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Afrique subsaharienne - Doing Business

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Les Comores ont facilité le transfert de propriété en réduisant la taxe sur le transfert de propriété. Deplus, le pays a facilité et réduit le coût de la création d’entreprise en replaçant l’exigence d’une copie ducasier judiciaire des fondateurs par une déclaration sur l’honneur au moment de l’enregistrement del’entreprise et en réduisant les frais d’enregistrement de l’entreprise.Domaine de réforme de la réglementation des affaires: Transfert de propriété, Création d’entrepriseRang dans le classement <strong>Doing</strong> <strong>Business</strong> 2013: 158La République démocratique du Congo a facilité la création d’entreprise en nommant des notairespubliques supplémentaires.Domaine de réforme de la réglementation des affaires: Création d’entrepriseRang dans le classement <strong>Doing</strong> <strong>Business</strong> 2013: 181La République du Congo a réduit le coût d’obtention de permis de construire en réduisant le coûtd’enregistrement d’un nouveau bâtiment auprès du registre foncier. Le pays a facilité la créationd’entreprise en éliminant ou en réduisant les différents coûts associés à l’enregistrement d’une nouvelleentreprise.Domaine de réforme de la réglementation des affaires: Obtention de permis de construire, Créationd’entrepriseRang dans le classement <strong>Doing</strong> <strong>Business</strong> 2013: 183L’Ethiopie a renforcé l’accès au crédit en établissant une plateforme en ligne pour partager lesinformations et en garantissant aux emprunteurs le droit de vérifier leurs données personnelles et a aussiintroduit une cotisation d’assurance sociale.Domaine de réforme de la réglementation des affaires: Obtention de prêts (information sur le crédit),Paiement des taxes et impôts (rendu plus difficile)Rang dans le classement <strong>Doing</strong> <strong>Business</strong> 2013: 127Au Gabon le transfert de propriété est devenu plus difficile en raison de longs délais administratifs auregistre foncier.Domaine de réforme de la réglementation des affaires: Transfert de propriété (rendu plus difficile)Rang dans le classement <strong>Doing</strong> <strong>Business</strong> 2013: 170Le Ghana a allongé les délais d’importation en augmentant les passages au scanner des importations eten changeant le système de vérification des douanes.Domaine de réforme de la réglementation des affaires: Commerce transfrontalier (rendu plus difficile)Rang dans le classement <strong>Doing</strong> <strong>Business</strong> 2013: 64La Guinée a rendu l’obtention de permis de construire moins coûteux en clarifiant la méthode de calculdes frais et a facilité le raccordement à l’électricité en simplifiant le processus de connexion au réseau dedistribution pour les nouveaux clients. De plus, le pays a facilité la création d’entreprise en mettant enplace un guichet unique pour l’enregistrement des entreprises et en replaçant l’exigence d’une copie ducasier judicaire des fondateurs de l’entreprise par une déclaration sur l’honneur au moment del’enregistrement.Domaine de réforme de la réglementation des affaires: Obtention de permis de construire,Raccordement au réseau électrique, Création d’entrepriseRang dans le classement <strong>Doing</strong> <strong>Business</strong> 2013: 178Le Kenya a facilité le paiement des taxes et impôts pour les entreprises en améliorant son systèmedéclaration électronique.Domaine de réforme de la réglementation des affaires : Paiement des taxes et impôtsRang dans le classement <strong>Doing</strong> <strong>Business</strong> 2013: 121Le Lesotho a renforcé la protection des investisseurs en augmentant les exigences de divulgationsd’information pour les transactions entre parties apparentées et en renforçant la responsabilité desdirigeants en cas de transactions abusives entre parties apparentées. De plus le pays a facilité la création2121 Pennsylvania Avenue, N.W. Washington D.C. 20433 Telephone 202-473-3800 Fax 202-974-4394

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