visible, avec un contraste visuel tel que défini enannexe 2 du présent arrêté. Il présente une largeur de 5 centimètres au minimum.Tout escalier de trois marches ou plus comporte une main courante de chaque côté ou une main couranteintermédiaire permettant de prendre appui de part et d’autre. Au moins une double main courante intermédiaireest implantée lorsque l’escalier est d’une largeur supérieure à 4,20 mètres. Il y a au moins un passage d’unelargeur minimale de 1,20 mètre entre mains courantes. Chaque main courante dépasse les première et dernièremarches de chaque volée d’une largeur au moins égale au giron. La main courante est positionnée à une hauteurcomprise entre 0,80 mètre et 1 mètre mesurée à la verticale des nez de marches. Toutefois, lorsque la maincourante fait fonction de garde-corps, celle-ci se situe à la hauteur minimale requise pour le garde-corps.PMA VETRAZ-MONTHOUX 20

8o Stationnement réservéUn emplacement réservé ne peut être d’une largeur inférieure à 3,30 mètres et présente une pente et undévers transversal inférieurs à 2 %. S’il n’est pas de plain-pied avec le trottoir, un passage d’une largeur aumoins égale à 0,80 mètre permet de rejoindre le trottoir en sécurité sans emprunter la chaussée au moyen d’unabaissé aménagé conformément aux prescriptions énoncées au 4o du présent article.Par dérogation à la règle énoncée à l’alinéa précédent, en cas de stationnement longitudinal à gauche et deplain-pied avec le trottoir, la largeur de l’emplacement prévu pour le véhicule peut être réduite à 2 mètres, àcondition de ménager une largeur de trottoir de 1,80 mètre comprenant une bande latérale matérialisée de 0,80mètre au droit de cet emplacement.Les emplacements réservés sont signalés conformément à l’arrêté du 7 juin 1977 et à l’arrêté du 16 février1988 susvisés, et notamment aux dispositions de l’article 55 et de l’article 118 de l’instruction interministériellesur la signalisation routière, quatrième partie (Signalisation de prescription) et septième partie (Marques surchaussées). Ils sont répartis de manière homogène sur la totalité de la voirie de la commune, selon un plan dezonage élaboré après avis de la commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées ou dansle cadre du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics.En cas de stationnement payant, les instructions figurant sur les parcmètres ou les horodateurs sont lisibles entoute condition en position assise comme en position debout. Les commandes permettant d’actionner ledispositif de paiement sont situées entre 0,90 mètre et 1,30 mètre du sol.9o Signalétique et systèmes d’information, hors signalisation routièreLes informations visuelles apposées sur le mobilier urbain et destinées à l’indication des lieux ou àl’information du public peuvent être doublées par un signal sonore. Les informations visuelles sont facilementcompréhensibles, lisibles en toutes conditions, y compris d’éclairage, visibles en position debout comme enposition assise et contrastées par rapport au fond, tel que précisé en annexe 1 du présent arrêté. Les caractèresont une hauteur de 1,5 centimètre au minimum pour une lecture proche, de 15 centimètres pour une lecture à 4mètres et de 20 centimètres pour une lecture à 6 mètres.Lorsque le système d’information comporte des commandes, leur surface de contact tactile est située entre0,90 mètre et 1,30 mètre du sol. Ces éléments sont identifiés par un pictogramme ou une inscription en relief. Ledispositif peut être atteint par une personne en fauteuil roulant, un espace d’au moins 0,90 mètre par 1,30 mètreen permettant l’usage sans danger. Lorsque des messages sonores doublent les messages visuels, ils sontdélivrés par un matériel permettant à une personne présentant une déficience auditive de les comprendre.Les escaliers et, chaque fois que cela est possible, les autres équipements susceptibles d’être signalés aumoyen d’idéogrammes sont indiqués de cette manière.10o Feux de circulation permanentsLes signaux pour les piétons associés aux feux de signalisation lumineuse sont complétés par des dispositifssonores ou tactiles conformes à l’arrêté du 21 juin 1991 susvisé, et notamment aux dispositions de l’article110.2 de l’instruction interministérielle de signalisation routière, sixième partie (Feux de circulationpermanents), et aux normes en vigueur.11o Postes d’appel d’urgenceLes postes d’appel d’urgence sont conformes aux normes en vigueur. Ils sont munis du matériel nécessairepour délivrer un retour d’information pouvant être reçu et interprété par une personne handicapée.12o Emplacements d’arrêt de véhicule de transport collectifL’emplacement d’arrêt, jusqu’à la bordure, est situé à une hauteur adaptée aux matériels roulants quicirculent sur la ligne de transport. Au moins un cheminement donnant accès à l’aire d’attente des voyageurs esttotalement dégagé d’obstacle depuis le trottoir.Une largeur minimale de passage de 0,90 mètre, libre de tout obstacle, est disponible entre le nez de bordurede l’emplacement d’arrêt et le retour d’un abri pour voyageur éventuel. Si le cheminement pour piétons n’estpas accessible du côté du cadre bâti, cette largeur est au minimum de 1,40 mètre.Une aire de rotation de 1,50 mètre de diamètre permet la manoeuvre d’un fauteuil roulant qui utilise ledispositif d’aide à l’embarquement ou au débarquement du véhicule. En milieu urbain, sauf en casd’impossibilité technique, les arrêts sont aménagés en alignement ou « en avancée ».PMA VETRAZ-MONTHOUX 21

Les lignes de transport et leur destination sont indiquées à chaque emplacement d’arrêt desservi par celles-ci.Le nom, la lettre ou le numéro identifiant éventuellement la ligne est indiqué en caractères de 12 centimètres dehauteur au minimum et de couleur contrastée par rapport au fond, tel que précisé en annexe 1 du présent arrêté.Le nom du point d’arrêt peut être lu perpendiculairement à l’axe de la chaussée. Il doit commencer par une lettremajuscule suivie de minuscules et comporter des caractères d’au moins 8 centimètres de hauteur contrastés parrapport au fond, tel que défini en annexe 1 du présent arrêté.Dans le cas d’un emplacement d’arrêt de transport guidé surélevé à plus de 26 centimètres de hauteur parrapport à la chaussée, une bande d’éveil de vigilance conforme aux normes en vigueur est implantée sur toute lalongueur de l’arrêt.Art. 2. − En cas d’impossibilité technique de satisfaire aux prescriptions imposées par le décret no 2006-1658du 21 décembre 2006 susvisé ou par le présent arrêté, l’autorité gestionnaire de la voie ou de l’espace publicobjet du projet de construction, d’aménagement ou de travaux tels que définis à l’article 1er du décret no 2006-1657 du 21 décembre 2006 susvisé sollicite l’avis de la commission consultative départementale de sécurité etd’accessibilité pour dérogation à une ou plusieurs règles d’accessibilité dans les conditions suivantes :– la demande est adressée au préfet en qualité de président de ladite commission avant approbation duprojet ;– la demande est accompagnée d’un dossier établi en trois exemplaires comprenant tous les plans etdocuments permettant à la commission de se prononcer sur la pertinence de la dérogation ;– lorsque la demande de dérogation est justifiée par des contraintes liées à la protection d’espacesprotégés, l’avis de l’architecte des Bâtiments de France est joint au dossier.A défaut de réponse de la commission dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sonprésident a reçu la demande, l’avis demandé est réputé favorable.Si le dossier est incomplet, le président de la commission invite le demandeur, par lettre recommandée avecaccusé de réception et dans le mois suivant la réception de la demande, à fournir les pièces complémentaires.Dans ce cas, le délai d’instruction de deux mois commence à courir à compter de la réception des piècescomplétant le dossier.Art. 3. − L’arrêté du 31 août 1999 relatif aux prescriptions concernant l’accessibilité aux personneshandicapées de la voirie publique ou privée ouverte à la circulation publique pris pour l’application de l’article 2de la loi no 91-663 du 13 juillet 1991 est abrogé.Art. 4. − Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.Fait à Paris, le 15 janvier 2007.Pour le ministre et par délégation :Le directeur général des routes,P. PARISÉA N N E X E 1CONTRASTES VISUELSPour faciliter la détection des aménagements, équipements et mobiliers par les personnes malvoyantes, uncontraste visuel est établi soit entre l’objet et son support ou son arrière-plan, soit entre deux parties de l’objet.Un contraste en luminance est mesuré entre les quantités de lumières réfléchies par l’objet et par son supportdirect ou son environnement immédiat, ou entre deux éléments de l’objet. Si cet objet est moins lumineux, lavaleur de 70 % doit être recherchée lors de la mise en oeuvre en réalisant les mesures sur les revêtements neufs.Une solution technique permettant d’obtenir de manière durable un contraste de luminance de 40 % peut sesubstituer à cet objectif. Ces valeurs deviennent 2,3 et 0,6 respectivement dans le cas où l’objet est pluslumineux que son environnement.Un contraste équivalent peut également être recherché d’une manière chromatique, au moyen d’unedifférence de couleur entre les deux surfaces.Le choix des matériaux mis en oeuvre et des dispositifs d’éclairage éventuels tient compte de leur capacité àmaintenir des niveaux de contraste suffisants, en luminance ou en couleur.PMA VETRAZ-MONTHOUX 22

A N N E X E 2VISIBILITÉ DES CHEMINEMENTSL’installation de l’éclairage et les matériaux mis en oeuvre doivent permettre aux usagers de repérer leszones de cheminement et les zones de conflit.Les éclairages placés en dessous de l’oeil et dont les sources peuvent être directement visibles, notammentles projecteurs encastrés dans le sol, doivent être conçus de manière à éviter qu’ils constituent des sourcesd’éblouissement.A N N E X E 3ABAQUE DE DÉTECTION D’OBSTACLE BASLa largeur et la hauteur des bornes et poteaux respectent l’abaque de détection d’obstacles ci-dessous.La hauteur du poteau est de 1,20 m au minimum pour un diamètre ou une largeur de 0,06 m.La longueur et la largeur de la borne (ou massif bas) sont de 0,80 m au minimum pour une hauteur maximalede 0,40 m.Au-dessous de 0,80 m de côté, la hauteur à respecter augmente à mesure que la largeur de la base diminue,selon les dimensions intermédiaires lues sur l’abaque.PMA VETRAZ-MONTHOUX 23

2.2 Dispositions réglementaires relatives àl'accessibilité de la voiriePMA VETRAZ-MONTHOUX 24





3 CONTENU ET UTILISATIONDU PMA3.1 Diagnostic : outil d'observation etfiches techniquesLes deux objectifs du diagnostic sont les suivants :► disposer d'un état des lieux à un moment donné pour mettre la collectivité ensituation de faire des choix en matière de politique d'accessibilité en lui permettantnotamment de projeter dans un second temps une liste de travaux à effectuer parordre de priorité ;► mettre en évidence les zones accessibles / inaccessibles et les points decontraintes (points noirs) à l'aide d'une représentation cartographique en lien avecles fiches techniques.Les éléments pris en compte dans le diagnostic sont :► les contraintes ponctuelles :points noirs (points de contraintes)arrêts de bus► les contraintes linéaires :cheminements ne posant pas de contraintes en terme d'accessibilité(tronçon vert)cheminements praticables mais difficiles pour une personne à mobilitéréduite (tronçon orange)cheminements impossibles en terme de praticabilité ou de sécurité(tronçon rouge)3.1.1 Outil d'observationL'outil d'observation consiste en l'élaboration d'une carte globale répertoriant l'ensemble descontraintes ponctuelles (points noirs, arrêts de bus) et des contraintes linéaires (tronçonsde cheminement rouge, orange et vert) par secteur.Tous ces éléments de contrainte sont numérotés et font, chacun, l'objet d'un renvoi vers unefiche technique.Cette carte se lit à travers des codes couleur (vert - orange - rouge) et en points noirs et traduitle degré d’accessibilité général de la voirie et des espaces publics.PMA VETRAZ-MONTHOUX 29

3.1.2 Fiches techniquesLecture d'une fiche technique.PMA VETRAZ-MONTHOUX 30

Grille des codes pour les numéros de contrainte.TypeCodePoint noirTronçon rougeTronçon orangeArrêt de busPNROUORABUSGrille des codes pour les types de contrainte..Catégorie Code Sous-catégorieCH1 LargeurCH2 RessautCH3 SolCheminement CH4 PenteCH5 DeversCH6 Rupture de niveauCH7 Mobilier urbainTR1 Abaissements de trottoir absentTraverséeTR2 Abaissements de trottoir avec ressaut > 2cmTR3 Création traversée piétonneTR4 Traversée sans marquage au sol PMREscalier ES EscalierST1 EmplacementStationnement ST2 Marquage / signalisationST3 ParcmètreEquipementsEQ1 Signalétique hors-routièreEQ2 Postes d'appel et cabines téléphoniquesPMA VETRAZ-MONTHOUX 31

3.1.2.1 Découpage en secteursLe découpage permet de délimiter des secteurs homogènes en terme d'usage et d'occupation duterritoire.La définition des secteurs permettra également de mettre en forme le planning prévisionnel enclassant les préconisations de mise aux normes par :► secteur ;►type de contrainte.3.1.2.2 DiagnosticEn tenant lieu du cadre réglementaire relatif à l'accessibilité de la voirie, chaque contrainte linéaireet ponctuelle fait l'objet d'un diagnostic faisant état des contraintes de cheminement constatées aucours des relevés de terrain.3.1.2.3 Préconisations de mise aux normesSelon le type de contrainte relevée, des préconisations de mises aux normes sont proposées entenant compte :► du cadre réglementaire (arrêté du 15 février 2007) ;► des opportunités futures (réaménagement global des lieux en prévision, travauxprévus à proximité…) ;► de la volonté de la commune (travaux de base, travaux recherchant un certainesthétisme…) ;► de la localisation (travaux esthétiques en centre ville ou de base dans les secteurspeu fréquentés…).PMA VETRAZ-MONTHOUX 32

3.1.2.4 Estimation du coûtChaque préconisation de mise aux normes fera l'objet d'une estimation des coûts. L'estimationdu coût est effectuée selon un ratio prédéfini qui est affiné au cas par cas en tenant compte :► de la taille des aménagements à réaliser (petit ou grand passage bateau, longueurdes traversées piétonnes pour le marquage au sol, surface du revêtement àreprendre…) ;► du contexte technique ;► de l'environnement ;► des prix pratiqués localement ;►des possibilités de la commune à réaliser elle-même certains travaux.Les chiffrages ne tiennent pas compte des diverses opérations qui pourraient être nécessairesselon les travaux :► des acquisitions foncières éventuelles ;► des opérations non prévues ;► des reprises de réseaux souterrains ;►…Pour les travaux d'une certaine ampleur, notamment les travaux nécessitant une intervention surchaussée (déplacement de candélabre et de poteau incendie, réalisation de passage bateau,arasement d'îlot central, contraste tactile sur passage piétons, élargissement de trottoir surchaussée…), les prix indiqués incluent les prix généraux (installation de chantier et signalisation).Pour les petits travaux dits "au cas par cas" (enrobé sur fissure, dépose et repose de poteau,pastille d'enrobé sur trottoir, bouchage de trou…), les prix ne comprennent que la fourniture et lapose.Les coûts sont en € hors taxes.Le chiffrage est défini selon un ratio, et malgré la prise en compte au cas par cas de certainséléments, il conservera un caractère approximatif. Il est donc donné à titre indicatif et pourravarier :► suivant l'entreprise désignée pour les travaux ;► suivant la quantité de travaux pour lesquels l'entreprise est commanditée ;► selon la mise en place d'un marché à bon de commande ou d'une consultation ;► en cas de prise en charge des travaux ou de certaines actions par les servicestechniques ;► en cas d'intégration d'autres aspects au projet dont nous n'aurions pas connaissance(esthétisme divers, mise en place d'éclairage sur la zone, installation de bancs, mise enplace de pavés, reprise du réseau d'eaux pluviales…) ;►…Ainsi, les coûts estimés devront être affinés dans le cadre d'une étude au cas par cas desaménagements préconisés.PMA VETRAZ-MONTHOUX 33

3.1.2.5 Estimation du degré d'urgenceLe diagnostic permet de définir des priorités en matière d'accessibilité et d'effectuer des arbitragesen tenant compte :► des types d'aménagements à mettre aux normes prioritairement selon :ool'importance des contraintes de cheminement relevées (ex. abaissements detrottoirs sur toutes les traversées qui en sont dépourvues, sécurisation de tous lessecteurs problématiques…) ;les facilités et les opportunités de mise aux normes (coût peu élevé, simplicité destravaux à mettre en œuvre, travaux prévus à proximité, réaménagement global deslieux en prévision…).► des secteurs à privilégier en fonction de leur état d'accessibilité et de leur fonctionau sein de la commune (centre-ville, secteur de promenade, quartier, caractéristiques dela population et de ses besoins…) ;►de la concertation avec la commune et les différents acteurs rencontrés.Le croisement de ces thématiques permet d'établir des choix sur les travaux à effectuer et dedéfinir le degré d'urgence appliqué à chaque contrainte ponctuelle et linéaire.Le degré d'urgence s'échelonne de 1 (très urgent) à 5 (peu urgent) et permet de hiérarchiserl'ensemble des actions pour la mise en place de la programmation des travaux.TRES URGENTPEU URGENTUrgence 1 :Urgence 2 :Urgence 3 :Urgence 4 :Urgence 5 :Echéancetrès procheEchéanceprocheEchéancemoyenneEchéancelointaineTravaux àprévoir selon lesopportunités.Mise aux normes nonjustifiée actuellement parrapport aux coûts, auxblocages fonciers, auxdifficultés techniques deréalisation et/ou auxenjeux en présence.PMA VETRAZ-MONTHOUX 34

3.2 Outil de pilotage : chiffrage et programmation destravauxLa finalité du PMA consiste en l'élaboration d'un programme d'actions visant à l'améliorationprogressive du niveau d'accessibilité de la voirie et des espaces publics. Ce programmed'action est basé sur les préconisations faites dans le diagnostic en tenant compte :► du chiffrage de chaque préconisation ;► du type de contrainte relevée (traversées, escaliers, …) ;►de l'urgence de la mise aux normes selon les arbitrages et les enjeux.3.2.1 Chiffrage des travauxLe chiffrage des travaux est effectué en regroupant les différents types de contraintes(traversées, escaliers, …) par secteur.Chaque groupe et chaque secteur fait l'objet d'un chiffrage estimatif de l'ensemble despréconisations de mise aux normes sans tenir compte des degrés d'urgence attribués auxpréconisations.3.2.2 Programmation des travauxLes indices d'urgence définis dans le diagnostic permettront de hiérarchiser l'ensemble desactions de mise aux normes afin de mettre en place la programmation des travaux. L'objectifétant de préciser les conditions et délais de réalisation des équipements et aménagements prévuspour assurer la chaîne de déplacement.Le planning prévisionnel est donné à titre indicatif puisque la loi n'oblige pas purement etsimplement les travaux de mise aux normes. En effet, elle n'introduit pas d'obligation généralede mise en conformité s'appliquant sans délai à toutes les voies existantes. Aussi, l'obligationd'accessibilité s'applique uniquement :► à l'occasion de la réalisation de voies nouvelles, d'aménagements ;► aux travaux ayant pour effet de modifier la structure de la voie ou son assiette ;► aux travaux de réaménagement, de réhabilitation ou de réfection des voies, descheminements existants ou des espaces publics ;► à la création ou l'organisation de places de stationnement ;► à l'aménagement des arrêts de véhicules de transports en commun ;► à la création de signalisation lumineuse tricolore ;que ceux-ci soient ou non réalisés dans le cadre d'un projet de mise en accessibilité de la voirie etdes espaces publics.Dans ces conditions, le PMA sera nécessairement consulté pour tous projetsde travaux ayant lieu sur la commune. Ceci afin de prendre en compte etd'appliquer les préconisations de mise aux normes qui y sont définies. !PMA VETRAZ-MONTHOUX 35

3.3 Outil de suivi : accompagnement de la démarchedans le temps3.3.1 Insertion des photos après travaux de mise aux normesAprès réalisation des travaux de mise aux normes, la commune pourra elle-même insérer unephoto de l'aménagement réalisé dans la fiche technique de la contrainte ponctuelle ou linéaireconcernée. Ceci afin de compléter et mettre à jour la version du PMA sur support informatique.3.3.2 Indication de l'état des travaux de mise aux normesLa commune pourra indiquer l'état d'avancement des travaux de mise en accessibilité (en cours,fait…) pour chaque préconisation en remplissant la colonne "Etat tvx" sur la version informatiquedu PMA.3.3.3 Mise à jour du planning prévisionnelLe planning prévisionnel est fourni à la commune sur support informatique au format excel. Cefichier lui permet de le mettre à jour en actualisant les travaux effectués et les coûts afin d'évaluerle budget global en cours et restant à disposition pour les prochains travaux de mise aux normes.PMA VETRAZ-MONTHOUX 36

3.4 Fonctionnement schématique du documentPMA VETRAZ-MONTHOUX 37

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Diagnostic :Secteur 1PMA VETRAZ-MONTHOUX

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PMA VETRAZ-MONTHOUXOutil de pilotage

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1 CHIFFRAGE DES TRAVAUXLes différents types de contraintes sont regroupés par secteur.Le chiffrage est le fruit du croisement entre le type de contrainte et le numéro de secteur danslequel celle-ci est relevée. Ainsi, chaque groupe issu de ce croisement fait l'objet d'un chiffrageestimatif de l'ensemble des préconisations de mises aux normes.Le chiffrage des travaux ne tient pas compte des degrés d'urgence alloués à chaquepréconisation.Regroupement par :Type decontrainte +Numéro desecteurSomme, pour l'ensembledes groupes, de :L'ensemble des estimations descoûts de mise aux normes=CHIFFRAGE DESTRAVAUXPMA VETRAZ-MONTHOUX

