Séance du 12 avril 2011 - Communauté de communes du Beaunois

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LORCY DU 12 AVRIL 2011Le 12 avril 2011 à 19h00, le Conseil Municipal de LORCY, régulièrement convoqué (convocationsdu 07 avril 2011), s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de LORCY sous laPrésidence de Mme Mollereau Patricia, Maire.Sont présents : Mme Gaucher Christel, MM. Coppens Alain, Lutton Jean-Yves, ProchassonJean-Pierre, Picard Guy, Picard Francis, Thillou Claude.Absents excusés : Mme Raffard Véronique représentée par Mme Gaucher Christel, M. GaudinRodolphe représenté par M. Picard Guy, Mme Pasquiet Ingrid.Après lecture du dernier compte rendu, celui-ci est adopté à l’unanimité.ORDRE DU JOUR1 / OBJET DE LA DELIBERATION : ASSAINISSEMENT – APPROBATION DUPROJET DE MISE EN SEPARATIF DU RESEAU – DEMANDES DE SUBVENTIONSMadame le Maire expose au Conseil Municipal le projet des travaux de réhabilitation et de miseen séparatif de l’assainissement programmés sur la commune, ayant pour objectif ladiminution des eaux pluviales et eaux claires parasites arrivant en station de traitement.Madame le Maire précise que dans le cadre de ces travaux, des aides peuvent être sollicitéesauprès du Conseil général du Loiret et de l’Agence de l’Eau Seine Normandie.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,• VALIDE le projet présenté par la Société IRH et AUTORISE le cabinet d’étude àdébuter les appels d’offres aux entreprises.• SOLLICITE les aides de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie et du Conseil Général duLoiret au taux maximum pour réaliser ces travaux, ainsi que l’autorisation de débuterles travaux avant le passage en commission des aides.• AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à la poursuite des opérations.Pour extrait certifié conforme2 / OBJET DE LA DELIBERATION : CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LESTRAVAUX DE VOIRIE COMMUNALELe Maire présente les devis des entreprises « Crambes » et « You Sauvêtre » relatifs auxTravaux d’élargissement de voirie « Au Fournil – Au Gué Boyard – Rue Saint Vincent ».Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,AUTORISE le Maire à signer le devis de l’entreprise Crambes, située 940. Rue Duhamel duMonceau 45305 Dadonville, d’un montant de 24 542.10 € HT soit 29 352.34 € TTC.Pour extrait certifié conforme3 / OBJET DE LA DELIBERATION : SOLLICITATION D’UNE SUBVENTIONAUPRES DU CONSEIL GENERAL DANS LE CADRE DE L’AIDE A LA VOIRIECOMMUNALELe Conseil Municipal,Ayant décidé les opérations suivantes :Travaux d’élargissement de voirieAu Fournil – Au Gué Boyard – Rue Saint VincentPour 24 542.10 € HT soit 29 352.34 € TTCSOLLICITE, auprès de Mr le Président du Conseil Général, l’attribution d’une subvention autaux maximum dans le cadre de l’aide à la voirie communale et en demande le préfinancement.1

Pour extrait certifié conforme4 / OBJET DE LA DELIBERATION : CHEQUE HAMOVAL POUR ENTRETIEN ETTONTE DES PELOUSESAprès en avoir délibéré, le conseil municipal,ACCEPTE le chèque N° 0008980 - du 02/02/2011 - d’un montant de 431.97 € - de « HabitatMontargis Val de France » en règlement de la facturation pour l’entretien et la tonte despelouses.Pour extrait certifié conforme5 / OBJET DE LA DELIBERATION : SOLLICITATION D’UNE SUBVENTIONAUPRES DU CONSEIL GENERAL DANS LE CADRE DES COMMUNES A FAIBLEPOPULATIONLes difficultés rencontrées, par les personnes extérieures à la commune ainsi que diversprestataires de services, pour localiser rapidement les rues de la Commune de Lorcy témoignentdes lacunes communales en matière de signalétique.Afin de palier à ce manque le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DECIDE:- d’acquérir des panneaux d’affichages en alu- de créer la conception d’un plan de la commune de LorcyET CHARGE Madame le Maire de régler toutes les formalités utiles.Le Conseil Municipal sollicite auprès de Mr le Président du Conseil Général l’attribution d’unesubvention, au taux maximum, dans le cadre des communes à faible population et en demanderale préfinancement.Pour extrait certifié conforme6 / OBJET DE LA DELIBERATION : SOLLICITATION D’UNE SUBVENTIONAUPRES DU CONSEIL GENERAL DANS LE CADRE DES COMMUNES A FAIBLEPOPULATION – ACHAT VITRINE POUR EGLISELe Conseil Municipal, après en avoir délibéré,DECIDE d’acquérir une vitrine pour l’égliseET CHARGE Madame le Maire de régler toutes les formalités utiles.Le Conseil Municipal sollicite auprès de Mr le Président du Conseil Général l’attribution d’unesubvention, au taux maximum, dans le cadre des communes à faible population et en demanderale préfinancement.Pour extrait certifié conforme7 / OBJET DE LA DELIBERATION : SOLLICITATION D’UNE SUBVENTIONAUPRES DU CONSEIL GENERAL DANS LE CADRE DES COMMUNES A FAIBLEPOPULATIONLe Conseil Municipal, après avoir délibéré,DECIDE d’acquérir une tondeuse à lamesRETIENT le devis de la « SARL BEAUVALLET MOTOCULTURE » - située Route de Lorris45270 BELLEGARDE - pour un montant de 3 327.76 € HT soit 3 980.00 € TTC.Le Conseil Municipal SOLLICITE auprès de M. Le Président du Conseil Général l’attributiond’une subvention, au taux maximum, dans le cadre des communes à faible population et endemande le préfinancement.2

Pour extrait certifié conforme8 / OBJET DE LA DELIBERATION : IMPLANTATION D’UNE LANTERNESOLLICITATION D’UNE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DANS LECADRE DES COMMUNES A FAIBLE POPULATIONDans un souci de sûreté et afin de sécuriser la rue du cimetière,Le Conseil Municipal,Après en avoir délibéré,DECIDE d’implanter une lanterne NERI 1304EtRETIENT le devis de l’entreprise INEO – GDF SUEZ - située 9. Rue Édouard Branly 45700VILLEMANDEUR, pour un montant de 2 083.62 € HT soit 2 492.01 € TTC.Le Conseil Municipal SOLLICITE auprès de Mr le Président du Conseil Général l’attributiond’une subvention, au taux maximum, dans le cadre des communes à faible population et endemande le préfinancement.Pour extrait certifié conforme9 / OBJET DE LA DELIBERATION : REDEVANCE DES MINES ET AMENDES DEPOLICEDans un souci de sûreté et afin de sécuriser la rue du cimetière,Le Conseil Municipal,Après en avoir délibéré,DECIDE de se prononcer favorablement pour l’implantation une lanterne NERI et sollicitel’attribution d’une subvention dans le cadre de la redevance des mines sur le pétrole et/ou duproduit des amendes de police.Pour extrait certifié conforme9 / COMPTE RENDU DE REUNION● Syndicat des Eaux : branchements plomb● Syndicat du Fusin● CCB : PLH● Réunion à Corbeilles pour le passage au gaz de la sucrerie● Conseil d’école de SCEAUX10 / QUESTIONS DIVERSES● Un rendez vous sera pris avec le garde champêtre de Beaune La Rolande pour effectuer lapesée des bornes à incendie. Coût de l’opération environ 450 €.● Demande de disponibilité acceptée par le Centre de gestion pour Mme Huré Véronique.Fin de séance 22h003