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CIRCULAIRE N°3901 DU 20/02/2012CIRCULAIRE Informative Administrative ProjetOBJETAgents A.C.S. (Agent contractuel subventionné) ouA.P.E. (Aide à la promotion de l’emploi) dansl’enseignement de plein exercice ordinaire et spécialiséDESTINATAIRE Directions Enseignement obligatoireRÉSEAUEnseignement libre confessionnelPÉRIODE Année scolaire 2012-2013ÉMETTEURCabinet de la Ministre de l’Enseignement obligatoireSIGNATAIREMarie-Dominique SIMONETCONTACTS Voir annexes 3 et 4DOCUMENTS À OUIRENVOYERDATE LIMITE23 mars 2012D’ENVOINOMBRE DE PAGES 19 pagesMOTS-CLÉSA.C.S- A.P.E- procédure de demande- Aux Pouvoirs organisateurs des établissements del'Enseignement obligatoire libre confessionnelsubventionné ;- Aux Directions des établissements del’enseignement subventionné libre confessionnelPour information :- Aux membres des Services d'Inspection et deVérification ;- Aux Organisations syndicales représentant lepersonnel enseignant ;- Aux organes de coordination et de représentationdes Pouvoirs organisateurs ;

Madame, Monsieur,Les Conventions conclues entre la Fédération Wallonie-Bruxelles et laRégion de Bruxelles-Capitale, d’une part, et la Région wallonne, d’autre partpermettent de financer des agents contractuels subventionnés (A.C.S.) ou desaides à la promotion de l’emploi (A.P.E.) mis à la disposition d’établissements desdifférents niveaux d’enseignement.Dans l’enseignement fondamental ordinaire, ces engagementsA.C.S./A.P.E. sont réservés, en majorité, à des postes de puériculteurs(trices) etde psychomotricien(ne)s , mais aussi à des postes d’enseignant(e)s titulaires oumaîtres spéciaux, ou à du personnel d’encadrement complémentaire.Les modalités d’introduction des dossiers en vue de l’obtention d’aidecomplémentaire « puériculteurs (trices) » font l’objet d’une circulaireparticulière.Le décret du 3 juillet 2003 organisant des activités de psychomotricitédans l’enseignement maternel ordinaire a prévu une procédure spécifique derépartition des agents entre les établissements. En ce qui concerne lespsychomotricien(ne)s, aucune demande d’engagement ne doit donc êtreintroduite.La présente circulaire concerne dès lors la procédure d’attribution :• des autres postes A.C.S./A.P.E. dans les établissementsd’enseignement fondamental (ordinaire et spécialisé) ;• et des postes A.C.S./A.P.E. à affecter dans les établissementsd’enseignement secondaire de plein exercice (ordinaire etspécialisé).Les moyens financiers accordés par les Régions ne permettant pasd’autoriser chaque établissement à engager un agent pour chaque implantation,il est essentiel de gérer au mieux et de répartir le plus équitablement possiblel’encadrement complémentaire.C’est notamment pour cela que le décret du 4 mai 2005 portant exécutiondu protocole d'accord du 7 avril 2004 entre le Gouvernement de la FédérationWallonie-Bruxelles et les organisations syndicales représentatives au sein ducomité de négociation de secteur IX et du comité des services publics provinciauxet locaux - section II, a donné compétence en la matière aux Commissionszonales de gestion des emplois, composées paritairement des représentants desorganisations syndicales et des fédérations de pouvoirs organisateurs. Ce décreténumère les critères guidant les membres des Commissions dans leur travail deproposition de répartition des postes. Ces critères sont repris dans le corps de laprésente circulaire.Chaque Commission fera ses propositions sur la base d’un nombre depostes préalablement réparti par réseau et par zone, connu avant le début de sestravaux.1