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2 PROGRAMMATION DES TRAVAUXLes indices d'urgence définis dans le diagnostic permettent de hiérarchiser l'ensemble des actionsde mise aux normes afin de mettre en place la programmation des travaux.La programmation des travaux tient compte, en plus du chiffrage des travaux, des degrésd'urgence alloués à chaque préconisation de mise aux normes. Elle permet ainsi d'échelonnerdans le temps l'ensemble des travaux à prévoir.Regroupement par :Type decontrainte +Numéro desecteur+Degréd'urgenceSomme, pour l'ensembledes groupes, de :L'ensemble des estimations descoûts de mise aux normes=PROGRAMMATIONDES TRAVAUXPMA VETRAZ-MONTHOUX

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Outil de suiviLe Cd-rom fourni avec le plan de mise en accessibilité contient l'ensemble des fichiersinformatiques. Ceux-ci doivent être copiés sur le serveur ou sur un ordinateur identifié afin depouvoir être mis à jour.PMA VETRAZ-MONTHOUX

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1 INSERTION DES PHOTOS APRESTRAVAUX DE MISE AUX NORMESAprès réalisation des travaux de mise aux normes, une photo de l'aménagement réalisé est àinsérer dans la fiche technique de la contrainte concernée par l'intermédiaire des fichiersinformatiques word fournis sur Cd-rom : 09143-PMA-DIAG-Secteur1-01a 09143-PMA-DIAG-Secteur2-01a 09143-PMA-DIAG-Secteur3-01aPMA VETRAZ-MONTHOUX

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2 INDICATION DE L'ETAT DESTRAVAUX DE MISE AUX NORMESAfin de tenir à jour le plan de mise en accessibilité, la colonne "Etat travaux" doit être renseignéepour connaître l'état d'avancement des travaux.- OK : effectué- EC : en cours- P : prévu (planifié au budget)Cette opération peut être effectuée directement sur la version papier du document dans un premiertemps, puis par l'intermédiaire des fichiers informatiques word fournis sur Cd-rom (mêmes fichiersque l'opération précédente) : 09143-PMA-DIAG-Secteur1-01a 09143-PMA-DIAG-Secteur2-01a 09143-PMA-DIAG-Secteur3-01aPMA VETRAZ-MONTHOUX

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3 MISE A JOUR DUPLANNING PREVISIONNELAfin de mettre à jour le planning prévisionnel, la bade se données est également présente sur leCd-rom au format excel : 09143-PMA-Vetraz-Monthoux-BD-01aLa mise à jour concerne les coûts estimés ainsi que les degrés d'urgence attribués à chaquepréconisation.La mise à jour du planning prévisionnel s'effectue en modifiant les champs contenus dans la feuillerelative au 'Secteur_1'. Les formules entrées dans les feuilles 'Chiffrage_travaux' et'Programmation_travaux' dépendent en effet des champs présents dans les colonnes'estim_1;2;3;4;5;6' et 'urg_1;2;3;4;5;6' de la feuille 'Secteur_1'.La mise à jour s'effectue par modification des cellules des colonnes 'estim_1;2;3;4;5;6' et'urg_1;2;3;4;5;6', correspondant à la fois au numéro de secteur (par exemple 'Secteur_1') et aunuméro de la contrainte ponctuelle ou linéaire (par ex. ORA012) concernés.Les colonnes 'estim_1' et 'urg_1' correspondent à l'estimation et au degré d'urgence de la 1 èrepréconisation sur la fiche technique correspondante (tenant lieu du numéro de secteur et decontrainte). Les colonnes 'estim_2' et 'urg_2' correspondent à l'estimation et au degré d'urgencede la 2 ème préconisation sur la fiche technique correspondante (tenant lieu du numéro de secteur etde contrainte).Ainsi la modification des champs des colonnes 'estim_1;2;3;4;5;6' et 'urg_1;2;3;4;5;6' va modifierdirectement les tableaux des feuilles 'Chiffrage_travaux' et 'Programmation_travaux'.Le document final (document word) résulte d'un publipostage finalisé reprenant l'ensemble desdonnées du fichier excel. Il est donc essentiel de mettre à jour les coûts estimés et les degrésd'urgence A LA FOIS sur la base de données excel ET sur les documents word correspondantà chaque secteur. Ceci afin de garder une concordance entre ce qui est lu sur les tableaux deprogrammation des travaux et sur les fiches techniques.PMA VETRAZ-MONTHOUX

Voici les correspondances entre les informations visualisées sur une fiche technique et cellesvisualisées sur le tableau excel de la base de données.- Si je modifie le champ'estim_3' sur la fichetechnique, je dois modifierégalement la cellulecorrespondant àl'intersection entre lacolonne 'estim_3' et laligne correspondant au'n_theme' (PN007 ouROU015 par ex.).- Si je modifie le champ'urg_1' sur la fichetechnique, je dois modifierégalement la cellulecorrespondant àl'intersection entre lacolonne 'urg_1' et la lignecorrespondant au'n_theme' (PN007 par ex.).PMA VETRAZ-MONTHOUX

1 ère modification : je souhaite modifier le degré d'urgence de la 1 ère préconisation (2 passagesbateaux) du PN007 dans le secteur 2 de la façon suivante : passage d'un degré d'urgence 5 à undegré d'urgence 4.⎮ modification du champ situé au croisement de la ligne 'PN007' et de la colonne 'urg_1'sur la feuille 'secteur_2'.2 ème modification : je souhaite modifier l'estimation du coût des travaux de la 3 ème préconisation(contraste tactile sur passage) du PN007 dans le secteur 2 de la façon suivante : modification duprix définitif après réalisation des travaux (1100€ au lieu des 1500€ estimés).⎮ modification du champ situé au croisement de la ligne 'PN007' et de la colonne 'estim_3'de la feuille 'secteur_2'En effectuant ces modifications, j'influe donc sur le tableau de programmation des travaux.Effet de la 1 ère modification : le coût estimé pour la 1 ère préconisation sera désormaiscomptabilisé dans le tableau 'URGENCE 4' au lieu du tableau 'URGENCE 5' (initialement) (dans lacellule correspondant aux abaissements de trottoir avec ressaut > 2cm dans le secteur 2). Celaentraînera par la même occasion une mise à jour des sous-totaux et totaux.Effet de la 2 ème modification : le chiffrage de la ligne correspondant aux préconisationsd'urgence 4 sur des abaissements de trottoir avec ressaut > 2cm dans le secteur 2 sera modifié.Cela entraînera par la même occasion une mise à jour des sous-totaux et totaux.Effet de la 1 ère modification :passage du coût du tableau'URGENCE 5' au tableau'URGENCE 4'Effet de la 2 ème modification :modification du sous-totalcorrespondant aux travauxd'urgence 4 sur des abaissementsde trottoir avec ressaut > 2cmdans le secteur 2Les 2 modifications entraînentde fait une mise à jour dessous-totaux et totaux.PMA VETRAZ-MONTHOUX

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Outil d'observationCartes de localisation des contraintesponctuelles et linéaires de cheminement surles différents secteurs étudiésPMA VETRAZ-MONTHOUX

Route de TaningesTR1 - Traversée sans abaissementAvant travauxDiagnosticSecteur 1Point noir - PN001► Abaissement de trottoir absent x 2► Manque contraste tactile sur passage piétons► Bandes d'éveil de vigilance mal implantées (Les bandes d'éveil devigilance doivent être implantées à 0,50m du bord du trottoir)Après travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Passage bateau x 2 6000 2► Contraste tactile sur passage piétons 1500 3► Replacement des bandes d'éveil devigilance x 2 conformément à la norme NFP98-351. Problème par rapport à la voiecyclable. 400 5Route de TaningesCH1 - Cheminement : largeurAvant travauxDiagnosticSecteur 1Point noir - PN002► Largeur de cheminement réduite par un panneau publicitaire► Poteau incendie empiétant sur l'espace piétons et obligeant à se décallersur la piste cyclableAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Déplacement du panneau publicitaire 0 1Lors de travaux déplacer le poteau incendie afin de libérer l'espace piétonsPAVE VETRAZ-MONTHOUX 06/04/10 Diagnostic 1

Route de TaningesTR1 - Traversée sans abaissementAvant travauxDiagnosticSecteur 1Point noir - PN003► Abaissement de trottoir absent x 2► Manque contraste tactile sur passage piétons► Bandes d'éveil de vigilance mal implantées (Les bandes d'éveil devigilance doivent être implantées à 0,50m du bord du trottoir)► Grille eaux pluviales avec fente > 2cm x 1Après travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Passage bateau x 2 6000 1► Contraste tactile sur passage piétons 1500 3► Replacement des bandes d'éveil devigilance x 2 conformément à la norme NFP98-351. Problème par rapport à la voiecyclable. 400 5► Remplacement de grille x 1 250 1Route de TaningesCH1 - Cheminement : largeurAvant travauxDiagnosticSecteur 1Point noir - PN004► Largeur de cheminement réduite par les candélabres et les panneauxprésents en bordure de cheminement et obligeant les piétons à se décallersur la voie réservée aux cyclistes► Marquage au sol identifiant le cheminement piétons avec largeurinsuffisante : 1mAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normesPour tous les panneaux et candélabres situés sur le cheminement : apposerun contraste visuel de 10cm en partie haute (entre 1,20m et 1,40m)PAVE VETRAZ-MONTHOUX 06/04/10 Diagnostic 2

Rue des TeppesTR4 - Traversée sans marquage au sol PMRAvant travauxDiagnosticSecteur 1Point noir - PN005► Manque contraste tactile sur passage piétons► Grille eaux pluviales avec fente > 2cm située sur le passage piétons x 1► Largeur du marquage au sol passage piétons non-conforme (< 2,50m)Après travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Contraste tactile sur passage piétons etélargissement des bandes à 2,50m 1500 5► Remplacement de grille x 1 250 5Rue des TeppesTR4 - Traversée sans marquage au sol PMRAvant travauxDiagnosticSecteur 1Point noir - PN006► Manque contraste tactile sur passage piétons► Manque contraste visuel sur potelet x 2► Largeur du marquage au sol passage piétons non-conforme (< 2,50m)Après travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Contraste tactile sur passage piétons etélargissement des bandes à 2,50m 1500 5► Contraste visuel de 10cm de largeur enpartie haute (entre 1,20m et 1,40m) sur poteletx 2 50 1PAVE VETRAZ-MONTHOUX 06/04/10 Diagnostic 3

Rue des TeppesCH1 - Cheminement : largeurAvant travauxDiagnosticSecteur 1Point noir - PN007► Largeur de cheminement réduite à 1,10m au droit du candélabre x 6► Panneau en porte-à-faux sur le cheminement avec une hauteur < 2.20m x2Après travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Dépose et repose du panneau avec un mâtplus long x 2A.Agglo► Déplacement de candélabre x 6A.AggloRue des TeppesCH5 - Cheminement : déversAvant travauxDiagnosticSecteur 1Point noir - PN008► Dévers > 2% (10%) en sortie d'entrepriseAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Reprise du dévers pour atteindre 2%maximum 2500 5PAVE VETRAZ-MONTHOUX 06/04/10 Diagnostic 4

Rue des TeppesTR4 - Traversée sans marquage au sol PMRAvant travauxDiagnosticSecteur 1Point noir - PN009► Manque bandes d'éveil de vigilance► Manque contraste tactile sur passage piétons► Dévers > 2% à l'arrière du passage piétons côté intermarchéAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Bande d'éveil de vigilance x 2A.Agglo► Contraste tactile sur passage piétons► Reprise du dévers pour atteindre 2%maximum à l'arrière du passage piétons côtéintermarchéA.AggloA.AggloRue des TeppesCH2 - Cheminement : ressautAvant travauxDiagnosticSecteur 1Point noir - PN010► Ressaut > 2cm x 2 sur entrée intermarchéAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Passage bateau x 2A.AggloPAVE VETRAZ-MONTHOUX 06/04/10 Diagnostic 5

Rue des TeppesST2 - Stationnement : marquage et signalisationAvant travauxDiagnosticSecteur 1Point noir - PN011► Signalisation verticale absente sur 5 places de stationnement PMRAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Panneau b6d+m6h x 5A.AggloRue des TeppesTR2 - Traversée avec ressaut > 2cmAvant travauxDiagnosticSecteur 1Point noir - PN012► Manque bandes d'éveil de vigilance► Manque contraste tactile sur passage piétons► Abaissement de trottoir avec ressaut > 2cm x 1Après travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Bande d'éveil de vigilance x 4A.Agglo► Contraste tactile sur passage piétonsA.Agglo► Passage bateau x 1A.AggloPAVE VETRAZ-MONTHOUX 06/04/10 Diagnostic 6

Rue des TeppesTR4 - Traversée sans marquage au sol PMRAvant travauxDiagnosticSecteur 1Point noir - PN013► Manque bandes d'éveil de vigilance► Manque contraste tactile sur passage piétonsAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Bande d'éveil de vigilance x 4A.Agglo► Contraste tactile sur passage piétonsA.AggloRue des TeppesTR2 - Traversée avec ressaut > 2cmAvant travauxDiagnosticSecteur 1Point noir - PN014► Abaissement de trottoir avec ressaut > 2cm x 2► Manque bandes d'éveil de vigilance► Manque contraste tactile sur passage piétons► Dévers > 2% (10%) à l'arrière du passage piétons (côté Alves store)Après travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Passage bateau x 2 et reprise de déverspour atteindre 2% maximum x 1A.Agglo► Bande d'éveil de vigilance x 2A.Agglo► Contraste tactile sur passage piétonsA.AggloPAVE VETRAZ-MONTHOUX 06/04/10 Diagnostic 7

Rue des TeppesCH1 - Cheminement : largeurAvant travauxDiagnosticSecteur 1Point noir - PN015► Largeur de cheminement réduite par la végétation à 0,90mAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Taille de la végétation 0 1Rue des HivernanchesTR4 - Traversée sans marquage au sol PMRAvant travauxDiagnosticSecteur 1Point noir - PN016► Manque bandes d'éveil de vigilance► Manque contraste tactile sur passage piétonsAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Bande d'éveil de vigilance x 2A.Agglo► Contraste tactile sur passage piétonsA.AggloPAVE VETRAZ-MONTHOUX 06/04/10 Diagnostic 8

Avant travauxRue des TeppesCH7 - Mobilier urbainDiagnosticSecteur 1Point noir - PN017► Barrière amovible non-conforme à l'abaque de détection des obstacles etsans contraste visuel► Largeur de cheminement réduite à 1,10m de chaque côtéAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Remplacement de la barrière amovibleA.AggloSi possibilité : déplacement de la barrière ou remplacement de la barrière demanière à obtenir une largeur de 1,40m de chaque côtéRue des TeppesCH3 - Cheminement : solAvant travauxDiagnosticSecteur 1Point noir - PN018► Ressaut > 2cm autour de la plaque France telecomAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Remise à niveau de la plaque FrancetelecomA.AggloPAVE VETRAZ-MONTHOUX 06/04/10 Diagnostic 9

Rue des TeppesTR4 - Traversée sans marquage au sol PMRAvant travauxDiagnosticSecteur 1Point noir - PN019► Manque contraste tactile sur passage piétons► Manque bandes d'éveil de vigilance► Dévers > 2% (15%) à l'arrière du passage piétons côté murAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Bande d'éveil de vigilance x 2A.Agglo► Contraste tactile sur passage piétons► Reprise du dévers pour atteindre 2%maximum à l'arrière du passage piétons côtémurA.AggloA.AggloChemin des ErablesCH3 - Cheminement : solAvant travauxDiagnosticSecteur 1Point noir - PN020► Trou > 2cm sur emplacement de barrière amovible x 2Après travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Remplacement de la barrière amovible parun potelet et bouchage des trousA.AggloPAVE VETRAZ-MONTHOUX 06/04/10 Diagnostic 10

Allée des ChênesTR4 - Traversée sans marquage au sol PMRAvant travauxDiagnosticSecteur 1Point noir - PN021► Manque bandes d'éveil de vigilance► Manque contraste tactile sur passage piétonsAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Bande d'éveil de vigilance x 2A.Agglo► Contraste tactile sur passage piétonsA.AggloLors de travaux, élargir l'abaissement de trottoir côté poubelles à 1,50mAllée des ChênesCH3 - Cheminement : solAvant travauxDiagnosticSecteur 1Point noir - PN022► Panneau en porte-à-faux sur le cheminement avec une hauteur < 2.20m(1,80m)Après travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Dépose et repose du panneau avec un mâtplus long x 1 300 1PAVE VETRAZ-MONTHOUX 06/04/10 Diagnostic 11

Route de CorlyTR2 - Traversée avec ressaut > 2cmAvant travauxDiagnosticSecteur 1Point noir - PN023► Abaissement de trottoir avec ressaut > 2cm x 1► Manque bandes d'éveil de vigilance► Manque contraste tactile sur passage piétons► Enrobé sur l'accotement pour rejoindre la mairie annexe et les bancsAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Passage bateau x 1 3000 1► Bande d'éveil de vigilance x 2 800 1► Enrobé sur l'accotement pour rejoindre lesbancs et le tronçon ROU001 4000 1En lien avec ROU001Chemin des ErablesTR2 - Traversée avec ressaut > 2cmAvant travauxDiagnosticSecteur 1Point noir - PN024► 2 passage piétons débouchant sur l'accotement (En lien avec ROU001)Après travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Prévoir passage bateau x 4 sur trottoirROU001 + bande d'éveil de vigilance x 4 +contraste tactile sur passage piétons x 2 10000 1En lien avec ROU001. Ces travaux seront inclus dans le projetd'aménagement du chemin des ErablesPAVE VETRAZ-MONTHOUX 06/04/10 Diagnostic 12

Route de CorlyCH6 - Cheminement : rupture de niveauAvant travauxDiagnosticSecteur 1Point noir - PN025► Rupture de niveau > 40cm sans garde corps (130m et 80m)Après travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Mise en place d'un garde corps sur 130m et80m 60000 5Route de CorlyTR4 - Traversée sans marquage au sol PMRAvant travauxDiagnosticSecteur 1Point noir - PN026► Manque bandes d'éveil de vigilance► Manque contraste tactile sur passage piétons► Dévers > 2% (7%) à l'arrière du passage piétons côté boisAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Bande d'éveil de vigilance x 2 800 1► Contraste tactile sur passage piétons 1500 3► Reprise du dévers pour atteindre 2%maximum 5000 5PAVE VETRAZ-MONTHOUX 06/04/10 Diagnostic 13

Avant travauxRoute de CorlyCH3 - Cheminement : solDiagnosticSecteur 1Point noir - PN027► Grille eaux pluviales avec fente > 2cm x 1Après travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Remplacement de grille x 1 250 1Route de CorlyCH7 - Mobilier urbainAvant travauxDiagnosticSecteur 1Point noir - PN028► Panneau en porte-à-faux sur le cheminement avec une hauteur < 2.20m(1,90m)Après travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Dépose et repose du panneau avec un mâtplus long x 1 300 1PAVE VETRAZ-MONTHOUX 06/04/10 Diagnostic 14

Parking écoleCH1 - Cheminement : largeurAvant travauxDiagnosticSecteur 1Point noir - PN029► Largeur réduite à 0,90m au droit de la barrière de limitation de la hauteurAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Augmenter la largeur de passage à 1,40men gagnant sur l'herbe au niveau de la barrière 1000 1Parking écoleCH2 - Cheminement : ressautAvant travauxDiagnosticSecteur 1Point noir - PN030► Pente > 5% (15%)► Ressaut > 2cm (3cm)Après travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Suppression du ressaut > 2cm (bourreletd'enrobé pour atténuation du ressaut) 200 1Lors de travaux : réduction de la pente à 5%, ou 12% sur 0,50m ou 8% sur0,50mPAVE VETRAZ-MONTHOUX 06/04/10 Diagnostic 15

Avant travauxParking écoleCH7 - Mobilier urbainDiagnosticSecteur 1Point noir - PN031► Potelet non-conforme à l'abaque de détection des obstacle (il manque laboule en partie haute) x 2► Manque contraste visuel sur îlot de barrières x 3Après travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Remettre la boule en partie haute du poteletx 2 0 1► Contraste visuel sur îlot de barrière x 3 75 1Parking écoleTR2 - Traversée avec ressaut > 2cmAvant travauxDiagnosticSecteur 1Point noir - PN032► Ressaut > 2cm x 2► Manque bandes d'éveil de vigilance► Manque contraste tactile sur passage piétons► Largeur du marquage au sol passage piétons non-conforme (< 2,50m)Après travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Passage bateau x 2 4000 1► Bande d'éveil de vigilance x 2 800 1► Contraste tactile sur passage piétons etélargissement des bandes à 2,50m 1500 1Travaux en réflexionPAVE VETRAZ-MONTHOUX 06/04/10 Diagnostic 16

Parking écoleTR2 - Traversée avec ressaut > 2cmAvant travauxDiagnosticSecteur 1Point noir - PN033► Abaissement de trottoir avec ressaut > 2cm x 2► Manque bandes d'éveil de vigilance► Manque contraste tactile sur passage piétonsAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Suppression du ressaut > 2cm (bourreletd'enrobé pour atténuation du ressaut) x 2 400 1► Bande d'éveil de vigilance x 2 800 1► Contraste tactile sur passage piétons 1000 1Parking écoleTR2 - Traversée avec ressaut > 2cmAvant travauxDiagnosticSecteur 1Point noir - PN034► Abaissement de trottoir avec ressaut > 2cm x 1► Manque bandes d'éveil de vigilance► Manque contraste tactile sur passage piétons► Potelet sans contraste visuel x 5► Dévers > 2% (13%) à l'arrière du passage piétons côté places PMRAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Bande d'éveil de vigilance x 2 800 1► Contraste tactile sur passage piétons 1000 1► Reprise du dévers pour atteindre 2%maximum à l'arrière du passage piétons côtéplaces PMR (possibilité de mettre le trottoir deplain pied avec les places PMR --> cf PN035) 4000 5En lien avec PN035PAVE VETRAZ-MONTHOUX 06/04/10 Diagnostic 17

