RAPPORT SYNTHÈSE - Forum plan nord

PRINCIPAUX CONSTATSIl ressort des communications 1 quele Plan Nord apparaît en rupture avecle modèle québécois de développementrégional qui s’était développédepuis la Révolution tranquille. Cemodèle privilégiait la concertation etla participation de la société civile.Les projets de développement desressources naturelles (forêts, mines,hydroélectricité), bien que l’on puisseleur adresser de nombreux reproches– notamment parce qu’ils ont contribuéà la dépossession des peuplesautochtones –, avaient néanmoins pour objectif de structurer le développementde la société québécoise. La création de ce « modèle » québécois de développementrégional, entamée à partir de la fin des années 1970, qui mettait à l’ordredu jour la consultation et le partenariat, avait mis un terme au modèle libérald’exploitation des ressources naturelles qui prévalait jusqu’alors. Conçu en fonctiondes demandes du marché global, le Plan Nord qui a pour objectif principald’attirer les capitaux étrangers, plonge le Québec dans le néo-libéralisme. Ensomme, ce n’est qu’un simple plan d’exploitation des ressources naturelles, sansvéritable projet politique. Il ressemble en cela, selon Serge Bouchard aux « PlansNord », des deux derniers siècles qui arrachaient du sol les ressources naturellespour le seul bénéfice des grandes compagnies, sans que cela ne profite à lapopulation québécoise et sans que l’on ne se préoccupe des externalités négativesque devaient assumer les communautés locales.La question de la non-reconnaissance des droits des Autochtones a été au cœurde tous les débats. Il a tout d’abord été déploré que le gouvernement entame lePlan Nord sans considération pour les nations autochtones (Innus, Atikamekw etAnishinabeg 2 ) qui réclament, depuis des décennies, la reconnaissance de leursdroits ancestraux sur le territoire d’application du Plan Nord. Il a aussi été déploréque le Plan Nord ait été défini sans tenir compte de la réalité socioéconomique,des besoins et des aspirations des nations autochtones. De plus, les impactsnégatifs sur les communautés autochtones n’ont pas été évalués, seules les« retombées » économiques potentielles, notamment en termes d’emploi, ont étécomptabilisées par le gouvernement.1Cette synthèse est effectuée en empruntant ou en s’appuyant sur les propos des intervenants. Il est possible d’accéder auxenregistrements des communications sur le site Web du Forum Plan Nord, www.forumplannord.com/, celles-ci ont été résumées dansautre document intitulé : « Synthèse des ateliers et résumés des communications » aussi accessible sur le site Web du Forum. Un autredocument, intitulé « Rapport Forum Plan Nord » réunit sous un autre format ces deux documents, il est accessible sur le site Web de laChaire de recherche du Canada sur la gouvernance autochtone du territoire, http://crcgat.hypotheses.org/.2Nous utilisons ici l’autodénomination et la graphie autochtone des noms de peuples et nous appliquons aussi les règles d’accordsutilisés dans ces langues.5

PRINCIPAUX CONSTATSLes communications ont aussi fait ressortir le déficit démocratique et le manquede transparence qui caractérisent le Plan Nord. Lancé à la hâte pour des besoinsélectoralistes, le Plan Nord n’a pas été guidé par une volonté de consulteret d’obtenir l’adhésion libre et informée de toutes les communautés nordiques,notamment autochtones. Il n’a pas non plus été défini en concertation avecces communautés pour répondre aux problèmes cruciaux auxquels elles sontconfrontées, pas plus que le gouvernement du Québec n’a pris en compte lesaspirations de l’ensemble des Québécois. Enfin, il est apparu que de nombreuxorganismes voudraient s’impliquer dans la planification ou la gouvernance duPlan Nord, mais qu’ils n’y ont pas encore été invités. Pourtant, ceux-ci auraientde nombreuses solutions à proposer.De nombreuses questions ont été soulevées en ce qui concerne les retombéeséconomiques réelles, tant sur le plan du retour sur investissement que duréalisme des estimations. Différentes erreurs ou omissions ont été identifiées parles experts qui ont participé au Forum. Un consensus s’est aussi dégagé en cequi à trait aux redevances que tout le monde souhaite voir majorées et établiesà partir de la production brute et non pas en fonction des bénéfices des entreprises.La précipitation avec laquelle le Plan Nord a été mis en œuvre inquièteaussi beaucoup.De nombreuses inquiétudes ont aussi été exprimées par les intervenants ence qui a trait à la protection de l’environnement. Les craintes portaient sur lesimpacts des activités minières, tant à l’étape de la prospection qu’à celles del’exploitation et de la restauration. Les présentations ont aussi mis en évidenceque les activités minières avaient non seulement des impacts sur l’environnement,mais aussi des répercussions sur la santé des personnes. L’absence d’un pland’aménagement intégré du territoire qui permettrait de combiner conservation etexploitation des ressources a été déplorée. La nécessité d’établir des normes entermes de protec tion de l’environnement et de les faire respecter par l’industrie aété soulignée à de multiples reprises. Il a aussi été recommandé d’effectuer uneréflexion afin de définir les ressources qui pouvaient être exploitées et celles quidevaient être protégées pour les générations à venir. Les participants ont aussiexprimé des doutes quant à l’efficacité réelle de la promesse de protéger 50 % duterritoire nordique. Ils ont aussi critiqué l’approche du gouvernement qui consisteà mettre la priorité sur le développement plutôt que sur la protection.6