Dans ce même esprit de communication et de transparence, voustrouverez la répartition préalable des postes par zone dans la présente circulaire.Tout chef d’établissement doit pouvoir introduire sa demande en pleineconnaissance de cause. Si le cadre général de financement des postes et le cadredécrétal de répartition des postes vous sont connus, il me paraît important d’yadjoindre l’information concrète qui s’y rattache.Ainsi l’ensemble des postes ACS/APE qu’il est possible d’attribuer (Régionbruxelloise et Région wallonne confondues), et déduction faite des postes depuériculteurs (trices) et de psychomotriciens (nes) qui constituent la grandemajorité des postes, s’élève au nombre de 620. Parmi ceux-ci,proportionnellement au nombre d’élèves qu’il scolarise, 289 officieront au seindu réseau de l’enseignement libre subventionné confessionnel. Ils seront répartiscomme suit :• fondamental ordinaire : 92 postes ;• secondaire ordinaire : 144 postes ;• spécialisé:53 postes.Pour chacun des niveaux ou type d’enseignement, ce nombre doit encoreêtre réparti entre zones à la proportion du nombre d’élèves.Toutefois, il convient de noter que l’ensemble de ces postes ne sera pasdistribué aux écoles dans le cadre de la procédure de la présente circulaire. Eneffet, un nombre de postes affectés à l’organisation directe du réseau et à sagestion coordonnée doit être, à la demande de celui – ci, préalablement déduitde ce nombre global.Ces postes sont essentiellement affectés de la façon suivante :• 80 postes au Conseil pédagogique, que ce soit sous forme de gestiondécentralisée ou centralisée ;• 20 postes à la formation en cours de carrière que ce soit sous forme degestion décentralisée ou centralisée ;• 3,5 postes au soutien d’A.S.B.L. « SAS », telles CARREFOUR,EMERGENCE…;• 4,5 postes à la fédération sportive FRSEL ;• 3 postes à la CSC – Enseignement ;• 26 postes à la gestion centralisée et décentralisée du SEGEC.Cette affectation a été souhaitée par la Fédération de Pouvoirs organisateursprécitée. Le maintien du mode antérieur d’utilisation des postes a été acceptépour l’année scolaire prochaine. Cette répartition sera évaluée et fera l’objetd’une concertation avec la fédération représentative chaque année.Une fois ces déductions réalisées (pour chaque niveau et type d’enseignementrespectif) et compte tenu de la répartition proportionnelle entre les zones, lesolde des postes à affecter se ventile de la façon suivante :2

• enseignement fondamental : 64 postes dont 10 postes 1 aux écoles situéesen Région wallonne et liées aux contraintes spécifiques de la loi du 30juillet 1963 relative au régime linguistique ;• enseignement secondaire ordinaire : 56,5 postes ;• enseignement spécialisé : 31,5 postes.La répartition des postes, par zone, par niveau, sur base des populationsscolaires, pour l’enseignement ordinaire se trouvent en annexe 1.Pour les postes de l’enseignement spécialisé, la répartition entre lefondamental et le secondaire est proportionnelle à la population scolaire des cesdeux niveaux (voir annexe 2).La Ministre de l’Enseignement obligatoire et de la Promotion sociale,Marie-Dominique SIMONET1 Les demandes pour ces 10 postes doivent être envoyées à la Commission centrale de gestion des emplois àl’adresse spécifiée en annexe 43

PREMIERE PARTIE : RÈGLES D’ATTRIBUTION DES POSTES1. Attribution des postes A.C.S./A.P.E.Le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à certainesCommissions dans l’enseignement organisé ou subventionné par la FédérationWallonie-Bruxelles pour les puéricultrices), charge les Commissions zonalesd’affectation et les Commissions zonales de gestion des emplois de remettre, auGouvernement, des propositions de répartition des postes ACS/APE entreétablissements scolaires. Les écoles seront donc sélectionnées sur base dudossier introduit auprès de la Commission compétente.Par ailleurs, comme les années précédentes, l’attribution des postes devra tenircompte des missions prioritaires, qui concernent entre autres :1° pour les établissements d’enseignement fondamental :• les mesures d’encadrement des enfants de l’école maternelle et plusparticulièrement des enfants âgés de moins de quatre ans ;• le renforcement de l’encadrement des écoles situées en Régionwallonne et liées par les contraintes spécifiques prévues dans la loidu 30 juillet 1963 relative au régime linguistique dansl’enseignement ;• les remplacements d'agents détachés pour mission en qualité deConseiller pédagogique;• les mesures initiées par le Contrat pour l’Ecole ;• les établissements rencontrant des difficultés particulièresd’organisation et d’encadrement.2° pour les établissements d’enseignement spécialisé :• les projets d’intégration et d’encadrement adaptés ;• les remplacements d'agents détachés pour mission pédagogique ;• les mesures initiées par le Contrat pour l’Ecole;• les établissements rencontrant des difficultés particulièresd’organisation et d’encadrement.3° pour les établissements d’enseignement secondaire :• les établissements organisant des classes de primo - arrivants ;• les établissements à implantations multiples ou soumis à une fusionen septembre 1996 dans le cadre du redéploiement de l’enseignementsecondaire ;• les mesures initiées par le Contrat pour l’Ecole;• les établissements rencontrant des difficultés particulièresd’organisation et d’encadrement ;• les remplacements d’agents détachés pour mission pédagogique.4

