Guide pour l'application du suivi de gestion prévu à la politique ...

INFORMATION DE GESTIONGUIDE POUR L’APPLICATION DU SUIVI DE GESTION PRÉVU À LAPOLITIQUE CONCERNANT LA SANTÉ DES PERSONNES AU TRAVAILDANS LA FONCTION PUBLIQUE QUÉBÉCOISEMise à jour : Mars 2008

Ce document a été préparé par Serge Fortin, LucieRoy, Yvan Savard et Louise Bernier de la Directionde la santé des personnes et des organisations duSecrétariat du Conseil du trésor, et la collaborationde diverses autres personnes, des ministères et desorganismes.Révision linguistique : Diane Lambert TésolinÉdition : Direction des Communications

1. PréambuleLa gestion du dossier de la santé, qu’il s’agis sedes ab sen ces pour motifs de santé, de la san téet de la sé cu ri té du travail ou du programmed’aide aux employées et employés, commetous les aspects de la gestion, re quiert lacol lec te et l’analyse de l’in for ma tion afin,no tam ment, d’être en mesure d’éva luer leren de ment de l’or ga ni sa tion. Un suivi an nuelde la gestion permet, tant aux mi nis tè res etor ga nis mes qu’aux organismes cen traux (dontle Se cré ta riat du Conseil du trésor), d’éva luerla si tua tion et d’entrevoir, le cas échéant, lesten dan ces qui se des si nent.Malgré les nombreuses limites que re pré -sen tent la dé fi ni tion des variables, la qualitéde l’information traitée ou l’interprétation desré sul tats, l’utilisation des don nées sta tis ti quesper met à une or ga ni sa tion de dé ter mi ner siles absences pour motifs de santé sont, tou tespro por tions gardées, trop éle vées ou gra ves, etd’ap pré cier leur évo lu tion à cet égard. Dansles faits, les di ver ses statistiques dé cou lantde l’analyse des absences sont des cons tatsré tros pec tifs plutôt que des in di ca tions de cequi pourrait se produire dans le mi nis tè re oul’or ga nis me. Dans une autre pers pec ti ve, el lesper met tent d’établir en partie le dia gnos tic desproblèmes en matière de san té et de sécurité,ainsi que les priorités d’action.Dans une démarche préventive, l’éta blis -se ment des prio ri tés d’intervention peut sefai re selon deux axes : la priorité des problèmeset les populations à risque. Dans le casdes po pu la tions à risque, il s’agit de trouverles ré pon ses à un certain nombre de questionspour cerner, entre autres éléments, les unitésad mi nis tra ti ves, les tâches, les postes, les classesd’emplois où surviennent des accidents enplus grand nombre ou de nature plus gra vequ’ailleurs.À cette fin, les données qui découlent des indica teurs de fréquence et de gravité ainsi quede l’acha landa ge des programmes d’aide auxemployées et employés pren nent tout leur senssi elles sont uti li sées non seu le ment pour l’ensemble du ministère ou de l’organisme, maiségalement par unité ad mi nis tra ti ve, par équi pede travail, ou encore par poste de tra vail, se lonce que l’on cherche à faire res sor tir.Depuis le 1 er janvier 1993, en application del’énon cé de politique gouvernementale concernant la gestion de la santé et de la sé cu ri tédu tra vail dans le secteur de l’ad mi nis tra tionprovinciale (C.T. 180808 du 30 juin 1992), lesministères et or ga nis mes avaient l’obli ga tionde pro dui re un suivi annuel de gestion. Au1 er mai de chaque année, pour l’année ci vi lepré cé den te, chaque ministère et or ga nis mea fourni au Secrétariat du Conseil du tré sorl’éva lua tion du rendement de son or ga ni s-a tion en matière de santé et de sécurité dutravail et à l’égard de l’achalandage des programmesd’aide aux employées et em ployés,selon les indicateurs déterminés par le C.T.184131 du 16 no vem bre 1993.Au début de 1997 et, plus récemment, àl’autom ne 2000 et à l’hiver 2002, divers groupesde travail com po sés de représentantes etde représentants des ministères et or ga nis mes,comme du Secrétariat du Conseil du tré sor, sesont penchés sur les in di ca teurs existants etont étu dié la pertinence d’en pré voir d’autresdans la pers pec ti ve d’un nouvel énon cé depo li ti que concernant la san té des per son nesau tra vail dans la fonction pu bli que qui a étéadop té le 19 juin 2001 (C.T. 196633).Les consensus intervenus avec les ministèreset or ga nis mes portent sur la nature des in di -ca teurs maintenus ou retenus suivants, ainsi5

et sur la façon de les ap pré cier :• la gravité des absences pour motifs desanté ;• la fréquence et la gravité des accidents dutravail et des maladies professionnelles;• l’achalandage des programmes d’aideaux employées et employés sur le plande l’aide individuelle et sur celui desinterventions de groupe.Il a été convenu avec les ministères et or ga -nis mes d’uti li ser le NHT 1 et l’année civilecom me éléments de ré fé ren ce, afin d’établirles dif fé rents in di ca teurs quan ti ta tifs prévusau suivi de gestion à la po li ti que concernantla santé des personnes au travail. Cela per metde main te nir une cohérence, peu im por te lesindicateurs con si dé rés. Il est néanmoins essentielde de meu rer constant au fil des anspour ce qui est des paramètres de calcul.Le présent document vise d’abord à préciserles pa ra mè tres pour le calcul des indicateursdéterminés par le C.T. 196633 de, telle sorteque la collecte des données nécessaires à laproduction des in di ca teurs de gestion soituni for me.[Pour faciliter la compréhension des personnes du mi lieu, certains termes ont étére te nus dans le pré sent tex te, même s’ils necor res pon dent pas à leur définition réelle,res pec tant en cela les termes de la Loi et levo ca bu lai re en usage.]Certaines variables sont communes dans lesfor mu les de calcul de plusieurs indicateurs. Ce1NHT : Nombre d’heures travaillées6

2. Les variables communessont le NHT (nombre d’heures tra vaillées), lacons tan te C et la période de référence.Nombre d’heures travaillées (NHT)La variable « nombre d’heures travaillées »vise à déterminer de façon aussi précise quepos si ble le nombre total d’heures travailléespar le personnel dans un ministère ou unor ga nis me.Elle sert de dénominateur commun dans lecalcul des indicateurs suivants : les in di ca teursde gravité concernant les absences pour motifsde santé, les indicateurs de fréquence etde gravité associés à l’exposition à un risquepour la santé et la sécurité et l’indicateur dunombre de personnes différentes ayant eu recoursindividuellement aux services de PAE.Elle permet aussi de faire une comparaisonobjective du comportement des ministèreset des organismes entre eux, peu importe lataille de l’organisation.C (constante égale à 1 milliond’heures travaillées)On utilise la constante C pour convertir lerésultat du calcul d’un indicateur en unedon née qui est plus facilement interprétable.Cela permet notamment de comparerle ren de ment des organismes d’état avec leren de ment d’entreprises privées. La valeurde 1 000 000 d’heures travaillées est toujoursattribuée à cette constante.La période de référenceLes données sont présentées sur la base del’an née civile. Les différents indicateurs pourmo tifs de santé, en matière de santé et de sécuri té du travail, de même que la par ti ci pa tionaux pro gram mes d’aide aux em ployées et employéssont présentés sur cette base.Il est à noter qu’en plus des heures normalesde travail, les heures supplémentaires sontprises en compte dans le calcul du NHT, maisnon les heures d’absence. Pour une meilleurecompréhension de la composition de cette variable,on trouve à l’annexe 2 la no men cla tu redes codes d’absence du système de paie SAGIPqui ne sont pas pris en compte dans le calculproprement dit.La variable NHT est calculée par le Secrétariatdu Conseil du trésor qui achemine les donnéesaux ministères et organismes une foisl’an. Cependant, des données trimestriellespeuvent être produites à la demande.7

3. Absences pour motifs de santéLes absences pour motifs de santé sont consignéessous divers codes :120 Maladie (P1)242 Invalidité à la suite d’un accidentd’automobile (P1)270 Délai de carence486 Maladie, congé pour événements familiauxou parentaux710 Complication ou danger d’interruptionde grossesse (P1)712 Interruption de grossesse naturelle ouprovoquée légalement (P1)714 Visite chez un professionnel ou uneprofessionnelle de la santé pour grossesse(P1)240 Accident de travail et maladie professionnelle246 Assurance traitement (P2)746 Complication ou danger d’interruptionde grossesse (P2)747 Interruption de grossesse naturelle ouprovoquée légalement (P2)752 Visite chez un professionnel ou uneprofessionnelle de la santé pour grossesse(P2)248 Assurance traitement (P3)750 Interruption de grossesse naturelle ouprovoquée légalement (P3)L’analyse des données révèle que le volumed’absences pour chacun des codes n’est pasd’égale importance. La somme des absencespour les codes 120, 240, 246 et 248 représenteplus de 98 % de l’ensemble des absencespour motifs de santé. En conséquence,les indicateurs de gestion pour motifs desanté sont calculés en fonction de ces quatretypes d’absence. Aussi, compte tenu que lesabsences associées aux accidents du travailet aux maladies professionnelles (code 240)font l’objet d’un traitement particulier dansle prochain chapitre, les indicateurs retenusspécifiquement à l’égard des absences pourmotifs de santé sont les absences motivées parles codes 120 (Maladies, P1), 246 (Assurancetraitement, P2) et 248 (Assurance traitement,P3).3.1 Les indicateurs de gestion pourmotifs de santéLes indicateurs retenus ne portent que surla gravité. Malgré un volume d’absencesimportant enregistré sous le code 120, touteabsence, ne serait-ce que d’une demi-journéeserait considérée comme un « événementd’absence » dans le calcul et, de ce fait, hausseraitexagérément le résultat du calcul de lafréquence. Des résultats de cet ordre ne sontd’aucune utilité dans une perspective de prévention.Pour cette raison, il est convenu dene pas présenter d’indicateur de fréquence etde se limiter aux indicateurs de gravité.Les indicateurs retenus sont les suivants :Taux d’absentéisme-maladie (P1)Taux d’absentéisme-maladie (P2)Taux d’absentéisme-maladie (P3)Taux d’absentéisme-maladie (P1, P2 et P3)Jours moyens perdus par travailleur (P1)Jours moyens perdus par travailleur (P2)Jours moyens perdus par travailleur (P3)Jours moyens perdus par travailleur (P1,P2 et P3)9

Les variables utilisées pour le calcul de cesindicateurs sont les suivantes :APA1 : Année-personne d’absence (P1)APA2 : Année-personne d’absence (P2)APA3 : Année-personne d’absence (P3)APAT : Année-personne d’absence total (P1,P2 et P3)APLE : Année-personne en lien d’emploiL’APLE tient compte des personnes admissiblesaux prestations d’assurance traitement.Par exemple, les occasionnels de plus d’unan ou de moins d’un an qui ont la protectiond’assurance traitement.Les taux d’absentéisme-maladie se calcule comme suit :TAMP1 = APA1 x 100APLEoù TAMP1 = Taux d’absentéisme-maladie (P1)APA1 = Année-personne d’absence (P1)APLE = Année-personne en lien d’emploiC = Constante égale à 100TAMP2 = APA2 x 100APLEoù TAMP2 = Taux d’absentéisme-maladie (P2)APA2 = Année-personne d’absence (P2)APLE = Année-personne en lien d’emploiC = Constante égale à 100TAMP3 = APA3 x 100APLEoù TAMP3 = Taux d’absentéisme-maladie (P3)APA3 = Année-personne d’absence (P3)APLE = Année-personne en lien d’emploiC = Constante égale à 100TTAM = (APA1 + APA2 + APA3) x 100APLEoù TTAM = Taux total d’absentéisme-maladie (P1, P2, P3)APA1 = Année-personne d’absence (P1)APA2 = Année-personne d’absence (P2)APA3 = Année-personne d’absence (P3)APLE = Année-personne en lien d’emploiC = Constante égale à 10010

Les jours moyens perdus par travailleur secalculent comme suit :Les jours moyens perdus par travailleur sontcalculés à partir du taux d’absentéisme-maladiemultiplié par 260,9 divisé par 100, et ce,pour P1, P2, P3 et le total des prestations.L’ensemble des données nécessaires au calculdu taux de gravité est disponible dans le systèmeautomatisé de gestion des informationssur le personnel (SAGIP). Les calculs sont effectuéspar le Secrétariat du Conseil du trésoret les résultats sont inclus dans le Suivi degestion présenté conformément à la Politiqueconcernant la santé des personnes au travaildans la fonction publique québécoise.11

4. Santé et sécurité du travail4. SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL4.1 LES VARIABLES UTILISÉES4.1 Les variables utilisées4.1.1 Nomenclature des variables utilisées à partir du 14.1.1 NOMENCLATURE DES VARIABLES UTILISÉES À PARTIR DU 1 ER JANVIER 2001er janvier 2001NA :Nombre de cas d’accident du travail, de rechute, de récidive,d’aggravation et de maladie professionnelle avec ou sansabsenceADRNFA : Nombre de nouveaux faits accidentelsCSST 2ouNRRA : Nombre de rechutes, de récidives et d’aggravationsRTRNMPA : Nombre de maladies professionnelles avec absencetransmisNMPSA : Nombre de maladies professionnelles sans absenceà laNHP : Nombre d’heures perdues pour cause d’accident du travail, derechute, de récidive, d’aggravation et de maladie professionnelleNGHP:Nombre global d’heures perdues pour cause d’accident du travail,de rechute, de récidive, d’aggravation et de maladieprofessionnelleNDAT :NHAT :Décès :NHT :C :Nombre de dossiers d’assignation temporaireNombre d’heures d’assignation temporaireNombre de décèsNombre d’heures travailléesConstante égale à 1 000 000 d’heures travailléesLes variables de base NA, NHP, NGHP, décès, NHT, et C sont restées identiques depuis leLes variables de base NA, NHP, NGHP, décès,début de leur comptabilisation, soit en 1993. La variable NA, considéréeDeux nouvellescomme tropvariablesenglobante,concernantestl’as si -NHT, et C sont restées identiques depuis le gna tion temporaire se sont toutefois ajoutéesmaintenantdébutdécomposéede leur comptabilisation,dans ses quatre partiessoit enconstituantes.1993.Les ministères et organismes doiventet doivent être prises en considération : ledonc fournir La variable les données NA, sur considérée la base des comme quatre variables trop englobante,est maintenant décomposée dans ses (NDAT) et le nombre d’heures d’assignationNFA, NRRA, nombre NMPA de et dossiers NMPSA. d’assignation temporairequatre par ties constituantes. Les mi nis tè res et temporaire (NHAT).or 2 ga Les nis annotations mes doivent ADR donc et RTR fournir signifient les données : « Avis de l’employeur et demande desur remboursement la base des quatre » et « Réclamation variables NFA, du travailleur NRRA, ». Une attention particulière doit êtreNMPA portée et auNMPSA.calcul du nombre d’ADR et de RTR qui a été transmis à la CSST afin d’éviterde calculer à la fois un ADR et une RTR pour le même événement.2Les annotations ADR et RTR signifient : « Avis de l’employeur et demande de rem bour se ment » et 10« Ré cla ma tiondu travailleur ». Une attention particulière doit être portée au calcul du nombre d’ADR et de RTR qui a ététransmis à la CSST afin d’éviter de calculer à la fois un ADR et une RTR pour le même événement.13

