14 janvier 2013 - Municipalité de Sainte-Anne-des-lacs

Séance ordinaire du 14 janvier 2013No 4274-01-13Adoption durèglement227-3-2013relativement autraitement desélus municipauxTous les membres du conseil présents déclarent avoir lu lerèglement et renoncent à sa lectureRÈGLEMENT NUMÉRO 227-3-2013RELATIF AU TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUXATTENDU QUE la Loi sur le traitement des élus municipaux (L.R.Q., c.T-11.001) détermine les pouvoirs du Conseil en matière de fixation dela rémunération;ATTENDU QUE le conseil désire modifier le règlement relatif autraitement des élus municipaux;ATTENDU QU’un avis de motion du présent règlement a été donné parMonsieur Jacques Geoffrion, conseiller, lors de la séance ordinairetenue le 10 décembre 2012.ATTENDU QU’un projet de règlement a été adopté lors de la séanceordinaire du 10 décembre 2012.EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Jacques Geoffrion,conseiller, appuyé par Monsieur André Lavallée, conseiller et résolu àl’unanimité que le présent règlement numéro 227-3-2013 soit adopté :ARTICLE 1Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.ARTICLE 2Le présent règlement modifie les règlements numéro 227-2010.ARTICLE 3Le texte suivant est ajouté à la fin de l’article 8 du règlement 227-2010 :ARTICLE 4« Pour l’année 2013, cette indexation ne s’appliquera pas. »Le présent règlement prend effet à compter du 1 er janvier 2013.ARTICLE 5Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi._______________________Claude DucharmeMaire____________________Jean-François RenéDirecteur général etsecrétaire-trésorierADOPTÉE À L’UNANIMITÉ