ATELIER DE MOBILISATION DES DECIDEURS - HELIO International

Systèmed’InformationEnergétiquesSIE-TOGOTraitement de l’Information pour des Politique Energétiques favorisant l’Ecodéveloppement(TIPEE)ATELIER DE MOBILISATION DES DECIDEURS :Comment climatiser la politique énergétiquedans le cadre de l’écodéveloppementHôtel EDA OBA, Lomé, Togo.24 et 25 avril 2012.

INTRODUCTION.Le projet Traitement de l’Information pour des Politiques Énergétiques favorisantl’Écodéveloppement (TIPEE).L’énergie est puissance : en avoir la jouissance permet de détenir les clés de la vieéconomique, sociale, de la vie tout court. Avoir de l’énergie sur son sol n’est pas un avantagedéterminant si l’on ne sait pas l’utiliser soi-même, si l’on n’en a pas le contrôle ou si lesretombées en sont mal réparties. De plus, la vulnérabilité des pays face aux changementsclimatiques impose de nouvelles approches dans l’élaboration des politiques énergétiques caril est clairement établi que les questions liées à l’accès à l’énergie, la sécurité énergétique, latransition énergétique, la promotion des énergies renouvelables sont étroitement liées. Maisrien n’est immuable et les solutions, elles aussi, prolifèrent généreusement et mondialement.C’est pour répondre à ces défis incontournables qu’avec l’Institut de l’Énergie et del’Environnement de la Francophonie, HELIO International a lancé le projet Traitement del’Information pour des Politiques Énergétiques favorisant l’Écodéveloppement(TIPEE) © et développé une méthodologie spécifique fondée sur une série d’indicateurs biencalibrés, simples et faciles à adapter aux différents contextes. La dernière phase du projet jouitaussi du soutien financier de l’Alliance pour le Climat et le Développement (Climate andDevelopment Knowledge Network – CDKN) qui est soutenue par le Département britanniquepour le développement international (DFID) et le ministère néerlandais des Affairesétrangères.Application au Togo et au Cameroun.L’approche TIPEE, destinée aux planificateurs énergétiques à tous les niveaux, a été déjàappliquée dans deux pays en 2011, le Togo et le Cameroun. Il s’agissait alors de renforcer lacapacité du Système d’Information Énergétique (SIE) déjà mis en place dans le ministère encharge de l’énergie de ces deux pays, afin de mieux identifier, structurer et utiliser lesinformations nécessaires pour l’élaboration et la mise en œuvre de politiques énergétiquescohérentes avec l’objectif d’écodéveloppement, dans des conditions climatiques fluctuantes.La mise en œuvre dans chaque pays a reposé sur la participation d’experts nationauxcoordonnés par l’équipe du SIE. Un manuel méthodologique ainsi qu’un rapport national ontété rédigés, permettant d’une part de dresser un portrait de la situation de chaque pays faceaux critères identifiés en matière d’environnement, économie, société, technologie,2

gouvernance, vulnérabilité et résilience, et d’autre part, d’identifier des pistes d’actions et derecommandations politiques.L’atelier à l’intention des décideurs.L’approche TIPEE ne saurait bien sûr être complète sans l’appropriation de cet outil novateurpar les décideurs et les bénéficiaires, autrement dit sans le renforcement de leurs capacitésd’analyse et de transformation des résultats en mesures et politiques concrètes. C’est l’objectifgénéral des ateliers de mobilisation des décideurs organisés en avril 2012 dans chacun desdeux pays.Les objectifs spécifiques de l’atelier sont les suivants : Proposer un cadre de réflexion et d’action multipartite afin d'élaborer une feuille deroute pour des systèmes et politiques énergétiques résilients face aux changementsclimatiques et favorisant l’écodéveloppement. Améliorer la compréhension et l’utilisation par les décideurs des informations et desressources disponibles pour faciliter une prise de décision énergétique novatrice. Montrer comment l’approche TIPEE permet d’évaluer si, et comment, les politiquesénergétiques tiennent (ou ne tiennent pas) compte des vulnérabilités aux changementsclimatiques et des objectifs d'écodéveloppement. Sensibiliser à la panoplie des instruments disponibles pour favoriserl’écodéveloppement d’un pays et l'élimination de l'indigence. Et surtout, améliorer et renforcer la communication, les échanges et les responsabilitésdécisionnelles entre les disciplines, les secteurs et les intervenants, autrement ditpromouvoir une bonne gouvernance.L’atelier s’adresse aux décideurs impliqués dans les questions liées à l’énergie, c’est-à-dire lesreprésentants de plusieurs ministères (énergie, environnement, économie/finances,aménagement du territoire, santé), agences de réglementation, entreprises de fournitureénergétique (électricité, hydrocarbures), grands consommateurs, associations écologiques,consommateurs et la société civile.3

RAPPORT DE L’ATELIER.Du 24 au 25 avril 2012 s’est tenu à l’Hôtel Eda Oba à Lomé, l’atelier de mobilisation desdécideurs, sous le thème “Comment climatiser la politique énergétique dans le cadre del’écodéveloppement”.Organisé par le Ministère des Mines et de l’Energie, en collaboration avec HELIO-International, Climate and Development Knowledge Network (CDKN), et l’Institut del’Energie et de l’environnement de la Francophonie (IEPF), cet atelier a eu pour objectifd'analyser les recommandations issues du rapport national et d’identifier les moyens de lesmettre en œuvre pour prendre en compte les changements climatiques et l'écodéveloppementdans la gestion du secteur énergétique.L’atelier a réuni une quarantaine de participants venant essentiellement de l’administrationpublique, du secteur privé, de la société civile et des institutions de recherches.JOUR 1.CÉRÉMONIE D’OUVERTURE.La cérémonie d’ouverture a été marquée par les allocutions des différents partenaires(HELIO-International, OIF) et du représentant du Ministre des Mines et de l’Energie.Dans son allocution, le Dr Hélène CONNOR, Présidente de HELIO-International a présentéson organisation, groupe indépendant de recherche dans le secteur de l’énergie et dudéveloppement, et a rappelé l’historique des activités de HELIO-International au Togo.Après avoir indiqué que le continent africain dispose d’énormes potentialités énergétiques, leDr CONNOR a invité les Africains à adapter leur processus de développement sur un modèlequi leur soit propre et en harmonie avec la nature. Pour finir, elle a exhorté les participants às’approprier les résultats de cet atelier dans la droite ligne de la COP 17 et de RIO+20 à venir.Prenant la parole à son tour, M. Tharcisse URAYENEZA, le Directeur Régional del’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), a rappelé que depuis 10 ans, l’IEPF,organe subsidiaire de la Francophonie, accompagne les pays africains et surtout le Togo, enmatière de politique énergétique, notamment en matière de maitrise de l’énergie. Il a soulignéle rôle moteur de l’énergie dans le développement, et la nécessité de disposer de celle-ci à unprix abordable. Il a fait remarquer qu’en tout état de cause, en ce qui concerne la nature decette énergie, le choix devrait porter sur les énergies propres et renouvelables.Pour terminer, il a réitéré l’engagement de l’IEPF à accompagner le Togo dans la mise enœuvre de sa politique énergétique.Le représentant du Ministre des Mines et de l’Energie, le Conseiller M. KPEGA, après avoirrappelé que l’accès à l’énergie constitue une priorité pour le Gouvernement togolais, a4

emercié les partenaires HELIO-International, CDKN et l’OIF pour l’accompagnement dansla mise en œuvre de la politique énergétique du Togo. Enfin, il a déclaré ouverts les travaux,après avoir souhaité plein succès à l’atelier.DÉROULEMENT DES TRAVAUX.Après un rappel de la méthodologie, les présentations faites ont été suivies de débats et ontpermis aux participants de mieux cerner le contenu des exposés.La séance du premier jour a été présidée par M. BAMALI Tahontan cadre de la Direction del’Environnement, et celle du deuxième jour par M. TODZRO Mensah, Directeur exécutif del’ONG Les Amis de la Terre-Togo.PAUSE CAFÉ.REPRISE.COMMUNICATION 1 : TRAVAIL ET RÉSULTATS DE TIPEEPrésentation par DJASSAH M’ba.M. DJASSAH M’ba, membre de l’Équipe TIPEE a dit que le travail réalisé a consistéd’abord, à former en juin 2011 l’Équipe TIPEE. Celle-ci était composée de deux membres del’Équipe du Système d’Information Energétique (SIE) et de deux spécialistes enenvironnement (Ministère en charge de l’Environnement). Ensuite, l'équipe a procédé àl’appropriation du manuel, la collecte, le traitement, l’analyse et l’interprétation des donnéeset l’élaboration du document utilisant les 24 indicateurs regroupés en 7 grands thèmes :M. DJASSAH M’ba• Indicateurs de l’environnement ;• Indicateurs sociaux ;• Indicateurs relatifs à l’économie ;• Indicateurs relatifs à la technologie ;• Indicateurs relatifs à la gouvernance ;• Indicateurs relatifs à la vulnérabilité, et• Indicateurs relatifs à la résilience.A la suite de cette présentation, l’honneur a échu à M. KOKOU Kouami, enseignant à laFaculté des Sciences aux Universités de Lomé et de Kara, de faire sa communication.5

