PLAN D'ADMINISTRATION EXEMPLAIRE DE LA PRéFECTURE D ...

solutionsd’impressionfiche 1Une photocopieusepeut consommerjusqu’à 80 % de sonénergie en mode attenteLa mise en placed’appareils multifonctionainsi que la suppressiondes imprimantes à jetd’encre permettent de diminuerfortement l’impactdes solutions d’impressionsur l’environnement et defaire des économies importantes.En effet, lesappareils multifonctionsont généralement moinscoûteux à utiliser que lesimprimantes individuelleset polluent beaucoupmoins. De plus, la présenced’écolabels sur lematériel informatique etsur le matériel d’impressionpermet d’optimiserleur performance tout endiminuant la consommationd’électricité.Objectifs nationauxRéduire la consommation des ressources non renouvelables,la production de déchets et de substancesdangereuses pour la santé.Objectifs pour 2010• suppression des imprimantes à jet d’encre• non-remplacement de 80 % des imprimantes individuelles• développement des copieurs multifonctions• 100 % des cartouches laser ayant des caractéristiqueséquivalentes à celles de l’écolabel français• 100% des cartouches d’impression usagées reprisespar les prestataires ou par des structures d’insertiondes personnes éloignées de l’emploi ou employantune majorité de personnes handicapéesIndicateurs du Plan d’AdministrationExemplaire à prendre en compte1a : nombre d’imprimantes et de copieurs/nombre de postes informatiques1b : nombre d’imprimantes et de copieurs achetés ou loués dans l’année/nombre de postes informatiques achetés ou loués dans l’année1c : nombre d’imprimantes individuelles/nombre total d’imprimantesfiche 11d : nombre d’imprimantes individuelles achetées ou louées dans l’année/nombretotal d’imprimantes et de copieurs achetés ou loués dansl’année

Exemples d’actions à mettre enœuvre pour atteindre les objectifsPlusieurs actions peuvent être mises en place pour améliorer et diminuer leparc d’imprimantes. Voici quelques exemples de ce qui peut être fait :• Se référencer au guide « Politique d’impression des services de l’État »pour donner des instructions précises aux agents notamment par lebiais de consignes orales ou écrites• Favoriser la massification des achats et travailler sur le cycle de vie desproduits (exploiter au maximum les produits tant qu’ils peuvent encoreêtre utilisés)• Généraliser les appareils multifonction afin de réduire le nombre d’imprimantesindividuelles• Favoriser les achats de matériels porteurs d’un écolabel (type EnergyStar)Situation de la préfectureau 1er semestre 2010solutionsd’impressionpostes informatiquesimprimantesimprimantesne pouvant êtreretirées dans leparclisté ci-dessusposteutilisateurmatriciellejet d’encrelasercopieurtraceurmultifonctionspréfecture S-préf chinon S-préf lochesToTalPréfecTure 29 8 170 17 1 1 226SP chinon 3 2 9 0 0 0 15SP locheS 3 1 9 1 0 0 14ToTal 35 11 188 19 1 1 255imprimerieproductionposte faximprimeriefaxposte formationimprimerieproductionpostede gestiontechniqueimprimeriefaximprimerieproductionimprimeriefaxToTalmaTricielle 29 0 3 0 3 0 35laSer 8 13 0 0 0 0 21Traceur 1 0 0 1 0 0 1ToTal 38 13 3 0 3 0serVeurportaBle liBreserViceposte stagiaire oua usage ponctuelToTalPréfecTure 222 13 15 16 17 3 21 307SP chinon 11 0 0 0 2 0 2 15SP locheS 14 0 0 1 2 0 1 18ToTal 247 13 15 17 21 3 24 340Actions menéespar la préfecture en 2010fiche 1Déploiement de 9 copieurs en partage dans les services qui permettrontde retirer au moins 25 imprimantes individuellesActions à mettreen œuvre à moyen ou long termeLorsque le marché établi avec le fournisseur actuel sera achevé fin 2011,la préfecture prévoit d’établir un nouveau marché de location de matérielafin de bénéficier essentiellement de copieurs multifonctions.