PRINCIPAUX CONSTATSLes impacts sociaux envisagés et déjà observés ont aussi retenu l’attentiondes participants. Les impacts négatifs du Fly in Fly out, pratiqué par plusieurscompagnies minières, ont été soulignés. La question de l’embauche demain-d’œuvre étrangère (soustraite aux normes canadiennes du travail) a aussiété soulevée. Les répercussions sur les infrastructures de santé, de servicessociaux, d’éducation, et sur le logement d’une population en augmentation à lasuite du boom économique ont été discutées. Il a aussi été mis en évidenceque les premiers à être pénalisés dans ce domaine étaient les femmes et lesAutochtones. L’augmentation de la violence contre les femmes et du racismeenvers les Autochtones a aussi été mise en avant. Il a aussi été constaté quele Plan Nord ne comportait pas de dispositions spécifiques afin que les jeunespuissent bénéficier des activités économiques qu’il devrait générer (par exempleplan de formation). Cela est à regretter, car les jeunes représentent un pourcentageplus élevé de la population que dans le reste du Québec (dans certainescommunautés autochtones, près de la moitié de la population est âgée de moinsde 25 ans).Cela dit, plusieurs participants ont souligné que s’il était redéfini avec lesmembres de la société civile et des communautés nordiques, le Plan Nordpourrait contribuer à améliorer le sort de ces communautés, dont plusieurs fontface à des problèmes socioéconomiques chroniques. Mais pour cela, encorefaudrait-il les inclure dans la gouvernance du Nord, ont souligné plusieurs intervenants.Ce manque d’écoute des besoins de ceux qui vivent sur le territoired’application du Plan Nord est illustré cruellement par l’absence des femmes etdes jeunes dans le processus d’élaboration du plan.En somme, comme le suggéraitSerge Bouchard lors de la conférenceinaugurale : « Oui, il faut créer de larichesse, mais pas à n’importe quelprix. […] Est-on obligé de rater notrecoup encore une fois, comme onl’a fait au cours de l’histoire duQuébec ? […] Seulement pour faire duPlan Nord un projet équitable, il fautaimer, respecter le Nord. L’aimer pource qu’il est et non pas pour le profitqu’il représente. »7

DES ESTIMATIONS ET DES PROMESSESÉCONOMIQUES CONTESTABLESLe Plan Nord soulève de nombreuses questions auxquelles le gouvernement nepeut ou ne veut répondre. Tout d’abord, sur le plan des retombées économiques,le gouvernement estime à 14 milliards de dollars sur 25 ans (soit 350 millions paran) les revenus qu’il obtiendra du Plan Nord. Il table aussi sur des retombéeséconomiques de 148 milliards de dollars sur 25 ans (soit 3,5 milliards annuels).Cela dit, ces estimations du gouvernement n’incluent pas les crédits d’impôt remboursablesqui seront accordés aux minières et qui devraient donc être déduitsdes revenus. En outre, il ne prend pas en compte les possibles fluctuations descoûts en matière d’infrastructures publiques de même que celle des cours duminerai. De plus, le calcul des redevances que les minières devront payer estbasé sur les profits anticipés des compagnies, profits qu’elles calculeront ellesmêmesselon des procédés que le gouvernement ne semble pas prêt à contrôler.Ils pourraient donc être moins élevés que ce qui est prévu dans les estimations.Par ailleurs, aucune prise en compte n’est faite des compensations qui serontaccordées à la fois par les compagnies et le gouvernement aux communautés,notamment autochtones; compensations qui seront négociées au cas par cas etdont les résultats sont peu prévisibles. Tout cela aboutit à un résultat global fortcontestable. Il est aussi peu probable que l’ensemble des parties prenantes puissebénéficier des retombées. Il est même possible que certaines parties, notammentles minières, engrangent des profits substantiels pendant que d’autres y perdent.Il a aussi été annoncé que le Plan Nord permettrait d’augmenter la productiond’électricité québécoise de 3 500 mégawatts répartis entre l’hydroélectricité(3000 MW), l’éolien (300 MW) et d’autres sources d’énergie renouvelable nonspécifiées dans la documentation disponible (200 MW). Si ces objectifs quantitatifssont clairs, le périmètre financier et l’encadrement opérationnel de leurmise en œuvre demeurent flous. De même, en ce qui concerne les bénéficesqu’Hydro-Québec doit dégager grâce au Plan Nord, il n’est pas dit si lesretombées incluent les bénéfices qu’Hydro-Québec a déjà anticipés grâce auxprojets actuellement en cours ou ceux spécifiquement reliés aux projets développésdans le cadre du Plan Nord. De plus, les chiffres ne tiennent pas compte del’incertitude planant autour des coûts du développement hydroélectrique et deses débouchés futurs alors qu’il est déjà admis par les experts que le projet de laRomaine ne rapportera pas ce qu’il a coûté. En fait, il est probable qu’Hydro-Québecne fasse pas les bénéfices escomptés, pire encore, la société d’État pourraitmême perdre de l’argent à cause du Plan Nord.Finalement, bien que les retombées cumulées estimées, si tant est qu’elless’avèrent aussi élevées que prévu, semblent appréciables, elles ne représententtoutefois que 1 % du PIB du Québec. Si jamais ces estimations s’avéraientsurévaluées, les investissements de 45 milliards de dollars que va consentirl’État québécois s’avéreraient encore moins rentables. En termes d’emplois,8

