2011-09-01 Enseignant référent dépliant Pascale Allache

Déposer une demande et exprimer le projet de vieL’enseignant référentL’équipe de suivi de la scolarisation (ESS)La demande relève de la décision de la famille.Le projet de vie est élaboré et exprimé par la famille et l’enfant,avec si besoin l’aide de la Maison départementale despersonnes handicapées (MDPH).L’évaluation :l’équipe pluridisciplinaire d’évaluationCette évaluation se fonde sur le projet de vie.Les besoins sont évalués par l'équipe pluridisciplinaire de laMDPH qui entend obligatoirement la famille.Les compensations nécessaires sont proposées pour réussir leparcours de scolarisation.Elles sont rassemblées, pour la scolarité, dans le projetpersonnalisé de scolarisation (PPS) qui est soumis à la famille,celle-ci ayant 15 jours pour formuler ses commentaires.La décisionLa décision est prise par la commission des droits et de l’autonomiedes personnes handicapées (CDAPH) qui s’appuie sur le projet devie et la proposition de l’équipe pluridisciplinaire.La famille a le droit d’assister à cette réunion.La décision, exprimée par le plan personnalisé decompensation (PPC) s’impose à tous les acteurs du parcoursde formation.Le PPS fait partie de ce plan.Il existe des voies de recours (gracieux ou contentieux).Le suiviIl est confié à l’équipe de suivi de scolarisation. Elle se réunit aumoins une fois par an. La famille en fait partie.Un enseignant référent a mission d’assurer le suivi du parcoursde scolarité de chaque élève handicapé tout au long de sascolarité. C’est à lui que peuvent s’adresser les parents en casde difficulté.RôleL’enseignant référent est l’interlocuteur privilégié des parents :- il les accueille et les informe, notamment pour tout ce quiconcerne les démarches à la MDPH ;- il participe à l’équipe de suivi de la scolarisation réunie par ledirecteur d’école- il veille à la continuité et à la cohérence de la mise en œuvredu projet personnalisé de scolarisation ;- il organise si besoin, la mise en contact des parents avecl’enseignant référent d’un autre secteur lorsque l’élève changed’établissement.FonctionnementSon secteur d’intervention comprend des écoles, desétablissements du second degré ainsi que des établissementsde santé ou médico-sociaux implantés dans le même secteur.L’enseignant référent est un enseignant spécialisé.Pour en savoir plusArrêté du 17 août 2006, BO n°32 du 7 septembre 2006 :http://www.education.gouv.fr/bo/2006/32/MENE0601976A.htmCompositionElle comprend l’ensemble des personnes qui mettent en œuvrele projet personnalisé de scolarisation.Donc nécessairement y participent ses parents ou lereprésentant légal, les enseignants qui ont en charge l’élève,l’enseignant référent, des professionnels des servicesou établissements de santé.Les parents peuvent se faire assister ou représenterpar la personne de leur choix.RôleElle veille à la mise en œuvre, au suivi et à la révisiondu projet personnalisé de scolarisation décidé par la CDAPH,en s’assurant :- que l’élève bénéficie des accompagnements particuliersnécessaires (pédagogiques, éducatifs, thérapeutiques,rééducatifs, aides techniques et humaines…) ;- que le parcours scolaire de l’élève lui permet d’acquérir,à son propre rythme, les apprentissages scolaires.FonctionnementC’est le directeur de l’école qui réunit l’équipe de suivide la scolarisation.L’ESS procède à l’évaluation de la mise en œuvredu PPS au moins une fois par an.Elle se réunit à des horaires qui permettent la participationdes parents et autant que faire se peut dans l’école de référencede l’élève.L’ESS transmet à la CDA ses observations concernantles besoins et les compétences de l’élève en situation scolaire.L’équipe pourra ainsi proposer des aménagements nécessairespour garantir la continuité du parcours de formation,voire une révision de l’orientation de l’élève.Pour en savoir plusDécret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005,BO n°10 du 9 mars 2006 :http://www.education.gouv.fr/bo/2006/10/ MENE0502666D.htm

Principaux siglesMDPH 75(Maison départementale des personnes handicapées de Paris)AEEH : Allocation d'éducation pour enfant handicapéASH : Adaptation scolaire et scolarisation des élèveshandicapés69 rue de la Victoire - 75009 ParisTél. : 0 805 80 09 09 (appel gratuit depuis un poste fixe)Fax : 01 53 32 37 22AVS-I : Auxiliaire de vie scolaire individuelAVS-Co : Auxiliaire de vie scolaire collectif (accompagnementd'un groupe classe : en CLIS et UPI notamment)CDAPH ou CDA : Commission des droits et de l’autonomie despersonnes handicapéesCLIS : Classe d’intégration scolaireEPE : Équipe pluridisciplinaire d’évaluation de la MDPHESS : Équipe de suivi de scolarisationÉducation NationaleInspection ASH(Adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés)44 rue Alphonse Penaud - 75020 ParisTél : 01 44 62 35 13Fax : 01 44 62 39 39ce.iccash2@ac-paris.frSite : http://ash2.scola.ac-paris.fr/Inspecteur responsable de la mission académiqueà la scolarisation des élèves en situation de handicap :Jean-Pierre BARATAULTPour toute questionconcernantle parcours scolaire d’un élèveporteur de handicap,vous pouvez contacter :l’enseignante référentechargée du suivi de la scolarisationde votre secteurEVS (Ash) : Emploi vie scolaire (chargé de l’accueil et lascolarisation des élèves handicapés)MDPH : Maison départementale des personnes handicapéesPCH : Prestation de compensation du handicapPPC : Plan personnalisé de compensationPPS : Projet personnalisé de scolarisationUPI : Unité pédagogique d’intégrationInspection de la circonscriptionCirconscription de la Goutte d’Or (18B)44 rue de Château-Landon - 75010 ParisTél. : 01 40 35 47 47Fax : 01 40 35 54 26Mél. : ce.icc18b@ac-paris.frSite : http://18b-gouttedor.scola.ac-paris.fr/Inspectrice : Claire BONIFACEPascale ALLACHE21 rue des Amiraux75018 ParisTél. : 01 42 51 30 90Fax : 01 42 51 66 88pascale.allache@ac-paris.fr