Fiche 24 - Les dossiers de naturalisation - Archives nationales

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nationales
X SITE DE PARIS
Cette recherche doit obligatoirement être effectuée par le chercheur lui-même. Elle s'effectue :
- de l'an XI à 1813 dans un fichier alphabétique des noms de personne indexant aussi les
naturalisations pour services rendus (salle des inventaires : microfiches 586–620),
- de février 1814 au 26 mai 1853 dans la base NAT (disponible sur le site des Archives nationales à
l’adresse http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/arn),
- ou de 1814 à 1858 dans la base QUIDAM (disponible sur les ordinateurs de la salle des
inventaires et de l’espace multimédia),
- de 1848 à 1883 pour les dossiers qui ont abouti à un décret (ne concerne donc pas les demandes
sans suite ou rejetées) dans des fichiers alphabétiques (salle des inventaires : microfilms 595–605
ou salle des microfilms : microfilms BB 27 1241 à 1247),
- de 1884 à 1930 (sauf pour les demandes sans suite ou rejetées, les demandes de naturalisation
par déclaration et les dossiers ouverts avant 1930 mais ayant abouti à un décret à partir de 1931)
dans des fichiers alphabétiques (salle des microfilms : microfilms BB 27 1260 à 1403),
- ou de 1883 à 1930 dans l’application NATNUM (espace multimédia) si l'on connaît la date du
décret.
CAS PARTICULIERS :
Jusqu’en 1913, pour les acquisitions de la nationalité par déclaration et les dossiers n'ayant pas
abouti, seule la section du XIX e siècle peut chercher le numéro de dossier ; il est impératif de
préciser l’année de la demande et d’avoir vérifié la parution au Bulletin des lois ;
- de 1914 à 1923 pour les Alsaciens – Lorrains et les étrangers engagés dans l’armée française
pendant la guerre de 1914-1918, voir en salle des inventaires les microfilms 313-316 ;
- à partir de 1914 pour les dossiers n’ayant pas abouti (pour lesquels il est impératif de connaître
l’année de la demande) et pour les dossiers d'acquisition de la nationalité par déclaration des
enfants nés en France de père étranger, le site de Paris obtient le numéro de dossier de la Sousdirection
de l’accès à la nationalité française ;
- de 1940 à 1944 pour les déchéances de la nationalité française prononcées en application de la loi
du 23 juillet 1940 14 , voir en salle des microfilms le microfilm BB 27 1421.
X SITE DE FONTAINEBLEAU
Rappel : seules peuvent être menées les recherches pour lesquelles le demandeur fournit la
référence du texte officiel octroyant la naturalisation.
Le chercheur doit en premier lieu trouver la référence du texte officiel octroyant la naturalisation,
par la consultation du Journal officiel, de la Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou
perdu la nationalité française par décret (1900–1979) ou de listes commercialisées sur cédérom.
Ensuite, la demande de recherche comportant le nom et la date de naissance de la personne
naturalisée ainsi que la référence du texte officiel octroyant la naturalisation, doit nécessairement
être formulée depuis la salle des inventaires virtuelle des Archives nationales (explications visibles
sur le lien http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/fontainebleau/pre-inscrirereservation.html
)
La recherche du numéro du dossier est alors assurée par le site de Fontainebleau :
- entre 1931 et 1948, au vu de la référence fournie, le site de Fontainebleau obtient le numéro de
dossier auprès de la Sous-direction de l’accès à la nationalité française qui a gardé les fichiers
assurant cette correspondance ;
- à partir de 1948, la référence fournie indique le numéro de dossier.
À partir du numéro de dossier, le site de Fontainebleau détermine la cote du carton et l'indique
ensuite au chercheur.
14 Concerne environ 500 personnes ayant quitté le territoire national et entrées en dissidence (Résistance).
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