PRÉSENTATION 2 : COMMENT METTRE EN PLACE UNE BONNE POLITIQUEÉNERGÉTIQUE RÉSILIENTE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE.Présentée par le Professeur KOKOU Kouami.En introduction, le Professeur a rappelé que les Nations Unies ont proclamé l’année 2012,Année d’accès à l’énergie pour tous. Mais, de quelle énergie est-il question ? s’est interrogél’orateur. Il a ensuite défini le rôle des Systèmes d’Information Énergétique que l’IEPF à aidÉà mettre en place en Afrique (Bénin, Cameroun, Niger, Sénégal, République Démocratique duCongo et Togo). Au regard du contexte des changements climatiques, a-t-il dit, de nouvellesapproches sont nécessaires pour élaborer les politiques énergétiques prenant en comptel’écodéveloppement, a-t-il reconnu.L’intervenant a ensuite décliné les objectifs du présent atelier en deux points :• Fournir, aux décideurs, des outils utilisant les informations disponibles dans ledomaine public, afin de les analyser selon les principes de l'écodéveloppement, et• Renforcer la compréhension des décideurs sur la façon dont TIPEE peut les aider àévaluer les politiques et les guider dans l’utilisation des résultats du rapport nationalTIPEE, afin d’intégrer la résilience climatique et les objectifs de l'écodéveloppementdans les décisions.M. KOKOU a parlé des effets des changements climatiques et de la vulnérabilité du secteurde l’énergie, notamment l’accroissement global des températures allant de 1,5 à 5,3°C entre2025 et 2050, la diminution des précipitations, et l’importance de l’évaporation due àl’accroissement des températures.Il a par ailleurs expliqué le concept de l’écodéveloppement, basé sur l'harmonie des cinqformes de capital, c'est-à-dire sur la nécessité de satisfaire les besoins humains fondamentaux(capital humain), en respectant le capital naturel, grâce à l’utilisation de technologiesusufruitières (capital physique) permettant le renouvellement des ressources, et en articulantéquitablement les marchés (capital économique) via une gouvernance participative (capitalsocial) impliquant tous les acteurs.Présentant les 24 indicateurs du TIPEE, l’orateur s’est attardé sur les indicateurs de bonnegouvernance, à savoir :• Le contrôle des recettes qui vise à réduire la part de la rente énergétique échappant à lafiscalité ;• La consultation informée visant la tenue d’audiences publiques et de concertation lorsde l’élaboration des politiques et des procédures d’études d’impacts des projetsénergétiques ;• La participation citoyenne qui fait la promotion de la présence active et officielled’organisations de la société civile (OSC), notamment, des femmes dans le secteurnational de l’énergie, et• L’équilibre de la gouvernance qui tient, non seulement à l’égalité des tenants de l’offreet de la demande, et la transparence de la gouvernance du système énergétique6

national, mais aussi, à l’existence, ou la mise en opération, d’un processus de prise dedécision participatif.Pour finir, il a présenté les liens qui existent entre le TIPEE et les autres initiatives et activitésnationales liées aux changements climatiques, surtout l’Agenda 21, et a fait desrecommandations à l’endroit des décideurs, sur la base d’instruments ascendants etdescendants.• Les instruments descendants sont :- Les instruments «intelligents» qui visent la production et la diffusion de ladocumentation.- Les instruments à caractère normatif, visent, quant à eux, à établirl’équilibre entre les milieux et entre les acteurs, et- Les instruments économiques, qui agissent sur les ressources financièresdes acteurs.• Les instruments ascendants. Ils supposent l’implication de la société civile dans lesprises de décisions.Suite à cette présentation, un débat a été ouvert.DÉBATS.La séance de discussion a été très animée, avec des questions, commentaires et réponses.La quintessence de ces discussions se présente comme suit :Questions :• Quels liens existe-t-il entre TIPEE et les initiatives en cours au Togo afin de minimiserles effets du changement climatique dans la politique énergétique ?• Est-ce que l’effort du Togo visant l’écodéveloppement en matière énergétique neserait pas annihilé par de mauvaises pratiques des autres états, vu l’absence defrontières environnementales entre les pays ?L’une des questions qui a retenu l’attention des participants au cours de ces débats est celle dela Reine MAWOULOLO, à savoir :• Pourquoi et comment mettre en œuvre le TIPEE, de façon pragmatique, en milieurural, vu, notamment, la barrière linguistique ?Réponses : La Direction Générale de l’Énergie travaille sur l’efficacité énergétique, la maitrise del’énergie, la promotion des énergies renouvelables. Le document de politiqueénergétique prend en compte les énergies renouvelables.7

Parlant de la consommation de l’énergie en milieu rural, elle est basée essentiellement sur labiomasse, l’électricité n’est utilisée que dans les grandes villes. Cependant, des efforts sontdéployés en matière d’électrification rurale sur toute l’étendue du territoire, par exemplel’électrification transfrontalière dans la Région des Plateaux où plus de 67 villages sontélectrifiés. La création d’une agence d’électrification rurale est très attendue d’ici à la fin del’année. Ceci devrait permettre d’accroitre le taux d’accessibilité à l’électricité en milieu rural.• Les efforts du Togo ne peuvent pas porter si les pays voisins ne sont pas dans unedynamique de développement viable, c’est pourquoi des efforts sont déployés auniveau sous-régional pour l’adoption de politiques communes de développement.• Il est important de s’approprier le rapport TIPEE, de traduire ce document en langueslocales, de tenir des réunions avec les communautés et de former des leaders d’opinionsur ledit document. Il est question de mettre en œuvre le TIPEE en milieu rural, parl’amélioration des techniques de carbonisation et l’utilisation des foyers améliorés.COMMUNICATION 3 : NOTION D’ECODEVELOPPEMENT.Présentée par le Dr Hélène CONNOR.Selon Dr CONNOR, le terme écodéveloppement a été utilisé pour la première fois en 1972,cependant, ce terme est tombé depuis, dans les oubliettes.Écodéveloppement, aux dires du Dr CONNOR, ne signifie pas développement durable,oxymore qui en fait équivaut au statu quo, mais harmonie entre l’écologie et l’économie.L’écodéveloppement permet à l’environnement de se régénérer continuellement.DÉBATS.Questions :• L’approche TIPEE a-t-elle été utilisée ailleurs ? Quels en sont les résultats ?• Pourquoi la notion d’écodéveloppement tombée en désuétude est-elle proposée ànouveau, pour faire recette ?Réponses :• L’IEPF a accompagné, par le passé, un certain nombre de pays dans la mise en placede leur Système d’Information Energétique (SIE). Aujourd’hui, il est questiond’accompagner le Togo et Cameroun, à travers une phase pilote, à l’élaboration et lamise en œuvre du TIPEE. Aussi, l’approche et les résultats du TIPEE ont-ils étéprésentés à la COP 17. Ces exemples sont repris dans le cadre de la Convention-Cadredes Nations Unies sur le Changement Climatique, et cités notamment par la BanqueMondiale.8

• Le terme écodéveloppement n’a pas fait l’unanimité en 1972, quand il est apparu,parce qu’un grand pays, en particulier, n’a pas trouvé judicieux de valoriser autantl’écologie que l’économie.Au terme de cette présentation, les participants ont suivi l’intervention de l’une des personnesressources de HELIO-International.COMMUNICATION 4 : L’APPROCHE TIPEE, VUE D’ENSEMBLE.Présentée par Mme LABRIET Maryse, Experte HELIO-International.Dans sa présentation, Mme LABRIET a dit que l’énergie est au cœur du développement ; ellepermet, d’accéder aux services de base comme l’eau potable, la santé, l’éducation.Après avoir montré la corrélation qui existe entre le climat, le système énergétique,l’écosystème, le système socio-économique, et la vulnérabilité des systèmes face auxchangements climatiques, l’oratrice a défini ce qu’est un système énergétique résilient. Selonelle, c’est un système propre, efficace, abordable qui peut résister aux dommages et risquesaffectant l’environnement, anticiper les adaptations nécessaires et opportunes face auximpacts du changement climatique.Elle a aussi mis en valeur les capacités technologiques, organisationnelles et humaines desparties prenantes dans la mise en œuvre de l’approche TIPEE.L’experte n’a pas manqué de parler de l’adaptation réactive, technologique, opérationnelle,stratégique, et de définir le TIPEE comme un outil de veille, d’évaluation continue, un outilpermettant de connaître, afin de mieux agir, c’est-à-dire de faciliter la prise d’une décisionéclairée. Pour finir, elle est revenue sur les 24 indicateurs TIPEE en expliquant leur portée.PAUSE.REPRISE.COMMUNICATION 4 : LES RÉSULTATS DU TIPEE 2008.Présentée par DJASSAH M’ba, Membre de l’Équipe TIPEE et cadre de la DirectionGénérale de l’Énergie.M. DJASSAH a dit dans sa communication que le concept d’écodéveloppement au Togo a étéanalysé sur la base d’une situation de référence, au regard de la situation actuelle et d’unesituation projetée. Quant aux indicateurs, ils ont été analysés sur la base de certaines données.Il se dégage en effet 24 indicateurs regroupés en 7 sous-indicateurs (cités dans sa premièreprésentation).Ensuite, M. DJASSAH a présenté les résultats du TIPEE sur les points ci-après :9

