COMPTES RENDUS DES SÉANCES DU CONSEIL COMMUNALSÉANCE DU 13 MARS 2007Présents : Monsieur NIHOUL, Président ;Monsieur VIGNERON, Madame PIRLET, Monsieur MAILLEUX, MadamePARADIS-DESMEDT, Echevins ; Monsieur DELATTE, Président du CPAS ;Monsieur CLEMENT, Madame PLOMTEUX, Messieurs SMAL, TARGEZ,HOUBOTTE, DESPY, FONTAINE, Mademoiselle SELVAIS, MonsieurRENNOTTE et Mesdames PEERENBOOMS-LIZEIN et JAVAUX,Conseillers ;Monsieur TILMAN, Secrétaire.FINANCESA. Taxe sur les pylônes et mâts du réseau GSM installés sur le territoirecommunal : unanimité.B. Suppression d’une avance de caisse pour timbres fiscaux et créationd’une avance de caisse pour le service population/état-civil :unanimité.C.P.A.S.A. Budget ordinaire 2007 : unanimité.B. Budget extraordinaire 2007 : unanimité.PATRIMOINEEchange à titre gratuit à réaliser dans le cadre de la modification dutracé du sentier n°55 à Cortil-Wodon : unanimité.TRAVAUXA. Modification du marché de services à passer avec un auteur deprojet en vue de lui confier la mission d'architecture complèterelative aux travaux d’extension de la maison communale : 13 voixpour (majorité) et 4 abstentions (Messieurs FONTAINE, HOUBOT-TE, RENNOTTE et TARGEZ).B. Avenant au contrat passé avec l’INASEP dans le cadre de laconvention d’associés lui confiant la mission d’auteur de projetpour la création d’un déversoir d’orage rue du Chenisse àMarchovelette : unanimité.C. Modification du Programme Triennal des Travaux 2007-2009 : 13voix pour (majorité) et 4 abstentions (Messieurs FONTAINE, HOU-BOTTE, RENNOTTE et TARGEZ).PERSONNELModification du cadre contractuel : unanimité.SÉANCE DU 30 AVRIL 2007Présents : Monsieur NIHOUL, Président ;Monsieur VIGNERON, Madame PIRLET, Monsieur MAILLEUX, MadamePARADIS-DESMEDT, Echevins ; Monsieur DELATTE, Président du CPAS ;Monsieur CLEMENT, Madame PLOMTEUX, Messieurs SMAL, TARGEZ,DESPY, FONTAINE, Mademoiselle SELVAIS, et Mesdames PEEREN-BOOMS-LIZEIN et JAVAUX, Conseillers ;Monsieur TILMAN, Secrétaire.Absents : Messieurs HOUBOTTE et RENNOTTEFINANCESA. Règlement de taxe sur la délivrance de documents administratifs :13 voix POUR (majorité) et 2 ABSTENTIONS (Messieurs FONTAINEet TARGEZ).B. Règlement de redevance pour la recherche, la confection et ladélivrance de documents et renseignements administratifs : 13voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Messieurs FONTAINE et TARGEZ).C. Réformation du budget 2007 – information : 13 voix POUR et 2ABSTENTIONS (Messieurs FONTAINE et TARGEZ).LIBERALISATION du MARCHE de l’ÉLECTRICITÉConvention à passer avec l’intercommunale IDEFIN réglant les modalitéspratiques d’exécution du processus de centralisation des achatsd’électricité et de gaz : unanimité.TRAVAUXA. Marché de services visant à attribuer la mission complète d’étude,de contrôle et de surveillance des travaux d’amélioration dediverses voiries à réaliser dans l’entité en 2007 : unanimité.B. Marché de services visant à attribuer la mission complète d’étude,de contrôle et de surveillance des travaux de réfection des jointsde routes en béton : unanimité.C. Marché de services à passer avec un auteur de projet en vue de luiconfier la mission d'architecture complète relative aux travaux deréaménagement d’une partie de l’ancienne maison communale deNoville-les-Bois (logement d’urgence et salle publique) : unanimité.D. Projet de travaux de remplacement du revêtement de la salle desports du Centre Sportif et Associatif de <strong>Fernelmont</strong>, endommagésuite à la tempête du 18 janvier 2007 : unanimité.URBANISMEMarché de services à passer avec un auteur de projet visant à luiconfier la mission d’élaborer le P.C.A. n° 5 dérogatoire au Plan deSecteur visant à classer en zone d’équipement communautaire la parcellesise à FERNELMONT, division de FORVILLE, cadastrée Section Cn° 522 c2 – AVENANT : unanimité.PATRIMOINEA. Délégation au Collège Communal pour la relocation des terrainscommunaux suivant le Cahier général des charges approuvé par leConseil communal : unanimité.B. Cession du bail de location du droit de chasse au bois et à la plainedu Tronquoy : unanimité.ENSEIGNEMENTAugmentation de l’encadrement des classes maternelles à l’implantationscolaire de MARCHOVELETTE au 12/03/07 : Ratification de la délibérationprise par le Collège communal : unanimité.SÉANCE DU 7 JUIN 2007Présents : Monsieur NIHOUL, Président ;Monsieur VIGNERON, Monsieur MAILLEUX, Madame PARADIS-DES-MEDT, Echevins ;Monsieur Joseph DELATTE, Président du CPAS ;Monsieur CLEMENT, Madame PLOMTEUX, Messieurs SMAL, TARGEZ,HOUBOTTE, DESPY, FONTAINE, Mademoiselle SELVAIS, Monsieur REN-NOTTE et Mesdames PEERENBOOMS-LIZEIN et JAVAUX, Conseillers ;Monsieur TILMAN, Secrétaire.Absente : Madame PIRLET.FINANCESProcès-verbaux de vérifications trimestrielles de caisse exercice 2006:unanimité.C.P.A.S.A. Comptes annuels de l’exercice 2006 : unanimité.a) Compte budgétaire.b) Compte de résultats.c) Bilan.B. Modification budgétaire n° 1 de l’exercice 2007 - service ordinaire: unanimité.C. Modification budgétaire n° 1 de l’exercice 2007 - service extraordinaire: unanimité.<strong>Fernelmont</strong>septembre 20074suite page n°6