Bon de commande Billets TI-GROUPE - Disneyland® Paris

Conditions de Vente BilletterieDisneyland ® Resort ParisBilletteries C.E et CollectivitésI. ObjetLe présent Bon de Commande définit les conditions dans lesquelles Euro Disney Associés S.C.A. vend auclient des billets Ti-Groupe, le billet Ti-groupe représentant un lot de 4 billets d’entrée aux ParcsDisneyland® et Walt Disney Studios® (valable pour toute personne de plus de 3 ans), à la Société désignéesur le recto des présentes (le client).II. Prix et conditions du Billet Ti-GroupeLe prix des billets Ti-groupe figurant sur le présent Bon de Commande est valable pour une commandeeffectuée et réglée pendant les dates de validité indiquées sur le présent Bon de Commande. Il est applicableà partir d’une commande de 5 billets Ti-groupe au minimum. L’échange de la contremarque doit être faitavant le 31 mai 2009 aux guichets des Parcs Disney®. Les billets sont valables 1 an à compter de l’échangede la contremarque. Ces billets ne sont ni remboursables ni échangeables.III. Conditions de Paiement.Le bon de commande devra être retournée dûment signé à Euro Disney, Service Réservations Groupes,accompagnée du paiement intégral du montant indiqué sur celui-ci par chèque libellé à l’ordre d’EuroDisney Associés S.C.A. (pour la France uniquement) avant le 4 avril 2008 inclus.IV. Livraisons - Frais d’expéditionLa livraison peut être effectuée gratuitement par courrier recommandé dans un délai d'environ 2 semaines àréception du règlement de la commande. Sur demande préalable écrite adressée au Service RéservationsGroupes, les billets Ti-groupe peuvent également être mis à la disposition du client au guichet Groupes,situé sur le Parking Visiteurs du Parc Disneyland® , pendant les heures d’ouverture de celui-ci (8h30-16h00). Les billets Ti-groupe ne pourront être retirés par le client que sur présentation de la confirmationde réservation, étant entendu qu'Euro Disney Associés S.C.A. ne pourra pas être tenue responsable d'avoireffectué des livraisons de billets Ti-groupe à du personnel non autorisé du client ni en cas de fraude.V. Droits de propriété - ConfidentialitéLe client n’acquiert aucun droit de propriété ni aucun droit d’usage sur les noms, dénominations, signes,emblèmes, logos, personnages, marques, droits d’auteur et autres signes ou autres droits de propriétélittéraire, artistique ou industrielle, appartenant à Euro Disney Associés S.C.A., Disney Enterprises, Inc. oul’une quelconque de leurs sociétés filiales ou apparentées.Le client s’engage à ne pas inclure les billets sus visés dans un quelconque forfait, lot ou groupe deprestations comportant des prestations susceptibles, suivant l’appréciation d’Euro Disney Associés S.C.A,de porter atteinte à l’image de Disney dans le public, en particulier à son image en tant que destination deloisir familial de qualité et, notamment, n’offrira pas les dits billets au titre d’un quelconque cadeaupromotionnel, prime ou loterie, sans l’accord préalable écrit d’Euro Disney Associés S.C.A. que celle-cipourra donner à sa seule discrétion.Le client ne devra pas utiliser, publier ou diffuser aucun fait ou information dont il aurait pu avoirconnaissance aux termes du présent Bon de Commande sans avoir obtenu d’Euro Disney Associés S.C.A.une approbation écrite préalable qu’Euro Disney Associés S.C.A. pourra donner à sa seule discrétion.VI. Loi informatique et libertéInformations à usage d'Euro Disney Associés S.C.A., de ses co-contractants et des sociétés du groupe WaltDisney Company. Conformément à l'article 32 de la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protectiondes personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loin°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droitd'accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant, à exercer auprèsd'Euro Disney Associés SCA, Service Marketing, BP 100, 77777 Marne la Vallée Cedex 04..VII. Droit applicable - Tribunaux compétentsLES PRESENTES CONDITIONS SONT REGIES PAR LE DROIT FRANCAIS.TOUT DIFFEREND RELATIF A L’EXECUTION OU A L’INTERPRETATION DU PRESENT BON DECOMMANDE SERA SOUMIS A LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DE PARIS.