2. Rôle des CommissionsOutre les missions de réaffectation des enseignants nommés ou engagés à titredéfinitif qui ont perdu des heures de cours, les Commissions zonales d’affectationet les Commissions zonales de gestion des emplois ont diverses tâches. Ainsi :• dans l’enseignement fondamental, elles répartissent les périodes d’activitéde psychomotricité entre les écoles ;• dans l’enseignement fondamental, elles font des propositions de répartitiondes postes de puéricultrices et de puériculteurs dans l’enseignementordinaire (voir circulaire spécifique);• dans l’enseignement fondamental, elles participent aux classements de cespuériculteurs et puéricultrices au niveau de la zone ;• dans l’enseignement fondamental, elles connaissent des recours introduitscontre le rapport sur la manière de servir du (de la) puériculteur (trice) ;• dans l’enseignement fondamental et dans l’enseignement secondaire, ellesfont également, des propositions de répartition des postes ACS/APE etP.T.P. (voir la circulaire spécifique relative aux postes PTP).Les Commissions exercent leurs compétences, par réseau, et dans le réseau libre,par caractère, au niveau de la zone.Pour le réseau subventionné libre confessionnel, le nombre de postesattribués par zone et par niveau, pour l’enseignement ordinaire et pourl’enseignement spécialisé, pour l’année scolaire 2012-2013, est reprisdans les annexes 1 et 2 de la présente circulaire.3. Principes généraux d’introduction des demandesLes demandes en vue de bénéficier d’un poste ACS/APE doivent à présent êtreintroduites par les établissements scolaires, directement, auprès de laCommission compétente (annexe(s) 3 et/ou 4).Celles-ci doivent être envoyées, auprès de la Commission compétente, au plustard pour le 23 mars 2012:• par le chef d’établissement pour l’enseignement organisé par laFédération Wallonie-Bruxelles ;• par le Pouvoir organisateur ou son délégué, pour l’enseignementsubventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles.Les modalités d’envoi sont reprises dans la deuxième partie.5

4. Analyse des demandes et propositions des commissionsLes postes sont attribués aux établissements par la Ministre de l’enseignementobligatoire sur la base des propositions motivées des commissions.Chacune des Commissions remet dès lors ses propositions à la Ministre sur base dunombre de postes qui lui est attribué par cette dernière, en prenant en comptenotamment les critères suivants :• les besoins des établissements ;• le fonctionnement des établissements ;• la population scolaire des établissements ;• les priorités établies en vertu des conventions prises en application del’article 18 du décret de la Région wallonne du 25 avril 2002 relatif auxaides visant à favoriser l’engagement de demandeurs d’emploi inoccupéspar les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, et par certainsemployeurs du secteur non-marchand, de l’enseignement et du secteurmarchand et par l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles -Capitale du 28 novembre 2002 relatif au régime des contractuelssubventionnés.La Commission compétente est chargée d’analyser chaque demande introduite parun établissement ou par un Pouvoir organisateur et de remettre son avis.L’information relative à l’attribution des postes par la Ministre de l’enseignementobligatoire sur la base des propositions motivées des commissions, aux Pouvoirsorganisateurs et aux chefs d’établissement se fera au plus tard à la fin del’année scolaire précédant l’année scolaire pour laquelle l’octroi est demandé.Attention :Doivent faire l’objet d’une demande sur base de la présentecirculaire : les aides accordées aux écoles situées en Région wallonne etliées aux contraintes spécifiques de la loi du 30 juillet 1963 relative aurégime linguistique. Ces demandes doivent être envoyées à la Commissioncentrale de gestion des emplois à l’adresse spécifiée en annexe 4Pour rappel :Ne sont pas à prendre en considération, sur base de la présentecirculaire, les demandes :- de postes ACS en Région bruxelloise octroyés sur basedes Conventions ZEP 1/89 et 1/91 ;6