4.1.2 Description des variablesLes indicateurs de gestion en santé et sécuritédu travail sont comptabilisés depuis 1993. Aufil des ans, les ministères et organismes ontconstaté l’importance de détailler certainesvariables, d’en éliminer et d’en créer de nouvelles. Le consensus, auquel les ministères etorganismes sont arrivés concernant la ré vi siondes indicateurs de gestion et des pa ra mè trespris en compte pour leur calcul, a don né lieuà des changements qui sont en trés en vigueurle 1 erjanvier 2001, à l’égard des variables men-tionnées ci-après. Pour plus de précision, vouspouvez consulter l’annexe 4 qui présente desnotes complémentaires.NA ou nombre de cas d’accident du travail,de rechute, de récidive, d’aggravationet de maladie professionnelle avecou sans ab sen ceLa variable NA représente le nombre de casd’accident du travail, de rechute, de récidive,d’aggravation et de maladie professionnelleavec ou sans absence, survenus au cours d’unemême année civile. Il s’agit des événementsou des dossiers pour lesquels un formulaireAvis de l’employeur et demande de rem bour -se ment (ADR) ou Réclamation du travailleur(RTR) a été transmis à la CSST.Pour l’ADR comme pour la RTR, les donnéessont comptabilisées ou non selon la décisionprise par la CSST en date du 31 décembre del’année de référence. Ainsi, pour un dossieraccepté par la CSST au 31 décembre, maiscontesté par l’employeur, un cas est compté,même si le résultat de la contestation n’estpas connu. À l’opposé, un dossier refusé parla CSST à cette date, mais contesté par le travailleur,ne doit pas être comptabilisé.En référence à l’article 60 de la LATMP 3 , lavariable NA inclut tous les cas pour lesquelsl’absence a dépassé la journée de l’évé ne ment.Le code associé à cette variable, dans le système de paie SAGIP, est le 240. À ces cas, il fautajouter les dossiers de maladie pro fes sion nel lepour lesquels un ADR ou une RTR ont étéremplis. Ces données peuvent facilementêtre obtenues en utilisant le formulaire CO-LIS (commande d’une liste) auprès de votreservice de la paie (voir annexe 3).Les variables composant le NA sont les suivantes :• les nouveaux faits accidentels (NFA) ;• le nombre de rechutes, de récidives etd’aggravations (NRRA) ;• le nombre de maladies professionnellesavec absence (NMPA) ;• le nombre de maladies professionnellessans absence (NMPSA).Depuis 1993, le calcul de la variable NAen glo bait la somme des nouveaux faits ac ci -den tels, le nombre de rechutes, de récidiveset d’aggravations ainsi que les cas de maladieprofessionnelle avec ou sans absence. Cette façonde faire, sans être inefficace, comporte deslacunes quand il s’agit d’analyser les don néesdans un ministère ou organisme afin d’établirdes moyens de prévention, en par ti cu lier àl’égard des nouveaux faits ac ci den tels survenusau cours de l’année de ré fé ren ce.Ces nouveaux faits accidentels font gé né ra l-e ment l’objet d’une enquête qui permet decomprendre les divers facteurs, qui aurontcontribué à la survenue de cet accident, etde prendre les mesures correctives pour éviterque cela ne se reproduise.Il en va autrement des rechutes, récidiveset aggravations qui, bien qu’elles découlentsou vent d’un événement fortuit dont il fautse soucier en matière de prévention, ont généra le ment pour conséquence la réapparitiond’une lésion, initialement consolidée. En effet,une personne ayant subi une lésion peutavoir développé une vulnérabilité (fragilité)qui se manifeste lorsqu’elle est exposée à cer-3Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles14

tai nes situations qui ne représentent que peude risque pour une autre personne.Les maladies professionnelles, bien qu’ellesprésentent des analogies avec les faits ac ci -den tels en ce qui a trait à la prévention, n’ensont pas moins distinctes. L’émergence d’unemaladie professionnelle, qui entraîne ou nonune absence, n’est pas le fait d’un événementfortuit, mais découle généralement d’une exposi tion prolongée (plusieurs années) à unagent agresseur (par exemple, le bruit). Dansde nombreux dossiers, il y a indemnisationpour une lésion professionnelle (par exem ple,la surdité professionnelle), mais sans qu’il yait nécessairement absence. Con sé quem ment,les approches préventives concernant les risquesde maladies professionnelles ne sont pasforcément identiques aux ap pro ches adoptéespour prévenir les nouveaux faits accidentels.D’où la pertinence de comp ta bi li ser de façonséparée les quatre variables com po sant la variableglobale (NA).Journée de l’événement (article 59 LATMP)Dans la réalité, de nombreux faits ac ci den telsà l’origine de blessures légères n’oc ca sion nentque quelques heures d’absence le jour mêmeoù l’événement se produit. Dans la plu part descas, aucun formulaire Avis de l’em ployeur etdemande de remboursement ou Réclamationdu travailleur n’est rempli. Un enregistrementdoit cependant être fait dans le système depaie SAGIP sous le code 424, mais cet enregistrementne sera pas pris en compte dansle calcul du NA ni dans celui des heures d’absence.En revanche, toutes les situations de traitement médical, de visite médicale, de suivimédical, de physiothérapie, d’acupuncture(RTR avec absence), de même que les heuresd’absence du lieu d’assignation temporaire,doivent être enregistrées sous le code 424-10et comptabilisées dans le calcul du NA et desheures d’absence.NHP ou nombre d’heures perduesLa variable NHP, quoique nouvelle, reprend leconcept véhiculé sous le nom de NJP (nombrede jours perdus). Dorénavant, le conceptde « jours perdus » sera remplacé par celui« d’heures perdues ».D’autres paramètres sont pris en con si dé ra tiondans le calcul du NHP :a) Les heures perdues pour les NA (nouveauxfaits accidentels, rechutes, récidives,aggravations, maladies professionnellesavec ou sans absence) qui ont eu lieu aucours d’une année civile de référenceet qui sont enregistrées en 424-10sont comptabilisées au cours de cetteannée ;b) dans les cas de mutation, les heuresd’absence perdues sont comptabiliséesdans le ministère où elles ont été prises ;c) les heures d’absence sont comptabiliséespendant la période couverte par la CSST,tant que la lésion n’est pas consolidéeou aussi longtemps qu’une indemnitéde remplacement du revenu (IRR)est versée, mais pas au-delà de 104semaines, même si l’on a mis fin àl’emploi ;d) les heures d’absence qui découlentd’un NA dont le début de la périoded’absence se situe dans une année civileantérieure à la période de référence nesont pas comptabilisées.NGHP ou nombre global d’heures perduesLe NGHP se calcule par ajout à la variableNHP des heures d’absence qui sont observéesau cours de l’année civile de référence et quidé cou lent d’un événement (NA) qui a eu lieuau cours d’une année antérieure. Tout com mepour la variable précédente (NHP), les heuresd’absence sont comptabilisées pendant la périodecouverte par la CSST, tant que la lé sionn’est pas consolidée, ou aussi longtempsqu’une indemnité de remplacement du re-15

ve nu (IRR) est versée, mais pas au-delà de 104semaines, même si l’on a mis fin à l’emploi.NDAT ou nombre de dossiers d’assignationtemporaireLa variable NDAT renvoie à l’événement(NA) pour lequel il y a eu une assignationtem po rai re.NHAT ou nombre d’heures d’assignationtemporaireLe NHAT est la somme des heures effectuéesen assignation temporaire au cours de l’an néecivile de référence, même si la lésion dé cou led’un événement survenu au cours d’une annéeantérieure. Cette donnée n’est pas dis po -ni ble dans le système de paie actuel.DécèsLe décès attribuable à un accident du travailreprésente une situation particulière dans lecalcul des indicateurs de gravité en raisonde son caractère ultime. En effet, lorsqu’undé cès survient, l’enregistrement des heuresd’ab sen ce est interrompu même si, technique ment, il y a absence du travail et quele NHP (nombre d’heures perdues) ne peuten tenir compte. La plupart des organismesin ter na tio naux de normalisation ont adoptéà cet égard une approche qui fait en sorteque lors que survient un décès pour caused’accident du travail, 6000 jours d’absencesont auto ma ti que ment comptabilisés dansle calcul du NHP. Cette façon de procédera évidemment pour effet de hausser artificiellementles in di ca teurs de gravité. Pourcette raison, de plus en plus d’organismescomptabilisent, lors que cela s’applique, lesheures d’absence jus qu’au moment du décèset ajoutent une note dans leur rapport statistiquepour signaler, le cas échéant, le nombrede décès survenus à la suite d’un accident dutravail. Dans le calcul du NHP applicable auxtrois indicateurs de gravité, cette dernière approcheest pri vi lé giée.4.2. Les indicateurs de gestionLes indicateurs de gestion sanctionnés par leC.T.196633 sont essentiellement des don néesstatistiques.Les données recueillies dans certaines variables permettront de calculer les quatrein di ca teurs de base suivants :• fréquence relative (FR);• indice de gravité (IG);• taux de gravité (TG);• taux global de gravité (TGG).D’autre part, l’indicateur global de fréquencerelative peut être scindé pour faire ressortir,par exemple, la fréquence relative des nouveauxfaits accidentels ou la fréquence re la ti vedes rechutes, récidives ou aggravations.Les ministères et organismes doivent porterune attention particulière à chacune de cesvariables, au moment de leur collecte, pourbien comprendre leur signification pour collecter des données aussi précises que possiblepour éviter une surévaluation ou une sousévaluationde la réalité.Le formulaire qui doit être utilisé pour collecter les données relatives aux indicateurs degestion est présenté à l’annexe 1 A.Note : Le C.T.184131 du 16 novembre 1993exigeait de produire certaines données quin’étaient plus en demande pour les rap ports de1997 à 2000. Ce sont, notamment, les don néesconcernant le coût des comités de santé et desécurité du travail, le coût des re pré sen tan teset représentants à la pré ven tion, le coût de lacoor di na tion ministérielle ainsi que le nombred’en quê tes sur les ac ci dents et in ci dents. À lasuite de l’adoption du C.T.196633 le 19 juin2001, dont la prise d’ef fet est le 1 er octobre 2001,les modifications suivantes se ront apportées àpar tir de janvier 2001 : La variable NA est scindéeafin de per met tre de détailler le nombre denou veaux faits ac ci den tels (NFA), le nombre16

de re chu tes, récidives, aggravations (NRRA),le nom bre de maladies professionnelles avecab sen ce (NMPA) et le nombre de maladies profession nel les sans ab sen ce (NMPSA). Le NJP etle NGJP sont do ré na vant calculés en heures(NHP et NGHP) plu tôt qu’en jours perdus. Lesvariables Nom bre de dossiers d’assignationtemporaire (NDAT) et Nombre d’heures d’assigna tion tem po rai re (NHAT) sont ajoutées. Lapre miè re (NDAT) est calculée à titre in for ma tifalors que la seconde (NHAT) est ajou tée auxvariables des heures perdues (NHP et NGHP)et prise en comp te dans le calcul des indicateursde gra vi té. Do ré na vant, les don nées desva ria bles sont re cueillies di rec te ment par lesres pon sa bles de PAE.calcule comme suit :4.2.1 L’indicateur de fréquenceLa fréquence relative (FR)La mesure de la fréquence à laquelle surviennent les accidents du travail, les rechutes,les récidives, les aggravations et les maladiespro fes sion nel les avec ou sans absence, pourles quels un formulaire ADR ou RTR a ététrans mis à la CSST est calculée à l’aide d’unseul indicateur, la fréquence relative (FR). Pourconstater l’impact de chacune des variables(NFA, NRRA, NMPA, NMPSA) incluses dansle NA, la fréquence relative sera égalementcalculée pour chacune d’entre elles. Cet indica teur se calcule comme suit :La mesure de la fréquence à laquelle surviennent les accidents du travail, les rechutes, lesrécidives, les aggravations et les maladies professionnelles avec ou sans absence, pour lesquels unformulaire ADR ou RTR a été transmis à la CSST est calculée à l’aide d’un seul indicateur, la fréquencerelative (FR). Pour constater l’impact de chacune des variables (NFA, NRRA, NMPA, NMPSA) inclusesdans le NA, la fréquence relative sera également calculée pour chacune d’entre elles. Cet indicateur seExemple :FR = NA x CNHToù FR = Fréquence relativeNA = Nouveaux faits accidentels (NFA) + nombre de rechutes, de récidiveset d’aggravations (NRRA) + nombre de maladies professionnellesavec absence (NMPA) + nombre de maladies professionnelles sansabsence (NMPSA)NHT = Nombre d’heures travailléesC = Constante égale à 1 000 000 d’heures travailléesLe ministère ABC comptant un effectif de 1500 employées et employés qui ont totalisé4 861 Exemple 966 heures : travaillées, a comptabilisé, du 1 er janvier au 31 décembre 1999, les événementssuivants Le ministère : ABC comptant un effectif de De ce nombre, 2 cas furent refusés par la1500 employées et employés qui ont totalisé CSST : un ADR pour un nouveau fait ac ci -4 861 966 heures travaillées, a comptabilisé, den tel et un ADR pour RRA. Les deux décisionsfurent contestées par les employés. Au∞ 8 ADR et 7 RTR pour de nouveaux faits accidentels dont 1 dossier d’assignationdu 1 er janvier au 31 décembre 1999, les événements suivants :31 dé cem bre, une décision positive en faveurtemporaire ;∞ 7 ADR et 4 RTR pour des rechutes, récidives, de aggravations l’employé fut dont rendue 1 dossier pour d’assignation la RRA ; l’autre• 8 ADR et 7 RTR pour de nouveaux faitsaccidentels temporaire dont ; 1 dossier d’assignationcas est tou jours en appel.∞ temporaire 5 ADR pour ; des maladies professionnelles avec absence ;• ∞ 7 2 ADR RTR pour et 4 des RTR maladies pour professionnelles des rechutes,Dans le ministère DEF, 16 ADR pour dessans absence.récidives, aggravations dont 1 dossiernou veaux faits accidentels furent acceptésd’assignation temporaire ;par la CSST et les 500 employés ont totaliséDe ce nombre, 2 cas furent refusés par la CSST : un ADR pour un nouveau fait accidentel et un• 5 ADR pour des maladies professionnellesLesavec deuxabsence décisions ; furent contestées par les employés. Au 31 décembre, une décision2 430 433 heures travaillées.ADR pour RRA.positive • en 2 faveur RTR de pour l’employé des maladies fut rendue pour professionnellessansla RRA ; l’autre cas est toujours en appel.absence.Dans le ministère DEF, 16 ADR pour des nouveaux faits accidentels furent acceptés par la CSSTet les 500 employés ont totalisé 2 430 433 heures travaillées.17