Parking écoleST2 - Stationnement : marquage et signalisationAvant travauxDiagnosticSecteur 1Point noir - PN035► Signalisation verticale non-conforme sur 2 places de stationnement PMR► Grille eaux pluviales avec fente > 2cm située à proximité des places destationnement PMR x 1► Trottoir non accessible depuis les places de stationnement PMRAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Remplacement du panneau b6a1 par unpanneau b6d x 2Fait► Remplacement de grille x 1 250 1► Passage bateau x 1 le long de la place destationnement PMR côté trottoir ou mettre laplace PMR de plain pied avec le trottoir (cfPN035 : reprise de dévers)En lien avec PN034cf. PN34Route de TaningesTR2 - Traversée avec ressaut > 2cmAvant travauxDiagnosticSecteur 1Point noir - PN036► Abaissement de trottoir avec ressaut > 2cm x 1► Manque bandes d'éveil de vigilance► Manque contraste tactile sur passage piétonsAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Passage bateau x 1 3000 3► Bande d'éveil de vigilance x 4 1600 3► Contraste tactile sur passage piétons 1500 3PAVE VETRAZ-MONTHOUX 06/04/10 Diagnostic 18

Avant travauxRoute de TaningesCH7 - Mobilier urbainDiagnosticSecteur 1Point noir - PN037► Panneau en porte-à-faux sur le cheminement avec une hauteur < 2.20m(1,90m) x 2 (de part et d'autre du passage piétons)Après travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Dépose et repose du panneau avec un mâtplus long x 2 600 1Route de TaningesCH7 - Mobilier urbainAvant travauxDiagnosticSecteur 1Point noir - PN038► Îlot de barrière sans contraste visuel aux extrémités x 4Après travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Contraste visuel aux extrémités de l'îlot debarrière x 4 100 1PAVE VETRAZ-MONTHOUX 06/04/10 Diagnostic 19

Chemin des FontainesTR4 - Traversée sans marquage au sol PMRAvant travauxDiagnosticSecteur 1Point noir - PN039► Manque bandes d'éveil de vigilance► Manque contraste tactile sur passage piétons► Grille eaux pluviales avec fente > 2cm sur le passage piétons x 1Après travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Bande d'éveil de vigilance x 2 800 2► Contraste tactile sur passage piétons 1000 3► Remplacement de grille x 1 250 2Chemin des FontainesTR2 - Traversée avec ressaut > 2cmAvant travauxDiagnosticSecteur 1Point noir - PN040► Abaissement de trottoir avec ressaut > 2cm x 1 côté barrières► Manque bandes d'éveil de vigilance► Manque contraste tactile sur passage piétons non-conforme (marquagepassage piétons plié)► Dévers important à l'arrière du passage piétons côté panneau de rue► Largeur de cheminement de 1m à l'arrière du passage piétons sur 10m delongAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Passage bateau x 1 côté barrières 3000 4► Bande d'éveil de vigilance x 2 800 4► Reprise du passage piétons pour le rendreunidirectionnel + contraste tactile sur passagepiétons 1500 4► Elargissement du cheminement à 1,20m sur10m à proximité du passage piétons le longdes barrières en gagnant sur les galets 2000 4► Reprise du dévers pour atteindre 2%maximum côté panneau de rue 2000 4PAVE VETRAZ-MONTHOUX 06/04/10 Diagnostic 20

Route de CorlyTR4 - Traversée sans marquage au sol PMRAvant travauxDiagnosticSecteur 1Point noir - PN041► Manque bandes d'éveil de vigilance► Manque contraste tactile sur passage piétonsAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Bande d'éveil de vigilance x 2 800 1► Contraste tactile sur passage piétons 1500 3Route de TaningesTR4 - Traversée sans marquage au sol PMRAvant travauxDiagnosticSecteur 1Point noir - PN042► Bande d'éveil de vigilance mal implantée x 1 (Les bandes d'éveil devigilance doivent être implantées à 0,50m du bord du trottoir)► Manque contraste tactile sur passage piétonsAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Replacement de la bande d'éveil devigilance x 1 conformément à la norme NFP98-351. Problème par rapport à la voiecyclable. 200 5► Contraste tactile sur passage piétons 1500 3PAVE VETRAZ-MONTHOUX 06/04/10 Diagnostic 21

Route de TaningesTR4 - Traversée sans marquage au sol PMRAvant travauxDiagnosticSecteur 1Point noir - PN043► Bande d'éveil de vigilance mal implantée x 2 (Les bandes d'éveil devigilance doivent être implantées à 0,50m du bord du trottoir)► Manque contraste tactile sur passage piétonsAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Replacement de la bande d'éveil devigilance x 2 conformément à la norme NFP98-351. Problème par rapport à la voiecyclable. 400 5► Contraste tactile sur passage piétons 1500 3Route de TaningesCH7 - Mobilier urbainAvant travauxDiagnosticSecteur 1Point noir - PN044► Panneau en porte-à-faux sur le cheminement avec une hauteur < 2.20m(1,60m)Après travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Dépose et repose du panneau avec un mâtplus long x 1 300 1PAVE VETRAZ-MONTHOUX 06/04/10 Diagnostic 22

Chemin des ErablesTR1 - Traversée sans abaissementAvant travauxDiagnosticSecteur 1Point noir - PN045► Abaissement de trottoir absent x 2► Manque bandes d'éveil de vigilance► Manque contraste tactile sur passage piétonsAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Passage bateau x 2 6000 1► Bande d'éveil de vigilance x 2 800 1► Contraste tactile sur passage piétons 1500 1En lien avec ORA003. Les passages bateaux seront créés lors des travauxd'aménagement sur le chemin des ErablesChemin des ErablesCH2 - Cheminement : ressautAvant travauxDiagnosticSecteur 1Point noir - PN046► Ressaut > 2cm x 4Après travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Passage bateau x 4 8000 3En lien avec ORA004PAVE VETRAZ-MONTHOUX 06/04/10 Diagnostic 23

Chemin des ErablesTR2 - Traversée avec ressaut > 2cmAvant travauxDiagnosticSecteur 1Point noir - PN047► Abaissement de trottoir avec ressaut > 2cm x 2► Manque bandes d'éveil de vigilance► Manque contraste tactile sur passage piétonsAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Passage bateau x 2 6000 5► Bande d'éveil de vigilance x 2 800 5► Contraste tactile sur passage piétons 1500 5En lien avec ORA003. Prendre en compte l'arrêt de bus à proximité lors destravauxChemin des ErablesST2 - Stationnement : marquage et signalisationAvant travauxDiagnosticSecteur 1Point noir - PN048► Marquage au sol non-conforme x 1Après travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Marquage au sol place de stationnementPMRFaitPAVE VETRAZ-MONTHOUX 06/04/10 Diagnostic 24

Avant travauxRoute de TaningesCH7 - Mobilier urbainDiagnosticSecteur 1Point noir - PN049► Panneau en porte-à-faux sur le cheminement avec une hauteur < 2.20m(2,10m)Après travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Dépose et repose du panneau avec un mâtplus long x 1 300 1Route de TaningesCH5 - Cheminement : déversAvant travauxDiagnosticSecteur 1Point noir - PN050► Dévers > 2% (8,5%) devant l'école sur 30mAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Reprise du dévers pour atteindre 2%maximum sur 30m x 3m 5Chiffrage à définir selon solution technique choisie et possibilités techniques.En lien avec BUS007. Possibilité de réaliser les travaux lors de la création duquai réhausséPAVE VETRAZ-MONTHOUX 06/04/10 Diagnostic 25

Avant travauxRoute de TaningesCH3 - Cheminement : solDiagnosticSecteur 1Point noir - PN051► Grille eaux pluviales avec fente > 2cm x 1Après travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Remplacement de grille x 1 250 1Route de TaningesTR4 - Traversée sans marquage au sol PMRAvant travauxDiagnosticSecteur 1Point noir - PN052► Manque bandes d'éveil de vigilance► Manque contraste tactile sur passage piétons► Contraste visuel absent sur îlot de barrières x 2Après travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Bande d'éveil de vigilance x 4 1600 1► Contraste tactile sur passage piétons 1500 3► Contraste visuel sur îlot de barrières x 2 50 1PAVE VETRAZ-MONTHOUX 06/04/10 Diagnostic 26

Route de TaningesTR2 - Traversée avec ressaut > 2cmAvant travauxDiagnosticSecteur 1Point noir - PN053► Abaissement de trottoir avec ressaut > 2cm x 2► Manque bandes d'éveil de vigilance► Manque contraste tactile sur passage piétonsAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Passage bateau x 2 6000 3► Bande d'éveil de vigilance x 2 800 3► Contraste tactile sur passage piétons 1500 3Route de TaningesCH7 - Mobilier urbainAvant travauxDiagnosticSecteur 1Point noir - PN054► Panneau en porte-à-faux sur le cheminement avec une hauteur < 2.20m(1,40, 1,80, 2,10m) x 3Après travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Dépose et repose du panneau avec un mâtplus long x 3 900 1PAVE VETRAZ-MONTHOUX 06/04/10 Diagnostic 27

Route de TaningesTR4 - Traversée sans marquage au sol PMRAvant travauxDiagnosticSecteur 1Point noir - PN055► Manque bandes d'éveil de vigilance► Manque contraste tactile sur passage piétons► Grille eaux pluviales avec fente > 2cm sur le passage piétons x 1Après travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Bande d'éveil de vigilance x 2 800 2► Contraste tactile sur passage piétons 1500 3► Remplacement de grille x 1 250 3Route de TaningesTR4 - Traversée sans marquage au sol PMRAvant travauxDiagnosticSecteur 1Point noir - PN056► Manque bandes d'éveil de vigilance► Manque contraste tactile sur passage piétonsAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Bande d'éveil de vigilance x 2 800 2► Contraste tactile sur passage piétons 1500 3Projet de réalisation d'une liaison trottoir côté école au niveau de la banded'herbePAVE VETRAZ-MONTHOUX 06/04/10 Diagnostic 28

Route de MonthouxCH2 - Cheminement : ressautAvant travauxDiagnosticSecteur 1Point noir - PN057► Ressaut > 2cm x 2► Revêtement en stabilisé à reprendre côté opposé à l'école► Pente > 5% (11%)Après travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Passage bateau x 1 (côté école) 3000 2► Enrobé 4 x 1,40m avec liaison trottoir sansressaut (côté opposé à l'école) 1500 2Pente liée à la topographie : demande de dérogationRoute de MonthouxCH7 - Mobilier urbainAvant travauxDiagnosticSecteur 1Point noir - PN058► Contraste visuel absent sur îlot de barrières x 3Après travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Contraste visuel sur îlot de barrières x 3 75 1PAVE VETRAZ-MONTHOUX 06/04/10 Diagnostic 29

Avant travauxRoute de MonthouxES - EscalierDiagnosticSecteur 1Point noir - PN059► Escalier en pas d'âne avec largeur 4,80m en bas et 3,50m en haut► Manque main courante x 2► Manque contraste visuel sur la première et la dernière marches► Rampe inaccessible (20%)Après travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Main courante 4m x 2Diag ERP► Contraste visuel sur la première et ladernière marches x 1Lors de travaux : reprise complète de l'escalier et de la rampe.Diag ERPAvant travauxRoute de TaningesES - EscalierDiagnosticSecteur 1Point noir - PN060► Escalier en pas d'âne (giron 1,20m) de largeur > 4,20m► Manque main courante x 2► Manque contraste visuel sur la première et la dernière marchesAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Main courante 3,30m x 2Diag ERP► Double main courante intermédiaire 3,30m x1 Diag ERP► Contraste visuel sur la première et ladernière marches x 1Diag ERPLors de travaux : reprise complète de l'escalierPAVE VETRAZ-MONTHOUX 06/04/10 Diagnostic 30

Route de MonthouxCH1 - Cheminement : largeurAvant travauxDiagnosticSecteur 1Point noir - PN061► Largeur de cheminement réduite à 0,75m par le stationnement tropavancé des véhiculesAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Mise en place de barrière pour limiterl'avancée des voitures stationnées 2000 2Route de MonthouxTR4 - Traversée sans marquage au sol PMRAvant travauxDiagnosticSecteur 1Point noir - PN062► Contraste visuel absent sur les barrières x 14 environ► Manque bandes d'éveil de vigilance► Manque contraste tactile sur passage piétonsAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Contraste visuel sur barrière x 14 250 1► Bande d'éveil de vigilance x 2 800 2► Contraste tactile sur passage piétons 500 3PAVE VETRAZ-MONTHOUX 06/04/10 Diagnostic 31

Route de TaningesTR4 - Traversée sans marquage au sol PMRAvant travauxDiagnosticSecteur 1Point noir - PN063► Grille eaux pluviales avec fente > 2cm x 2► Manque bandes d'éveil de vigilance► Manque contraste tactile sur passage piétons► Trottoir absent d'un côté du passage piétons► Pont piéton avec pente > 5% (8%)Après travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Remplacement de grille x 2 500 1► Bande d'éveil de vigilance x 2 800 1► Contraste tactile sur passage piétons 500 1Lors de travaux : reprise de la pente du pont pour atteindre 5% ou 8% sur 2mou 12% sir 0,50m. En lien avec ROU004. Travaux en coursRoute de TaningesTR2 - Traversée avec ressaut > 2cmAvant travauxDiagnosticSecteur 1Point noir - PN064► Traversée piétonne x 8► Manque bande d'éveil de vigilance x 10► Manque contraste tactile sur passage piétons x 8► Abaissement de trottoir avec ressaut > 2cm x 2► 2 traversées piétonnes avec feux de circulation permanents. 1 seuldispose d'un dispositif sonore.Après travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Passage bateau x 2 6000 5► Bande d'éveil de vigilance x 10 4000 5► Contraste tactile sur passage piétons x 8 12000 5► Mise en place d'un dispositif sonore outactile sur la traversée avec feux de circulationqui en est dépourvue 5En lien avec ORA007.PAVE VETRAZ-MONTHOUX 06/04/10 Diagnostic 32

Avant travauxRoute du StadeCH7 - Mobilier urbainDiagnosticSecteur 1Point noir - PN065► Potelet sans contraste visuel x 2► Îlot de barrière sans contraste visuel x 2Après travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Contraste visuel sur potelet x 2 et sur îlot debarrières x 2 100 1Route du StadeST2 - Stationnement : marquage et signalisationAvant travauxDiagnosticSecteur 1Point noir - PN066► Signalisation verticale absente sur place de stationnement PMR x 1Après travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Panneau b6d+m6h x 1 500 1PAVE VETRAZ-MONTHOUX 06/04/10 Diagnostic 33

Route du StadeEQ2 - Postes d'appels et cabines téléphoniquesAvant travauxDiagnosticSecteur 1Point noir - PN067► Cabine téléphonique non-conformeAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Contacter France Telecom pour mise auxnormes de la cabine téléphonique 0 1Route de TaningesTR4 - Traversée sans marquage au sol PMRAvant travauxDiagnosticSecteur 1Point noir - PN068► Manque contraste tactile sur passage piétons► Dévers important à la sortie du passage piétons des deux côtésAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Contraste tactile sur passage piétons 1500 3► Reprise de dévers pour atteindre 2%maximum x 2 5000 5PAVE VETRAZ-MONTHOUX 06/04/10 Diagnostic 34

Avant travauxRoute de TaningesCH7 - Mobilier urbainDiagnosticSecteur 1Point noir - PN069► Largeur de cheminement réduite à 0,90m au droit des caissons de laPoste► Panneau en porte-à-faux sur le cheminement avec une hauteur < 2.20m(2,00m)Après travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Suppression des caissons de la Poste pourélargir le cheminement à 1,20m 0 1► Dépose et repose du panneau avec un mâtplus long x 1 300 1Route de TaningesTR2 - Traversée avec ressaut > 2cmAvant travauxDiagnosticSecteur 1Point noir - PN070► Abaissement de trottoir avec ressaut > 2cm x 1► Manque contraste tactile sur passage piétons► Dévers important à la sortie du passage piétons des deux côtésAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Passage bateau x 1 et reprise de déverspour atteindre 2% maximum x 1 3000 3► Contraste tactile sur passage piétons 1500 3En lien avec la commune d'Annemasse (1 passage bateau côté Annemasse)PAVE VETRAZ-MONTHOUX 06/04/10 Diagnostic 35

Avant travauxRoute de TaningesCH7 - Mobilier urbainDiagnosticSecteur 1Point noir - PN071► Panneau en porte-à-faux sur le cheminement avec une hauteur < 2.20m(0,90m) et réduisant la largeur de cheminement à 0,90m de part et d'autreCommun à tout le mobilier urbain situé sur le cheminement : manquecontraste visuel d'au moins 10cm en partie haute (entre 1,20m et 1,40m)Après travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Dépose et repose du panneau avec un mâtplus long dans le bas côté afin d'avoir unelargeur de cheminement de 1,40m au droit dupanneau 300 1Commun à tout le mobilier urbain situé sur le cheminement : contraste visuelen partie haute (entre 1,20m et 1,40m)Route de TaningesTR2 - Traversée avec ressaut > 2cmAvant travauxDiagnosticSecteur 1Point noir - PN072► Abaissement de trottoir avec ressaut > 2cm x 1► Manque contraste tactile sur passage piétons et marquage au solpassage piétons partiellement effacé► Dévers important à la sortie du passage piétons côté vente autoAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Passage bateau x 1 et reprise de déverspour atteindre 2% maximum x 1 3000 3► Contraste tactile sur passage piétons 1500 3En lien avec la commune d'Annemasse (1 passage bateau côté Annemasse)PAVE VETRAZ-MONTHOUX 06/04/10 Diagnostic 36

Route de TaningesTR2 - Traversée avec ressaut > 2cmAvant travauxDiagnosticSecteur 1Point noir - PN073► Abaissement de trottoir avec ressaut > 2cm x 1► Manque contraste tactile sur passage piétonsAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Passage bateau x 1 3000 3► Contraste tactile sur passage piétons 1500 3En lien avec la commune d'Annemasse (1 passage bateau côté Annemasse)Rue Jules VernesCH5 - Cheminement : déversAvant travauxDiagnosticSecteur 1Point noir - PN074► Dévers > 2% (17%) sur sortie de propriétéAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Reprise de dévers pour atteindre 2%maximum x 1 2000 5Reprise du dévers à envisager lors de la construction du bâtimentPAVE VETRAZ-MONTHOUX 06/04/10 Diagnostic 37

Rue des TeppesTR4 - Traversée sans marquage au sol PMRAvant travauxDiagnosticSecteur 1Point noir - PN075► Manque bandes d'éveil de vigilance► Manque contraste tactile sur passage piétonsAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Bande d'éveil de vigilance x 4A.Agglo► Contraste tactile sur passage piétonsA.AggloRoute de LivronTR4 - Traversée sans marquage au sol PMRAvant travauxDiagnosticSecteur 1Point noir - PN076► Manque contraste tactile sur passage piétonsAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Contraste tactile sur passage piétons 1500 3PAVE VETRAZ-MONTHOUX 06/04/10 Diagnostic 38

Route de LivronCH1 - Cheminement : largeurAvant travauxDiagnosticSecteur 1Point noir - PN077► Largeur de cheminement 1,10m au niveau de l'accès piéton au petitchemin► Ressaut > 2cm lié à la base béton du portail sur l'accès au petit cheminAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Suppression du ressaut (recharge enstabilisé pour atténuer le ressaut) 300 2► Elargissement du passage à 1,40m(suppression ou décallage de la clôtureprovisoire et taille végétaux) 0 2En lien avec Annemasse AggloChemin des ErablesCH - CheminementAvant travauxSecteur 1Tronçon rouge - ROU001Diagnostic► Cheminement sur accotement en gravierAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Création d'un trottoir d'1,40m sur 160m 50000 1En lien avec PN024, BUS004, BUS003PAVE VETRAZ-MONTHOUX 06/04/10 Diagnostic 39

Avant travauxChemin des FontainesCH - CheminementSecteur 1Tronçon rouge - ROU002Diagnostic► Absence de cheminement sur une partie du tronçon► Puis cheminement identifié par un marquage au sol de largeurinsuffisante sur l'autre partieAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Création d'un trottoir d'1,40m sur 600m 180000 3Route de MonthouxCH - CheminementAvant travauxSecteur 1Tronçon rouge - ROU003Diagnostic► Absence de cheminement► Pente > 5%► Présence sur une quinzaine de mètres d'un cheminement stabiliséprotégé mais avec une pente > 5%► Traversée piétonne non-conforme à reprendre lors des travauxAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Création d'un trottoir d'1,40m sur 750m +reprise de la traversée piétonne 220000 4Pente liée à la topographie : demande de dérogationPAVE VETRAZ-MONTHOUX 06/04/10 Diagnostic 40

Avant travauxChemin du FourneauCH - CheminementSecteur 1Tronçon rouge - ROU004Diagnostic► Absence de cheminementAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Création d'un trottoir d'1,40m sur 190m 50000 1En lien avec PN064Route du StadeCH - CheminementAvant travauxSecteur 1Tronçon rouge - ROU005Diagnostic► Absence de cheminement sur 230m► Cheminement accessible le long du terrain de foot sur 110mAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Création d'un trottoir d'1,40m sur 230m 70000 3Prévoir les liaisons avec le tronçon vertPAVE VETRAZ-MONTHOUX 06/04/10 Diagnostic 41

Avant travauxAllée des ChênesCH - CheminementSecteur 1Tronçon orange - ORA001Diagnostic► Cheminement piétons sur piste cyclable : largeur de cheminement de0,90m matérialisée par une bande blanche obligeant à empiéter surl'espace réservé aux cyclistesAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normesLors de travaux : élargissement du cheminement piétons à 1,20 (ou 1,40m siobstacle latéral)Route de CorlyCH - CheminementAvant travauxSecteur 1Tronçon orange - ORA002Diagnostic► Dévers > 2% (10%) sur traversée de la sortie d'entreprise Brousse► Caractère dangereux de cette traversée d'où sortent des camions -->pose de bandes d'éveil de vigilance de chaque côté de la traverséeAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Bande d'éveil de vigilance x 2 400 5► Reprise de dévers pour atteindre 2%maximum x 1 7000 5PAVE VETRAZ-MONTHOUX 06/04/10 Diagnostic 42