‣ pour l’enseignement spécialisé fondamental et secondaire : à laPrésidente de la Commission centrale de gestion des emplois compétente(voir Annexe 4)‣ pour l’enseignement libre confessionnel :S.E.G.E.C. - FédéfocA l’attention de Monsieur Etienne MICHELAdresse e-mail : etienne.michel@segec.beDirecteur généralAvenue E. Mounier, 1001200 BruxellesLors de l’envoi par courriel, il vous est demandé de renseigner la personne decontact (n° de téléphone et adresse courriel) à qui le secrétariat desCommissions de gestion des emplois peut s’adresser pour toutes questionsrelatives aux fichiers transmis.Remarque très importante :En cas d’envoi de fichiers modificatifs à ceux transmis initialement, il convient dereprendre le même intitulé du fichier que celui du fichier initial et d’y indiquer àla suite « rectificatif »Afin d'assurer l'authenticité des informations, il est impératif detransmettre au (à la) Président(e) de la Commission zonale la fiched'identification PO (Annexe 7 à la circulaire) complétée et signée pourcertification conforme des fichiers transmis électroniquement.Cette transmission se fera par voie postale, par fax ou document scanné envoyépar courriel en même temps que le fichier encodé ou pour le 31 mars au plustard.Il est très important de vérifier toutes les données reprises dans les fichiersavant de les transmettre.8

TROISIEME PARTIE : RÈGLES D’ENGAGEMENT DES ACS/APEDepuis l’entrée en vigueur du décret du 12 mai 2004 fixant les droits etobligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à lavalorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la FédérationWallonie-Bruxelles, l’engagement des agents ACS/APE au sein des écoles,respectivement par les Pouvoirs organisateurs et l’autorité ministérielle,s’effectue sur base de classements établis au sein de chaque réseaud’enseignement.Dès lors, lorsqu’un établissement bénéficie de l’octroi d’un poste subsidié par laRégion wallonne ou la Région de Bruxelles Capitale, le Ministre ou le Pouvoirorganisateur l’offre au membre du personnel dans le respect de ces classements.Les candidats ACS/APE sont intégrés dans les classements des temporairesexistants au sein de chaque réseau d’enseignement, pour autant que la fonctionait un équivalent statutaire.Comme expliqué ci-après, la prise en considération des services prestés commeACS/APE fait l’objet d’un coefficient réducteur et doit répondre à un certainnombre de conditions.Quelles sont-elles pour l’enseignement libre subventionné ?Le décret du 12 mai 2004 précité a modifié le décret de la Fédération Wallonie-Bruxelles du 1 er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiésde l’enseignement libre subventionné.Les avancées en matière de calcul d’ancienneté sont les suivantes : lestextes permettent désormais la prise en compte d’une part importante del’ancienneté administrative acquise en qualité d’agent ACS/APE. Les conditionsprincipales à cette prise en considération sont les suivantes :• les services rendus en qualité d’agent ACS ou APE auprès duPouvoir organisateur doivent l’avoir été dans une fonction identiqueà une fonction qui existe sous statut ;• l’agent doit être porteur du titre requis ou du titre jugé suffisant A;• en ce qui concerne les 1200 premiers jours, il est appliqué uncoefficient réducteur de 0,3 ;• Au-delà des 1200 premiers jours visés, ce nombre de jour estmultiplié par 1,2.Pour plus de détail quant au mode de comptabilisation de ces services, il estrenvoyé à l’article 29bis 1 du décret du 1 er février 1993 précité. Les services del’administration sont également à votre disposition pour tout renseignementcomplémentaire.Une autre avancée réside dans le respect d’un classement dans la désignationdes agents ACS/APE. Ainsi, lorsqu’un établissement bénéficie de l’octroi d’unposte ACS/APE, le Pouvoir organisateur l’offre dans l’ordre établi conformémentaux règles de priorités appliquées pour les désignations des membres dupersonnel temporaire. Il s’agit du même classement que celui des temporairesdans lequel sont intégrés une part des services prestés comme agent ACS/APEcomme expliqué ci-avant.1 Article modifié par l’article 83 du décret du 13 décembre 2007.9