Pour calculer la fréquence relative, les variables NA, NFA, NRRA, NMPA, NMPSA et NDATeront les Pour suivantes calculer : la fréquence relative, les va ria bles NA, NFA, NRRA, NMPA, NMPSA et NDATseront les suivantes :Ministère ABCMinistère DEFNA = 32 NA = 16NFA = 14 (15) NFA = 16NRRA = 11 (11) NRRA = 0NMPA = 5 NMPA = 0NMPSA = 2 NMPSA = 0Ministère ABCMinistère DEFNDAT = 2 NDAT = 0ote :FR = NA x C FR = NA x CLes 2 cas d’assignation NHT temporaire du ministère ABC ne doivent pasNHTêtre comptabilisés dans leNote : Les 2 cas d’assignation tem po rai re du ministère ABC ne doivent pas être comp ta bi li sés dans le NA car ilsNA car le ils sont le sont déjà. déjà.Ministère = ABC 32 x 1 000 000 Ministère = DEF 16 x 1 000 0004 861 966 2 430 433FR = NA x C FR = NA x CMinistère ABCMinistère DEF= 6.58 NHT= 6.58 NHTFR = NA x (C) FR = NA x (C)= 32NHTx 1 000 000 = 16NHTx 1 000 0004 861 966 2 430 433Il est intéressant = 32 dex 1 noter, 000 000 dans ces deux exemples, = que 16 les x ministères1 000 000= 46.58 861 966 = 6.58 2 430 433résentent des résultats globaux identiques quant à la fréquence avec laquelle lesccidents du travail surviennent. Toutefois, pour le premier ministère, il y a davantage de= 6.58 = 6.58ossiers Il est deintéressant RRA et de de maladies noter, dans professionnelles. ces deux exemples,relative que les ministères des nouveaux présentent faitsdes accidentels, ré sul tats accidentels, les résultats les seraient résultats seraient différents dif et fé rents etdeSilaonfréquencese limitaitrelativeà un calculdes nouveauxde lafaitsréquenceIl est intéressant de noter, dans ces deux exemples, que les ministèresglobaux identiques quant à la fréquence avecous constaterions que la fréquence relative des nouveauxnous constaterionsfaits accidentelsque la fréquenceest 2 foisrelativerésentent laquelle desles résultats accidents globaux du travail identiques sur vien nent. quant des ànouveaux la fréquence faits accidentels avec laquelle est 2 les fois pluslus élevée Il est intéressant de noter, dans ces deux exemples, que les ministères présentent des résultatsToutefois, pour le pour ministère le premier DEF que ministère, pour le il ministère y a élevéeABCpour:ccidents du travail surviennent. Toutefois, pour le premier ministère, le ministère il y a DEF davantage que pour dele ministèreABC du travail : surviennent. Toutefois,lobaux davantage identiques quant de dossiers à la fréquence de RRA et avec de laquelle ma dies les accidentsossiers de RRA et de maladies professionnelles. Si on se limitait à un calcul de laour le premier professionnelles. ministère, ilSi y aon davantage se limitait deà dossiers un calcul de RRA et de maladies professionnelles. Si on seréquence relative des nouveaux faits accidentels, les résultats seraient différents etmitait àMinistère un calcul ABC de la fréquence relative des nouveaux Ministère faits accidentels, DEF les résultats seraientifférentsous constaterionset nous constaterionsque la fréquenceque la fréquencerelativerelativedesdesnouveauxnouveauxfaitsfaits accidentelsaccidentelsestest2 fois2plusfoislevée lus élevée pour FR le pour ministère = le ministère DEF NFAque pour x DEF C le que ministère pour ABC le ministère : FR ABC = : NFA x CNHTNHT= 14 x 1 000 000 = 16 x 1 000 000Ministère ABCMinistère DEF4 861 966 2 430 433FR ==NFA2.88x C FR == 6.58NFA x CNHTNHT18= 14 x 1 000 000 = 16 x 1 000 0004 861 966 2 430 43318= 2.88 = 6.58

4.2.2 Les indicateurs de gravitéDorénavant, le nombre d’heures d’as si gna tiontemporaire (NHAT) est ajouté au nombred’heu res perdues (NHP ou NGHP, selon le cas)et est pris en compte dans le calcul des troisindicateurs de gravité que sont : l’indice degravité (IG), le taux de gravité (TG) et le tauxglobal de gravité (TGG).Le NHAT permet de prendre en compte le faitque, même si une personne est en as si gna tiontemporaire pour effectuer des tâches al lé géesen raison des limitations que sa lésion impose,cette personne ne peut toujours pas exécuterla totalité de ses tâches habituelles. Cette situationdécoule d’un accident du tra vail et,L’indice de gravité se calcule comme suit :conséquemment, la période en as si gna tiontemporaire doit être comptabilisée commecontributive au calcul de la gravité des accidents.L’indice de gravité (IG)L’indice de gravité (IG) est l’un des troisin di ca teurs utilisés pour mesurer la gravitédes accidents du travail, des rechutes, desré ci di ves, des aggravations, des maladiespro fes sion nel les avec ou sans absence et del’as si gna tion temporaire. Les deux autresindicateurs sont le taux de gravité (TG) et letaux global de gravité (TGG). Ces indicateurssont traités immédiatement après l’indice degravité. L’in di ce de gravité se calcule commesuit :IG= NHP + NHATNAoù IG = Indice de gravitéNHP = Nombre d’heures perdues (ou d’absence) par suite de lésionsprofessionnellesNHAT = Nombre d’heures d’assignation temporaireNA = Nouveaux faits accidentels (NFA) + nombre de rechutes, de récidiveset d’aggravations (NRRA) + nombre de maladies professionnellesavec absence (NMPA) + nombre de maladies professionnelles sansabsence (NMPSA)L’IG permet de mesurer la gravité moyenne des accidents survenus au cours d’une annéed’employés est en quel que sorte représentédonnée ou, en d’autres mots, le nombre moyen d’heures d’absence attribuables à chaque accident.L’IG permet de mesurer la gravité moyenne par le nombre d’heures tra vaillées (NHT).des accidents survenus au cours d’une annéedonnée ou, en d’autres mots, le nombre La structure de l’équation du TG est la mêmeLe taux moyen de gravité d’heures (TG) d’absence attribuables à que celle de la fréquence relative (FR) et lacha que accident.constante utilisée (1 000 000 d’heures travaillées)est la même. Le NA est remplacé parLe taux de gravité (TG) est le second indicateur servant à apprécier la gravité des accidents dule NHP + le NHAT. La valeur du NHP et dutravail, Le des taux rechutes, de gravité des(TG)récidives, des aggravations, desNHATmaladiesest laprofessionnellesmême que celleavecquiouestsansutiliséeabsence Le taux et de de l’assignation gravité (TG) temporaire. est le second Il mesure in di ca teur la gravité dans moyenne le calcul ende fonction l’indice dude nombre gravité d’heures (IG) et letravaillées servant (NHT). à apprécier Le nombre la gravité d’employés des ac ci est dents quelque du NHT sorte est représenté le même que parcelui le nombre qui est d’heures utilisé pourtravailléestravail,(NHT).des rechutes, des récidives, des aggravations,des maladies pro fes sion nel les avec oule calcul de la FR.sans absence et de l’assignation temporaire.Le taux de gravité se calcule comme suit :Il mesure la gravité moyenne en fonction dunombre d’heures travaillées (NHT). Le nombreLe TG mesure donc la gravité moyenne desaccidents, exprimée en heures perdues enfonc tion du nombre d’heures travaillées.TG= (NHP + NHAT) x CNHT19où TG = Taux de gravitéNHP = Nombre d’heures perdues (ou d’absence) par suite de lésions

absence et de l’assignation temporaire. Il mesure la gravité moyenne en fonction du nombre d’heurestravaillées (NHT). Le nombre d’employés est en quelque sorte représenté par le nombre d’heurestravaillées (NHT).Le taux de gravité se calcule comme suit :Le taux de gravité se calcule comme suit :valeur du NHP et du NHAT est la même que celle qui est utilisée dans le calcul de l’indice devaleur du NHP et du NHAT est la même que celle qui est utilisée dans le calcul de l’indice de) et le NHT est le même que celui qui est utilisé pour le calcul de la FR.) et le NHT est le même que celui qui est utilisé pour le calcul de la FR.TG= (NHP + NHAT) x CNHTTG mesure donc la gravité moyenne des accidents, exprimée en heures perdues en fonctione TG mesure donc la gravité moyenne des accidents, exprimée en heures perdues en fonctiond'heures travaillées.e d'heures travaillées.où TG = Taux de gravitéNHP = Nombre d’heures perdues (ou d’absence) par suite de lésionsprofessionnellesNHAT = Nombre d’heures d’assignation temporaireNHT = Nombre d’heures travailléesNHAT. La valeur du NHPC et du NHAT = estConstantela mêmeégaleque celleà 1 000qui000estd’heuresutiliséetravailléesdans le calcul de l’indice deomme mme pour pourl’IG, l’IG, les lesvariables variablesNHP NHP + + NHATNHATne netiennent tiennentpas pascompte comptedes desabsences absencesau aucourscoursgravité (IG) et le NHT est le même que celui qui est utilisé pour le calcul de la FR.née civile civilequi quidécoulent La structure découlentd’accidents de l’équation d’accidentsayant du TG ayanteu est la même eulieu lieuau cours des années antérieures. Cesque celle au cours de la fréquence des années relative antérieures. (FR) et la Cesseront prises prises en en compte compte dans dans le le calcul calcul du du taux taux global global de de gravité gravité (TGG) (TGG) qui qui suit. suit.constante Leutilisée TG mesure (1 000 donc 000 la d’heures gravité moyenne travaillées) desest accidents, la même. exprimée Le NA en estheures remplacé perdues par lenNHP fonction + ledu Comme nombre pour d'heures l’IG, travaillées. les variables NHP + NHAT sans absence et de l’assignation temporaire pourne tiennent pas compte des absences au cours toutes les absences survenues au cours d’une annéene tiennent de référence, pas compte incluant descelles absences qui ont au cours dé bu téd’une année Commecivile pour qui l’IG, découlent les variables d’accidents NHP + NHAT 20d’uneayantannéeeu lieucivileau coursqui découlentdes annéesd’accidentsan té rieu res. au cours d’une année civile an té rieu re.ayant eu lieu au cours des années antérieures. CesCes absences seront prises en compte dansabsences seront prises en compte dans le calcul du taux global de gravité (TGG) qui suit.le calcul du taux global de gravité (TGG) qui Dans le calcul du taux global de gravité (TGG),suit.la seule variable qui diffère, par rapport aucalcul de l’indicateur TG précédent, est leLe taux global de gravité (TGG)nombre global d’heures perdues (NGHP). LeNGHP se calcule par l’ajout au NHP des absences découlant d’un accident dont le dé butTroisième indicateur, le taux global de gravité (TGG) Troisième mesure indicateur, la gravité le taux des global accidents gravité du (TGG) mesure la gravité des accidents du travail,des heures perdues se situe au cours d’unedes travail, rechutes, des rechutes, des récidives, des des récidives, aggravations, des ag des gra maladies - professionnelles avec ou sans absence et deannée antérieure.l’assignation va tions, des temporaire maladies professionnelles pour toutes les avec absences ou survenues au cours d’une année de référence,global de de gravité (TGG)roisième indicateur, le le taux global de de gravité (TGG) mesurela la gravitédes des accidentsdu du travail,tes, des récidives, des aggravations, des des maladies professionnelles avecou ou sans absenceet et de detion temporaire pour toutesles les absences survenuesauau cours d’une annéede de référence,elles qui qui ont ont débuté au au cours d’une année civile antérieure.incluant celles qui ont débuté au cours d’une année civile antérieure.e taux taux global de de gravité se se calcule comme suit suit : :TGG TGGLe taux global de gravité se calcule comme suit :Le taux global de gravité se calcule comme suit := = (NGHP (NGHP + + NHAT) NHAT) x x CCTGG NHTNHT= (NGHP + NHAT) x CNHToù TGG = Taux global de gravitéoù TGG = Taux global de gravitéNGHP = Nombre global d’heures perdues (ou d’absence) par suite de lésionsNGHP = Nombre global d’heures perdues (ou d’absence) par suite de lésionsoù TGG = Taux global de gravitéNGHP = Nombre global d’heures perdues (ou d’absence) par suite de lésionsprofessionnellesNHATprofessionnelles= Nombre d’heures d’assignation temporaireNHT = Nombre d’heures travailléesNHAT = Nombre d’heures d’assignation temporaireNHAT = Nombre d’heures d’assignation temporaireNHT = Nombre d’heures travailléesNHT = CNombre= Constante d’heures égale travaillées à 1 000 000 d’heures travailléesC = Constante égale à 1 000 000 d’heures travailléesC = Constante égale à 1 000 000 d’heures travailléesDans le calcul du taux global de gravité (TGG), la seule variable qui diffère, par rapport aucalcul de l’indicateur TG précédent, est le nombre global d’heures perdues (NGHP). Le NGHP se calculeans lepar calcul l’ajoutdu au NHP tauxdes global absences dedécoulant gravité d’un (TGG), accident la dont seule début variable des heures qui diffère, perdues se par situe rapport au aucours d’une année antérieure.ans le calcul du taux global de gravité (TGG), la seule variable qui diffère, par rapport aul’indicateur TG précédent, est le nombre global d’heures perdues (NGHP). Le NGHP se calcule’indicateur TG précédent, est le nombre global d’heures perdues (NGHP). Le NGHP se calculet au NHP des absences découlant d’un accident dont le début des heures perdues se situe auau NHP desLeabsences TGG mesure découlant donc gravité d’untotale accident l’année, dontsans le début tenir compte des heures de l’année perdues au cours sedesitue aune année antérieure.20e année laquelle antérieure. sont survenus des accidents. Il s'agit donc du nombre total d'heures d'absence pour motif