les prévisions gouvernementales avancent un total de 20 000 à 30 000 emplois/annuels maintenus ou additionnels sur 25 ans, ce qui, là encore, est très modesteen comparaison des 4,2 millions d’emplois occupés actuellement au Québec.De plus, cette prévision est simpliste, car elle table sur une adéquation parfaiteentre les besoins des entreprises et la disponibilité de la main-d’œuvre, ce quiest loin d’être le cas. Mais surtout, aucune étude scientifique n’a été faite sur lenombre réel d’emplois créés ou maintenus grâce au Plan Nord. Le gouvernementconcède même qu’il n’a pas complété ses propres recherches sur le sujet. Celadit, il est certain que le Plan Nord créera quand même un nombre non négli geabled’emplois, mais des questions demeurent. À qui seront-ils destinés ? Aux populationsdes régions nordiques ? À l’ensemble du Québec ? Aura-t-on recours àl’immigration temporaire ? Quelle place sera réservée aux Autochtones ? Quellerépartition des emplois en termes d’âge et de genre fera-t-on ?Selon le professeur en sciences comptables Jacques Fortin qui a participé auForum, plus on ponctionne une ressource naturelle rapidement, plus on concentrela richesse obtenue entre les mains de peu d’individus et moins les retombéesde l’exploitation de cette ressource profitent à la région d’où elle est extraite. Unefois cette ponction effectuée, il est impossible de retourner en arrière, si bien quel’État a perdu irrémédiablement l’opportunité d’effectuer une redistribution desressources collectives. Il est prévu que le Plan Nord s’étale sur une génération, cequi est très rapide compte tenu de l’ampleur des ressources qui seraient extraites.Le Plan Nord s’inscrit en somme dans le type de projets de développement parmiles moins équitables. De plus, cette ponction devant être effectuée en grandepartie grâce à des investissements étrangers, le « petit nombre de mains » qui vaen bénéficier ne sera pas, dans la majorité des cas, québécois. Ces investisseursétrangers pourront d’autant plus facilement capturer les profits que peu est faitpour s’assurer qu’ils paieront des taxes et des redevances proportionnelles à lavaleur de la richesse extraite et aux véritables profits qu’ils feront.Une autre lacune importante du Plan Nord est l’absence de disposition contraignantepour obliger les industries extractives à transformer la ressource surplace. Actuellement, le seul mécanisme d’encouragement à la transformationse présente sous forme d’incitatifs fiscaux en aval de l’attribution du tonnageaux compagnies minières, ce qui a pour effet de réduire leur portée. À cause decela, le Plan Nord, qui va ponctionner une grande partie des ressources minières,fores tières et hydroélectriques du Nord de la province, risque de n’avoir que peud’effets structurants.9

