NOTE DE SECURITE SAFETY NOTE TIS NS24 Rév ... - TS - Cern

CERNNOTE DE SECURITESAFETY NOTEInformation – conseil – rappel des règles en vigueurTISNS 24Rév.Publié par : TIS/GS Date de révision : août 2001Original : FrançaisDÉMONTAGE DE CANALISATIONSÉLECTRIQUES TBT ET BTA NONENTERRÉES1. DOMAINE D’APPLICATIONDomaine de la Très Basse Tension (TBT) et de la Basse Tension A (BTA), soit de 0 à 500 Ven courant alternatif et 0 à 750 V en courant continu lisse.2. BUTCette note rappelle les risques liés aux travaux de démontage de canalisations et les moyensde prévention des accidents. Ces rappels n’exonèrent pas les différents acteurs de leursresponsabilités respectives.3. RISQUESIl existe des risques de nature3.1. Électriquecomme, par exemple, l’électrisation, l'électrocution (sauf TBTS et TBTP)• par contact direct avec des parties de câbles dénudées (extrémités) ou dont l’isolement estaccidentellement défaillant,• par contact direct avec des parties actives situées dans les baies où tableaux,• liés au voisinage avec des câbles ou accessoires du domaine BTB ou HT,• par la présence de BT dans un câble normalement destiné à transporter des signaux enTBT ;ou de brûlures, projections• suite à des courts-circuits dus par exemple à la coupure par erreur d’un câble soustension ;1

3.2. Non électrique• par incendies, explosions (par étincelle), chutes de personnes, arrêt intempestifd’installation suite à une erreur.Dans les zones présentant un risque d'explosion, même pour la TBT, il faut prendre toutemesure pour se prémunir contre ce risque.4. PERSONNELLorsque les travaux électriques sont confiés à une entreprise extérieure, celle-ci doit êtrequalifiée en matière électrique.Habilitation : S’agissant de travaux d’ordre électrique, ils ne peuvent être confiés qu’à dupersonnel habilité au sens de la réglementation CERN, le Code de sécurité relatif àl’électricité C1. Cette réglementation correspond à des textes référencés UTE C 18 510 et auDécret du 14 novembre 1988.Une équipe d’intervention sera constituée au minimum d’un chargé de consignation et d'unchargé de travaux, les deux pouvant être également la même personne. Le chargé detravaux est accompagné d’un exécutant. Tous les intervenants possèderont l’autorisation detravailler au voisinage BT et HT.5. CONDITIONS D’EXECUTION DES TRAVAUXLa procédure retenue sera celle du travail hors tension.5.1. Cas général (voir Fig. 1)Le responsable d’équipement désigné repère les câbles à déposer et établit leuridentification sur une liste des câbles par catégorie (TBTS - TBTP ou TBTF - BTA). Il signecette liste et la donne au chargé de consignation.Le chargé de consignation, avant le début de l’intervention, donne une attestation deconsignation au chargé de travaux (personnel CERN ou entreprise). Cette attestation, àlaquelle est annexée la liste des câbles, comporte toutes indications nécessaires au travail ensécurité.Même si le chargé de consignation et le chargé de travaux est une seule et même personne,l’attestation de consignation est établie et signée.Puis le chargé des travaux identifie avec une attention particulière les câbles à déposer 1 ,vérifie l’absence de tension 2 , déconnecte des câbles au tenant puis à l’aboutissant, et met à laterre et en court-circuit les extrémités.1 Il existe sur le marché des appareils de sécurité et fiables permettant l’identification d’un câble parmi d’autres,d’une extrémité à l’autre (par exemple FC2000 SIBILLE et FAMECA).2 Rappel : le dispositif vérificateur d’absence de tension normalisé est un appareil spécifique et non un simplemultimètre (conforme à la norme NF C 18 310).2

Figure 1 : Déroulement des actionsLe responsable del’équipementLe chargé deconsignationLe chargé des travaux• Repère les câbles etdéparts.• Établit une liste descâbles à déposer, lasigne et la donne auchargé deconsignation.• Établit l’attestation deconsignation avecmention des risques.• Annexe la liste descâbles à déposer àl’attestation deconsignation.• Identifie les câbles àdéposer.• Vérifie l’absence detension.• Déconnecte les câblesau tenant et puis al’aboutissant.• Met les câbles à laterre et en courtcircuitdes extrémités.Rappel : La mise à la terre et en court-circuit n’est pas exigée en BTA, sauf s’il y a• Risque de tension induite,• Risque de ré-alimentation,• Présence de condensateurs ou de câbles de grande longueur.3

5.2. Cas particulier de câblage non répertorié et non repéréL’intervention consiste à "faire de la place" en enlevant des câbles hors service depuislongtemps. Ces câbles ne sont plus répertoriés et souvent non identifiés. Ils n'ont plus depropriétaire connu et c'est le service électrique qui prend l'initiative du démontage. Ces câblesont été consignés et déconnectés au moins au tenant, mais aucun document ne subsiste.Dans ce cas, la procédure de dépose reste identique au chapitre 5.1. SAUF :Le chargé d'exploitation ST-EL ou son représentant effectue l'identification des câbles àdéposer en compagnie du chargé de consignation. Ils effectuent un marquage spécifique encommun. Si le travail est confié à une entreprise extérieure, "l’Avis d’Ouverture de Chantier" 3comporte tout renseignement permettant de définir sans ambiguïté le travail à effectuer.La suite appartient au chargé de consignation et au chargé de travaux. S'il s'agit de la mêmepersonne, il ne sera pas nécessaire d'établir une attestation de consignation.Dans les deux cas, les risques dus principalement aux erreurs restent élevés. Aussi desmesures compensatrices s’inspirant des méthodes de travail avec présence de tensiondevront systématiquement être mises en œuvre notamment au niveau de la protection desintervenants.6. PROTECTION DES INTERVENANTSLe port des gants isolants avec sur-gants, une paire de lunettes ou écran facial anti-UV ainsique des chaussures isolantes est incontournable.L’utilisation d’outils isolants (notamment la pince coupante) au sens de la norme CEI 900,(EN 60900) est également rendu obligatoire.7. GLOSSAIRETBTTBTSTBTPTBTFBTABTBHTENNFCEIUTETrès basse tension (U < 50 VAC, U < 120 VDC, terme général)Très basse tension de sécurité (U < 50 VAC, U < 120 VDC, pas de mise à la terre)Très basse tension de protection (U < 50 VAC, U < 120 VDC, mise à la terre)Très basse tension de sécurité (U < 50 VAC, U < 120 VDC sans condition)Basse tension A (50 ” U < 500 VAC, 120 ” U < 750 VDC)Basse tension B (500 ” U < 1000 VAC, 750 ” U < 1500 VDC)Haute tension (U • 1000 VAC, U • 1500 VDC)Norme EuropéenneNorme FrançaiseCommission Électrotechnique InternationaleUnion Technique de l’Electricité3 Suivant l’Instruction de Sécurité du CERN IS39.4