Le TGG me su re donc la gra vi té to ta le de l’année,sans tenir compte de l’an née au cours delaquelle sont survenus des ac ci dents. Il s’agitdonc du nom bre total d’heu res d’ab sen cepour motif d’ac ci dent du tra vail à cha que foisqu’un mil lion d’heures tra vaillées est ef fec tuéau cours de la période de référence.ExempleLe 20 octobre 1999, un employé fait une chu teau ministère ABC. La période d’in dem ni sa tions’étend du 20 octobre 1999 au 15 mai 2000,date de consolidation de la lésion. Neuf moisplus tard, il a une RRA de cette chute, mais iltravaille (heures travaillées) au mi nis tè re DEF(masse salariale déclarée à la CSST) depuis le30 mai 2000. La date de con so li da tion de laRRA est le 15 mars 2001.Le ministère DEF remplit l’ADR pour la RRA.Le calcul du nombre d’heures perdues se feraau ministère DEF pour la période où l’em ployéaurait normalement travaillé n’eût été son incapacité(article 60 LATMP), tant que la lé sionn’est pas consolidée, du 20 juillet 2000 au 15mars 2001, mais pas au-delà de 104 se mai nesde versement de l’indemnité.L’IRR sera imputée au ministère ABC jusqu’àla date de consolidation de la lésion (le 15mars 2001).Pour l’année 2000Ministère ABC : NA = 0NHP = 0NGHP = 92 joursDu 00/01/01 au 00/05/15,excluant les jours fériésMinistère DEF : NA = 1 NRRA = 1NHP = 110 joursDu 00/07/20 au 00/12/31,excluant les jours fériés et la journéede l’événement (424)NGHP = 110 joursDu 00/07/20 au 00/12/31,excluant les jours fériés et la journéede l’événement (424)21

5. Programmes d’aide aux employées et employés (PAE)5.1 Mise en contexteUn programme d’aide aux employées etem ployés est défini comme étant l’ensembledes mesures prises par l’organisation pouraider et soutenir les employées et employésqui ont des problèmes personnels affectantou sus cep ti bles d’affecter leur rendement ouleur com por te ment au travail. Les servicesdoivent être offerts dans le respect des troisprincipes de base : la base volontaire, le « sanspréjudice » et la confidentialité.La relation d’aide consiste, pour la ou leres pon sa ble d’un PAE, à établir un lien decon fian ce avec l’employé ou le groupe quile con sul te, pour que celui-ci puisse explorerla si tua tion dans un espace de neutralité. Lare la tion d’aide est un lien protégé, permettantà l’employé ou au groupe d’employésd’ex pé ri men ter un processus qui favorisel’ap pro fon dis se ment de ses émotions et deses sen ti ments, de prendre connaissance desdif fé rents aspects et enjeux du problème qu’ilvit, et de décider des mesures à prendre.Dans les prochaines lignes, nous décrirons lesclientèles visées par les PAE et nous dé fi ni ronsles services susceptibles d’être offerts par lesresponsables du PAE. Nous nous sommesinspirés, pour la définition des paramètres,du Guide d’application de la politique concernantl’aide aux employés de la fonctionpublique qué bé coi se réalisé en mai 2000.5.2 Description des clientèlesLe responsable d’un PAE peut recevoir desdemandes de différentes clientèles. Ces clientèles peuvent être composées d’individus oude groupes, qui sont aux prises avec des besoinsd’ordres psychologique, psychosocial,juridique, financier ou autre. Les besoinspeu vent également être exprimés par desor ga ni sa tions, des directions de ressourceshu mai nes, et syndicats. Afin d’avoir une compréhen sion commune des clientèles visées parun PAE, nous définissons chaque catégorie dela manière suivante :IndividuToute personne de l’organisme, employé ougestionnaire, qui est aux prises avec des difficul tés personnelles ou professionnelles affectant ou susceptibles d’affecter son travail.Groupe ou équipe de travailRegroupement de personnes vivant un con flitrelationnel affectant leur rendement au travailou ayant subi un événement trau ma ti que.GestionnaireToute personne en situation de gestion quia besoin d’aide pour la gestion d’un ou deplu sieurs employés en difficulté.OrganisationLes dirigeantes et dirigeants, ou tout autre comitéde l’organisation, dont un employé ouun groupe d’employés éprouve des dif fi cul téspouvant affecter les dimensions cor po ra ti vesde l’organisation. En période de chan ge mentd’orientation ou de structure, l’or ga nis me23

peut s’interroger sur les conséquences possibleschez le personnel des changementseffectués.Direction des ressources humainesLa direction qui regroupe l’ensemble des ac ti -vi tés de gestion des ressources humaines.SyndicatAssociation qui représente les employées etemployés selon leur catégorie d’emploi. Lesyndicat peut s’adresser au responsable duPAE ou lui demander de l’aide dans différentessi tua tions.Calcul des indicateursDans la situation qui nous préoccupe ac tuel -le ment, nous nous attarderons aux clientèlesqui bénéficient de consultations in di vi duel lesou de groupe, dans le contexte de la re la tiond’aide. Pour le calcul des indicateurs de gestionvisés par le présent document, nousconsidérerons uniquement les clientèlessui van tes :• individu• groupe• gestionnaire5.3 Description des servicesPlusieurs interventions peuvent être faites parun responsable de PAE. Ces interventions peuventêtre regroupées en six types de ser vi ces: information, identification de pro blè me,référence, counseling, formation et conseil.L’importance comme le degré d’implication,accordés à chacun de ces services, sont dé ter -mi nés par chaque responsable de PAE, selonsa compétence, les besoins du milieu et sonmandat. Afin d’avoir une compréhensioncommune des services offerts par un PAE,nous définissons chacun d’eux de la manièresuivante :InformationLes services d’information sont à la based’un PAE. Avant toute autre intervention, leres pon sa ble doit informer sa clientèle, c’està-diredes individus, des groupes ou l’ensembledes employées et employés. Différentsmoyens peuvent être utilisés. L’informationpeut porter sur les services, les ressources disponi bles et sur tous les sujets liés à la santémentale des personnes.Identification de problèmeLe responsable doit d’abord cerner le pro blè mepour déterminer les suites de l’in ter ven tion.Un plan d’intervention est discuté et convenuen fonction du problème, des be soins et del’ensemble des ressources.RéférenceLa référence est un geste professionnel quiimplique une compréhension de la personneet du problème, ainsi qu’une connaissancedes ressources disponibles dans son en vi ron n-e ment. Ce geste est fondé sur la relation deconfiance qui sera établie entre le res pon sa bleet la personne qui le consulte. Le choix de lapersonne-ressource appropriée et l’orien ta tiondu client vers cette personne-res sour ce est unmoment déterminant pour la con ti nui té et laqualité du processus thé ra peu ti que.CounselingLe counseling est un moyen par lequel un employéqui a des problèmes personnels ex plo re,avec le soutien du responsable du PAE, une oudes solutions. Le processus peut pren dre desdimensions à court ou à moyen ter me, selonles compétences du responsable. Ce ser vi cepeut être offert à des individus et à des groupesres treints. De plus, ce processus est engagé aumoment où l’intervention se rap por te surtoutà la résolution du problème et à l’ap pro fon -dis se ment des émotions et des sen ti ments.24

FormationPlusieurs responsables développent dif fé rentstypes de programmes de formation pour diverses clientèles. Selon les besoins exprimés etla problématique, les responsables pré pa rentdes ateliers de formation sur des sujets telsque le stress, le changement, la mo ti va tion. Ilsélaborent des guides en fonction de situationsparticulières de gestion, tant à l’in ten tion desgestionnaires que des conseillers en gestiondes ressources humaines, qu’il s’agis se de lagestion d’un employé en dif fi cul té ou d’unesituation de crise. Ils tentent de développerde nouvelles habiletés chez ces clients et demieux les outiller pour faire face aux nouvellesréalités.ConseilLe rôle de conseil, pour un responsable dePAE, se définit dans une perspective d’ac com -pa gne ment, notamment dans des situationsconflictuelles, de crise au travail ou de mo di -fi ca tion organisationnelle. Les personnes quise trouvent dans ces situations peuvent êtreaffectées sur le plan psychologique et social.Le responsable du PAE fournit, selon son experti se, l’information théorique nécessaire à lacompréhension des événements et le sou tienaux personnes qui peuvent être affectées parl’intégration de phénomènes per tur ba teurs.Le responsable intervient toujours pour responsabiliseret outiller les personnes tou chées.Il ne doit pas prendre parti par rapport auxévénements, mais il doit aider les per son nesà faire face aux difficultés et les ac com pa gnerdans le processus, pour qu’elles trou vent leurspropres solutions.Calcul des indicateursPour le calcul des indicateurs de gestion viséspar le présent document, seules les activitésayant trait à la consultation individuelle et auxinterventions de groupe seront comp ta bi li sées.Dans les six types de services offerts, les quatreservices suivants seront con si dé rés :• l’identification de problème ;• la référence ;• le counseling ;• le rôle de conseil.Il est à remarquer que les services d’in for -ma tion et de formation ne sont pas retenuspour la comptabilisation des données. Cesser vi ces sont aussi importants que les autresdans un programme d’aide mais, pour lebesoin des indicateurs, nous avons plus particu liè re ment pour cibles les services offertsen relation d’aide, soit la consultation individuelleet l’in ter ven tion de groupe. Il seradonc très im por tant que chacun se réfère auxdéfinitions re te nues pour chaque service visé,afin d’éviter une surévaluation ou une sousévaluationdes actions prises.L’annexe 1 B présente le formulaire qui doitêtre utilisé pour fournir les données relativesaux indicateurs de gestion.Il est à noter que certaines parties du texte renvoientà la section 2 du Guide d’ap pli ca tion dela Politique concernant l’aide aux em ployés dela fonction publique québécoise, mai 2000.5.4 Les variables utilisées5.4.1 Nomenclature des variables utilisées àpartir du 1 er janvier 2001Variables liées à la consultation individuelle1) Nombre de personnes différentes ayanteu recours aux services du PAE en aideindividuelle (NPD);2) Nombre de consultations effectuées parles utilisateurs qui ont eu recours auxservices du PAE en aide individuelle(NC);Variables liées aux interventions de groupedans le cadre du PAE3) Nombre d’interventions de groupes(NIG);25

4) Nombre total de personnes ayantparticipé à une intervention de groupe(NTPIG);5) Nombre d’heures-personnes pour lesrencontres (NHPR).5.4.2 Description des variablesOn entend par consultation, toute formed’in ter ven tion en relation d’aide, offerte àun in di vi du ou à un groupe d’individus.Variables liées à la consultation individuelleNPD ou nombre de personnes différentesayant eu recours aux services de PAE enaide individuelleCette variable vise à connaître le niveau desollicitation (achalandage), en aide in di vi -duel le, des quatre types de services retenus,soit l’identification du problème, la ré fé ren ce,le counseling et le rôle de conseil. Il s’agit decomptabiliser le nombre de personnes dif fé -ren tes ayant fait appel à ce type d’aide, au coursde la période de référence (année ci vi le).Pour la comptabilisation de cette variable,il faut inclure autant les personnes qui consultent directement le responsable ministérielà l’interne, que les personnes qui consultentune firme privée mandatée par le ministère,pour fournir des services d’aide individuelle.NC ou nombre de consultations effectuéespar les utilisateurs qui ont eu recours auservice d’aide individuellePour cette variable, sont comptabilisées tou tesles consultations qui ont été effectuées, auregard des situations cumulées dans le cal culde la variable précédente, incluant les donnéespour les cas traités par une firme pri vée.Sont également comptabilisées comme étantdes consultations, les interventions té lé pho n-i ques qui relèvent du counseling.On ne doit pas comptabiliser les entrevuesréalisées par des ressources externes (psy cho -lo gue, conseiller d’orientation, travailleurso cial, avocat, etc.). Ces entrevues s’inscriventdans une démarche de référence, réalisée parle responsable du PAE interne. Elles sont couvertes par les frais d’honoraires que les mi nis -tè res et organismes remboursent à l’in té rieurdu PAE. Le même raisonnement s’ap pli quelorsqu’un intervenant d’une firme pri vée,engagé par un ministère pour fournir des services d’aide individuelle, adresse, à la fin deson mandat, un client à une autre ressource.Variables liées aux interventions de groupedans le cadre du PAETrois nouvelles variables liées aux in ter ven -tions de groupe ont été ajoutées aux deuxvariables concernant l’aide individuelle.NIG ou nombre d’interventions de groupeLes interventions de groupe peuvent prendrede l’importance à court ou à moyen terme.Ce processus s’engage à un niveau d’in ter -ven tion se rapportant surtout à la résolutiond’un problème et à l’approfondissement desémo tions et des sentiments. Ce type d’in ter -ven tion peut être effectué par le responsabledu PAE ou un intervenant externe, engagé parle PAE, qui offrira un soutien psychologiqueà un groupe donné.Les interventions de processus, qui doiventêtre comptabilisées, sont uniquement cellesqui sont réalisées dans le cadre du PAE, auprèsd’un groupe donné. Ce type d’interventionpeut être effectué par d’autres secteurs d’unedirection des ressources humaines, par exemplele Service du développement. Toutefois,les interventions faites en dehors du cadre duPAE ne doivent pas être comptabilisées.De plus, on ne doit pas comptabiliser lesac ti vi tés de prévention, telles que les séancesd’in for ma tion et les conférences offertes dansle cadre du PAE. Ces actions intégrées au PAEsont très pertinentes et efficaces, mais elles26