UNE RÉFLEXION INADÉQUATE SUR LESIMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SURLES BESOINS EN TERMES DE PROTECTIONDu point de vue environnemental, le Plan Nord, même s’il se présente commeun projet de développement durable exemplaire, a de nombreuses lacunes.Tout d’abord, il ne propose pas de véritable stratégie de développement intégrédu Nord ni même de restauration des sites miniers, notamment des sitesd’exploration. Il est important de noter que les travaux d’exploration qui peuventavoir d’importantes répercussions sur l’environnement sont effectués par descompagnies qui, pour beaucoup, n’existent que le temps de prospecter quelquesclaims et qui disparaissent ensuite sans pouvoir être contraintes de réparer lesdommages. Par ailleurs, dans le cadre du Plan Nord, le gouvernement ne prévoitde protéger que 12 % de la forêt boréale continue, aucun objectif de protectionde la forêt boréale commerciale n’a été fixé, le gouvernement envisage mêmela possibilité de permettre l’exploitation de la forêt boréale nordique qui estparticulièrement fragile. Il n’est pas non plus question de protéger la populationde caribous forestiers.Le Plan Nord prévoit de mettre enplace des mesures de protection del’environnement, de maintien de labiodiversité, de mise en valeur dupatrimoine naturel et d’utilisationdurable des ressources sur 50 %du territoire du Plan Nord. Il s’agitlà d’un engagement qui, a priori,semble important, mais qui en faitrisque de n’avoir aucun impact. Eneffet, l’opérationnalisation de ce projetde protection laisse de nombreuxobservateurs perplexes, puisque legouvernement se réserve la possibilité de soustraire une zone de la portion deterritoire protégé afin d’y permettre des activités minières; en contrepartie uneautre portion du territoire nordique, jusqu’alors non protégée le deviendrait. Ilreste aussi à savoir si les zones protégées seront choisies en fonction de leur nonpotentielminier ou en raison de leur valeur écologique. Autrement dit, commeplusieurs le dénoncent, il s’agit d’une approche incohérente du type « développonsd’abord et protégeons ce qui reste… ». De plus, beaucoup se demandentcomment seront désignées les zones à protéger et quelles mesures de protectionseront mises en œuvre.Par ailleurs, le Plan Nord ne tient pas compte de la fonte du pergélisol qui estsusceptible de fragiliser les infrastructures minières, immobilières et de transport,ce qui risque d’avoir des conséquences néfastes sur les plans économique etenvironnemental. À cela, il faut ajouter le fait que gouvernement ne tient pascompte de la contribution du Plan Nord aux émissions de gaz à effet de serre. Cequi risque d’empêcher Québec d’atteindre son objectif de réduction de 20 % desgaz à effet de serre d’ici 2020.10

La perspective d’harnacher des rivières encore intactes dans le seul but derépondre à la demande immédiate de l’industrie sans évaluer les besoins à longterme a été critiquée. Il a aussi été proposé de faire des choix stratégiques pourdéterminer les ressources à développer et celles à conserver. Par exemple, il seraitimportant de s’assurer de la nécessité de certains développements énergétiquesavant de les mettre en place tels que, par exemple, le harnachement des nouvellesrivières ou encore l’exploitation des mines d’uranium.Les participants ont aussi souligné qu’en plus des impacts sur l’environnement,les activités minières affectaient la santé des résidents du Nord. En effet,plusieurs mines sont opérées à proximité immédiate des villes, ce qui entraîne dela pollution et des nuisances.© Valérie Courtois11

DES IMPACTS SOCIAUX SOUS-ESTIMÉSET DES MESURES DE MITIGATIONINSUFFISANTESSur le plan social, on sait que l’augmentation du nombre de travailleurs qui sedéplaceront vers le Nord va accroître la pression sur les services publics, déjàdébordés par la croissance importante de la population des communautésdu Nord. Comment le gouvernement prévoit-il gérer l’augmentation de cettedemande ? L’ensemble des services publics sera touché, mais ce sont lesdomaines de la santé (notamment à cause des accidents de travail), des servicessociaux, de l’éducation, du logement et des services à la petite enfance qui ferontface aux plus fortes pressions. Il est déjà très difficile pour les gestionnaires deces secteurs de répondre aux besoins de la population en raison d’une pénuriede main-d’œuvre qui est le résultat de plusieurs facteurs : un recrutement etune rétention des professionnels difficiles en raison du manque de logement etdes conditions de travail exigeantes, un contexte de compression budgétaire etl’absence de plan stratégique en matière de santé ainsi que dans les domainesdes services sociaux et de l’éducation. Comment le gouvernement compte-t-ilfinancer l’augmentation des besoins, et comment compte-t-il faire pour résoudrele problème de manque de main-d’œuvre qualifiée qui règne dans le Nord ?A-t-il tenu compte, dans ses projections financières, des investissements que celava nécessiter ?Par ailleurs, le Plan Nord ne tient pascompte de la situation sociale particulièredes communautés nordiques,notamment autochtones. Une partiedes problèmes auxquels elles fontface sont pourtant déjà reliés au faitque l’économie du Nord est dépendantedes industries extractives et del’effet de boom and bust qui caractérisece type d’économie. Il est clairque le Plan Nord va accentuer lesproblèmes liés à cette économie. Lamasculinisation de la main-d’œuvreet la pratique du fly-in, fly-out qui va accompagner le Plan Nord, contribuera àfaire augmenter la criminalité, la violence, la consommation de drogue ou lesaddictions au jeu. La pénurie de logements déjà cruelle va empirer, occasionnantune hausse des prix des loyers et une surpopulation dans les logements. Cescraintes sont d’autant plus légitimes qu’une étude de l’Institut de recherche etd’informations socio-économiques (IRIS) portant sur la situation prévalant à FortMc Murray en Alberta, qui connaît depuis plusieurs années un boom économiquerelié aux ressources naturelles, établit le lien entre ce type d’économie et lesimportants problèmes sociaux qui frappent la population de cette ville.12

