Circulaire académique du 23 mars 2006 - Inspection de la Goutte d ...

DIVISION DES ECOLESBureau DE 1Affaire suivie par :Claudie Bouscal - Pièce 353Tél. : 01 44 62 41 73Fax : 01 44 62 41 72Mèl : claudie.bouscal@ac-paris.frAnne-Sophie Béghin - Pièce 352Tél. : 01 44 62 42 03Mèl : anne-sophie.beghin@ac-paris.frCIRCULAIRE N°06AN0079Le recteur de l’académie de ParisChancelier des universitésàMesdames et Messieurs les directeurs d’écoleS/c Mesdames et Messieurs les inspecteurschargés de circonscriptionParis, le 23 mars 2006RECTORATDE L’ACADEMIEDE PARIS CHANCELLERIEDES UNIVERSITES :En Sorbonne47, rue des Ecoles75230 Paris cedex 05Tél : 01 40 46 22 11Fax : 01 40 46 20 10ENSEIGNEMENTSCOLAIRE :94 Avenue Gambetta75984 Paris cedex 20Tél : 01 44 62 40 40Fax : 01 40 30 12 72SITE INTERNET :http://www.ac-paris.frMÉL : ce.rectorat@ac-paris.frObjet : Emplois vie scolaire dans le 1 er degré - Année 2005-2006Réf. : Circulaire MENESR DAF/C2 DGEFP n°2005-299 du 29 juillet 2005relative à la gestion des contrats aidésLe dispositif Emploi Vie Scolaire (EVS) répond à deux objectifs :- participer à l’effort national pour l’emploi,- renforcer la présence d’adultes dans les écoles.PROFILS DES EMPLOIS VIE SCOLAIRE DANS LE 1 ER DEGREA Paris, 115 EVS ont été recrutés en décembre 2005, selon deux profils :- 65 EVS ont été recrutés avec le profil "aide à l’accueil et à l’intégration des élèves handicapés",- 50 EVS ont été recrutés avec le profil "aide à l’accueil, à la surveillance et à l’encadrement desélèves", dont 7 dans le cadre du dispositif "R’école".I - FONCTIONS DES EVS DANS LE 1 ER DEGRELes EVS interviennent sous l’autorité du directeur d’école, avec des fonctions différentes selon leprofil de recrutement.1 - Profil "aide à l’accueil et à l’intégration des élèves handicapés" :- rôle d’accompagnement de l’élève, en veillant à ne pas suppléer les handicaps de l’élève,- pas de rôle d’enseignement. Il n’a pas vocation à remplacer une autre catégorie de personnel.2 - Profil "aide à l’accueil, à la surveillance et à l’encadrement des élèves" :- accueil, surveillance et encadrement des élèves, toujours en présence d’un enseignant,- intervention dans la classe, toujours en présence d’un enseignant,- prise en charge de tâches qui ne sont pas des tâches d’enseignement, à condition qu’ellesaient été définies par l’enseignant,- participation aux animations (par exemple, en cas de pluie pendant la récréation),- accompagnement de sorties, y compris avec nuitées.3 - Dispositif "R’école" :7 personnes dont certaines ont l’expérience de la médiation ont été recrutées pour ce dispositif.Elles sont affectées à l’AIS2 19 rue de l’arbre sec 75001 Paris. Elles s’intègrent dans le dispositifde médiations scolaires, constitué de 2 enseignants spécialisés et d’un psychologue. Leurintervention s’effectue sur toutes les écoles maternelles et élémentaires de Paris.Dans le cas d’un enfant en situation réactionnelle, l’enseignant spécialisé peut intervenir à lademande d’une école. Il constate la situation dans l’école et met en place un EVS. Cela permetd’éviter des situations trop explosives, de donner du temps pour trouver une solution.Page 1 / 6

II - IMPLANTATION DES POSTESLes implantations des postes EVS sont arrêtées par l’Inspecteur d’académie du 1 er degré. Le bureau DE1 tient à jour le tableaud’implantation des postes, informe par courrier les directeurs d’écoles concernés sous couvert des ICC, le bureau des emplois aidés(DPE9) ainsi que le Lycée Janson de Sailly.III - TYPE DE SUPPORT : LE CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI (CAE)Le contrat d’accompagnement dans l’emploi vise à favoriser le retour à l’emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales etprofessionnelles d’accès à l’emploi.Le CAE est un contrat de travail de droit privé à durée déterminée à temps partiel, de 6 mois minimum et de 24 mois maximum,renouvelable :- 2 fois dans la limite d’une durée totale de 24 mois si le contrat a été conclu avant le 1 er janvier 2006,- 1 fois dans la limite d’une durée totale de 24 mois si le contrat a été conclu à compter du 1 er janvier 2006.Le contrat des EVS recrutés le 05/12/05 est conclu jusqu’au 31/08/06. Il est renouvelable