papierfiche 2La consommation annuelle depapier dans les bureaux estestimée entre 10 000 et 30 000feuilles blanches par agents,d’ailleurs 80 % desdéchets de bureaux sont despapiers.Une tonne de papier recycléreprésente une économiede 2,5 tonnes de bois coupé.La surconsommationde papier, notammentdans les bureaux,est un gros générateurde déchets et entraînela coupe de nombreuxarbres forestiers. Or, il ya encore beaucoup depapiers utilisés inutilementqui remplissent lespoubelles ou les broyeursdes bureaux. Afin de diminuerles quantités dedéchets de bureaux lacirculaire du 3 décembre2008, impose certainesrègles que les différentsservices de l’État doiventappliquer à leurs administrations.Objectifs nationauxRéduire la consommation des ressources non renouvelables,la production de déchets et les substancesdangereuses pour la santé.Objectifs pour 2010• Utilisation exclusive de papier écoresponsableObjectifs pour 2012• Réduction de 50% de la consommation de papierdes administrations de l’ÉtatIndicateurs du Plan d’AdministrationExemplaire à prendre en compte2a : nombre de ramettes de papier à copier et de papier graphique blancaux formats A4 et A3 achetées par an et par agent.Exemples d’actions à mettre enœuvre pour atteindre les objectifs• Établir un état des lieux de la consommation de papierfiche 2• Recourir à la dématérialisation des courriers administratifs, des revuesde presses et des documents internes• Favoriser la massification des achats

• Former les agents à la culture de travail dématérialisé et à l’archivageélectronique.• Régler en recto-verso par défaut les matériels d’impression.• Réserver l’utilisation des présentations « Power Point » à la lecture surgrand écran en salle de réunion, pas à l’impression classique. Si nécessitéd’un tirage papier, régler la commande d’impression sur 4 planchespar feuille en recto-verso et en noir & blanc. Cette action est égalementvalable pour la reproduction des discours écrits en caractères gras.• Réserver l’impression au document final et non aux brouillons et favoriserle format livret (2 pages par feuille).• Envoyer le plus souvent possible le courrier et les invitations par courrielen évitant le doublage papier.• Mettre en place un système de classement des dossiers pour éviter lesdossier multiples et les impressions inutilesSituation de la préfectureau 1er semestre 2010En 2009, 8 tonnes de papier ont été utilisées pour l’imprimerie et 3150 ramettespour la préfecture, ce qui correspond à 13,5 ramettes de papiers à copieret de papier graphique blanc aux formats A4 et A3 achetées par agent.En 2010, l’objectif est de 13 ramettes par agent, pour le 1 er semestre laconsommation a été de 9,96 ramettes/agent.Tout les papiers achetés sont éco-certifiés cependant il n’y a pas d’achatde papier recyclé à la préfecture. Afin de réduire sa consommation depapier, la préfecture à mis en place un système d’archivage électronique.papierLa substitution des circulaires électroniques aux envois papier a dégagé10 000 euros d’économie l’année de sa mise en place.Actions qui seront menées à lapréfecture en 2010La préfecture va mettre en place une campagne de sensibilisation afind’inciter les agents à réduire leur consommation de papier de différentesfaçons :• en réduisant les impressions de papier et en réglant les photocopieurssur impression recto-verso• en développant la dématérialisation des documentsfiche 2• en optimisant le classement des dossiers afin d’éviter les doublonsde papierActionsa mener a moyen termeVérifier annuellement la consommation de papier et établir un état deslieux de cette consommation.

