Le Conseil Municipal décide d'arrêter pour le Budget ... - Châteauroux

Affichage : du 29/06 au 29/08/ 2007CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2007=-=-=-=-=-=-=-=RESUME DES DELIBERATIONS----------1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 24 MAI 20072 - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES CONFORMEMENT A L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITESTERRITORIALES ET A LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JANVIER 2003 MODIFIEE PAR LES DELIBERATIONS DES 18DECEMBRE 2003 ET 3 FEVRIER 2005 PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS AU MAIRE POUR CERTAINES MATIERES3 - BUDGET SUPPLEMENTAIRE DE L´EXERCICE 2007Le Conseil Municipal décide d'arrêter pour le Budget Général le montant total des dépenses et des recetttes à :- Section d'InvestissementEn dépenses et en recettes à 11 313 172,52 €- Section de FonctionnementEn dépenses et en recettes à 303 404,00 €4 - ADMISSIONS EN NON VALEUR 2007Le Conseil Municipal admet en non-valeur au titre du Budget 2007 la somme de 68 794.17 €5 - PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 2007Le Conseil Municipal accepte de modifier le tableau des effectifs au titre de l'année 2007 approuvé par le ConseilMunicipal du 13 décembre 2006.6 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D´UNE INFIRMIERE AU CONSEIL GENERALUne infirmière de la Ville sera mise à disposition du Conseil Général pour compléter la formation obligatoire desassistantes maternelles. Le Conseil Municipal donne son accord pour la signature de la convention à intervenir entre la Ville deChâteauroux et le Conseil Général.7 - AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL POUR LE DISPOSITIF DE REUSSITE EDUCATIVELe Conseil Municpal approuve l’avenant n° 1 qui prend acte du changement de personnel mis à disposition etautorise M. le Maire à le signer.8 - AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS DE LA VILLE DE CHATEAUROUX A LA COMMUNAUTED´AGGLOMERATION CASTELROUSSINE POUR L´ANNEE 2007La Ville prend en charge l’ensemble des missions relatives à la gestion du personnel de la C.A.C. . Le ConseilMunicipal autorise M. le Maire à signer l’avenant incluant ces missions à la convention d’origine.9 - JEU DU CONSEIL MUNICIPAL D´ENFANTS "BONNE ROUTE": CREATION DE TARIFLe Conseil Municipal d’Enfants a créé un jeu de société qui vient d’être édité. Il sera mis en vente à la boutique desMusées et à la Médiathèque. Le Conseil Municipal décide de fixer le prix de vente du jeu à 29,50 euros.10 - BOUTIQUE DES MUSEES : CREATION DE TARIFS

5Afin de permettre la restructuration du site industriel de la société KSB, le Conseil Municipal autorise l'acquisitionpour un euro de la parcelle cadastrée section DO n os 536 et 538 pour une contenance de 159 m² et autorise M. le Maire à signer l'acteà intervenir.38 - ALLEE MARYSE BASTIE - ECHANGE DE TERRAINAfin de réglementer le stationnement, le Conseil Municipal autorise l'échange sans soulte de la parcelle AT n° 926d'une contenance de 32 m² contre la parcelle AT n° 924 d'une contenance de 61 m² formant une partie de l'allée Maryse Bastié. M.le Maire est autorisé à signer l'acte à intervenir qui sera reçu en la forme notariée.39 - CONVENTION DE SERVITUDE E.D.F. FUTUR GIRATOIRE BOULEVARD DU MOULIN NEUF / AVENUE DE BLOISLe Conseil Municipal autorise E.D.F. à poser un coffret sur la parcelle cadastrée section AD n° 910, boulevard duMoulin Neuf et M. le Maire est autorisé à signer la convention à intervenir.40 - CONVENTION DE SERVITUDE E.D.F.