à compter du 01/09/06 avec accordspréalables de l’ANPE et de l’employeur, au vu du rapport du directeur d’école. La période d’essai est de 1 mois.La durée du travail est de 26 heures hebdomadaires sur le temps de classe : de 8h30 à 11h30, et de 13h30 à 16h30. Les congéscorrespondent aux vacances scolaires.Le salarié embauché en CAE perçoit une rémunération de 695,40 euros brut correspondant à 20 heures hebdomadairesannualisées : SMIC horaire (8,03 euros, taux applicable au 1 er juillet 2005) x 20 heures x 4,33 (soit un calcul du SMIC mensuel brutsur la base de 86,66 heures).Le CAE inclut des actions d’accompagnement, de formation professionnelle ou de validation d’acquis de l’expérience (VAE).Dans le cadre de l’adaptation à l’emploi, ont été organisées les actions de formation professionnelle suivantes :- Sensibilisation aux premiers secours (09/01/06)- Gestion des situations conflictuelles (violences entre enfants, enfants/adultes, etc.) (20/01/06)- Présentation Ecole élémentaire / Ecole maternelle (26/01/06)- Le droit à l’école (30/01/06)Ces actions de formation se déroulent sur le temps de travail.Par ailleurs, d’autres actions de formation et d’accompagnement sont organisées :- Le GIP-FCIP (Formation continue et insertion professionnelle de Paris) dispense des formations à l’attention des tuteurs, directeursd’école (la 1 ère session a eu lieu les 26 et 31 janvier), et à l’attention des EVS.- Le GRETA Paris Centre propose un pôle d’accompagnement pour les contrats aidés. Il est constitué de 6 personnes : 5professionnels de l’accompagnement à l’emploi et une assistante administrative.Il est proposé aux EVS un travail sur leur projet professionnel, une validation des acquis de l’expérience (VAE), des actions deformations professionnalisantes sous forme de modules souvent de courte durée (60 à 80 heures, 200 heures pour les pluslongues), des modules d’aide à la recherche d’emploi (en lien avec l’ANPE) dans les derniers mois du contrat.Une personne ressource, toujours la même, accompagne l’EVS tout le long du processus.Ces actions sont proposées en dehors du temps de travail : mercredis et vacances scolaires.IV - PROCEDURE DE RECRUTEMENTL’école n’a pas de personnalité juridique. Le recrutement se fait donc par l’intermédiaire d’un EPLE employeur, le Lycée Janson deSailly, selon plusieurs étapes :1 - L’établissement employeur réunit son conseil d’administration afin de décider du principe et du volume de recrutement.2 - Il transmet à l’agence locale pour l’emploi (ANPE) un profil de poste correspondant aux besoins.3 - L’ANPE transmet au Lycée Janson de Sailly les coordonnées des personnes qui correspondent aux critères d’accès aux CAE etau profil de poste.4 - Les candidats sont reçus par une commission de recrutement pour un entretien d’environ 15 minutes. Le jury est composé d’uninspecteur chargé de circonscription, d’un conseiller pédagogique et d’un directeur d’école. Sont retenus les candidats considérésles plus aptes à exercer les fonctions demandées. Une liste d’attente est constituée afin de pourvoir les postes qui viendraient à êtrevacants du fait de démissions.L’organisation des commissions (constitution des jurys et convocations des candidats) est assurée par le service DE1 en liaisonavec l’employeur.Page 2 / 6

V - PRISE EN CHARGE ADMINISTRATIVE ET FINANCIEREV-1 LA CONVENTION ETAT / EMPLOYEURLes candidats sélectionnés font chacun l’objet de la signature d’une convention entre l’ANPE, en sa qualité de représentant de l’Etat,et l’employeur.La convention subordonne la conclusion du CAE.N.B. : le renouvellement d’un contrat fait également l’objet d’un renouvellement de convention.La convention définit le projet professionnel du salarié et détermine les conditions d’accompagnement dans l’emploi ainsi que lesactions de formation et validation des acquis de l’expérience. Elle fixe le montant de l’aide de l’Etat.Le Lycée Janson de Sailly adresse une demande de prise en charge financière complémentaire au Rectorat (Division despersonnels enseignants - DPE9) pour chaque nouvelle convention.A réception de la prise en charge signée, le Lycée Janson de Sailly transmet la convention, la prise en charge financière