1. Sur le plan environnemental :• Les émissions de CO 2 résultant du secteur de l'Energie au Togo sont encore faibles ;• L'indice du polluant local majeur lié à l'énergie qu'est le CO est élevé ;• L'indice de la déforestation est très élevé.2. Sur le plan social :• Le taux de couverture en électricité est très faible, et• Le fardeau des coûts énergétiques pèse sur les ménages.3. Sur le plan économique :• Le Togo est entièrement dépendant de l’extérieur en matière d’approvisionnement enhydrocarbures ;• Il dispose d’une sécurité énergétique assez fragile (45 jours seulement) ;• En matière de déploiement des énergies renouvelables locales, le Togo est au pointmort, si l’on exclut la biomasse ; et• Le pays se caractérise par la faible efficacité énergétique de l’industrie.4. Sur le plan technologique :La qualité du service électrique au Togo est mauvaise, l’économie togolaise reposeessentiellement sur les énergies fossiles, ce qui rend le pays vulnérable auxfluctuations du cours du baril de pétrole, et au changement climatique.5. Sur le plan de la vulnérabilité du secteur de l’énergie du Togo aux changementsclimatiques :• 66% de la production d’énergie électrique sont menacés par l’élévation du niveau de lamer et les inondations ;• La biomasse énergie n’est pas une énergie vraiment renouvelable au Togo ;• Le réseau d’acheminement d’énergie est vulnérable aux changements climatiques ;• L’hydroélectricité qui est considérée comme une énergie renouvelable est menacée dufait des déficits pluviométriques annoncés dans les 30 prochaines années, pendant quela situation de l’énergie solaire est mitigée.6. Sur le plan de la résilience du secteur de l’énergie :• Le Togo se caractérise par une très faible capacité nationale d’investissement dans lesecteur de l’énergie ;• Il se caractérise aussi par une faible promotion du sous-secteur des énergiesrenouvelables ;• Le pays jouit d’un appréciable vivier national d’experts, mais les facteurs d’éclosion,d’épanouissement et de conservation de l’expertise togolaise sont faibles ;• Le pays jouit d’une base scientifique pour une adaptation scientifique moyenne; et• Les directives pour une promotion du secteur de l’énergie existent mais, elles ne sontpas suffisamment appliquées.10

7. Sur le plan de la gouvernance :• Il n’y a pas de contrôle des recettes. En effet, il n’existe pas d’informations sur l’AidePublique au Développement (APD) énergétique, pas plus que de contrôle de l’APDénergétique, pas de concertation du public pouvant favoriser une bonne étude d’impactenvironnementale ou sociale ;• On note une faible implication de la femme dans la sphère décisionnelle en matièred’énergie; et• En matière de gouvernance du secteur de l’énergie, le Togo doit faire beaucoup deprogrès (sur les plans institutionnel, civique et juridique).Aussi des recommandations ont-elles été adressées non seulement aux décideurs, mais aussi àla société civile.À l’endroit du gouvernement :• Développer des politiques appropriées ;• Mettre en place des mesures spécifiques ;• Promouvoir une bonne gouvernance, et• Améliorer les connaissances.À l’endroit de la société civile :• Informer et former les communautés à la base, afin qu’elles tirent le meilleur parti dudéveloppement des programmes énergétiques ;• S’impliquer davantage dans l’élaboration des politiques et programmes du secteurénergétique ;• Développer l’esprit de coopérative et de solidarité nationale comme facteur demobilisation des ressources humaines et financières, en faveur de l’accès despopulations aux services énergétiques de base.COMMUNICATION 5 : POINTS FORTS ET FAIBLES, ET DIFFICULTÉSRENCONTREES DANS L’ELABORATION DU RAPPORT TIPEE.Présentée par Mme YAOU Méry, Cadre de la Direction de l’Environnement et Membrede l’Equipe TIPEE.Au cours de l’élaboration du rapport TIPEE, les acteurs se sont confrontés à des difficultés ;le document présent, a aussi dit Mme YAOU, des points forts et des points faibles.Points forts.Mme YAOU, dans sa présentation, a mis l’accent sur les points forts et faibles, et lesdifficultés de l’application du rapport TIPEE. S’agissant des points forts, elle a noté :11

• La pertinence de la méthodologie. Elle apporte une innovation dans la gestion desprojets énergétiques, en intégrant l’aspect changement climatique dans les politiqueset la planification des projets énergétiques ;• Le fait que le TIPEE constitue un nouvel outil pour intégrer l’écodéveloppement dansla politique énergétique ;• Le fait que le TIPEE ait permis d’identifier des acquis sur lesquels on peut bâtir unepolitique énergétique qui intègre les contraintes de l’écodéveloppement ;• L’opportunité d’établir une situation de référence qui permettra de comparer lesprogrès éventuellement accomplis, d’une année à l’autre, dans le pays, en matière degestion de l’énergie ; et• Le fait que le TIPEE constitue un outil d’aide à la prise de décision en matière dechoix de technologie.Points faibles.L’exposante a souligné les points faibles signalés par le rapport sur plusieurs plans :• Au plan environnemental :- Le Togo dépend à 80 % des énergies fossiles ;- L’indice de la déforestation est très élevé.• Au plan économique :- On note une faible efficacité énergétique de l’industrie car les informationsn’existent pas sous le format voulu ;- Il n’y a pas de contrôle des recettes : il n’existe pas d’information sur la part dela rente énergétique qui échappe à la fiscalité.• Au plan de la gouvernance, on note une faible participation des populations à la baseet des groupes marginalisés.• Au plan de la résilience du secteur, l’utilisation de l’expertise dans le secteur del’énergie pose problème.Difficultés rencontrées.Mme YAOU, a enfin éclairé la lanterne des participants sur les contraintes rencontrées, àsavoir :• L’absence, la vétusté ou le non traitement de données ;• L’accès difficile à internet ;• La confidentialité de certaines données, et• La réticence ou le refus de communiquer des données.DÉBATS.Questions :12

• Au regard du contenu de la politique énergétique du Togo, nous avons l’impressionque l’atelier que nous avons tenu il y a quelques mois n’a pas intégré les amendementsdes participants.• Se basant sur les conclusions du rapport TIPEE du Togo, devrions-nous reprendrenotre politique énergétique, puisqu’au regard des 24 indicateurs mentionnés, cettepolitique est loin de répondre a l’écodéveloppement ?• Le Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP), en tant que documentde référence en matière de développement, n’a pas abordé la question des énergiesrenouvelables, peut-on donc en conclure que les énergies renouvelables ne sont pasune priorité pour le pays ?• Y-a-t-il une différence entre l’approche TIPEE et le développement durable ?• Est-ce qu’au vu des limites dénoncées par le rapport TIPEE du Togo, leGouvernement est prêt à ouvrir des discussions vraies avec la société civile ? Si c’estle cas, nous demandons qu’on mette en place un cadre opérationnel.• Est-ce que les différents ministères se sont appropriés l’approche TIPEE afin qu’ellesoit abordée sous un aspect multidimensionnel ?• Comment mettre en œuvre le TIPEE en milieu rural, notamment dans les villages ?Réponses :• Si la politique énergétique n’a pas pris en compte les recommandations de TIPEE, cen’est pas encore catastrophique, car on est dans un processus d’amélioration, on peutconsidérer ce TIPEE (dont l’année de référence est 2008) qu’il est à titre indicatif, uneligne de référence sur la base de laquelle des améliorations peuvent être apportées.• On ne doit pas être désespéré que la politique énergétique ne contribue pas encore àl’écodéveloppement, le pays évolue vers la perfection. Au niveau du DSRP, le secteurde l’énergie a été bien détaillé, prend en compte les énergies renouvelables et d’autrespriorités du secteur. Il faut dire que les énergies renouvelables sont prises en comptedans la politique énergétique validée en décembre 2011. De plus, l’étude du planstratégique du sous-secteur de l’électricité a montré que le Togo aura besoin dedisposer entre 70 et 120 MW de puissance supplémentaire d’ici à 2013, selon lesscénarios, et sans importation du Ghana et de la Côte-d’Ivoire pour répondre à lademande. Voilà pourquoi, il faudra trouver une solution rapide en matièred’approvisionnement d’énergie à court terme. Aussi, la construction d’une centralethermique à base de charbon minéral, qui contribuera à l'effet de serre, est-elleenvisagée sur le plan sous régional.• Le développement durable et l’écodéveloppement ne se contredisent pas, dans le cadredu TIPEE, l’écodéveloppement a une portée plus avancée que le premier.• En ce qui concerne l’application du TIPEE en milieu rural, le Professeur KOKOU apromis de s’approcher de la Reine MAWULOLO afin que ses étudiants appuient laReine et son village dans les travaux d’aménagement des forêts.• Les questions 5 et 6 n’ont pas reçu de réponses probantes.PAUSE.REPRISE.13

