om m aire - Bièvre

1.139.990,47 € à l’ordinaire et de 72.550,00 € à l’extraordinaire,avec une intervention communale de 420.000 €.FABRIQUES D’ÉGLISESBudget 2013Émet un avis favorable sur le budget de l'exercice 2013.FabriqueINTERCOMMUNALESArrêt de la composition politique du Conseil communal -Déclarations d'apparentement.ATL (ACCUEIL TEMPS LIBRE)Approuve le plan d’action suivant pour l’année 2013 :• Améliorer la connaissance publique du site internet de la commune• Organiser un stage de Toussaint en collaboration avec le centreculturel et la bibliothèque• Organiser un stage de cirque durant le congé de Carnaval• Organiser des activités avec la bibliothèque et les intégrer dansles activités existantes du mercredi après-midi• Organisation d’un module sur l’hygiène des enfantsAbsent : Luc VincentA l’unanimité des membres présents :URBANISMEBudgetSchéma de Développement de l'Espace Régional (SDER)InterventioncommunaleBièvre 68.556,34 € en équilibre 35.148,35 €Baillamont 6.677 € en équilibre 4.957,99 €Naomé 17.5912,77 €en équilibre 5.357,15 €Oizy 19.325,66 € en équilibre 15.594,98 €ApparentementCDHMRPSNon apparentéNomsAndré COPINE et Franz GERARDHugues ANDRE, David CLARINVAL, AlineDIDIER, Angélique LABBE, Michaël MODAVE,Jeannine PONCELET-DOUNY et VincianeROLINJeaninne CATIAUX, Thierry LEONET et FrancisMARTINLuc VINCENTSÉANCE DU 4 FÉVRIER 2013Emet un avis NEGATIF sur le SDER pour les raisons suivantes :I. La méthodologie de consultation et de construction dudocument est inapplicable :II. Les termes utilisés sont volontairement imprécis:III. Le contenu attaque frontalement les zones rurales :IV. L’opérationnalité des objectifs est absente:V. De manière plus spécifique, on déplore également les élémentssuivants :1. On ne sait pas à quel bassin ni à quel pôle Bièvre sera rattaché.2. La volonté de créer 10 % de logements sociaux en gestionpublique est irréalisable en milieu rural3. Nous souhaitons que l’on tienne compte de l’analyse réaliséedans le cadre des noyaux d’habitat en date du 12 décembre2011.4. L’objectif de 80 % des nouveaux logements situés dans les centresheurte de plein fouet le développement de notre Commune.5. Dans le cadre des dossiers de démolition/reconstruction :aujourd’hui, la TVA n’est que de 6% dans les villes ; alors qu’ailleurs,c’est 21%. On ne veut pas d’un fonctionnement à deuxvitesses (discrimination vis-à-vis du milieu rural)6. Le timing concernant la mise en place des maisons passives(2020) n’est pas réaliste.7. On ne parle pas du tout de la zone française limitrophe deSedan/Givet/Charleville. Or, pour les arrondissements de Dinantet Philippeville, c’est une réalité importante à prendre compte.8. Il est prévu la création de 200 hectares de zoning/an : nous souhaitonsqu’une partie de ces derniers revienne aux zonesrurales, notamment le zoning existant de Baillamont pour lequelune demande d’extension va être prochainement sollicitée. Laruralité n’apparaît pas dans le développement économique. Unerépartition équitable est nécessaire.9. Nous pensons qu’il faut tenir compte du fait qu’une nouvelleorganisation du travail soit rendue possible grâce au développementdes réseaux (fibres optiques, antennes GSM, …)10. Pour les énergies renouvelables : orienter d’abord ces dernièresvers celles qui ont des retombées locales (biomasse, …)11. Pour le secteur carrier, il convient de veiller au maintien ou à laréouverture de petites carrières générant de l’emploi local avecdes matières premières locales12. A propos de la voiture, le document a tendance à vouloir supprimerla voiture partout. C’est à nuancer fortement car, dansles zones rurales, il n’existe pas d’alternative crédible13. Rapprocher les logements neufs des écoles est le procédéinverse de ce qui est prôné par les communes ! Il est préférablede créer des écoles dans les villages que de devoir construiredes logements autour des écoles existantes. Cela participe à lavie sociale et économique du village. Le document, encore unefois, tend à vider les villages de ses habitants.14. Pour le transport en commun, le document réserve peu de placeaux possibilités d’innovation en matière de transport (remettreen place le vicinal, …)DEVIS FORESTIERS POUR L’EXERCICE 2013 –APPROBATIONATLApprouve des devis de plantations, regarnissage, dégagement etélagage pour un montant de 80.362,73 € TVAC.Approuve des devis de voirie forestière pour un montant estiméde 41.382 € TVAC.Modification du règlement communal concernant les stages pourenfants.Décide d’intervenir à raison de 30,00 € pour chaque stage précitéet fréquenté par tout enfant ayant moins de 13 ans le 1er jour dustage à condition qu’au moins un des parents soit domicilié dans lacommune.4