Souscrire ou acheter des obligations

Imprimé avec des encres végétales sur du papierPEFC par une imprimerie détentrice de la marqueImprim’vert, label qui garantit la gestion des déchetsdangereux dans les filières agréées. La certificationPEFC garantit que le bois utilisé dans la fabrication dupapier provient de forêts gérées durablement.www.lesclesdelabanque.comLe site d’informations pratiques sur la banque et l’argent034Souscrireou acheterdes obligationsL e s M i n i - G u i d e s B a n c a i r e sFBF - 18 rue La Fayette - 75009 Pariscles@fbf.frJuillet 2009

SommaireCe mini-guide vous est offert par :“Tous droits réservés. La reproduction totale ou partielle des textesde cette brochure est soumise à l’autorisation préalablede la Fédération Bancaire Française”.Éditeur : FBF - 18 rue La Fayette 75009 Paris - Association Loi 1901Directeur de la publication : Ariane ObolenskyRédacteur en chef : Philippe CapletImprimeur : Concept graphique,ZI Delaunay Belleville - 9 rue de la Poterie - 93207 Saint-DenisDépôt légal : juillet 200924681216202428Souscrire ou acheter des obligationsQu’est-ce qu’une obligation cotée ?Comment devenir propriétaire d’obligations ?Les trois principaux types d’obligationsLes autres types d’obligationsLa cotation ou la valeur d’une obligation sur le marchéQuels sont les droits attachés à l’obligation ?Risqué ou pas ?Déjà parus dans cette collection1

Souscrireou acheter desobligationsVous avez entendu parler d’emprunt obligataire,de souscription d’obligations :qu’est-ce qu’une obligation ? Qu’est-cequ’un émetteur ? Est-ce vraiment un placementsans risque ? Ce guide fait le point surtoutes ces notions et vous aide à y voir plusclair.23

Qu’est-ce qu’uneobligation cotée ?Contrairement à l’action, l’obligation ne représentepas une partie du capital d’uneentreprise, mais une partie des capitauxqu’elle a empruntés. Posséder une obligation,c’est être créancier de l’entreprisequi l’a émise. L’émetteur d’une obligationn’est pas nécessairement une entreprise,il peut aussi s’agir de l’Etat (par exempledans le cadre d’Obligations Assimilablesdu Trésor - OAT), ou d’une entreprise publique(par exemple la Caisse Nationaledes Autoroutes).45

Lorsque cet organisme émet alors un empruntobligataire, vous êtes créancier dela même façon, de l’Etat ou de l’entreprisepublique.Lorsque vous possédez une obligation,vous détenez ainsi une reconnaissancede dette, que l’émetteur s’engage à vousrembourser à une échéance convenue.Généralement, tant que vous la conservezet jusqu’à l’échéance de l’obligation quevous détenez, vous recevez régulièrementun revenu appelé “coupon”. Il est calculéen fonction du montant de l’obligation etdu taux d’intérêt prévu à l’origine. La plupartdes emprunts obligataires sont remboursésen une seule fois à l’échéance.6 7

Comment devenirpropriétaired’obligations ?En tant que particulier, vous pouvez devenirpropriétaire (on dit aussi “porteur”)d’obligations, de plusieurs manières :ÎÎen souscrivant, auprès de votreagence bancaire, à un nouvel empruntobligataire lancé sur le marchépar une société ou un émetteur public,ÎÎen achetant en Bourse des obligationsdéjà cotées, souscrites à l’originepar quelqu’un d’autre. Leuréchéance et le calcul des intérêtsdéfinis au moment de l’émission nechangent pas.Que vous souscriviez des obligations àl’émission ou que vous les achetiez enBourse, les titres obtenus sont déposéssur votre compte titres, éventuellementouvert à cette occasion si c’est votre premièreacquisition89

Les trois principauxtypes d’obligationsÎÎLes obligations à taux fixe donnentdroit au versement d’un coupon fixe,généralement annuel, pendant toutela durée de l’emprunt.ÎÎLes obligations à taux variable donnentdroit au versement d’un couponqui peut varier en plus ou en moinsd’une année sur l’autre, car les intérêtssont calculés sur la base d’untaux de référence, généralement untaux de marché, actualisé chaqueannée.ÎÎLes obligations indexées donnentdroit au versement d’un coupon quipeut aussi varier en plus ou en moinsd’une année sur l’autre, car le tauxd’intérêt est actualisé chaque annéeen fonction d’un indice tel que le tauxd’inflation, l’indice de la construction,un indice boursier, etc.1011