Avant travauxChemin des ErablesCH - CheminementSecteur 1Tronçon orange - ORA003Diagnostic► Cheminement sur trottoir avec sol en gravier/stabilisé sur toute lalongueur et enrobé dégradé ponctuellementAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Reprise ponctuelle du stabilisé dégradé(compris dans l'entretien courant) 0 1En lien avec PN045, PN047, BUS005. Lors de travaux : reprise complète dutrottoir en enrobéChemin des Erables - Impasse de la RapeCH - CheminementAvant travauxSecteur 1Tronçon orange - ORA004Diagnostic► Cheminement globalement assuré sur trottoir avec largeur globalementinsatisfaisante (entre 0,70 et 1m) réduite à 0,40m au droit des candélabresAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Pas de préconisation spécifique étant donnéle trafic et les faibles vitesses de circulationXEn lien avec PN046PAVE VETRAZ-MONTHOUX 06/04/10 Diagnostic 43

Avant travauxLe Petit CheminCH - CheminementSecteur 1Tronçon orange - ORA005Diagnostic► Cheminement en stabilisé globalement satisfaisant (compact, de bonnequalité et entretenu)► Reprises ponctuelles à prévoirAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Reprises ponctuelles à prévoir dans lestravaux d'entretienXRoute de MonthouxCH - CheminementAvant travauxSecteur 1Tronçon orange - ORA006Diagnostic► Largeur de cheminement initiale de 1m délimité par marquage au sol etréduite à 0,80m au droit des potelets et à 0,90m au droit de la barrièreAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Elargissement du cheminement à 1,40m engagnant sur la haie (taille + enrobé) 6000 5La mise aux norme nécessite une reprise totale de la chaussée. Largeur devoirie insuffisante pour élargir le cheminement. A envisager dans le cadred'un réaménagement global de la voiePAVE VETRAZ-MONTHOUX 06/04/10 Diagnostic 44

Avant travauxRoute de TaningesCH - CheminementSecteur 1Tronçon orange - ORA007Diagnostic► Côté gauche direction Annemasse : Cheminement en stabilisé dégradéen divers endroits protégé par une bordure discontinue libérant les sortiesde propriété► Côté droit : Accotement ponctuellement délimité par des potelets. Largeurde cheminement ponctuellement insuffisante et globalement non-conformeà la réglementation. Qualité du sol ponctuellement dégradé. Grille eauxpluviales avec fente > 2cm x 1Après travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Reprise complète de trottoir sur toute lalongueur (environ 1050m) en privilégiant uncôté de la voirie 5En lien avec PN064, BUS009, BUS010, BUS011, BUS012. Chiffrage selonsolution envisagéeRoute de TaningesCH - CheminementAvant travauxSecteur 1Tronçon orange - ORA008Diagnostic► Cheminement sur trottoir globalement satisfaisant excepté les dévers surenviron 6 sorties de propriété :Après travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Reprise de dévers pour atteindre 2%maximum x 6 15000 5Selon possibilité technique. En lien avec PN068 et BUS013PAVE VETRAZ-MONTHOUX 06/04/10 Diagnostic 45

Avant travauxRoute de LivronCH - CheminementSecteur 1Tronçon orange - ORA009Diagnostic► Pente > 5% (10%) et Dévers > 2% (4-5%) au niveau de la sortie du centrede lavage autoAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Reprise du dévers pour atteindre 2%maximum 4000 5Pente liée à la topographie : demande de dérogationPAVE VETRAZ-MONTHOUX 06/04/10 Diagnostic

RoutelaLivronRuralCheminImp.dedeladeslaArellesdesdeCheminVivierladedededitdeditBelvederePres deduduRuraldeladesChampsBelvedereduImpasseStadeL'HUCHE FOLIEUSELES NANTSAU CHENETLES PACCOTESLA DIETELIVRONSUR LIVRONCHAMP PLATLES PATINIERESCHAMP NAMBOTLES GRANDS CHAMPS LA MOTTE-NORDLA MOTTE-NORDCHAMP NAMBOTLES GRANDS CHAMPSMIFFRELA MOTTE-SUDLES FOLIEUSESLA LOEXLES CARRESA MODEVYLES PRES LONGSLES BANDITSClusLES PRES LONGSLE CLOS GUIGUETLES PRES SAINT-CERGUESLES HOUCHETTESBOIS BOCCARDdesBoccarddudesLES ROCHERSBAS-MONTHOUXLA COTE-NORDHAUT-MONTHOUXCHARUDENANTBAS-MONTHOUXLA COTE-NORDLA COTE-SUDAU FOURNEAUImpasseHouchettesdesBoisVoironsditImp.des MerlettesTaningesLA VENNE-OUESTLA VENNE-ESTLES HIVERNANCHESLES CHAMPS CARREAUXFourneauLES PRES DU NANTLES TEPPES-NORDLES PETITS-PRESLES ARELLESdudesRuralRouteGelinePaccotesRuisseauCheminChemindesRouteCheminCheneraieRuisseauImpassededes RochersCheminladeNationaleCoteRueGelinelaCranvesdesFontainesdeCheminGelineCranvesFontainesCheminCheminNo 507MonthouxRouteCorlydeMonthouxdeSecteur 2RoutedeCheminCheminSecteur 1TaningesdesCheminEgliseRuralCharudenantCharudenantditVignesCheminCheminchemindesSecteur 2BatteriesdesdeLE VIVIERLE VIVIERCONTRAINTESLA FOUGONNELES MOUILLESLES BOUCHETS-OUESTLES BATTERIESCRET TATTULES BOUCHETS-ESTCHARUDENANTCHARUDENANTAUX ARELLESAUX ARELLESMAULETCHAMPS PERRIEREPRES BUAPRES BUALE GRAND CHAMPLA RAPELA RAPEPRES DE LA CURELES TEPPES-SUDLES TEPPES-SUDServices techniquesCheminduRoutedesTeppesSecteur 1CharudenantCheminBatteriesCharudenantdeC.R.CheminCheminCheminCorlydesduduBatteriesImpasselaBelvedereBelvedereImpassedelaRapeRapeC.R.ditSecteur 2dude RapedeBoisTeppesImpasse ladelaCommunalCheminauxRapedeLES TEPPES DE CORLY-NORDCorlyRuisseauRuraldesCheminduRouteCheminditla CureSecteur 1Secteur 2Secteur 1tSeRuVerneJulesRueNationnaleImpasseNo 507deRuisseaua0973767271ora05ora087069687464ora05ora076464ora07deSecteur 177ora05rou0567rou0364ora07rou03ora0564rou05666564rou03ora07rou05rou046463ora05rou04rou0364ora07565762ora0655 54 5360 50 51 5261 59ora0558262533303127ora0234 35293632 31ora0138 39 4041283742212249rou02134344040506 07081275091004rou02 rou02110302012523ora04Privé24Mairie annexerou0148Privéora04Privé24Privé20ora04ora0317ora04Privé14181945Privé1615Privé 46Privéora04Privéora04ora03ora0447CheminCheminSecteur 2RouteSecteur 2deSecteur 1deslaPatinieresPatinieresCo lineViei le TourSecteur 3deCo lineC.R.C.R.ditditFleurisdudulaCo lineChampdel'ErseImpasseB. CharcotPresSecteur 2Riantededel'EtangRouteChemindeRouteRouteCheminChemindesSecteur 3PresFleurisRouteRoutePlan de mise en accessibilitéSecteur 2GrandsdesRuralCheminCheminde la voirie et des espaces publicsdeCommune de VETRAZ-MONTHOUXSecteur 1 - Bas Monthoux / La RapeRuazladesde1/5500Secteur06/04/2010LEGENDEPONCTUELLESCHEMINEMENT(CONTRAINTESLINEAIRES)Point noirContrainte / difficulté ponctuellede cheminementArrêt de busTronçon rougeCheminement impossible en termede praticabilité ou de sécurité(obligation de passer par la chaussée)Tronçon rouge pointilléImpasses ou allées où le cheminementse fait sur la chaussée du fait de la faiblecirculation et des vitesses réduitesTronçon orange LES HUCHESCheminement praticable mais difficilepour une personne à mobilité réduiteTronçon vertCheminement possible1805rou34Privéora12

Route de LivronTR4 - Traversée sans marquage au sol PMRAvant travauxDiagnosticSecteur 2Point noir - PN001► Manque contraste tactile sur passage piétonsAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Contraste tactile sur passage piétons 1500 2En lien avec la commune d'AnnemasseRoute de LivronTR2 - Traversée avec ressaut > 2cmAvant travauxDiagnosticSecteur 2Point noir - PN002► Abaissement de trottoir avec ressaut > 2cm x 2► Manque contraste tactile sur passage piétons► Panneau en porte-à-faux sur le cheminement avec une hauteur < 2.20m x3 (cédez-le-passage, adresse, passage piétons)Après travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Passage bateau x 2 1► Contraste tactile sur passage piétons 1► Dépose et repose du panneau avec un mâtplus long x 3 1Déjà inscrit au budgetPAVE VETRAZ-MONTHOUX 06/04/10 Diagnostic 1

Route de LivronTR2 - Traversée avec ressaut > 2cmAvant travauxDiagnosticSecteur 2Point noir - PN003► Abaissement de trottoir avec ressaut > 2cm x 1► Manque contraste tactile sur passage piétons► Panneau en porte-à-faux sur le cheminement avec une hauteur < 2.20m x2 (passage piétons)► Panneau directionnel en limite de cheminement avec hauteur < 2,20m(1,90m)Après travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Passage bateau x 1 3000 1► Contraste tactile sur passage piétons 1500 3► Dépose et repose du panneau avec un mâtplus long x 3 900 1En lien avec la commune d'AnnemasseParc de Haut MonthouxCH4 - Cheminement : penteAvant travauxDiagnosticSecteur 2Point noir - PN004► Pente > 5% (17%) pour accéder aux conteneurs► Ressaut > 2cm pour s'approcher au plus prés des conteneurs► Dévers > 2% (10%) au niveau de la sortie du parkingAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Reprise de la rampe d'accès pour atteindre5% maximum (ou 8% sur 2m ou 12% sur0,50m) 5► Suppression du ressaut devant lesconteneurs 5► Reprise du dévers au niveau de la sortie duparking sur le trottoir pour atteindre 2%maximum. Une zone de rencontre sera crééeau niveau du rond-point afin de pallier à cettecontrainte 5Chiffrage selon solution technique envisagée. Un collecteur aux normes vaprochainement être créé au chef-lieu et proposera donc une solution desubstitutionPAVE VETRAZ-MONTHOUX 06/04/10 Diagnostic 2

Parc de Haut MonthouxST1 - Stationnement : emplacementAvant travauxDiagnosticSecteur 2Point noir - PN005► Manque place de stationnement PMR sur le parking► La création de cette place permettrait d'accéder au parc par le seulpassage sélectif accessible PMRAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Création place de stationnement PMR(marquage au sol + panneau b6d+m6h) 600 1Indiquer la direction du passage sélectif accessible PMR à l'aide d'unmarquage au solParc de Haut MonthouxTR2 - Traversée avec ressaut > 2cmAvant travauxDiagnosticSecteur 2Point noir - PN006► Abaissement de trottoir avec ressaut > 2cm x 1► 1 bande d'éveil de vigilance mal implantée (côté parking) : espace

Avant travauxParc de Haut MonthouxCH7 - Mobilier urbainDiagnosticSecteur 2Point noir - PN007► Panneau en porte-à-faux sur le cheminement avec une hauteur < 2.20m(0,,60m) x 1Après travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Dépose et repose du panneau avec un mâtplus long x 1 300 5Possibilité de poser une barrière afin de bloquer l'accès vers le panneau etde guider la personne vers le passage piétons. Zone interdite aux piétonsParc de Haut MonthouxCH6 - Cheminement : rupture de niveauAvant travauxDiagnosticSecteur 2Point noir - PN008► Rupture de niveau > 0,40m donnant sur l'étang sur ponton non protégé x2Après travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Garde-corps autour du ponton (environ 9m)x 2 = 18m 6000 5A minima pose de bandes d'éveil de vigilance autour du ponton et d'une lignede guidage pour déficients visuels autour du parc pour cheminer en toutesécuritéPAVE VETRAZ-MONTHOUX 06/04/10 Diagnostic 4

Avant travauxParc de Haut MonthouxES - EscalierDiagnosticSecteur 2Point noir - PN009► Largeur de l'escalier 1,20m au lieu de 1,40m réglementairement entre 2murs► Manque mains courantes► Manque contraste visuel sur la première et la dernière marches► Marches en limite de conformité : faible pente sur chacune des marches► Largeur de cheminement réduite par la végétation au bas de l'escalierAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Taille des végétaux 0 1► Contraste visuel sur la première et ladernière marches 50 5A terme : reprise complète de cet escalier (élargissement + reprise desmarches)Parc de Haut MonthouxCH1 - Cheminement : largeurAvant travauxDiagnosticSecteur 2Point noir - PN010► Passage sélectif non accessible x 4 (largeur de passage insuffisante)► Présence d'un passage sélectif accessible PMR et conforme à proximitéAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Indication de l'emplacement du passagesélectif accessible au niveau de chaquepassage sélectif non accessible (x 4) 200 1Possibilité de doubler cette signalisation par un marquage au sol indiquant ladirection à emprunter pour une PMRPAVE VETRAZ-MONTHOUX 06/04/10 Diagnostic 5

Avant travauxParc de Haut MonthouxCH7 - Mobilier urbainDiagnosticSecteur 2Point noir - PN011► Panneau en porte-à-faux sur le cheminement avec une hauteur < 2.20m x1Après travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Remonter le panneau sur le candélabre 0 1Parc de Haut MonthouxCH7 - Mobilier urbainAvant travauxDiagnosticSecteur 2Point noir - PN012► Hauteur de passage < 2,20m sous le portique (1,90m)Après travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Rehausser le portique ou prévoir uncheminement piétons laissant un passagelibre d'au moins 2,20m de hauteur 600 5Chiffrage selon solution suivante : cheminement piéton au droit du portiquelaissant un passage libre d'au moins 2,20m de hauteurPAVE VETRAZ-MONTHOUX 06/04/10 Diagnostic 6

Parc de Haut Monthoux, Route de la Colline, Chemin des Patinières,Chemin du VivierAvant travauxCH - CheminementSecteur 2Tronçon rouge - ROU001Diagnostic► Pente > 5%► Absence de cheminement► Présence d'un trottoir sur 50m avec Pente > 5% + dévers > 2%► Bordure T2 déjà en place sur une partie du tronçon (vers nouveauximmeubles) en attente d'enrobé pour création de trottoirAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Création d'un trottoir d'1,40m 5► Reprise du dévers sur le trottoir existant sur50m 5Chiffrage selon solution technique envisagée. Pente liée à la topographie :demande de dérogation. A terme, un cheminement sera créé sur tout letronçonChemin du Belvédère, Chemin des HuchesCH - CheminementAvant travauxSecteur 2Tronçon rouge - ROU002Diagnostic► Absence de cheminement► Pente > 5%► Barrière sans contraste visuel avec largeur 1m de part et d'autre x 2Après travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Création d'un trottoir d'1,40m 5► Repositionnement de la barrière de manièreà obtenir une largeur de 1,40m sur au moinsun côté x 2 + Contraste visuel x 2 5Chiffrage selon solution technique envisagée. Pente liée à la topographie :demande de dérogationPAVE VETRAZ-MONTHOUX 06/04/10 Diagnostic 7

Avant travauxRoute de CorlyCH - CheminementSecteur 2Tronçon rouge - ROU003Diagnostic► Absence de cheminementAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Création d'un trottoir d'1,40m sur 550m 160000 5Route de la FougonneCH - CheminementAvant travauxSecteur 2Tronçon orange - ORA001Diagnostic► Trottoir conforme avec pente > 5% (5-10%)► Dévers ponctuels au niveau des sorties de propriétéAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Reprise des dévers ponctuels pour atteindre2% maximum (chiffrage selon solutiontechnique envisagée) 5Pente liée à la topographie : demande de dérogationPAVE VETRAZ-MONTHOUX 06/04/10 Diagnostic 8

Avant travauxRoute de la FougonneCH - CheminementSecteur 2Tronçon orange - ORA002Diagnostic► Dévers ponctuels au niveau des sorties de propriété► Largeur de cheminement réduite par la végétation► Largeur de cheminement réduite à 0,90m par un candélabreAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Reprise des dévers ponctuels pour atteindre2% maximum (chiffrage selon solutiontechnique envisagée) 5► Taille des végétaux 0 1► Déplacement de candélabre x 1 2500 5Route de CorlyCH - CheminementAvant travauxSecteur 2Tronçon orange - ORA003Diagnostic► Largeur de cheminement 0,90m réduite à 0,60m au droit d'un bâtiment► Dévers ponctuels au niveau des sorties de propriétéAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Reprise des dévers ponctuels pour atteindre2% maximum (chiffrage selon solutiontechnique envisagée) 5► Elargissement du cheminement enprivilégiant un des 2 trottoirs (chiffrage selonsolution technique envisagée) 5PAVE VETRAZ-MONTHOUX 06/04/10 Diagnostic 9

laditLivronImp.dedelaAre lesdesVivierladeBelvedereRurallaFontainesdesdededitLemandeChampsditlaPres dedudesduRuralSaulesdesditImp.RoutelaaadedesBelvederedeCheminladesduImpasseChemindeIrisTeppesdesRuisseauduBoisVoironsLIVRONAU CHENETSUR LIVRONLES PATINIERESLES NANTSditImp.LA DIETECHAMP PLATLES PACCOTESLES ROCHERSBAS-MONTHOUXdes MerlettesdeTaningesSecteur 1LA COTE-NORDHAUT-MONTHOUXCHARUDENANTBAS-MONTHOUXLA COTE-NORDLA COTE-SUDLA VENNE-OUESTLA VENNE-ESTLES CHAMPS CARREAUXCheminLES PRES DU NANTTronçon rouge LES pointilléPETITS-PRESLES ARELLESduRoutedeladesFontainesdeCheminChemindesMonthouxdesFourneauRuralRouteGelinePaccotesRuisseauRuralCheminChemindesRouteCheminCheneraieRuisseauImpassededes RochersCheminlaChemindeNationaleCoteRueGelineCranvesCranvesCheminNo 507MonthouxlaRoutedePatinieresCorlyMonthouxdeCo lineViei le TourdeRouteC.R.deditFleurisdulaCo lineChampdeCheminl'ErseChemindesCheminEgliseImpasseJ.B.Rue01Chemin0302rou01Secteur 2Secteur 2Secteur 1rou01rou01PatinieresSecteur 2rou01Secteur 3Co lineC.R.ditduSecteur 1del'ErseTaningesCharcotPresRuralCharudenantCharudenant10rou0109rou01LEGENDECONTRAINTESPONCTUELLESCHEMINEMENT(CONTRAINTESLINEAIRES)Point noirContrainte / difficulté ponctuellede cheminementArrêt de busTronçon rougeCheminement impossible en termede praticabilité ou de sécurité(obligation de passer par la chaussée)Impasses ou allées où le cheminementse fait sur la chaussée du fait de la faiblecirculation et des vitesses réduitesTronçon orangeCheminement praticable mais difficilepour une personne à mobilité réduiteLES TEPPES-NORDTronçon vertCheminement possible1805rou34Privéora12Secteur 2Serve teditVignesCheminCheminRiantechemindesdeBERJOTSUR CHELLESGRAND CREUZEAU TROIS NOYERSLES POSES LONGUESSERVETTECREUZELES EPINGUYSLES EPINGUYSLES CHIENSLA LOEXCOLLONGESLES GRANDS CHAMPS LA MOTTE-NORDLES GRANDS CHAMPSLES CLUSMIFFRELES CARRESLA MOTTE-NORDLA BRUAZPRES SEIGNEURCHAMP NAMBOTLA MOTTE-SUDLA BONNAZVERS BUCHAMP NAMBOTA MODEVYLES FOLIEUSESLES MOURACHESLE VIVIERLE VIVIERLA FOUGONNELES MOUILLESLES BOUCHETS-OUESTLA PALLUDLES BATTERIESLES HUTINSLA PALLUDCRET TATTULES HUCHESLES BOUCHETS-ESTCHARUDENANTLES HUTINSCHARUDENANTAUX ARELLESCORLYCHAMPS MAMOTAUX ARELLESMAULETCHAMPS PERRIEREPRES BUACHAMPS DE LA MISSIONLA LOIPRES BUALE GRAND CHAMPLE GRAND PREMARTERET350LES HIVERNANCHESSecteur 2deBatteriesl'EtangdeRoutedesdeCheminLA RAPELES MOUILLESLA RAPEPRES DE LA CURELES TREMBLESLES TEPPES-SUDLES TEPPES-SUDLA CALIFORNIEServices techniquesCheminduRouteRoutedesTeppesCharudenantCheminCheminBatteriesCharudenantdeC.R.CheminCheminCheminCorlydesServe tedesduduPresBatteriesImpasseFleurisRouteRoutelaBelvedereBelvederedeCheminImpassedeRurallaRapeditRapeduC.R.PresditJorouxdudesde RapedeRuralBoisCheminTeppesImpasse ladelaCommunalCheminauxRapeLES TEPPES DE CORLY-NORDCorlyRuisseaudesCheminduRouteCheminditla CuredeHuchesCheminC.R.CheminHutinsBelvederedit desRuralPlace de la MairieMt aux Morts desLES TEPPES DE CORLY-SUDCorlyBouchets a CorlyduHutinsC.R.desdesHutinsCheminRuraldesCorlyChemindesdesdeRuazTroisdesNoyersdeC.R.ditdesdeA leelaCheminMesangesCarresLoexdeChemindesCroix deCollongesRosiersCheminAzaleesMa tiHutinsdesCheminImpasseCheminCheminCo longesFougonneCheminCheminGrandsChemindeChemindeRouteSecteur 1CheminSecteur 3Secteur 2Secteur 2Secteur 1Secteur 2Secteur 1Secteur 2Secteur 3Secteur 3laSecteur 2Secteur 3Plan de mise en accessibilitéde la voirie et des espaces publicsduSecteur 2CheminSecteur 2Commune de VETRAZ-MONTHOUXFougonneSecteur 2 - Haut Monthoux / CorlyRuraldeEcole0512ora01ora0104NoueNoueColydededesdit ditde laPervenchesRouteCheminLivronFontaineSecteur 3RuralRuralRoutedesBonnevi leauaud'Hautevi leCheminCedresMarteretCheminMairie07110608ora02ora02rou02rou01rou02rou02rou02rou02rou03rou03ora03rou03EcolesEcolesClusCheminCheminA lee06/04/20101/6500

