Fiche 24 - Les dossiers de naturalisation - Archives nationales

archives
nationales
Les naturalisations par déclaration ont été insérées de 1889 à 1893 au Bulletin officiel du ministère
de la Justice dont la collection complète est conservée aux Archives nationales – site de Paris
(sous-série AD XIX J 2). Mais le bulletin est dépourvu de tables par nom de personne !
Les Archives nationales n'effectuent aucune reproduction du texte officiel.
Des reproductions du Journal officiel peuvent être obtenues auprès de la Direction de
l'information légale et administrative (DILA), 29 quai Voltaire, 75344 Paris cedex 07,
http://centre-documentation.ladocumentationfrancaise.fr/.
Les lecteurs des Archives nationales qui consultent les usuels des salles de consultation ont la
possibilité d'effectuer eux-mêmes sur place un cliché photographique sans flash de ces ouvrages.
Ils peuvent aussi consulter et imprimer eux-mêmes les images numérisées des décrets de
naturalisation des seules années 1883-1930 qui sont consultables dans l'application NATNUM à
l'espace multimedia du Caran, 11 rue des Quatre-Fils, 75003 Paris.
3. Les démarches administratives en vue d'obtenir la naturalisation française par
filiation
Ces informations sont données à titre d'orientation. Elles ne permettent pas de préjuger des
décisions qui pourraient être prises en matière de nationalité par les autorités compétentes !
Les personnes désireuses de se voir reconnaître la nationalité française par filiation depuis un ancêtre
naturalisé doivent trouver la date du texte officiel puis établir leur filiation à l’égard de cet ascendant
avec des pièces d’état civil (naissance et mariage) délivrées par les services d’état civil concernés.
Les Archives nationales ne conservent pas de registres d'état civil. Il convient de s’adresser aux
services d’état civil en mairie, aux archives municipales ou aux archives départementales qui
détiennent les registres originaux.
La consultation aux Archives nationales du dossier de naturalisation qui ne contient jamais le
décret de naturalisation n'apporte aucun élément supplémentaire et est donc inutile.
Avec la référence du texte officiel et des pièces d’état civil probantes, il faut saisir les services
compétents en matière d'acquisition de la nationalité : consulter les sites de l'administration en
particulier http://www.immigration.gouv.fr/ et http://www.service-public.fr/.
La Sous-direction de l’accès à la nationalité française ne délivre plus d’attestation de nationalité
aux descendants des personnes qui ont acquis la nationalité française (décret du 30 décembre 1993
modifié par le décret n°2009-1671 du 28 décembre 2009).
4. La recherche d'un dossier de naturalisation
1. Les fonds
X LES ARCHIVES NATIONALES
Les Archives nationales conservent pratiquement sans lacune, sur les sites de Paris et de
Fontainebleau, les dossiers, versés par le ministère de la Justice, puis à partir de 1945 par des
ministères sociaux (Population, Emploi et Solidarité, Immigration...) et enfin depuis 2010 par le
ministère de l'Intérieur qui en ont successivement assumé la gestion, de demande de
naturalisation, de demande d'admission à domicile, de demande de réintégration dans la
nationalité française ouverts de l'an XI [1803] à 1988.
La consultation de ces dossiers n'est d'aucun intérêt lorsque le motif du demandeur est d'ordre
administratif ; en revanche il apporte des éléments intéressants au chercheur en quête de
reconstitution historique (biographie, histoire familiale). Le contenu varie en fonction de l'époque
et du type de dossier. Généralement, les dossiers contiennent la demande de l'intéressé, des
renseignements sur le demandeur et sa famille (par exemple enquête sur la moralité ou le degré
d'intégration), des pièces d'état civil, l'avis des autorités. Les dossiers révisés entre 1940 et 1944
comportent une enquête sur la famille à l'époque de la révision. Les dossiers de naturalisation par
déclaration des enfants d'étrangers ou des épouses étrangères sont plus succincts.
4