EAUfiche 3Une chaudière dérégléepeut engendrer une surconsommationde 15 %.Les doubles boutons poussoirsdes chasses d’eaupermettent de réduire de 3à 5 fois la consommationd’eau soit une économie de20 à 70 litres par utilisateuret par jour.Le but de cette thématiqueest de favoriserdes économies d’eaupour réduire le montantdes factures des administrationsde l’État dansce domaine. Il s’agit ausside préserver les ressourcesen eau par le biaisd’actions locales qui permettentde diminuer lesconsommations des fluides,entraînant ainsi unediminution des pollutionset réduisant l’impact desadministrations.Objectifs nationauxRéduire la consommation d’eaudes bâtiments publics.Objectif pour 2010• Réduire, dans les bâtiments publics,les consommations d’eau de 20 %Indicateurs du Plan d’AdministrationExemplaire à prendre en compte10h : consommation annuelle moyenne d’eau en m 3 par agentExemples d’actions à mettre enœuvre pour atteindre les objectifs• Installer des équipements générateurs d’économie• Généraliser les doubles boutons poussoirs pour toutes les toilettes de lapréfecture lorsque cela est possible• Équiper tous les robinets de brise-jets• Mettre en place des mitigeurs sur les robinets pour réduire la consommationd’eau• Sensibiliser les agents à la nécessité d’économiser l’eau (sous formed’affiches ou d’information sur l’intranet)• Réparer rapidement les fuites et vérifier régulièrement le montant desfactures pour détecter les fuites éventuelles• S’équiper, dans la mesure du possible, de compteur d’eau individuelpour permettre un suivi régulier des consommations• Privilégier la récupération d’eau pluviale pour arroser les espaces verts,alimenter les chasses d’eau, laver les véhicules du parc auto...fiche 3• Supprimer les arrivées d’eau chaude non indispensables

Situation de la préfectureau 1 er semestre 2010La consommation annuelle d’eau par agent en 2009 a été de 25,5 m 3 d’eauL’objectif pour 2010 est de passer à 25 m 3 par agent.Les actions menéespour économiser l’eauEAUMise en place de chassesd’eau à 2 positions au furet à mesure des travaux etéquiper les robinets de brisejetset de mitigeurs.L’arrosage du parc de lapréfecture est assuré par leseaux de relevage des soussolsdu centre de congrèsle Vinci.On peut constater une diminutionconstante desconsommations pour les 2sous-préfectures. En ce quiconcerne la préfecture, malgréune diminution globaledes consommations entre2008 et 2009, il apparaît quecelles-ci sont plus élevéesqu’en 2007. En effet, certainscompteurs de la préfectureaffichent une importantehausse des consommationsqui peuvent s’expliquer parla campagne de préventionde la grippe A qui incitaitles agents à se laverles mains le plus souventpossible. Ainsi, la craintede la grippe à probablementconduit les agentsà se laver les mains plussouvent qu’à l’habitude, etdonc à favoriser le surplusde consommations.consommation m 3consommation m 3consommation m 3préfecture TOURS53005200510050004900480047002007 2008 2009600500 sous préfecture chinon40030020010002007 2008 2009sous préfecture loches70060050040030020010002007 2008 2009Actions qui seront mises en placeà la préfecture en 2010fiche 3Développer des mesures de sensibilisation afin d’inciter les agents à utiliserl’eau de façon plus économe.Actions à menerà moyen ou long termeÉtablir annuellement un suivi des consommations afin de repérer leslieux les plus consommateurs. Généraliser l’installation d’équipementséconomes en eau..

• Mesurer et suivre l’impact des décisions prises en matière de consommationd’énergie.• Établir une typologie des bâtiments les plus consommateurs et leurbilan énergétique.• Recourir aux énergies renouvelables et de substitution.• Responsabiliser les utilisateurs en rappelant les conseils de consommationen matière d’économies d’énergies (inciter les agents à mettre en veilleles ordinateurs ou à les éteindre lorsqu’ils quittent leur bureau).• Installer des écrans plats, moins consommateurs d’énergie.• Réduire le chauffage le week-end.• Faire entretenir régulièrement les circuits.• En été, profitez des courants d’air naturels, des moments de fraîcheurplutôt que d’allumer les ventilateurs.• Inciter les agents à paramétrer leurs écrans d’ordinateur pour qu’il semettent en veille après 10 minutes de non utilisation. Les inciter aussi à n’allumerles équipements périphériques que lorsque cela est nécessaire.Situation de la préfectureau 1 er semestre 2010La consommation annuelle d’énergie par agent en 2009 a été de 6954 kWh.Pour les 3 premiers trimestres laconsommation est de 6028 kWh.Les actions menéespour économiser l’énergieenergieRéalisation d’audits énergétiques pour chacun des bâtiments de la préfecture.Mise en place de stores de protection contre le soleil pour éviter d’allumerla climatisation.Meilleure régulation du chauffage avec des robinets thermostatiques etun changement des chaudières. Isolation du grenier du bâtiment G etinstallation de double vitrage sur toute la préfecture.Dans le cadre de la démarche d’écoresponsabilité, la préfecture se proposede réduire le nombre de serveurs informatiques en favorisant lavirtualisation des données. De plus les appareils électroniques et informatiquessont dotés du label ENERGY STAR.Suivi des consommations d’électricité.Évolution des consommationsd’electricitépréfecturesous-prefecture chinonfiche 4consommation en kWh80000070000060000050000040000030000020000010000002007 2008 2009annéeconsomation en kWh380003700036000350003400033000320003100030000290002007 2008 2009année