Rond-point route de Corly - route de HutinsTR4 - Traversée sans marquage au sol PMRAvant travauxDiagnosticSecteur 3Point noir - PN001► Manque bandes d'éveil de vigilance► Manque contraste tactile sur passage piétonsAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Bande d'éveil de vigilance x 2 800 5► Contraste tactile sur passage piétons 1500 5Rond-point route de Corly - route de HutinsCH7 - Mobilier urbainAvant travauxDiagnosticSecteur 3Point noir - PN002► Boîte aux lettres en saillie de plus de 15cm sur le cheminement sansrappel au sol► Panneau en porte-à-faux sur le cheminement avec une hauteur < 2.20m(2m) et réduisant la largeur de cheminement à 0,50m► Grille eaux pluviales avec fente > 2cm x 1► Dévers > 2% au niveau de la sortie de propriété► Panneau directionnel décallé du mur et dépassant sur le cheminement(dangereux)Après travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Déplacement de la boîte aux lettres sur unemplacement accessible (lors du déplacementpositionner la fente à une hauteur compriseentre 0,90 et 1,30m) 250 1Trottoir non prévu pour le cheminementPAVE VETRAZ-MONTHOUX 06/04/10 Diagnostic 1

Rond-point route de Corly - route de HutinsAvant travauxCH7 - Mobilier urbainDiagnosticSecteur 3Point noir - PN003► Barrières sans contraste visuel en partie haute x 4 au niveau des passagepiétonsAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Contraste visuel x 4 100 1Rond-point route de Corly - route de HutinsCH3 - Cheminement : solAvant travauxDiagnosticSecteur 3Point noir - PN004► Grille eaux pluviales avec fente > 2cm x 1► Sol en gravier au droit de l'habitation sur 15mAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Reprise du sol gravier en enrobé (ou enstabilisé compacté sur 15m) 2000 1► Remplacement de grille x 1 250 1PAVE VETRAZ-MONTHOUX 06/04/10 Diagnostic 2

Rond-point route de Corly - route de HutinsTR2 - Traversée avec ressaut > 2cmAvant travauxDiagnosticSecteur 3Point noir - PN005► Abaissement de trottoir avec ressaut > 2cm (2,5cm) x 1► Manque bandes d'éveil de vigilance► Manque contraste tactile sur passage piétons► Grille eaux pluviales avec fente > 2cm x 1 (côté fontaine)Après travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Réduction du ressaut 500 5► Bande d'éveil de vigilance x 2 800 2► Contraste tactile sur passage piétons 1500 3► Remplacement de grille x 1 250 1Rond-point route de Corly - route de HutinsCH5 - Cheminement : déversAvant travauxDiagnosticSecteur 3Point noir - PN006► Dévers > 2% (7%) sur la traversée du chemin des HouchesAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Reprise du dévers pour atteindre 2%maximum (difficulté technique : nécessité dereprendre les pavés) (chiffrage selon solutiontechnique envisagée) 5PAVE VETRAZ-MONTHOUX 06/04/10 Diagnostic 3

Route des HutinsCH5 - Cheminement : déversAvant travauxDiagnosticSecteur 3Point noir - PN007► Dévers > 2% (8%) sur trottoir au niveau du panneau d'information► Dévers ponctuels au niveau de 5 sorties de propriétéAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Reprise des différents dévers pour atteindre2% maximum (x 5) 15000 5Route des HutinsCH7 - Mobilier urbainAvant travauxDiagnosticSecteur 3Point noir - PN008► 6 îlots de barrière et 4 potelets sans contraste visuelAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Contraste visuel x 10 200 1L'ensemble des bornes, poteaux et aux mobiliers urbains situés sur lescheminement doivent comporter un contraste visuel en partie haute (bandede 10cm située entre 1,20m et 1,40m)PAVE VETRAZ-MONTHOUX 06/04/10 Diagnostic 4

Route des HutinsTR4 - Traversée sans marquage au sol PMRAvant travauxDiagnosticSecteur 3Point noir - PN009► Manque bandes d'éveil de vigilance► Manque contraste tactile sur passage piétons► Pente > 5% (16%)Après travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Bande d'éveil de vigilance x 2 800 2► Contraste tactile sur passage piétons 1500 3Pente liée à la topographie : demande de dérogationRoute des HutinsTR4 - Traversée sans marquage au sol PMRAvant travauxDiagnosticSecteur 3Point noir - PN010► Manque bandes d'éveil de vigilance► Manque contraste tactile sur passage piétonsAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Bande d'éveil de vigilance x 2 800 2► Contraste tactile sur passage piétons 1500 3PAVE VETRAZ-MONTHOUX 06/04/10 Diagnostic 5

Route des HutinsTR4 - Traversée sans marquage au sol PMRAvant travauxDiagnosticSecteur 3Point noir - PN011► Manque bandes d'éveil de vigilance► Manque contraste tactile sur passage piétons► Grille eaux pluviales avec fente > 2cmAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Bande d'éveil de vigilance x 2 800 2► Contraste tactile sur passage piétons 1500 3► Remplacement de grille x 1 250 1Route des HutinsTR2 - Traversée avec ressaut > 2cmAvant travauxDiagnosticSecteur 3Point noir - PN012► Abaissement de trottoir avec ressaut > 2cm x 1► Manque bandes d'éveil de vigilance► Manque contraste tactile sur passage piétons► Largeur insuffisante à l'arrière du passage piétons côté école (env.0,70m) + Bouche incendie réduisant la largeur de cheminement► Pente/Dévers 10-12% dans le virage à proximité du passage piétonsAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Passage bateau x 1Prévu► Bande d'éveil de vigilance x 2Prévu► Contraste tactile sur passage piétonsPrévu► Elargissement du trottoir et réduction dudévers à 2% maximum (chiffrage selonsolution technique envisagée)PrévuCompris dans les travaux d'aménagement du chef lieuPAVE VETRAZ-MONTHOUX 06/04/10 Diagnostic 6

Rue des EcolesTR4 - Traversée sans marquage au sol PMRAvant travauxDiagnosticSecteur 3Point noir - PN013► Manque bandes d'éveil de vigilance► Manque contraste tactile sur passage piétonsAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Bande d'éveil de vigilance x 2 800 2► Contraste tactile sur passage piétons 1500 3Rue des EcolesST2 - Stationnement : marquage et signalisationAvant travauxDiagnosticSecteur 3Point noir - PN014► Signalisation verticale non conforme sur place de stationnement PMR x 1Après travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Panneau b6d+m6h 500 1PAVE VETRAZ-MONTHOUX 06/04/10 Diagnostic 7

Rue des EcolesCH4 - Cheminement : penteAvant travauxDiagnosticSecteur 3Point noir - PN015► Pente >5% (13%) sur la rampe d'accès à l'école► Dévers généralisé > 2%Après travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Reprise de la rampe pour atteindre 5%pente et 2% de dévers (chiffrage à définirselon solution technique envisagée) 5Rue des EcolesTR1 - Traversée sans abaissementAvant travauxDiagnosticSecteur 3Point noir - PN016► Abaissement de trottoir absent x 1 + Abaissement de trottoir avec ressaut> 2cm x 1► Manque bandes d'éveil de vigilance► Manque contraste tactile sur passage piétons► Manque contraste visuel sur îlots de barrièresAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Passage bateau x 2 5000 2► Bande d'éveil de vigilance x 2 800 2► Contraste tactile sur passage piétons 1500 3► Contraste visuel sur barrières 50 1PAVE VETRAZ-MONTHOUX 06/04/10 Diagnostic 8

Avant travauxRue des EcolesCH7 - Mobilier urbainDiagnosticSecteur 3Point noir - PN017► Boîte aux lettres en saillie de plus de 15cm sur le cheminement sansrappel au solAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Rappel sous la boîte aux lettre par unélément bas situé à 0,40m du sol ou par unesurépaisseur au sol d'au moins 3cm dehauteur 100 1Rue des EcolesTR1 - Traversée sans abaissementAvant travauxDiagnosticSecteur 3Point noir - PN018► Abaissement de trottoir absent x 1 + Abaissement de trottoir avec ressaut> 2cm x 1► Manque bandes d'éveil de vigilance► Manque contraste tactile sur passage piétonsAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Passage bateau x 2 1► Bande d'éveil de vigilance x 2 1► Contraste tactile sur passage piétons 1Reprise prévue (à la charge du promoteur immobilier)PAVE VETRAZ-MONTHOUX 06/04/10 Diagnostic 9

Rue des EcolesTR1 - Traversée sans abaissementAvant travauxDiagnosticSecteur 3Point noir - PN019► Abaissement de trottoir absent x 1 + Abaissement de trottoir avec ressaut> 2cm x 1► Manque bandes d'éveil de vigilance► Manque contraste tactile sur passage piétons► Dévers > 2% (10%) sur le trottoirAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Passage bateau x 2 5000 2► Bande d'éveil de vigilance x 2 800 2► Contraste tactile sur passage piétons 1500 3► Reprise du dévers sur le trottoir pouratteindre 2% maximum 8000 5Rue des EcolesTR1 - Traversée sans abaissementAvant travauxDiagnosticSecteur 3Point noir - PN020► Abaissement de trottoir absent x 1 + Abaissement de trottoir avec ressaut> 2cm x 1► Manque bandes d'éveil de vigilance► Manque contraste tactile sur passage piétonsAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Passage bateau x 2 5000 2► Bande d'éveil de vigilance x 2 800 2► Contraste tactile sur passage piétons 1500 3PAVE VETRAZ-MONTHOUX 06/04/10 Diagnostic 10

Avant travauxPlace de la MairieCH7 - Mobilier urbainDiagnosticSecteur 3Point noir - PN021► Cabine téléphonique non conformeAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Contacter France Telecom pour mise auxnormes 0 1Place de la MairieTR1 - Traversée sans abaissementAvant travauxDiagnosticSecteur 3Point noir - PN022► Abaissement de trottoir absent x 1 + Abaissement de trottoir avec ressaut> 2cm x 1► Manque bandes d'éveil de vigilance► Manque contraste tactile sur passage piétonsAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Compris dans les travaux d'aménagementdu chef lieuPrévuPAVE VETRAZ-MONTHOUX 06/04/10 Diagnostic 11

Avant travauxPlace de la MairieCH3 - Cheminement : solDiagnosticSecteur 3Point noir - PN023► Grille eaux pluviales avec fente > 2cm x 6Après travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Compris dans les travaux d'aménagementdu chef lieuPrévuAvant travauxPlace de la MairieES - EscalierDiagnosticSecteur 3Point noir - PN024► Escalier non-conforme sans main courante ni contraste visuel sur lapremière et la dernière marches► Marche du haut et du bas de hauteur réduite (10cm)Après travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Reprise complète de l'escalier pour miseaux normes + main courante x 2 + contrastevisuel sur la première et la dernière marches(chiffrage à définir selon solution techniqueenvisagée) 5PAVE VETRAZ-MONTHOUX 06/04/10 Diagnostic 12

Place de la MairieTR1 - Traversée sans abaissementAvant travauxDiagnosticSecteur 3Point noir - PN025► Abaissement de trottoir absent x 1► Ressaut > 2cm sur îlot central► 1 côté du passage piétons donnant sur l'accotement► Manque bandes d'éveil de vigilance► Manque contraste tactile sur passage piétonsAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Compris dans les travaux d'aménagementdu chef lieu 0 PrévuPlace de la MairieTR2 - Traversée avec ressaut > 2cmAvant travauxDiagnosticSecteur 3Point noir - PN026► Abaissement de trottoir avec ressaut > 2cm x 2► Manque bandes d'éveil de vigilance► Manque contraste tactile sur passage piétons► Trou > 2cm sur plaque située sur le passage piétonsAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Compris dans les travaux d'aménagementdu chef lieu 0 PrévuPAVE VETRAZ-MONTHOUX 06/04/10 Diagnostic 13

Place de la MairieCH5 - Cheminement : déversAvant travauxDiagnosticSecteur 3Point noir - PN027► Dévers > 2% (7%) sur 15mAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Compris dans les travaux d'aménagementdu chef lieu 0 PrévuPlace de la MairieST2 - Stationnement : marquage et signalisationAvant travauxDiagnosticSecteur 3Point noir - PN028► Signalisation verticale absente sur place de stationnement PMR x 1► Grille eaux pluviales avec fente > 2cm x 1► Pente > 5% (13%)► Ce tronçon est utilisé pour relier la mairie au tronçon ORA002 : Pente >5%Après travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Déplacer cette place de stationnement PMRsur une surface plane avec cheminementaccessible à proximité (panneau b6d+m6h +marquage au sol)PrévuPente liée à la topographie : demande de dérogationPAVE VETRAZ-MONTHOUX 06/04/10 Diagnostic 14

Avant travauxPlace de la MairieCH3 - Cheminement : solDiagnosticSecteur 3Point noir - PN029► Caillebotis avec fente > 2cm x 3 (dont 2 autour du bâtiment)► Pente > 5%Après travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Remplacement des caillebots x 3PrivéPente liée à la topographie : demande de dérogation. En lien avec ORA002Accés immeuble route de HautevilleAvant travauxES - EscalierDiagnosticSecteur 3Point noir - PN030► Escalier haut : manque main courante x 2 + manque contraste visuel surla première et la dernière marches► Escalier bas : manque main courante x 2 + manque contraste visuel sur lapremière et la dernière marchesAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Escalier haut : main courante 2,70m x 2 +contraste visuel sur la première et la dernièremarches 1700 3► Escalier bas : main courante 1,80m x 2 +contraste visuel sur la première et la dernièremarches 1200 3Privé ?PAVE VETRAZ-MONTHOUX 06/04/10 Diagnostic 15

Accés immeuble route de HautevilleAvant travauxES - EscalierDiagnosticSecteur 3Point noir - PN031► Manque main courante x 2► Manque contraste visuel sur la première et la dernière marchesAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Main courante 3,60m x 2 2100 3► Contraste visuel sur la première et ladernière marches 50 3Privé ?Route de HautevilleST2 - Stationnement : marquage et signalisationAvant travauxDiagnosticSecteur 3Point noir - PN032► Signalisation verticale absente sur place de stationnement PMR x 1► Ressaut > 2cm pour rejoindre la rampe d'accès aux immeublesAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Compris dans les travaux d'aménagementdu chef lieu 0 PrévuEn lien avec ROU004PAVE VETRAZ-MONTHOUX 06/04/10 Diagnostic 16

Route de HautevilleTR1 - Traversée sans abaissementAvant travauxDiagnosticSecteur 3Point noir - PN033► Ressaut > 2cm x 1► 1 côté du passage piétons débouchant sur l'accotement► Manque bandes d'éveil de vigilance► Manque contraste tactile sur passage piétonsAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Compris dans les travaux d'aménagementdu chef lieu 0 PrévuEn lien avec ROU004Route de HautevilleCH1 - Cheminement : largeurAvant travauxDiagnosticSecteur 3Point noir - PN034► Largeur de cheminement réduite à 0,90m au droit du portique► Trou > 2cm à la base du portiqueAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Compris dans les travaux d'aménagementdu chef lieu 0 PrévuEn lien avec ROU004PAVE VETRAZ-MONTHOUX 06/04/10 Diagnostic 17

Route de HautevilleCH2 - Cheminement : ressautAvant travauxDiagnosticSecteur 3Point noir - PN035► Ressaut > 2cm x 1 en fin de trottoir► Grille eaux pluviales avec fente > 2cm à proximité immédiate de la fin dutrottoirAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Compris dans les travaux d'aménagementdu chef lieu 0 PrévuRoute de HautevilleST2 - Stationnement : marquage et signalisationAvant travauxDiagnosticSecteur 3Point noir - PN036► Signalisation verticale non conforme sur place de stationnement PMR x 2► Pente > 5% sur la place de stationnement PMR côté stadeAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Compris dans les travaux d'aménagementdu chef lieu 0 PrévuPAVE VETRAZ-MONTHOUX 06/04/10 Diagnostic 18

Place des TilleulsEQ2 - Postes d'appels et cabines téléphoniquesAvant travauxDiagnosticSecteur 3Point noir - PN037► Cabine téléphonique non conformeAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Contacter France Telecom pour mise auxnormes 0 1Chemin des LilasST2 - Stationnement : marquage et signalisationAvant travauxDiagnosticSecteur 3Point noir - PN038► Signalisation verticale non conforme sur place de stationnement PMR x 1► Marquage au sol absentAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Marquage au sol sur les limites de la place +remplacement du panneau b6a1 par b6d 300 PrivéPAVE VETRAZ-MONTHOUX 06/04/10 Diagnostic 19

Chemin de l'EgliseST2 - Stationnement : marquage et signalisationAvant travauxDiagnosticSecteur 3Point noir - PN039► Signalisation verticale absente sur place de stationnement PMR x 1► Pente > 5% sur la place de stationnement PMRAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Panneau b6d+m6h 500 Privé► Reprise de la pente sur la place pour obtenirune surface plane + marquage au sol 5000 PrivéDéplacement de cette place de stationnement sur un emplacement platChemin des AzaléesTR1 - Traversée sans abaissementAvant travauxDiagnosticSecteur 3Point noir - PN040► Abaissement de trottoir absent x 2► Manque bandes d'éveil de vigilance► Manque contraste tactile sur passage piétonsAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Passage bateau x 2 6000 3► Bande d'éveil de vigilance x 4 1600 3► Contraste tactile sur passage piétons 1500 3PAVE VETRAZ-MONTHOUX 06/04/10 Diagnostic 20

Avant travauxRoute de LivronCH7 - Mobilier urbainDiagnosticSecteur 3Point noir - PN041► 12 potelets non conforme à l'abaque de détection des obstacles et sanscontraste visuel► Largeur de cheminement réduite à 1,20m entre les potelets► Pente > 5% (10 et 22%) sur les rampants► Dévers > 2% (10%) sur le trottoirAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Reprise des rampants pour adoucir la penteà 5% et reprise du dévers sur la sortie depropriété pour atteindre 2% maximum(chiffrage selon solution technique envisagée) 5► Repositionnement ou suppression despotelets pour obtenir une largeur decheminement de 1,40m (chiffrage selonsolution technique envisagée)FaitRoute de LivronTR4 - Traversée sans marquage au sol PMRAvant travauxDiagnosticSecteur 3Point noir - PN042► Manque bandes d'éveil de vigilance► Manque contraste tactile sur passage piétons► Ressaut > 2cm pour accéder à l'arrière du passage piétons pour rejoindrele trottoir côté opposé à l'allée descendante► Dévers > 2% (17%) à proximité du passage piétons sur le trottoir côtédroit sens montant► Barrière situé en plein milieu à la sortie du passage piétonsAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Mise aux normes complètes du passagepiétons en cas de travaux 1500 5► Suppression de la barrièreFaitPossibilité d'emprunter un autre passage piétons situé à proximité etnécessitant moins de mise aux normesPAVE VETRAZ-MONTHOUX 06/04/10 Diagnostic 21

Route de LivronCH5 - Cheminement : déversAvant travauxDiagnosticSecteur 3Point noir - PN043► Dévers > 2% (9% allant jusqu'à 25%) au niveau de la descente d'unesortie de propriétéAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Aucune préconisation sauf en cas detravaux --> réduction du dévers à 2%maximum 0 XTrottoir très peu emprunté puisqu'il n'est pas dans la continuité de la chaînede déplacement sur la route de Livron. Possibilité et facilité d'emprunter letrottoir d'en face.Route de LivronTR2 - Traversée avec ressaut > 2cmAvant travauxDiagnosticSecteur 3Point noir - PN044► Abaissement de trottoir avec ressaut > 2cm x 1► Manque contraste tactile sur passage piétons► Panneau en porte-à-faux sur le cheminement avec une hauteur < 2.20m(1,90m) x 2► Largeur de passage insuffisante entre les 2 potelets (permettent demontrer une fin de trottoir sans empécher les riverains d'accéder à la contreallée)Après travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Passage bateau x 1 3000 5► Contraste tactile sur passage piétons 1500 5► Dépose et repose du panneau avec un mâtplus long x 2 600 1PAVE VETRAZ-MONTHOUX 06/04/10 Diagnostic 22

Avant travauxRoute de LivronCH7 - Mobilier urbainDiagnosticSecteur 3Point noir - PN045► Boîte aux lettres en saillie de plus de 15cm sur le cheminement sansrappel au solAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Rappel sous la boîte aux lettre par unélément bas situé à 0,40m du sol ou par unesurépaisseur au sol d'au moins 3cm dehauteur 100 1Route de LivronTR2 - Traversée avec ressaut > 2cmAvant travauxDiagnosticSecteur 3Point noir - PN046► Abaissement de trottoir avec ressaut > 2cm x 1 + passage piétonsdébouchant sur trottoir inutilisable pour des questions de largeur et depente (côté montée► Manque contraste tactile sur passage piétonsAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Passage bateau x 1 + Aménagement d'uneaire d'attente en enrobé côté montéepermettant de cheminer sur la chaussée del'impasse du Clos des Cèdres. Pas de solutiontechnique envisageable 5000 5► Contraste tactile sur passage piétons 1500 5PAVE VETRAZ-MONTHOUX 06/04/10 Diagnostic 23

