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L'argent de l'école : - SNUipp Guyane

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J o u r n a l d u S N U i p p - G u y a n ejanvier 2007Directeur <strong>de</strong> publication :Jean-Noël Grandvilleminnuméro 82Imprimé par nos soins -N°CPPAP 4246D73S-Prix : 1 EuroL’argent <strong>de</strong> l’école :<strong>de</strong>s inégalités flagrantes.Sommaire :P 2 : grève du 8 février, projet<strong>de</strong> décret relatif aux EPEP,P 3 : in<strong>de</strong>mnités <strong>de</strong> stageslongs dans l’ASH,P 4, 5 et 6 : mouvement départemental: le calendrier, cequi a changé, le barème,P 6et 7 : compte rendu d’audienceavec le recteur,P 7 : in<strong>de</strong>mnités pour les stages<strong>de</strong> formation,P 8 : CAPA du 18 janvier -questions diverses, calendrier<strong>de</strong>s infos syndicales, dans lachaleur <strong>de</strong> la nuit, mobilisationcontre une expulsion àSinnamary.F.AMETEAl’heure où nos responsablespolitiques multiplientles déclarations sur l’égalité <strong>de</strong>schances, pilier fondamental <strong>de</strong> laRépublique, et affirment la placeprioritaire qu’occupe l’éducationdans leurs préoccupations, il noussemble important <strong>de</strong> faire ressortirles inégalités <strong>de</strong> financement <strong>de</strong>sécoles par les communes. Une premièreenquête avait été organisée en2000 par le <strong>SNUipp</strong> au niveau national,laissant apparaître un écart <strong>de</strong> 1à 10 suivant les municipalités. Nousavons décidé <strong>de</strong> reprendre cette enquêteau niveau <strong>de</strong> la <strong>Guyane</strong> pourfaire un état <strong>de</strong>s lieux local.Nous espérons obtenir suffisamment<strong>de</strong> réponses pour que les donnéesrecueillies soient exploitableset susceptibles <strong>de</strong> nous ai<strong>de</strong>r à faireréduire les inégalités inadmissiblesdont sont victimes les écoles, doncles élèves, <strong>de</strong> ce département.Ren<strong>de</strong>z vous donc sur le site du<strong>SNUipp</strong> et cliquez sur le lien« Enquête argent <strong>de</strong> l’école ».Autre sujet qui n’a rien à voir(quoique...).Nous venons d’assister à la naissanceexpress d’un droit au logementopposable à grands renforts <strong>de</strong>tambours et <strong>de</strong> trompettes, échéanceélectorale oblige.Nous lui souhaitons un meilleurtraitement que celui du droit à l’éducationqui est bafoué quotidiennementen <strong>Guyane</strong>.Et si tous les parents d’enfantsnon scolarisés engageaient un recours<strong>de</strong>vant les tribunaux, commele leur autorise la loi !Syndicat National Unitaire<strong>de</strong>s Instituteurs, Professeurs <strong>de</strong>s écoles et PEGCBât. F n° 24, cité Mont-Lucas 97300 CAYENNETél : (05.94) 30.89.84 ou (05.94) 30.13.52Fax : (05.94) 30.51.03 - E-mail: snu973@snuipp.frSite web : http://973.snuipp.frJ-N G.


<strong>SNUipp</strong>-<strong>Guyane</strong>—————————————————————————— actualité ————page 2Communiqué <strong>de</strong> presseFAENFERC-CGTFSUSGEN-CFDTUNSA EducationLes fédérations <strong>de</strong> l’Éducation, FAEN,Ferc-CGT, FSU, Sgen-CFDT, Unsa Éducationse sont à nouveau réunies le 18janvier.L’ampleur <strong>de</strong>s suppressions <strong>de</strong> postesqui se cumulent à celles <strong>de</strong>s annéesprécé<strong>de</strong>ntes va entraîner <strong>de</strong>s mesuresparticulièrement préjudiciables à la réussite<strong>de</strong> nos élèves. Elles s’ajoutent auxattaques répétées contre nos métiers, àla dégradation <strong>de</strong>s conditions <strong>de</strong> travail etau développement <strong>de</strong> la précarité. Parailleurs, comme tous les fonctionnaires,les personnels <strong>de</strong> l’Éducation nationalesubissent <strong>de</strong>puis <strong>de</strong>s années une perteimportante du pouvoir d’achat.Pour toutes ces raisons, les fédérationsappellent les personnels <strong>de</strong> l’Éducationet <strong>de</strong> la Recherche publique à fairegrève le 8 février dans le cadre <strong>de</strong> la journéed’action <strong>de</strong>s fonctionnaires.Au niveau départemental, le <strong>SNUipp</strong> etla FSU sont prêts à participer à une manifestationunitaire dont nous ne manqueronspas <strong>de</strong> vous fournir les modalités.NParis, le 18 janvier 2007’hésitez pas à consulterle site du <strong>SNUipp</strong>-<strong>Guyane</strong>. Les informations importantesy sont intégrées entemps réel.http://973.snuipp.frLe projet <strong>de</strong> décret relatif àl’expérimentation <strong>de</strong>s établissementspublics <strong>de</strong> l’enseignement primairefait suite à l’amen<strong>de</strong>ment adaptédans les <strong>de</strong>rnières minutes <strong>de</strong> la discussion<strong>de</strong> la loi relative aux libertés et auxresponsabilités locales (art. 69bis). Cetarticle <strong>de</strong> loi n’avait fait l’objet d’aucunediscussion avec les organisations syndicales.Vous trouverez ci-<strong>de</strong>ssous les principalesdispositions et un premier commentaire.Grève le 8 févrierCGT-FO-FSU-UNSA-SOLIDAIRESProjet <strong>de</strong> décret relatif aux EPEPDispositions du projet :• G e s t i o n m u t u a l i s é e d e smoyens (postes ? moyens financiers ?Redéploiement?).