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Modes de contamination des eauxDes eaux de pluie• au niveau des toitures: dissolution des revêtements sous l ’effet de l’aciditéde l’eau, dépend de la nature et de l’état du revêtement (Hg, Cd, Cu, Pb, Zn, …),poussières atmosphériques contenant bactéries, levures, moisissures, … pesticides,hydrocarbures, fortes turbidités, déjections d’animaux,• dans les citernes : croissance d’algues , de bactéries, de moisissures, …(stagnation)• introduction extérieure• variabilité de la qualité microbiologique et physico-chimique• influence des conditions de stockage (température, lumière, matériaux)Du réseau public• piquage et interconnexion avec le réseau d’eau potable(notamment en cas de réseau intérieur d’eau de pluie)• contamination du réseau par retour d’eau

Exposition – Risques sanitaires• Types d’exposition :- par ingestion directe : notamment risque sur le réseau eau potableinterconnexion/retour d’eau,- ingestion indirecte : légumes arrosés ou lavés- cutanée- inhalation : douche, arrosage, nettoyage voiture, …• Mesures de protection :– Interdictions, restrictions et conditions d’utilisationselon les usages

La législation européenneLa directive 98/83 considère comme eaux destinéesà la consommation humaine toutes les eaux, qui sont :« soit en l'état, soit après traitement,destinées à la boisson, à la cuisson,à la préparation d'aliments,ou à d'autres usages domestiques,quelle que soit leur origine et qu'elles soient fourniespar un réseau de distribution, à partir d'un camionciterneou d'un bateau-citerne, en bouteilles ou enconteneurs ».

La réglementation françaiseLe Code de la santé publique transpose la directive98/83 en droit français :- définition de l’eau destinée à la consommation humaine(dans article R 1321 et suivants)- interdiction des double-réseaux (art. R 1321-57)L’Avis du C.S.H.P.F. du 5 sept. 2006 donne positionrelative aux enjeux sanitaires de l’utilisation d’eau de pluie endistinguant entre les « usages domestiques »:- alimentaires (boisson, préparation des aliments, lavage vaisselle),- d’hygiène corporelle (lavabo, douche, bain, lavage linge)- usages dans l’habitat (évacuation des excréta, lavage des sols,…)et usages connexes (arrosage espaces verts, arrosage potager,lavages des sols et des véhicules,…).

La réglementation française• La LEMA 30/12/2006 art 49modifie l’article 200 quater du C G I crédit d’impôt•L’Arrêté du 21 août 08 fixe les utilisations autorisées- Les usages extérieurs (arrosage, lavage des véhicules, etc.)- L’alimentation des chasses d’eau et le lavage des sols- A titre expérimental, le lavage du linge, sous réserve d’untraitement adapté de l’eau de pluie:• assurant notamment une désinfection,• déclaration des dispositifs auprès du ministère de la santé,• transmission des éléments aux agences d’expertise pouranalyse des risques sanitaires.- Les usages professionnels et industriels, à l’exception deceux requérant l’usage d’une eau potable.- L’eau doit être collectée à l’aval de toitures inaccessibles.

L’Arrêté du 21 août 2008L’utilisation d’eau de pluie est interdite à l’intérieur :• des établissements de santé et des établissements, sociaux etmédico-sociaux, d’hébergement de personnes âgées• des cabinets médicaux, des cabinets dentaires, des laboratoiresd’analyses de biologie médicale et des établissements detransfusion sanguine ;• des crèches, des écoles maternelles et élémentaires.