et le contratde travail à l’ANPE. Celle-ci fait transiter la convention par le CNASEA et la renvoie signée au Lycée Janson de Sailly.V-2 LE CONTRAT DE TRAVAILLe contrat de travail est établi en 4 exemplaires (Intéressé - Lycée Janson de Sailly - ANPE et Lycée Diderot) et signé par le chefd’établissement et le bénéficiaire dans les deux jours suivant l’embauche.Le directeur d’école signe une attestation de prise de fonction.V-3 PRISE EN CHARGE FINANCIERELe Lycée Janson de Sailly transmet la convention, la prise en charge complémentaire et le contrat de travail au Lycée Diderot,établissement mutualisateur de la paye. Ces deux documents sont indispensables pour la prise en charge financière.V-4 EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE N°2Simultanément, le Rectorat (Division des écoles - Bureau DE1) instruit les demandes d’extrait de casier judiciaire n°2 des candidatsen cours de recrutement.La vérification du bulletin n°2 doit se faire préalablement à l’embauche.V-5 LA VISITE MEDICALE D’EMBAUCHEConformément à la note MENESR/DAFC2 n°431 du 9 décembre 2005, une visite médicale doit être effectuée pour chaque salariérecruté en CAE.Le bureau DE1 informe le service médical du Rectorat des nouvelles embauches.Les personnes recrutées doivent contacter ce service pour prendre rendez-vous avec un médecin dans le mois qui suit l’embauche.VI - SUIVI DES CONTRATS ET DE L’APPLICATION DE LA CONVENTIONL’établissement employeur transmet, trimestriellement, au CNASEA, un état de présence du salarié dans l’établissement,accompagné des bulletins de salaire correspondants.Je souhaite que la présente circulaire de cadrage permette à tous les intervenants de se situer clairement dans le dispositif luiconférant ainsi la meilleure efficacité possible.Pour le Recteur de l’Académie de ParisPour le Directeur de l’Académie de Pariset par délégationL’Inspecteur d’académieDirecteur des services départementauxde l’éducation nationale de ParisEdouard ROSSELETP.J. : 3 annexesPage 3 / 6

ANNEXE N°1 : QUESTIONS / REPONSES LIEES AUX PRINCIPALES DIFFICULTES RENCONTREESA qui dois-je m’adresser pour demander l’implantation d’un poste EVS ?A qui dois-je m’adresser pour que soit affectée une personne sur le posteEVS qui m’a été attribué ?La personne recrutée ne prend pas son poste. Que dois-je faire ?Quelles fonctions puis-je confier à la personne recrutée ?La personne recrutée présente des défaillances graves dans la manière deservir. Que dois-je faire ?La personne recrutée démissionne en cours de contrat. Que dois-je faire ?La personne recrutée est absente. Que dois-je faire ?A qui communiquer les documents relatifs à un changement de situation dela personne recrutée (changement d’adresse, de domiciliation bancaire, desituation familiale, etc.) ?Les demandes d’implantation de postes d’EVS sont à transmettre à l’Inspecteur d’académie (Bureau DE1) sous couvert del’inspecteur chargé de circonscription.Les demandes d’affectation sur des postes vacants sont à transmettre à l’employeur (Lycée Janson de Sailly) à qui incombe laresponsabilité du recrutement et de l’affectation.Le directeur d’école doit prévenir très rapidement par écrit l’employeur par l’intermédiaire de son ICC. Tant que le LycéeJanson de Sailly n’a pas connaissance de cette information, il ne peut être question d’affecter un autre candidat.Les fonctions réellement exercées au sein des écoles doivent correspondre à celles prévues par le contrat (horaires, tâches àassurer).La période d’essai est d’un mois. Les directeurs d’école doivent très rapidement signaler par écrit à l’employeur, sous couvertde l’ICC, toute défaillance grave dans la manière de servir d’un EVS affecté dans leur école et pouvant mettre en cause sonmaintien sur cet emploi.La démission doit être signalée immédiatement au Lycée Janson de Sailly afin que le versement du salaire puisse êtreinterrompu et qu’une nouvelle personne puisse être affectée sur le poste libéré.L’EVS une fois recruté est placé sous la responsabilité du directeur d’école qui doit signaler au Lycée Janson de Sailly souscouvert de l’ICC tout type d’absence (non présentation à son poste de travail après recrutement, absences, congés demaladie, démission). L’ICC doit être en mesure de connaître la situation des EVS de toutes les écoles de sa circonscription.En cas de maladie ou d’accident de travail ou de trajet, le feuillet n°3 est envoyé sans délai au Lycée Janson de Sailly.L’intéressé transmet directement à la caisse de sécurité sociale les feuillets n°1 et 2 afin de percevoir les allocationsjournalières.Les documents sont à transmettre à l’employeur.Page 4 / 6