• Les communes élaborent un projet<strong>de</strong> statut <strong>de</strong> l’EPEP soumis à l’avis duconseil d’école et à l’accord <strong>de</strong> l’IA.• Durée maximum d’expérimentation: 5 ans.• Le statut <strong>de</strong> l’EPEP précise lescompétences communales (fournitures,...) transférées à l’EPEP.Appel unitairePour nos salaires, l’emploi public et la défense <strong>de</strong>s missions,tous dans l’action et la grève le 8 févrierLes organisations <strong>de</strong> fonctionnaires (CGT-FO-FSU-UNSA-SOLIDAIRES) exigentl'ouverture immédiate <strong>de</strong> véritables négociations portant sur :• le maintien du pouvoir d'achat du point en 2006 ;• l'augmentation <strong>de</strong>s salaires pour 2007 sur la base minimum <strong>de</strong> l'inflation prévue,soit 1,8% ;• le rattrapage sur les pertes intervenues <strong>de</strong>puis 2000 (+ <strong>de</strong> 6%) ;• une refonte globale <strong>de</strong> la grille indiciaire.Elles constatent également une dégradation alarmante <strong>de</strong>s conditions <strong>de</strong> travail,la multiplication <strong>de</strong>s attaques contre le service public, <strong>de</strong>s réductions massives d'emploiset <strong>de</strong> recrutements publics et l'aggravation <strong>de</strong> la précarité.Le ministre <strong>de</strong> la Fonction Publique vient d'annoncer <strong>de</strong> façon unilatérale <strong>de</strong>smesures qui constituent une avancée minimale. Même si elles sont à mettre au crédit<strong>de</strong>s actions unitaires et <strong>de</strong>s luttes dans les différents secteurs, elles laissent entierl'essentiel du contentieux, d'autant plus que le ministre lui-même les présentecomme un échange emplois contre salaires.Or les services publics sont essentiels pour la population et l'aménagement duterritoire. Leurs agents ont droit, comme tous les salariés, à une juste rémunération<strong>de</strong> leur travail et aux moyens nécessaires à l'exercice <strong>de</strong> leurs missions.Combattant les logiques « travailler plus et gagner moins » et « moins <strong>de</strong>fonctionnaires mais mieux payés », les organisations syndicales appellentl'ensemble <strong>de</strong>s personnels <strong>de</strong> la Fonction Publique (Etat, territoriaux, hospitaliers)à participer massivement à la journée d'actions du 8 février 2007 en particulierpar la grève et les manifestations.Pour l'ouverture <strong>de</strong> véritables négociations sur l'ensemble du contentieuxsalarial et la refonte <strong>de</strong> la grille et le niveau <strong>de</strong>s pensions.Pour une politique d'emploi public statutaire qui correspon<strong>de</strong> aux besoins.Pour la défense <strong>de</strong>s services publics et <strong>de</strong> la fonction publique.Pour l'amélioration <strong>de</strong>s conditions <strong>de</strong> travail et <strong>de</strong> vie <strong>de</strong> tous les personnels.En cas d'absence <strong>de</strong> réponse positive, elles envisageront ensemble, après cettejournée, les suites à donner à la mobilisation.Paris, le 17 janvier 2007• Le conseil d’administrationcompte au plus 10 membres pour uneEPEP <strong>de</strong> 10 écoles ou moins et 20 membrespour un EPEP <strong>de</strong> plus <strong>de</strong> 10 écoles.• Composition du conseil d’administration:- 50 à 60 % <strong>de</strong> représentants <strong>de</strong>sc o m m u n e s o u d e s E P C I(Communautés <strong>de</strong> commune)- 30 à 40 % <strong>de</strong> représentants <strong>de</strong>sdirecteurs et <strong>de</strong>s enseignants- 10 à 20 % <strong>de</strong> représentants <strong>de</strong>sFenêtres sur classes - Fenêtres sur classes - Fenêtres sur classes - Fenêtres sur classes - Fenêtres sur classes - Fenêtres sur classes - Fenêtres sur classes - Fenêtres sur classes - Fenêtres sur classes


<strong>SNUipp</strong>-<strong>Guyane</strong>————————————————————————— in<strong>de</strong>mnités ————page 3parents d’élèves• Le prési<strong>de</strong>nt du conseil d’administrationest élu parmi le collège <strong>de</strong>s représentants<strong>de</strong>s communes.• Le directeur <strong>de</strong> l’EPEP (le décretne dit pas s’il s’agit d’un <strong>de</strong>s directeurs<strong>de</strong>s écoles ou d’un nouveau poste) estnommé par l’IA. Laconsultation <strong>de</strong> la CPADn’est pas prévue.• Le directeur <strong>de</strong> l’E-PEP serait assisté d’unsecrétaire mis à dispositionpar les collectivitéslocales.E• Un conseil pédagogiqueest mis en place,comprenant le directeur<strong>de</strong> l’EPEP, les directeurs<strong>de</strong> chaque école et les enseignants membresdu conseil d’administration. Laplupart <strong>de</strong>s enseignants n'en feraientdonc pas partie.• Le budget <strong>de</strong> l’EPEP est tenu parun agent comptable nommé par le ministre<strong>de</strong>s finances.