COMMUNICATION 6 : GUIDE POUR LES DÉCIDEURS ÉNERGÉTIQUES.Présentée par Mme WILLIAMSON Laura, Directrice de projets, HELIOInternational.et le Dr. Hélène Connor.Selon Mme WILLIAMSON, l’objectif du guide est d’accompagner les décideurs pour utiliserles résultats du rapport TIPEE afin de développer une bonne politique énergétique. Quant auxdécideurs, leur objectif est d’assurer un approvisionnement énergétique qui soit suffisant, sûr,sécuritaire et solidaire.Ainsi, le guide devra permettre au décideur :• D’utiliser les résultats pour améliorer les politiques existantes, et• De développer des politiques mieux adaptées aux objectifs.Parlant de la structure du Guide, l’intervenante a dit qu’il comporte les éléments ci-après :• Les enseignements sur TIPEE ;• Le renforcement des capacités institutionnelles d’un pays ;• Les exemples illustrant les points clés de l’approche TIPEE au Cameroun et au Togo.S’agissant des enseignements sur TIPEE, le Guide traite des questions suivantes :• Pourquoi se préoccuper de l’écodéveloppement ?• Pourquoi prendre le changement climatique en compte dans la planificationénergétique ?• Comment adapter le secteur énergétique au changement climatique ?• Par où commencer ?• Quel est le résultat attendu de l’application des 24 indicateurs ?En ce qui concerne le renforcement des capacités institutionnelles, l’oratrice a parlé despoints ci-après :• Le traitement des 5 formes de capital (patrimoine du pays) ; et• La sélection des instruments adaptés aux politiques.Dans la partie de sa communication, Mme CONNOR a entretenu son auditoire sur le cadreinstitutionnel du Cameroun et du Togo. Elle a notamment insisté sur l’importance des lois quisoutiennent directement la mise en place d’une politique énergétique climatisée.Elle n’a pas manqué de dire comment les recommandations du TIPEE peuvent être utiliséesdans la formation d’une politique énergétique, et combien une concertation authentique desprincipaux acteurs est importante.En conclusion, Mme CONNOR a dit qu’il est temps d’abandonner les procédures qui donnentle change pour passer aux procédures qui changent la donne.14

DÉBATS.Questions :• Le Togo ne possède pas de laboratoire pour la certification des équipementsénergétiques, comment savoir si les technologies que le pays importe sont bonnes oupas ?• Quelles sont les dispositions prévues pour lever les contraintes douanièresd’importation des équipements éoliens, de panneaux solaires, etc.Réponses :• L’Aide Publique au Développement peut être utilisée pour renforcer les infrastructurestechniques du pays.• Le Togo fait partie de l’UEMOA, et certaines décisions sont prises au niveau régional,notamment en matière de tarif douanier. Pour gagner la confiance des décideurs, il estsouhaitable que les associations intervenant dans le secteur des énergies renouvelabless’organisent en groupements coalisés, afin de mieux défendre leurs intérêts.17 h 45 : Fin des travaux de la journée.JOUR 2.Les travaux du 25 avril 2012 ont démarré à 9 h 30, avec un rappel des points saillants de lajournée précédente. En effet, une synthèse des différentes présentations a été faite par M.BAMALI Didier, qui a saisi également l’occasion pour présenter l’ordre du jour.La première session, a porté sur la climatisation des systèmes énergétiques. Dans cettesession, il s’est agi, pour les acteurs nationaux, de présenter des études de cas (bonnespratiques) dans le domaine de l’énergie, lesquelles contribuent à minimiser l’empreinte duTogo.Tour à tour, les participants ont suivi les présentations suivantes :COMMUNICATION 7 : PROJET D’ACCEÈS AUX SERVICES ÉNERGÉTIQUES DENAKI-EST.Présentée par M. LARE T. Daméssanou.Dans l’introduction, M. LARE a indiqué que le Projet d’Accès aux Services Energétiques deNaki-Est, dans la préfecture de Kpendjal et Kountoiré (Région des Savanes) est une initiativedu Gouvernement togolais, appuyée par le PNUD-Togo, et mis en œuvre par l’ActionCommunautaire pour le Développement Intégral-Solaire. Elle s’inscrit dans le cadre de lamise en œuvre du Livre Blanc de la CEDEAO et du Programme Conjoint des Communes duMillénaire.15

Ce Projet a pour objectif général, d’assurer un accès effectif des populations des communesdu millénaire aux services énergétiques modernes pour l’atteinte des Objectifs du Millénairepour le Développement. Il a pour objectifs spécifiques :• D’approvisionner les populations en services énergétiques (notamment à l’électricité),et• De contribuer sensiblement à l’amélioration du cadre, et de la qualité de la vie despopulations par l’éclairage, la conservation des denrées, l’accès à l’information(téléphone, internet, radio, télévision, etc.) et une meilleure qualité des services desanté et d’éducation.Le projet a consisté, entre autres,• A la commande des équipements nécessaires ;• A l’installation des kits solaires photovoltaïques et d’autres équipements tels que lesplates formes multifonctionnelles ;• Au suivi-évaluation des opérations menées sur le terrain par les consultants experts.Parmi les résultats obtenus, on pourra citer :• 40 kits solaires photovoltaïques individuels installés dans les habitations desenseignants et corps soignants de la zone du projet ;• 10 kits solaires photovoltaïques communautaires installés dans les écoles etdispensaires ;• 2 frigos solaires photovoltaïques installés au Centre Médico-Social (CMS) de Naki-Est et à l’Unité de Sante Périphérique de Kountoiré ;• 5 plateformes multifonctionnelles installées dans les communes de Naki-Est etKountoiré ;• 1 forage solaire photovoltaïque installé au CMS de Naki-Est ;• Un système d’irrigation en cours de réalisation dans la Commune de Naki-Est.Le projet étant à sa phase pilote, a dit M. LARE, le taux d’accès aux services énergétiquesdans ces deux communes se chiffre à 10%, si l’on tient compte du nombre d’élèves quiaccèdent quotidiennement à l’énergie électrique dans les salles de classes.Parlant des difficultés rencontrées, l’exposant a indiqué que celles-ci sont relatives :• A la non-maîtrise des ouvrages solaires par les bénéficiaires ruraux ;• La jalousie et l’envie de la part de ceux qui n’ont pas encore bénéficié du projet ;• La non-disponibilité de pièces de rechange sur place, pour ce qui concerne les kitssolaires installés ;• La forte demande de la part des autres communautés riveraines à la zone du projet ;• L’insuffisance en termes de quantités demandées par le projet ;• Etc.Selon l’orateur, en termes d’impacts, le projet a contribué :• A accroitre les revenus monétaires des femmes qui exploitent les plates-formesmultifonctionnelles pour transformer leurs céréales (karité, arachides, soja, néré, etc.) ;16

• A augmenter le taux de réussite en milieu scolaire (de 45% avant le projet à 87% aprèstrois ans de mise en œuvre du projet) ;• A l’amélioration de la qualité de l’enseignement et des soins de santé primaire ;• A améliorer la qualité du service des agents d’Etat Civil ;• A augmenter le taux de fréquentation scolaire et sanitaire ;• Etc.Pour l’avenir, a dit M. LARE, le projet recommande :• L’institution d’une loi et la prise d’un décret d’application sur l’importation deséquipements d’énergies renouvelables (solaires, éoliens, bio gaz, etc.) au Togo ;• La subvention par l’Etat togolais des projets solaires, éoliens et bio-gaz ;• La création d’une Agence Nationale des énergies renouvelables qui seral’interlocuteur direct avec les acteurs de développement des énergies renouvelables auTogo.A la suite de cette présentation, l’auditoire a suivi une autre présentation relative elle aussiaux énergies renouvelables.COMMUNICATION 8 : “UN MÉNAGE, UNE LAMPE SOLAIRE”.Présentée par M. AGNAMA.Le titre du projet mis en œuvre par l’Association Togolaise pour le Développement del’énergie Solaire/Environnement Développement (ATODES/E.d.) est : “un ménage, unelampe solaire”.Le projet consiste à monter dans les zones rurales et périurbaines (en remplacement deslampions à huile, lampes à pétrole, bougies et groupes électrogènes), des lampes solairesrespectueuses de l’environnement, et économiquement rentables, à moyen et long terme.Ayant concerné six villages: Gboto et Tokpli (Préfecture de Tabligbo), Kpéssou et Avévé(Préfecture de Bas Mono), Sévagan et Vokoutimé (Préfecture de Vo), ce projet a consisté :• A la sensibilisation, l’information, l’éducation, la formation ;• Au recensement des ménages intéressés par l’abonnement ;• A la mise en place et la formation des comités de gestion ;• Au montage des lampes et plaques solaires ;• Au suivi de l’utilisation, l’entretien des lampes et plaques solaires chaque fin de mois,et• A l’élaboration et la transmission des rapports.Selon M. AGNAMA, ce projet a atteint les résultats suivants :17