En ce qui concerne les jeunes des communautés nordiques, l’offre d’emploiimportante qui va accompagner le Plan Nord risque de faire augmenter le taux dedécrochage scolaire qui est y déjà plus important que dans le reste du Québec.L’activité minière étant cyclique, les jeunes, qui aujourd’hui font le choix derejoindre le marché du travail pour tirer profit du boom minier, risquent très fort dese retrouver sans emploi et sans qualification lorsque le boom prendra fin. Celacontribuera à leur appauvrissement et à leur déqualification sociale brutale, ce quientraînera, comme plusieurs l’ont constaté, des problèmes secondaires tels quel’alcoolisme, l’abus de drogue, la violence contre soi-même et les autres, notammentla violence conjugale.La condition des femmes est aussi un sujet de préoccupation majeure en raisondes dynamiques de la main-d’œuvre du secteur minier qui exposent celles-ci,davantage que les hommes, à la violence. On craint aussi leur paupérisation dufait qu’elles occupent en général les emplois les moins bien rémunérés. Leursfaibles revenus ne leur permettront pas de faire face à l’augmentation drastiquedu coût de la vie qui accompagne toujours les booms miniers. Cet appauvrissementfrappera surtout les familles monoparentales qui risquent, notammentd’avoir beaucoup de difficultés à accéder au logement. On anticipe aussi uneaugmentation de la prostitution.La situation des femmes autochtones est quant à elle particulièrement inquiétantenon seulement parce qu’elles feront face aux mêmes problèmes que lesfemmes non-autochtones. Mais aussi parce que ces problèmes risquent d’êtreamplifiés par le racisme et la discrimination. Qui plus est, le boom minier risqueaussi de changer les rapports sociaux intergenres. En effet, les femmesautochtones occupent aujourd’hui de plus en plus souvent des postes à responsabilité,notamment dans le domaine des services (éducation, santé, servicessociaux). Elles sont aussi engagées en politique. Par exemple, les femmes inuitescomptent pour 45 % des conseillers municipaux du Nunavik, ce qui est beaucoupplus élevé que dans le reste du Québec. Les femmes inuites, tout comme cellesde plusieurs Premières Nations ont ainsi acquis la capacité d’influencer les prisesde décisions, notamment dans les domaines socio-éducatifs, particulièrementimportants pour orienter l’avenir. Par contre, comme les femmes occupent moinsde postes de dirigeants politiques (maires, négociateurs, grands chefs) que leshommes, elles risquent de ne pas pouvoir participer aux prises de décisionsconcernant le Plan Nord bien que ce soient elles qui devront gérer les problèmessociaux qu’il entraînera. De plus, les emplois très bien rémunérés que le PlanNord va générer fera subir une perte de prestige relative aux emplois occupéspar les femmes, de même les revenus financiers importants que certainshommes vont obtenir grâce à ces emplois pourraient modifier les rapports au seindes couples et des communautés.13

DES IMPACTS SOCIAUX SOUS-ESTIMÉS ET DES MESURES DE MITIGATION INSUFFISANTESEn ce qui concerne les Autochtones en général – hommes et femmes confondus –,le boom de l’activité minière va, et est déjà en train, d’augmenter les problèmesauxquels ils font déjà face dans leurs communautés ou dans les villes prochesdes mines. D’une part, le fait que plusieurs d’entre eux obtiennent des emploisbien rémunérés augmente la circulation d’argent dans les communautés ce quis’accompagne d’une augmentation des problèmes d’alcoolisme et de drogue.Cela augmente aussi les inégalités entre et au sein des familles. Plusieurs jeuneschoisissent parfois d’aller « dépenser leur argent » en ville, ce qui contribueà déstruc turer les rapports sociaux au sein des communautés. De plus, lesAutochtones font trop souvent face, dans le secteur minier, à de la discrimination.Par ailleurs, on s’inquiète des répercussions des activités minières sur lespratiques traditionnelles de chasse, de pêche et de cueillette de rassemblementssur les territoires familiaux ainsi que sur les activités de partage et de guérison.Enfin, les déplacements occasionnés par les embauches sur les chantiers et leslongs séjours loin de la communauté d’appartenance risquent de nuire à l’ancragecommunautaire et territorial des Autochtones, notamment des jeunes. De même,on s’inquiète des répercussions sur les rapports entre Autochtones et Allochtonesau sein des villes nordiques que le mouvement de migration vers les centresurbains risque d’entraîner.© Valérie Courtois14

