16Brèves <strong>de</strong> conseilswww.ville-st-genest-lerpt.frL’essentiel du conseil municipal2 e semestre 2011La médédiaiaththèqèqueen 2013Un projet d’importance :la construction<strong>de</strong> la médiathèqueUne subvention a été sollicitée auprès <strong>de</strong> <strong>Saint</strong>-Etienne Métropole au titre du fonds <strong>de</strong> concours« Energie », le projet <strong>de</strong> construction répondantaux critères retenus en termes d’isolationthermique. Par ailleurs, une subvention a étésollicitée auprès <strong>de</strong> la région Rhône Alpes au titre<strong><strong>de</strong>s</strong> conventions <strong>de</strong> fonctions d’agglomérationet <strong>de</strong> centralité, action n° 14 « Réduire lesconsommations d’énergie et promouvoir lesénergies renouvelables », le projet prévoyant unetoiture végétalisée et l’utilisation importante dumatériau bois (CM 21.09.2011).Une convention <strong>de</strong> répartition entre lacommune et Bâtir et Loger a été approuvée. LeMaire a été autorisé à signer une convention <strong>de</strong>maîtrise d’ouvrage unique (CM16. 11.2011l).Une convention d’ouverture et <strong>de</strong> fonctionnementd’une médiathèque a été passée avec le Conseilgénéral (CM 16.11.2011).Une ai<strong>de</strong> financière a été sollicitée auprèsdu Conseil général (CM 16.11.2011), ainsiqu’auprès du ministère <strong>de</strong> l’Intérieur au titre<strong>de</strong> la réserve parlementaire du sénateurMaurice VINCENT (CM 16.11.2011).Le Conseil municipal a approuvé la divisionen volume du futur immeuble qui accueillerala médiathèque et les logements sociaux,et la cession à Bâtir et Loger <strong>de</strong> la partie luirevenant pour un montant <strong>de</strong> 390 000 €(CM14.12.2011).Des actions en direction<strong>de</strong> la jeunesse: signatured’un nouveau contratenfance jeunesseLa commune, souhaitant poursuivre etaccentuer sa politique d’action en faveur <strong>de</strong>l’enfance et <strong>de</strong> la jeunesse, a signé avec laCaisse d’allocations familiales un nouveaucontrat enfance jeunesse qui portera sur lesexercices 2011, 2012, 2013 et 2014(CM14.12.2011).Des modificationsapportées au règlementintérieur du restaurantscolaireDes modifications ont été apportées aurèglement intérieur du restaurant scolaireafin <strong>de</strong> permettre un étalement <strong><strong>de</strong>s</strong> dépenseset <strong>de</strong> permettre l’inscription pour toute unepério<strong>de</strong> et <strong>de</strong> payer cette pério<strong>de</strong> en 3 fois (CM16.11.2011), et <strong>de</strong> permettre aux parents <strong>de</strong>pouvoir désinscrire leur enfant quinze joursà l’avance afin <strong>de</strong> pouvoir bénéficier, sansjustificatif, du remboursement <strong><strong>de</strong>s</strong> repas(CM 14.12.2011).Des travauxd’aménagement urbainen vue d’améliorerla sécuritéL’ai<strong>de</strong> financière du Conseil général <strong>de</strong> laLoire a été sollicitée pour mener à bien leprogramme <strong>de</strong> voirie 2012. Les travauxprogrammés concernent l’aménagement ducarrefour « rue Courbet/ Bonnar<strong>de</strong>l/Buisson àl’arrière <strong>de</strong> l’église (coût estimé <strong><strong>de</strong>s</strong> travaux :199 000 € TTC) (CM 21.09.2011).Une subvention a été sollicitée auprès duConseil général au titre <strong><strong>de</strong>s</strong> amen<strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>de</strong> police,et au titre <strong><strong>de</strong>s</strong> petites opérations <strong>de</strong> sécuritépour l’aménagement et la sécurisation <strong>de</strong> laroute <strong>de</strong> Pierrafoy (coût estimé <strong><strong>de</strong>s</strong> travaux:286 510 € TTC) (CM 2109.2011).La commune a adhéré pour une durée <strong>de</strong>6 ans à compter du 1 er janvier 2012, à lacompétence optionnelle « Etu<strong>de</strong> prospectived’aménagement du territoire » mise en placepar le SIEL (CM 19.10.2011).A compter du 1 er janvier 2012, le SIEL a étéautorisé à percevoir le produit <strong>de</strong> la taxecommunale sur la consommation finaled’électricité à la place <strong>de</strong> la commune (CM19.10.2011).Délégation <strong>de</strong> compétence a été accordéeau SIEL pour assurer la maîtrise d’ouvragetravaux <strong>de</strong> dissimulation basse tension etFrance Télécom, rue Louis Guimet (montant<strong><strong>de</strong>s</strong> travaux : 42 070 €) (CM 16.11.2011) et<strong><strong>de</strong>s</strong> travaux <strong>de</strong> dissimulation basse tension etéclairage public route <strong>de</strong> Pierrafoy (montant<strong><strong>de</strong>s</strong> travaux: 49 166 €) (CM 16.11.2011).
Bulletin municipal I N° 22 Avril 2012Brèves <strong>de</strong> conseils17Délégation <strong>de</strong> compétence a été accordée auSIEL pour assurer la maîtrise d’ouvrage <strong><strong>de</strong>s</strong>travaux <strong>de</strong> remplacement <strong>de</strong> projecteurs surles courts <strong>de</strong> tennis (montant <strong><strong>de</strong>s</strong> travaux :5 045 €) (CM 16.11.2011) .Le conseil municipal a approuvé la cession <strong>de</strong>parcelles <strong>de</strong> terrain situées aux lieux-dits Jouxet La Reyne à la SCI « Les Terrasses <strong>de</strong> Lisa etMargot », pour un montant <strong>de</strong> 175 000 € (CM14.12.2011).La commune poursuit ses travaux en vued’améliorer l’accessibilité <strong>de</strong> la voirie et <strong><strong>de</strong>s</strong>aménagements <strong><strong>de</strong>s</strong> espaces publics auxpersonnes handicapées (CM 14.12.2011).Rempmplalacecemement<strong><strong>de</strong>s</strong>projectcteurs surlescouours<strong>de</strong> tennisLa poursuite <strong><strong>de</strong>s</strong> effortsen matière <strong>de</strong> logementssociauxLe Conseil municipal s’engage à réaliserune offre nouvelle en logements locatifssociaux dans les trois prochaines années quicorrespondra à 33 % <strong>de</strong> l’offre nouvelle totale,et à réaliser 13 logements locatifs sociauxpar an en moyenne au titre du rattrapagedéterminé par l’Etat en application <strong>de</strong> l’article55 <strong>de</strong> la loi SRU (CM 19.10.2011).La préservation<strong>de</strong> l’environnementLe Conseil municipal a pris acte <strong>de</strong> laprésentation <strong>de</strong> la charte d’objectifs 2025du Parc naturel régional du Pilat qui propose<strong><strong>de</strong>s</strong> règles du jeu communes aux collectivitésqui composeront le syndicat mixte du Parcet à l’Etat, pour le développement durable dumassif (CM 31.08.2011).Le Conseil municipal a pris acte <strong>de</strong> laprésentation du rapport annuel <strong>de</strong> <strong>Saint</strong>Etienne Métropole sur le prix et la qualité duservice public <strong>de</strong> collecte et <strong>de</strong> traitement <strong><strong>de</strong>s</strong>déchets ménagers et assimilés pour l’exercice20 10 (CM 21.09.2011).En matière financière:l’adoption <strong><strong>de</strong>s</strong> budgetseau et restaurantscolaireLe budget primitif du restaurant scolaire aété approuvé (fonctionnement : 201 274 € -Investissement : 32 000 €) (CM 14.12.2011).Le budget primitif du service <strong>de</strong> l’eau a étéapprouvé (fonctionnement: 38 885 € -Investissement : 61 517 €) (CM 14.12.2011).Le montant <strong>de</strong> la surtaxe communale eau2012 a été maintenu à 0,20 € HT/m 3 (CM14.12.2011).Quelques nouvelles du Conseil municipal d’enfants« Spécial citoyenneté » Le conseil municipal d’enfant travaille <strong>de</strong>puis 1 an sur la citoyenneté. Lors <strong>de</strong> la séancedu 24 mai 2011, les conseillers ont découvert ce qu’était un citoyen. Monique Robert, adjointe au maire <strong>de</strong> notrecommune