n’ont pas été retenues, dans le cas présent,pour la comptabilisation des indicateurs.NHPR ou nombre d’heures-personnes pour Les données recueillies au moyen de cesles rencontresva ria bles permettront de calculer deux in di -5.5 LES INDICATEURS DE GESTION DU PROGRAMME D’AIDE AUX EMPLOYÉES ET EMPLOYÉSCette variable vise à obtenir un aperçu deca teurs :l’in ves tis se ment, en heures-personnes, fait • L’indice d’aide aux employées etpar les Les ministères deux indiceset utilisés organismes ne reflètent dans que partiellement les l’ensemble employés des (IAE) activités ; et interventionsd’un in ter PAE. ven tions Ces deux groupe. indices permettent Dans une même toutefois de• mesurer L’indice le degré programme d’utilisation du d’aide PAE aux(achalandage) année, il peut à l’égard y avoir de une l’aide variété individuelle. de groupes. employées et employés (IPAE).Le nom bre de participantes et de participantspeut varier, Les données selon les recueillies groupes au et moyen la problématique.Le nombre de rencontres peut égalementde ces variables 5.5.1 permettront L’indice de calculer d’aide deux aux indicateurs employées : et∞ L’indice d’aide aux employées et employés (IAE) ; employés (IAE)va rier selon la problématique et l’objectif∞ L’indice de programme d’aide aux employées et employés (IPAE)pour sui vi.L’indice d’aide aux employées et employés(IAE) donne une mesure du nombre dePour plus de précisions, vous pouvez con sul ter per son nes différentes ayant eu recours aux5.5.1 L’INDICE D’AIDE AUX EMPLOYÉES ET EMPLOYÉS (IAE)l’an nexe 6 qui présente des notes com plé men tai res ser vi ces du PAE en aide individuelle. L’in di -dont le L’indice but est d’aide de faciliter aux employées la com pré hen et employés sion. (IAE) ca donne teur est unenor mesure ma li du sé nombre par rapport de personnes aux heuresdifférentes ayant eu recours aux services du PAE en aide tra individuelle. vaillées. Il se L'indicateur calcule comme est normalisé suit : parrapport aux heures travaillées. Il se calcule comme suit :5. 5. Programmes d’aide auxemployées et employés (PAE)Les deux indices utilisés ne reflètent queNTPIG ou nombre total de personnes ayantpar tiel le ment l’ensemble des activités etparticipé à une intervention de groupein ter ven tions d’un PAE. Ces deux indicesCette variable vise à connaître le nombre to tal per met tent toutefois de mesurer le degréde personnes ayant participé à des in ter ven - d’uti li sa tion du PAE (achalandage) à l’égardtions dePourprocessusplus deenprécisions,groupe (voirvousan nexepouvez6).consulter l’annexe 6 qui présente des notesde l’aide individuelle.complémentaires dont le but est de faciliter la compréhension.IAE= NPD x CNHToù IAE = Indice d’aide aux employées et employésNPD = Nombre de personnes différentesNHT = Nombre d’heures travailléesC = Constante égale à 1 000 000 d’heures travaillées5.5.2 L’INDICE DE PROGRAMME D’AIDE AUX EMPLOYÉES ET EMPLOYÉS (IPAE)Cet indice représente le nombre moyen de consultations effectuées par les personnes qui onteu recours au service d’aide individuelle du programme d'aide aux employées et employés. Il se calculecomme suit :27 31

5.5.2 L’indice de programme d’aideaux employées et employés(IPAE)Cet indice représente le nombre moyen deconsultations effectuées par les personnes quiont eu recours au service d’aide individuelledu programme d’aide aux employées et employés.Il se calcule comme suit :Pour plus de précisions, vous pouvez consulter l’annexe 5 qui présente des notescom plé men tai res dont le but est de faciliterla com pré hen sion.IPAE= NCNPDoù IPAE = Indice de programme d’aide aux employées et employésNC = Nombre de consultationsNPD = Nombre de personnes différentesPour plus de précisions, vous pouvez consulter l’annexe 5 qui présente des notescomplémentaires dont le but est de faciliter la compréhension.28

6. Bilan des moyens pris pour actualiser la politique concernant lasanté des personnes au travail dans la fonction publiqueGuide de réalisation6.1 Éléments de contexte et objectifsvisés par le bilanLe suivi de gestion lié à la Politique concernantla santé des personnes au travail dans lafonction publique québécoise prévoit une séried’indicateurs annuels sur la fréquence et lagravité des accidents du travail et des maladiesprofessionnelles. Il comporte aussi des indicateursliés à l’utilisation des programmes d’aideaux employés ainsi que des indicateurs sur lagravité des absences pour motifs de santé (Onglets3, 4 et 5 du Guide d’application du suivide gestion […].). Ce suivi de gestion demandeégalement que les organisations fournissentau Secrétariat du Conseil du trésor « tous lestrois ans, un bilan des moyens pris » pour appliquerla politique. Les paramètres devantêtre pris en compte dans la préparation de cebilan seront convenus entre le Secrétariat etles ministères et organismes.Proposé par les sous-ministres membres ducomité des hauts fonctionnaires sur la gestiondes personnes, ce « bilan des moyens » doitêtre considéré comme une occasion de mettreen contexte les résultats obtenus et les effortsfournis dans le domaine de la santé au travail.On doit aussi y voir une occasion de faireconnaître et de partager les initiatives et lesréalisations ministérielles et ce, dans l’esprit detirer profit du savoir et des expériences vécuespar les organisations en cette matière.Ce bilan sera aussi une source d’informationutile dans le contexte de la préparation durapport annuel de gestion et de la redditionde compte prévue dans la Loi sur l’administrationpublique, tant pour les ministères et lesorganismes que pour le Secrétariat du Conseildu trésor chargé de soutenir la mise en œuvrede cette politique, d’en faire le suivi, etd’y apporter les correctifs nécessaires, le caséchéant.Les grands paramètres qui seront énoncésdans la section suivante visent à fournir uncadre souple et des balises qui permettront auxministères et aux organismes de faire état deleur activités et de leurs réalisations en tenantcompte de leur réalité et des particularités deleur milieu.6.2 Le bilan des moyens :paramètres à prendre enconsidérationLes grands paramètres à prendre en considérationdans le cadre de la production du bilandes moyens pris pour actualiser la Politiqueconcernant la santé des personnes au travaildans la fonction publique sont présentés dansles lignes qui suivent.Sur le plan du contenua) Reconnaissance du processus d’appropriationnécessaire à la mise en place decette nouvelle politique et de la continuitédes actions et des gestes déjà posés en cettematière.Avant même l’adoption d’une politiqueintégrée sur cette question, la santé despersonnes au travail constituait un thèmeau regard duquel des gestes concrets etdes projets avaient été réalisés dans lesministères et les organismes. Pensonsnotamment au secteur de la santé et dela sécurité du travail de même qu’à celuides programmes d’aide aux employés.La politique entrée en vigueur en octo-29

e 2001 s’inscrit dans la continuité desactions réalisées, tant au niveau centralque ministériel. Intégrée et de portée pluslarge, elle vise une meilleure synergie etune plus grande concertation entre lesdivers intervenants.Particulièrement au cours des trois premièresannées d’entrée en vigueur de la politique,le bilan doit pouvoir tenir comptedu travail déjà réalisé dans ce domaineainsi que du processus d’appropriationde la nouvelle politique dans les organisations.Un portrait des services déjàexistants, l’établissement de modalités defonctionnement ou de nouveaux processusde travail pour les intervenants ayantà jouer un rôle conseil dans l’applicationde la politique ou encore des activités desensibilisation représentent des exemplesd’activités s’intégrant à la phase d’appropriation.Ces activités pourraient doncfaire l’objet de présentation dans le bilandont il est question.b) Présentation d’activités ou de réalisationstouchant l’ensemble de l’organisationQuotidiennement, des « micro actions »sont entreprises dans les unités administrativesen lien avec le contenu de lapolitique. Tout en reconnaissant l’importancede ces actions quotidiennes, le bilanmettra plutôt en évidence les activités etles réalisations à portée ministérielle. Parexemple : un programme ou un serviceoffert à l’ensemble des employés d’unministère ou d’un organisme, une démarcheentreprise dans un grand secteurde l’organisation, une expérience pilote,endossée par la haute direction, qui estréalisée dans une unité administrative.c) Prise en compte des rubriques annoncéesdans la politique :Trois thèmes sont spécifiquement annoncéscomme zones d’action susceptibles defavoriser la santé des personnes au travail.La politique comprend les rubriques suivantes:- l’organisation du travail, ses conditionsd’exécution et un environnementfavorisant la santé physique etpsychologique des personnes ;- un milieu de travail exempt de harcèlementet de violence ;- des programmes d’aide aux employéset autres services d’aide commemoyens de soutien offerts au personneldes ministères et des organismes.Les réalisations, les pratiques ou les initiativesprésentées dans le bilan le seronten fonction des rubriques énoncées dansla politique, en prenant soin de mettre enévidence le ou les objectifs visés par lesmoyens choisis.d) Mise en évidence des priorités et des élémentssignificatifsComme il en a déjà été fait mention, iln’est pas indiqué ni même souhaitableque les ministères et les organismes fassentétat de toutes les activités réaliséesrelativement à la politique sur la santédes personnes au travail. Ce bilan, quicollige une information essentiellementqualitative et descriptive, impose en soides limites sur la quantité de renseignementsà transmettre.Par ailleurs, il faut aussi mentionner, qu’enpratique, il est parfois préférable d’établirun plan d’action ciblé qui met l’accent surune ou deux réalisations significatives. Vude cette façon, le bilan triennal produitpar une organisation pourrait mettre enévidence une seule réalisation tout enétant fort pertinent. Ainsi, un ministèreou un organisme pourrait, fort judicieusement,décrire plus longuement une seuleinitiative ou une seule activité en présentantle contexte, les objectifs visés et lesrésultats obtenus, plutôt que d’énumérer30

simplement une série de moyens ou d’actions.Sur le plan de la formea) Information qualitative et descriptiveprésentée dans un format succinctLe bilan des moyens pris pour actualiserla Politique concernant la santé des personnesau travail dans la fonction publiquequébécoise a pour but de colliger desrenseignements sur les activités, les réalisations,les pratiques ou les initiatives desministères ou des organismes dans ce domaine.Il témoigne des actions réaliséesdans la perspective d’un partage de savoiret d’information entre les ministères etles organismes de la fonction publiqueau regard des expériences vécues sur leterrain.Bien que plus exigeant en termes de traitementde l’information, le format descriptifconstitue le meilleur choix considérantl’objectif visé. Quelques balises devronttoutefois être prises en considération lorsde la production du bilan. Celles-ci sontprésentées dans la rubrique « Modalitésde fonctionnement ».6.3 Modalités de fonctionnementOn trouve, ci-dessous, quelques indicationsrelativement aux modalités de fonctionnementà prévoir pour produire le bilan.• Avis aux ministères et aux organismespour la production du bilanEn février 2005, le Secrétariat du Conseildu trésor avisera les sous-ministreset dirigeants d’organisme que le « bilandes moyens pris » pour actualiser la politiquedevra être présenté en annexe durapport annuel de gestion de l’année2004-2005.Cette demande sera précédée d’un préavistransmis aux ministères et aux organismesen février 2004. Le préavis met enévidence deux éléments :- Il rappelle que les sous-ministres et dirigeantsd’organisme doivent présenter,en annexe de leur rapport annuelde gestion de l’année 2004-2005, unbilan des moyens pris pour actualiserla politique concernant la santé despersonnes au travail.- Le préavis mentionne aussi que pourpermettre au Secrétariat du Conseil dutrésor de faire état, dans son rapportannuel de gestion de l’année 2004-2005, du bilan gouvernemental relatifà l’application de ladite politique, lesministères et les organismes doiventfaire parvenir à la Direction de la santédes personnes et des organisations,au plus tard le 31 octobre 2004, leur« bilan des moyens » et toute annexedocumentaire jugée pertinente.Ce premier bilan couvre les trois premièresannées d’existence de la politique(octobre 2001 à octobre 2004). Les avissubséquents sont acheminés, selon lamême formule, sur une base triennalecomme indiqué dans la politique.• Format de présentation et productiondu bilan par les ministères et les organismesLe bilan présente une information descriptiveet qualitative. Le bilan doit êtreprésenté en format 8 1/2 sur 11 et la longueurdu document ne devrait pas excéder4 pages. Un canevas de présentation estsoumis, à titre de suggestion, en annexedu présent document.Le ministère ou l’organisme qui le désirepeut joindre à son bilan des annexes documentaires.Celles-ci sont essentiellementfournies dans une perspective de partage31

d’information au profit des organisationsde la fonction publique.• Traitement de l’information par le Secrétariatdu Conseil du trésorLe Secrétariat du Conseil du trésor analysel’information recueillie auprès des ministèreset des organismes et en dégage lesgrandes tendances. Le bilan global prendla forme d’un rapport descriptif sommairefaisant état des principales réalisations etdes moyens pris par les organisations pourfavoriser l’actualisation de la politique.S’ajoute à ce bilan global, l’informationportant sur le soutien apporté aux ministèreset aux organismes par le Secrétariatdu Conseil du trésor par l’intermédiairede la Direction de la santé des personneset des organisations.L’ensemble de cette information estprésentée en annexe du rapport annuelde gestion du Secrétariat du Conseil dutrésor.• DiffusionDans un esprit de partage d’informationet d’expériences entre les ministères etles organismes, le rapport descriptif sommaireest acheminé aux sous-ministreset dirigeants d’organisme. Ce mêmerapport ainsi que le cahier intégral regroupantl’ensemble des bilans produitspar les ministères et les organismes sonttransmis aux directeurs et directrices desressources humaines.32