ANNEXE 2 :REPARTITION DES POSTES ACS-APE PAR ZONE ET PAR NIVEAUENSEIGNEMENT SPECIALISEENSEIGNEMENT fondamental LIBRE CONFESSIONNEL SUBVENTIONNE-LCSCONVENTION ZONE POPULATIONREP.% POSTESACS RB 2004 BRUXELLES-CAPITALE 1326 100% 1APE RW 06464BRABANT WALLON 564 10,64% 2HUY-WAREMME 236 4,45% 1LIEGE 569 10,74% 2VERVIERS 187 3,53% 1NAMUR 773 14,58% 2,5LUXEMBOURG 250 4,72% 1HAINAUT OCCIDENTAL 1036 19,55% 3MONS-CENTRE 751 14,17% 2CHARLEROI-HAINAUT SUD 934 17,62% 3Total RW 5300 100% 17,5Remarque : population fondamentale "spécialisé" au 30/09/2011ENSEIGNEMENT secondaire LIBRE CONFESSIONNEL SUBVENTIONNE-LCSCONVENTION ZONE POPULATIONREP.% POSTESACS RB 2004 BRUXELLES-CAPITALE 1238 100% 1BRABANT WALLON 320 4,87% 0,5APE RW 06464LIEGE1161 17,67% 2NAMUR 971 14,77% 1,5LUXEMBOURG 332 5,05% 1HAINAUT OCCIDENTAL 2089 31,79% 4MONS-HAINAUT CENTRE 743 11,31% 1CHARLEROI-HAINAUT SUD 956 14,55% 2Total RW 6572 100% 12Remarque : population secondaire "spécialisé" au 30/09/201111

ANNEXE 3ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL ORDINAIRE LIBRE CONFESSIONNELSUBVENTIONNEListe des Présidents des Commissions zonales de gestion des emploiset de leur(s) secrétaire(s)Monsieur Philippe TRUYEPrésident de la Commission zonale deBruxelles-Capitale (zone 1)Boulevard Léopold II 44 – Local 2 E 2261080 BRUXELLESsouad.elmakhchoune@cfwb.betél : 02/413.27.60jonathan.moulmy@cfwb.betél : 02/413.38.78Madame Viviane LAMBERTSPrésidente de la Commission zonale deHuy-Waremme (zone 3)Rue d’Ougrée 654031 ANGLEURmarie.colomberotto@cfwb.betél : 04/364.13.23nathalie.todde@cfwb.betél : 04/364.13.95Madame Viviane LAMBERTSPrésidente de la Commission zonale deVerviers (zone 5)Rue d’Ougrée 654031 ANGLEURmarie.colomberotto@cfwb.betél : 04/364.13.23nathalie.todde@cfwb.betél : 04/364.13.95Madame Monique LAMOULINEPrésidente de la Commission zonale duLuxembourg (zone 7)Avenue Gouverneur Bovesse 415100 JAMBEScatherine.stassin@cfwb.betél : 081/82.49.38anne-francoise.gany@cfwb.betél : 081/82.49.26Commission zonale de Mons-Centre(zone 9)Rue du Chemin de Fer 4337000 MONSsylvie.parfait@cfwb.betél : 065/55.56.71Madame Annie ANDREPrésidente suppléante de laCommission zonale du Brabant Wallon(zone 2)Avenue Emile Vandervelde, 31400 NIVELLESvincent.deschepper@cfwb.betél : 067/64.47.36Madame Viviane LAMBERTSPrésidente de la Commission zonale deLiège (zone 4)Rue d’Ougrée 654031 ANGLEURmarie.colomberotto@cfwb.betél : 04/364.13.23nathalie.todde@cfwb.betél : 04/364.13.95Madame Monique LAMOULINEPrésidente de la Commission zonale deNamur (zone 6)Avenue Gouverneur Bovesse 415100 JAMBEScatherine.stassin@cfwb.betél : 081/82.49.38anne-francoise.gany@cfwb.betél : 081/82.49.26Commission zonale du Hainaut-Occidental (zone 8)Rue du Chemin de Fer 4337000 MONSsylvie.parfait@cfwb.betél : 065/55.56.71Commission zonale de Charleroi-Hainaut Sud (zone 10)Rue du Chemin de Fer 4337000 MONSsylvie.parfait@cfwb.betél : 065/55.56.7112

ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ORDINAIRE LIBRE CONFESSIONNELSUBVENTIONNEListe des Présidents des Commissions zonales de gestion des emploisMadame Dominique FIEVEZPrésidente de la Commission zonale duBruxelles-Capitale (zone 1)Boulevard Léopold II 44 – Local 2 E 2231080 BRUXELLESyolande.pierrard@cfwb.betél : 02/413.27.60Madame Viviane LAMBERTSPrésidente de la Commission zonale deHuy-Waremme (zone 3)Rue d’Ougrée 654031 ANGLEURmarie.colomberotto@cfwb.betél : 04/364.13.23nathalie.todde@cfwb.betél : 04/364.13.95Madame Viviane LAMBERTSPrésidente de la Commission zonale deVerviers (zone 5)Rue d’Ougrée 654031 ANGLEURmarie.colomberotto@cfwb.betél : 04/364.13.23nathalie.todde@cfwb.betél : 04/364.13.95Madame Monique LAMOULINEPrésidente de la Commission zonale duLuxembourg (zone 7)Avenue Gouverneur Bovesse 415100 JAMBEScatherine.stassin@cfwb.betél : 081/82.49.38anne-francoise.gany@cfwb.betél : 081/82.49.26Commission zonale de Mons-Centre(zone 9)Rue du Chemin de Fer 4337000 MONSevelyne.daubechies@cfwb.betél : 065/55.56.64Madame Annie ANDREPrésidente suppléante de laCommission zonale du Brabant Wallon(zone 2)Avenue Emile Vandervelde, 31400 NIVELLESnicole.vanbever@cfwb.betél : 067/64.47.36Madame Viviane LAMBERTSPrésidente de la Commission zonale deLiège (zone 4)Rue d’Ougrée 654031 ANGLEURmarie.colomberotto@cfwb.betél : 04/364.13.23nathalie.todde@cfwb.betél : 04/364.13.95Madame Monique LAMOULINEPrésidente de la Commission zonale deNamur (zone 6)Avenue Gouverneur Bovesse 415100 JAMBEScatherine.stassin@cfwb.betél : 081/82.49.38anne-francoise.gany@cfwb.betél : 081/82.49.26Commission zonale du Hainaut-Occidental (zone 8)Rue du Chemin de Fer 4337000 MONSevelyne.daubechies@cfwb.betél : 065/55.56.64Commission zonale de Charleroi-Hainaut Sud (zone 10)Rue du Chemin de Fer 4337000 MONSevelyne.daubechies@cfwb.betél : 065/55.56.6413

ANNEXE 4 : COORDONNEES DES COMMISSIONSCENTRALES DE GESTION DES EMPLOIS‣ Pour l’enseignement spécialiséET‣ Pour les demandes relatives aux contraintes spécifiques dela loi du 30 juillet 1963 relative au régime linguistiquePour l’enseignement fondamental libreMadame Sylviane MOLLEPrésidente de la Commission centrale de gestion des emploisBureau 2 E 225Boulevard Léopold II, 441080 Bruxelles© : jonathan.moulmy@cfwb.beTél : 02/413.38.78Pour l’enseignement secondaire libreMadame Sylviane MOLLEPrésidente de la Commission centrale de gestion des emploisBureau 2 E 224Boulevard Léopold II, 441080 Bruxelles© : maite.leszczak@cfwb.beTél : 02/413.28.6114