• La mise à disposition d’une lumière de qualité, respectueuse de l’environnement, etaccessible est disponible ;• 350 lampes sont pourvues (150 dans les ménages, 200 sont vendues en dehors ducadre du projet) ;• 150 ménages sont abonnés.Aussi, du fait du projet :• Les activités commerciales se prolongent la nuit ;• La durée d’étude est plus longue pour les élèves la nuit ;• Il ne se produit plus d’incendie involontaire imputables aux lampions à huile ;• Il ne se dégage plus de gaz à effet de serre (CO 2 ) qui serait causé par des lampions àhuile.Revenus obtenus :- 200 lampes et adaptateurs = 8.800.000 F CFA- 150 lampes et adaptateurs auprès de ménages bénéficiaires= 540.000 F CFA.Les impacts du projet, selon l’orateur, peuvent être résumés comme suit :• Economie de pétrole et environnement moins affecté ;• surplus monétaire imputable à la réduction de l’utilisation du pétrole, lequel surplusest utilisé pour améliorer les conditions de vie des bénéficiaires ;• Emplois nouveaux créés ;• Les femmes et les enfants jouissent d’une meilleure santé, grâce à l’évitement defumées de lampions à huile et de lampes à pétrole ;• Etc.L’avant-dernière présentation a porté sur l’analyse critique de la politique énergétique.COMMUNICATION 9 : VERS UNE GOUVERNANCE PARTAGÉE DE L’ÉNERGIEAU TOGO :ANALYSE CRITIQUE DE LA POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE.Présentée par M. KAMETI-ATI Dodzi.La présentation faite par l’organisation Jeunes Volontaires pour l’Environnement est une vuecritique en 12 points de la politique énergétique du Togo.Dans l’introduction, l’auteur, après avoir, reconnu l’importance de l’énergie dans ledéveloppement d’une nation, s’est félicité de l’adoption par le Togo de sa politiqueénergétique. Il a relevé que ce document présente cependant quelques insuffisances.En effet, selon M. KAMETI-ATI :18

• La politique de l’énergie ne présente pas clairement de vision pour le secteur del’énergie ;• Les documents stratégiques nationaux (DSRP, SNDD, SNOMD, etc.) n’intègrent pasles axes stratégiques de la politique nationale de l’énergie. Ainsi, le lien avec laréduction de la précarité des pauvres (majorité de togolais) n’est pas clairement établidans le document ;• Le processus de consultation et de débat public autour du document est faible ;• Le document ne propose pas d'actions allant dans le sens de la maîtrise et del’efficacité énergétique, dans une perspective de durabilité ;• La politique énergétique n’a pas intégré les éléments qui auraient permis d’établir unlien direct entre la politique de l’énergie et l’écodéveloppement ;• La politique énergétique préconise le charbon et le nucléaire au détriment des énergiesrenouvelables ;• Le document ne présente pas de dispositif de suivi environnemental et de suiviévaluation des actions inscrites dans le plan d’action proposé ;• Il y a une incohérence entre le document par rapport aux politiques régionalesnotamment celles de l’UEMOA et de la CEDEAO ;• Le document ne propose pas un cadre institutionnel qui pourrait régler le manqued’organisation du secteur ;• Le document ne traduit pas la réalité sociale du pays, et les opportunités duchangement climatique ont été ignorées ;• Le facteur de développement humain viable n’a pas été pris en compte, et• La politique énergétique ne propose pas de financements adéquats et innovants.En raison de ces insuffisances, l’orateur propose une gouvernance “démocratique” partagéede l’énergie. Celle-ci appelle une mobilisation citoyenne et une implication plus hardie de lasociété civile en faveur de la transparence, la participation publique, la justesse des règles, laprotection des investissements, et l’équilibre de la répartition des profits. Pour finir, M.KAMETI-ATI a demandé de la réouverture du processus de validation du document depolitique énergétique nationale à tous les acteurs, afin de garantir une appropriation réelle parles citoyens togolais, consommateurs et acteurs de l'énergie.C’est la présentation de l’ONG CEAPIC qui a clos la série de communications des bonnespratiques dans le domaine de l’énergie, contribuant à minimiser l’empreinte du pays.COMMUNICATION 10 : PROJET DE PROMOTION DE LA CUISINIERE SOLAIREPrésentée par M. POBOZI.Situant le contexte du projet, l’intervenant a indiqué que l’initiative de la “cuisinière solaire”est née suite aux constats de la forte pression exercée sur le couvert végétal dans la région dela Kara pour le bois de chauffe et le charbon de bois (besoins en cuisine), et de l’insuffisancedu réseau électrique pour desservir tous les ménages.En ce qui concerne les activités menées, M. POBOZI a dit que l’ONG CEAPIC :19

• A reproduit les prototypes de cuisinières solaires proposés par ses partenairesextérieurs ;• A organisé les bénéficiaires (surtout les femmes) ;• A organisé des séances d’expérimentation avec plusieurs mets, et• A formé les leaders de groupements de femmes pour la pérennité du projet.Ces activités ont permis, selon l’exposant, de distribuer gratuitement 30 cuisinières solaires.La principale contrainte de ce projet réside dans le nombre limité des mets qu’on peutpréparer avec la cuisinière solaire. En effet, quand bien même la pâte de maïs ou du mil ou lefoufou sont les repas les plus consommés dans la localité, leur cuisson ne peut se faire à partirde cette cuisinière solaire, a noté l’orateur.M. POBOZI a spécifié que localement, cette cuisinière se fabrique avec des morceaux deplanches, de quelques centimètres carrés de vitre, et du matériel plastique, le tout exposé auxrayons solaires.PAUSE.REPRISE.La deuxième session, intitulée climatisation des politiques énergétiques favorisantl’écodéveloppement (application pratique) a été consacrée aux travaux de groupes. En effet,quatre commissions ont été formées, chacune ayant pour mission la prise en charge desrecommandations TIPEE, en utilisant les instruments de son choix (voir Annexe XX pour unrésumé des discussions)Il s’agit concrètement :• De l’examen des recommandations TIPEE identifiées par l’équipe nationale ;• De l’identification des instruments de mise en œuvre pour chacune desrecommandations, et• De propositions de plans d’action, a court terme, encadrant l’application de cesrecommandations.Les commissions ont eu besoin, pour ce faire, de se référer :• Aux recommandations, figurant à la page 11 du document intitule “Elémentsmarquants’’, et• Aux instruments figurant aux pages 13 à 20 du “Guide pour les décideursénergétiques’’.Ces deux documents font partie du kit distribué aux participants.20

Les travaux en commission qui ont commencé avant l’observation de la pause, se sontpoursuivis jusqu'à 16 heures, et ont abouti aux résultats qui figurent en annexe.Notons que la séance de restitution a été suivie de débats qui ont permis d’enrichir davantageles travaux fournis en groupes.La cérémonie de clôture a été marquée par quatre éléments :• la mise en place d’un cadre pour organiser la voie à suivre. Il s’agit en fait d’un comitéde suivi composé de neuf structures, à savoir :Le Ministère des Mines et de l’Energie : M.AFO ;Le Ministère de l’environnement et desRessources Forestières : M.TCHINGUILOU Paul ;Le Ministère du Plan, du Développement etde l’Aménagement du Territoire : MlleGUIDI ;Le Ministère de l’Economie et des Finances: M. AGBOLAN ;Les Collectivités locales : Sa MajestéReine MAWULOLO ;Les Universités : Prof KOKOU Kouami ;L’ONG Les Amis de la Terre-Togo :TODZRO Mensah, ;L’ONG Jeunes Volontaires pourl’Environnement : ALOUKA Sena, etL’Association Togolaise desConsommateurs : (le nom de lareprésentante de cette structure devra êtreenvoyé au Comité, cf. M. DRAVIE).• Mots de la finCLÔTURE.D’abord, une présentation de la synthèse des travaux a été faite. Celle-ci a porté sur : la prisede connaissance de l’outil TIPEE, l’appropriation du rapport TIPEE, le partage des initiativessusceptibles d’être inscrites au titre du TIPEE et la mise en place du Comité de suivi deTIPEE.L’assistance a ensuite écouté les mots de félicitations et de remerciements que lui ont adresséle Dr Hélène CONNOR (HELIO-International), Mme Karen SUTHERLAND (Climate andDevelopment Knowledge Network), et M. Ibrahima DABO (IEPF).En troisième lieu, le Directeur Général de l’Energie M. Tcharabalo ABIYOU a exprimé sessentiments de satisfaction aux acteurs suite au bon déroulement de l’atelier qui devrait setraduire, selon lui, par une amélioration de la politique énergétique du Togo afin de sortir le21

secteur des contraintes qui minent son développement. Il a félicité les participants pour leurdévouement et leur rigueur tout au long de cet atelier.Il a enfin souhaité un bon retour aux différents hôtes et les a invités à revenir au Togo dès quele besoin se fera sentir, car le processus de climatisation des systèmes énergétiques ne vientque de commencer.Pour exprimer leur gratitude aux participants pour le travail accompli, des certificats departicipation ont été distribués à chacun d’entre eux par les organisateurs.Un cocktail a mis fin à l’atelier à 18 heures.Cet atelier, selon les différents acteurs, a répondu aux attentes, puisque les résultats escomptésont été atteints.Ce dont il est important de veiller à partir de maintenant c’est la mise en œuvre desrecommandations dudit atelier.Fait à Lomé, le 25 avril 2012,Les rapporteursRobil NASSOMAElorm AMEGADZIE22