PISTES DE SOLUTIONTout d’abord, il existe des moyenslégis latifs pour améliorer les retombéesdu Plan Nord et pour en mini miserles impacts négatifs. Un premierconsensus s’est dégagé du Forum :le gouvernement doit adopter unenouvelle Loi sur les mines et inclureles Autochtones dans les consultationsqui mèneront à sa définition.Il faudrait aussi renforcer la réglementationen matière de protectionenvironnementale. L’État québécoisdevrait participer au capital des entreprisesqui exploitent les ressources du territoire du Plan Nord, tout en envisageantla possibilité d’une nationalisation partielle ou complète de certains projets stratégiqueset structurants pour l’économie du Québec et de ses régions. De même,alors que pour l’instant le gouvernement se contente d’encourager les industriesà signer avec les communautés autochtones des « Ententes sur les répercussionset les avantages » (ERA), il devrait légiférer pour imposer la signature systématiquede ces ententes. Cela serait d’autant plus légitime et facile à faire accepterque, suite à une décision de la Cour suprême du Canada de 2004 qui a statuésur l’obligation de consulter et d’accommoder, plusieurs compagnies minières etforestières se sont engagées d’elles-mêmes dans la voie de la négociation avecles communautés touchées par leurs projets de développement.Sur le plan politiqueQuébec doit abandonner son attitude de mépris face aux revendicationsautochtones. Le gouvernement devrait, au contraire, saisir l’opportunité qu’offrele Plan Nord pour s’asseoir avec les Premières Nations, notamment avec cellesqui n’ont pas signé d’entente, pour négocier un nouveau contrat social. Lareconnaissance des droits autochtones doit être la priorité du gouvernement.Pour l’instant, le gouvernement de Jean Charest collabore avec les nations crie,inuite et naskapie, mais c’est parce qu’il y est contraint par les ententes signéespar les gouvernements précédents. En ce qui concerne les autres nations, il les« invite » à monter dans le train du développement, mais à condition que cela nel’engage pas à entamer des négociations sur les droits territoriaux. Le discoursdu premier ministre est simple : les Premières Nations qui accepteront d’entrer enaffaires avec l’État et l’industrie profiteront des retombées du Plan Nord. Cellesqui refuseront laisseront passer le train de la prospérité. Pourtant, le Plan Nordne devrait pas être un simple projet économique, mais devrait être mis au servicede la définition d’un projet de société, tel que les participants l’ont exprimé àdifférentes occasions.15

PISTES DE SOLUTIONSur le plan économiqueLes impacts négatifs du Plan Nord pourraient être minimisés si l’on adoptaitcertaines approches qui ont fait leurs preuves ailleurs. Il faudrait tout d’abordélaborer en concertation avec toutes les parties nordiques, et elles le demandentdepuis longtemps, un schéma d’aménagement du Nord dans lequel le PlanNord jouerait un rôle, mais ne serait pas un acteur omnipotent et libre de touteobligation. Ce schéma devrait inclure le renforcement des pôles de services(Chibougamau, Sept-Îles, Schefferville, etc.), afin qu’ils puissent gérer l’accueildes travailleurs migrants, devenir des centres de formation de la main-d’œuvreà court et à long terme et offrir les services de santé et sociaux nécessaires.Pour cela, il faudrait prévoir des budgets supplémentaires pour le développementdes services publics et pour augmenter l’offre de logements abordables et dequalité. Une concertation au sein des communautés afin de connaître ces besoinsimmédiats et à long terme devrait être effectuée avant d’aller plus loin dans ledéveloppement du Plan Nord.Pour maximiser les retombées économiques du Plan Nord, il faudrait créer unFonds souverain, afin de ne pas dilapider en une seule génération les revenusde l’exploitation des ressources collectives du Québec. Il faudrait aussi fractionnerles contrats de construction afin que les entreprises locales puissent y avoiraccès, sinon ce seront les compagnies extérieures à la région qui obtiendrontla grande majorité des contrats. Il faudrait aussi favoriser la mise en place departenariats entre les grandes entreprises et les entreprises locales, notammentautochtones, à la fois pour créer des emplois dans les communautés nordiques,mais aussi pour permettre à ces entreprises d’acquérir une plus grande expertisedans le domaine minier.En ce qui concerne la valorisation des ressources, il faudrait imposer aux compagniesd’effectuer en partie la transformation du minerai à proximité des zonesd’extraction et non pas près des grands marchés (Detroit, Seattle, etc.), commeelles le font à l’heure actuelle. Le gouvernement du Québec connaît cette situation,mais ne cherche pas à l’inverser. Au contraire, la construction d’un lien ferroviaireentre la baie d’Ungava et Schefferville facilitera l’exportation du minerai; alorsqu’il faudrait plutôt étendre le réseau ferroviaire existant vers les centres régionauxafin de faciliter la transformation dans le Nord. Il faudrait encouragerl’implantation d’industries de transformation qui produirait des matériaux nécessairesdans le développement d’un tissu industriel nordique. On pourrait, parexemple, envi sager la production de poutrelles d’acier ou de rails pour permettrejustement l’extension du réseau ferroviaire. Il serait, par exemple, judicieuxd’utiliser cet acier pour produire des éoliennes qui pourraient être implantées danstoutes les communautés nordiques dont plusieurs ne sont pas reliées au réseaud’Hydro-Québec.16