CANEVAS DE PRÉSENTATION : RUBRIQUES ET CONTENU PROPOSÉSCANEVAS DE PRÉSENTATION : RUBRIQUES ET CONTENU PROPOSÉSBILAN DES MOYENS PRIS POUR ACTUALISER LA POLITIQUE CONCERNANT LA SANTÉDES PERSONNES AU TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE QUÉBÉCOISEPÉRIODE – OCTOBRE 2001 À OCTOBRE 2004Rubrique :Politique concernant la santé des personnes au travaildans la fonction publique québécoiseRubrique générale pour la description de travaux liés à l’appropriation de la politique, à sonintégration et à la sensibilisation du personnel du ministère ou de l’organisme.‣ ContexteDescription du contexte et / ou des éléments de problématique justifiant l’action.‣ Objectif(s) visé(s)‣ MoyenDescription du moyen pris, du projet réalisé et /ou des outils développés pour atteindre le ou lesobjectifs fixés.‣ Résultats et autres commentairesLes résultats obtenus sont présentés, le cas échéant, dans cette rubrique. Tout autrecommentaire pertinent est ajouté au besoin.Rubrique : Organisation du travail, conditions d’exécution,environnement favorisant la santé physique et psychologique des personnesDescription de travaux liés à la santé et à la sécurité au travail, à la révision de processus ou depratiques de travail visant l’amélioration ou la prévention de la santé‣ ContexteDescription du contexte et / ou des éléments de problématique justifiant l’action.‣ Objectif(s) visé(s)‣ MoyenDescription du moyen pris, du projet réalisé et /ou des outils développés pour atteindre le ou lesobjectifs fixés.‣ Résultats et autres commentairesLes résultats obtenus sont présentés, le cas échéant, dans cette rubrique. Tout autrecommentaire pertinent est ajouté au besoin.33

CANEVAS DE PRÉSENTATION : RUBRIQUES ET CONTENU PROPOSÉS (SUITE)CANEVAS DE PRÉSENTATION : RUBRIQUES ET CONTENU PROPOSÉS (SUITE)Rubrique : Milieu de travail exempt de harcèlement et de violence‣ ContexteDescription du contexte et / ou des éléments de problématique justifiant l’action.‣ Objectif(s) visé(s)‣ MoyenDescription du moyen pris, du projet réalisé et /ou des outils développés pour atteindre le ou lesobjectifs fixés.‣ Résultats et autres commentairesLes résultats obtenus sont présentés, le cas échéant, dans cette rubrique. Tout autrecommentaire pertinent est ajouté au besoin.Rubrique : Programme d’aide aux employés, autres services d’aidecomme moyens de soutien offerts au personnel des ministères et des organismes‣ ContexteDescription du contexte et / ou des éléments de problématique justifiant l’action.‣ Objectif(s) visé(s)‣ MoyenDescription du moyen pris, du projet réalisé et /ou des outils développés pour atteindre le ou lesobjectifs fixés.‣ Résultats et autres commentairesLes résultats obtenus sont présentés, le cas échéant, dans cette rubrique. Tout autrecommentaire pertinent est ajouté au besoin.34

7. Annexes7. ANNEXESANNEXE 1 AINDICATEURS DE GESTION EN SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL(À être rempli par chaque ministère ou organisme)Ministère ou organisme ___________________________________Coordonnatrice ou coordonnateur ministériel ________________________________________________________________________Téléphone (___)_________________________________________Courriel _______________________________________________N O______________________Télécopie _________________Date _____________________Année de référence 200 _____Note : Chaque case doit être remplie selon les spécifications du Guide pour l’application du suivi de gestion prévu à lapolitique concernant la santé des personnes au travail dans la fonction publique québécoise (C.T. 196633 du 19 juin2001, entré en vigueur le 1 er octobre 2001).À REMPLIRNombre de nouveaux faits accidentelsNFA =Nombre de rechutes, de récidives etd’aggravations N NRRA =Nombre de maladies professionnellesavec absence A NMPA =Nombre de maladies professionnellessans absenceNMPSA =Nombre d’heures travaillées NHT =Nombre d’heures perdues par suite delésions professionnellesNHP =Nombre global d’heures perdues par suitede lésions professionnellesNGHP =Nombre de dossiers d’assignationtemporaireNDAT =Nombre d’heures d’assignation temporaire NHAT =Y a-t-il eu dans votre ministère ou organisme des décès attribuables à unaccident du travail ou à une maladie professionnelle ? Si oui, combien ?DécèsVeuillez retourner ce formulaire rempli à l’attention de M me Lucie Roy (418) 528-6459Courriel : lucie.roy@sct.gouv.qc.ca Télécopie : (418) 643-7500Secrétariat du Conseil du trésorDirection de la santé des personnes et des organisations, édifice H875, Grande-Allée Est, section 1-D, Québec (Québec) G1R 5R83635

ANNEXE 1 BINDICATEURS DE GESTION DU PROGRAMME D’AIDE AUX EMPLOYÉES ET EMPLOYÉS(À être rempli par chaque ministère ou organisme)Ministère ou organisme ___________________________________Responsable ministériel __________________________________Téléphone (___)_________________________________________Courriel _______________________________________________N O______________________Télécopie _________________Date _____________________Année de référence 200 _____Note : Chaque case doit être remplie selon les spécifications du Guide pour l’application du suivi de gestion prévu à lapolitique concernant la santé des personnes au travail dans la fonction publique québécoise (C.T. 196633 du 19 juin2001, entré en vigueur le 1 er octobre 2001).À REMPLIRNombre de personnes différentes NPD =Nombre de consultations NC =Nombre d’interventions de groupe NIG =Nombre total de personnes ayant participé à uneintervention de groupeNTPIG =Nombre d’heures-personnes pour les rencontres NHPR =Veuillez retourner ce formulaire rempli à l’attention de M me Gisèle Forgues (418) 528-6720Courriel : gisele.forgues@sct.gouv.qc.ca Télécopie : (418) 643-7500Secrétariat du Conseil du trésorDirection de la santé des personnes et des organisations, édifice H875, Grande-Allée Est, section 1-D, Québec (Québec) G1R 5R83736

ANNEXE 2NOMENCLATURE DES CODES D’ABSENCE QUI SONT EXCLUS DU CALCUL DE LA VARIABLE NHT(NOMBRE D’HEURES TRAVAILLÉES)CodesDéfinition- Jours fériés (non compris dans les autres absences)110 Vacances annuelles114 Heures supplémentaires compensées116 Temps d’assignation120 Maladie126 Crédit de session128 Heures de temps intermédiaire compensées132 Heures supplémentaires - surveillance et exploitation134 Heures supplémentaires - infiltration136 Congé tenant lieu d’allocation d’ambiance138 Congé pour affaires personnelles140 Congé mobile220 Relevé provisoire de fonction avec traitement310 Mariage de l’employée ou de l’employé312 Mariage des père, mère, fils, fille, frère ou soeur314 Décès du conjoint316 Décès des père, mère, fils, fille, frère ou soeur317 Décès d’un enfant à charge318 Décès des beau-père, belle-mère, etc. résidant au domicile320 Décès des beau-père, belle-mère, etc. ne résidant pas audomicile322 Événements des codes 312, 316, 317, 320 ayant lieu à plus de 241 km324 Changement du lieu de domicile326 Présence requise pour raison sérieuse et urgente328 Réserve de congés sociaux416 Départ volontaire - congé payé420 Congé spécial pour situation exceptionnelle424 Accident de travail, jour de l’accident700 Visite médicale liée à la grossesse710 Complication ou danger d’interruption de grossesse P1712 Interruption de grossesse naturelle ou provoquée légalement P1714 Visite chez un professionnel de la santé pour grossesse P1716 Congé social accordé à un employé dont la conjointe accouche718 Congé pour adoption, 10 semaines720 Congé social lors de l’adoption légale d’un enfant, 2 jours730 Congé pour responsabilités parentales130 Congé de préretraite131 Départ volontaire - Réserve de jours de maladie37

170 Coupure pour retard ou départ hâtif172 Jour férié et chômé230 Congé sans traitement à traitement différé270 Délai de carence272 Invalidité sans prestation d’assurance traitement280 Suspension282 Relevé provisoire de fonction sans traitement284 Absence sans permission470 Employé nordique, évacuation pour cause de maladie472 Sortie de l’employé non-résident ou travaillant dans un secteurisolé474 Charges publiques ou communautaires476 Grève ou lock-out477 Congé sans solde décrété478 Absence pour motif jugé valable par le sous-ministre480 Congé sabbatique482 Congé pour fonder une entreprise484 Congé annuel sans traitement486 Maladie (employé occasionnel de moins d’un an)488 Congé sans traitement pour événements familiaux ouparentaux570 Témoin dans une cause où l’employé est l’une des parties580 Congé sans traitement pour formation, perfectionnement, etc.770 Congé de maternité non payé772 Extension du congé de maternité pour retard à la naissance774 Extension du congé de maternité pour la santé de l’enfant776 Prolongation du congé de maternité777 Prolongation partielle du congé de maternité778 Extension du congé de maternité780 Prolongation du congé pour adoption782 Extension du congé pour adoption784 Congé en vue de l’adoption d’un enfant786 Congé pour déplacement en dehors du Québec pour adoption610 Activités syndicales avec remboursement par le syndicat240 Accident du travail242 Invalidité à la suite d’un accident d’automobile P1246 Assurance traitement P2248 Assurance traitement P3740 Congé de maternité de l’employée assujettie à l’assurance-chômage, 20 semaines742 Congé de maternité de l’employée non assujettie à l’assurance-chômage, 10 semaines744 Retrait préventif746 Complication ou danger d’interruption de grossesse P2748 Interruption de grossesse naturelle ou provoquée légalement P2750 Interruption de grossesse naturelle ou provoquée légalement P3752 Visite chez un professionnel de la santé pour grossesse P2Note : Tous les codes d’absence qui n’apparaissent pas à la présente liste sont considérés comme des jours d’exposi tion au risque.38

ANNEXE 3ANNEXE 3PROCÉDURE DE COMMANDE D’UNE LISTE (COLIS)Le formulaire H-830 est utilisé pour obtenir une liste auprès du système de paie SAGIP. Ceformulaire doit être adéquatementPROCÉDURE DErempliCOMMANDEetD’UNEtransmisLISTE (COLIS)à l’agent payeur pour qu’il en fasse letraitement. Voici un exemple d’une de man de faite auprès d’un agent payeur.Le formulaire H-830 est utilisé pour obtenir une liste auprès du système de paie SAGIP. Ce formulaire doitêtre adéquatement rempli et transmis à l’agent payeur pour qu’il en fasse le traitement. Voici un exemple d’unedemande faite auprès d’un agent payeur.Exemple :Extraire Exemple : les données de SAGIP correspondant aux personnes en absence 240 et 424-10, unepage par centre de responsabilité, pour l’an née 2001, débutant le 1 er janvier 2001 et se termide responsabilité, nant le 31 décembre pour l’année 2001, 2001. débutant le 1 er janvier 2001 et se terminant le 31 décembreExtraire les données de SAGIP correspondant aux personnes en absence 240 et 424-10, une page par centre2001.NOM PRÉNOM N.A.S. SYS* DATE DEDÉBUT2001-01-01TOTALDATE DEFIN2001-12-31ABSENCETOTALE00005 00006 00001 00120 02004 02005 02007*1 = paie standard et 2 = paie variableIl faut faire faire une une demande demande spécifique spécifique pour chacun pour des cas chacun suivants : des cas suivants :OCCASIONNEL :OCCASIONNEL :∞ nombre d’heures d’absence pour toute situation de traitement médical, etc. (424-10, NA) ;• ∞nombre d’heures d’absence d’absence survenue pour dans l’année toute civile situation (240 et de 424-10, traitement NHP) ; médical, etc.∞ (424-10, nombre d’heures NA) ; d’absence peu importe l’année de survenue (240 et 424-10, NGHP).• nombre d’heures d’absence survenue dans l’année civile (240 et 424-10, NHP) ;RÉGULIER 4• nombre d’heures d’absence peu importe l’année de survenue (240 et 424-10, NGHP).∞ nombre d’heures d’absence pour toute situation de traitement médical, etc. (424-10, NA) ;∞ nombre d’heures d’absence dépassant le jour de l’événement (240, NA) ;RÉGULIER∞ nombre 4d’heures d’absence survenue dans l’année civile (240 et 424-10, NHP) ;∞ nombre de jours d’absence peu importe l’année de survenue (240 et 424-10, NGHP).• nombre d’heures d’absence pour toute situation de traitement médical, etc.Pour ce(424-10, qui est des NA) occasionnels ; à paie variable (SYS-2), seuls les 14 premiers jours sont comptabilisés dans lesystème • nombre SAGIP. d’heures d’absence dépassant le jour de l’événement (240, NA) ;• nombre d’heures d’absence survenue dans l’année civile (240 et 424-10, NHP) ;• nombre de jours d’absence peu importe l’année de survenue (240 et 424-10, NGHP).Pour ce qui est des occasionnels à paie va ria ble (SYS-2), seuls les 14 premiers jours sont comptabi li sés dans le système SAGIP.4 Les codes inscrits dans les exemples de COLIS ci-joints devront être vérifiés auprès de votre agent payeur.4Les codes inscrits dans les exemples de COLIS ci-joints de vront être vérifiés auprès de votre agent payeur.3938

Code 240 : Nombre d’accidents COLIS commande d’une listeNuméro du documentH 8 3 0Énoncé Description de l’énoncéA T I T R E C O D E 2 4 0 N B R E D ’ A C C I D E N T SÉnoncé Description de l’énoncéB C R I T È R E S 0 0 1 2 0 P P ’ 1 2 ’ e t 0 2 0 0 8 E GÉnoncé Description de l’énoncéC ’ 2 4 0 ’ e t 0 2 0 0 4 ( 0 1 , 0 4 ) E GÉnoncé Description de l’énoncéD ’ 2 0 0 1 ’ 0 2 0 0 5 P P ’ 2 0 0 2 0 1 0 1 ’Énoncé Description de l’énoncéE T A B L E A U 0 0 2 0 3 , 0 0 0 0 5 , 0 0 0 0 6 , 0 0 0 0 1 ,Énoncé Description de l’énoncéF 0 2 0 0 4 , 0 2 0 0 5 , 0 2 0 0 7 ( 0 1 , 0 3 ) ,Énoncé Description de l’énoncéG 0 2 0 0 7 ( 0 4 , 0 2 ) , 0 2 0 0 7 ( 0 6 , 0 2 )Énoncé Description de l’énoncéH C O N T R Ô L E S O U S - T O T A U X = 1 , T O T A L = ( 0 7 ,Énoncé Description de l’énoncéI 0 8 , 0 9 ) , T O T A L N = 0 54140