ANNEXE 1 : liste de participants.Noms & Prénoms Institution ContactsNASSOMA A. RobilTODZRO MensahCONNOR HélèneBAMALI TahontanESSOFA BintaEDOU KomlanKOKOU KouamiASSAN TodémanAGBOLAN K.DodjiYAOU MéryAGNAMA MawuenaKPONDZO D. KwamiKAMETI-ATI DodziWILLIAMSON LauraLABRIET MaryseDABO IbrahimaABIYOU TcharabaloMME/DGEONG "Les Amis de laTerre- Togo"HELIO InternationalDE/MERFGRADSE-SokodéDE/MERFUL/FDSHELIO InternationalDirection des FinancesCASEFDE/MERF/TIPEEATODES/EdONG "Les Amis de laTerre-Togo"ONG JVEHELIO InternationalHELIO InternationalOIF/IEPFDGE/MMEE-mail : naspaz@hotmail.comTél : 90 09 55 44E-mail : mtodzro@yahoo.frTél : 99 47 22 45E-mail : hcl@international.orgTélE-mail : dibamail@yahoo.frTél :90 20 16 66E-mail : onggradse@yahoo.fr/ra2togo@yahoo.frTél : 90 33 36 35/ 90 05 11 05E-mail : komkayi80@yahoo.frTél : 90 92 40 80/ 90 75 83 34E-mail : kokoukouami@hotmail.comTél : 90 02 04 11E-mail : atfefr@gmail.comTél : +229 95 96 10 64E-mail : agbolank@yahoo.frTél : 92 42 85 61E-mail : ymery69@yahoo.frTél : 90 14 87 44E-mail : atodes_solaire@yahoo.frTél : 90 14 14 50E-mail : kwadozi@yahoo.frTél : 90 13 57 68/ 22 22 17 32E-mail : dekamesti@yahoo.frTél : 90 13 48 21/ 22 33 45 48E-mail : laura.williamson@heliointernational.orgTél :E-mail : maryse.labriet@gmail.comTélE-mail :ibrahima.dabo@francophonie.orgTél :+1 418 692 5727 (244)E-mail : tcharabalo_abiyou@yahoo.frTél : 90 28 28 1123

Noms & Prénoms Institution ContactsKPEGBA LouisMc LOVISA Reine MawuloloSUTHERLAND KarenLARE T. DamessanouDRAVIE K. LéopoldGUIDI A. MeduwodziAGRIGNAN Esso-SamKPENOU HokamétoDAKPUI K. KaletiPOBOZI EssoguizénéwèAMEGADZE KokouTCHAKPIDE K.TraoréMMEAPLK et ALK(Association)CDKNACDI-SOLARATC-TogoPR/MPDATDE/MERFARSE/MMEMMEONG CEAPICONG "Les Amis de laTerre-Togo"DEEE/MMEE-mail :Tél :E-mail : alktogo@yahoo.frTél : + 228 90 10 60 00E-mail : karen.sutherland@cdkn.orgTél : +27 21 461 70 39E-mail : acdi_dapaong@yahoo.fr /lare_damessanou@yahoo.frTél : 99 66 25 67/90 05 04 60E-mail : ldravie@yahoo.frTél : 90 04 78 23E-mail : guidivic03@yahoo.frTél : 90 22 59 34E-mail : agrignan80@yahoo.frTél : 90 28 04 26E-mail : kpenou15@yahoo.frTél : 90 11 07 28E-mail : ddkaleti@yahoo.frTél : 90 30 11 61/ 22 40 90 83E-mail : ceapic2001@yahoo.frTél : 26 60 02 70/ 90 06 95 15E-mail : kelorm5@yahoo.frTél : 90 24 66 67E-mail : tchakpide3@yahoo.frTél : 90 23 82 33AFO-ALEDJOU MawèGBANDEY GbatyDJASSAH M’baDPE/MMEEquipe TIPEEEquipe TIPEEE-mail : rahim.aledjou@yahoo.frTél : 90 01 59 13E-mail : tyjael31@yahoo.frTél : 90 07 24 57E-mail : stedjass1975@yahoo.frTél : 90 35 78 85PASSEM AfeitomCEBE-mail : apassem@cebnet.orgTél : 90 18 79 4124

ANNEXE 2 : Travaux du Groupe.Prise en charge des recommandations TIPEE par les acteursGroupe 1. Efficacité énergétique / Secteur industrielObjectifs de la session :Définir des schémas pertinents de mise en œuvre des recommandations TIPEE au Togo.Question 1 :Quels sont les instruments de mise en œuvre applicables et valides, étant donné le contexte du Togo, pour chacune des recommandations ?N° Recommandations Instruments applicables ObservationsS’approprier TIPEE comme outil dedéveloppement. Ceci suppose l’engagement et la A. Intelligentsbonne volonté des décideurs à entreprendre leprocessus. Formation professionnelle et universitaire ; Diffusion des bonnes pratiques ; Standards et normes sur le cycle de vie, et Étiquetage et labellisation.B. Normatifs1. Réglementation et interdictions ; Codes et certifications ; Contrôles de qualité et de provenance, et Contrôles (produits, émissions et consommations).C. Économiques Élimination des subventions perverses ; Stabilisation des prix et tarifs, et Appels d’offres (Projets)25

Intégrer la dimension environnementale, enparticulier, les changements climatiques dans lespolitiques, stratégies, programmes et projets dedéveloppement.A. Intelligents Éducation et sensibilisation ; Formation professionnelle et universitaire ; Diffusion de bonnes pratiques, et Consultation publique informée.2.B. Normatifs Plan d’aménagement du territoire et loi-cadre ; Réglementation et interdictions, et Directives de localisation, et construction.C. ÉconomiquesPermis et licences, etTaxation ciblée6.Mettre en place une politique incitative pourencourager et orienter davantage de jeunes bacheliersvers les options mathématique, informatique, scienceset ingénierie, afin de disposer d’une expertise localedans le domaine des énergies.A. IntelligentsÉducation ;Formation professionnelle et universitaire ;Diffusion de bonnes pratiques, etProjets de démonstrationB. NormatifsAccords sectorielsC. ÉconomiquesCréations de marchés26

Appuyer techniquement les industries pour qu’ellesprennent en compte la dimension environnement.A. IntelligentsStandards et normes ;Étiquetage et labellisation, etVeille technologique.7b.B. NormatifsRéglementation et interdictions ;Codes et certifications ;Contrôles de qualité et de provenance, etContrôles (produits, émissions et consommations)C. ÉconomiquesSystèmes dépôt-retour27

Question 2 :Quel plan d’action à court terme encadrant l'application de ces recommandations ?Par exemple :- Identifier la chronologie des mesures à prendre : enquêtes, création d'agences, processus législatifs, organes de concertation, Conseil d'Usagers desBiens Énergétiques (CUBE)…- Création d'un organisme (Table-ronde de l'écodéveloppement) pour structurer la démarche multipartite et assurer le suivi.- Préparation du long terme (à initier parallèlement) : les « voies énergétiques douces » s'étalent sur 30-50 ans et requièrent du "backcasting". Partirdes cibles à réaliser à l'horizon défini et calibrer la façon de les atteindre.N° Recommandations1.S’approprier TIPEEcomme outil dedéveloppement.Ceci supposel’engagement et labonne volonté desdécideurs àentreprendre leprocessus.Actions àentreprendre àcourt termeCréation duneagence d’efficacitéénergétiquePériode deréalisationsSourcesprobables definancementSur le plansocialPotentiels partenairesSur le plantechniquesur le planadministratif2012-2013 Etat, PTF OSC MME/DGE MME/DGEPartenariatavec lesecteurprivéIndustries etacteurs dusecteur del’énergie2.Intégrer la dimensionenvironnementale, enparticulier, leschangementsclimatiques dans lespolitiques, stratégies,programmes et projetsde développement.28

6.7b.Mettre en place unepolitique incitative pourencourager et orienterdavantage de jeunesbacheliers vers lesoptions mathématique,informatique, scienceset ingénierie afin dedisposer d’uneexpertise locale dans ledomaine des énergies.Appuyertechniquement lesindustries pour qu’ellesprennent en compte ladimensionenvironnement.Travaux du Groupe 2.Prise en charge des recommandations TIPEE par les acteursGroupe 2. Efficacité énergétique / DomestiqueObjectifs de la session :Définir des schémas pertinents de mise en œuvre des recommandations TIPEE au Togo.Question 1 :Quels sont les instruments de mise en œuvre applicables et valides, étant donné le contexte du Togo, pour chacune des recommandations ?N° Recommandations Instruments applicables Observations1. S’approprier TIPEE comme outil dedéveloppement.A. IntelligentsCeci suppose l’engagement et la bonne volonté desdécideurs à entreprendre le processus. Education ; Formation professionnelle et universitaire ;29