• L’EPEP peut recruter <strong>de</strong>s personnels.En 19 articles, ce projet <strong>de</strong> décretintroduit un bouleversement<strong>de</strong> l’organisation<strong>de</strong>s écoles dans les communesqui, après avis <strong>de</strong>sconseils d’école et <strong>de</strong>l’IA, mèneront cette expérimentation.Il ne seborne pas à une simplemutualisation <strong>de</strong>s moyensfinanciers attribués actuellementaux écoles parles maires ou l’IA, il modifieconsidérablement l’équilibre actuelentre l’EN et les municipalités.n 19 articles, ceprojet <strong>de</strong> décretintroduit un bouleversement<strong>de</strong> l’organisation<strong>de</strong>s écolesdans les communesqui, après avis <strong>de</strong>sconseils d’école et <strong>de</strong>l’IA, mèneront cetteexpérimentation.Le projet traduit un renforcement durôle <strong>de</strong>s élus locaux et un affaiblissement<strong>de</strong> l’EN. Le prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> l’EPEPn’est pas un enseignant. Le directeur <strong>de</strong>l’EPEP n’aurait qu’une voix consultativedans le conseil d’administration.La création d’un conseil pédagogique,dont tous les enseignants ne seraientpas membres, peut modifier considérablementle fonctionnement pédagogique<strong>de</strong>s écoles.A travers ce projet sont posés toutesles questions liées à l’autonomie <strong>de</strong>sétablissements : financement, recrutements<strong>de</strong> personnels, projets…Le secrétariat généralD’ores et déjà le <strong>SNUipp</strong>-<strong>Guyane</strong> se prononce contre ceprojet qui provoquerait unemodification profon<strong>de</strong> <strong>de</strong>s relationsentre enseignants dansnos écoles qui sont déjà, parailleurs, surdimensionnées.In<strong>de</strong>mnités stages longs dans l’ASHVous n’en touchez qu’unepartie !Depuis <strong>de</strong>s années, les enseignants<strong>de</strong> <strong>Guyane</strong> souhaitantse spécialiser suivent un stage long, danscertains cas hors du département. C’étaitle cas <strong>de</strong>s stages CAPSAIS option D, E,ou F, qui avaient lieu aux Antilles ; c’esttoujours le cas <strong>de</strong> certains stages CA-PASH (A, B, G), <strong>de</strong>s stages DEPS et <strong>de</strong>la formation <strong>de</strong> Directeur d’établissementspécialisé, qui se déroulent en métropoleou en Martinique.Ces stages longs hors du départementdonnent droit à <strong>de</strong>s in<strong>de</strong>mnités. C’est làque cela se corse, évi<strong>de</strong>mment.Les in<strong>de</strong>mnités pour les stages longsAIS sont régis par les décrets suivants :• D. 90-437 du 28/05/1990 modifié parD. 2000-928 du 22/09/2000• C. du 22/09/2000• A. du 31/12/1999 modifié par A. du22/09/2000 (modalités)• A. du 01/07/99 modifié• NS. 96-187 du 09/07/1996Ces textes sont clairs et permettentpour chaque cas <strong>de</strong> figure <strong>de</strong> calculerl’ai<strong>de</strong> à laquelle nous avons droit. C’estcompter, dans ce département, sans l’administrationqui se permet <strong>de</strong> rajouterune ligne qui lui est propre et qui dit« Les textes prévoient un abattement <strong>de</strong>50% pour <strong>de</strong>s stages amenant à uneamélioration <strong>de</strong> carrière » ! C’est ainsique <strong>de</strong>puis plusieurs années (combien ?)les collègues qui partent en stage enMartinique ou en métropole ne perçoiventaprès leur retour que la moitié <strong>de</strong>sin<strong>de</strong>mnités qui leur sont dues.Bien sur, l’administrationjoue sur du velours: on part en stage,en emmenant notre familleou en acceptant uneséparation momentanée,on s’installe, on paie unloyer, une caution, onachète les livres <strong>de</strong>mandés,on s ‘équipe pourl’hiver, on paie nos billetsd’avion pour rentrervoir nos familles, on réclameen vain nos in<strong>de</strong>mnités, au momentoù tous les autres stagiaires les ontperçues, on jongle tant bien que malentre les frais ici et là-bas (c’est dur, 2loyers !) et puis on passe nos exams, onrentre en <strong>Guyane</strong>, on rejoint nos postes,parfois éloignés <strong>de</strong> nos lieux <strong>de</strong> vie, onse met au travail, et on recommence àréclamer ce qui nous est dû. Un jour, onnous verse <strong>de</strong> l’argent, on s’était débrouillépendant plus d’un an, on ne s’yattendait presque plus, c’est super, alorsqui va penser à vérifier si la somme estexacte ? Personne, à priori…Cette année, nous avons été plusméfiants, nous avons vérifié en anticipant,nous avons dénoncé cette pratiquequi consiste à sabrer la moitié <strong>de</strong>s in<strong>de</strong>mnitéssans que les décrets ne le prévoient,nous avons menacé <strong>de</strong> tribunaladministratif. Cela a coûtéquelques calculs, quelquescoups <strong>de</strong> fil, quelquescourriers, quelques déplacementsau rectorat à notreretour en <strong>Guyane</strong>, maisl’administration a effectuéles vérifications nécessaireset a fini par nous verser,non sans mal, les in<strong>de</strong>mnitésqu’elle nous<strong>de</strong>vait, sans abattement(celui-ci ne s’appliquequ’aux stages préparantau diplôme <strong>de</strong> directeur d’établissementspécialisé).Maintenant vous savez, alors faitesvos calculs, comparez à ce que vousavez perçu, réclamez votre dû auprès <strong>de</strong>la DIFOR, prévenez le <strong>SNUipp</strong>, et sicela ne suffit pas, déposez un dossier autribunal administratif.Bon courage !Fabienne Rochat .Fenêtres sur classes - Fenêtres sur classes - Fenêtres sur classes - Fenêtres sur classes - Fenêtres sur classes - Fenêtres sur classes - Fenêtres sur classes - Fenêtres sur classes - Fenêtres sur classesC’est ainsi que<strong>de</strong>puis plusieursannées (combien ?)les collègues qui partenten stage en Martiniqueou en métropolene perçoiventaprès leur retour quela moitié <strong>de</strong>s in<strong>de</strong>mnitésqui leur sontdues.