Code 240 : Jours d’absence avant l’année de référence COLIS commande d’une listeNuméro du documentH 8 3 0Énoncé Description de l’énoncéA T I T R E C O D E 2 4 0 J R S A B S A V A N TÉnoncé Description de l’énoncéB A N N É E D E R É F É R E N C EÉnoncé Description de l’énoncéC C R I T È R E S 0 0 1 2 0 P P ’ 1 2 ’ e t 0 2 0 0 8 E GÉnoncé Description de l’énoncéD ’ 2 4 0 ’ e t 0 2 0 0 4 P G ’ 1 9 8 6 1 2 3 1 ’Énoncé Description de l’énoncéE e t 0 2 0 0 5 P P ’ 2 0 0 2 0 1 0 1 ’Énoncé Description de l’énoncéF T A B L E A U 0 0 2 0 3 , 0 0 0 0 5 , 0 0 0 0 6 , 0 0 0 0 1 ,Énoncé Description de l’énoncéG 0 2 0 0 4 , 0 2 0 0 5 , 0 2 0 0 7 ( 0 1 , 0 3 ) ,Énoncé Description de l’énoncéH 0 2 0 0 4 ( 0 4 , 0 2 ) , 0 2 0 0 7 ( 0 6 , 0 2 )Énoncé Description de l’énoncéI C O N T R Ô L E S O U S - T O T A U X = 1 , T O T A L = ( 0 7 , 0 8 ,Énoncé Description de l’énoncéJ 0 9 ) , T O T A L N = 0 5241

Code 240 : Jours d’absence durant l’année de référence COLIS commande d’une listeNuméro du documentH 8 3 0Énoncé Description de l’énoncéA T I T R E C O D E 2 4 0 J R S A B S D U R A N TÉnoncé Description de l’énoncéB A N N É E D E R É F É R E N C EÉnoncé Description de l’énoncéC C R I T È R E S 0 0 1 2 0 P P ’ 1 2 ’ e t 0 2 0 0 8 E GÉnoncé Description de l’énoncéD ’ 2 4 0 ’ e t 0 2 0 0 4 P G ’ 2 0 0 0 1 2 3 1 ’Énoncé Description de l’énoncéE e t 0 2 0 0 5 P P ’ 2 0 0 2 0 1 0 1 ’Énoncé Description de l’énoncéF T A B L E A U 0 0 2 0 3 , 0 0 0 0 5 , 0 0 0 0 6 , 0 0 0 0 1 ,Énoncé Description de l’énoncéG 0 2 0 0 4 , 0 2 0 0 5 , 0 2 0 0 7 ( 0 1 , 0 3 ) ,Énoncé Description de l’énoncéH 0 2 0 0 7 ( 0 4 , 0 2 ) , 0 2 0 0 7 ( 0 6 , 0 2 )Énoncé Description de l’énoncéI C O N T R Ô L E S O U S - T O T A U X = 1 , T O T A L = ( 0 7 , 0 8 ,Énoncé Description de l’énoncéJ 0 9 ) , T O T A L N = 0 54142

Code 424 incluant les sous-codes : Nombre d’accidents COLIS commande d’une listeNuméro du documentH 8 3 0Énoncé Description de l’énoncéA T I T R E C O D E 4 2 4 N B R E D ’ A C C I D E N T SÉnoncé Description de l’énoncéB C R I T È R E S 2 2 0 0 9 E G ’ 4 2 4 ’ e t 2 2 0 1 0 E GÉnoncé Description de l’énoncéC ’ 1 0 ’ e t 2 2 0 0 4 ( 0 1 , 0 4 ) E GÉnoncé Description de l’énoncéD ’ 2 0 0 1 ’ e t 2 2 0 0 5 P P ’ 2 0 0 2 0 1 0 1Énoncé Description de l’énoncéE T A B L E A U 0 0 2 0 3 , 0 0 0 0 5 , 0 0 0 0 6 , 0 0 0 0 1 ,Énoncé Description de l’énoncéF 2 2 0 0 4 , 2 2 0 0 6 , 2 2 0 0 8 ( 0 1 , 0 3 ) ,Énoncé Description de l’énoncéG 2 2 0 0 8 ( 0 4 , 0 2 ) , 2 2 0 0 8 ( 0 6 , 0 2 )Énoncé Description de l’énoncéH C O N T R Ô L E S O U S - T O T A U X = 1 , T O T A L N = 0 5 .Énoncé Description de l’énoncéI43

Code 424 incluant les sous-codes : Jours d’absence avant l’année de référence COLIS commande d’une listeNuméro du documentH 8 3 0Énoncé Description de l’énoncéA T I T R E C O D E 4 2 4 J R S A B S A V A N TÉnoncé Description de l’énoncéB A N N É E D E R É F É R E N C EÉnoncé Description de l’énoncéC C R I T È R E S 2 2 0 0 9 E G ’ 4 2 4 ’ e t 2 2 0 1 0 E GÉnoncé Description de l’énoncéD ’ 1 0 ’ e t 2 2 0 0 4 P G ’ 1 9 8 6 1 2 3 1 ’Énoncé Description de l’énoncéE e t 2 2 0 0 5 P P ’ 2 0 0 2 0 1 0 1 ’Énoncé Description de l’énoncéF T A B L E A U 0 0 2 0 3 , 0 0 0 0 5 , 0 0 0 0 6 , 0 0 0 0 1 ,Énoncé Description de l’énoncéG 2 2 0 0 4 , 2 2 0 0 6 , 2 2 0 0 8 ( 0 1 , 0 3 ) ,Énoncé Description de l’énoncéH 2 2 0 0 8 ( 0 4 , 0 2 ) , 2 2 0 0 8 ( 0 6 , 0 2 )Énoncé Description de l’énoncéI C O N T R Ô L E S O U S - T O T A U X = 1 , T O T A L = ( 0 7 , 0 8 ,Énoncé Description de l’énoncéJ 0 9 ) , T O T A L N = 0 5Code 424 incluant les sous-codes : Nombre d’accidents COLIS commande d’une liste4344

Code 424 incluant les sous-codes : Jours d’absence durant l’année de référence COLIS commande d’une listeNuméro du documentH 8 3 0Énoncé Description de l’énoncéA T I T R E C O D E 4 2 4 J R S A B S D U R A N TÉnoncé Description de l’énoncéB A N N É E D E R É F É R E N C EÉnoncé Description de l’énoncéC C R I T È R E S 2 2 0 0 9 E G ’ 4 2 4 ’ e t 2 2 0 1 0 E GÉnoncé Description de l’énoncéD ’ 1 0 ’ e t 2 2 0 0 4 P G ’ 2 0 0 0 1 2 3 1 ’Énoncé Description de l’énoncéE e t 2 2 0 0 5 P P ’ 2 0 0 2 0 1 0 1 ’Énoncé Description de l’énoncéF T A B L E A U 0 0 2 0 3 , 0 0 0 0 5 , 0 0 0 0 6 , 0 0 0 0 1 ,Énoncé Description de l’énoncéG 2 2 0 0 4 , 2 2 0 0 6 , 2 2 0 0 8 ( 0 1 , 0 3 ) ,Énoncé Description de l’énoncéH 2 2 0 0 8 ( 0 4 , 0 2 ) , 2 2 0 0 8 ( 0 6 , 0 2 )Énoncé Description de l’énoncéI C O N T R Ô L E S O U S - T O T A U X = 1 , T O T A L N = 0 5JÉnoncé Description de l’énoncé4245

ANNEXE 4Notes complémentairesLes numéros d’articles, utilisés dans cette annexe, renvoient à la Loi sur les accidents dutravail et les maladies professionnelles (LATMP)1. Réclamation du travailleur (RTR) et Avis del’employeur et demande de rem bour se ment(ADR)Un employé remplit le formulaire Ré cla -ma tion du travailleur. La Commissionde la santé et de la sécurité du travail(CSST) accepte de payer les frais de laré cla ma tion.D’autre part, l’employeur ne remplitpas le formulaire Avis de l’employeur etde man de de remboursement, car il n’ya pas de perte de temps.L’événement est comptabilisé dans lecalcul des indicateurs de gestion lorsqu’unformulaire d’ADR ou de RTR esttransmis à la CSST. Donc, cet évé ne mentsera comptabilisé, car l’employé a rempliune RTR et la décision de la CSST estpositive.2. RTR - ADRUn ADR est rempli pour mal de dos, le16 mai 1999, et une indemnité de remplace ment du revenu (IRR) est verséejus qu’au 20 mai 1999. Le 28 mai 1999,l’em ployé remplit une RTR pour réclamerle paiement de médicaments. Malgrél’in ter val le entre les deux formulaires,l’évé ne ment doit être comptabilisé uneseule fois, car les deux formulaires sontrem plis pour le même événement.3. Formulaire d’ADR ou de RTR transmis à laCSSTUn formulaire d’ADR ou de RTR est transmisà la CSST. À la date de la comptabi-lisation des données pour les in di ca teursde gestion, la décision n’est pas rendue.On ne calculera pas cet évé ne ment, carla décision n’est pas encore prise par laCSST. Le NA ne sera pas modifié dans lesrapports des in di ca teurs de gestion desannées antérieures même si la décisiondevait changer ul té rieu re ment.4. Articles 59 et 60La journée de l’événement (article 59,code 424 dans SAGIP) ne doit pas êtrecomptabilisée dans les indicateurs degestion.La deuxième journée de l’évé ne ment(ar ti cle 60, 14 premiers jours, code 240dans SAGIP), l’évé ne ment et les heuresd’ab sen ce sont comp ta bi li sés dans lesin di ca teurs de gestion.De même, toutes les situations de traitement médical, visite médicale, suivimé di cal, physiothérapie, acupuncture,com me les heures d’absence prises dansle contexte de l’assignation temporaire(code 424-10), doivent être comp ta bi l-i sées dans les heures d’absence.5. 104 semainesLes 104 semaines ne sont pas né ces sai r-e ment continues. Une at ten tion par ti -cu liè re doit être ac cor dée à cet aspect,car un saisonnier peut compter ses 104se mai nes sur plus de 2 années civiles,alors qu’un employé permanent compterses 104 semaines en jours ouvrablescon ti nus.46

6. Détermination du nombre de dossiers d’as si -gna tion temporaireUn employé au travail, dont la lésionn’est pas consolidée, est généralementen assignation temporaire.Le médecin qui a la charge du tra vailleurdoit avoir une description des con di tionsd’exécution du travail spécifique pourêtre en mesure d’émettre un avis eu égardà l’assignation temporaire. L’employeurne peut procéder à l’assignation et comptabi li ser le nombre de dossiers pour lesindicateurs de gestion que si le médecinformule un avis selon lequel le travailspécifique satisfait aux trois conditionsde l’article 179 de la LATMP.Le nombre de dossiers d’assignation temporai re (NDAT) correspond au nombred’événements (NA) survenus. On comptera 2 NDAT pour un employé qui aurasubi 2 événements (NA) dans l’année etreçu 1 assignation temporaire pour chaqueNA. D’un autre côté, on compteraun NDAT pour un employé qui aurareçu 2 assignations temporaires pour unmême NA.Lorsque l’assignation temporaire chevauche 2 années et 2 ministères différents,car il y a eu mouvement depersonnel, on doit revenir au NA, qui adonné lieu au formulaire ADR ou RTR,pour comp ta bi li ser le NDAT. Cependant,la période d’absence sera comptabiliséepar le mi nis tè re ou l’organisme visé parl’ab sen ce, jusqu’à consolidation de la lésion,mais pas au-delà de 104 semainesde ver se ment de l’indemnité.7. Dossier en contestationUn dossier en contestation doit êtrecomp ta bi li sé en fonction de la décisionde la CSST ou des mécanismes de ré vi sion,dans l’année de référence. Même si la décisiondevait changer ul té rieu re ment, leNA ne serait pas modifié.8. Contrat d’occasionnel, contractuel, sai son -nierUn occasionnel a un contrat jusqu’au12 avril. Le 10 avril, il a un accident dutra vail. Le nombre d’heures perdues, quidoit être indiqué dans le formulaire, estcompté de la manière suivante :La première journée, le 10 avril, journéede l’événement (article 59 LATMP,code 424 dans SAGIP), ne doit pas êtrecomp ta bi li sée dans les indicateurs degestion.Les deuxième et troisième journées,les 11 et 12 avril (code 240), doiventêtre comptabilisées, pour le calcul dunom bre d’heures perdues dans le ministèreou l’organisme où l’employé auraitnor ma le ment travaillé, n’eût été sonin ca pa ci té (article 60 LATMP), tant quela lé sion n’est pas consolidée, ou tantqu’une indemnité de remplacement durevenu (IRR) est versée, mais pas au-delàde 104 semaines d’indemnité, même s’ily a eu fin d’emploi.9. Occasionnel 6 mois, sur liste de rappelUn travailleur occasionnel ayant un contratde 6 mois et figurant dans la listede rappel, remplit un formulaire d’ADRen 1996, pour épicondylite et tendinite,dossier qui fut accepté à l’époque par laCSST.Depuis, le ministère a contesté cettedé ci sion qui fut elle-même contestée,par la suite, par l’employé. Lors de lacomptabilisation des données pour lesindicateurs de gestion, la décision esttoujours positive et est toujours en fa-47

veur de l’employé, mais le ministère laconteste à nouveau.Même si le ministère conteste la dé ci sion,l’événement (NA) a été comptabilisé en1996 et aucun retour n’est fait sur desdécisions prises au cours d’années an té -rieu res.10. Occasionnel sur appel, paie variableUn employé, ayant un contrat d’oc ca -sion nel sur appel, est inscrit sur paieva ria ble.Pour comptabiliser le nombre d’heuresperdues, prendre le nombre de joursouvra bles, pour toute la période cou ver tepar la CSST jusqu’à la consolidation dela lésion, et multiplier par les heures quis’appliquent à cet employé.11. Jours fériésLors de la réception du formulaire CO LIS,les jours fériés sont inclus dans le code240.Toutefois, ils doivent être exclus du calculdu nombre d’heures perdues et dunombre global d’heures perdues, avantde remplir le formulaire pour les in di -ca teurs de gestion.À partir du moment où est remboursée lamasse salariale par le syndicat, ces donnéesne doivent pas être comptabiliséesdans les indicateurs de gestion.13. Cédule 2On ne s’occupe pas des cas de cédule 2(employeurs tenus personnellement aupaiement des prestations).14. Programmes des jeunes diplômés, des personnes handicapées et autresLe Secrétariat du Conseil du trésor paieune cotisation à la CSST pour les jeunesdiplômés, puisqu’il dispose d’un budgetpour la masse salariale.Le Secrétariat du Conseil du trésor doitindemniser tous les employés de cespro gram mes qui seraient victimes d’unac ci dent du travail, parce qu’il paie unecotisation pour ces employés.Sur le plan de l’administration, pource qui est des indicateurs de gestion, lecal cul de toutes les variables est fait parle SCT, à qui il revient de remplir l’ADRou la RTR, car le NHT est inclus dans uncen tre de responsabilité (CR) du SCT,même si les heures perdues sont effectuéesdans les ministères et organismesoù les em ployés travaillent.12. Libérations syndicalesLors d’une libération (libéré à tempsplein, délégué syndical), les événementsqui surviennent dans le cadre de l’exé cu -tion des fonctions d’un employé se rontinclus dans les indicateurs de ges tion,quand la masse salariale de cet em ployésera payée par l’employeur (M/O), doncincluse dans la déclaration des sa lai resà la CSST.48