Route de LivronCH2 - Cheminement : ressautAvant travauxDiagnosticSecteur 3Point noir - PN047► Ressaut > 2cm x 1► Panneau d'information en saillie de plus de 15cm sur le cheminementsans rappel au solAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Suppression de la barrière pour pouvoirprofiter du passage bateau conforme (ressaut

Route de LivronTR2 - Traversée avec ressaut > 2cmAvant travauxDiagnosticSecteur 3Point noir - PN049► Abaissement de trottoir avec ressaut > 2cm x 1► Manque bandes d'éveil de vigilance► Manque contraste tactile sur passage piétons► Grille eaux pluviales avec fente > 2cm x 1Après travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Passage bateau x 1 2500 5► Bande d'éveil de vigilance x 2 800 5► Contraste tactile sur passage piétons 1500 5► Remplacement de grille x 1 250 5Route de LivronCH7 - Mobilier urbainAvant travauxDiagnosticSecteur 3Point noir - PN050► Panneau de travaux + gravats réduisant la largeur de cheminement► Panneau en porte-à-faux sur le cheminement avec une hauteur < 2.20m(1,90m) x 1Après travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Suppression de l'obstacle 0 1► Dépose et repose du panneau avec un mâtplus long x 1 300 1PAVE VETRAZ-MONTHOUX 06/04/10 Diagnostic 25

Route de LivronTR1 - Traversée sans abaissementAvant travauxDiagnosticSecteur 3Point noir - PN051► Abaissement de trottoir absent x 1► Manque bande d'éveil de vigilance► Manque contraste tactile sur passage piétonsAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Passage bateau x 1 2500 1► Bande d'éveil de vigilance x 1 400 1► Contraste tactile sur passage piétons 1500 3Lien avec la commune d'AnnemasseRoute de LivronTR1 - Traversée sans abaissementAvant travauxDiagnosticSecteur 3Point noir - PN052► Abaissement de trottoir absent x 1► Manque bande d'éveil de vigilance► Manque contraste tactile sur passage piétonsAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Passage bateau x 1 (attention : avaloir àprendre en compte lors de la réalisation dupassage bateau --> déplacer le passagepiétons ?) 3000 1► Bande d'éveil de vigilance x 1 400 1► Contraste tactile sur passage piétons 1500 3Lien avec la commune d'AnnemassePAVE VETRAZ-MONTHOUX 06/04/10 Diagnostic 26

Route de LivronCH5 - Cheminement : déversAvant travauxDiagnosticSecteur 3Point noir - PN053► Nombreux dévers > 2% (3-10%) au niveau des sorties de propriétéAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Reprise des différents dévers pour atteindre2% maximum (chiffrage selon solutiontechnique envisagée)PrivéL'entrée va être refaite par le propriétaireRoute de CollongesCH7 - Mobilier urbainAvant travauxDiagnosticSecteur 3Point noir - PN054► Panneau en porte-à-faux sur le cheminement avec une hauteur < 2.20m(1,90m) x 2Après travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Dépose et repose du panneau avec un mâtplus long x 2 600 1PAVE VETRAZ-MONTHOUX 06/04/10 Diagnostic 27

Route de CollongesCH1 - Cheminement : largeurAvant travauxDiagnosticSecteur 3Point noir - PN055► Largeur de cheminement réduite à 1m au droit du candélabreAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Contourner le candélabre en élargissantponctuellement le cheminement sur le bosquetpour atteindre une largeur de 1,40m 200 2Route de CollongesTR4 - Traversée sans marquage au sol PMRAvant travauxDiagnosticSecteur 3Point noir - PN056► Contraste tactile sur passage piétons non-conformeAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Contraste tactile sur passage piétons 1500 3PAVE VETRAZ-MONTHOUX 06/04/10 Diagnostic 28

Route de CollongesST2 - Stationnement : marquage et signalisationAvant travauxDiagnosticSecteur 3Point noir - PN057► Signalisation verticale non conforme sur place de stationnement PMR x 2Après travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Remplacement panneau b6a1 par panneaub6d x 2 400Route de CollongesTR2 - Traversée avec ressaut > 2cmAvant travauxDiagnosticSecteur 3Point noir - PN058► Abaissement de trottoir avec ressaut > 2cm x 2► Bandes d'éveil de vigilance mal orientées► Manque contraste tactile sur passage piétons► Présence d'une contre bordure en plein milieu du cheminement à la sortiedu passage piétons côté opposé à l'arrêt de busAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Passage bateau x 2 5000 5► Réorienter les bandes d'éveil de vigilancedans le sens du cheminement 800 5► Contraste tactile sur passage piétons 1500 3► Suppression de la contre bordure à la sortiedu passage piétons côté opposé à l'arrêt debus 200 1PAVE VETRAZ-MONTHOUX 06/04/10 Diagnostic 29

Route de CollongesCH2 - Cheminement : ressautAvant travauxDiagnosticSecteur 3Point noir - PN059► Ressaut > 2cm x 2 et obligation de cheminer sur la chaussée au droit dumurAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Suppression du mur afin d'obtenir unelargeur de cheminement de 1,40m. Ouréalisation de 2 passages bateaux avecressaut < 2cm pour monter/descendre dutrottoir (chiffrage selon solution techniqueenvisagée) 5Route de CollongesTR2 - Traversée avec ressaut > 2cmAvant travauxDiagnosticSecteur 3Point noir - PN060► Abaissement de trottoir avec ressaut > 2cm x 2► Bandes d'éveil de vigilance mal orientées► Manque contraste tactile sur passage piétons► Grille avec ressaut > 2cm à proximité du passage piétonsAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Passage bateau x 2 5000 5► Réorienter les bandes d'éveil de vigilancedans le sens du cheminement 800 5► Contraste tactile sur passage piétons 1500 3► Remise à niveau de la grille poursuppression du ressaut 500 3PAVE VETRAZ-MONTHOUX 06/04/10 Diagnostic 30

Route de CollongesCH5 - Cheminement : déversAvant travauxDiagnosticSecteur 3Point noir - PN061► Dévers > 2% (13%) en sortie de propriétéAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Reprise du dévers pour atteindre 2%maximum (chiffrage selon solution techniqueenvisagée) 5Route de CollongesTR2 - Traversée avec ressaut > 2cmAvant travauxDiagnosticSecteur 3Point noir - PN062► Abaissement de trottoir avec ressaut > 2cm x 2► Manque contraste tactile sur passage piétons► Largeur insuffisante à l'arrière du passage piétons des 2 côtésAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Passage bateau x 2 5000 5► Contraste tactile sur passage piétons 1500 5► Impossibilité technique d'élargir lecheminement à l'arrière du passage piétons(bâtiment et mur riverain). A minima :réduction du dévers. Reprise complète decette traversée à prévoir pour mise auxnormes (chiffrage selon solution techniqueenvisagée) 5En lien avec ORA004 et ORA012PAVE VETRAZ-MONTHOUX 06/04/10 Diagnostic 31

Route de CollongesTR2 - Traversée avec ressaut > 2cmAvant travauxDiagnosticSecteur 3Point noir - PN063► Abaissement de trottoir avec ressaut > 2cm x 2► Manque contraste tactile sur passage piétons► Panneau en porte-à-faux sur le cheminement avec une hauteur < 2.20m(2,10m) x 2Après travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Passage bateau x 2 6000 5► Contraste tactile sur passage piétons 1500 5► Dépose et repose du panneau avec un mâtplus long x 2 600 1Route de CollongesTR2 - Traversée avec ressaut > 2cmAvant travauxDiagnosticSecteur 3Point noir - PN064► Abaissement de trottoir avec ressaut > 2cm x 2► Manque contraste tactile sur passage piétons► Panneau en porte-à-faux sur le cheminement avec une hauteur < 2.20m(2,10m) x 2Après travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Passage bateau x 2 6000 5► Contraste tactile sur passage piétons 1500 5► Dépose et repose du panneau avec un mâtplus long x 2 600 1En lien avec PN065PAVE VETRAZ-MONTHOUX 06/04/10 Diagnostic 32

Chemin des AzaléesCH2 - Cheminement : ressautAvant travauxDiagnosticSecteur 3Point noir - PN065► Ressaut > 2cm pour accéder a l'aire de lecture du panneau d'informationAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Suppression du ressaut pour accéder à l'airede lecture (bourrelet d'enrobé pour atténuer leressaut) 300 1En lien avec PN064Chemin des AzaléesTR2 - Traversée avec ressaut > 2cmAvant travauxDiagnosticSecteur 3Point noir - PN066► Abaissement de trottoir avec ressaut > 2cm x 2► Dévers > 2% sur le passage piétons► Dévers > 2% (7%) dans le virage à proximité du passage piétons► Largeur insuffisante à l'arrière du passage piétons des 2 côtés► Panneau en porte-à-faux sur le cheminement avec une hauteur < 2.20m(2,10m) x 1► Manque contraste tactile sur passage piétonsAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Passage bateau x 2 6000 5► Contraste tactile sur passage piétons 1500 5► Dépose et repose du panneau avec un mâtplus long x 1 300 5► Reprise complète de cette traversée àprévoir : reprise des dévers et solution àdéfinir pour s'affranchir des largeurs decheminement réduites à l'arrière du passagepiétons (chiffrage selon solution techniqueenvisagée) 5PAVE VETRAZ-MONTHOUX 06/04/10 Diagnostic 33

Chemin des AzaléesTR1 - Traversée sans abaissementAvant travauxDiagnosticSecteur 3Point noir - PN067► Abaissement de trottoir absent x 2► Manque bandes d'éveil de vigilance► Manque contraste tactile sur passage piétonsAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Passage bateau x 2 6000 3► Bande d'éveil de vigilance x 2 800 3► Contraste tactile sur passage piétons 1500 3En lien avec ORA005Avant travauxRoute de CollongesES - EscalierDiagnosticSecteur 3Point noir - PN068► Escalier en pas d'âne avec pente douce sur les marches► Double main courante intermédiaire présente mais mains couranteslatérales absentes► Manque contraste visuel sur la première et la dernière marchesAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Main courante 9m x 2 5500 5► Contraste visuel sur la première et ladernière marches 100 1Dans l'absolu : reprise complète de l'escalier pour mise aux normes (pasd'âne non réglementaires)PAVE VETRAZ-MONTHOUX 06/04/10 Diagnostic 34

Route de CollongesTR4 - Traversée sans marquage au sol PMRAvant travauxDiagnosticSecteur 3Point noir - PN069► Manque bandes d'éveil de vigilance► Manque contraste tactile sur passage piétonsAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Bande d'éveil de vigilance x 2 800 2► Contraste tactile sur passage piétons 1500 3Route de CollongesTR2 - Traversée avec ressaut > 2cmAvant travauxDiagnosticSecteur 3Point noir - PN070► Abaissement de trottoir avec ressaut > 2cm x 1 + Passage piétonsdébouchant sur l'accotement de l'autre côté► Dévers > 2% à l'arrière du passage piétons côté passage bateau lié à lasortie de propriété► Manque bandes d'éveil de vigilance► Manque contraste tactile sur passage piétonsAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Passage bateau x 1 + Reprise du déverspour atteindre 2% maximum (chiffrage selonsolution technique envisagée) 5► Bande d'éveil de vigilance x 2 800 5► Contraste tactile sur passage piétons 1500 5En lien avec ROU010PAVE VETRAZ-MONTHOUX 06/04/10 Diagnostic 35

Avant travauxRoute de CollongesCH7 - Mobilier urbainDiagnosticSecteur 3Point noir - PN071► Panneau en porte-à-faux sur le cheminement avec une hauteur < 2.20m(2,00m) x 1Après travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Dépose et repose du panneau avec un mâtplus long x 1 300 1Route de CollongesTR1 - Traversée sans abaissementAvant travauxDiagnosticSecteur 3Point noir - PN072► Abaissement de trottoir absent x 2► Manque bandes d'éveil de vigilance► Manque contraste tactile sur passage piétons► Végétation réduisant la largeur de cheminement à l'arrière du passagepiétonsAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Passage bateau x 2 6000 5► Bande d'éveil de vigilance x 2 800 5► Contraste tactile sur passage piétons 1500 5► Taille des végétaux 0 1Réaménagement global en projet sur la route de CollongesPAVE VETRAZ-MONTHOUX 06/04/10 Diagnostic 36

Route de CollongesCH1 - Cheminement : largeurAvant travauxDiagnosticSecteur 3Point noir - PN073► Végétation réduisant la largeur de cheminementAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Taille des végétaux 0 1Route de CollongesTR1 - Traversée sans abaissementAvant travauxDiagnosticSecteur 3Point noir - PN074► Abaissement de trottoir absent x 1 + Abaissement de trottoir avec ressaut> 2cm x 1► Manque bandes d'éveil de vigilance► Manque contraste tactile sur passage piétonsAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Passage bateau x 2 6000 5► Bande d'éveil de vigilance x 2 800 5► Contraste tactile sur passage piétons 1500 5Réaménagement global en projet sur la route de CollongesPAVE VETRAZ-MONTHOUX 06/04/10 Diagnostic 37

Route de CollongesCH2 - Cheminement : ressautAvant travauxDiagnosticSecteur 3Point noir - PN075► Ressaut > 2cm autour d'une plaque située en plein milieu ducheminement► Dévers > 2% sur sortie de propriété► Fin de cheminement : prévoir une traversée piétonne pour passer del'autre côté ou indiquer aux piétons de traverser au niveau de la dernièretraversée piétonne disponibleAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Mise à niveau de la plaque 500 5► Panneau d'information au niveau de ladernière traversée indiquant au piéton detraverser pour poursuivre sur un cheminementaccessible jusqu'à l'avenue de l'Europe 300 5Peu d'enjeux. Lors de travaux : reprise des dévers sur la sortie de propriété.Réaménagement global en projet sur le route de CollongesRoute de CollongesCH1 - Cheminement : largeurAvant travauxDiagnosticSecteur 3Point noir - PN076Erreur !Erreur ! Nom du fichiernon spécifié.► Largeur de cheminement de 0,90m le long du mur de clôture sur unevingtaine de mètres► Dévers > 2% sur sortie de propriétéAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Elargissement du cheminement pouratteindre 1,40m et reprise des dévers pouratteindre 2% maximum (chiffrage selonsolution technique envisagée) 5Réaménagement global en projet sur la route de CollongesPAVE VETRAZ-MONTHOUX 06/04/10 Diagnostic 38

Route de CollongesST2 - Stationnement : marquage et signalisationAvant travauxDiagnosticSecteur 3Point noir - PN077► Signalisation verticale absente sur place de stationnement PMR x 1Après travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Panneau b6d+m6hPrivéRoute de CollongesCH7 - Mobilier urbainAvant travauxDiagnosticSecteur 3Point noir - PN078► Boîte aux lettres avec fente située à 1,65m de hauteurAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Repositionner la boîte aux lettre afin que lafente soit située entre 0,90m et 1,30m dehauteur 300 1PAVE VETRAZ-MONTHOUX 06/04/10 Diagnostic 39

Avant travauxRoute de CollongesCH7 - Mobilier urbainDiagnosticSecteur 3Point noir - PN079► Panneau en porte-à-faux sur le cheminement avec une hauteur < 2.20m(1,90m) et réduisant la largeur de cheminement à 1,05mAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Dépose et repose du panneau avec un mâtplus long et déplacement de façon à obtenirune largeur de cheminement plus importante(1,40m réglementairement) 300 1Avenue de l'EuropeTR1 - Traversée sans abaissementAvant travauxDiagnosticSecteur 3Point noir - PN080► Abaissement de trottoir absent x 2► Manque bandes d'éveil de vigilance► Manque contraste tactile sur passage piétonsAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Passage bateau x 2 6000 5► Bande d'éveil de vigilance x 2 800 5► Contraste tactile sur passage piétons 1500 5Réaménagement global en projet sur la route de CollongesPAVE VETRAZ-MONTHOUX 06/04/10 Diagnostic 40

Avenue de l'EuropeTR4 - Traversée sans marquage au sol PMRAvant travauxDiagnosticSecteur 3Point noir - PN081► 4 traversées piétonnes autour du giratoire► Manque contraste tactile sur passage piétons x 4 passage piétons► Abaissement de trottoir avec ressaut > 2cm x 1 (côté Contrôle technique)(obligation à cause d'un problème d'écoulement des eaux)► Potelet non-conforme à l'abaque de détection des obstacles et sanscontraste visuelAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Passage bateau x 1 3000 5► Contraste tactile sur passage piétons x 4 6000 3► Remplacement des potelets par des poteletsconformes à l'abaque de détection desobstacles avec contraste visuel x 9 2200 5► Contraste visuel sur potelets x 9 100 1Chemin des Trois NoyersCH7 - Mobilier urbainAvant travauxDiagnosticSecteur 3Point noir - PN082► Cheminement interrompu par la présence de rochers (x 4)Après travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Suppression des rochers. Si nécessitéd'empécher le passage : remplacement pardes potelets ou barrières latérales (chiffrageselon solution technique envisagée)FaitPAVE VETRAZ-MONTHOUX 06/04/10 Diagnostic 41

Avenue de l'EuropeTR4 - Traversée sans marquage au sol PMRAvant travauxDiagnosticSecteur 3Point noir - PN083► Manque bandes d'éveil de vigilance► Manque contraste tactile sur passage piétons► Passage piétons débouchant sur l'accotement d'un côté► Dévers important à l'arrière du passage piétons côté passage bateauAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Bande d'éveil de vigilance x 4 1600 2► Contraste tactile sur passage piétons 1500 3► Reprise du dévers côté passage bateau 200 5En lien avec ROU007Route de BonnevilleTR4 - Traversée sans marquage au sol PMRAvant travauxDiagnosticSecteur 3Point noir - PN084► Manque bandes d'éveil de vigilance► Manque contraste tactile sur passage piétons► Passage piétons débouchant sur l'accotement d'un côtéAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Bande d'éveil de vigilance x 4 1600 2► Contraste tactile sur passage piétons 1500 3En lien avec ROU007PAVE VETRAZ-MONTHOUX 06/04/10 Diagnostic 42

Parking Agri Sud EstST2 - Stationnement : marquage et signalisationAvant travauxDiagnosticSecteur 3Point noir - PN085► Signalisation verticale absente sur place de stationnement PMR x 4Après travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Panneau b6d+m6h x 4PrivéAvenue de l'EuropeTR4 - Traversée sans marquage au sol PMRAvant travauxDiagnosticSecteur 3Point noir - PN086► Manque bandes d'éveil de vigilance► Manque contraste tactile sur passage piétons► Panneau en porte-à-faux sur le cheminement avec une hauteur < 2.20m(1,90m) x 1Après travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Bande d'éveil de vigilance x 4 1600 2► Contraste tactile sur passage piétons 1500 3► Dépose et repose du panneau avec un mâtplus long x 1 300 1PAVE VETRAZ-MONTHOUX 06/04/10 Diagnostic 43

Lycée Jean MonnetTR4 - Traversée sans marquage au sol PMRAvant travauxDiagnosticSecteur 3Point noir - PN087► Manque bandes d'éveil de vigilance► Manque contraste tactile sur passage piétons► Dévers important à l'arrière du passage piétons côté lycée► Potelets sans contraste visuelAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Bande d'éveil de vigilance x 1 400 2► Contraste tactile sur passage piétons 1500 3► Reprise du dévers côté lycée 2000 5► Contraste visuel sur potelets 200 1Lien avec la commune d'AnnemasseLycée Jean MonnetTR2 - Traversée avec ressaut > 2cmAvant travauxDiagnosticSecteur 3Point noir - PN088► Abaissement de trottoir avec ressaut > 2cm x 2► Manque bandes d'éveil de vigilance► Manque contraste tactile sur passage piétons► Panneau en porte-à-faux sur le cheminement avec une hauteur < 2.20m(1,90m) x 1Après travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Passage bateau x 2A.Agglo► Bande d'éveil de vigilance x 2A.Agglo► Contraste tactile sur passage piétonsA.Agglo► Dépose et repose du panneau avec un mâtplus long x 1A.AggloPAVE VETRAZ-MONTHOUX 06/04/10 Diagnostic 44

Lycée Jean MonnetCH2 - Cheminement : ressautAvant travauxDiagnosticSecteur 3Point noir - PN089► Ressaut > 2cm en fin de trottoirAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Passage bateau x 1A.AggloLycée Jean MonnetST1 - Stationnement : emplacementAvant travauxDiagnosticSecteur 3Point noir - PN090► Place de stationnement PMR absente sur parking publicAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Création de place de stationnement PMR(Marquage au sol + Panneau b6d+m6h) x 1A.AggloPossibilité de supprimer une place de stationnement PMR sur le parking dugymnase (fermeture à 22h) pour en recréer une sur ce parking. En lien avecPN092PAVE VETRAZ-MONTHOUX 06/04/10 Diagnostic 45

Avant travauxLycée Jean MonnetCH7 - Mobilier urbainDiagnosticSecteur 3Point noir - PN091► Hauteur sous portique à 1,90mAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Rehausser le portique à 2,20m ou prévoir uncheminement avece hauteur de passage librede 2,20m (chiffrage selon solution techniqueenvisagée)A.AggloLycée Jean MonnetST2 - Stationnement : marquage et signalisationAvant travauxDiagnosticSecteur 3Point noir - PN092► Signalisation verticale absente sur place de stationnement PMR x 2► Ressaut > 2cm pour accéder au trottoir depuis les places destationnement PMRAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Panneau b6d+m6h x 2 ou 1A.Agglo► Passage bateau x 2 ou 1A.AggloPossibilité de supprimer une place de stationnement PMR sur ce parking(fermeture à 22h) pour en recréer une sur le parking public. Chiffrage selonsolution technique envisagée. En lien avec PN090PAVE VETRAZ-MONTHOUX 06/04/10 Diagnostic 46