déplacementsfiche 8Une voiture individuelle émet3 fois plus de CO² par personnetransportée que le bus.Les transports représententen France 35% du dioxyde decarbone rejeté dans l’airObjectifs nationauxPar leurs nombreuxdéplacements, lesagents de l’État contribuentaux émissions degaz à effet de serre. Deplus, les déplacementsprofessionnels, souventeffectués en voiture, fontperdre beaucoup detemps aux agents quipourraient profiter dutrajet pour optimiser leurtravail. Les déplacementsen voiture sont aussi plusfatigants que les déplacementsen transport collectif.L’objectif de cetteaction est donc de favoriserd’autres formesde déplacements et demodifier les modalités dedéplacement.Réduire les émissions de gaz à effet de serreliées aux déplacements des agents de l’État(notamment en réduisant les émissions de gazà effet de serre liées aux déplacements desagents de 3 % par an à compter de 2008 afinde diviser par quatre les émissions d’ici à 2050)et améliorer les conditions de travail de agents.Indicateurs du Plan d’AdministrationExemplaire à prendre en compte9a : nombre de plans de déplacement réalisés dans l’annéeExemples d’actions à mettre enœuvre pour atteindre les objectifs• Réaliser un plan de déplacement par administration (le plan de déplacementdes administrations est obligatoire pour toutes les agglomérationsde plus de 300 000 habitants dont Tours fait partie)• Faire des bilans annuels économiques et environnementaux sur leposte déplacements• Optimiser les salles de visioconférence• Favoriser, pour les déplacements de courte distance, l’utilisation destransports en commun et du vélo plutôt que les véhicules de servicefiche 8

• Pour les autres déplacements, dans la limite de 3 à 4 heures, systématiserl’usage du train en mettant cette clause dans les marchés deprestation de voyage• Diffuser les horaires de train et de bus urbain afin de permettre unemeilleure organisation des réunions, adapter les horaires de travail desagents en fonction des transports qu’ils utilisent• Favoriser une commande centralisée et un regroupement des livraisonsavec les structures voisines• Acheter des équipements (casques, gilet/brassard de sécurité...) pourinciter les agents à venir à travailler à vélo• Inciter les agents à faire du co-voiturage en créant une plate-formepour les trajets professionnels ou en proposant de s’inscrire au site deco-voiturage de Tours+ pour les trajets domicile-travail• Envoyer la liste des participants à une réunion afin de favoriser le covoituragedéplacementsSituation de la préfectureau 1 er semestre 2010La préfecture rembourse à hauteur de 50 % l’abonnement au réseau detransports en commun de l’agglomération tourangelle ainsi que l’abonnementSNCF de ses agents, cette mesure bénéficie à plus de 60 agents.La visioconférence a été mise en place au sein de la préfecture.Actions à mettre en œuvre en 2010Optimiser l’usage de la salle de visioconférence.Actions à menerà moyen termefiche 8Développer une plateforme interministérielle de co-voiturage.Réaliser un plan de déplacement de la préfecture.Acheter des équipements pour inciter les agents à venir travailler à véloet installer un abri sécurisé pour les vélos.