<strong>SNUipp</strong>-<strong>Guyane</strong>—————————————————— mouvement départemental ————page 4Mouvement départemental : le calendrierFin janvier : diffusion <strong>de</strong> la circulaire,23 février : date limite <strong>de</strong> dépôt <strong>de</strong>sactes <strong>de</strong> candidature pour les postes àprofil par voie hiérarchique,28 février : date limite <strong>de</strong> dépôt <strong>de</strong>spièces justificatives pour les rapprochements<strong>de</strong> conjoints et les situations exceptionnelles,du 5 au 12 mars : commissionsd’entretien pour les potes à profil,du lundi 5 mars au mardi 20mars : saisie <strong>de</strong>s vœux par Internet, àpartir du site du rectorat www.acguyane.frou directement à l’adresse :h t t p s : / / b v . a c - g u y a n e . f r / i p r o f /ServletIprof13 mars : CAPA d’attribution <strong>de</strong>s 10points pour situation exceptionnelle etavis pour les postes à profil,24 mars : réception <strong>de</strong> l’accusé <strong>de</strong>réception dans la boîte aux lettres I-Prof,2 avril : date limite- <strong>de</strong> contestation du barème,- <strong>de</strong> <strong>de</strong>man<strong>de</strong> écrite d’annulation <strong>de</strong>participation au mouvement,- d’envoi <strong>de</strong> la lettre <strong>de</strong> motivationpour les candidats à un poste ASH quine sont pas spécialisés,26 avril : CAPA d’affectation sur lespostes à profil,15 mai : CAPA 1er mouvement <strong>de</strong>stitulaires,14 juin : CAPA <strong>de</strong> révision d’affectations<strong>de</strong>s titulaires,29 juin : groupe <strong>de</strong> travail sur lesaffectation <strong>de</strong>s listes complémentaires etcontractuels,27 août : affectation complémentaire<strong>de</strong>s contractuels.► Important : vous allez recevoir un accusé <strong>de</strong> réception, le 24 mars, qui récapitulera vos vœux ainsi que les éléments <strong>de</strong>votre barème. Il faudra bien faire attention <strong>de</strong> vérifier vos fiches et <strong>de</strong>man<strong>de</strong>r une rectification s’il y a <strong>de</strong>s erreurs avant le lundi 2avril 12h00, délai <strong>de</strong> rigueur. Concernant les <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s <strong>de</strong> majoration exceptionnelle (rapprochement <strong>de</strong> conjoints 4 pts, années<strong>de</strong> séparation effectives 4 pts par année, dossier médical ou social 10 pts) prendre contact avec le mé<strong>de</strong>cin ou l’assistante socialedu rectorat (tél 29 93 92/29 93 95), la date limite <strong>de</strong>s dépôts <strong>de</strong> dossier sera le 28 février. N’oubliez pas <strong>de</strong> nous faire parvenirun double <strong>de</strong> votre dossier pour que l’on puisse le défendre en CAPA.► Attention : les collègues qui n’ont pas encore <strong>de</strong> poste définitif n’ayant pas eu satisfaction au mouvement seront nommésd’office à titre définitif sur les postes restés vacants. De plus, ceux n’ayant pas élargi suffisamment leurs vœux n’auraientdroit à aucun recours. Pensez, pour obtenir une commune, à <strong>de</strong>man<strong>de</strong>r tous postes sur celle-ci.N’hésitez pas à venir vous renseigner ou téléphoner au <strong>SNUipp</strong> pour élaborer la meilleure stratégie avant <strong>de</strong> vousinscrire sur le serveur.Mouvement départemental : ce qui a changéIlfaut signaler que, cette année,l’élaboration <strong>de</strong> la circulaires’est déroulée dans <strong>de</strong> bonnesconditions. Plusieurs groupes <strong>de</strong> travailont précédé la CAPA et les propositions<strong>de</strong>s organisations syndicales ont été étudiéesavec sérieux et adoptées quan<strong>de</strong>lles faisaient consensus. Autrement dit,la concertation a joué pleinement sonrôle, il <strong>de</strong>vrait en être toujours ainsi !Si les règles du mouvement n’ont pasété bouleversées <strong>de</strong> fond en comble,quelques améliorations non négligeablesont été apportées, notamment à l’initiativedu <strong>SNUipp</strong> dans un souci d’équitéet <strong>de</strong> transparence.1 - C’est le cas particulièrement pourl’affectation <strong>de</strong> collègues non spécialiséssur <strong>de</strong>s postes ASH restant vacantsaprès le premier mouvement. Chacun apu constater l’opacité qui a caractériséces affectations cette année : <strong>de</strong>s collèguestitulaires se sont vu refuser ces postesalors que <strong>de</strong>s contractuels y ont éténommés.Le <strong>SNUipp</strong> a donc fait la proposition,acceptée en CAPA, <strong>de</strong> laisser lapossibilité aux collègues non spécialisés(ou non titulaires <strong>de</strong> la bonne option) <strong>de</strong>postuler sur <strong>de</strong>s postes ASH. Ils <strong>de</strong>vrontdonc le faire au moment <strong>de</strong> la saisie <strong>de</strong>svœux sur SIAM, c’est pourquoi le nombre<strong>de</strong> possibilités <strong>de</strong> vœux a été porté à35.2 - Dans la même optique, une dispositionsimilaire été adoptée pour lespostes <strong>de</strong> direction se libérant après lemouvement. Pour éviter un appel à candidaturelourd et retardant la nominationdu directeur, il a été décidé que ces postessoient attribués en priorité aux candidatsles ayant <strong>de</strong>mandés s’ils n’ont obtenusatisfaction sur aucun <strong>de</strong> leurs