ANNEXE N°2 : LES DIFFERENTS INTERVENANTS DANS LE RECRUTEMENT ET LA GESTION DES EMPLOIS VIE SCOLAIREETAPES INTERVENANTS PROCEDURESImplantation des postesSecrétariat général 1 er degréDE1L’implantation des postes est assurée par le SG adjoint en charge du 1 er degré sous l’autorité de l’IA1.Le bureau DE1 tient à jour le tableau des implantations et le transmet à la DPE9 et à l’employeur.Candidatures ANPE - réception des candidatures,- vérification de l’éligibilité des candidats au contrat d’accompagnement dans l’emploi,- vérification de l’adéquation entre le profil du candidat et le profil des postes à pourvoir,- transmission des coordonnées des candidats à l’établissement employeur, le Lycée Janson de Sailly.Recrutement Lycée Janson de Sailly (employeur) - décision du principe et du volume de recrutement en conseil d’administration,- transmission à l’ANPE des profils de postes,- organisation des commissions de recrutement avec l’appui du Bureau DE1,- affectation et communication au directeur d’école concerné, s/c de l’ICC, du nom de l’EVS,- mise à jour du tableau des implantations en indiquant le nom des EVS affectés sur les postes et transmission àDE1 et au Lycée Diderot,- transmission et signature des contrats de travail au salarié dans les 2 jours qui suivent l’embauche,- transmission à l’ANPE des contrats de travail des EVS recrutés, des conventions et des prises en chargecomplémentaires.DPE9- signature de la demande de prise en charge financière complémentaire pour chaque nouvelle convention.ANPE- transmission au Lycée Janson de Sailly de la convention Etat / employeur du salarié recruté après signature.DE1- instruction des demandes d’extrait de casier judiciaire n°2 des candidats en cours de recrutement,Service médical- liaison avec le service médical en vue de l’organisation des visites médicales d’embauche.- les personnes recrutées doivent contacter le service médical du Rectorat pour prendre rendez-vous avec unmédecin dans le mois qui suit l’embauche.Prise en charge financière Lycée Diderot - transmission par le Lycée Janson de Sailly des éléments de gestion (contrat de travail, convention, prise encharge complémentaire) à l’établissement mutualisateur de la paye, le Lycée Diderot.Suivi des contrats Lycée Janson de Sailly (employeur) - transmission au CNASEA, trimestriellement, d’un état de présence du salarié dans l’établissement, accompagnédes bulletins de salaire correspondant.Période d’essai (1 mois)Occupation de l’emploi(abandon de poste, absence, démission)Directeur d’écoleInspecteur chargé de circonscriptionLycée Janson de Sailly (employeur)Lycée Diderot (paye)Directeur d’écoleInspecteur chargé de circonscriptionLycée Janson de Sailly (employeur)Lycée Diderot (paye)Toute difficulté grave doit être signalée sans tarder à l’ICC qui transmet à l’employeur pour décision.L’EVS est placé sous la responsabilité du directeur d’école qui informe l’employeur et l’ICC de la non présentationde l’EVS ou de sa démission après signature du contrat.Page 5 / 6

ANNEXE N°3 : CONTACTSLYCEE JANSON DE SAILLY RECTORAT - DIVISION DES ECOLES RECTORAT - SERVICE MEDICAL106, rue de la Pompe - 75016 ParisTél. : 01.55.73.28.00Fax : 01.45.53.43.90Mme FORESTIER, proviseurM. SAUTEL, agent comptableMlle BERNADOU, correspondante EVSTél. : 01.55.73.28.59Mèl : bernadou@lyc-janson.orgMlle BONDUE, correspondante EVSTél. : 01.55.73.28.11Mèl : bondue@lyc-janson.org94 avenue Gambetta - 75020 ParisMme BOUSCAL, chef de bureau DE1Tél. : 01.44.62.41.73Fax : 01.44.62.41.72Mèl : claudie.bouscal@ac-paris.frMlle BEGHIN, gestionnaireTél. : 01.44.62.42.03Mèl : anne-sophie.beghin@ac-paris.fr94 avenue Gambetta - 75020 ParisMme GIBERT, médecin conseiller techniqueMme LE JOSSEC, secrétaireTél. : 01.44.62.47.28Page 6 / 6