Lycée Jean MonnetCH2 - Cheminement : ressautAvant travauxDiagnosticSecteur 3Point noir - PN093► Ressaut > 2cm en fin de trottoir x 2Après travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Passage bateau x 2A.AggloAvenue de l'EuropeCH7 - Mobilier urbainAvant travauxDiagnosticSecteur 3Point noir - PN094► Absence d'aire de lecture devant panneau plan de ville x 2 (1 au niveaudu lycée et 1 au niveau du giratoire route de Bonneville)Après travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Aménagement d'une aire de lecture devantpanneau plan de ville en enrobé avec largeurde 1,40m x 2 600 5► Prévoir rappel au sol en projection du porteà-faux> 15cm 100 5PAVE VETRAZ-MONTHOUX 06/04/10 Diagnostic 47

Chemin de la LoëxTR4 - Traversée sans marquage au sol PMRAvant travauxDiagnosticSecteur 3Point noir - PN095► Manque contraste tactile sur passage piétons► Dévers important à l'arrière du passage piétons côté habitationAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Contraste tactile sur passage piétons 1500 3► Reprise du dévers côté habitation (chiffrageselon solution technique envisagée) 5En lien avec ORA006Chemin de la LoëxTR4 - Traversée sans marquage au sol PMRAvant travauxDiagnosticSecteur 3Point noir - PN096► Manque contraste tactile sur passage piétons► Largeur de cheminement réduite à 0,90m entre les poteletsAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Contraste tactile sur passage piétons 1500 3► Repositionnement des potelets pour obtenirune largeur de 1,40m 200 1PAVE VETRAZ-MONTHOUX 06/04/10 Diagnostic 48

Rue Pierre et Marie CurieTR4 - Traversée sans marquage au sol PMRAvant travauxDiagnosticSecteur 3Point noir - PN097► Bandes d'éveil de vigilance mal orientées► Manque contraste tactile sur passage piétonsAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Contraste tactile sur passage piétons 1500 5► Réorienter les bandes d'éveil de vigilancedans le sens du cheminement 800 5Rue Pierre et Marie CurieTR4 - Traversée sans marquage au sol PMRAvant travauxDiagnosticSecteur 3Point noir - PN098► Bande d'éveil de vigilance mal placées (elle n'est pas à 0,50m du bord dutrottoir) --> problème : piste cyclable entre cheminement piéton et lepassage piétons► Bande d'éveil de vigilance mal orientée dans le virage► Manque contraste tactile sur passage piétonsAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Contraste tactile sur passage piétons 1500 3► Réorienter la bande d'éveil de vigilancesituée dans le virage dans le sens ducheminement 800 5► Réglementairement : rien n'est précisé pource cas de figure (cheminement piéton séparédu passage piétons par une piste cyclable) 0 XPAVE VETRAZ-MONTHOUX 06/04/10 Diagnostic 49

Rue Pierre et Marie CurieTR4 - Traversée sans marquage au sol PMRAvant travauxDiagnosticSecteur 3Point noir - PN099► Manque bande d'éveil de vigilance. Une seule bande d'éveil de vigilanceest posée► Manque contraste tactile sur passage piétonsAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Bande d'éveil de vigilance x 1 0 1► Contraste tactile sur passage piétons 1500 3Chemin de ServetteTR4 - Traversée sans marquage au sol PMRAvant travauxDiagnosticSecteur 3Point noir - PN100► Passage piétons débouchant sur l'accotement non accessible de part etd'autre► Manque contraste tactile sur passage piétonsAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Passage piétons inutile du fait d'un passagepiétons aux normes 10m plus loin -->SuppressionPrévuPrévu dans le projet d'aménagement du chemin de Servette (UGUET)PAVE VETRAZ-MONTHOUX 06/04/10 Diagnostic 50

Chemin de ServetteTR4 - Traversée sans marquage au sol PMRAvant travauxDiagnosticSecteur 3Point noir - PN101► Bande d'éveil de vigilance mal placées (elle n'est pas à 0,50m du bord dutrottoir) --> problème : piste cyclable entre cheminement piéton et lepassage piétons► Manque bande d'éveil de vigilance. Une seule bande d'éveil de vigilanceest posée► Manque contraste tactile sur passage piétonsAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Réglementairement : rien n'est précisé pource cas de figure (cheminement piéton séparédu passage piétons par une piste cyclable) 0 X► Bande d'éveil de vigilance x 1 0 1► Contraste tactile sur passage piétons 1500 3En lien avec ORA007Chemin de ServetteTR4 - Traversée sans marquage au sol PMRAvant travauxDiagnosticSecteur 3Point noir - PN102► 3 traversées situées sur les allées perpendiculaires au chemin de laServette► Passage piétons débouchant sur l'accotement de chaque côté (lienORA007)► Manque contraste tactile sur passage piétonsAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Passages bateaux à prévoir lors de laréalisation d'un cheminement accessible surORA007Prévu► Contraste tactile sur passage piétons x 3PrévuEn lien avec ORA007. Prévu dans le projet d'aménagement du chemin deServette (UGUET)PAVE VETRAZ-MONTHOUX 06/04/10 Diagnostic 51

Chemin de ServetteTR4 - Traversée sans marquage au sol PMRAvant travauxDiagnosticSecteur 3Point noir - PN103► Passage piétons débouchant sur l'accotement de chaque côté (lienORA007)► Panneau en porte-à-faux sur le cheminement avec une hauteur < 2.20m(2,10m) x 2► Manque contraste tactile sur passage piétonsAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Passages bateaux à prévoir lors de laréalisation d'un cheminement accessible surORA007Prévu► Contraste tactile sur passage piétons► Dépose et repose du panneau avec un mâtplus long x 2En lien avec ORA007PrévuPrévuChemin de ServetteTR2 - Traversée avec ressaut > 2cmAvant travauxDiagnosticSecteur 3Point noir - PN104► D'un côté, largeur de cheminement réduite à 1m. De l'autre passagepiétons débouchant sur l'accotement (lien ORA007)► Ressaut > 2cm x 2 (de chaque côté)► Manque contraste tactile sur passage piétonsAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Suppression des ressauts > 2cm etélargissement du cheminement à prévoir lorsde la réalisation d'un cheminement accessiblesur ORA007Prévu► Contraste tactile sur passage piétonsPrévuEn lien avec ORA007PAVE VETRAZ-MONTHOUX 06/04/10 Diagnostic 52

Chemin de ServetteTR4 - Traversée sans marquage au sol PMRAvant travauxDiagnosticSecteur 3Point noir - PN105► Passage piétons débouchant sur l'accotement de chaque côté (lienORA007)► Panneau en porte-à-faux sur le cheminement avec une hauteur < 2.20m x2► Manque contraste tactile sur passage piétonsAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Passages bateaux à prévoir lors de laréalisation d'un cheminement accessible surORA007Prévu► Contraste tactile sur passage piétons► Dépose et repose du panneau avec un mâtplus long x 2En lien avec ORA007PrévuPrévuChemin de ServetteTR4 - Traversée sans marquage au sol PMRAvant travauxDiagnosticSecteur 3Point noir - PN106► Passage piétons débouchant sur l'accotement de chaque côté (lienORA007)► Manque contraste tactile sur passage piétonsAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Passages bateaux à prévoir lors de laréalisation d'un cheminement accessible surORA007Prévu► Contraste tactile sur passage piétonsPrévuEn lien avec ORA007PAVE VETRAZ-MONTHOUX 06/04/10 Diagnostic 53

Chemin de ServetteST1 - Stationnement : emplacementAvant travauxDiagnosticSecteur 3Point noir - PN107► Place de stationnement PMR absenteAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Création de place de stationnement PMR(Marquage au sol + Panneau b6d+m6h) x 1PrivéChemin de la LoëxTR4 - Traversée sans marquage au sol PMRAvant travauxDiagnosticSecteur 3Point noir - PN108► Manque contraste tactile sur passage piétonsAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Contraste tactile sur passage piétons 1500 3PAVE VETRAZ-MONTHOUX 06/04/10 Diagnostic 54

Chemin de la LoëxTR4 - Traversée sans marquage au sol PMRAvant travauxDiagnosticSecteur 3Point noir - PN109► Passage piétons débouchant sur place de stationnement d'un côté► Manque bandes d'éveil de vigilance► Manque contraste tactile sur passage piétonsAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Bande d'éveil de vigilance x 2 800 2► Contraste tactile sur passage piétons 1500 3En lien avec ORA011 et ORA009Chemin de la LoëxTR4 - Traversée sans marquage au sol PMRAvant travauxDiagnosticSecteur 3Point noir - PN110► Passage piétons débouchant sur le parking de l'ESAT d'un côté► Manque bandes d'éveil de vigilance► Manque contraste tactile sur passage piétonsAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Bande d'éveil de vigilance x 2 800 2► Contraste tactile sur passage piétons 1500 3PAVE VETRAZ-MONTHOUX 06/04/10 Diagnostic 55

Route de CollongesTR4 - Traversée sans marquage au sol PMRAvant travauxDiagnosticSecteur 3Point noir - PN111► Passage piétons débouchant sur l'accotement d'un côté et sur ORA010de l'autre► Manque bandes d'éveil de vigilance► Manque contraste tactile sur passage piétons► Panneau en porte-à-faux sur le cheminement avec une hauteur < 2.20m(2,10m)Après travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Bande d'éveil de vigilance x 2 800 2► Contraste tactile sur passage piétons 1500 3► Dépose et repose du panneau avec un mâtplus long x 2 600 5Attente création trottoir avant mise en place du contraste tactile sur passagepiétons et des bandes d'éveil de vigilance. En lien avec ROU010 et ORA010Chemin de la LoëxTR4 - Traversée sans marquage au sol PMRAvant travauxDiagnosticSecteur 3Point noir - PN112► Passage piétons débouchant sur l'accotement d'un côté et sur le parkingde l'ESAT de l'autre► Manque bandes d'éveil de vigilance► Manque contraste tactile sur passage piétonsAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Bande d'éveil de vigilance x 2 800 2► Contraste tactile sur passage piétons 1500 3En lien avec ROU015 (attente création trottoir)PAVE VETRAZ-MONTHOUX 06/04/10 Diagnostic 56

Chemin de la LoëxTR4 - Traversée sans marquage au sol PMRAvant travauxDiagnosticSecteur 3Point noir - PN113► Passage piétons débouchant sur l'accotement de chaque côté (lienORA011 et ROU015)► Manque bandes d'éveil de vigilance► Manque contraste tactile sur passage piétons► Panneau en porte-à-faux sur le cheminement avec une hauteur < 2.20m(2,10m) x 1Après travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Bande d'éveil de vigilance x 2 800 2► Contraste tactile sur passage piétons 1500 3► Dépose et repose du panneau avec un mâtplus long x 1 300 5En lien avec ORA011 et ROU015Route de BonnevilleTR4 - Traversée sans marquage au sol PMRAvant travauxDiagnosticSecteur 3Point noir - PN114► Passage piétons débouchant sur un parking d'un côté et sur l'accotementsans enrobé de l'autre (lien ROU007)► Manque bandes d'éveil de vigilance► Manque contraste tactile sur passage piétonsAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Bande d'éveil de vigilance x 2 800 2► Contraste tactile sur passage piétons 1500 3En lien avec ROU007PAVE VETRAZ-MONTHOUX 06/04/10 Diagnostic 57

Chemin des MésangesTR4 - Traversée sans marquage au sol PMRAvant travauxDiagnosticSecteur 3Point noir - PN115► Contraste tactile sur passage piétons non-conformeAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Contraste tactile sur passage piétons 1500 3Route de LivronTR4 - Traversée sans marquage au sol PMRAvant travauxDiagnosticSecteur 3Point noir - PN116► Contraste tactile sur passage piétons non-conformeAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Contraste tactile sur passage piétons 1500 3PAVE VETRAZ-MONTHOUX 06/04/10 Diagnostic 58

Ch. de la Prairie, Ch des Pervenches, Ch. de la PommeraieAvant travauxCH - CheminementSecteur 3Tronçon rouge - ROU001Diagnostic► Absence de cheminementAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Création d'un trottoir d'1,40m sur 1200mPrévuRoute des HutinsCH - CheminementAvant travauxSecteur 3Tronçon rouge - ROU002Diagnostic► Absence de cheminement► 2 traversées piétonnes non-conformes débouchant sur l'accotementAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Création d'un trottoir d'1,40m sur 160m +Mise aux normes des 2 traversées piétonnes(bande d'éveil de vigilance, contraste tactilesur passage piétons, passages bateaux)PrévuCompris en partie dans les travaux d'aménagement du chef lieuPAVE VETRAZ-MONTHOUX 06/04/10 Diagnostic 59

Avant travauxRoute de HautevilleCH - CheminementSecteur 3Tronçon rouge - ROU003Diagnostic► Absence de cheminementAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Compris dans les travaux d'aménagementdu chef lieu 0 PrévuPlace de la Mairie, Route de HautevilleCH - CheminementAvant travauxSecteur 3Tronçon rouge - ROU004Diagnostic► Absence de cheminement► 3 traversées piétonnes non-conformes débouchant sur l'accotementstabiliséAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Compris dans les travaux d'aménagementdu chef lieu 0 PrévuPAVE VETRAZ-MONTHOUX 06/04/10 Diagnostic 60

Avant travauxRoute du Mont BlancCH - CheminementSecteur 3Tronçon rouge - ROU005Diagnostic► Absence de cheminement► 1 traversée piétonne non-conforme au niveau de la place des Tilleulsimplantée sur marquage au sol "stop"► 2 traversées piétonnes non-conformes débouchant sur l'accotementAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Création d'un trottoir d'1,40m sur 700m +Mise aux normes des 2 traversées piétonnes(bande d'éveil de vigilance, contraste tactilesur passage piétons, passages bateaux) 220000 5► Trottoir prévu jusqu'à l'intersection avecl'impasse des CilasPrévuMise aux normes de la traversée à proximité de la place des Tilleulscomprise dans les travaux d'aménagement du chef lieuChemin de l'Eglise, Ch. des LilasCH - CheminementAvant travauxSecteur 3Tronçon rouge - ROU006Diagnostic► Absence de cheminementAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Création d'un trottoir d'1,40m sur 900m 280000 5PAVE VETRAZ-MONTHOUX 06/04/10 Diagnostic 61

Avant travauxRoute de BonnevilleCH - CheminementSecteur 3Tronçon rouge - ROU007Diagnostic► Absence de cheminementAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Création d'un trottoir d'1,40m sur environ1km 300000 5Chemin des MésangesCH - CheminementAvant travauxSecteur 3Tronçon rouge - ROU008Diagnostic► Absence de cheminementAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Création d'un trottoir d'1,40m sur 260m 80000 5PAVE VETRAZ-MONTHOUX 06/04/10 Diagnostic 62

Avant travauxRoute de LivronCH - CheminementSecteur 3Tronçon rouge - ROU009Diagnostic► Absence de cheminement► Présence d'un panneau d'information avec aire de lecture absente enbord de routeAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Création d'un trottoir d'1,40m sur 500m +Création d'une aire de lecture devant lepanneau d'information 150000 5Route de CollongesCH - CheminementAvant travauxSecteur 3Tronçon rouge - ROU010Diagnostic► Absence de cheminement► Accotement en enrobé côté gauche► 3 traversées piétonnes non-conformes débouchant sur l'accotementAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Création d'un trottoir d'1,40m sur 180m +Mise aux normes des 3 traversées piétonnes(bande d'éveil de vigilance, contraste tactilesur passage piétons, passages bateaux) 70000 3Prévu dans un autre budgetPAVE VETRAZ-MONTHOUX 06/04/10 Diagnostic 63

Avant travauxAvenue de l'EuropeCH - CheminementSecteur 3Tronçon rouge - ROU011Diagnostic► Cheminement sur accotement non sécurisé et sans enrobéAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Création d'un trottoir d'1,40m sur 60m 20000 5Avenue de l'EuropeCH - CheminementAvant travauxSecteur 3Tronçon rouge - ROU012Diagnostic► Absence de cheminement► Pente > 5% sur une partie du tronçon► Présence d'un trottoir sur 100m au niveau du mur de soutènement,candélabre limitant la largeur à env. 0,70m► Au niveau du giratoire : présence d'un accotement large mais non protégéet identifiéAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Création d'un trottoir d'1,40m sur 380m 120000 5Pente liée à la topographie : demande de dérogationPAVE VETRAZ-MONTHOUX 06/04/10 Diagnostic 64

Avant travauxAvenue de l'EuropeCH - CheminementSecteur 3Tronçon rouge - ROU013Diagnostic► Absence de cheminementAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Création d'un trottoir d'1,40m sur 280m 90000 5Chemin de Servette, Ch. des CarrésCH - CheminementAvant travauxSecteur 3Tronçon rouge - ROU014Diagnostic► Absence de cheminement► Pente > 5% sur une partie du tronçonAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Création d'un trottoir d'1,40m sur 250environ. Sur le reste de la chaîne dedéplacement : mise aux normes du tronçonORA008 75000 3► Une partie des travaux est prévue dans lecadre des aménagements sur le chemin deServette (par cabinet UGUET)PrévuPente liée à la topographie : demande de dérogation. En lien avec ORA008PAVE VETRAZ-MONTHOUX 06/04/10 Diagnostic 65

Avant travauxChemin de la RuazCH - CheminementSecteur 3Tronçon rouge - ROU015Diagnostic► Absence de cheminement► Pente > 5% sur une partie du tronçonAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Création d'un trottoir d'1,40m sur 600m 180000 5Pente liée à la topographie : demande de dérogationChemin du Grand-CrasCH - CheminementAvant travauxSecteur 3Tronçon orange - ORA001Diagnostic► Cheminement identifié par un marquage au sol de largeur comprise entre0,80m et 1,20mAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Elargir le marquage au sol à 1,20m (sansobstacle latéral) ou 1,40m (avec obstaclelatéral) 2000 5PAVE VETRAZ-MONTHOUX 06/04/10 Diagnostic 66

Avant travauxRoute de HautevilleCH - CheminementSecteur 3Tronçon orange - ORA002Diagnostic► Présence d'un trottoir avec pente comprise entre 5 et 12%► Largeur de cheminement d'environ 1m► Panneau en porte-à-faux sur le cheminement avec une hauteur < 2.20m(2m) x 1Après travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Elargissement du cheminement sur la partieenherbée en limite de cheminement pouratteindre environ 1,30m sur 250m environ(chiffrage pouvant évoluer selon ouvragesspécifiques à mettre en œuvre (mur desoutènement...) 25000 5► Dépose et repose du panneau avec un mâtplus long x 1 300 5Pente liée à la topographie : demande de dérogationRoute de LivronCH - CheminementAvant travauxSecteur 3Tronçon orange - ORA003Diagnostic► Côté gauche en direction d'Annemasse : largeur de cheminement 1,20mle long de la haie se réduisant à 0,80m► Côté droit : largeur de cheminement 1m et nombreux dévers sur lessorties de propriété► Panneau en porte-à-faux sur le cheminement avec une hauteur < 2.20m x8Après travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Taille des végétaux 0 1► Dépose et repose du panneau avec un mâtplus long x 8 2500 1► Reprise des nombreux dévers pour atteindre2% maximum (chiffrage selon solutiontechnique envisagée) 5► Elargissement du cheminement enprivilégiant un des 2 côtés (chiffrage selonsolution technique envisagée) 5En lien avec PN048 et PN049PAVE VETRAZ-MONTHOUX 06/04/10 Diagnostic 67

Avant travauxChemin de la RuazCH - CheminementSecteur 3Tronçon orange - ORA004Diagnostic► Largeur de cheminement 0,50m en partie haute (au niveau du passagepiétons)► Au niveau de la boîte aux lettres : 10m de cheminement sur pavés avecrelief important --> boîte aux lettres inaccessible► Ressaut > 2cm devant le portail en plein milieu du cheminementAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Reprise des pavés ou atténuation des reliefs(chiffrage selon solution technique envisagée) 5► Suppression du ressaut devant le portail 1000 5► Lors de travaux : réaménagement globalede l'intersection afin de définir une chaîne dedéplacement accessible vers les différentesdirection (chiffrage selon solution techniqueenvisagée) 5Déplacement de la boîte aux lettres à envisagerChemin des AzaléesCH - CheminementAvant travauxSecteur 3Tronçon orange - ORA005Diagnostic► Largeur de cheminement d'neviron 0,90/1m de chaque côté et réduit à0,80m au droit des candélabres et poteaux► Panneau en porte-à-faux sur le cheminement avec une hauteur < 2.20m(1,60) x 1, Panneau en porte-à-faux sur le cheminement avec une hauteur

Avant travauxChemin de la LoëxCH - CheminementSecteur 3Tronçon orange - ORA006Diagnostic► Cheminement de largeur conforme mais réduite à 1,10m au droit descandélabres► Nombreux dévers sur les sorties de propriétésAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Reprise des nombreux dévers pour atteindre2% maximum (chiffrage selon solutiontechnique envisagée) 5Lors de travaux : déplacement des candélabres pour obtenir une largeur decheminement de 1,40mChemin de ServetteCH - CheminementAvant travauxSecteur 3Tronçon orange - ORA007Diagnostic► Cheminement sur accotement protégé mais sans enrobé de largeurcomprise entre 0,90m et 1,40m► Panneau en porte-à-faux sur le cheminement avec une hauteur < 2.20m x3► Potelets non-conforme à l'abaque de détection des obstacles► Largeur de cheminement réduite par la végétation► Dans la parite nord du tronçon : cheminement identifié mais non sécuriséavec dévers > 2%Après travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Taille des végétaux 0 1► Dépose et repose du panneau avec un mâtplus long x 3Prévu► Remplacement des potelets par des poteletsconformes à l'abaque de détection desobstacles et avec contraste visuelPrévu► Réalisation d'un cheminement identifié etaccessible sur l'ensemble du tronçon -->réflexion sur la chaîne de déplacement àl'échelle de ce tronçon : intégrer les différentestraversées piétonnes (chiffrage selon solutiontechnique envisagée)PrévuEn lien avec PN102, PN103, PN104, PN105, PN106. Prévu dans le projetd'aménagement du chemin de Servette (UGUET)PAVE VETRAZ-MONTHOUX 06/04/10 Diagnostic 69