vœux.3 - En ce qui concerne le barème, le<strong>SNUipp</strong> a <strong>de</strong>mandé et obtenu que lesrapprochements <strong>de</strong> conjoints ayant étéréellement séparés reçoivent un traitementprioritaire car l’étendue du départementet les difficultés <strong>de</strong> transportl’exigent.Cependant, pour que cette mesureprenne tout son sens, il nous semblénécessaire <strong>de</strong> redéfinir, <strong>de</strong> façon trèsprécise, la notion <strong>de</strong> conjoints. On saittrop bien qu’à l’approche du mouvement<strong>de</strong> nombreux concubinages <strong>de</strong> circonstancese déclarent et beaucoup <strong>de</strong> collèguesnous ont fait part <strong>de</strong> leur mécontentementface à cette dérive.En nous inspirant <strong>de</strong>s règles <strong>de</strong>s permutationsinformatisées, nous avonsdonc fait ajouter 4 points par année <strong>de</strong>séparation effective (pour établir unedistinction nécessaire entre les rapprochements<strong>de</strong> conjoints par anticipation etles séparations réelles). Nous avons égalementobtenu que la notion <strong>de</strong> couplesoit celle qui a été précisée dans la circulaire<strong>de</strong>s permutations informatisées : lessignataires d’un PACS doivent fournirun avis d’imposition commune ou uneattestation <strong>de</strong> déclaration commune, lesconcubinages ne seront pris en comptequ’en cas d’enfant (né ou à naître) reconnupar les <strong>de</strong>ux conjoints.Toutefois, le <strong>SNUipp</strong> a voté contre laproposition <strong>de</strong> monter à 10 points laFenêtres sur classes - Fenêtres sur classes - Fenêtres sur classes - Fenêtres sur classes - Fenêtres sur classes - Fenêtres sur classes - Fenêtres sur classes - Fenêtres sur classes - Fenêtres sur classes


<strong>SNUipp</strong>-<strong>Guyane</strong>—————————————————— mouvement départemental ————page 5séparation <strong>de</strong> conjoints (même non effective)et à 20 points les situations médicalesou sociales. Nous pensons que celacréerait un déséquilibre : par exemple, unenseignant avec 20 ans <strong>de</strong> métier mais nebénéficiant <strong>de</strong> ces bonifications se verraitdépassé au barème par un sortant d’IUFMen bénéficiant. Ces majorations noussemblent donc disproportionnées et auraientpour conséquence la multiplication<strong>de</strong> dossiers pas forcément toujours justifiés.En revanche, nous pouvons rassurertous les collègues qui obtiendrontles 10 points : ils se verront attribuerune affectation tenant compte <strong>de</strong> leursituation, comme cela a toujours étéfait les années précé<strong>de</strong>ntes.Une nouveauté également concernantles vœux liés : ils pourront maintenantêtre mêlés à <strong>de</strong>s vœux séparés : tous serontpris en compte, à la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> du<strong>SNUipp</strong>.4 - S’agissant <strong>de</strong>s séjours effectifs enMouvement départemental : le barèmeEn italique gras ce qui a changé.A - Ancienneté Générale <strong>de</strong> Servicearrêté au 31 août 2007.• 1 point par an• 1/12 point par mois• 1/365 point par jourAvec :• coef 2 pour les 5 premières années• coef 1 <strong>de</strong> la 6 ème à la 20 ème année,• coef 1/2 à partir <strong>de</strong> la 21 ème année.B - Séjour dans le <strong>de</strong>rnier posteAncienneté acquise pour un séjoureffectif dans le poste attribué à titre définitifou provisoire en <strong>Guyane</strong> au moment<strong>de</strong> la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> mutation.• 3ème année : 2 points• 1 point par année supplémentaire :plafond 8 pointsC - Fidélité au département• 1 point par an, plafonné à 5 pointsSont prises en compte, les années <strong>de</strong>service d’enseignement public ou privésous contrat, à l’Éducation Nationale,sans interruption <strong>de</strong> séjour, en tant quetitulaire ou non.D - Séjour effectif (titre provisoireou titre définitif) dans les communes etlocalités suivantes : en tant que stagiaire,zone D1 ou D2, 4 nouveautés ont étéintroduites :• les années d’IUFM ne sont pas interruptives,• le séjour effectif s’entend hors disponibilité,hors congé parental et horsdélégation rectorale,• pour les anciens contractuels lespoints <strong>de</strong> zone D1 et D2 sont pris encompte, même s’il y a séjour hors zone• pour les titulaires, les délégationsrectorales n’annulent pas les points <strong>de</strong>zone acquis.Enfin, <strong>de</strong>ux <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s répétées <strong>de</strong>puisplusieurs années par le <strong>SNUipp</strong> n’ontmalheureusement pas été acceptées :• la fidélité au département : pour le<strong>SNUipp</strong>, ce sont toutes les années passéesau service du département qui doiventêtre prises en compte, même s’il y a interruption.Ce n’est malheureusement pasl’avis <strong>de</strong> l’UNSA, ni <strong>de</strong> l’administration(quoique… le recteur semble avoir eu dutitulaire ou contractuel.D1 : Awala Yalimapo, Cacao, Iracoubo,Mana, Régina, Saint-Laurent,Saint-Georges.