ANNEXE 5 : FICHIER ENCODAGE DEMANDE ACS - APE15

ANNEXE 6FICHE EXPLICATIVE - ENGAGEMENT DES ACS - APE - ECOLESRemarque : la fiche explicative du fichier encodage des demandes de ACS-APE par implantation concernetous les réseauxL'encodage de certaines colonnes est obligatoire – si vous omettez d'introduiredes données, ces colonnes apparaîtront en rouge.Pas de ligne blanche entre les implantations.CONSEILSLà où apparaissent une main et une flèche vous pouvez cliquer sur la flèche(liste déroulante) pour faire votre choix.Là où le commentaire est permis, ne dépassez pas les 6 lignes, car vos donnéesn'apparaitront pas (la hauteur des lignes est bloquée !)Colonne 1ZoneLISTEDEROULANTEIl s'agit du numéro de la zone et duréseau auquel appartient l'implantationEx : FL 8 (= zone 8 - Fondamental libre)Ex : FO 8 (= zone 8 - Fondamental officiel)Ex : FLNC (= Fondamental Libre nonconfessionnel)Ex : CF 3 (= enseignement fondamentalorganisé par la CF - zone 3)Ex : SEC O 2 (= Secondaire officiel – zone 2)Ex : SPEC L 8 (=Secondaire spécialisé libre –zone 8)Ex : SEC LNC (=Secondaire libre nonconfessionnel)Ex : CF SEC 3 (=Secondaire zone 3 –enseignement organisé par la CF)Colonne 2Reprend le N° fase du POColonne 3POouETABLISSEMENT(ces donnéesdevront êtrerépétées autant defois qu'il y aurad'implantations)encodageil s'agit de la dénomination du POgestionnaire du dossier administratif etpécuniaire du membre du personnel oude l'établissement gestionnaire dudossier administratif et pécuniaire dumembre du personnel pourl’enseignement organisé par la CF auquelappartient l’implantationColonne 4Reprend l'adresse du PO (boulevard, avenue,rue …)Colonne 5 encodage Reprend le N°Colonne 6Reprend le code postal où est établi le POColonne 7Reprend la commune où est établi le POColonne 8 IMPLANTATION encodage Reprend le N° fase de l’implantation16

Colonne 9encodageIl s'agit de la dénomination del'IMPLANTATIONColonne 10encodageReprend l’adresse (boulevard, avenue, rue…), le n°, le code postal et la communeColonne 11encodageAttention : « pour l’ordinaire » aucunedemande de puéricultrice ne seraacceptée (objet d'une autre circulaire)Colonne 12encodageSi le poste est partagé, indiquer lesPO/Etablissements concernés et/ou lenombre d’implantationsColonne 13Colonne 14Colonne 15Colonne 16LISTEDEROULANTEClasses- de 1 à 20- aucuneencodage- 150 caractèresmaximumencodage- 150 caractèresmaximumencodage- 150 caractèresmaximumEncadrement différencié – choisissezvotre classe (entre 1 et 20)Pour les implantations créées à partirdu 01/09/2010 et non encore classées– choisir "aucune"Critères liés à la population scolaire- 150 caractères maximumCritères liés au fonctionnement et auxbesoins- 150 caractères maximumMissions prioritaires auxquelles l'octroid'un agent ACS-APE permettrait derépondre- 150 caractères maximumColonne 17LISTEDEROULANTE- OUI/NONIndiquez en regard de l'implantation sielle est porteuse ou non du projet.Rappel : est porteuse, l’école quiassume la gestion administrative etpécuniaire du dossier du membre dupersonnel qui sera engagéATTENTION : si un PO/Etablissement souhaite partager plusieurs postes entre plusieursde ses implantations, il devra encoder pour chaque poste demandé toutes lesimplantations concernées.Exemple : demande de 2 AIP + 1 AGA pour 7 implantations = 7 lignes pour le 1 er posted’AIP + 7 lignes pour le 2 ème poste d’AIP + 7 lignes pour le poste d’AGA.17

Annexe 7Fiche d'identification du POAgents A.C.S. (Agent contractuel subventionné) ou A.P.E.(Aide à la promotion de l’emploi) dans l’enseignement deplein exercice ordinaire et spécialiséNom du PO :Adresse complète :Personne de contact :RESEAU : LIBRE CONFESSIONNELZONE (1) :Je certifie conforme les données transmises par voie électroniqueen date du :Cachet du PO et signature:(1) à compléter18