PISTES DE SOLUTIONLa diversification économique a également un rôle à jouer afin de pérenniserles emplois, en plus de permettre aux différentes régions de se prémunir contrela composante cyclique du secteur minier et de contrer les effets néfastes dusystème fly-in, fly-out opéré par plusieurs compagnies. Le développement de ladeuxième et troisième transformation des ressources et celui d’autres secteurstels que l’écotourisme ou l’agroalimentaire sont aussi des avenues à explorerdans le cadre du Plan Nord.Sur le plan environnementalIl est impératif de se donner plus de temps pour effectuer des études stratégiqueset d’impacts, notamment en intégrant les savoirs autochtones dans toutes lesrecherches. Il faudrait aussi identifier les répercussions directes et indirectes surl’environnement de chaque activité industrielle avant de les accepter. Une évaluationdes impacts globaux du Plan Nord sur le changement climatique devraitaussi être réalisée. Il faudrait aussi penser à la protection du territoire dans uneperspective continentale et non pas simplement en fonction d’impératifs provinciaux.Il faudrait aussi faire assumer le passif environnemental aux promoteursindustriels et s’assurer que le free mining soit banni. Il serait aussi importantd’arrimer le développement du Nord à une stratégie énergétique cohérente, où larecherche de l’efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelablesjoueraient un rôle de premier plan. Il faudrait également songer à laisser desportions du territoire intactes sur lesquelles on n’exploiterait pas les ressourcesnaturelles. C’est-à-dire qu’au-delà des aires protégées, créées pour des raisonsde conservation écologique, il serait nécessaire de créer aussi des aires où lesressources naturelles seraient réservées pour l’usage des générations futures.Il faudrait aussi s’inspirer de ce qui a été fait ailleurs, par exemple, dans le casde la protection de la forêt, les initiatives de planification territoriale développéesdans les communautés autochtones de Poplar River (Manitoba), de Dehcho(Territoires du Nord-Ouest), d’Atlin Taku (Colombie-Britannique) et de Haida Gwaii(Colombie-Britannique) constituent toutes des exemples de réussite bien qu’ellesaient été menées dans des contextes différents en termes de gouvernance, dereconnaissance des droits, de revendications territoriales et de politiques. Cessuccès ont été rendus possibles par l’inscription de la démarche dans un processuslégislatif ou de négociation et par la prise en compte des processusécologiques et des besoins économiques des communautés locales.17

PISTES DE SOLUTIONSur le plan socialLe gouvernement doit avant tout prendre en compte les besoins actuels descommu nautés nordiques, notamment des communautés autochtones avant demettre en œuvre le Plan Nord qui risque d’empirer les problèmes déjà existants. Ildoit prendre des mesures pour éviter que l’afflux de travailleurs ne vienne accroîtrela pression sur les services publics déjà saturés. Pour cela, le gouvernementdoit investir dans les services de santé en accordant le financement nécessaireaux institutions locales, il doit aussi favoriser l’installation de professionnels dela santé dans le territoire du Plan Nord. Il faut aussi investir dans l’éducationet la formation des populations nordiques. Cela dit, il ne faut pas se contenterd’offrir de la formation pour répondre aux besoins immédiats de l’industrieminière, mais plutôt viser la formation d’une relève dans tous les secteurs del’économie. Le gouvernement devrait accorder un financement ciblé aux CEGEPet aux universités nordiques (UQAT, UQAC) afin qu’ils puissent offrir des formationsqui permettraient de diversifier l’économie du Nord. Des actions devraientaussi être prises pour sensibiliser les jeunes aux impacts du décrochage scolairerésultant de l’attrait qu’exercent sur eux les emplois bien rémunérés offerts parl’industrie minière.Il est aussi impératif de régler la pénurie de logements qui existe actuellementdans les villes minières et surtout dans les communautés autochtones. Les répercussionsde la masculinisation du travail sur les femmes, que va entraîner le PlanNord doivent être anticipées afin d’être minimisées. Pour cela, le gouvernementdevrait consulter les associations de femmes et mettre en place un plan d’actiondans ce domaine.En ce qui concerne plus particulièrementles Autochtones, une placecentrale doit leur être accordée danstous les programmes généralistes,mais il faut aussi adapter certainsprogrammes pour répondre à leursbesoins spécifiques. Notamment ence qui a trait aux services sociauxet aux services de santé qui sontdéjà mal adaptés à leur réalité et quileur sont peu accessibles. En termesde logement, il faut non seulementconstruire de nouvelles unités d’habitationdans les communautés, mais il faut aussi tenir compte du fait que lesAutochtones sont les premières victimes, notamment à cause de la discrimination18