• 5 points pour l’ensemble <strong>de</strong>s 3 premièresannées (au 31 août <strong>de</strong> l’année encours) + 1 point par année supplémentaireplafonné à 8 points au total.1 an = 0 pt2 ans = 0 pt3 ans = 5 ptsD2 : Maroni, Haut Oyapock, sitesisolés : Apatou, Camopi, Grand-Santi,Maripasoula, Ouanary, Papaïchton, Saül,Pina, 3 Sauts, Elahé, Pidima, Apaguy,Tampak, 3 Palétuviers, Monfina,Twenke-Taluen, Antecum-Pata, Cayo<strong>de</strong>,Loca, Kaw.1 an = 3 pts2 ans = 6 pts3 ans = 15 ptsD1 et D2 : ces majorations ne comptentqu’une seule fois lorsqu’on change<strong>de</strong> zoneE - Bonifications liées à la situationfamiliale1. Enfants à charge4 ans = 6 pts5 ans = 7 pts6 ans et + = 8 pts4 ans = 20 pts5 ans et + = 25 pts• 1 point par enfant à charge <strong>de</strong>mal à voter contre notre proposition !)• le déprofilage <strong>de</strong> tous les postes.Nous pensons que tout collègue, titulaire<strong>de</strong>s titres requis et après entretien sur lanature spécifique et les contraintes inhérentesau poste <strong>de</strong>mandé, doit être capable<strong>de</strong> juger s’il est apte à en assumer laresponsabilité. La sélection doit se faireensuite au barème parmi les collègues quimaintiennent leur candidature.L’administration, I.A.A. en tête,campe sur ses positions. On peut d’ailleurss’interroger sur ses véritables motivationsquand on s’aperçoit qu’elle a autoriséle déprofilage <strong>de</strong>s postes CASNAVqui, dans les autres départements sontattribués à <strong>de</strong>s IEN ou <strong>de</strong>s IMF impliquésdans la recherche pédagogique (c’est direle peu <strong>de</strong> considération qu’elle accor<strong>de</strong> àcette structure) alors qu’elle maintiencoûte que coûte le profilage <strong>de</strong>s postes aucentre pénitentiaire, à l’IMED, au RSMA,soutien CNED…moins <strong>de</strong> 20 ans au 28 février 2007 ou ànaître.2. Rapprochement <strong>de</strong> conjointsLa notion <strong>de</strong> couple est celle qui aété retenue pour les permutations informatisées(voir page 6).• 4 points pour les rapprochements<strong>de</strong> conjoints,• 4 points supplémentaires par année<strong>de</strong> séparation effective (voir p. 6).La distance <strong>de</strong> séparation doit êtresupérieure à 50 kmF - Postes <strong>de</strong> directions• Majoration <strong>de</strong> 3 pts pour les troispremières années effectuées dans lafonction à titre définitif, plus un pointpar année supplémentaire dans la limite<strong>de</strong> 6 pts (majoration valable pour touspostes <strong>de</strong> direction <strong>de</strong>mandés).• Majoration <strong>de</strong> 1 pt pour les directeursintérimaires dans la fonction surposte vacant dans la limite <strong>de</strong> 5 pts(majoration valable seulement pour leposte occupé).G - Situations exceptionnellesJ-N G.Les situations exceptionnelles severront attribuer une majoration <strong>de</strong> 10points sur justificatifs médicaux et sociaux,valable uniquement sur les postesFenêtres sur classes - Fenêtres sur classes - Fenêtres sur classes - Fenêtres sur classes - Fenêtres sur classes - Fenêtres sur classes - Fenêtres sur classes - Fenêtres sur classes - Fenêtres sur classes


<strong>SNUipp</strong>-<strong>Guyane</strong>—————————————————— mouvement départemental ————page 6d’adjoints, après avis du mé<strong>de</strong>cin conseildu rectorat. Seuls les collègues éloignés<strong>de</strong> plus <strong>de</strong> 20 km d’un centre médical liéà leur pathologie, pourront en bénéficier.H -Années dans la fonction correspondantau poste sollicité dans l’AIS,maître formateur, CPAIEN• Majoration <strong>de</strong> 1 point pour la premièreannée effectuée dans la fonction etdans le département, sur l’ensemble <strong>de</strong>la carrière, à titre définitif ou provisoire.2 pts par année complète supplémentaire: plafond 11 pts.ATTENTIONRemarque : pour les postes <strong>de</strong> directionseuls les points A, B, C et F sontpris en compte dans le calcul du barème.A titre indicatif : ci-<strong>de</strong>ssous, les barèmes minimaux qu’il fallait avoir pour intégrer les différentes communes <strong>de</strong> <strong>Guyane</strong> cesquatre <strong>de</strong>rnières années. Attention, comme vous pouvez le constater, ces barèmes varient beaucoup d’une année sur l’autre.Le <strong>SNUipp</strong> a étéreçu par leRecteur le mardi 16 janvier.Nous avons abordéles points suivants :ISSRCommuneBarèmes <strong>de</strong>s <strong>de</strong>rniers affectés au 1 er mouvement (co<strong>de</strong> 10)Compte rendu d’audience avec le recteurNAdjoint élémentaire Adjoint maternelle Tout poste2003 2004 2005 2006 2003 2004 2005 2006 2003 2004 2005 2006Apatou 7,666 11,000 4,666 3,000 7,666 7,666 7,666 3,000 7,666 7,666 4,666 3,000Awala-Yalimap. - 9,000 36,874 17,000 - 4,666 - 38,510 29,167 4,666 36,874 17,000Cacao - 33,125 28,333 - 24,666 - 31,617 - 24,666 33,125 28,333 -Camopi 7,666 - - 3,000 16,844 7,666 - 3,000 7,666 7,666 39,833 3,000Cayenne 9,262 16,303 16,628 18,000 15,333 19,666 20,333 22,000 8,666 5,928 16,628 16,000Grand-Santi 4,666 7,666 13,666 3,000 - 7,666 53,858 3,000 4,666 7,666 4,666 3,000Iracoubo 4,666 - 12,666 15,000 4,666 4,666 4,666 - 4,666 4,666 4,666 7,000Kourou 4,534 7,666 8,666 16,750 8,644 11,666 13,631 15,000 4,534 3,834 7,666 13,000Macouria 17,612 26,333 19,333 17,988 24,308 21,317 22,666 20,994 17,612 21,317 9,666 17,375Mana 4,666 4,666 2,666 7,000 4,666 6,334 6,656 14,000 4,666 4,666 2,666 5,988Maripasoula 6,666 7,634 7,666 3,000 - 7,666 7,666 3,000 6,666 7,634 7,666 3,000Matoury 15,119 19,500 21,666 20,917 22,875 32,000 26,896 22,000 15,119 8,666 21,106 20,911Montsinery 8,666 - 17,666 18,988 9,388 18,666 - - 8,666 18,666 17,666 18,988Papaïchton 5,744 7,666 4,666 3,000 9,116 13,666 7,666 3,000 5,744 7,666 4,666 3,000Régina 8,006 - 30,620 3,000 - - 15,333 3,000 8,006 32,120 15,333 3,000Rémire-Montjo. 