usage des véhiculesadministratifsfiche 9Un déplacement sur deux estinférieur à 3 km alorsque c’est le 1 er km en voiturequi consommeet qui pollue le plusObjectifs nationauxLes voitures utiliséespar les agents àtitre personnel ou professionnelsont l’un desplus importants facteursde pollution. Leur impactsur les émissions de gazà effet de serre est considérableet les agents onttendance à délaisser lesautres moyens de transport.La circulaire imposedonc des normes strictesconcernant l’usage desvoitures de service.Réduire les émissions unitaires de gaz carboniqueet des autres polluants tels que les oxydesd’azote, les hydrocarbures autres que le méthaneet les particules ainsi que la consommationen énergie des voitures particulières desadministrations et des établissements publicsadministratifs.Objectif pour 2010• Intégrer à la politique de commande de véhiculesparticuliers par l’État et ses établissements publics,les coûts de l’exploitation des véhicules liés à laconsommation d’énergie, aux émissions de CO²et aux émissions de polluants selon la méthode decalcul exposée dans le projet de directive européennerelative à la promotion de véhicules detransport routier propres et économes en énergieObjectif pour 2012• La moyenne des émissions spécifiques des voituresparticulières utilisées par l’État et ses établissementspublics ne devra pas dépasser 120 g de CO²/km.* Des dérogations peuvent être accordées par ministère pour motif de service, dans la limite de rejets de 160 gde CO²/km mais elle ne pourront pas représenter plus de 20 % des véhicules acquis ou loués en 2009, 15 % en2010 et 10 % en 2011.Indicateurs du Plan d’AdministrationExemplaire à prendre en compte9a : nombre de plans de déplacement réalisés dans l’annéefiche 99b : quantité de CO² moyenne par agent rejetée dans les déplacementsaériens

Exemples d’actions à mettre enœuvre pour atteindre les objectifs• Accélérer l’aliénation des véhicules les plus anciens (de plus de 7 ansd’âge) en application de la circulaire du Premier ministre en date du2 juillet 2010 relative à la gestion du parc automobile de l’Etat• Les renouveler par des véhicules n’excédant pas la norme de 120 g deCO²/km à partir de 2011• Développer l’usage des véhicules hybrides• Mutualiser les achats au niveau interministériel• Sensibiliser les autorités et le personnel aux questions d’émissions degaz à effet de serre par les véhicules• Agir par des campagnes d’information sur l’image écologique etcitoyenne des véhicules peu consommateursusage des véhiculesadministratifs• Développer le co-voiturage aussi bien pour les trajets domicile-travailque pour les trajets professionnels (plateforme d’inscription sur intranet).Il est possible d’envisager la création d’une plate-forme de covoiturageau niveau interministériel. Il est aussi possible de s’inscrire sur le sitede co-voiturage de Tours + qui peut diffuser un « code entreprise » afinde mettre en relation les employés d’un même site• Établir une fiche d’accès à la préfecture avec possibilité d’utilisation destransports en commun et des déplacements doux (à joindre à chaqueconvocation)Situation de la préfectureau 1 er semestre 2010En 2009, 34 % des véhicules de la préfecture d’Indre-et-Loire émettaientmoins de 130g de CO²/km.En février 2010, 37,5 % des véhicules émettaient moins de 130g de CO²/kmmais il y en avait tout autant à émettre plus de 160g de CO²/km.En février 2010, la moyenne d’émission de CO² du parc (préfecture et souspréfectures)était de 167g de CO²/kmActions menéesà la préfecture en 2010Remplacement de deux véhicules qui émettaient plus de 130g de CO² parun véhicule utilitaire de type « Némo » qui émet 119 g de CO²/kmSuppression de deux véhicules en 2010 (Une Laguna et une Velsatis)fiche 9Actions à menerà moyen termeRéduire le parc automobile à l’échéance 2013 (réduction nationale de10 000 véhicules).Remplacer un véhicule de servitude par un véhicule plus économe enénergie.Remplacer tous les véhicules anciens par des véhicules qui émettent moinsde 120g de CO² (sauf véhicule de fonction du corps préfectoral conformémentà la circulaire du Premier ministre du 2 juillet 2010 citée plus haut).