ANNEXE 5Notes complémentaires concernant le programme d’aide aux employées et employés etdonnant lieu à des consultations individuellesExemples de situationsChaque responsable devra user de dis cer -ne ment dans la comptabilisation de sesdon nées. Il devra se référer aux définitionslorsqu’il se posera des questions. Pour mieuxcom pren dre ce qui doit être comptabilisé ounon, voi ci diverses situations et le raisonnementqui jus ti fie les choix. Il est important des’en tenir au libellé de la situation.1. Alain a un important problème d’alcoolqui entraîne de fréquentes absences etqui l’expose à des mesures disciplinaires.Il vous consulte pour avoir de l’aide et,après quelques rencontres, il envisageune cure de désintoxication.Comptabiliser les donnéesIl s’agit de rencontres individuelles quis’inscrivent dans le cadre d’une relationd’aide et sont réalisées par le responsabled’un PAE interne.2. Isabelle, une collègue d’Alain, vousappelle, car elle se fait du souci pourson collègue qui est exposé à des mesuresdisciplinaires.Comptabiliser les donnéesIl s’agit d’une conversation téléphoniquequi vous amènera probablement à prendrele temps d’explorer en quoi Isabelle sefait du souci et de quelle manière on peutl’aider. La consultation est réalisée dansle cadre d’un PAE interne.3. Louise vous appelle, car son beau-frèreest en instance de divorce et elle aimeraitpouvoir lui proposer une ressource quil’aiderait.Ne pas comptabiliser les donnéesIl s’agit d’une conversation téléphoniquequi vous amènera à fournir quelquesnoms de ressources, sans faire de rechercheparticulière, ni établir une relationd’aide avec Louise. Ce type de demandeentre dans les services d’informationqu’on ne comptabilise pas dans le casprésent, car c’est une tierce personne quia besoin d’aide.4. Pierre est venu vous rencontrer le 15août 2000. Vous explorez le problèmequ’il vit. Après trois rencontres, ilsouhaite poursuivre une démarche avecun psychologue. Il vous rappelle, le 15avril 2001, pour vous dire qu’il poursuitsa démarche et qu’il aimerait bénéficierdu remboursement d’honoraires, car il aatteint le montant maximal alloué le 15janvier 2001.Ne pas comptabiliser les donnéesen 2001Dans le cas présent, vous devez comptabiliserles données sur Pierre, une fois pourl’année 2000, à l’intérieur de la variable« Nombre de personnes différentes »,ainsi que 3 consultations, à l’intérieurde la variable « Nombre de consultations». Vous ne devez pas comptabiliser, en2001, l’appel téléphonique de Pierre, carcela concerne uniquement une demandede rembour-sement d’honoraires.49

5. Micheline, supérieure immédiate d’Alain,vient vous voir, car elle est aux prises avecun employé qui a des problèmes d’alcoolet elle vous demande de la conseillerquant à la meilleure façon d’encadrerAlain.Comptabiliser les donnéesCe type d’intervention entre dans leservice de conseil. Nous attirons votreattention sur le fait que le service deconseil constitue une nouvelle donnéeà comptabiliser.6. Micheline revient vous voir une semaineplus tard, car elle a découvert de la droguedans les affaires de son fils. Elle est trèsaffectée par la situation.Ne pas comptabiliser les donnéesà l’intérieur de l’indicateur NPD,mais les comptabiliser à l’intérieurde la variable NC.Cette demande vous amènera à faireune consultation individuelle et à offrirun service de référence, car Michelinevient vous consulter pour un problèmepersonnel (nombre de personnes différentes,NPD ; nombre de consultations,NC).7. Trois employés vous rencontrentensemble pour dénoncer les agissementset sollicitations sexuelles de la part d’uncollègue.Ne pas comptabiliser les données àl’intérieur de la variable liée à laconsultation individuelle.Mais, si vous faites une intervention degroupe et que vous offrez un service de« counseling », cette donnée doit êtrecomptabilisée à l’intérieur de la variableliée aux interventions de groupe.Si, au contraire, vous dirigez simplementle groupe vers la personne responsabledu dossier du harcèlement, vous n’avezpas à comptabiliser les données, car celaentre dans le service de l’information.8. Albertine vous rencontre, car elle a ététémoin d’un accident qui est survenupendant la période du dîner et danslequel un enfant a été gravement blessé.Elle est en état de choc.Comptabiliser les donnéesCette situation vous demandera de faireune consultation individuelle et d’offrirun service de « counseling » prévu pourles situations de crise.9. Chantal, qui aimerait changer de travail,vous rencontre afin de savoir quels postessont disponibles dans le ministère. Vouslui donnez le nom d’un conseiller endotation à la DRH.Ne pas comptabiliser les donnéesSi vous l’informez du type de service quevous offrez et que vous lui donnez le nomde la personne à consulter à la DRH, ils’agit d’un service d’information.10. Quinze mois plus tard, Chantal, quia changé de travail dans le ministère,revient vous voir, car vous l’avez intriguéeen soulevant la possibilité d’explorer sesintérêts et ses aptitudes personnelles etprofessionnelles.Comptabiliser les donnéesCette situation vous demandera de faireune consultation individuelle et d’offrirun service de « counseling » à Chantal.11. Albert, qui vient de vivre un divorcedifficile, vous appelle, car il a d’importantsproblèmes financiers et il aimeraitconsulter une ressource spécialisée enfiscalité. Il ne demande pas de contributionfinancière du PAE.50

Comptabiliser les donnéesEn vérifiant son besoin et en lui donnantle nom d’une ressource spécialisée en lamatière vous lui offrez un service deréférence, pour lequel il n’y aura pas deremboursement.12. Jean-Yves vous consulte, le 20 février2001, pour un problème résultant de sondivorce. Vous l’accompagnez pendantquelques semaines. En novembre 2001,il vous consulte à nouveau pour desdifficultés dans ses relations avec sonfils adolescent.Ne pas comptabiliser les données àl’intérieur de la variable NPD, maisles comptabiliser à l’intérieur de lavariable NC.Vous avez comptabilisé les données àpartir de la première rencontre avec Jean-Yves le 20 février 2001, pour un premiermotif. Vous aurez à comptabiliser lesdonnées pour les nouvelles rencontresque vous aurez avec lui pour un autremotif.13. Pierre vous appelle de Rimouski. Il vientd’apprendre que son épouse est atteinted’un cancer et il semble, d’après cequ’il vous dit, qu’elle n’en a que pourquelques mois. Votre échange dure 45minutes, vous l’écoutez et lui permettezd’exprimer ses sentiments avant de luiproposer une ressource, dans sa région,qui pourra lui apporter un soutienpsychologique pendant cette période.14. Diane vous appelle parce qu’elle vit unmoment difficile et qu’elle veut consulterun psychologue. Elle a déjà le nom de lapersonne qu’elle veut consulter. Elle vousdemande si elle peut bénéficier du PAEpour le paiement des honoraires.Comptabiliser les donnéesAu cours de votre entretien avecDiane, vous analysez les difficultésqu’elle éprouve et, si le problème estclairement cerné, vous lui expliquez lesmodalités de fonctionnement pour lesfrais d’honoraires. Il s’agit de cerner leproblème et de faire le suivi du dossier.15. Rénald vient vous consulter, le 10décembre 2000, pour un problèmepersonnel. Vous le rencontrez trois foisavant le 31 décembre 2000. Il poursuit sadémarche avec vous, vous le ren-contrezdeux fois en janvier 2001.Comptabiliser les donnéesDans le cas présent, vous comptabilisezles données pour une personne et troisconsultations, pour l’année 2000, etpour une personne et 2 consultations,pour l’année 2001. Cela implique que,au 31 décembre, vous aurez effectuéla fermeture des dossiers et éventuellement,au 1er janvier de l’annéesuivante, la réouverture des dossiers quidemeuraient actifs.Comptabiliser les donnéesIl s’agit d’une conversation téléphonique,au cours de laquelle vous offrezun service d’identification de problèmeet de référence.51

ANNEXE 6Notes complémentaires concernant le programme d’aide aux employées et employés etdonnant lieu à des interventions de groupeQuelques exemples pour mieux illustrer desinterventions de groupe faites dans le cadredu PAE1. Un gestionnaire vous appelle en vousdisant que son équipe de travail, composéede 10 personnes, est bouleversée, cara appris qu’un collègue de travail s’esttué dans un accident d’automobile cematin. Selon vos compétences, vousoffrirez au gestionnaire de faire uneintervention post-traumatique ouvous engagerez une ressource externe,spécialisée dans ce type d’intervention. Ilest possible que vous donniez un serviced’aide individuelle au gestionnaire.Vous devrez alors comptabiliser cettedonnée dans la variable NPD (Nombrede personnes différentes) et la donnéed’une consultation dans la variable NC(Nombre de consultations effectuéespar les utilisateurs du PAE). De plus,vous comptabiliserez l’intervention degroupe (NIG) qui aura eu lieu.2. Quelques employées, d’une unité detravail, vous rencontrent pour vousdemander votre aide, car elles ontappris que leur collègue, absent depuisplusieurs mois à cause d’un cancer,est en phase terminale. Vous leurproposez de rencontrer le groupe et deles accompagner dans ce deuil. Vouscomptabiliserez l’intervention (NIG) degroupe qui aura eu lieu.3. Un gestionnaire vous rencontre, car sonéquipe de travail éprouve des difficultésavec un employé qui est atteint du sida.Les employées et employés ne savent pasquel comportement adopter avec lui. Cedernier est distant et ne se préoccupepas de passer l’information qu’il reçoitaux autres membres de son équipe quiont pourtant, besoin de l’informationpour travailler. Cette situation crée unclimat d’insatisfaction. Vous offrez augestionnaire une intervention de conseilen lui proposant un plan d’interventionauprès de l’équipe, qui aurait pour butd’améliorer le climat de travail. Il estpossible que vous deviez donner un serviced’aide individuelle au gestionnaire.Vous devrez alors comptabiliser cettedonnée dans la variable NPD (Nombrede personnes différentes) et la donnéede la consultation dans la variable NC(Nombre de consultations effectuéespar les utilisateurs du PAE). Vouscomptabiliserez l’intervention de groupe(NIG) qui aura eu lieu.4. Un gestionnaire communique avec vouspour vous demander s’il est possibled’organiser des séances de formationpour son équipe de travail qui éprouvedes difficultés de communication. Vouslui offrez une intervention de conseil,en explorant avec lui les difficultéséprouvées par l’équipe, et vous luiproposez la séance « Communication etbien-être » donnée par l’APPSAP. Il estpossible que vous donniez un serviced’aide individuelle au gestionnaire.Vous devrez alors comptabiliser cettedonnée dans la variable NPD (Nombrede personnes différentes) et la donnéed’une consultation dans la variable NC52

(Nombre de consultations effectuéespar les utilisateurs du PAE). Vouscomptabiliserez l’intervention de groupe(NIG) qui aura eu lieu.Exemple pour les variables associées auxinterventions de groupeNombre depersonnesNombre derencontresNombred’heures derencontreTotald’heurespersonnesGroupe A 12 10 1 120Groupe B 25 2 2 100Groupe C 100 1 4 400Total = 3 137 620(NIG) (NTPIG) heurespersonnesLe premier groupe (A) était composé de de 12 12 personnes. Ces 12 personnes ont accepté d’êtreaccompagnées personnes. dans Ces leur deuil. 12 personnes Les rencontres accepté étaient d’une durée d’une heure par semaine, pendantune période d’être de 10 accompagnées semaines. L’investissement dans leur deuil. équivaut Les à 120 heures-personnes.ren con tres étaient d’une durée d’une heureLe deuxième groupe (B) était composé de 25 personnes. Ces 25 personnes ont participé à deuxrencontresparàsemaine,la suite d’unpendantévénementune périodetraumatique.de 10Ces rencontres ont duré deux heures chacune.L’investissement se mai nes. équivaut L’investissement à 100 heures-personnes.équivaut à 120heures-personnes.Le troisième groupe (C) était composé de 100 personnes. Un gestionnaire vous expose lesdifficultés Le deuxième qu’éprouvegroupe son équipe. (B) était Après composé avoirde rencontré 25 les membres de l’équipe et analysé lesdifficultés vécues, vous proposez au gestionnaire une demi-journée sur l’esprit d’équipe. Ces 100personnes. Ces 25 personnes ont participé àpersonnes ont participé, à la demande du gestionnaire, à une rencontre d’une durée de 4 heures, surl’esprit d’équipe. deux rencontres L’investissement à la suite équivaut d’un à événement 400 heures-personnes.traumatique. Ces rencontres ont duré deuxheures chacune. L’investissement équivaut à100 heures-personnes.Le troisième groupe (C) était composé de100 personnes. Un gestionnaire vous exposeles difficultés qu’éprouve son équipe. Aprèsavoir rencontré les membres de l’équipe etanalysé les difficultés vécues, vous proposezau ges tion nai re une demi-journée sur l’espritd’équi pe. Ces 100 personnes ont participé, àla demande du gestionnaire, à une rencontred’une durée de 4 heures, sur l’esprit d’équipe.L’investissement équivaut à 400 heures-personnes.53