Les autres typesd’obligationsCertaines obligations d’un type particulierpeuvent être échangées contre des actionsou des obligations d’un autre type,dans des conditions définies lors del’émission à la signature du contrat. Ondistingue notamment :ÎÎLes obligations convertibles en actions: Ces obligations peuvent êtreconverties, à partir d’une date donnée,en actions du même émetteur,selon une parité d’échange fixée àl’émission (par exemple 3 actionspour 100 € d’obligations). En général,cette conversion n’est qu’une option :Si vous l’exercez, alors vous devenez1213

actionnaire de la société. C’est, bienentendu, le cours de l’action et la paritéd’échange qui vous permettront dedéterminer s’il est avantageux ou nond’exercer cette option.ÎÎLes obligations échangeables peuventêtre échangées à partir d’unecertaine date contre d’autres titres(d’autres types d’obligations, desbons de souscription, etc.). L’échangevous permet, par exemple, de transformerdes obligations à taux fixe enobligations à taux variable ou inversement.En général, si vous anticipezune baisse des taux, il est probablementdans votre intérêt de conserverdes obligations à taux fixe et si vousanticipez une hausse des taux, deconserver des obligations à taux variable.En contrepartie de cette souplesse, le tauxd’intérêt est généralement moins élevéque celui proposé pour une émission obligataireclassique.14 15

La cotationou la valeurd’une obligationsur le marchéLa Bourse est un marché où sont confrontésdes acheteurs et des vendeurs. Leséchanges portent sur des actions, desobligations ou sur d’autres valeurs mobilièrescotées. Les acheteurs et les vendeursdéposent leurs ordres auprès desintermédiaires agréés (banques et entreprisesd’investissement). De la confrontationde ces échanges naît le cours deBourse, ou encore la cotation, qui est désormaisréalisée de façon électronique.1617

La valeur des obligations (leur cours ou leurcotation en Bourse) évolue ainsi chaquejour ouvrable en fonction des échanges.C’est le prix auquel vous pouvez acheterou vendre vos obligations. Cependant,contrairement aux actions, ce prix n’estpas exprimé en euros mais en pourcentagedu nominal, c’est-à-dire de la valeurfaciale de l’obligation - par exemple, uneobligation de 500 euros cotée 120% vaut600 euros.18 19

Quels sont lesdroits attachés àl’obligation ?Le droit de céder vos obligationsVous pouvez décider de sortir avant leterme de l’emprunt. Il suffit pour cela derevendre tout ou partie de vos obligationsen Bourse. Vous pouvez en retirer un profit,c’est-à-dire une plus-value, si vous vendezvos obligations à un prix plus élevéque leur prix d’acquisition ; dans le cascontraire vous subissez une perte, c’est-àdireune moins-value.2021

Le droit au remboursementde votre capitalEn principe, à l’échéance, vous recevezune somme égale à celle que vous avezinvestie au départ (coupon mis à part).Dans certain cas, vous pouvez recevoirun remboursement supérieur à la sommeinitialement prêtée. La différence correspondalors à la “prime d’émission” et/ouà la “prime de remboursement” Certainesémissions d’obligations sont rembourséespar tranches, dans ce cas, chaque annéela ou les tranches remboursées sont tiréesau sort, le remboursement étant étalé surplusieurs années.Le droit à des intérêts et la fiscalitéVous recevez, en tant que créancier, les intérêtsde votre placement quels que soientles résultats de l’entreprise à la clôture deson exercice. Ils vous sont versés chaqueannée à la même date sous forme d’uncoupon et sont soumis à l’impôt sur le revenuet aux prélèvements sociaux. Pourle régime fiscal applicable, vous avez lechoix entre deux possibilités :ÎÎsoit vous les déclarez avec l’ensemblede vos revenus,ÎÎsoit vous optez pour le prélèvementlibératoire de 18 %, soit 29 % avec lesprélèvements sociaux (30,1% à compterdu 1er janvier 2009).Important : le prélèvement libératoire ne peuts’exercer si vous détenez des obligations indexéessur un autre index que l’indice généraldes prix.22 23

Risqué ou pas ?Plutôt moins risqué qu’un placement enactions, l’obligation n’est cependant pasun placement sans aucun risque.ÎÎLe premier risque est la défaillancede l’émetteur : Si l’émetteur faisaitfaillite, vous pourriez perdre tout oupartie de votre capital. La qualité del’émetteur est donc un point importantà considérer. Ce risque est évidemmentquasi nul dans le cas desemprunts d’Etat.2425

ÎÎLe second risque est lié aux évolutionsde taux d’intérêt et concerne lespersonnes qui revendent leurs obligationsavant l’échéance. Avec lesobligations à taux fixe, la valeur boursièrede l’obligation évolue en fonctiondu marché monétaire.• Si les taux montent, la valeur (etdonc le prix en cas de revente) del’obligation diminue ; elle est revue àla baisse.• Si les taux diminuent, la valeur del’obligation monte.Ces mouvements n’ont pas deconséquence pour un investisseurqui conserve ses obligations jusqu’auterme, puisqu’elles seront alors rembourséesà leur valeur d’origine.Pour réduire le risque sur des obligations,vous pouvez choisir d’investir dans uneSICAV (ou un Fonds Commun de PlacementFCP) obligataire. Dans ce cas, vousinvestissez dans un portefeuille collectifcontenant en partie ou en totalité desobligations. Le risque est alors atténuépar la diversité et par la masse des titresqui composent ce portefeuille.26 27