déclaration d'un fichier de renseignements personnels
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MESURES DE SÉCURITÉ21. IL EXISTE DES RÈGLES, DES POLITIQUES OU DES PROCÉDURES ÉCRITES RELATIVES AUX MESURES DE SÉCURITÉ :OuiNon22. MESURES DE SÉCURITÉ UTILISÉES :A. Pour un <strong>fichier</strong> manuel ou mécanique :1. contrôle <strong>de</strong>s entrées/sorties <strong>de</strong> personnes2. contrôle physique <strong>de</strong>s installations3. contrôle à l'utilisation du <strong>fichier</strong>4. contrôle physique <strong>de</strong>s locaux5. contrôle <strong>de</strong>s procédures9. autres (spécifier) :B. Pour un <strong>fichier</strong> informatique (consulter le gui<strong>de</strong> pour plus <strong>de</strong> précisions) :1. contrôle préventif <strong>de</strong> l'accès au <strong>fichier</strong>2. journaux <strong>de</strong> vérification <strong>de</strong>s données5. règles et pratiques <strong>de</strong> vérification du <strong>fichier</strong>6. procédures d'élimination <strong>de</strong> données3. vérification <strong>de</strong> l'intégrité du personnel4. règles et pratiques <strong>de</strong> vérification <strong>de</strong> programme7. mesures en matière <strong>de</strong> matériels et <strong>de</strong> programmes9. autres (spécifier) :SIGNATURE DE LA DÉCLARATION23. PERSONNE À CONTACTER PAR LA COMMISSION POUR DES INFORMATIONS ADDITIONNELLES :a. la personne indiquée à la question 2b. la signataire <strong>de</strong> la déclarationc. une autre personne (Fournir les <strong>renseignements</strong> suivants :)Nom BarriaultPrénom : MarjolaineTitre : Technicienne en administrationAdresse : 710, place D'Youville, Québec G1R 4Y4Téléphone : 418 691-5698 poste 472624. PERSONNE AUTORISÉE À PRODUIRE LA DÉCLARATION :Nom : DoyonPrénom : JoséeTitre : Chef du Service du développement, <strong>de</strong>s relations professionnelles et <strong>de</strong> la rémunération___________ ______________________________________2008-09-11_______________________________________________SignatureDate
ANNEXE 11.1 LISTE DES PERSONNES OU ORGANISMES AYANT ACCÈS AU FICHIER À DES FINS DE TRAITEMENT1. Nom :2. Adresse :3. Mandat :1. Nom :2. Adresse :3. Mandat :ANNEXE 12.1 COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PROVENANT D'UN ORGANISME PUBLIC1. Nom <strong>de</strong> l'organisme :2. Adresse : 3. No-décretAnnéen o4. Renseignements recueillis :1. Nom <strong>de</strong> l'organisme :2. Adresse : 3. N o décretAnnéen o4. Renseignements recueillis :1. Nom <strong>de</strong> l'organisme :2. Adresse : 3. N o décretAnnéen o4. Renseignements recueillis :
ANNEXE 12.2 COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PROVENANT D'UNE PERSONNE OU D'UN ORGANISME PRIVÉ1. Nom :2. Adresse :3. Renseignements recueillis :4. Fréquence :1. Nom :2. Adresse :3. Renseignements recueillis :4. Fréquence :ANNEXE 13.1 TRANSFERT DE RENSEIGNEMENTS À L'EXTÉRIEUR DE L'ORGANISME1. Nom : Secrétariat du Conseil du trésor (SCT)2. Adresse : 875, Gran<strong>de</strong>-Allée Est, Québec G1R 5R8 3. N o décretAnnéen o4. Renseignements transférés : Sur <strong>de</strong>man<strong>de</strong>, nous fournissons au SCT diverses informations sur les activités <strong>de</strong>développement et <strong>de</strong> formation autorisées par le Ministère. (dépenses engagées par CR, par unité syndicale, nombre<strong>de</strong> jour <strong>de</strong> formation, nombre <strong>de</strong> participants etc…) Aucun renseignement personnel n'est transmis.1. Nom2. Adresse 3. N o décretAnnéen o4. Renseignements transférés1. Nom :2. Adresse : 3. N o décretAnnéen o4. Renseignements transférés :
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