Octobre - Fernelmont

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Le collège communal est compétent pour connaître la déclaration visée au § 1er.Nul ne peut exécuter tous actes et travaux visés au § 1er sans préalablement en adresser une déclaration par envoi ou par dépôt,contre récépissé, au collège communal et en avoir simultanément envoyé une copie au fonctionnaire délégué.La déclaration est irrecevable :1° si elle a été adressée ou déposée en violation du présent article ou si elle n’en respecte pas les prescriptions ;2° si elle ne contient pas :a) un extrait cadastral relatif au bien immobilier dont la date de validité n’est pas antérieure de douze mois à la date de la déclaration;b) trois photos numérotées de la localisation des actes et travaux projetés, avec indication sur l’extrait cadastral des endroits de prisede vue ;c) une description littérale ou graphique, l’implantation et un croquis côté des actes et travaux projetés accompagnés, le caséchéant, d’une documentation technique s’y rapportant.Dans les quinze jours à dater de la réception de la déclaration, le collège communal informe le déclarant, par envoi, que la déclarationest recevable ou non.En cas d’irrecevabilité de la déclaration, le collège communal précise le motif d’irrecevabilité, le cas échéant, un relevé des piècesmanquantes, et que la procédure de déclaration doit être recommencée.En cas de déclaration jugée recevable par le collège communal, le déclarant peut passer à l’exécution des actes et travaux vingt joursaprès avoir adressé la déclaration.Renseignements :Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à votre service urbanisme (081/83 02 55) ou à l’Echevin de l’urbanisme,Laurent DESPY : 0475/83 51 85.CimetièresAppel aux artisansde FernelmontLe vendredi 17 décembre 2010,le Petit Marché de Forville sedéroulera dans une ambiance deNoël de15 heures à 22 heures.Dans ce cadre, nous accueilleronsdes artisans de Fernelmont.Pour toute question ou réservationde votre emplacement, n'hésitezpas à contacter MadameChristelle Plomteux, Echevine duDéveloppement Socio-Economique, au 0475/219913.Comme déjà signalé, nous vous rappelons que la loi sur les cimetières, sépultures etfunérailles, plus particulièrement celle qui traite des anciennes concessions de sépultures,a été modifiée.Le nouveau décret fixe la date d’échéance du 31 décembre 2010, pour les concessionsaccordées à perpétuité c’est-à-dire avant la loi du 20/07/1971, qui ne sont pasou ne sont plus couvertes par un titre valable de concession. Après ce délai ultime,elles reviendront à la commune qui pourra à nouveau en disposer. Un avis officiel ence sens, a été apposé à l’entrée de tous les cimetières de la commune.En pratique, sont donc visées : toutes les concessions qui ont été octroyéespar les anciennes communes jusqu’au 31/12/1960, qui n’ont pas été renouveléesjusqu’à présent, dans lesquelles il n’y a plus eu aucune inhumationdepuis lors, et qui n’ont pas fait l’objet d’un acte d’abandon à ce jour.Bon nombre de citoyens se sont déjà manifestés pour se mettre en ordre.Pour les autres qui seraient concernés, ils doivent s’adresser à l’Administration communaleService Population/Cimetières avant le 31/12/2010, en vue de solliciter, si celaest nécessaire, un renouvellement. Les demandes seront examinées par le Collègecommunal sur base des éléments recueillis. Après vérification et à la condition deveiller au bon entretien, un acte de renouvellement sera délivré. Comme le prévoit laloi, les concessions octroyées à perpétuité sont renouvelées gratuitement.Il faut savoir que les archives communales en cette matière sont assez imprécises, lesrenseignements fournis par les familles nous sont souvent très précieux pour compléternos fichiers. Lors de votre démarche à la Maison communale, nous vous demanderonsd’abord de situer l’emplacement de la sépulture dans le cimetière ainsi quede fournir l’identité et date de décès des défunts qui y reposent. Tout ancien acte ouautre document au sujet de votre sépulture est bien entendu très utile.Le service Population/Cimetières est votre disposition du lundi au vendredi de 9 à 12heures ou éventuellement au téléphone 081.830250.Fernelmontoctobre 20108
CuLture et LoisirsAgenda des manifestationsDate Type d’événement Lieu OrganisateurLe 7 octobre2010Test de sirènes électroniquesBierwartLe 8 octobre2010 à 18h30 Conférence sur les pensions Maison de Village dePontillasCommune de Fernelmont081/83 02 50Le 10 octobre2010 à 14h30Le Tronquoy champignonne : balade champignonsMaison de village de Sartd’AvrilCommune de Fernelmont081/83 02 50Le 12 octobre2010 à 14hConsultations juridiques gratuites CPAS CPAS – 081/83 30 01Le 15 octobre2010 de 15h à19hMarché de ForvillePlace du CentenaireCommune de Fernelmont081/83 02 50Le 16 octobre2010 de 9h à17hRécolte de jouets en bon état au parc à conteneursPar à conteneursBEPLe 19 octobrede 9h30 à 12hDépistage visuel pour jeunes enfantsMaison de l’Enfance deSart d’AvrilMadame Lebeau(0499/57 27 06)Le 20 octobre 2010 de 19hà 22hAtelier Vivre au naturel (voir plus bas)Maison de Village dePontillasService Patrimoine :081/83 02 74Le 22 octobre 2010 à19h30Conférence : stress, peurs, angoisses, (voir plusbas)Maison de Village dePontillasService Patrimoine :081/83 02 74Le 23 octobre2010 à 18hSpectacle musical animé par la chorale desenfants de Forville (voir plus bas)Foyer paroissial de Forville F. Desmedt – 081/83 55 50Le 27 octobre2010 à 20h15Café philohttp://philo-fernelmont.skynetblogs.beB. Robberechts –081/65 92 74Le 9 novembre2010 à 14h Consultations juridiques gratuites CPAS CPAS – 081/83 30 01Les 12 (12h à18h) ; 13 (9h à22h) et 14 (10hà 17h) novembre 2010Le 24 novembre2010 à 20h15Exposition de cobayes, lapins, volailles etpigeonsCafé philohttp://philo-fernelmont.skynetblogs.beFoyer paroissial de Forville 081 22 67 32B. Robberechts –081/65 92 74Fernelmontoctobre 20109
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