Avant travauxChemin des CarrésCH - CheminementSecteur 3Tronçon orange - ORA008Diagnostic► Cheminement sur accotement avec largeur d'environ 1,20m se réduisantà 0,80m au droit de 2 candélabres et à 0,40m au droit d'une barrière bois.Largeur de cheminement 0,70m sur 20m.► Contraste visuel absent sur potelets et barrières bois► Panneau en porte-à-faux sur le cheminement avec une hauteur < 2.20m x1► Accotement "cheminable" changeant de côté sans traversée piétonneTronçon inaccessible pour une personne en fauteuil roulant -- > à revoir dansson ensembleAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Contraste visuel sur potelets et barrières 200 1► Dépose et repose du panneau avec un mâtplus long x 1 300 1► Réaménagement globale de ce tronçon afinde le rendre accessible pour une PMR(chiffrage selon solution technique envisagée) 5En lien avec ROU014. Réflexion engagée par la commune sur la mise ensens unique de cette routeChemin de la LoëxCH - CheminementAvant travauxSecteur 3Tronçon orange - ORA009Diagnostic► Cheminement sur accotement sur 30m puis cheminement identifié etprotégé de largeur conforme mais réduite ponctuellement à 1m parpanneau de bus et pot de fleur► Dévers > 2% sur 10mAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Déplacement du bac à fleur et du panneaude bus 200 1► Reprise du dévers pour atteindre 2%maximum sur 10m 3000 5► Réalisation d'un cheminement identifié etprotégé sur 30m (chiffrage selon solutiontechnique envisagée) 5En lien avec PN109PAVE VETRAZ-MONTHOUX 06/04/10 Diagnostic 70

Avant travauxChemin de la LoëxCH - CheminementSecteur 3Tronçon orange - ORA010Diagnostic► Cheminement de largeur conforme mais réduite par une surélévation >2cm en plein milieu du cheminement sur toute sa longueur --> réduction ducheminement à 0,80m► Ressaut > 2cm en début de tronçonAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Mise à niveau du cheminement sur toute lalongueur du tronçon et suppression du ressaut> 2cm en début de tronçon 6000 5Chemin de la LoëxCH - CheminementAvant travauxSecteur 3Tronçon orange - ORA011Diagnostic► Cheminement non matérialisé à l'arrière des places de stationnementavec largeur réduite par la végétationAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Possibilité de créer un cheminement identifié--> taille des végétaux, nettoyage du sol,suppression de 3 places de stationnementpermettant de continuer ce tronçon etd'atteindre la traversée PN109 pour changerde côté 1000 2En lien avec PN109PAVE VETRAZ-MONTHOUX 06/04/10 Diagnostic 71

Avant travauxChemin de la RuazCH - CheminementSecteur 3Tronçon orange - ORA012Diagnostic► Cheminement sur accotement en enrobé de largeur comprise entre 0,80met 1m► Rue à sens uniqueAprès travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Marquage au sol permettant d'identifier lecheminement piéton de largeur 1,40m avecpotelets de protection 500 3Sécurisation à envisagerRoute de CollongesCH - CheminementAvant travauxSecteur 3Tronçon orange - ORA013Diagnostic► Cheminement sur trottoir de largeur 1m environ réduit ponctuellement parles poteaux à 0,70m► Largeur de cheminement conforme sur un troçon de 30m► Dévers > 2% au niveau des sorties de propriété► Panneau en porte-à-faux sur le cheminement avec une hauteur < 2.20m(2m) x 1Après travaux Préconisations de mise aux normes Estimation Urgence EtatEmplacement photo après travaux de mise aux normes► Reprise des différents dévers pour atteindre2% maximum (chiffrage selon solutiontechnique envisagée) 5► Dépose et repose du panneau avec un mâtplus long x 1 300 1► Elargissement du trottoir et déplacement decandélabres pour atteindre une largeur de1,40m (chiffrage selon solution techniqueenvisagée) 5PAVE VETRAZ-MONTHOUX 06/04/10 Diagnostic 72

desLivronSaulesdesImp.ChiensdesdesChemindeladedesdesPlan de mise en accessibilitéde la voirie et des espaces publicsCheminCheminSecteur 1AU CHENETdeSecteur 2Commune de VETRAZ-MONTHOUXSecteur 3 (1/2) - Vetraz-Monthoux / Collonges / LivronRouteSecteur 25253de06/04/20101/5000SUR LIVRONLEGENDELIVRONlaSecteur 3CONTRAINTESPONCTUELLESPoint noirContrainte / difficulté ponctuellede cheminementArrêt de bus1805deViei le TourLES EPINGUYSLES EPINGUYSLES GRANDS CHAMPSLES PATINIERESLA MOTTE-NORDPatinieresFleurisCoChemindeRueServetteJ.B.CharcotRouteImpasseRianteCheminPatinieresCoCHEMINEMENT(CONTRAINTESLINEAIRES)Tronçon rougeCheminement impossible en termede praticabilité ou de sécurité(obligation de passer par la chaussée)Tronçon rouge pointilléImpasses ou allées où le cheminementse fait sur la chaussée du fait de la faiblecirculation et des vitesses réduitesTronçon orangeCheminement praticable mais difficilepour une personne à mobilité réduiteTronçon vertCheminement possiblerou34Privéora12106ora0749105104ora075150ora03Secteur 2PresCHCheminAvenueAvenue86duCheminRuralSERVETTEdeServetteLES GRANDS CHAMPSLA MOTTE-NORDCHAMP NAU TROIS NOYERSBERJOTBERJOTAU TROIS NOYERSCheminRuralditdesMIFFRELA MOTTE-SUDRuaR.deRuisseauVernanVERNANdePont dela CrotteRouteImpasseImpasselaRoutedu SaleveChemindu Mont-GossededesdeCheminSUR BELOZTroisCrotteLES POSES LONGUESdesBonnevilleCollongesR.Chemindela CrotteNoyers desCedresRouteChemindesLeman8794888993 92ditduora07103Cheminora07102102ora03Route48Secteur 3desPresFleuris85rou13rou139190PresJoroux979810199 100rou14107rou14Cheminora08GrandsChamps4711646Secteur 245L'Arverou12rou07ora13114ora13rou07rou12rou1183828481rou0794rou1179 7880rou07Route759576SUR CHELLESLES POSES LONGUESdeTroisora06747773Noyers729671Chemin109C.R.ora09108ditde70deora11110laora10derou10LA LOEX113Loexora08rou14112111COLLONGES6365Matti6667Azaleesdesrou15ora04ora05rou14CheminCheminCarres64 62 61ora12desora04RosiersCroix deCollongesChemin6058 595769 68EcoleLES CARRES56rou1555Collongesrou15LA BRUAZ54CheminRoutelarou08desMesangesde41 42115Allee4443rou09desLA BONNAZSecteur 3IrisA(Torrent)SUR CHELLES(Torrent)CedresGRAND CREUZEBonnevillerou07CREUZELES CHIENSChemindesLES CLUSClusPRES SEIGNEURAlleed'Hautevi leVERS BUora02L'Arve(Torrent)CedresCheminRouteLES CHIENSora05AzaleesCheminPRE SEIGNEURA leeAccaciasL'ArveGRAND CREUZERuralCREUZEditdesrou07Chemin des40LES CLUSEcureilsVERS BUAlleedesdesRoute

ChampsditBelvedereduSaulesdesdudeaaladeSapinsdesdedeBryImp.dedesMoledesCheminCheminTravaux prévusLES CHIENSLA LOEXMIFFRELES CARRESLA BRUAZLA PALLUDLES HUTINSLA PALLUDLES HUCHESLES BOUCHETS-ESTLES HUTINSCORLYMAULETLE GRAND CHAMPPRES DE LA CUTravaux prévusEUZECHAMPS MAMOTCHAMPS MAMOTCHAMPS DE LA MISSIONLE GRAND PREMARTERET350LESTravaux prévusTravaux prévusCHAMPS DE LA MISSIONLA LOILA LOITravaux prévusTravaux prévusTravaux prévusND CREUZECREUZECOLLONGESLES CHIENSVIGNES LONGUESLES CLUSLES ROTIESLES CLUSdePETITlaCREUZEvoirie et des espaces publicsPRES SEIGNEURPRE SEIGNEURLES ILESVERS BULA MOTTE-SUDLA BONNAZVERS BUA MODEVYMONTAGNYLES FOLIEUSESdesde RapedeRuralGrandsBoisImpasse ladeecteur 2CheminCheminlaCheminRapeSUR VETRAZLES MOURACHESHAUTEVILLELA FOUGONNERuraldesCheminRouteCheminHuchesC.R.CheminHutinsBelvederedit desCorlyBouchets a CorlyduHutinsC.R.desdesHutinsCheminRuralCorlyChemindesdesHutinsImpassedeFougonneRouteEcolesPlace de la MairieMt aux Morts desCheminVETRAZLES PLACESTRECHYLES POSESLE GRAND CRASLES POSESLE GRAND CRASTRECHYLES CHAMPAGNOLIERESCORBAIXCHAMP DELA CROIXLES MOUILLESduCorlySecteur 1de97RuazladesdeC.R.ditIrisdesdeAlleelaCheminMesangesCarresLoexdeChemindesCroix dedesCollongesRosiersAzaleesMattidesCheminCheminCollongesCheminRuraldit ditde laPervenchesRouteCheminLivronFontaineRuralRuraldesauMarteretCheminCheminPrairieHutinsVoieGrandLES MOUILLESCrasdesNantetsCommunaled'HautevilleCheminauCheminvilled'Hautevi leRouteRoutedeCheminAlleeClusCheminA leeRouteAccaciasCheminAzaleesCheminRouteRuralFontainedesChemin desRuraldesladitEcureilsduCheminSecteur 2Secteur 396Secteur 3AlleeBelvederelaSecteurRouteduPlace desFontainedu CimetiereCh.TilleulsdesCh.duSecteur 2CheminSecteur 2EcoleSecteur 3rou079871109ora0999 10010870ora11110ora10rou14rou10107113MairieCheminrou07rou14ora08rou14112111636567rou1566ora05ora04ora054064ora08rou1462ora1261ora046058 595756rou155547rou1554rou084645444341 42rou09ora02rou09292827262425rou0323desdesChiensNo 10Mont-BlanclilasImpasseCroix desCheminPlacesledudeCheminLES BOSSUClusPontRouteditCheminRuralAncienl'EgliseVetrazl'EgliseCheminPlace deChemindeCrottedeCreuzelal'Eglise20rou0439rou0619rou062221323430 311833173536rou06rou0416371415rou02rou0538rou0613121110rou01ora01rou01ora01rou01rou01rou01deditdesPlan de mise en accessibilité6968R.Cheminladede(Torrent)MenogeRuisseauRuisseauLaCommune de VETRAZ-MONTHOUX116115rou0507080905 0604010203adeSecteur 3 (2/2) - Vetraz-Monthoux / Collonges / LivronLEGENDECONTRAINTESPONCTUELLESCHEMINEMENT(CONTRAINTESLINEAIRES)Point noirContrainte / difficulté ponctuellede cheminementArrêt de busTronçon rougeCheminement impossible en termede praticabilité ou de sécurité(obligation de passer par la chaussée)Tronçon rouge pointilléImpasses ou allées où le cheminementse fait sur la chaussée LES BOUCHETS-OUEST du fait de la faiblecirculation et des vitesses réduitesTronçon orangeCheminement praticable mais difficilepour une personne à mobilité réduiteTronçon vertCheminement possible1805rou34Privéora12duduCorlyRuisseauTrechyPont de la MenogeCheminLEVAUXSUR LE BRYdedeAlleeBonneville06/04/20101/5000

desLivrondeslaleBelvederedudeCheminBryImp.desdeMoledeCheminBelvederedesdeladuBrydeduditPres deduditditMAITRE D'OUVRAGE:LEGENDECOMMUNE DE VETRAZ-MONTHOUXPLAN DE MISE EN ACCESSIBILITEDE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICSCONTRAINTESPONCTUELLESPoint noirContrainte / difficulté ponctuellede cheminement18MAITRE D'OEUVRE:CHEMINEMENT(CONTRAINTESLINEAIRES)Tronçon rougeCheminement impossible en termede praticabilité ou de sécurité(obligation de passer par la chaussée)rou34Tronçon rouge pointilléImpasses ou allées où le cheminementse fait sur la chaussée du fait de la faiblecirculation et des vitesses réduitesTronçon orangeCheminement praticable mais difficilepour une personne à mobilité réduiteTronçon vertCheminement possiblePrivéora12OUTILD'OBSERVATIONCartographie del'état d'accessibilitéEchelle : 1/4000eRéf: 09143-PMA-Vetraz-Monthoux-PG-01aDate: 06/04/2010ditdesTeppesCheminLES COMBESdesRuraldeCombesLES TAVELLESdesClusRomagnyaRosseLA GRANGE LOMBARDLombardRuralLES COMBETTESGrangeBoisdesCheminladitL'EPETTAZVerneCheminRuralCheminLES PRES LONGSRuraldu StadeLES BANDITSRuisseauLES PRES RICHARDCheminCheminRuralRuralBOIS DES CLUSditdeLES CLUSCreux l'EpineRueJulesLES HOUCHETTESLES PRES LONGSRouteBOIS BOCCARDLE CLOS GUIGUETLES PRES SAINT-CERGUESC.R.ditduVerneLES PRES LONGSrou05StadeLES BANDITSl'Epineora090173767703Route02CheminChemin7271ora05Secteur 1rou01NationnaleRuisseauora087470 6968AU CHENETRue64L'HUCHE FOLIEUSENo 507Julesora05ora07Secteur 2de64LES NANTSdeora0564LES PACCOTESImpasseora07ladesPaccotesLES HOUCHETTESHouchettes64TaningesGelineora07BAS-MONTHOUXImpasseImp.64desdes MerlettesRouteLES PRES LONGSVoironsrou056665duBAS-MONTHOUX6467rou05rou04AU FOURNEAUdurou04FourneauRuisseaudesBoisRuralBoccardBOIS BOCCARDditdesClusLE CLOS GUIGUETLES CHAMPS CARREAUXLES PRES SAINT-CERGUESLES ARELLESduCreuxSecteur 2R.deRuisseauL'ArveVernanVERNANderou12Pont dela CrotteRouteImpasseImpasselaRouterou07du SaleveCheminora13114du Mont-GossedeSUR BELOZ(Torrent)desAU TROIS NOYERSdeCheminTroisBERJOTLES POSES LONGUESora13rou07desBonnevillerou12L'ArveCrotteAvenuerou11Collonges83SUR CHELLESChemindeNoyers desCedres(Torrent)82R.84Avenue(Torrent)8581rou0794rou13RouteChemindurou13la Crotterou1179 788086rou07desLemanRoute75BERJOT95SUR CHELLESGRAND CREUZEL'Arve879476CheminAU TROIS NOYERSLES POSES LONGUESde91908889RuralTroisora0674Cedres93 9277dit73CedresduSERVETTENoyers72CREUZEGRAND CREUZELES EPINGUYSLES EPINGUYSPresBonnevilleJoroux9796rou07Travaux prévus98ora07103Chemin71Chemin109LES CHIENSC.R.deora09Cheminora07Travaux prévusServette101RuralCREUZEditRouteChemin99 100108dedededitRueServetteTravaux prévusora07705253106102ora11110laora10dedesJ.B.Travaux prévusSaules105CheminLA LOEXLoexCharcotTravaux prévusrou14104ora07102rou10107113COLLONGESLES CHIENSChiensdeLES GRANDS CHAMPSrou07rou14ora08rou14112491116365MattiLIVRONLES GRANDS CHAMPS6667RouteChemin desAzaleesCheminora05desrou15AzaleesCheminora04ora0540Route645150ImpasseCheminCheminRuralora08rou1462CarresdesRianteora03LES CLUSSecteur 3desditora1261ora04Rosiersdes60Croix deCollonges69 68Clusora03GrandsRouteMIFFRECheminEcoleSecteur 248desChamps58 5957rou01LES CARRES56CheminlaVieille TourSUR LIVRONLA MOTTE-NORDLES CLUSRouteLES PATINIERESSecteur 3rou15LA MOTTE-NORD55Collonges47rou15LA BRUAZ54116CheminPRES SEIGNEURPRE SEIGNEURRouteladesPresrou0846desMesangesdesrou01AlleeChemindePatinieresPatinieresAlleedeEcureilsChemindesPresAlleeFleurisFleurisSecteur 24541 421154443rou09VERS BULA MOTTE-SUDLA BONNAZladesVERS BUCollineLA DIETECHAMP NAMBOTCHAMP NAMBOTSecteur 3d'HautevilleAlleedesAccaciasIrisora02CollineRuazA MODEVYSecteur 1CHAMP PLATLivronrou09deImpassel'EtangChampdel'ErseLES FOLIEUSESSecteur 2rou010512RouteC.R.C.R.ora01ora01Travaux prévus29 28 27ditditduRoutedeCollineCheminLES MOURACHESRoute1004ImpasseRoutedudeMairie071124rou01de06Place de la Mairie26 2523rou0308Cheminora02ora02HAUTEVILLEChemindesRouteLE VIVIEREgliseLE VIVIERLA FOUGONNEFougonneMt aux MortsCh.la20rou04Travaux prévus39rou03du Cimetieredu Cimetiere0919CheminCheminCroix desPlacesCheminCheminTravaux prévusCheminrou06Secteur 2rou01212232 34rou02Vivierd'HautevilleLES ROCHERSCheminCheminChemindesTilleulsdeCheminArellesdesduLA PALLUDPlace desFontaineLA COTE-NORDHAUT-MONTHOUXCheminChemindeLES MOUILLESSecteur 31817363530 31 33rou06rou04rou01LES BOUCHETS-OUEST16duC.R.desLES PLACESCh.duSapinsNantetsRoutedescheminduduRouteHutinsTravaux prévus3714duRuerou0315MonthouxCharudenantCharudenantEcoleslilasdes RochersCheminCHARUDENANTdesEcolesdesLES BATTERIESrou02BelvedereBelvedereLES HUTINSaMont-BlancBatteriesHutinsBelvedereBelvedereCorlyTravaux prévusSecteur 1rou02rou0538ora05CheminC.R.Cheminrou02Travaux prévusdesCheminBatteriesSecteur 21312RuralRuisseauChemindit des11LE GRAND CRASCheminLA PALLUD10rou01LA COTE-NORDRouteRouteCRET TATTULES HUCHESLES BOUCHETS-ESTdesImpasseRouteChemindesBatteriesBouchets a CorlyCheminCheminrou03HutinsCHARUDENANTLES HUTINSdesora01ora07CheminLA COTE-SUDaHutinsduLE GRAND CRASderou02delaSecteur 3CheminCoteCHARUDENANTCorlydesdesSecteur 2CHAMPS MAMOTde64deGrandGrand636455 54ora075334 355636 38 39 40ora055760 50 51 52 334262 61 59ora05 31ora06 5832 31 4137LA VENNE-OUEST 3029rou032728CharudenantVignesdesAUX ARELLESC.R.CORLYCHAMPS MAMOTora01MonthouxAUX ARELLESdit070809rou01MAULETHutinsCraslaMonthouxdeNationaleCheminCHAMPS PERRIERErou02HuchesCharudenantCHAMPS DE LA MISSIONCHAMPS DE LA MISSIONRouteLES CHAMPAGNOLIERESderou0305 06 04rou03dePRES BUASecteur 1Cheminora032601020325Cheminora02LA LOIImpassePRES BUArou03rou01PrairieCorlyCorlyLE GRAND CHAMPLA LOIora01Ruraldes25PervenchesRouteSecteur 2CheminImp.LA VENNE-ESTVoieImpasseLE GRAND PRERuralCHAMP DEC.R.LA CROIXde23ora04PrivélaCommunaledelaNo 507RapeSecteur 2rou01No 1024CheneraieMairie annexeditCheminMARTERET350de la2122Chemin48dude49rou01ImpassePrivéora04FontaineLES HIVERNANCHESBoisauauLA RAPEPrivédelaMarteret24PrivéRuralLES MOUILLESLES MOUILLESRape20ChemindeSecteur 1rou02Impasse laRuralLES PRES DU NANTladesFontainesdesora04lade RapeCorlydelaora03LA RAPEPRES DE LA CUREla04440506 07081343121417ora04Privé1819dit45PrivéRapeSecteur 3Fontaine75de0916LES TREMBLESau15Privéora04LES TEPPES-NORDLES TEPPES-SUDLES TEPPES-SUDauxla CureduditRuraldesCheminCheminRuralSecteur 2LA CALIFORNIEMarteret100446Privérou0211ora0403ora03LES VUAGNATESdedeLES PETITS-PRESPrivéora04CheminLA CALIFORNIEdela02Services techniques47CommunalGelineCranvesLES TEPPES DE CORLY-NORDTeppesditTeppesRuralTeppesdesNoueTaninges01dedeGelineCranvesRuisseauSecteur 1Secteur 2rou02ChemindeLES TEPPES DE CORLY-SUDColyColyRuralNouelaSecteur 2Secteur 3(Torrent)CheminVIGNES LONGUESdeLES ROTIESCheminRuralditAncienClusSUR VETRAZrou06VETRAZdesCheminLES POSESLES POSESRouterou01PontLES BOSSULESBossulesdelaCrotteCreuzeCheminditdedeVetrazPlace del'Eglisederou06l'EgliseChemindel'EglisedeRuisseauR.desCheminPETIT CREUZEdedelaLaRuisseauMONTAGNYTRECHYTRECHYrou05CORBAIXMenogea(Torrent)duCheminLES ILESduCorlyRuisseauTrechyCheminPont de la MenogededeSUR LE BRYBonnevilleLEVAUXAlleeRoutedesMenogeGarennesLES INDESLEVAUXLES INDESLaMont -BlancBonneville(Torrent)MenogeLE BRY

PAVE VÃ©traz-Monthoux - Annemasse agglo

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