FICHIER ENCODAGE DEMANDE ACS - APEPO GESTIONNAIRE DU DOSSIER ou ETABLISSEMENT (enseignementorganisé par la CF)IMPLANTATIONZONEPO/ ETABLISSEMENT:N° faseADRESSE N° CP LOCALITEdu PODENOMINATIONN° faseimplantationEncadreDENOMINATIONADRESSE COMPLETE (rue, avenue,bld, etc…), n°, CODE POSTAL ETLOCALITEFonction-mentPoste partagé différencié- N°classeCritères liés à la population scolaire150 caractères maximumCritères liés au fonctionnement et auxbesoins150 caractères maximumMissions prioritaires auxquellesl'octroi d'un agent ACS - APEpermettrait de répondre150 caractères maximumECOLEPORTEUSE1 2 3 4 5 6 7 8 9 1011 12 13 14 15 16 171

Zone 1 : BRUXELLES-CAPITALE :ZONESZone 2 : Province de BRABANT WALLON :SECRETARIAT POUR LEFONDAMENTALTél : 02/413.27.60 © : souad.elmakhchoune@cfwb.beTél: 02/413.38.78 © : jonathan.moulmy@cfwb.beTél : 067/64.47.36 © : vincent.deschepper@cfwb.beSECRETARIAT POUR LESECONDAIRETél : 02/413.29,93 © : yolande.pierrard@cfwb.beTél : 067/64.47.33 © : nicole.vanbever@cfwb.beZone 3 : arrondissements administratifs de HUY et WAREMME :Tél 04/364.13.23 © : marie.colomberotto@cfwb.beTél 04/364.13.23 © : marie.colomberotto@cfwb.beZone 4 : arrondissement administratif de LIEGE :Tél 04/364.13.23 © : marie.colomberotto@cfwb.beTél 04/364.13.23 © : marie.colomberotto@cfwb.beZone 5 : arrondissement administratif de VERVIERSTél 04/364.13.23 © : marie.colomberotto@cfwb.beTél 04/364.13.23 © : marie.colomberotto@cfwb.beZone 6 : Province de NAMURTél : 081/33.01.87 © : catherine.stassin@cfwb.beTél : 081/33.01.87 © : catherine.stassin@cfwb.beZone 7 : Province de LUXEMBOURGTél : 081/33.01.87 © : catherine.stassin@cfwb.beTél : 081/33.01.87 © : catherine.stassin@cfwb.beZone 8 : HAINAUT OCCIDENTAL comprenant les communes suivantes :ANTOING, ATH, BELOEIL, BRUNEHAUT, BERNISSART, BRUGELETTE, CELLES,CHIEVRES, COMINES-WARNETON, ELLEZELLES, ESTAIMPUIS, FLOBECQ,FRASNES-LEZ-ANVAING, LESSINES, LEUZE-EN-HAINAUT, MONT-DE-L’ENCLUS, MOUSCRON, PECQ, RUMES, TOURNAI, PERUWELZ, SILLYTél : 065/55.56.71 © : sylvie.parfait@cfwb.beTél : 065/55.56.64 © : evelyne.daubechies@cfwb.beZone 9 : MONS-CENTRE comprenant les communes suivantes :BOUSSU, BRAINE-LE-COMTE, CHAPELLE-HERLAIMONT, COLFONTAINE,DOUR, ECAUSSINNES, ENGHIEN, FRAMERIES, HENSIES, HONNELLES,JURBIZE, LA LOUVIERE, LENS, LE ROEULX, MANAGE, MONS, MORLANWELZ,QUAREGNON, QUEVY, QUIEVRAIN, SAINT-GHISLAIN, SENEFFE, SOIGNIES.Tél : 065/55.56.71 © : sylvie.parfait@cfwb.beTél : 065/55.56.64 © : evelyne.daubechies@cfwb.beZone 10 : CHARLEROI-HAINAUT SUD comprenant les communes suivantes : Tél : 065/55.56.71 © : sylvie.parfait@cfwb.be Tél : 065/55.56.64 © : evelyne.daubechies@cfwb.beAISEAU-PRESLES, ANDERLUES, BEAUMONT, BINCHE, CHARLEROI,CHATELET, CHIMAY, COURCELLES, ERQUELINNES, ESTINNES, FARCIENNES,FLEURUS, FONTAINE-L’EVEQUE, FROIDCHAPELLE, GERPINNES, HAM-SUR-HEURE, LES BONS-VILLERS, LOBBES,MONTIGNY-LE-TILLEUL, MERBES, MOMIGNIES, PONT-A-CELLES, SIVRY-RANCE, THUIN.