Prix et récompenses ; Projets de démonstration ; Diffusion de bonnes pratiques ; Diffusion de stratégie de viabilité climatisée ; Consultation publique informée ; Recherche et élaboration collectives (scénariosalternatifs) ; Commission de contrôle citoyen ou multipartite ; Etiquetage et labellisation, et Veille technologique et sociale avec rapports publics.B. Normatifs (soutenus par la loi) Charte des droits avec moyens de suivi ; Plan d’aménagement du territoire et loi- cadre ; Règlementations et interdictions ; Directives de localisation et construction ; Restrictions et quotas ; Contrôles de qualité et de provenance ; Règlementations et interdictions ; Contrôles (produits, émissions, consommation) ; Surveillance des investissements étrangers et de l’APD,et Accords sectoriels.C. Economiques (si les marchés fonctionnent) Vérifications assurant un marché libre et concurrentiel ; Elimination des subventions perverses ; Etablissement d’incitations (subventions/ tarifstemporaires) ; Taxation ciblée ; Développement encadré de la micro finance ; Permis et licences ; Stabilisation des prix et tarifs ; Système dépôt-retour ;30

Assurances ; Création de marchés ; Marchés publics, et Appels d’offres (projets)2. Intégrer la dimension environnementale et enparticulier les changements climatiques dans lespolitiques, stratégies, programmes et projets dedéveloppement.A. Intelligents Education ; Formation professionnelle et universitaire ; Projets de démonstration ; Diffusion de bonnes pratiques ; Standards et normes sur le cycle de vie ; Diffusion de stratégie de viabilité climatisées ; Consultation publique informée ; Recherche et élaboration collectives (scénariosalternatifs) ; Commission de contrôle citoyen ou multipartite ; Etiquetage et labellisation, et Veille technologique et sociale avec rapports publics.B. Normatifs (soutenus par la loi) Charte des droits avec moyens de suivi ; Plan d’aménagement du territoire et loi- cadre ; Règlementations et interdictions ; Codes de certifications ; Directives de localisation et construction ; Restrictions et quotas ; Contrôles de qualité et de provenance ; Règlementations et interdictions ; Contrôles (produits, émissions, consommation) ; Surveillance des investissements étrangers et de l’APD ; Accords sectoriels.C. Economiques (si les marchés fonctionnent)31

Vérifications assurant un marché libre et concurrentiel ; Elimination des subventions perverses ; Etablissement d’incitations (subventions/ tarifstemporaires) ; Taxation ciblée ; Développement encadré de la micro finance ; Permis et licences ; Stabilisation des prix et tarifs ; Système dépôt-retour ; Assurances ; Création de marchés ; Marchés publics , et Appels d’offres (projets).4. Renforcer la politique dans le domaine del’électrification rurale.A. Intelligents Education ; Formation professionnelle et universitaire ; Prix et récompenses ; Projets de démonstration ; Diffusion de bonnes pratiques ; Standards et normes sur le cycle de vie ; Diffusion de stratégie de viabilité climatisées ; Consultation publique informée ; Recherche et élaboration collectives (scénariosalternatifs) ; Etiquetage et labellisation, et ; Veille technologique et sociale avec rapports publics.B. Normatifs (soutenus par la loi) Plan d’aménagement du territoire et lois cadre ; Règlementations et interdictions ; Codes de certifications ;32

Directives de localisation et construction ; Restrictions et quotas ; Contrôles de qualité et de provenance ; Règlementations et interdictions ; Contrôles (produits, émissions, consommation, ) ; Surveillance des investissements étrangers et de l’APD,et Accords sectorielsC. Economiques (si les marchés fonctionnent) Vérifications assurant un marché libre et concurrentiel ; Elimination des subventions perverses ; Etablissement d’incitations (subventions/ tarifstemporaires) ; Taxation ciblée ; Développement encadré de la micro finance ; Permis et licences ; Stabilisation des prix et tarifs ; Système dépôt-retour ; Assurances ; Création de marchés ; Marchés publics, et Appels d’offres (projets).5. Renforcer la politique dans la lutte contre ladéforestation.A. Intelligents Education ; Formation professionnelle et universitaire ; Prix et récompenses ; Projets de démonstration ; Diffusion de bonnes pratiques ; Standards et normes sur le cycle de vie ; Diffusion de stratégie de viabilité climatisée ; Consultation publique informée ;33

Recherche et élaboration collectives (scénariosalternatifs) ; Commission de contrôle citoyen ou multipartite ; Etiquetage et labellisation, et; Veille technologique et sociale avec rapports publics.B. Normatifs (soutenus par la loi) Charte des droits avec moyens de suivi ; Plan d’aménagement du territoire et lois cadre ; Règlementations et interdictions ; Codes de certifications ; Directives de localisation et construction ; Restrictions et quotas ; Contrôles de qualité et de provenance ; Règlementations et interdictions ; Contrôles (produits, émissions, consommation) ; Surveillance des investissements étrangers et de l’APD,et Accords sectorielsC. Economiques (si les marchés fonctionnent) Vérifications assurant un marché libre et concurrentiel ; Elimination des subventions perverses ; Etablissement d’incitations (subventions/ tarifstemporaires) ; Taxation ciblée ; Développement encadré de la micro finance ; Permis et licences ; Stabilisation des prix et tarifs ; Assurances, ; Création de marchés ; Marchés publics, et34

Appels d’offres (projets).6. Mettre en place une politique incitative pourencourager et orienter davantage de jeunesbacheliers vers les options mathématique,informatique, sciences et ingénierie afin de disposerd’une expertise locale dans le domaine des énergies.A. Intelligents Education ; Formation professionnelle et universitaire ; Prix et récompenses ; Projets de démonstration ; Diffusion de bonnes pratiques ; Diffusion de stratégie de viabilité climatisées, 9 rechercheet élaboration collectives (scénarios alternatifs) ; Commission de contrôle citoyen ou multipartite, et Veille technologique et sociale avec rapports publics.B. Normatifs (soutenus par la loi) Charte des droits avec moyens de suivi ; Réglementations et interdictions ; Directives de localisation et construction ; Restrictions et quotas ; Contrôles de qualité et de provenance ; Règlementations et interdictions ; Contrôles (produits, émissions, consommation) ; Surveillance des investissements étrangers et de l’APD,et Accords sectoriels.C. Economiques (si les marchés fonctionnent) Vérifications assurant un marché libre et concurrentiel ; Etablissement d’incitations (subventions/ tarifstemporaires) ; Taxation ciblée ; Assurances ; Création de marchés, et Marchés publics.35

7.c Connaître les projets réalisés ou en cours deréalisation dans le domaine des énergiesrenouvelables, parfois effectués par les ONG ouautres, et pas toujours connus par le Ministère.A. Intelligents Education ; Formation professionnelle et universitaire ; Prix et récompenses ; Projets de démonstration ; Diffusion de bonnes pratiques ; Standards et normes sur le cycle de vie ; Diffusion de stratégie de viabilité climatisées ; Consultation publique informée ; Recherche et élaboration collectives (scénariosalternatifs) ; Commission de contrôle citoyen ou multipartite ; Etiquetage et labellisation, et Veille technologique et sociale avec rapports publics.B. Normatifs (soutenus par la loi) Charte des droits avec moyens de suivi ; Plan d’aménagement du territoire et lois cadre ; Règlementations et interdictions ; Codes de certifications ; Directives de localisation et construction ; Restrictions et quotas ; Contrôles de qualité et de provenance ; Référendums ; Règlementations et interdictions ; Contrôles (produits, émissions, consommation) ; Surveillance des investissements étrangers et de l’APD,et Accords sectoriels.36

C. Economiques (si les marchés fonctionnent) Vérifications assurant un marché libre et concurrentiel ; Elimination des subventions perverses ; Etablissement d’incitations (subventions/ tarifstemporaires) ; Taxation ciblée ; Développement encadré de la micro finance ; Permis et licences ; Stabilisation des prix et tarifs ; Système dépôt-retour ; Assurances ; Création de marchés ; Marchés publics, et Appels d’offres (projets).Question 2 :Quel plan d’action à court terme encadrant l'application de ces recommandations ?N° Recommandations1. S’approprier TIPEEcomme outil dedéveloppement.Actions àentreprendre àcourt termePériode deréalisationsSourcesprobables definancementSur le plansocialPotentiels partenairesSur le plantechniqueSur le planadministratifPartenariatavec lesecteurprivéCeci supposel’engagement et labonne volonté desdécideurs àentreprendre le37

processus.2. Intégrer la dimensionenvironnementale, enparticulier, leschangementsclimatiques dans lespolitiques, stratégies,programmes et projetsde développement.4. Renforcer la politiquedans le domaine del’électrification rurale.5. Renforcer la politiquedans la lutte contre ladéforestation.6. Mettre en place unepolitique incitative pourencourager et orienterdavantage de jeunesbacheliers vers lesoptions mathématique,informatique, scienceset ingénierie afin dedisposer d’uneexpertise locale dans ledomaine des énergies.7.c Connaître les projetsréalisés ou en coursde réalisation dans ledomaine des énergiesrenouvelables, parfoiseffectués par les ONGou autres, et pastoujours connus par le38

