10.07.2015 Views

Pension d'invalidité – Les formules de calcul - CNAP

Pension d'invalidité – Les formules de calcul - CNAP

Pension d'invalidité – Les formules de calcul - CNAP

SHOW MORE
SHOW LESS

Create successful ePaper yourself

Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.

Janvier 2015Caisse nationale d’assurance pension<strong>Les</strong> majorations proportionnelles<strong>Les</strong> majorations proportionnelles sont obtenues en multipliant la somme <strong>de</strong>s revenus cotisablesavec un taux <strong>de</strong> majoration.<strong>Les</strong> revenus cotisables sont exprimés au nombre indice 100 par rapport à l'année <strong>de</strong> base 1984.Le taux <strong>de</strong> majoration varie en fonction <strong>de</strong> l’année du début du droit à pension. Si au moment dudébut <strong>de</strong> la pension, la somme du nombre d’années entières au titre <strong>de</strong> pério<strong>de</strong>s d’assuranceobligatoires et <strong>de</strong> l’âge du bénéficiaire dépasse le seuil prévu, le taux <strong>de</strong> majoration est augmentépour chaque année <strong>de</strong> dépassement. Le taux <strong>de</strong> majoration est plafonné à 2,05%.Formule :IndiceTaux × Somme <strong>de</strong>s revenus ×Majorations proportionnelles =10012× Facteur <strong>de</strong> revalorisation<strong>Les</strong> majorations proportionnelles spécialesSi au moment <strong>de</strong> l’attribution <strong>de</strong> la pension, l’assuré n’a pas encore atteint l’âge <strong>de</strong> 55 ans, lesmajorations proportionnelles spéciales tiennent compte <strong>de</strong> revenus fictifs pour la pério<strong>de</strong>prospective du début <strong>de</strong> la pension jusqu’à l’âge <strong>de</strong> 55 ans.Le <strong>calcul</strong> est opéré sur base <strong>de</strong> la moyenne <strong>de</strong>s revenus réalisés par l’assuré entre l’âge <strong>de</strong> 25ans et le début <strong>de</strong> la pension. La somme <strong>de</strong>s revenus fictifs s’obtient en multipliant le revenuannuel moyen par le nombre d’années manquantes entre le début <strong>de</strong> la pension et l’âge <strong>de</strong> 55ans.<strong>Les</strong> majorations proportionnelles spéciales sont obtenues en multipliant le produit <strong>de</strong>s revenusfictifs avec le taux <strong>de</strong> majoration.Formule :IndiceTaux × Somme <strong>de</strong>s revenus fictifs × × Fact. <strong>de</strong> revalorisationMaj. proportionnelles spéciales =10012Aucune majoration proportionnelle spéciale n’est due si l’assuré a dépassé l’âge <strong>de</strong> 55 ans aumoment <strong>de</strong> l’attribution <strong>de</strong> la pension.<strong>CNAP</strong> – <strong>Pension</strong> d’invalidité au Luxembourg

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!