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UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS ... - URPS-ML Corse

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<strong>UNION</strong> <strong>REGIONALE</strong> <strong>DES</strong> <strong>PROFESSIONNELS</strong> DE SANTE MEDECINS LIBERAUX DE CORSE(<strong>URPS</strong> – <strong>ML</strong> DE CORSE)Siret 531 169 258 00013APE 9499ZAjaccio, le 02 mai 2011CTCAssemblée de <strong>Corse</strong>Hôtel de Région22 cours Grandval-BP 21520187 AJACCIO CEDEX 1A l’attention de M. Dominique BucchiniN/Réf : CM-11.033Objet : mise en place des <strong>URPS</strong> Médecins Libéraux de <strong>Corse</strong> (<strong>URPS</strong>-<strong>ML</strong>-CORSE)Monsieur le Président,La nouvelle loi HPST a abrogé les UR<strong>ML</strong>, pour les remplacer par les Unions Régionales desProfessions de Santé (<strong>URPS</strong>) médecins libéraux.L’article 123 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 et l’article L 4031-1 du code de la santé publiqueorganisent la création d’une représentation régionale de toutes les professions de santé libéralesdénommée ,pour ce qui est des médecins : « L’Union Régionale des Professionnels de Santé Médecins(<strong>URPS</strong>-MÉDECINS) » qui aura pour mission de contribuer à l’organisation et à l’évolution de l’offre desanté au niveau régional et notamment à la préparation du projet régional de santé et à sa mise enœuvre.La loi précitée prévoit la dissolution des UR<strong>ML</strong> et le transfert total de leurs biens, droits et obligationsau profit des <strong>URPS</strong>-MEDECINS à compter de leur création effective.C’est dans ce contexte que le 11 décembre 2010 à Ajaccio, s’est tenue une assemblée générale desmembres élus aux fins de procéder à la création de l’Union Régionale des Professionnels de SantéMédecins (<strong>URPS</strong>-MEDECINS) de la région <strong>Corse</strong>.A noter que l’élection des nouveaux membres de l’<strong>URPS</strong>-<strong>ML</strong>-CORSE avait eu lieu le 29 Septembre2010, et que c’est pour des raisons de rédaction de la convention de transfert, de clôture des comptes(par le commissaire aux comptes) et autres tracasseries administratives, que l’Assemblée Généraleconstitutive n’a pu se tenir que le 11décembre 2010.L’association conforme à la loi du 1 juillet 1901 dénommée <strong>URPS</strong>-MEDECINS de la région <strong>Corse</strong> a étédéclarée en préfecture suivant récépissé de déclaration n° W2A1001637.La convention de transfert (UR<strong>ML</strong>-CORSE>><strong>URPS</strong>-<strong>ML</strong>-CORSE) prévue par la loi a pour objet deprocéder à un récapitulatif des biens, droits et obligations de l'UR<strong>ML</strong> de <strong>Corse</strong> et à en organiser letransfert au profit de l'<strong>URPS</strong>-MEDECINS de <strong>Corse</strong>, qui a des missions élargies :• Offre de soins.• Schémas régionaux d’organisation des soins (SROS) et en particulier son volet ambulatoire.• La permanence des soins.Siège : Villa Mérimée - 9 cours Grandval - 20000 AJACCIO - Tél 04 95 51 33 33 – Fax 04 95 51 33 438, rue Miot – 20200 BASTIA -Tél 04 95 30 83 53 – Fax 04 95 30 78 08www.urmlcorse.org / e-mail : urml.corse@wanadoo.fr


• La démographie et la désertification médicale, l’installation des médecins.• Les activités soumises à autorisation des établissements privés.• La participation à la mise en œuvre du projet régional de santéA ce titre, elle est l’interlocuteur privilégié des ARS créés par la même loi, et constituent son pendantlibéral.Les objectifs de l’<strong>URPS</strong>-<strong>ML</strong>-CORSE pour accompagner les praticiens libéraux au quotidien sont :- La lutte contre la désertification médicale, en milieu rural notamment : en participant au développement de la télémédecine dans le respect de la déontologieet la garantie des compétences. en poursuivant le travail des UR<strong>ML</strong> sur le développement des stages en médecinegénérale. en proposant des solutions innovantes d’incitation à l’installation dans les zonesdésertifiées. en exerçant un contrôle expertal sur les projets de l’ARS en matière de Pôles et Maisonsde santé, afin de répondre réellement aux aspirations des professionnels de terrain etaux besoins des populations.- Le soutien aux professionnels : en soutenant leur développement professionnel continu (DPC). en les informant des projets de l’ARS les concernant, au travers de participations auxdifférentes instances et réunions de travail que cette structure a initié depuis le 1 eravril2010.- L'optimisation de l'offre de santé :* en participant activement aux actions de Santé Publique et de prévention.* en promouvant l’éducation thérapeutique.Pour toutes ces missions, nous avons constitué des commissions dont vous trouverez la liste enannexe.Mais les <strong>URPS</strong> ont aussi besoin de partenaires et souhaitent poursuivre les coopérations avec lesinstitutionnels dans tous les domaines qui touchent à la santé en <strong>Corse</strong>.Il nous parait notamment opportun de poursuivre conjointement le développement des stages enmédecine générale, initié par les UR<strong>ML</strong>.Espérant que cette démarche trouvera un écho favorable auprès de vos services, dans cette périodedifficile pour la santé en <strong>Corse</strong>, et dans l’attente de vous rencontrer, dés que vous le pourrez, nousvous prions de croire, Monsieur le Président, à l’expression de nos sentiments les plus respectueux.Dr Isabelle NOZZEPrésidente de l’<strong>URPS</strong> - <strong>ML</strong> de <strong>Corse</strong>Dr Gérard OLIVIERISecrétaire général de l’<strong>URPS</strong> <strong>ML</strong> de <strong>Corse</strong>Pour copie à : Agence Régionale de Santé, M. BLAIS Dominique et M. PIERI Xavier – à Mme MarieGUIDICELLI, Conseillère exécutive.

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