Ministère.Travaux du Groupe 3.Prise en charge des recommandations TIPEE par les acteursGroupe 3. Énergies renouvelablesQuestion 1 :Quels sont les instruments de mise en œuvre applicables et valides, étant donné le contexte du Togo, pour chacune des recommandations ?N° Recommandations Instruments applicables Observations1. S’approprier TIPEE comme outil de Education ;développement. Formations professionnelles et universitaires, et IEC et autres, et Projets de démonstration sur les énergies Projets pilotesCeci suppose l’engagement et la bonne volonté desrenouvelables.décideurs à entreprendre le processus.2. Intégrer la dimension environnementale, enparticulier, les changements climatiques dans lespolitiques, stratégies, programmes et projets dedéveloppement.4. Renforcer la politique dans le domaine del’électrification rurale.5. Renforcer la politique dans la lutte contre ladéforestation. IEC sur l’environnement et ChangementsClimatiques ; Plan d’aménagement du territoire et loi-cadre ; Réglementations et interdictions ; Codes et certifications, et Contrôle de qualité et de provenances Création d’une agence nationale d’électrificationrurale ; Développement encadré de la micro finance dansl’électrification rurale ; Vulgarisation des textes tels que le codeforestier et le PAFN ; Vulgarisation et promotion des foyersaméliorés à bois et à charbon de bois et fourscuisinières-séchoirssolaires ; Vulgarisation de meilleures techniques decarbonisation en milieu rural, et Organisation de la filière d’exploitation boisénergieVote des décrets d’applicationImplication des membres de lasociété civile et descommunautés à la base39

6. Mettre en place une politique incitative pourencourager et orienter davantage de jeunes bacheliersvers les options mathématique, informatique, scienceset ingénierie afin de disposer d’une expertise localedans le domaine des énergies.Création des filières d’énergies et énergies renouvelablesdans les universités et centres de formationsprofessionnelles.7.a Exonérer de taxes les équipements destinés à lavulgarisation des ER.Création et organisation du marché desénergies renouvelables, etOctroi de permis et licences des opérateursdans le domaine énergies renouvelables.Organisation des acteurs enréseaux professionnels enénergies renouvelables.Question 2 :Quel plan d’action à court terme encadrant l'application de ces recommandations ?N° Recommandations1. S’approprier TIPEEcomme outil dedéveloppement.Ceci supposel’engagement et labonne volonté desdécideurs àentreprendre leprocessus.Actions àentreprendre àcourt terme IEC & autres Projets pilotesde vulgarisationetdémonstrationPériode deréalisationsmai 12 – mai13Sourcesprobables definancementFEM ; Etat etsespartenairestechniques etfinanciers ;Sur le plansocialassociations etONGsPotentiels partenairesSur le plantechniqueInstitutstechniques ;universités,et cabinets.Sur le planadministratifEtat(MME &MERF ;MPDAT ;etc.)Partenariatavec lesecteurprivéMesuresd’incitation àl’endroit dusecteurprivé.2. Intégrer la dimensionenvironnementale eten particulier leschangementsclimatiques dans lesIEC enenvironnement, et CCsept 12 –sept13FEM ; Etat etsespartenairestechniques etfinanciers.associations etONGs opéranten énergiesrenouvelablesetMERFuniversités ;cabinetsMERF et autrespartenairestechniquesMesuresd’incitation àl’endroit dusecteur privé40

politiques, stratégies,programmes et projetsde développement.Environnement4. Renforcer la politiquedans le domaine del’électrificationrurale.5. Renforcer la politiquedans la lutte contre ladéforestation.Organisationd’un voyaged’étude dans lesagences déjàopérationnellesRecrutementd’un consultantnational pourproposition d’uncahier decharges pourl’agencejuin-déc 12Etat et BMCabinets ;associations etONGs opéranten énergiesrenouvelablesetEnvironnementMME, CEET,CEB,AMADER ;FDE-BFMMECabinetsprivés.6. Mettre en place unepolitique incitativepour encourager etorienter davantage dejeunes bacheliers versles optionsmathématique,informatique, scienceset ingénierie afin dedisposer d’uneexpertise locale dansle domaine desénergies.7.a Exonérer de taxesles équipementsdestinés à lavulgarisation des ER.41

Travaux du Groupe 4.Prise en charge des recommandations TIPEE par les acteursGroupe 4. Gouvernance / Concertation / Prise de décisionQuestion 1 :Quels sont les instruments de mise en œuvre applicables et valides, étant donné le contexte du Togo, pour chacune des recommandations ?N° Recommandations Instruments applicables Observations1. S’approprier TIPEE comme outil deIntelligents : A1, A2, A4, A5, A7, A8, A9Prioriser ces instrumentsdéveloppement.Normatifs : B1,Ceci suppose l’engagement et la bonne volonté desdécideurs à entreprendre le processus.3. Mettre en place un cadre réglementaire etinstitutionnel adéquats permettant la promotion desénergies alternatives6. Mettre en place une politique incitative pourencourager et orienter davantage de jeunesbacheliers vers les options mathématique,informatique, sciences et ingénierie afin de disposerd’une expertise locale dans le domaine des énergies.Loi-cadre sur l’environnement Application des textesde la loi-cadre surl’environnement, et Clarification des rôleset responsabilités desdiverses institutionsimpliquées dans lagestion du secteurA1, A2, A3, A4, Octroi des bourses d’études12. Associer la société civile dans le processus de prisede décision du secteur énergétique.13. Œuvrer à la mise en place d’un cadre deconcertation entre les acteurs et la société civile pourle suivi des programmes d’énergies alternatives (àsupprimer).Intelligents : A7, A8, A9, A10, A12Normatifs : B2, B5, B8 (pétition encadrée par la loi),Economiques : B11, C5, C12A8, A10, A12B1, B8 (pétition)C1,42

14 Promouvoir la bonne gouvernance et la transparencede la gestion de l’APD orientée vers ledéveloppement du secteur de l’énergie alternative.15. Intégrer l’approche genre dans la promotion et lagestion du secteur énergétique.16. Informer et former la communauté à la base afinqu’elle tire le meilleur profit du développement desprogrammes énergétiques.17. Développer l’esprit de coopératives et de solidariténationale comme facteur de mobilisation desressources humaines et financières en faveur del’accès des populations aux services énergétiques debase.A8B11,C1A1, A2, A3C5,A1, A4, A5, A7,C12A1, A5, A9, A10B1(C1 modifié) Vérificationassurant des échangestransparents libres etconcurrentiels.Autonomisation de la femmeAccès de la femme à la terre.Question 2 :Quel plan d’action à court terme encadrant l'application de ces recommandations ?N° Recommandations1. S’approprier TIPEEcomme outil dedéveloppement.Ceci supposel’engagement et labonne volonté desdécideurs àentreprendre leprocessus.Actions àentreprendre àcourt termeConcevoir uneaffiche trèssuccincte maissignificative de l’outilVulgarisation del’outilPériode deréalisationsA court termeSourcesprobables definancementLes ONG ;Etat, etPTFSur le plansocialLes ONGPotentiels partenairesSur le plantechniqueSur le planadministratifPartenariatavec lesecteur privé43

3. Mettre en place uncadre réglementaire etinstitutionnel adéquatspermettant la promotiondes énergiesalternatives6. Mettre en place unepolitique incitative pourencourager et orienterdavantage de jeunesbacheliers vers lesoptions mathématique,informatique, scienceset ingénierie afin dedisposer d’uneexpertise locale dans ledomaine des énergies.12. Associer la sociétécivile dans leprocessus de prise dedécision du secteurénergétique.13. Œuvrer à la mise enplace d’un cadre deconcertation entre lesacteurs et la sociétécivile pour le suivi desprogrammes d’énergiesalternative (àsupprimer).14 Promouvoir la bonnegouvernance et latransparence de laDéfinir/élaborer lestextes d’applicationde la loi cadreSoutien desinitiatives en courtau Ministère dudéveloppement à labase…Concertation avec leministère del’éducation etenseignementsupérieure,formationprofessionnelleEtude de mode deconcertation, departicipation et deprise de décisiondans d’autres paysA10Mise en place d’uncadre multiacteursContrôle des fluxfinanciers (B11)A court terme44

gestion de l’APDorientée vers ledéveloppement dusecteur de l’énergiealternative.15. Intégrer l’approchegenre dans lapromotion et la gestiondu secteur énergétique.16. Informer et former lacommunauté à la baseafin qu’elle tire lemeilleur profit dudéveloppement desprogrammesénergétiques.17. Développer l’esprit decoopératives et desolidarité nationalecomme facteur demobilisation desressources humaines etfinancières en faveur del’accès des populationsaux servicesénergétiques de base.Campagne IECCampagne IECA10Campagnes àtravers le paysComité de suivi45