D G M T - Ministère du Développement durable

direction
générale
de la Mer et
des Transports
DGMT
www.transports.equipement.gouv.fr
Procédures douanières
et transport intermodal
Les procédures et les contrôles effectués par les services des douanes
répondent à des impératifs d’ordre public, fiscaux, de protection des
frontières et de sécurisation des échanges. Ils doivent en même temps
tenir compte des contraintes économiques liées au développement des
échanges.
Les procédures et les documents demandés pour une opération de
transport routier sont moindres que pour des modes combinés ou
alternatifs à la route (maritime, fluvial, ferroviaire). La compétitivité de
ces modes dépend pourtant en partie de la rapidité des procédures
attachées au traitement des marchandises qu’ils transportent. Ceci
est particulièrement vrai pour le trafic conteneurisé, qui concerne des
flux tendus, sensibles aux coûts d’acheminement avec des schémas
logistiques complexes et des exigences de ponctualité de plus en plus
sévères.
mars 2007

Parmi les principales mesures de facilitation déjà mises en œuvre par la direction
générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) pour renforcer la compétitivité du
transport intermodal, on peut citer :
Pour le transport maritime de courte distance entre ports de l’Union européenne,
l’agrément en « ligne maritime régulière » est nécessaire : cette procédure confère un
statut communautaire aux marchandises transportées et permet donc d’alléger les
formalités de débarquement et d’embarquement. Les marchandises peuvent circuler
librement, de la même manière qu’en transport routier.
Par extension, les futures « autoroutes de la mer » pourront être assimilées à un
pont agréé en « ligne maritime régulière », ce qui permettra de traiter ces liaisons
comme un parcours routier. Cette simplification sera étudiée avec le ministère des
transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer parallèlement au lancement
des appels à projets.
Pour le transport fluvial, la procédure « fluvio-maritime » permet l’anticipation des
formalités douanières à l’importation comme à l’exportation, des simplifications en
matière de transit communautaire/commun et un régime favorable pour le stockage
des marchandises sous douane. Ces facilitations, d’abord introduites entre le port du
Havre, celui de Rouen et celui de Gennevilliers puis de Bonneuil sur Marne, ont été
appliquées depuis aux liaisons fluviales sur les axes Lille-Dunkerque et Lyon-Marseille.
Ces mesures contribuent à l’essor du transport fluvial de conteneurs notamment sur la
Seine et sur le Rhône.
Pour le transport ferroviaire, une procédure « ferro-maritime » permet de bénéficier
des mêmes types de facilitations susmentionnées. Comme les procédures mises en
oeuvre pour la voie d’eau, elle visent à favoriser le pré et post acheminement des
conteneurs par train entre les ports et leur hinterland. Deux conventions vont très
prochainement être signées entre la douane et des opérateurs de transport combiné,
concernant les régions de Strasbourg, Lyon, Bordeaux et l’Île-de-France.
Les mesures de facilitation du passage portuaire : engagée en 2004, la simplification
et l’allègement du recouvrement de la TVA à l’import devrait permettre une réduction
des coûts de passage de l’ordre de 80 euros pour un conteneur de marchandises
d’une valeur de 152 000 euros. Le renforcement de l’attractivité des ports français
pour le traitement des marchandises au départ ou à destination de France, contribue
à optimiser les flux de transport, à limiter les parcours routiers et/ou à développer les
pré-post acheminements ferroviaires, maritimes ou fluviaux.
Enfin, le passage portuaire des marchandises est accéléré et facilité par le développement
des interconnexions entre systèmes informatiques portuaires et douaniers.
Pour en savoir plus :
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sous-direction du Commerce international
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