fiche 10Formation etsensibilisation àl’éco-conduiteLa sensibilisation desagents à l’éco-conduite(une conduite plus économeen énergie) leurpermet d’adopter unenouvelle façon d’utiliserleur véhicule personnelou professionnel afin dediminuer les consommationsde carburant.L’éco-conduite est aussiun moyen de réduire lespollutions liées aux véhiculesparticuliers c’estpourquoi la circulaire du3 décembre 2008 imposedes objectifs en faveur del’éco-conduite.Une voiture bien réglée pollue20 % moins et économise10 % de carburant par rapportà une voiture mal réglée,une augmentation de vitessede 10km/h correspond à uneaugmentation de 10 à 25 %de carburant et peut entraînerjusqu’à 40 % de polluants enplus.Une conduite souple et sansà-coups permet d’économiserentre 15 et 35 % de carburant.Objectifs nationauxInciter les agents de l’État à adopter une conduiteautomobile économe en énergie susceptiblede générer un minimum de 10 % de gain de carburant,une diminution des émissions polluanteset une amélioration de la sécurité routière.Objectif pour 2010• 100 % des conducteurs automobiles professionnelsde l’État formés.Objectif pour 2012• 100 % des agents de l’État autorisés à conduire unvéhicule administratif et effectuant plus de 5 000km/an formés.Indicateurs du Plan d’AdministrationExemplaire à prendre en comptefiche 108a : nombre d’agents formés par an

Exemples d’actions à mettre enœuvre pour atteindre les objectifs• Sensibiliser les autorités et le personnel aux questions d’éco-conduite etde sécurité routière (journée de sensibilisation à l’éco-conduite pouvantse faire au niveau interministériel)• Communiquer par des campagnes sur l’intranetFormation et sensibilisationà l’éco-conduite• Généraliser la formation auprès des agents de la préfectureSituation de la préfectureau 2 e semestre 2010Une formation régionale est proposée aux chauffeurs de la préfectureActions menéesà la préfecture en 2010fiche 10Les chauffeurs de la préfecture suivront un stage de sensibilisation à l’écoconduitedans le courant de l’année 2010 en fonction de leurs emploisdu temps.Actions à menerà moyen termeOrganiser des actions de formation à l’éco-conduite des agents de lapréfecture et des sous-préfectures, notamment ceux appelés à utiliserrégulièrement les véhicules de service

fiche 11Formationdu personnelau développementdurableet à l’achat durableObjectifs nationauxLe développementdurable fait actuellementpartie des sujetsphares abordés lors dela diffusion de nouvelleslois. La formation du personnelde l’État à cettethématique semble êtreune nécessité pour mieuxappréhender les questionsrelatives au développementdurable. Ainsi,la circulaire impose desobjectifs particuliers enmatière de formation.Promouvoir chez l’ensemble des agents de la fonctionpublique, notamment les hauts fonctionnaires, uneculture partagée du développement durable et del’achat public durable.Développer les compétences professionnelles desacheteurs pour une meilleure prise en compte dudéveloppement durable dans les achats publics.Créer des cycles approfondis de formation initiale pourles agents chargés des achats généraux ou métiers.Sensibiliser les prescripteurs et techniciens au développementdurable et aux enjeux de l’achat publicdurable.Objectif pour 2010• Généraliser une formation à l’achat public durable àtous les acteurs de la commande publique• toutes les administrations doivent avoir mené au moinsune action de sensibilisation au développement durablede tous leurs agents• Inscrire dans les formations initiales des écoles formantdes agents de l’État, des modules obligatoires « développementdurable »• Prévoir dans toutes les formations d’adaptation à l’emploiune session sur les problématiques du développementdurable et leur impact sur leurs métiers• Permettre à tous les intéressés de suivre des actions deperfectionnement sur les segments d’achats inscrits dansle Plan national pour des achats publics durables.Indicateurs du Plan d’AdministrationExemplaire à prendre en comptefiche 118a : nombre de jours de formation/sensibilisation à l’achat public durablesuivis par les agents sur les trois dernières années.