leur a expliqué cette notion <strong>de</strong> citoyen. Puis chacun a reçu un livret du citoyen « bien vivre ensemble » danslequel ils avaient à répondre à <strong><strong>de</strong>s</strong> questions concernant les droits et les <strong>de</strong>voirs d’un citoyen.Un citoyen est une personne qui vit dans unecollectivité territoriale (comme la commune)et qui doit respecter <strong><strong>de</strong>s</strong> droits et <strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>de</strong>voirs.Les conseillers ont listé <strong><strong>de</strong>s</strong> droits et <strong><strong>de</strong>s</strong><strong>de</strong>voirs :• les droits : aller à l’école, être soigné sinécessaire, être protégé contre la violence,accepter les différences physiques etculturelles ;• les <strong>de</strong>voirs : respecter la charte durestaurant scolaire, du sport, <strong>de</strong> l’élu,respecter le co<strong>de</strong> <strong>de</strong> la route à pied, envélo, à trottinette ; ne pas casser les jeuxdu jardin public, ne pas dégra<strong>de</strong>r les bienscommuns (école, gymnase, terrain <strong>de</strong>foot), respecter les autres etc.A la fin du conseil chaque conseiller a reçu<strong><strong>de</strong>s</strong> livrets à distribuer aux élèves <strong>de</strong> saclasse avec la mission d’être le rapporteur<strong>de</strong> ce que nous avions fait en séance et <strong>de</strong>recueillir les réponses aux questions poséesau dos <strong>de</strong> la feuille :• quelles sont les incivilités que l’onremarque dans la rue, dans la nature, aujardin public, au complexe sportif, à l’école,à la cantine ?• penses-tu être un bon citoyen et pourquoi ?• que penses-tu changer dans ton quotidienpour « bien vivre ensemble ? »Les élèves ont bien répondu à cetteenquête qui a permis aux conseillers <strong>de</strong>relever les incivilités forts nombreusesdans la vie quotidienne. Ils ont décidé <strong>de</strong>mener une campagne d’information et <strong>de</strong>prévention, en utilisant différents moyens <strong>de</strong>communication.Dans un premier temps, les conseillersproposent <strong>de</strong> passer <strong><strong>de</strong>s</strong> communiqués dansla presse locale. C’est l’information :• « La commission environnement etsécurité communique : arrêtez <strong>de</strong> jeterles déchets et les cigarettes par terre !Mettez-les dans une poubelle. Quand vousvous promenez, emmenez un sac poubelleavec vous et jetez y vos déchets ».• « Par mesure d’hygiène, ne crachez pasdans la rue, sur les trottoirs, ne jetez pasvos cigarettes sur les trottoirs ».• « Ne prenez pas <strong>de</strong> risques, regar<strong>de</strong>z àgauche et à droite avant <strong>de</strong> traverser surles passages pour piétons ».Dans un <strong>de</strong>uxième temps, les conseillersvont imaginer <strong><strong>de</strong>s</strong> affiches. C’est la campagnepréventive :• création d’affiches avec les consignes àrespecter quand on assiste à un spectacle(avec <strong><strong>de</strong>s</strong> slogans et <strong><strong>de</strong>s</strong> <strong><strong>de</strong>s</strong>sins).Plastifiées, elles seront affichées versl’entrée <strong><strong>de</strong>s</strong> salles Louis Richard et Pinatellors <strong><strong>de</strong>s</strong> séances,• fabrication <strong>de</strong> panneaux sur le modèle<strong>de</strong> ceux <strong>de</strong> la sécurité routière (en forme<strong>de</strong> triangle) où seront <strong><strong>de</strong>s</strong>sinées <strong><strong>de</strong>s</strong>interdictions : par exemple ne pas jeter leschewing-gums, les cigarettes par terre...Les affiches et les panneaux ont étéfinalisés le 27 mars. Au printemps, ouvrezl’œil, et suivez les consignes...Le conseil municipal d’enfants<strong>de</strong> <strong>Saint</strong>-<strong>Genest</strong>-<strong>Lerpt</strong>