46<strong>Le</strong>s séances du conseil municipal sont publiques. A l’issue de chaque Conseil,un moment est réservé pour débattre avec le public. Venez nombreux !Compte-rendu du conseil municipal du 14 juillet 2013<strong>Le</strong> conseil municipal du <strong>Mas</strong> s’est réuni le dimanche 14 juillet 2013 à 10h30 en présence de tous les conseillers en exercice à l’exception de CathyRaines qui a donné pouvoir à F.Lachenmaier, J.Rasetto démissionnaire. Ils avaient été convoqués par écrit le 03/07/2013. Après émargement,un scrutin a eu lieu, Lisette Alpozzo a été nommée secrétaire de séance.PERSONNEL :CHEQUES CADEAUX<strong>Le</strong> Maire propose l’instauration dechèques cadeaux destinés au personnelà l’occasion des fêtes de fin d’année d’unmontant unitaire de 15 euros et proposed’imputer cette opération sur le compte6488 pour un montant global de 330 euros.La circulaire n°2010-011 du 21/01/2010de l’ACOSS indique les seuils d’assujétissementaux cotisations et charges socialeschèques-cadeaux (5% du plafond mensuelde la Sécurité sociale). Selon la valeur deschèques cadeaux, les agents bénéficiairespourront être amenés à déclarer la valeurde l’avantage perçu, qui devra, à cet effet,être reporté sur leurs bulletins de salaire.VOTÉ À L’UNANIMITÉ.FETE SALSA DU 10 AOUTAUX SAUSSESLa fête traditionnelle du <strong>Mas</strong> organiséepar l’ADECM avec le soutien dela mairie, du Conseil général et du députéC.A. Ginesy se tiendra cette année au hameaudes Sausses le samedi 10 août surle thème de la salsa. A midi, l’apéritif seraoffert au public présent, suivi de l’aubergeespagnole. Pour ceux qui ne veulent pas cuisiner,Aline avec son camion traiteur seraprésente (possibilité de déjeuner égalementà l’auberge du Charamel sur réservationau 04.93.66.34.69). En début d’après-midi,concours de boules primé, chasse aux trésors,jeux pour enfants, exposition de l’Establon,loterie, animations, divers standsde produits artisanaux. Boissons fraîches,crèpes et glaces... Vers 19 heures, menuunique sur réservation (inscription obligatoireavant le 1er août). Menu : verrine detartare de saumon sauce yaourt, poulet à ladiable, pommes de terre et <strong>petit</strong>s pois, tarteaux fruits, pain, vin, et café (17 euros parpersonne. Adressez vos chèques à l’ordrede l’ADECM 15 montée Barlatier de <strong>Mas</strong> -06910 <strong>Le</strong> <strong>Mas</strong>).Pour tout renseignement complémentaire :Mme Blanchard au 06.74.78.17.67Juillet 2013 - page 2INTERCOMMUNALITE :REPARTITION DES SIEGES DE LA NOUVELLE AGGLOMERATIONLors du conseil des maires du 12 avril2013, les représentants des communesont adopté à l’unanimité le nombreet les modalités de répartition des 70 siègesde la future agglomération. Ces modalitésdoivent néanmoins être adoptées par aumoins les deux tiers des conseils municipauxdes communes intéressées représentantla moitié de la population totale decelles-ci ou au moins la moitié des conseilsmunicipaux des communes intéressées représentantles deux tiers de la populationtotale, dans un délai de trois mois suivantla publication de l’arrêté de création/fusionde l’établissement public de coopération intercommunale.L’arrêté de fusion des troiscommunautés, Pôle Azur Provence, Terresde Siagne et Monts d’Azur, ayant été publiéle 28 mai 2013, les communes concernéesdoivent délibérer jusqu’au 27 août 2013inclus pour rendre applicable la répartitionlibre adoptée par le conseil des maires du12 avril 2013.A défaut de délibérations concordantes à lamajorité qualifiée, la répartition applicableserait celle du tableau résultantdes dispositions de la loi. <strong>Le</strong> Maireattire l’attention des conseillerssur le fait que l’absence de délibérationne vaut pas accord tacite etn’entrerait donc pas dans le calculde la majorité qualifiée.Il est précisé que les communesqui ne disposent que d’un siègedevront également désigner unsuppléant, cette faculté de désignerdes suppléants n’étant en revanchepas prévue par la loi pourles autres communes.<strong>Le</strong> conseil décide (6 pour, 1 contreet 1 abstention) d’adopter le principed’une répartition libre dessièges selon les modalités prévuesaux I à IV de l’article L.5216-6 duCode général des collectivités territorialeset de l’augmentationde 25% des sièges, d’adopterle nombre et la répartition dessièges de l’organe délibérant dela future Communauté d’agglomération duPays de Grasse comme suit et autorise leMaire à transmettre cette délibération aupréfet des Alpes-Maritimes.VOTE : 6 pour, 1 contre, 1 abstention.LE MASSamedi 3 août 201321h - Esplanade de l’Europe
Al’occasion de la commémoration du 14 juillet, le maire a prononcé un discours « pédagogique » évoquant le contexte historique et lesprincipales dates révolutionnaires avant d’évoquer la devise : « cette fête nationale perdure car elle est synonyme de rassemblementd’un peuple autour de valeurs fondamentales : la liberté, l’égalité et la fraternité. Cette devise de la République française est inscrite dansnotre Constitution et fait partie intégrante de notre patrimoine national. Faisons attention à ce que jamais elle ne puisse être remise encause, faisons en sorte de la faire vivre et de lui donner un sens fort ». Après la traditionnelle minute de silence, le dépôt du bouquet tricoloreau pied du monument aux morts et l’écoute reccueillie de La Marseillaise, les <strong><strong>Mas</strong>sois</strong> se sont rassemblés en ligne pour former les lettres dela devise et ont levé le verre de l’amitié.Juillet 2013 - page 3
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