fiche 11Formation du personnel au développementdurable et à l’achat durableExemples d’actions à mettre enœuvre pour atteindre les objectifs• Promouvoir chez l’ensemble des agents une culture partagée du développementdurable et de l’achat public durable.• Systématiser les formations au développement durable des personnelsen formation continue.• Systématiser les formations interministérielles au développement durableau niveau déconcentré.• Sensibiliser l’ensemble des hauts fonctionnaires et des personnels àl’importance des formations au développement durable et à l’achatdurable.• Intégrer l’expression des besoins de formation à l’évaluation des fonctionnaires.• Substituer les abonnements en lignes aux abonnements papier et supprimerles doublons.Situation de la préfectureau 1er semestre 2010La délégation régionale à la Formation n’a pas encore proposé d’offresde formations sur cette thématique mais un recensement des besoins aété effectué pour les acheteurs en matière de formation à l’achat durable.Des formations sur le développement durable en partenariat avec le CVRHqui sera le prestataire de ces formations seront bientôt proposées.Sont indiqués ci-dessous les principales thématiques qui seront proposés.intitulé de la formation objectifs public concernésDéveloppement durable etenjeux du Grenelle de l’environnement.Changement climatique : undéfi majeur. En quoi sommesnous tous concernés,personnellement commeprofessionnellement ?Pourquoi réaliser ou faireréaliser un Bilan Carbone ?Approche générale, élémentsde méthode.Mettre en oeuvre la démarcheBilan Carbone dans sonadministration.Evaluation environnementale(initiation)Donner une vision d’ensemble dudéveloppement durable, rappelerles principes, faire comprendreles enjeux notamment pourfaire évoluer les pratiques desservices, rappeler les diversengagements du Grenelle de l’environnement,enfaire comprendreles enjeux.Sensibiliser à la problématiquedu changement climatique,mieux comprendre les politiquesinternationales, nationales et leursdéclinaisons locales.Savoir faire le lien entre lesenjeux de la lutte contre lechangement climatique et unedémarche de type du type BilanCarbone, connaître les différentsoutils du Bilan Carbone.Mettre en oeuvre la démarchedans son service Mettre enoeuvre la démarche dans sonservice.Comprendre l’intégration despréoccupations environnementalesdans les plans, programmes etprojets des territoires.Tout agent des services du Ministèrede l’Ecologie, de l’Energie,du Développement durable et dela Mer ayant à informer, formerou impulser une dynamique, toutagent souhaitant acquérir uneculture.Tout agent des services de l’Etatintéressé ou concerné dans sesmissions.Conseillers auprès des élus,chargés du suivi de projetsou démarches ainsi que toutepersonne intéressée.Agents ayant à réaliser le BilanCarbone de leur administration.Tout agent intéressé.

fiche 12Achats socialementresponsablesObjectifs nationauxIl s’agit ici de mettreen place les clauses socialesdu code des marchéspublics en faveur del’emploi des personneshandicapées ou ayantdes difficultés d’insertionconformément à la circulairedu 3 décembre2008.Développer l’utilisation par tous les acheteurs publicsdes clauses sociales du code des marchés publicspermettant l’insertion des personnes éloignées del’emploi et des personnes handicapées en :a) Systématisant l’application des dispositions spécifiquesprévues aux articles 10,14 et 15 du codedes marchés publics dans des conditions compatiblesavec les capacités des entreprises et structuresconcernées, en conformité avec l’objet desmarchés et adaptées à l’équilibre économiquedes prestations attenduesb) Appliquant, éventuellement, les dispositionsparticulières prévues aux articles 30,50 et 53-1concernant l’insertion professionnelle des publicsen difficulté.Objectif pour 2012• Atteindre, dans les segments comportant au moins50% de main d’œuvre, 10% au moins du montantdes achats courants de l’État réalisés par despublics ou organismes relevant de l’insertion parl’activité économique ou des structures employantune majorité de travailleurs handicapés• Développer les exigences d’achats éthiques pourfaire progresser partout les droits sociaux fondamentaux,et d’achats équitables, pour mieux rémunérerles producteurs désavantagés dans lespays en développementfiche 12