36,147 36,084 36,620 32,484 36,144 35,194 37,217 33,136 26,283 18,078 25,978 31,934Roura - 12,094 18,333 26,861 - - 15,333 21,000 - 12,094 9,572 21,000Sinnamary 2,666 4,666 4,666 12,000 6,544 4,666 8,666 30,086 2,666 4,666 4,666 7,000Saint-Georges 7,666 11,821 4,666 3,000 20,744 11,666 4,666 3,000 7,666 11,666 3,666 3,000Saint-Laurent 2,666 0,000 3,000 3,000 4,666 4,666 4,666 4,000 2,666 0,000 3,666 3,000Dès septembre, le<strong>SNUipp</strong> s'était engagédans la bataille relative àla réduction <strong>de</strong>s jours prisen compte pour le paiement<strong>de</strong> l'ISSR. En effet,l'administration avait prisla décision, sans en informer les titulairesmobiles, <strong>de</strong> ne payer que les jours remplacés.Notre acharnement à faire quel ' a d m i n i s t r a -tion reconnaisse la particularité<strong>de</strong> notre départementa payé. Le Recteurs'est engagé, pour cetteotre acharnementà faire quel’administration reconnaissela particularité<strong>de</strong> notre départementa payé. Le recteurs’est engagé,pour cette année scolaire,à payer l’ISSRles samedis et les mercredisà tous les titulairesmobiles.année scolaire, à payerl'ISSR les samedis et lesmercredis à tous les titulairesmobiles. Pour ledimanche, l'administrationinvoque une impossibilitédu fait que la paye soitinformatisée mais elles'engage à chercher lesmoyens techniques quipermettront le paiement <strong>de</strong>s in<strong>de</strong>mnitéscomme auparavant.Par ailleurs, le Recteur s'est déclaréfavorable à notre proposition d'engagerune réflexion générale sur le remboursement<strong>de</strong>s frais <strong>de</strong> déplacements <strong>de</strong> tousles personnels enseignants (RASED,conseillers pédagogiques, animateurs ...)qui dans le cadre <strong>de</strong> leur mission, sontamenés à se déplacer.Calendrier triennalLe <strong>SNUipp</strong> a <strong>de</strong>mandé que le calendrierscolaire soit discuté dans un premiertemps en CTPA (avant le CAEN) et surtoutque les situations <strong>de</strong>s écoles <strong>de</strong>s fleuvessoient prises en compte suffisammenttôt afin que les dates spécifiques soientportées à la connaissance <strong>de</strong>s élèves et<strong>de</strong>s collègues .Fenêtres sur classes - Fenêtres sur classes - Fenêtres sur classes - Fenêtres sur classes - Fenêtres sur classes - Fenêtres sur classes - Fenêtres sur classes - Fenêtres sur classes - Fenêtres sur classes


<strong>SNUipp</strong>-<strong>Guyane</strong>——————————————————————————— divers ————page 7Le mouvement départementalNous avons rappelé au Recteur notreattachement aux règles qui régissent lesaffectations <strong>de</strong>s fonctionnaires. Nous luiavons indiqué notre refus <strong>de</strong> voir ànouveau <strong>de</strong>s postes bloqués au mouvementen lui démontrant que sans cettemesure, les contractuels pouvaient êtreaffectés sur <strong>de</strong>s postes leur permettantd’accé<strong>de</strong>r aux diplômesrequis pour les différentsconcours et ce d’autantplus que l’administrationne respecte pas ses propresrègles d’affectation.Nous avons donc <strong>de</strong>mandéque les titulaires etles PE2 soient affectés,puis que l’on procè<strong>de</strong> àune révision d’affectationpour les situations difficiles,et dans un troisièmetemps, que l’on affecte leslistes complémentaires.PPour une plus gran<strong>de</strong> transparence,les contractuels doivent être affectésdans le respect du barème adopté.Deux groupes <strong>de</strong> travail d’affectation<strong>de</strong>vraient se tenir, l’un en fin juin etl’autre à la rentrée, pour réajustement. Ilsemble que nous ayons été entendus.De plus, nous avons <strong>de</strong>mandé que lespostes ASH restés vacants après le mouvementsoient affectés aux titulaires nonspécialisés dans un premier temps. Pourplus d’équité et <strong>de</strong> transparence, nousavons proposé que ces collègues puissentfaire une dizaine <strong>de</strong> vœux en ASHau moment <strong>de</strong> la saisie du mouvementet que ces postes soient affectés, auplus fort barème, parmiles volontaires les ayant<strong>de</strong>mandés. Cette propositiona été validée dansla circulaire du mouvementet le même procédésera appliqué pour lespostes <strong>de</strong> direction selibérant après le 1 er mouvementpour les directeurset les inscrits sur laliste d’aptitu<strong>de</strong> n’ayantobtenu aucun <strong>de</strong> leursvœux.Contrat <strong>de</strong>s contractuelsLe <strong>SNUipp</strong> a exigé une fois <strong>de</strong> plusque les contractuels du départementaient un véritable contrat <strong>de</strong> travail afinque ceux-ci connaissent leurs droits maisaussi leurs <strong>de</strong>voirs.Le recteur a chargé le Secrétaire Généralet le DRH d’en élaborer un.Fenêtres sur classes - Fenêtres sur classes - Fenêtres sur classes - Fenêtres sur classes - Fenêtres sur classes - Fenêtres sur classes - Fenêtres sur classes - Fenêtres sur classes - Fenêtres sur classesIPSILe <strong>SNUipp</strong> a fait remarquer quecontrairement à ce qui était indiqué dansle site <strong>de</strong> l’académie, le décret