-G.D.F. COLLEGE JEAN MONNETAfin de permettre l’alimentation Basse Tension du Collège Jean Monnet, le Conseil Municipal autorise E.D.F.-Gazde France Distribution Indre en Berry à procéder à la pose d'un câble Basse Tension souterrain sur la parcelle cadastrée section BTn° 425, autorise M. le Maire à signer la convention à intervenir41 - CONVENTION DE SERVITUDE E.D.F. RUE DU 14 JUILLETLe réseau Basse Tension va être renouvelé rue du 14 juillet. Le Conseil Municipal autorise E.D.F. à poser un coffretsur la parcelle cadastrée section AN n° 1026, rue du 14 juillet et autorise M. le Maire à signer la convention à intervenir.42 - AVENANT AU BAIL AVEC LA SARL LE CAFE DE PARISintervenir.Un local d’environ 9 m² allant être intégré au bail, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer l'avenant à43 - PROGRAMME LOCAL DE L´HABITAT 2007-2012Le Conseil Municipal approuve le projet qui lui est soumis par la Communauté d’Agglomération Castelroussine,même s’ il se limite pour la Ville à un retour à la stabilité démographique.44 - OFFICE DE RESTAURATION ALEXANDRE DUMAS : CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DE L´INDREAfin d’accueillir les collégiens du collège St-Jean, la Ville adapte l’office de restauration existant en self service. LeConseil Municipal approuve la convention fixant le montant de la participation financière du Conseil Général aux travauxnécessaires à 66 600 € et autorise M. le Maire à la signer.45 - EXTENSION DE L´OFFICE DE RESTAURATION ALEXANDRE DUMAS : APPROBATION D´UN AVENANTLa réalisation d’une cloison provisoire pendant les travaux est nécessaire et représente une plus value de2 658,23 € TTC .Le Conseil Municipal approuve l’avenant n° 1 au lot n° 1: Gros œuvre, démolition VRD dont l’entreprise PIERRON36400 Montgivray est titulaire et autorise M. le Maire à le signer.46 - POLE UNIVERSITAIRE DE CHATEAUROUX : APPROBATION D´AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUXet 15 :Des modifications ayant été rendues nécessaires, le Conseil Municipal approuve les avenants aux lots n os 1, 6, 7, 10, 11- lot n° 1 : "Terrassement - Fondations Gros Œuvre" dont l’entreprise MARTIN -- 36360 LUÇAY-LE-MALE est titulaire.- lot n° 6 : "Menuiseries Extérieures - Occultations" dont l’entreprise DUMAZERT -- 36320 VILLEDIEU-SUR-INDREest titulaire- lot n° 7 : "Menuiseries Intérieures - Agencement" dont l’entreprise MOREAU - 36240 CLUIS est titulaire- lot n° 10 : " Métallerie" dont l’entreprise L.M.C. - 36000 CHATEAUROUX est titulaire- lot n° 11 : "Plomberie" dont l’entreprise Berry Chauffage est titulaire- lot n° 15 : "Peinture" dont l’entreprise SMAC Acieroïd - 36250 SAINT-MAUR est titulaireIl autorise M. le Maire les signer.47 - CONSTRUCTION DE DEUX COURTS DE TENNIS COUVERTS AU STADE GASTON PETIT : ATTRIBUTION DU MARCHE POUR LE LOT N° 3

6La construction de deux courts de tennis couverts a été décidée le 29 juin 2006. Le Conseil Municipal approuvel’attribution du lot n° 3 : démolitions, gros œuvre, VRD à la société VIANO -- 36700 Châtillon-sur-Indre pour un montant :Tranche ferme : 147 639,44 euros T.T.C.Tranche conditionnelle 1 (réalisation de gradins) : 11 922,40 euros T.T.C.Tranche conditionnelle 2 (locaux de rangement) : 18 690,72 euros T.T.C.Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer le marché correspondant.48 - AGRANDISSEMENT DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL : ATTRIBUTION DES MARCHESLe projet d’extension du Centre Technique Municipal a été approuvé le 29 juin 2006. Le Conseil Municipall’attribution des lots aux entreprises suivantes :approuveLot n° 1 : "Gros Œuvre"Société PIERRON - 36400 MONTGIVRAYPour un montant de 399 193,91 euros T.T.C.Lot n° 2 : "Charpente Métallique"SARL BOUQUET - 36200 LE PECHEREAUPour un montant de 140 197,18 euros T.T.C.Lot n° 3: "Couverture Bardage Métallique"Société PASQUET - 36000 CHATEAUROUXPour un montant de 235 669,55 euros T.T.C.Lot n° 4: "Menuiseries Extérieures"ARENALES S.A - 36000 CHATEAUROUXPour un montant de 99 761,95 euros T.T.C.Lot n° 5: "Cloisons et Menuiseries Intérieures"SARL Jacky AUFRERE - 36130 DEOLSPour un montant de 124 384,00 euros T.T.C.Lot n° 6: "Electricité Courants Faibles"Société SPIE OUEST CENTRE - 36000CHATEAUROUXPour un montant de 103 867,82 euros T.T.C.Lot n° 7: "Ascenseur"Société KONE - 06206 NICEPour un montant de 28 106,00 euros T.T.C.Lot n° 8 : "Climatisation, Chaufage, Ventilation"Société AXIMA Réfrigération France - 36000CHATEAUROUXPour un montant de 117 039,22 euros T.T.C.Lot n° 9 : "Plomberie Sanitaires"SARL BERRY CHAUFFAGE - 36000CHATEAUROUXPour un montant de 7 056,40 euros T.T.C.Lot n° 11 : "Revêtements de sol souple"Société J.C. VACHER - 36130 DEOLSPour un montant de 31 518,22 euros T.T.C.Lot n° 12 : "Carrelage, Faïence"SAS BERGER - 36130 DEOLSPour un montant de 19 152,74 euros T.T.C.Lot n° 13 : "Peinture et Papiers Peints"Société EURO DECO - 41130 GIEVRESPour un montant de 46 644,00 euros T.T.C.Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer les marchés correspondants.49 - ENTRETIEN MENAGER DES LOCAUX EQUINOXE - MEDIATHEQUE - STADE GASTON PETIT : ATTRIBUTION DES MARCHESLe Conseil Municipal approuve l’attribution des lots aux entreprises suivantes :* lot n° 1 "entretien ménager - Médiathèque"Société : CLAIR ET NET Services - 36000 CHATEAUROUXpour un montant mensuel de 3 006,12 euros T.T.C.* lot n° 2 : "entretien ménager - Grande Scène"Société MULTIS - 36100 SAINT-AOUSTRILLEpour un montant de :- 2 067,47 euros T.T.C. mensuel pour les travaux réguliers du secteur administratif.- 164,19 euros T.T.C. par prestation pour la salle de spectacles.- 27,36 euros T.T.C. par prestation pour les loges et la salle d’accords.* lot n° 3 : "entretien ménager - stade Gaston Petit"Société ONET Services - 36000 CHATEAUROUXpour un montant de 1 878,43 euros T.T.C. par prestation d’avant et d’après match.Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer les marchés correspondants.50 - CONSTRUCTION D´UN COMPLEXE SPORTIF QUARTIER SAINT-DENIS - LE FONTCHOIR : APPROBATION DE L´AVANT PROJET DEFINITIFLa mission de maîtrise d’œuvre a été confiée à l’équipe de Madame Dominique BERNARD, architecte mandataire - 2 rue de laCité - 36100 ISSOUDUN qui a présenté son avant-projet définitif (A.P.D.). Le Conseil Municipal approuve l'estimation financière des travauxs'élevant à 2 391 800,00 € H.T. et autorise le lancement de la phase "projet" sur ces bases.51 - DEMOLITION D´UN PREFABRIQUE AU GROUPE SCOLAIRE MONTAIGNE - AUTORISATION DE DEPOSER LE PERMIS DE DEMOLIRLe Conseil Municipal approuve ce projet, autorise M. le Maire à déposer la demande de permis de démolir correspondante.

752 - EXTENSION DES LOCAUX DE LA POLICE MUNICIPALE - LOCATION D´UN LOCAL DE LA PEPINIERE D´ENTREPRISES- AUTORISATIONDE DEPOSER LE PERMIS DE CONSTRUIRELe Conseil Municipal approuve ce projet, autorise, M. le Maire à déposer la demande de permis de construire correspondante. Ilautorise la prise à bail du local A2 de la pépinière d'entreprises moyennant un loyer de 585,56 €/ mois, il autorise M. le Maire à signer le bail àintervenir.Le Maire,Jean-François MAYET