Indicateurs du Plan d’AdministrationExemplaire à prendre en compteAchats socialement responsables13a : nombre de marchés notifiés intégrant une clause sociale au titre del’article 14 du code des marchés publics (CMP)/nombre total des marchésnotifiés13b : montant des marchés notifiés intégrant une clause sociale au titrede l’article 14 du CMP/montant total des marchés notifiés13c : nombre de salariés en insertion par l’activité économique du faitd’une clause d’insertion au titre de l’article 14 du CMP13d = nombre de lois ou de marchés notifiés intégrant une clause deréservation au titre de l’article 15 du CMP13e = montant des lots ou des marchés notifiés réservés au titre de l’article15 du CMP/ montant total des marchés notifiés.Exemples d’actions à mettre enœuvre pour atteindre les objectifs• Systématiser l’information auprès des acheteurs publics du ministère etdes spécialistes en rédigeant les cahiers des charges sur les clausessociales, leur intérêt, leur mode opératoire• Former les acheteurs publics à ce type de marchés• Prendre en compte les résultats dans les rapports annuels de performance• Communiquer sur les exemples de bonnes pratiques du ministère parl’intranet et les supports de diffusionSituation de la préfectureau 1er semestre 2010Clauses d’insertion sociale présentes dans les marchés publics.fiche 12La préfecture a aussi fait appel à l’association « Déclic », qui est uneassociation d’insertion, pour l’entretien des jardins de la résidence dela Secrétaire Générale et de celle du Préfet en complément du jardinier.

éalisation du pland’administrationexemplairede la préfecturefiche 13La réalisation de ce plan doit faire l’objet d’une évaluation régulièretant pour la fixation des objectifs annuels que pour s’assurerde leur atteinte.Pour ce faire le groupe de travail créé en 2009 sera chargé dese réunir et de proposer au préfet les évolutions nécessaires.Ce groupe de travail est composé :• du chef de servicedu services des ressources humaines et des moyens• du chef du bureaudu budget, de l’achat et de la logistique.• du chef de bureau des ressources humaines,de la formation et de l’action sociale.• d’un représentant de chaque service, directionet sous-préfectures (cabinet, drlp, dcta, dppi, sdsic, lochesou chinon)• d’un représentantdes organisations syndicales siégeant au CTP• de toute personne qualifiée en fonction des sujets abordésfiche 13Ce groupe de travail se réunira au moins 2 fois par an.

ilan carboneBilan Carbonede la préfectureBilan Carbonede la préfectureémission totale des gaz à effet de serre en 2009 :459 tonnes équivalent CO²Le tableau ci-dessous récapitule les émissions de gaz à effet de serre entonne équivalent CO² de la préfecture d’Indre-et-Loire en fonction desdifférents postes d’émissions pour l’année 2009.objectifs de r éduction par poste, en tonnes équivalent CO2180Colonne CColonne J160140120100806040200Energie 1Energie 2Hors énergie 1Hors énergie 2IntrantsFuturs emballagesFretDéplacementsDéchets directsImmobilisationsUtilisationFin de vieLe diagramme ci-dessus fait apparaître que la consommation d’énergieest le plus gros facteur d’émission de gaz à effet de serre pour lapréfecture avec 171 tonnes équivalent CO² par an. Viennent ensuite lesdéplacements avec 163 tonnes équivalent CO² par an puis les immobilisations(le matériel informatique, le mobilier de bureau et les armoires)avec 102 tonnes équivalent CO² par an. Bien que ces derniers élémentsdoivent être pris en compte dans le Bilan Carbone, les intrants et lesdéchets directs ne jouent que très faiblement sur les émissions de CO²de l’administration, il convient cependant de réduire au maximum leurimpact.Les résultats obtenus par ce diagramme permettent de calculer le ratiodes émissions de gaz à effet de serre par agent au cours de l’année2009 : cette moyenne est d’environ 2 tonnes équivalent CO² par agentet par an.Ce bilan est dans la moyenne d’émission de gaz à effet de serre paragent et par an pour une activité tertiaire. Si il est possible de se féliciterde ce résultat, la préfecture se doit tout de même d’engager desactions afin de réduire ses émissions de gaz à effet de serre dans lecadre du Grenelle de l’environnement.Pour ce faire, le Plan d’Administration Exemplaire de la préfecture et dessous-préfectures recense les actions à mettre en œuvre pour répondreaux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

directeur de publication Joël FILYRéalisé à l’imprimerie de la préfecture