PISTES DE SOLUTIONà laquelle ils font face, de la crise du logement en milieu urbain. Il serait souhaitablede mettre en place un programme spécialement destiné à favoriser l’accès desAutochtones aux logements à loyer modique. Par ailleurs, il faudrait sensibiliserles populations et les élus non-Autochtones aux réalités des Autochtones afin defaire diminuer la discrimination, à la fois en milieu urbain et sur les chantiers. Legouvernement du Québec devrait aussi s’engager à collaborer davantage et àsoutenir − à la hauteur de leurs besoins – les centres d’amitiés autochtones quiconstituent des acteurs cruciaux dans la lutte contre la discrimination et pourl’intégration des Autochtones en milieu urbain. Ceux-ci offrent une multitude deservices qui vont de l’hébergement, à l’offre de soins de santé adaptés, en passantpar les services éducatifs (centres de la petite enfance, accompagnementscolaire, counseling) que les institutions conventionnelles n’arrivent pas à leuroffrir. Les centres d’amitiés ont de nombreux projets qui pourraient tous contribuerà minimiser les impacts du Plan Nord sur les Autochtones, voire à leurpermettre d’en tirer profit. Soutenir les projets des centres d’amitiés permettraitau gouvernement de maximiser ses investissements dans le domaine social,car ils seraient gérés par des organismes directement en contact et au fait desbesoins particuliers de cette population.19

CONCLUSION : LE GOUVERNEMENT DOIT SEMETTRE À L’ÉCOUTE DE LA SOCIÉTÉ CIVILEET DES AUTOCHTONESD’une manière générale, les participants au Forum Plan Nord ont recommandéque le gouvernement se mette à l’écoute des citoyens et qu’il inclut dans lagouvernance les résidents du Nord, notamment les Autochtones, les jeunes, lesfemmes et tous ceux qui veulent contribuer à définir un plan pour le Nord durableet équitable. Il faut aussi tenir compte des « Plans Nord » élaborés par les Innus etles Inuits. Il faut aussi s’inspirer de ce qui se fait ailleurs. Le Québec n’est pas leseul pays à avoir un vaste territoire au peuplement inégal. La Suède, qui a beaucoupde points en commun avec lui, a renoncé à faire reposer le développementde ses communautés nordiques sur l’exploitation des ressources naturelles. Elle aplutôt opté pour l’économie du savoir, de la culture et des services. Des initiativesdans lesquelles la population autochtone samie est incluse sur un pied d’égalité.On peut même s’inspirer de ce qui a été fait au Québec, par exemple, l’ententesur la gouvernance du territoire Eeyou Istchee signée entre les Cris et les municipalitésde la Baie-James. Cette entente propose une forme de gouvernance quipourrait servir de modèle pour définir la gouvernance du Plan Nord, car, en fait,le problème le plus crucial du Plan Nord est l’absence d’une structure de gouvernancequi inclurait les citoyens, les Autochtones et la société civile. Pour l’instant,l’État partage la prise de décision principalement avec l’industrie et accessoirementavec des élus quand ils acceptent sa vision du développement.Les experts et les membres de la société civile ont de nombreuses pistes desolution à proposer, celles-ci ne sont malheureusement pas encore parvenues àtrouver un écho dans le Plan Nord. L’effort ne doit pas pour autant être relâché. LePlan Nord constitue une opportunité pour stimuler un réveil démocratique et undialogue inclusif. D’ailleurs, les Autochtones qui se sont exprimés ont pour beaucoupmanifesté leur souhait d’être inclus dans le processus. Plusieurs institutionsautochtones, tels les Centres d’amitié autochtones, la Fédération des femmesautochtones du Québec et la Fédération des coopératives du Nouveau-Québecqui œuvrent dans certains cas depuis près de cinquante ans au développementsocial et économique des communautés autochtones ont une expertise considérablequ’ils souhaitent mettre au service de la collectivité. Mais encore faudrait-ilqu’on fasse appel à eux.© Valérie Courtois20