L’Arrêté du 21 août 2008• Tout raccordement ( temporaire ou permanent) du réseaud’eau de pluie avec le réseau d’eau potable est interdit• En cas d’appoint du réseau d’eau potable : systèmede disconnexion par surverse totale installé de manièrepermanente• plaque de signalisation " eau non potable "et pictogramme à proximité immédiate de chaque pointd’utilisation

L’Arrêté du 21 août 2008• Présence de robinets d’eau potable et d’eau de pluieinterdite dans la même pièce (exceptions : caves, sous-solset autres pièces annexes à l’habitation)• Robinets d’eau de pluie verrouillables• Canalisations d’eau de pluie repérées de façon explicite• Fiche de mise en service attestant de la conformité

L’Arrêté du 21 août 2008• Entretien des installations- les équipements doivent être entretenus régulièrement,notamment par l’évacuation des refus de filtration- périodicité de vérifications (6 mois) et de maintenances(12 mois)- carnet sanitaire.• Information des occupants du bâtiment• Déclaration des installations, en mairie,en cas de rejet au réseau d’assainissement collectif (articleR 2224-19-4 du code général des collectivités territoriales)

L’Arrêté du 21 août 2008• Contrôle des installations :- agents du service public d’eau potable (article 57 de laLEMA, décret du 2 juillet 2008 et arrêtés d’applicationen préparation)• Contrôle applicable :- aux forages et puits privés- et aux installations de récupération d’eau de pluie• Objectif :- assurer l’absence de risque de contamination du réseaud’eau potable

Quelques commentairesCompléments à venir pour :Procédures, traitements, etc…• textes d’application• normalisation• guides

Quelques commentairesEconomies possibles dans le bâtimentvia l’utilisation d’eau de pluieUsage litres %Bains, douches 60 40W-C. 30 20Linge 24 16Vaisselle 9 6Auto, Jardin 9 6Nourriture 9 6Divers 7,5 5Boisson 1,5 1TOTAL 150 100(Source : C.I.Eau, 2001)Economiepossible:39 à 70litres/j/habRépartition moyenne de la consommationSource CSTB

Quelques commentaires : place pourla récupération d’eau de pluieIntérêt face à la pénurie (ou crainte de pénurie) d’eau• palier à l’absence ou l’insuffisance de la ressource, contribuer àl’effort d’économie d’eau, passer un cap quantitatif• mais risque de pénurie diffère beaucoup selon les pays et régions- impact financier• pour le particulier: réduction de la part "eau potable " de la factured’eau (part "assainissement" inchangée ). Rentabilité problématiqueen raison de l’investissement et du coût d’exploitation et d’entretien.• pour la collectivité : allègement du coût du service d’eau pourl’exploitation mais non l’investissement. Les sommes non facturéesaux clients utilisant l’eau de pluie vont se reporter sur les autres.Peut cependant aider à éviter/différer un investissement qui aurait éténécessaire pour faire face à l’accroissement de la demande.

Quelques commentaires : placepour la récupération d’eau de pluieLes risques sanitaires sont importants alors que ladistribution publique en France :• assure aujourd’hui une desserte quasi-totale,• a atteint un haut degré de qualité d’eau et de fiabilité…..…..à ne pas remettre en cause par des raccordements ou des retoursd’installations d’eau de pluie, malencontreux.Bénéfices de la récupération d’eau de pluie modestes face àd’autres moyens d’économiser l’eau et d’éviter les gaspillage• gestion de la ressource, économies dans d’autres secteurs que l’habitat• réduction des fuites (rentabilité de l’intervention d’un plombier qui procure deseffets directs, importants et immédiats de réduction de la consommation)•Appareillages hydro-économesLa récupération: faut-il/doit-elle ? s’y ajouter ? S’y substituer ?

Quelques commentaires : place pourla récupération d’eau de pluie (suite)Il est indispensable que les installations de récupérationd’eau de pluie soient :• créées dans des situations qui s’y prêtent vraiment• respectent les règles relatives aux usages autorisés• bénéficient d’une haute qualité de conception, d’exploitation,d’entretien, de contrôle,…Ceci est nécessaire pour :- la protection de la santé publique et de l’environnement,- la qualité du service, le confort pour l’usageret ………..ne peut que se répercuter sur la place que tiendra larécupération des eaux de pluie.

MERCI POUR VOTRE ATTENTION