n°2006-1664 du 21 décembre 2006 relatif à l’IP-SI proroge le décret 2001- 1226 du 21décembre 2001 pour une durée <strong>de</strong> <strong>de</strong>uxans. Le secrétaire Général a pris note <strong>de</strong>cette information et fera la correction auplus vite.Situation <strong>de</strong> l’école <strong>de</strong> CamopiNous avons décrit la situation catastrophique<strong>de</strong> l’école et du collège <strong>de</strong>Camopi. Nous avons à nouveau <strong>de</strong>mandéau Recteur <strong>de</strong> se faire notre interlocuteurauprès <strong>de</strong>s responsables <strong>de</strong> cettesituation. Le Recteur nous a présentél’ensemble <strong>de</strong>s interventions faites <strong>de</strong>puisle mois <strong>de</strong> novembre et nous a annoncéqu’il se rendrait le 1 er février surle site pour constater l’ampleur <strong>de</strong>s dégâts.Il s’est engagé à prendre <strong>de</strong>s mesureset, si besoin est, <strong>de</strong> fermer notammentles classes situées au <strong>de</strong>ssus <strong>de</strong> lamairie si rien n’était fait pour assurer lasécurité <strong>de</strong>s élèves fréquentant ces pseudossalles <strong>de</strong> classe.En tout état <strong>de</strong> cause, nous resteronsvigilants.In<strong>de</strong>mnités pour les stages <strong>de</strong> formationAux mois <strong>de</strong> janvier et <strong>de</strong> marsnotamment, nombre <strong>de</strong> titulaireset <strong>de</strong> stagiaires PE2 recevront unordre <strong>de</strong> mission les invitant à se rendreà un stage. Cet ordre <strong>de</strong> mission ouvredroit au remboursement <strong>de</strong>s frais <strong>de</strong> déplacementsi l’agent sort <strong>de</strong> sa rési<strong>de</strong>nceadministrative et familiale auxquels ilfaut rajouter <strong>de</strong>s in<strong>de</strong>mnités <strong>de</strong> stagecalculées à partir d’un taux <strong>de</strong> base dontle montant est <strong>de</strong> 8,82 euros.L’in<strong>de</strong>mnité <strong>de</strong> déplacement est calculéeen fonction du nombre <strong>de</strong> km routiers,ramené au prix du billet SNCF 2 èmeclasse correspondant. Les stagiaires peuventutiliser (comment faire autrementen <strong>Guyane</strong>) leur véhicule personnel.Chaque fois que le stagiaire reçoit unordre <strong>de</strong> mission, il perçoit l’in<strong>de</strong>mnitésous la forme d’un aller-retour (même sile stage dure plusieurs jours)our une plusgran<strong>de</strong> transparence,les contractuelsdoivent être affectésdans le respect du barèmeadopté. Deuxgroupes <strong>de</strong> travaild’affectation <strong>de</strong>vraientse tenir, l’unen fin juin et l’autre àla rentrée, pour réajustement.Pour les titulaires stagiaires non logéspar l’Etat avec la possibilité <strong>de</strong> prendreles repas dans un restaurant administratifou assimilé (IUFM, cantine scolaire),les in<strong>de</strong>mnités journalières perçuesseront pour le 1 er mois <strong>de</strong> 3 fois letaux <strong>de</strong> base soit 26,46 euros, du 2 èmemois au 6 ème mois 2 fois le taux <strong>de</strong> basesoit 17,64 euros et du 7 ème mois à la fin<strong>de</strong> l’année <strong>de</strong> stage 1 taux <strong>de</strong> base soit8,82 euros.Pour les PE2, on distingue <strong>de</strong>ux cas.-Les stagiaires qui n’étaient pas fonctionnairesavant leur entrée à l’IUFMpercevront <strong>de</strong>s in<strong>de</strong>mnités uniquementpour les pério<strong>de</strong>s <strong>de</strong> stage <strong>de</strong> pratiqueaccompagnée ou en responsabilité et ilconvient <strong>de</strong> prendre en compte la durée<strong>de</strong> l’ensemble <strong>de</strong>s sessions pour le calcul.-Les stagiaires qui étaient fonctionnairestitulaires ou stagiaires, ou agentnon titulaires <strong>de</strong> l’Etat (liste complémentaire,MA, MI-SE) avant leur entrée àl’IUFM ont comme pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> stageconsidérée l’année <strong>de</strong> PE2. Leurs in<strong>de</strong>mnitésjournalières <strong>de</strong> stage seront verséesEddy Ségurtrimestriellement pendant l’année <strong>de</strong>PE2 mais le versement sera interrompupendant les congés scolaires, congé maladie,maternité…Cette in<strong>de</strong>mnité est réduite <strong>de</strong> moitiéparce que le stage prépare à un certificatd’aptitu<strong>de</strong> au professorat. Les in<strong>de</strong>mnitésjournalières perçues seront donc pourle 1 er mois <strong>de</strong> 13,21 euros, du 2 ème moisau 6 ème mois <strong>de</strong> 8,81 euros et du 7 ème àla fin <strong>de</strong> l’année <strong>de</strong> stage <strong>de</strong> 4,40 euros.N’oubliez donc pas <strong>de</strong> gar<strong>de</strong>r vosordres <strong>de</strong> mission et <strong>de</strong> récupérer auprès<strong>de</strong> la DIFOR ou <strong>de</strong> l’IUFM les imprimésà faire remplir, d’une part, par les responsables<strong>de</strong> stages pour les titulaires etd’autre part, par les directeurs d’écolespour les PE2 (d’autres pièces peuventvous être <strong>de</strong>mandées telles que la photocopie<strong>de</strong> votre carte grise, <strong>de</strong>s souches<strong>de</strong> billet d’avion...).A tous, nous vous souhaitons <strong>de</strong>sstages fructueux.Eddy Ségur

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